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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 12 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 25 2
Document publié le Jeudi 11 octobre 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 25 2)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Aménagement du territoire,
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2001/25
__________________
Achevé d’imprimer le 11 octobre 2001
ISSN 0984-2543 SOMMAIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRÊTÉ 01/SRHML/144 fixant la composition du secrétariat du concours de maîtrise d'œuvre concer- nant la réalisation d'un nouveau bâtiment destiné à recevoir la Direction départementale de l'agricultu- re et de la forêt et les services vétérinaires du département de la Vendée
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ N° 01/DRLP3/802 portant désignation des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise
ARRÊTÉ N°01/DRLP/3/829 fixant la composition de la commission de suspension du permis de condui- re pour l'arrondissement de LA ROCHE SUR YON
EXTRAITS
Honorariat de maire
Commune de Chantonnay - Projet d'élargissement de la rue nationale, Secteur de la Place de la liber- té au parvis Saint-Pierre
Commune du Bernard - Aménagement du lotissement d'habitation " Les Frênes " Commune de La Bruffière - Aménagement du lotissement d'habitation des " Résidences de l'Epinay "
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/1.417 fixant la composition des commissions d'appels d'offres de la Direction Départementale de l'Equipement de la Vendée
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/3-420 désignant un régisseur d'avances.
ARRÊTÉ N° 01.DAEPI/1.430 portant délégation de signature à Madame Christine MOURRIERAS Directrice des Services Vétérinaires
ARRÊTÉ N° 01.DAEPI/1.434 portant modification de la commission technique d’orientation DÉCISION
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/01 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHALLANS
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/02 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHANTONNAY
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/03 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de FONTENAY LE COMTE
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/04 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des HERBIERS
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/05 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LUCON
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/06 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de MONTAIGU
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/07 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 1 ET 2
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/08 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 3
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/09 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 4
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/10 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 5
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/11 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des SABLES D'OLONNE
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/12 portant renouvellement de la Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE EST
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/13 portant renouvellement de la Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE OUEST
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E./2-454 portant constitution du Conseil Départemental de l'Education Nationale
Arrêté n° 01/DRCLE/2-458 relatif aux élections concernant le renouvellement de la commission de conciliation en matière d’urbanisme
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E./2-484 portant renouvellement de la commission départementale de coopé-
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SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
ARRÊTÉ N° 469/SPS/2001 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux géodésiques et cadastraux sur le territoire de la commune des SABLES D'O- LONNE
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 01/SPF/55 portant modification de l'article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l'Aiguillon / la Faute
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ N° 2001/61 portant délégation de pouvoir aux Directeurs départementaux des affaires mari- times, en matière de manifestations nautiques
ARRÊTÉ N° 2001/62 portant délégation de pouvoir aux directeurs départementaux des affaires mari- times, en matière d'épaves.
ARRÊTÉ N° 2001/63 réglementant le mouillage d'engins dans les eaux de la Manche occidentale et de l'Atlantique.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES
ARRÊTÉ N° 01/AE/DDAM/004 fixant les conditions de délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral vendéen.
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLI- TIQUE SOCIALE AGRICOLES
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères de la Vendée
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Vendée ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Vendée ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture de la Vendée
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ 01/DDAF/192 interdisant temporairement la commercialisation et le colportage de gibier ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F./350 fixant le ban des vendanges pour le département de la Vendée. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 360/DDAF/01 du 19 Septembre 2001, ordonnant le dépôt du plan défi- nitif et constatant la clôture des opérations de réorganisation foncière de CHALLANS, SALLERTAINE et LE PERRIER.
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F./372 fixant le ban des vendanges pour le département de la Vendée.
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ N° 01/DSV/184 réquisitionnant les Etablissements TRANS BM et fixant les mesures finan- cières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/185 réquisitionnant les Etablissements TRANS BM et fixant les mesures finan- cières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/186 réquisitionnant les Etablissements PRESSAC et fixant les mesures finan- cières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/188 réquisitionnant les Etablissements TARDE SA et fixant les mesures finan- cières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/189 réquisitionnant les Etablissements TARDE SA et fixant les mesures finan- cières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/190 réquisitionnant les établissements MOUSSET et fixant les mesures finan-
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page 37 cières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/191 réquisitionnant les établissements MOUSSET et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/192 modifiant l’arrêté n° 01/DSV/125 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/199 de réquisition de service de la société SARIA INDUS TRIES CENTRE - BENET. Destruction par incinération de 2 000 tonnes de farines de viande dégraissées. ARRÊTÉ N° 01/DSV/201 réquisitionnant les établissements TRANS BM et fixant les mesures financiè- res pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/202 réquisitionnant les établissements TRANS BM et fixant les mesures financiè- res pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/203 réquisitionnant les établissements TRANS BM et fixant les mesures financiè- res pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/204 réquisitionnant les établissements PRESSAC et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N°01/DSV/205 réquisitionnant les établissements MOUSSET et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/206 réquisitionnant les établissements TARDE et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/207 réquisitionnant les établissements TARDE et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/208 réquisitionnant les établissements C L. et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales.
DIRECTION DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTÉ N° 01/DDCCRF/07 portant désignation du comptable du dispositif de mutualisation des frais de fonctionnement des groupements d'achats de Vendée
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 01/DDASS/318 rejetant la demande présentée par Madame BRETAGNE Myriam en vue de transférer son officine de pharmacieA LUCON
ARRÊTÉ N° 01/DDASS/635 rejetant la demande présentée par Monsieur MIGNEN Nicolas en vue de créer une officine pharmaceutique à CHALLANS
ARRÊTÉ N° 01/DAS/775 rejetant la demande présentée par Monsieur BECHEREAU Philippe en vue de créer une officine pharmaceutique à SAINT HILAIRE DE RIEZ
AGENCE RÉGIONALE DE L’HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 145/00/85 modifiant l’arrêté n° 97-das-253
ARRÊTÉ N° 146/00/85 modifiant l’arrêté n° 97-das- 255
ARRÊTÉ N° 147/00/85 modifiant l’arrêté n° 97-das- 252
ARRÊTÉ N° 00-42/85 D modifiant l’arrêté n° 225/98/85
ARRÊTÉ N° 01-043/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-19
ARRÊTÉ N° 00-044/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-252
ARRÊTÉ N° 00-45/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-31
ARRÊTÉ N° 00-046/85 D modifiant l’arrêté n° 98-086/85D
ARRÊTÉ N° 00-047/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-21
ARRÊTÉ N° 00-048/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-258
ARRÊTÉ N° 00-49/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-257
ARRÊTÉ N° 00/50/85/D modifiant l’arrêté n° 97-das-255
ARRÊTÉ N° 01-51/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-253
ARRÊTÉ N° 00-052/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-20
ARRÊTÉ N° 01-053/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-32
ARRÊTÉ N° 01-054/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-20
ARRÊTÉ N° 01-055/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-256
ARRÊTÉ N° 01-56/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-253
ARRÊTÉ N° 01-057/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-23
ARRÊTÉ N° 61/01/85 modifiant l’arrêté n° 97/das-22
ARRÊTÉ N° 01-063/85 D modifiant le conseil d'administration du Syndicat interhospitalier de l'Imagerie Médicale des hôpitaux de LA ROCHE SUR YON (C.H.D) et de LUCON ARRÊTÉ N° 01-064/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-253
ARRÊTÉ N° 74/01/85 portant modification de la délégation de signature ARRÊTÉ N° 79/01/85 modifiant l’arrêté n°97-das-258
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page 51 ARRÊTÉ N° 88/01/85 modifiant l’arrêté n° 97-das-21
ARRÊTÉ N° 89/01/85 modifiant l’arrêté n° 97-das-257
ARRÊTÉ N° 105/01/85 modifiant l’arrêté n° 97-das-20
ARRÊTÉ N° 71/01/44 portant délégation de signature
ARRÊTÉ N° 01-076/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001.
ARRÊTÉ N°01-077/85.D modifiant la dotation globale de financement de l'Hôpital Local de L'ILE D'YEU ARRÊTÉ N° 01-078/85.D modifiant la dotation globale de financement et des tarifs de prestations du Foyer de post-cure " La Fontaine " de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001. ARRÊTÉ N° 01-079/85.D modifiant la dotation globale de financement et des tarifs de prestations de l'Atelier thérapeutique des Bazinières de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001. ARRÊTÉ N° 01-080/85.D modifiant la dotation globale de financement et des tarifs de prestations de l'Atelier thérapeutique à cadre agricole de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001. DÉLIBÉRATION N° 2001/0075BIS-1 accordant l'autorisation sollicitée par le Centre Hospitalier de Montaigu pour la création de 8 lits de médecine sur le site du centre hospitalier 54, rue Saint Jacques à Montaigu.
DIVERS
SERVICE DE SOINS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES - SAINT JEAN DE MONTS - PROJET D'ACTE REGLEMENTAIRE
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE - ACTE RÉGLEMENTAIRE relatif à la médecine préventive agricole : nouveau circuit de données entre la MSA et un codeur
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page 56 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRÊTÉ 01/SRHML/144 fixant la composition du secrétariat du concours de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation d'un nouveau bâtiment destiné à recevoir la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt et les services vétérinaires du département de la Vendée Le PREFET DE LA VENDÉE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est institué un secrétariat de concours de maîtrise d'œuvre au sein de la préfecture de la Vendée pour ce qui concerne la réalisation d'un nouveau bâtiment destiné à recevoir la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt et la Direction des services vétérinaires de la Vendée. Sa composition est la suivante : · le Trésorier payeur général du département de la Vendée ou son représentant ; · Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; · Le chef du bureau du fonctionnement interne et des moyens de la préfecture ou son représentant. ARTICLE 2 : Le secrétariat de concours de maîtrise d'œuvre assure l'anonymat des propositions remises par les candidats rete- nus par le jury du concours.
Ses règles de fonctionnement seront établies dans le respect des dispositions réglementaires désignées ci-dessus. ARTICLE 3 : Le Préfet de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à chacun des membres composant le secréta- riat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. La Roche-sur-Yon, le 13 septembre 2001
LE PRÉFET,
Jean-paul FAUGERE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ N° 01/DRLP3/802 portant désignation des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La commission départementale des taxis et voitures de petite remise est composée ainsi qu'il suit : PRESIDENT :
- Le Préfet du département de la Vendée ou son représentant.
MEMBRES :
1/ Représentants des Administrations de l'Etat (avec voix délibérative) : - Le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée ou son représentant ; - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant. 2/ Représentants des organisations professionnelles :
- Chambre Syndicale des Artisans du Taxi de la Vendée
titulaire : M. Jean-Paul VERNAGEAU
suppléant : M. Pierre CLISSON
- Chambre de Métiers de la Vendée
Titulaire : M. Bounouar ABDALLAH
Suppléant : M. Patrick TROUVAT
3/ Représentants des usagers :
- Union Amicale des Maires de Vendée
Titulaire : M. Dominique CAILLAUD, maire de ST FLORENT des BOIS Suppléant : M. Jean-Paul ELINEAU, maire de COMMEQUIERS
- Union Fédérale de Consommateurs de la Vendée.
Titulaire : M. Arsène PEROCHEAU
Suppléant : M. Joël RABILLER
ARTICLE 2 - En tant que de besoin, le Président pourra faire appel à un fonctionnaire des services de l'Equipement ou des serv- ices de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes, pour recueillir son avis lorsqu'il s'agira d'une affaire relevant de son service.
ARTICLE 3 - Sont associés aux travaux de la commission, avec voix consultative : - le Directeur de la CPAM de la Vendée ou son représentant,
- le Directeur de la MSA de la Vendée ou son représentant,
- le Directeur Départemental de l'Equipement ou son représentant,
- le Directeur de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant. Les membres de la commission départementale des taxis et voitures de petites remises sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2001 (soit jusqu'au 30 septembre 2004). ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
5 Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
FAIT à LA ROCHE SUR YON, Le 3 octobre 2001
LE PRÉFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N°01/DRLP/3/829 fixant la composition de la commission de suspension du permis de conduire pour l'arrondissement de LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La commission de suspension du permis de conduire est composée ainsi qu'il suit, pour l'arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON :
PRESIDENT : le préfet, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant dans l'ordre suivant : w M. Yves LUCCHESI, sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, w M. Eric CLUZEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, w M. Christian VIERS, directeur de la Réglementation et des libertés publiques, w Mme Annie-Françoise LACAULT, chef du bureau de la circulation et des usagers de la route, w M. Florent LERAY, chef du bureau de la réglementation professionnelle et touristique-Etrangers, w M. Yves CHARLES, chef du bureau des élections et de l'administration générale, w Mme Anne-Marie LOISY, chef du bureau de la police générale et de l'état-civil. MEMBRES DE LA COMMISSION
I - REPRESENTANTS DES SERVICES PARTICIPANT A LA POLICE DE LA CIRCULATION - GENDARMERIE :
Titulaire :
w Capitaine Alain VAILLANT, commandant l'escadron départemental de sécurité routière de la Vendée. Suppléants :
w Capitaine Jean-Yves RIVAL, commandant la compagnie de gendarmerie de La Roche-sur-Yon, w Lieutenant Jacky LEFORT, adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie de la Roche-sur-Yon, w Major Claude PONS, adjoint au commandant de l'EDSR de la Vendée à La Roche-sur-Yon, w Adjudant-Chef Alain PLISSON, commandant la brigade motorisée de LA ROCHE SUR YON, w Adjudant Charles MAZODIER, adjoint au commandant de la brigade motorisée de LA ROCHE SUR YON. - POLICE NATIONALE :
Titulaire :
w Capitaine de police Philippe POITEVIN
Suppléants :
w Capitaine Eric BLANQUET,
w Lieutenant Christian YVAGNES,
w Brigadier Major Jean-Claude GARNIER,
w Brigadier Major Jean-Paul GODIN.
II - REPRESENTANTS DE SERVICES TECHNIQUES
- EQUIPEMENT
Titulaire :
w M. Jean CHAROUSSET, Ingénieur TPE
Suppléants :
w M. Marc YON, Ingénieur TPE.
- DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE - Subdivision de La Roche-sur-Yon :
Titulaire :
w M. Michel ROSE, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines. Suppléants :
w M. Alain BOQUET, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
w M. Benoist MELGET, technicien de l'Industrie et des Mines.
- SERVICE DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR :
Titulaire :
w M. Jean-Pierre CAVALLIN, délégué du service de la formation du conducteur. Suppléants :
w M. Eric BIEQUE, Inspecteur du Permis de conduire.
w M. Vivian BLANC, Inspecteur du Permis de conduire.
w Mme Corine CONTER, Inspecteur du Permis de conduire.
w M. Jérôme DESCAVE, Inspecteur du Permis de conduire.
w M. Jean-Luc JOBARD, Inspecteur du Permis de conduire.
w M. Daniel LESCURE, Inspecteur du Permis de conduire.
III - REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS D'USAGERS DE LA ROUTE OU D'ASSOCIATIONS INTERESSEES AUX PRO- BLEMES DE SECURITE ET DE CIRCULATION ROUTIERE
1°) Union amicaliste des Auto-écoles :
Titulaire :
w Monsieur Jean GAINIER
58 bis, rue Georges Clémenceau
85170 BELLEVILLE SUR VIE
6 Suppléants :
w Madame Sophie BOILEAU
Centre Commercial la Garenne
85000 LA ROCHE SUR YON
w Madame Catherine RENE
15, rue Georges Clémenceau
85310 ST FLORENT DES BOIS
2°) Fédération nationale des transports routiers de la Vendée :
Titulaire :
w M. Marcel ROCHAIS
1, rue Michel Favreau
85500 LES HERBIERS
Suppléants :
w M. Serge THOMER
B.P. 253
85008 LA ROCHE SUR YON
w M. Christian BOURMAUD
36, rue des Alouettes
85260 ROCHESERVIERE
w M. Denis MOINET
29, rue du Calvaire
85330 LA BRUFFIERE
w M. Michel RIGAUDEAU
29, rue de l'Océan
85110 ST PROUANT
3°) Union Régionale de l'Ouest :
Fédération Nationale des chauffeurs routiers
Titulaire :
w Monsieur Benoît DAVID
17, rue des Poilus
85000 LA ROCHE SUR YON
Suppléant :
w Monsieur Benoît GIRAUD
Impasse des Rossignols - St Hilaire
85290 MORTAGNE SUR SEVRE
4°) Délégués du Comité Départemental de la Prévention Routière Titulaire : Suppléants : - Monsieur Gérard SORIN - Monsieur Georges VERDON BP 253 Résidence " Les Bruyères " 85200 FONTENAY LE COMTE 5, rue de la Poissonnerie 85000 LA ROCHE SUR YON
-Monsieur Jean-Michel RUCHAUD
20, rue de la Poissonnerie
BP 244
85000 LA ROCHE SUR YON
5°) L'Automobile Club de l'Ouest
Titulaire : Suppléants : Monsieur Yves GUILLOU Monsieur Jean RIVALLAND 17, rue Lafayette- BP 98 118, chemin de la Parée verte 85003 LA ROCHE SUR YON CEDEX Bourrine n° 27 85160 ST JEAN DE MONTS
ARTICLE 2 : Lorsque la nature de l'affaire l'exigera, la commission pourra faire appel à l'un des membres de la Commission Médicale primaire des conducteurs de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon qui aura voix délibérative : - Docteur Jean LIEGEOIS - Docteur Eric BEDUE 6, rue Milcendeau 15 Place Viollet le Duc 85000 LA ROCHE SUR YON 85000 LA ROCHE SUR YON
- Docteur Bernard GROS - Docteur Anne KRITTER Résidence Albert 1er 86, rue de St André d'Ornay 85000 LA ROCHE SUR YON 85000 LA ROCHE SUR YON
- Docteur Pierre PERON - Docteur Gilles PELERIN 59, rue Sarah Bernhardt 26, Boulevard des Belges 85000 LA ROCHE SUR YON 85000 LA ROCHE SUR YON
- Docteur Denis PHELIPPEAU - Docteur Christine RAMAEN-BURGAUD Centre Médical l'Epidaure 18, rue Pasteur 85110 CHANTONNAY 85220 COEX
- Docteur Jacques ROUILLON - Docteur Sophie VERNAGEAU Le Logis de la Mission Les Noyers
7 85140 ST MARTIN DES NOYERS 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE ARTICLE 3 : Les membres de la Commission de suspension du Permis de conduire sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2001, (soit jusqu'au 30 septembre 2003).
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté N°01/DRLP3/829 qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 septembre 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Yves LUCCHESI
EXTRAITS
HONORARIAT DE MAIRE
par arrêtés préfectoraux ont été nommés :
Maire honoraire de la commune de :
- La Caillère-Saint-Hilaire : M. Michel BOBINEAU
- Sérigné : M. Bernard MAJOU
- L'Ile d'Olonne : M. Robert RICHARD
- Le Mazeau : M. Gérard TROJET
- Longeville-sur-Mer : M. Jean-Marie GUERIN
- Soullans : M. Jean CROCHET
- Givrand : M. Jean ROUILLET
- Saint-mesmin : M. Maximim PICARD
- La Garnache : M. Eugène ACHARD
Maire honoraire adjoint de la commune de :
- Bournezeau : Mme Claude GIRAUDEAU - M. Joseph MALIK
COMMUNE DE CHANTONNAY
Projet d'élargissement de la rue nationale
Secteur de la Place de la liberté au parvis Saint-Pierre
Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/651 en date du 12 juillet 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux visés ci-dessus. La commune de Chantonnay est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
COMMUNE DU BERNARD
Aménagement du lotissement d'habitation " Les Frênes "
Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/728 en date du 7 août 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux cités visés ci-dessus. La commune du Bernard est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les terrains nécessaires à la réali- sation de cette opération.
L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Par arrêté n° 694 du 26 juillet 2001, ont été déclarés vacants et sans maître, des immeubles situés à Maillezais. Par arrêté n° 695 du 26 juillet 2001, ont été déclarés vacants et sans maître des immeubles, situés à Chaillé-les-Marais. Par arrêté n° 816 du 14 septembre 2001, ont été déclarés vacants et sans maître, des immeubles situés à Olonne-sur-mer.
COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE
Aménagement du lotissement d'habitation des " Résidences de l'Epinay " Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/857 en date du 28 septembre 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux visés ci-dessus. La commune de La Bruffière est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/1.417 fixant la composition des commissions d'appels d'offres de la Direction Départementale de l'Equipement de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La composition de la commission compétente pour les adjudications et les appels d'offres concernant les mar- chés de la Direction Départementale de l'Equipement de la Vendée est fixée comme suit : - le Directeur Départemental de l'Equipement ou son représentant, président, - le responsable du service technique de la DDE compétent pour le marché concerné, ou son représentant,
8 - et, dans le cadre des dispositions particulières des autres procédures (articles 68 à 71 et 74 du code des marchés publics), le ou les maîtres d'œuvre compétents.
Et, à titre consultatif :
- le Trésorier Payeur Général, ou son représentant,
- le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ou son représentant. ARTICLE 2 : La commission visée ci-dessus procède aux opérations définies au code des marchés publics. Les plis non reçus dans les conditions prévues par l'avis d'appel public à la concurrence ou au règlement de la consultation et non ouverts par la commission sont renvoyés à leur expéditeur par le président de la commission. ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 98.DAEPI/1.22 du 26 janvier 1998 est abrogé à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et le Directeur Départemental de l'Equipement, sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré- fecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, LE 10 septembre 2001
Le PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 01-DAEPI/3-420 désignant un régisseur d'avances.
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Mme Delphine Guillaud, agent administratif, titulaire, en fonction à la Circonscription de la Sécurité Publique de La Roche Sur Yon, est nommée à compter du 1er octobre 2001, régisseur d'avance, en remplacement de Mme Mariselle You- Gérouille.
ARTICLE 2 : Compte tenu du montant de l'avance consenti, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement de 8.000 F. ARTICLE 3 : Mme Delphine Guillaud désignera un suppléant.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général et Mme Delphine Guillaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 14 septembre 2001
LE PREFET,
Jean - Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 01.DAEPI/1.430 portant délégation de signature à Madame Christine MOURRIERAS Directrice des Services Vétérinaires
LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Christine MOURRIERAS, vétérinaire inspecteur, directrice des services vétérinaires, à l'effet de signer les décisions et les documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité énumérés ci-après :
A - SANTE ANIMALE : POLICE SANITAIRE ET PROPHYLAXIES COLLECTIVES 1 - Enregistrement des diplômes de vétérinaire ou de Code Rural, art. 309 docteur vétérinaire.
2 - Etablissement et diffusion de la liste des vétérinaires ou Code Rural, art. 318 docteurs vétérinaires résidant dans le département.
3 - Arrêtés portant attribution du mandat sanitaire aux Loi du 12 janvier 1909 vétérinaires, aux docteurs vétérinaires et anciens élèves Décret 90-1033 du 19 novembre 1990 des Ecoles Nationales Vétérinaires. Code Rural, art.215.8
4 - Arrêtés portant commissionnement aux techniciens Loi n° 72.1030 du 15 novembre 1972 des services vétérinaires, aux agents techniques sanitaires, Loi n° 89.412 du 22 juin 1989 aux préposés sanitaires. Décret n° 91.407 du 26 avril 1991 Code rural art. 215 - 1 à 215.6
Code rural art. 283 - 1 à 283.6
5 - Arrêtés portant déclaration et levée de déclaration Code Rural, art.228 d'infection ou de mise sous surveillance en ce qui Décret du 6 octobre 1904 concerne les maladies réputées contagieuses.
6 - Réquisition des vétérinaires sanitaires pour la Code Rural, Art. 228 visite des exploitations ou animaux atteints ou
soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses.
7 - Arrêtés relatifs aux mesures de police sanitaire Code Rural, art. 214 et à l'abattage des animaux atteints ou contaminés Décrets du 6 octobre 1904 et du 2 mars 1957 de certaines maladies réputées contagieuses. Arrêté ministériel du 9 mai 1954
8 - Arrêtés portant dérogation à l'interdiction d'utiliser Arrêté ministériel du 22 mars 1985 des eaux grasses et déchets de cuisine pour l'alimentation Arrêté ministériel du 8 juin 1994 des porcins et des carnivores domestiques.
9 9 - Arrêtés portant réglementation sanitaire des foires et Décret du 6 octobre 1904 marchés et concours d'animaux.
10 - Arrêtés relatifs aux véhicules transportant des animaux Arrêtés ministériels du 13 octobre 1959 en provenance ou à destination de certains marchés et du 4 octobre 1963 attenant aux abattoirs.
11 - Arrêtés relatifs à la désinfection des wagons et Code Rural, art. 242 des véhicules routiers servant au transport des animaux. Décret du 6 octobre 1904 Arrêté ministériel du 28 février 1957
12 - Arrêtés autorisant des entreprises publiques et privées à Arrêté ministériel du 28 février 1957 pratiquer la désinfection des exploitations agricoles.
13 - Arrêtés fixant les mesures de désinfection et de Code Rural, art. 281 nettoyage des locaux insalubres pour les animaux
domestiques.
14 - Arrêtés précisant les conditions techniques, Décret n° 80.516 du 4 juillet 1980 administratives et financières des mesures de
prophylaxie collective.
15 - Arrêtés créant une commission chargée d'émettre Décret n° 80.516 du 4 juillet 1980 un avis sur le recours aux fonctionnaires pour
l'exécution des mesures de prophylaxie collective.
16 - Arrêtés rendant obligatoire des mesures collectives Décret n° 81.857 du 15 septembre 1981 de prophylaxie.
17 - Autorisation de recours à l'élimination d'un cheptel atteint Article 215-7 du code rural d'une maladie contagieuse (tuberculose, brucellose, leucose
bovine enzootique).
18 - Habilitation au tatouage des animaux de l'espèce canine. Décret n° 91-823 du 28 août 1991 Arrêtés ministériels du 30 juin 1992
Génétique
19 - Autorisation sanitaire d'utilisation de sperme de verrat Directive 90/429/CEE du 26 juin 1990 dans le cadre de la monte publique Arrêté ministériel du 16 novembre 1992
20 - Agrément sanitaire des centres de collecte de sperme Arrêté ministériel du 12 juillet 1994 des espèces bovine, ovine et caprine. Arrêté ministériel du 30 mars 1994 Arrêté ministériel du 29 mars 1994
21 - Autorisation sanitaire d'utilisation de reproducteurs des Arrêté ministériel du 12 juillet 1994 espèces d'animaux de vente pour la production, la diffusion Arrêté ministériel du 30 mars 1994 et les échanges de semence (espèces bovine, ovine et caprine). Arrêté ministériel du 29 mars 1994
22 - Agrément sanitaire communautaire des équipes de transfert Arrêté ministériel du 31 mars 1994 embryonnaire (espèce bovine, ovine et caprine). Arrêté ministériel du 13 juillet 1994
23 - Agrément sanitaire des équipes de collecte d'ovules et Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 d'embryons équins pour les échanges intra-communautaires. Arrêté ministériel du 11 mars 1996
24 - Agrément sanitaire des centres de collecte de semence Directive 90/429/CEE du 26 juin 1990 de l'espèce porcine.
25 - Agrément sanitaire des centres de collecte de semence Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 de l'espèce équine.
Tuberculose
Décret n°63.301 du 19 mars 1963
26 - Arrêtés fixant les mesures techniques, administratives Arrêté ministériel du 16 mars 1990 et financières de lutte contre la tuberculose bovine et Arrêté ministériel du 6 juillet 1990 caprine. Arrêté ministériel du 4 mai 1999
27 - Arrêtés portant attribution de la patente sanitaire Arrêté ministériel du 3 août 1984 et de la patente vétérinaire et médicale.
28 - Arrêtés réglementant la circulation, le transport et l'accès Décret n° 63.301 du 19 mars 1963 à certains lieux des bovins non reconnus indemnes de
tuberculose.
29 - Arrêtés fixant la liste des abattoirs sur lesquels doivent Décret n° 63.301 du 19 mars 1963 être dirigés les bovins reconnus tuberculeux
Brucellose
30 - Arrêtés fixant la liste des abattoirs vers lesquels Arrêté ministériel du 20 mars 1990
10 doivent être dirigés les animaux atteints de brucellose.
31 - Arrêtés prescrivant les travaux d'aménagement nécessaires Décret n° 65.1177 du à l'assainissement des locaux infectés de brucellose. 31 décembre 1965 modifié
32 - Arrêtés répartissant les subventions et indemnités Arrêté ministériel du 6 juillet 1990 accordées au titre de la prophylaxie de la Arrêté ministériel du 14 octobre 1998 brucellose bovine, ovine et caprine.
33 - Arrêtés fixant les mesures techniques et administratives de Décret n° 65.1177 du 31 décembre 1965 lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine. Arrêté ministériel du 20 mars1990 modifié Arrêté ministériel du 13 octobre 1998
Fièvre Aphteuse
34 - Arrêtés fixant la liste des experts chargés Arrêté ministériel du 18 mars 1993 d'estimer la valeur des animaux atteints ou
contaminés de fièvre aphteuse.
35 - Arrêtés fixant le lieu et les conditions de Décret n° 91.1318 du 27 décembre 1991 l'abattage des animaux atteints ou contaminés
de fièvre aphteuse.
36 - Arrêtés fixant les mesures techniques et financières Décret n° 91.1318 du 27 décembre 1991 applicables en cas de fièvre aphteuse. Arrêté ministériel du 18 mars 1993 Arrêté ministériel du 23 novembre 1994
Fièvre catarrhale du mouton
37 - Arrêtés fixant les mesures de police sanitaire. Arrêtés interministériels des 21 août 2001 et 12 septembre 2001
Leucose bovine enzootique
38 - Arrêtés fixant les mesures techniques et financières Décret n° 90-1223 du 31 décembre 1990 applicables en matière de lutte contre la leucose Arrêté ministériel du 31 décembre 1990 bovine enzootique.
Encéphalopathie Spongiforme Bovine
39 - Arrêtés fixant les mesures techniques et financières Décret n° 90-478 du 12 juin 1990 applicables en matière de lutte contre Arrêté ministériel du 3 décembre 1990 modifié l'encéphalopathie spongiforme bovine. Arrêté ministériel du 4 décembre 1990 modifié
Tremblante ovine et caprine
40 - Arrêtés fixant les mesures techniques et financières Décret n° 96-528 du 14 juin 1996 applicables en matière de lutte contre Arrêté ministériel du 28 mars 1997 la tremblante ovine et caprine. Arrêté ministériel du 29 mars 1997
Peste porcine classique
41 - Arrêtés fixant les mesures applicables Arrêté ministériel du 22 février 1982 en matière de peste porcine classique. Arrêté ministériel du 29 juin 1993
42 - Arrêtés fixant la liste des experts chargés Arrêté ministériel du 2 février 1982 d'estimer la valeur des porcins abattus dans
le cadre de la lutte contre la peste porcine classique.
Peste porcine africaine
43 - Arrêtés fixant les mesures applicables Arrêté ministériel du 22 juillet 1974 en matière de peste porcine africaine. Arrêté ministériel du 4 juin 1982
Maladie d'Aujeszky
44 - Arrêtés fixant les mesures applicables Arrêté ministériel du 6 juillet 1990 en matière de lutte contre la maladie d'Aujeszky. Arrêté ministériel du 8 juillet 1990 Arrêté ministériel du 27 février 1992
45 - Arrêtés portant dérogation à l'interdiction de Arrêté ministériel du 2 mars 1998 vaccination contre la maladie d'Aujeszky.
Maladie vésiculeuse des suidés
46 - Arrêtés fixant les mesures particulières en matière Décret n°75-53 du 21 janvier 1975 de maladie vésiculeuse des suidés Arrêté ministériel du 8 juin 1994
Métrite contagieuse des équidés
47 - Arrêtés fixant les mesures techniques et financières Décret du 13 janvier 1992 applicables en matière de lutte contre la métrite Arrêtés ministériels du 7 février 1992 contagieuse des équidés. Arrêté ministériel du 29 avril 1992
11 Anémie infectieuse des équidés
48 - Arrêtés fixant les mesures techniques et financières Décret n° 92-1029 du 23 septembre 1992 applicables en matière de lutte contre l'anémie Arrêtés ministériels du 23 septembre 1992 infectieuse des équidés.
Peste équine
49 - Arrêtés fixant les mesures applicables en matière Décret n°67-1056 du 20 novembre 1967 de peste équine Arrêté ministériel du 22 avril 1974
Rage
50 - Arrêtés ordonnant l'abattage d'animaux Code Rural, art. 232. domestiques suspects de rage, ou de ceux
qu'ils auraient pu contaminer de rage.
51 - Arrêtés fixant les mesures à prendre en cas Arrêté ministériel du 6 février 1984 d'apparition de rage canine ou féline dans
un département non officiellement déclaré
atteint par l'enzootie de rage sylvestre.
52 - Arrêtés portant mise sous surveillance et Code Rural, art.232 levée de mise sous surveillance des chiens Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 valablement vaccinés bénéficiant d'une
dérogation à l'abattage des carnivores après
avoir été en contact avec un animal enragé.
53 - Arrêtés portant mise sous surveillance et Code Rural, art. 232 levée de mise sous surveillance des herbivores Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 et porcins valablement vaccinés bénéficiant
d'une dérogation à l'abattage des animaux mordus
ou griffés par un animal reconnu enragé.
54 - Arrêtés habilitant les personnes chargées Décret n° 76.867 du 13 septembre 1976 d'assister les fonctionnaires et les lieutenants
de louveterie dans l'exécution ou le contrôle de
la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage.
55 - Arrêtés prescrivant les opérations de destruction Arrêté ministériel du 26 septembre 1977 des renards dans les départements déclarés
officiellement atteints par l'enzootie rabique.
56 - Attributions des primes d'incitation à la destruction des Arrêté ministériel annuel renards dans la limite des crédits délégués à cet effet.
Aviculture
57 - Arrêtés portant organisation d'un contrôle Décret du 21août 1948 officiel hygiénique et sanitaire des établissements Arrêté ministériel du 22 avril 1991 producteurs d'œufs à couver et des établissements
d'accouvaison.
58 - Conventions passées à titre individuel entre le Arrêté ministériel du 22 avril 1991 propriétaire des animaux soumis à l'application relatif à la participation financière d'un protocole de contrôle des maladies aviaires de l'Etat au contrôle officiel des ou à des mesures d'abattage. élevages de volailles
59 - Arrêtés fixant les mesures applicables en matière Décret n° 95-218 du 27 février 1995 de salmonellose aviaire. Arrêté ministériel du 26 octobre 1998
60 - Arrêtés fixant les mesures applicables en matière Décret du 21 août 1948 de maladie de Newcastle et d'influenza aviaire Arrêté ministériel du 8 juin 1994
Pisciculture
61 - Agréments des établissements de pisciculture ou Décret n° 90.804 du 7 septembre 1990 d'aquaculture.
62 - Arrêtés fixant les mesures applicables en matière Décret n° 85-935 du 3 septembre 1985 de maladies réputées contagieuses des salmonidés. et du 28 décembre 1995 Arrêtés ministériels des 16 mars 1987,
25 mars 1987, 9 novembre 1987 et 10 avril 1997
63 - Arrêtés fixant les mesures de lutte contre les Décret n°99-822 du 16 septembre 1999 maladies réputées contagieuses des poissons Arrêtés ministériels du 22 septembre 1999 et 23 septembre 1999
12 Apiculture
64 - Arrêtés fixant les distances à observer Code Rural, art. 206 entre les ruches d'abeilles et les
propriétés voisines de la voie publique.
65 - Arrêtés relatifs à l'application des Décret n° 78-91 du 10 janvier 1978 dispositions sanitaires. Arrêté ministériel du 11 août 1980 modifié Arrêté ministériel du 16 février 1981
Arrêté ministériel du 22 février 1984
66 - Arrêtés portant nomination des agents Arrêté ministériel du spécialisés pour les questions apicoles, placés 11 août 1980 modifié sous l'autorité du Directeur des Services Vétérinaires.
67 - Arrêtés fixant la liste des experts chargés Arrêté ministériel du 16 février 1981 d'estimer la valeur des colonies d'abeilles, des cadres,
des hausses, ou ruches, détruits dans le cadre de la lutte
contre les maladies réputées contagieuses.
Hypodermose
68 - Arrêtés relatifs à la lutte contre l'hypodermose bovine Code rural, art. 214.1 Décret N° 81.857 du 15 septembre 1981
Arrêté ministériel du 4 novembre 1994
B - PROTECTION ANIMALE
69 - Arrêtés prescrivant les mesures à prendre en matière Code Rural, art.276 à 283.6 de protection animale. Décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 modifié
70 - Arrêtés portant organisation des concours et Notes de service du 28 juin 1978 et expositions des carnivores domestiques. du 27 octobre 1981
71 - Arrêtés délivrant une autorisation pour l'abattage rituel Décret n° 80.791 du des animaux destinés à la consommation humaine. 1er octobre 1980 modifié
72 - Agrément des transports d'animaux vertébrés vivants Décret n°95.1285 du 13 décembre 1995 modifié le 24 novembre 1999
Arrêté ministériel du 5 novembre 1996
modifié le 24 novembre 1999
73 - Récépissés des déclarations effectuées par les Arrêté ministériel du 30 juin 1992 établissements spécialisés dans le toilettage,
le transit et la vente des chiens et des chats.
74 - Arrêtés prescrivant les mesures nécessaires pour Décret n° 91-823 du 28 août 1991 faire cesser les causes d'insalubrité, prononcer
l'interdiction de cession des animaux dans les
établissements spécialisés dans le toilettage, le
transit et la vente des chiens et des chats.
75 - Autorisations de transport des spécimens des espèces Code rural, livre II animales figurant à l'annexe II de la convention sur Article L 212.1 et R 212.1 à R 212.10 le commerce international des espèces de faune et de Arrêté ministériel du 1er mars 1993 flore menacées d'extinction (convention de Washington).
76 - Arrêtés d'agrément des établissements d'expérimentation Décret n° 87.848 du 19 octobre 1987 animale. Arrêté ministériel du 19 avril 1988
77 - Attribution de certificat d'autorisation d'expérimenter Décret n° 87.848 du 19 octobre 1987 sur les animaux vivants Arrêté ministériel du 19 octobre 1988
78 - Autorisation de recours à des fournisseurs occasionnels. Décret n° 87-848 du 19 octobre 1987
C - HYGIENE ALIMENTAIRE
79 - Arrêtés fixant la liste des abattoirs autorisés à recevoir Arrêté ministériel du 15 juin 2000 des animaux destinés à être abattus d'urgence.
80 - Autorisations de s'approvisionner pour la Arrêtés ministériels du 3 mai 1957 nourriture des animaux, dans les abattoirs publics , et du 25 septembre 1962. en viandes et abats à l'état cru, saisis comme
impropres à la consommation humaine.
81 - Agréments techniques et sanitaires des véhicules Arrêté ministériel du 20 juillet 1998 routiers, voitures boutiques, et conteneurs
destinés au transport ou à la vente des denrées
périssables sous température dirigée.
13 82 - Arrêtés portant nomination d'un vétérinaire inspecteur Décret n° 69-503 du 30 mai 1969 vacataire, ou d'un préposé sanitaire vacataire dans la
limite des crédits délégués à cet effet.
83 - Récépissés de déclaration et attribution de
marque de salubrité pour les :
. Centres d'abattage de volailles et de lapins et certains Arrêté ministériel du 2 février 1977 établissements de préparation et de transformation
de viande de volaille et de lapin.
. Etablissements de préparation de plats cuisinés à l'avance. Arrêté ministériel du 26 juin 1974 . Etablissements de congélation. Arrêté ministériel du 26 juin 1974 . Etablissements de restauration collective à caractère social. Arrêté ministériel du 29 septembre 1997 . Entrepôts frigorifiques. Arrêté ministériel du 3 avril 1996 . Points de vente. Décret n° 71.636 du 21 juillet 1971 . Centres de collecte, emballage et commercialisation des œufs Arrêté ministériel du 4 novembre 1965 . Etablissements de production des ovoproduits Arrêté ministériel du 15 avril 1992 . Etablissements de préparation de crème. Arrêté ministériel du 14 janvier 1980 . Etablissements de préparation du lait pasteurisé Arrêté ministériel du 21 juin 1982 . Etablissements de préparation du lait stérilisé U.H.T. Arrêté ministériel du 30 décembre 1993
84 - Agrément sanitaire et technique des centres Décret n° 94.340 du 28 avril 1994 conchylicoles d'expédition et de purification.
85 - Agréments sanitaires des établissements mettant Code Rural, art. 260 sur le marché des denrées animales ou d'origine animale. Arrêté ministériel du 28 juin 1994
86 - Autorisations de commercialisation d'animaux, de Arrêté ministériel du 12 août 1994 viandes et de produits transformés à base de
viande de certaines espèces de gibier en période
de fermeture de la chasse.
87 - Dispense à l'agrément sanitaire pour les Code Rural, art. 260 établissements mettant sur le marché des viandes ou Arrêté ministériel du 8 septembre 1994 modifié des produits à base de viande.
88 - Dispense à l'agrément sanitaire pour les Code Rural, art. 260 établissements mettant sur le marché du lait Arrêté ministériel du 8 février 1996 traité thermiquement et des produits laitiers.
89 - Arrêtés portant réquisition d'une société d'équarrissage. Code rural - art. 264, 264-1 et 266
90 - Attestations du service fait auprès du CNASEA en matière Loi n° 96.1139 du 26 décembre 1996 de prestations du service public de l'équarrissage. Décret n° 96.1229 du 27 décembre1996
91 - Dérogation pour l'abattage des volailles à usage Arrêté ministériel du 14 janvier 1994 gastronomique traditionnel reconnu et de certains
gibiers d'élevage à plumes.
92 - Dérogation pour les abattoirs (volailles, lapins) Arrêté ministériel du 14 janvier 1994 de faible capacité.
93 - Autorisation de commercialisation sur le marché national Note de service DGAL/SDHA-94 n° 8213 pour les abattoirs dérogatoires de faible capacité. du 19 décembre 1994
94 - Décision portant remboursement de la valeur Circulaire n° 1536 du 11 décembre 1972 d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale
prélevé en vue d'examen de laboratoire.
95 - Dérogation à l'utilisation de déchets animaux pour Arrêté ministériel du 30 décembre 1991 l'alimentation d'animaux de zoo ou de cirque, d'animaux
à fourrure, de chiens de meute d'équipage.
96 - Dérogation à l'utilisation de déchets animaux pour Arrêté ministériel du 30 décembre 1991 l'alimentation des vers minières.
97 - Dérogation à l'utilisation de déchets animaux pour Arrêté ministériel du 30 décembre 1991 des besoins spécifiques.
D - IMPORTATION - EXPORTATION
98 - Arrêtés et décisions relatives aux importations, Code Rural, art. 275-1 à 275-12 échanges intracommunautaires et exportations
d'animaux vivants, de produits et denrées animales
et d'origine animale.
99 - Agrément des opérateurs et centres de Arrêté ministériel du 9 juin 1994 rassemblement des animaux vivants. Arrêté ministériel du 26 août 1994
14 E - PHARMACIE VETERINAIRE
100 - Agrément des installations en vue de la Code de la Santé Publique préparation extemporanée des aliments art. L 610-1, L 617-1, R 5146-50 bis médicamenteux.
F - ALIMENTATION ANIMALE
101 - Agrément des établissements Arrêté ministériel du 28 février 2000
102 - Retraits des farines et graisses de l'alimentation Arrêté interministériel du 14 novembre animale : réquisitions, conventions, attestations 2000 du service fait Décret du 1er décembre 2000
ARTICLE 2 : En outre, délégation est donnée à Madame Christine MOURRIERAS afin de signer toutes ampliations et copies conformes pour les arrêtés ou documents administratifs dont la signature est réservée à M. le Préfet. ARTICLE 3 : En cas d'empêchement du Docteur Christine MOURRIERAS, la délégation de signature qui lui est conférée à l'ar- ticle 1er du présent arrêté sera exercée par le Docteur Christelle MARIE, vétérinaire inspecteur, adjointe de la directrice et par les Docteurs Catherine ANDRE, Anne LEBOUCHER, Anne MIGNAVAL, Pierre GUERRAULT et Michaël ZANDITENAS, vétéri- naires inspecteurs, et pour les articles 89, 90, 101 et 102, par MM. Philippe LEBOISSELIER et Daniel COUILLARD, Ingénieurs des Travaux Agricoles.
ARTICLE 4 - : La présente délégation donnée à Madame Christine MOURRIERAS réserve à la signature du Préfet les cor- respondances adressées aux Parlementaires et au Président du Conseil Général et les circulaires générales aux Maires. Le préfet conserve la possibilité d'évoquer toute affaire de sa compétence lorsqu'il l'estime opportun. La directrice départementale rendra compte périodiquement au préfet des décisions intervenues dans les domaines où elle a délégation.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° 01.DAEPI/1.373 du 3 septembre 2001 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et la directrice des services vétérinaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 3 octobre 2001
Le PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 01.DAEPI/1.434 portant modification de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La composition de la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel est modifiée comme suit :
Alinéa h) : Membre titulaire : En remplacement de Madame Josette PAILLONCY, Monsieur François RAVELEAU
Association des Paralysés de France.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la VENDEE, le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié eu recueil des actes administratifs de la Préfecture. A LA ROCHE SUR YON, le 3 octobre 2001
LE PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
DÉCISION
LE PREFET DE LA VENDEE,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Est donné mandat permanent à Monsieur le Trésorier Payeur Général pour me représenter à la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles et pour signer les actes se référant à cette instance.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Trésorier Payeur Général sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, 25 septembre 2001
Le PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/01 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHALLANS
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHALLANS est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
15 M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de CHALLANS des SABLES D'OLONNE Membres :
M. le Dr SAMAIN Bruno Mme le Dr DOUSSET Monique Centre médico-scolaire Centre médico-scolaire Collège C. Milcendeau Collège C. Milcendeau Bd, Jean Yole Bd, Jean Yole 85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
Mme COLIGNON Sarah M. TAILLE Bernard Psychologue clinicienne Orthophoniste Inter secteur Ouest de Psychiatrie Inter secteur Ouest de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
Mme OCCHIPINTI Nicole Mme GOUSSELAND Brigitte Psychologue scolaire Psychologue scolaire Ecole publique La Croix Maraud Ecole publique La Plage 85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
Mme BREMAUD Annick M. CHAIGNEAU Yvon Enseignante spécialisée Enseignant spécialisé Ecole publique La Plage Ecole publique La Croix Maraud 85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
M. RELET Jean-Marc Mme GACHET HANRYON Erika Orthophoniste SESSAD A.P.A.J.H. Challans SESSAD A.P.A.J.H. Challans Route de La Roche sur Yon Route de La Roche sur Yon 85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
Mme SOUFFLET Aline
Représentant L'ADAPEI
9, square Utrillo
85300 - CHALLANS
Mme REMERAND Béatrice Mme TESTAU Béata Représentant la FCPE Représentant la FCPE 38, rue Nungesses 3, rue Charles Péguy 85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de CHALLANS.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 16 novembre 1998 modifié, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/02 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHANTONNAY
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHANTONNAY est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de CHANTONNAY des HERBIERS
Membres :
Mme le Dr VOISIN Christine Mme le Dr JAUMOUILLE Frédérique Collège René Couzinet Collège René Couzinet Rue de la Plaine Rue de la Plaine 85110 - CHANTONNAY 85110 - CHANTONNAY
Mme CASSON Annick Mme FELICIE Magali Orthophoniste Psychologue clinicienne Inter secteur Est de Psychiatrie Inter secteur Est de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
Mme COUDRAY Danièle Mme BOBINEAU Isabelle
16 Psychologue scolaire Psychologue scolaire Ecole Eolière Ecole J.Verne 17, rue des Lavandières Rue de Véziers 85110 - CHANTONNAY 85700 - POUZAUGES
M. LE QUELLEC Yves Mme DELCOURT Mireille Enseignant spécialisé Enseignante spécialisée Ecole Eolière Ecole Eolière 17, rue des Lavandières 17, rue des Lavandières 85110 - CHANTONNAY 85110 - CHANTONNAY
M.BERTIN Michel M. BERGER Jean-Michel SESSAD/SIPFP A.P.A.J.H. Vendée Instituteur spécialisé 1, rue du Mont des Alouettes SSESD A.P.A.J.H. Vendée 85000 - LA ROCHE SUR YON 67, Le Grand Pavois 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme PHELIPPEAU Mme TEXIER Représentant L'ADAPEI Représentant l'ADAPEI
Mme ARNOUX Colette
Représentant la FCPE
34, avenue de Gaulle
85110 - CHANTONNAY
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de CHANTONNAY.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 20 octobre 1998 modifié, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/03 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de FONTENAY LE COMTE
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de FONTENAY LE COMTE est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de FONTENAY LE COMTE de LUCON
Membres :
Mme le Dr GEEVERS Monique Mme le Dr LE MONTREER Valérie Centre Médico-scolaire Centre Médico- scolaire 4, rue Aimé de Hargues Groupe scolaire René Jaulin 85120 -LA CHATAIGNERAIE Villa Gallo Romaine 85200 - FONTENAY LE COMTE
Mme PROTEAU Maryse M. le Dr LAHOUAL Abdallah Surveillante infirmière Pédo-psychiatre Inter secteur Est de Psychiatrie Inter secteur Est de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
M. LECUYER Jacques Mme MINAUD Monique Psychologue scolaire Psychologue scolaire Ecole des Cordeliers Ecole Bouron Massé 85200 - FONTENAY LE COMTE 85200 - FONTENAY LE COMTE
M.BERGERONNEAU Guy Mme PUAUD Liliane Directeur d'école Directrice d'école Ecole Les Jacobins Ecole Maternelle Bouron Massé 85200 - FONTENAY LE COMTE 85200 - FONTENAY LE COMTE
Mme RAGOT Isabelle M. ROUYER Philippe Directrice Chef de service éducatif I.M.E. Le Gué Braud - BP 234 I.M.E. Le Gué Braud - BP 234 85200 - FONTENAY LE COMTE 85200 - FONTENAY LE COMTE
Mme VIENNE Martine Mme ACHALLE Patricia
17 Représentant la FCPE Représentant la FCPE 8, rue du Prieuré 36, avenue du Maréchal Juin 85200 - FONTAINES 85200 - FONTENAY LE COMTE
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de FONTENAY LE COMTE
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 9 octobre 2000 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/04 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des HERBIERS
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des HERBIERS est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale des HERBIERS de MONTAIGU
Membres :
Mme le Dr BASSE Laurence Mme le Dr RETAILLEAU Isabelle Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire Avenue Charles de Gaulle Avenue Charles de Gaulle 85500 - LES HERBIERS 85500 - LES HERBIERS
Mme le Dr CANTIN-PEYRAC Elisabeth Mme OGE Brigitte Inter secteur Nord de Psychiatrie Psychologue clinicienne Infanto-Juvénile Inter secteur Nord de Psychiatrie Infanto-Juvénile
M.TRICHET Jacky M. GUYOT Jean-Marc Psychologue scolaire Psychologue scolaire 23, rue Neuve Ecole publique 85500 -LES HERBIERS Routes de Nantes 85170 - BELLEVILLE SUR VIE
M.HAMONIC Christian M. BODIN Jacques Réseau d'aides spécialisées Directeur de l'école publique Ecole publique J. Verne 2, rue des Alouettes 23, rue Neuve B.P. 23 85500 -LES HERBIERS 85130 - LA VERRIE
M. BOURGUEIL Yvon M. BERGER Jean-Michel Directeur Instituteur spécialisé I.M.E. Le Hameau du Grand Fief SSESD A.P.A.J.H. Vendée Rue de la Demoiselle 67, Le Grand Pavois 85500 -LES HERBIERS 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BLANCHARD Catherine Mme CHEVALLERAU Geneviève Représentant l'ADAPEI Représentant l'ADAPEI 95, cité des Ournais 7, avenue de Bellevue 85700 -POUZAUGES 85700 - POUZAUGES
Mme BECHY Marianne Mme DOLE Marie-Christine Représentant la FCPE Représentant la FCPE 17, rue Sully 30, rue des Goélands 85500 - LES HERBIERS 85500 - LES HERBIERS
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription des HERBIERS
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2000 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
18 ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/05 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LUCON
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LUCON est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de LUCON de FONTENAY LE COMTE
Membres :
Mme le Dr TRICAUD Marie-Cécile Mme le Dr MEDEAU Florence Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire Ecole du Centre Ecole du Centre 1 bis, rue Prosper Deshayes 1 bis, rue Prosper Deshayes 85400 - LUCON 85400 - LUCON
Mme BELLAMY Catherine Mme MICHON Noëlle Cadre Infirmier Psychologue clinicienne Inter secteur Est de Psychiatrie Inter secteur Est de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
M.GENTREAU Guy Mme CAILLAUD Roseline Psychologue scolaire Psychologue scolaire Ecole du Centre Ecole publique 85400 - LUCON 85450 - CHAILLE LES MARAIS
M.GIRARD Joël Mme BEVILLE Nadine Directeur Enseignante spécialisée Ecole du Centre Ecole du Centre 85400 - LUCON 85400 - LUCON
M. KERGADALLAN Gilles M. GOIZET Jean-Luc Directeur Directeur adjoint I.M.E. Le Pavillon I.M.E. Le Pavillon 85310 - SAINT FLORENT DES BOIS 85310 - SAINT FLORENT DES BOIS
Mme BOCQUIER Christine Mme BERGER Martine SSESD A.P.A.J.H. Vendée SAAAIS A.P.A.J.H. Vendée 67, Le Grand Pavois 136, boulevard Rivoli 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de LUCON
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 20 octobre 1998 modifié, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/06 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de MONTAIGU
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de MONTAIGU est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de MONTAIGU des HERBIERS
Membres :
Mme le Dr TOUBOUL Marie-Dominique Mme le Dr ROUSSEAU Marie-Dominique Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire 22, rue du 8 mai 31 bis, rue Paul Doumer 85600 - MONTAIGU 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme le Dr PRADO-BOSSIS Marie M. RODOT Patrice Inter secteur Nord de Psychiatrie Psychologue clinicien Infanto-Juvénile Inter secteur Nord de Psychiatrie Infanto-Juvénile
19 M. GUYOT Jean-Marc M. MARTINEAU Philippe Psychologue scolaire Psychologue scolaire Ecole publique 16, boulevard Auguste Durand Route de Nantes 85600 - MONTAIGU 85170 - BELLEVILLE SUR VIE
Mme BORDRON Ginette Mme ROBAK Michèle Enseignante spécialisée M.F.A.I.E.N. Ecole publique J. Verne Inspection départementale Rue du 8 mai 45 16, boulevard Auguste Durand 85600 -MONTAIGU 85600 - MONTAIGU
Mme FAUCHER Noëlle M. COURDAVAULT Jean-Claude Chef de service Instituteur spécialisé I.M.E. Le Moulin Saint-Jacques SSEFIS A.P.A.J.H. Vendée 85600 - MONTAIGU 136, boulevard Rivoli 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme MOREAU Jeanine Mme CAUNEAU Danielle Représentant l'ADAPEI Représentant l'ADAPEI Meslay des Landes Le Bois Sénary 85600 - LA GUYONNIERE 85600 - MONTAIGU
Mme BROSSARD Marie
Représentant la FCPE
Les 5 Moulins
85250 - CHAVAGNES EN PAILLERS
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de MONTAIGU
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 13 octobre 2000 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/07 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 1 ET 2
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 1 ET 2 est composée comme suit :
Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de LA ROCHE SUR YON 1 de LA ROCHE SUR YON 2
Membres :
Mme le Dr DE CHARRETTE Françoise Mme le Dr TRICAUD Marie-Cécile Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire 31 bis, rue Paul Doumer Ecole du Centre 85000 - LA ROCHE SUR YON 1 bis, rue Prosper Deshayes 85400 - LUCON
M. le Dr GUILLAMET Bruno Mme RAFFIN Françoise Orthophoniste Infirmière Inter secteur Est de Psychiatrie (Secteur Est) Infanto-Juvénile
M. FROMAGET Bernard M. SIMON Christophe Psychologue scolaire Psychologue scolaire Ecole Baumann Ecole Anita Conti 85000 - LA ROCHE SUR YON 85280 - LA FERRIERE
Mme LARDIERE Françoise Mme D'ESTEVE Marie Réseau d'aides spécialisées Réseau d'aides spécialisées Ecole Baumann Ecole publique 85000 - LA ROCHE SUR YON 85540 - MOUTIERS LES MAUXFAITS
M. POUZET Luc M. LERMITE Jean-Louis Chef de service éducatif Directeur d'école
20 C.S. Le Val d'Yon - B.P. 645 IRP L'Alouette 85016 - LA ROCHE SUR YON 9, avenue Etoubleau 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BELARD CASABONNE Catherine Mme BOCQUIER Christine SESSAD A.PA.J.H. Vendée Psychologue 1, rue du Mont des Alouettes SSESD A.P.A.J.H. Vendée 85000 - LA ROCHE SUR YON 67, Le Grand Pavois 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme FORGEAU Sophie M. CORBIN Jacques Représentant la FCPE Représentant P.E.P. Espace Rivoli Collège le Sourdy 85000 - LA ROCHE SUR YON 85401 - LUCON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de LA ROCHE SUR YON 1 ET 2
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 9 octobre 2000 modifié, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/08 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 3
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 3 est composée comme suit :
Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de LA ROCHE SUR YON 3 de LA ROCHE SUR YON 4
Membres :
Mme le Dr GRALEPOIS Brigitte Mme le Dr DELSENY Françoise Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire 31 bis, rue Paul Doumer 31 bis, rue Paul Doumer 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme GIRAUD Michelle Mme BARBIER Anne-Lise Psychologue clinicienne Psychologue clinicienne Inter secteur Nord de Psychiatrie Inter secteur Nord de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
Mme FAUVEAU Catherine M. SIMON Christophe Psychologue scolaire Psychologue scolaire Groupe scolaire Rivoli Ecole Anita Conti 85000 - LA ROCHE SUR YON 85280 - LA FERRIERE
Mme MORIN Janine M. GIRAUDEAU Louis Réseau d'aides spécialisées Réseau d'aides spécialisées Groupe scolaire Rivoli Groupe scolaire Rivoli 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
M.CHAUVIN Philippe M. KERGADALLAN Gilles SSEFIS A.P.A.J.H. Vendée Directeur 136, boulevard Rivoli I.M.E. Le Pavillon 85000 - LA ROCHE SUR YON 85310 - ST FLORENT DES BOIS
Mme FORGEAU Sophie
Représentant la FCPE
Espace Rivoli
85000 - LA ROCHE SUR YON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de LA ROCHE SUR YON 3
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 20 octobre 1998 modifié, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce
21 qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/09 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 4
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 4 est composée comme suit :
Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de LA ROCHE SUR YON 4 de LA ROCHE SUR YON 3
Membres :
Mme le Dr DELSENY Françoise Mme le Dr GRALEPOIS Brigitte Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire 31 bis, rue Paul Doumer 31 bis, rue Paul Doumer 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme TESSIER Karile Mme LECONTE Marie-Laure Orthophoniste Psychologue clinicienne Inter secteur Ouest de Psychiatrie Inter secteur Ouest de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
M. ROUSSEAU Philippe Mme PASSIN Béatrice Psychologue scolaire Psychologue scolaire Ecole J. Yole Ecole Laënnec 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BREMOND Françoise M. CLAVERIE Thierry Réseau d'aides spécialisées Réseau d'aides spécialisées Ecole Laënnec Ecole Laënnec 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BERGER Martine M. MADIOT Serge Enseignante spécialisée Chef de service éducatif SAAAIS A.P.A.J.H. Vendée C.S. Le Val d'Yon - B.P. 645 136, boulevard Rivoli 85016 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme PHILIPPE Michèle
SESSAD A.P.J.A.H. Vendée
1, rue du Mont des Alouettes
85000 - LA ROCHE SUR YON
M. BURNELEAU Jean
Association des Pupilles
110, boulevard d'Angleterre
85000 - LA ROCHE SUR YON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de LA ROCHE SUR YON 4
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 20 octobre 1998 modifié, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/10 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 5
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 5 est composée comme suit :
22 Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de LA ROCHE SUR YON 5 de LA ROCHE SUR YON 3
Membres :
Mme le Dr CESCA Nicole Mme le Dr CALOYANNI Laurence Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire Collège Garcie Ferrande 31 bis, rue Paul Doumer 85800 - ST GILLES CROIX DE VIE 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BOURGUE Sophie Mme JACQUART Adeline Orthophoniste Psychologue clinicienne Inter secteur Ouest de Psychiatrie Inter secteur Ouest de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
M. DOUILLARD Claude Mme HOUDEBINE Elisabeth Psychologue scolaire Psychologue scolaire Groupe scolaire Louis Buton Ecole publique 85190 - AIZENAY 20, rue Leclerc 85800 - SAINT GILLES CROIX DE VIE
M. NEAU Gatien M. MENTGELLE Christian Réseau d'aides spécialisées Réseau d'aides spécialisées Ecole publique Ecole publique 20, rue Leclerc 20, rue Leclerc 85800 -SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 -SAINT GILLES CROIX DE VIE
Mme CHEVALIER Chantal M. FURET Renaud Directrice adjointe I.M.E. Terres Noires I.M.E. Terres Noires Route de Mouilleron Route de Mouilleron 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BROUARD Monique M. BERTIN Michel SESSAD A.P.A.J.H. Vendée SESSAD/SIPFP 1, rue du Mont des Alouettes 1, rue du Mont des Alouettes 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme KERJEAN Astrid
Représentant la FCPE
Loge 81 - CHS
85026 - LA ROCHE SUR YON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de LA ROCHE SUR YON 5
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 20 octobre 1998 modifié, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/11 portant renouvellement de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des SABLES D'OLONNE
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des SABLES D'OLONNE est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale des SABLES D'OLONNE de CHALLANS
Membres :
Mme le Dr TESSIER Josette Mme le Dr DELSENY Françoise Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire 8, rue des Religieuses 31 bis, rue Paul Doumer 85100 - LES SABLES D'OLONNE 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme GIRAUDEAU Maryse Mme DENIS Marie-Claire Orthophoniste Psychologue clinicienne
23 Inter secteur Ouest de Psychiatrie Inter secteur Ouest de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
M. MANCEAU Jean-Pierre Mme GONZALVEZ Eliane Psychologue scolaire Psychologue scolaire Ecole publique Clémenceau Ecole publique Clémenceau 85100 - LES SABLES D'OLONNE 85100 - LES SABLES D'OLONNE
Mme LEBOEUF Ginette Mme DEVAL Françoise Réseau d'aides spécialisées Réseau d'aides spécialisées Ecole publique Clémenceau Ecole publique mixte 85100 - LES SABLES D'OLONNE Rue Jules Ferry 85150 - LA MOTHE ACHARD
Mme LACHAISE Martine Mme BARDOT Joëlle Directrice Chef du service éducatif I.M.E. La Guérinière I.M.E. La Guérinière Rue de la Belle Olonnaise Rue de la Belle Olonnaise 85340 - OLONNE SUR MER 85340 - OLONNE SUR MER
M. CHARPENTREAU Jean-Pierre M. GORON Michel Administrateur des P.E.P. Administrateur des P.E.P. 7, rue des Tamaris Directeur de Centre de Vacances Le Querry Pigeon Le Porteau 85440 - TALMONT SAINT HILAIRE 85440 - TALMONT SAINT HILAIRE
Mme NYS Marie Mme CHUSSEAU Sylviane Représentant la FCPE Représentant la FCPE Château Gauthier 69 bis, rue du Maréchal Joffre 85440 - GROSBREUIL 85340 - OLONNE SUR MER
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription des SABLES D'OLONNE
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2000 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/12 portant renouvellement de la Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE EST
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE EST est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
M. l'Inspecteur de l'Académie M.RUSSEIL Serge Directeur des Services Départementaux Directeur adjoint de l'Education Nationale de la Vendée Responsable de SEGPA - Collège A. et J. Renoir 85035 - LA ROCHE SUR YON
Membres :
Mme le Dr GUILLET Monique Mme le Dr DE CHARRETTE Françoise Service Promotion de la Santé Centre Médico-scolaire 4, rue de Verdun 31 bis, rue Paul Doumer 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme le Dr HALIMI Annick Mme BARBIER Anne-Lise Inter secteur Nord de Psychiatrie Psychologue clinicienne Infanto-Juvénile Inter secteur Nord de Psychiatrie Infanto-Juvénile
Mme BRIDE Danie M. BESLAND Gérard I.E.N. chargée de l'A.I.S. Directeur adjoint Inspection départementale Responsable de SEGPA - Collège Haxo 4, rue de Verdun 85008 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme DEGRELLE Marie José Mme MAYET L. Directrice Directrice
24 C.I.O. rue Travot C.I.O.,avenue Carnot - B.P. 362 85020 - LA ROCHE SUR YON 85119 - LES SABLES D'OLONNE
M. GOIZET Jean-Luc M. VIMONT Patrick Directeur adjoint Directeur I.M.E. Le Pavillon C.S. Le Val d'Yon - B.P. 645 85310 - SAINT FLORENT DES BOIS 85016 - LA ROCHE SUR YON
M.BERTIN Michel M.BAIN Gérard Directeur SESSAD/SIPFP Retraité E.N. 1, rue du Mont des Alouettes A.P.A.J.H. Vendée 85000 - LA ROCHE SUR YON 74, rue Rabelais 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme SIMONNEAU Catherine Mme TESSIER Béatrice Représentant la FCPE Représentant la PEEP 9, allée des Vergnes 7, rue Arthur London 85430 - LES CLOUZEAUX 85000 - LA ROCHE SUR YON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription du second degré Vendée Est
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2000 modifié, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N°01.DAEPI/IA/13 portant renouvellement de la Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE OUEST
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE OUEST est composée comme suit : Titulaires Suppléants Président :
M. l'Inspecteur de l'Académie M.GAZULL Raymond Directeur des Services Départementaux Principal du collège A. et J. Renoir de l'Education Nationale de la Vendée 85035 - LA ROCHE SUR YON
Membres :
Mme le Dr GUILLET Monique Mme le Dr DE CHARRETTE Françoise Service Promotion de la Santé Centre Médico-scolaire 4, rue de Verdun 31 bis, rue Paul Doumer 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme le Dr ROYER Anne-Marie Mme GRIVEL Anne Centre de Soins pour Adolescents Psychologue clinicienne Centre de Soins pour Adolescents
Mme BRIDE Danie M. RUSSEIL Serge I.E.N. chargée de l'A.I.S. Directeur adjoint Inspection départementale Responsable de SEGPA - Collège A. et J. Renoir 4, rue de Verdun 85035 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme MAYET L Mme. DEGRELLE Marie José Directrice Directrice C.I.O., avenue Carnot - B.P. 362 C.I.O., rue Travot 85119 - LES SABLES D'OLONNE 85020 -LA ROCHE SUR YON
M.VIMONT Patrick M. GOIZET Jean-Luc Directeur Directeur adjoint C.S. Le Val d'Yon - B.P. 645 I.M.E. Le Pavillon 85016 - LA ROCHE SUR YON 85310 - SAINT FLORENT DES BOIS
M. BAIN Gérard M.BERTIN Michel Retraité E.N Directeur SESSAD/SIPFP A.P.A.J.H. Vendée 1, rue du Mont des Alouettes 74, rue Rabelais 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
25 Mme FAUVET Sylvie
Représentant la FCPE
33, allée du Fenouil
85340 - OLONNE SUR MER
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription du second degré Vendée OUEST
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 7 novembre 2000 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 21 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E./2 -454 portant constitution du Conseil Départemental de l'Education Nationale LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Sont membres du premier groupe du Conseil Départemental de l'Education Nationale : - sur désignation du Conseil Régional des Pays de la Loire :
titulaire : suppléants :
M. Jean-Claude CHARTOIRE Madame Michèle PELTAN Hôtel de la Région Lycée Edouard Branly 1 rue de la Loire 5 boulevard Branly 44266 NANTES CEDEX 2 85006 LA ROCHE-SUR-YON
- sur désignation du Conseil Général du département de la Vendée : titulaires : suppléants :
M. François BON M. Paul BAZIN Conseiller Général du canton de Vice-Président du Conseil Général SAINT-HILAIRE-DES-LOGES Conseiller Général du canton du POIRE-SUR-VIE
M. Jean-Pierre de LAMBILLY M. Claude COUTAUD Vice-Président du Conseil Général Conseiller Général du canton de Conseiller Général du canton de SAINT-FULGENT SAINTE-HERMINE
M. Jean-Claude MERCERON M. Jean TALLINEAU Vice-Président du Conseil Général Conseiller Général du canton de Conseiller Général du canton de MAILLEZAIS SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
M. Pierre REGNAULT M. Gérard VILLETTE Conseiller Général du canton de Conseiller Général du canton de LA ROCHE-SUR-YON NORD CHANTONNAY
M. Dominique SOUCHET M. Bertrand de VILLIERS Conseiller Général du canton de Conseiller Général du canton des LUCON ESSARTS
- sur désignation de l'Union Amicale des Maires :
titulaires : suppléants :
M. Pierre MIGNEN M. Daniel DAVID Maire de MARTINET Maire de BENET
M. Jean-Paul CROUE M. Freddy CARCAUD Maire de SAINTE-FLORENCE Maire de L'OIE
M. Paul ROBIN Mme Dominique FRANCOIS Maire de PETOSSE Maire de DOMPIERRE-SUR-YON
Mme Eliane ROUSSEAU M. Robert GUERINEAU Maire de LA CHAPELLE-PALLUAU Maire de SAINT-GERVAIS
ARTICLE 2 - Sont membres du deuxième groupe du Conseil Départemental de l'Education Nationale :
26 - sur désignation des organisations syndicales des personnels : Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
titulaires : suppléants :
M. Albert DEAU Mme Laurence CAILLE Instituteur Professeur Ecole Elémentaire de la Généraudière Collège Jean Monnet 85000 LA ROCHE-SUR-YON 85100 LE CHATEAU D'OLONNE
Mme Michèle GOYAT Mme Nicole MONTLAHUC Professeur Professeur Collège Renoir Collège St Exupéry 85000 LA ROCHE-SUR-YON 85170 BELLEVILLE-SUR-VIE
M. Jean-François SABOURIN M. Jean-Louis LERMITE Instituteur Instituteur Ecole élémentaire du bourg IRP l'Alouette 85100 LE CHATEAU D'OLONNE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Mme Evelyne SALE M. Jean-Jacques BOBIN C.P.E Professeur des écoles Lycée Pierre Mendès-France 85570 SAINT-VALERIEN 85000 LA ROCHE-SUR-YON
M. Pierre-Yves POTHIER M. Claude SORRO Professeur d'EPS Professeur d'EPS Collège Charles Milcendeau Collège Renoir 85300 CHALLANS 85000 LA ROCHE-SUR-YON
M. Philippe MARTON Mme Valérie HERAUT Professeur C.P.E. Lycée de Lattre de Tassigny Lycée de Lattre de Tassigny 85000 LA ROCHE-SUR-YON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Syndicat des Enseignants UNSA FEN
titulaires : suppléants :
M. Jean-Claude MANCEAU M. Christophe FILLONNEAU Professeur Professeur des écoles Collège Marais Poitevin 85600 MONTAIGU 85490 BENET
Mme Fanny GUERINEAU M. Marcel FAVREAU Professeur des écoles O.P. 85170 DOMPIERRE-SUR-YON Collège Jean Rostand 85500 LES HERBIERS
SGEN - CFDT
titulaire : suppléant :
Mme Françoise BRETEAUD Mme Françoise MICHOT Professeur Professeur des écoles Collège Jean Monnet Ecole Rivoli 85100 LE CHATEAU D'OLONNE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FO - FNEC - FP
titulaire : suppléant :
M. Jean REGOURD M. Bertrand LIGONNIERE P.L.P. Directeur d'école Lycée Guitton 85200 ST-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ARTICLE 3 - Sont membres du troisième groupe du Conseil Départemental de l'Education Nationale : - en qualité de représentants des associations de parents d'élèves : Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE)
titulaires : suppléants :
Mme Astrid KERJEAN DUJARDIN Mme Nicole GUERIN Logement 81 Chemin du Grand Guéret Hôpital Sud 85300 CHALLANS 85000 LA ROCHE-SUR-YON
M. Hubert DENIAUD M. Jacky LAIR 20 rue Georges Durand 15 rue Léon Jouhaux 85000 LA ROCHE-SUR-YON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
M. Daniel NYS Mme Marie-Madeleine NERRIERE Château Gauthier La Chevalerie
27 85440 GROSBREUIL 85440 GROSBREUIL
Mme Marie Jo PATEAU Mme Karine BILLAUD La Bobière Centre du Porteau 85170 LE POIRE-SUR-VIE 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
Mme Catherine SIMONNEAU Mme Denise COCHARD 9 allée des Vergnes 42 avenue du bocage 85430 LES CLOUZEAUX 85000 LA ROCHE-SUR-YON
M. Jean-Louis VIVIER M. Joël POULAIN 3 impasse Dranem 35 rue Frédéric Mistral 85000 LA ROCHE-SUR-YON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Mme Josine MORAND M. André BEAL 2 rue Lulli 94 impasse du Renclos 85000 LA ROCHE-SUR-YON 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
- en qualité de représentants des associations complémentaires à l'enseignement public : titulaire : suppléant :
M. Dominique PELLETIER M. Jean BURNELEAU Fédération des Œuvres Laïques de Vendée Directeur des Pupilles de 28 rue de Verdun l'Enseignement public 85000 LA ROCHE-SUR-YON 110 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- en qualité de personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel : titulaires : suppléants :
M. Jean-Jacques OLIVIER M. Jean-Pierre GALLOCHER Président des Délégués Départementaux Directeur Général Adjoint du de l'Education Nationale Crédit Mutuel Océan 17 La Simotière 34 rue Léandre Merlet 85430 LES CLOUZEAUX 85001 LA ROCHE-SUR-YON
M. René SPEDER M. Daniel COUTRET 25 rue de l'Océan Directeur de la Maison Familiale 85320 LES PINEAUX de VENANSAULT Puyrajoux
85190 VENANSAULT
ARTICLE 4 - Est membre à titre consultatif en qualité de Délégué Départemental de l'Education Nationale :
Melle Marie-Claude VOYER
3 place Napoléon
85000 LA ROCHE-SUR-YON
ARTICLE 5 - Les membres du C.D.E.N. sont nommés pour une durée de trois ans. Si certains devaient perdre la qualité au titre de laquelle il a été procédé à leur désignation, il serait procédé à leur remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir. ARTICLE 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et M. l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 10 septembre 2001.
LE PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/2-458 relatif aux élections concernant le renouvellement de la commission de conciliation en matière d’urbanisme
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE
ARTICLE 1er - Les élections des six élus communaux à la commission de conciliation instituée en vertu des textes susvisés par le collège des maires et des présidents des établissements de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme auront lieu exclusivement par correspondance. Le vote se déroulera selon les modalités fixées à l'article 3 du présent arrêté, du 8 octobre au 19 octobre 2001 dernier délai. ARTICLE 2 - Les listes des candidats doivent être déposées à la préfecture, direction des relations avec les collectivités territoriales et de l'environnement - 2ème bureau, au plus tard le 2 octobre 2001 à 17 heures. Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire ; celui-ci doit être en possession d'une procura- tion écrite, signée par chacun des candidats figurant sur la liste.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste. Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur au nombre de postes à pourvoir ni supérieur au double de ce nombre.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.
Les six premiers candidats de la liste doivent représenter au moins cinq communes différentes. En regard du nom de chaque candidat, est indiqué le nom de la personne appelée à le remplacer en cas d'absence ou d'em- pêchement.
28 Les prescriptions qui s'imposent aux candidats titulaires valent également pour leurs suppléants. Les listes de candidatures régulièrement enregistrées sont publiées par le Préfet dans les 15 jours au moins avant la date de réunion du bureau chargé du dépouillement des bulletins de vote.
ARTICLE 3 - L'électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif. Il plie l'enveloppe qui porte la mention "élection à la commission de conciliation", l'indication de la commune dont il est maire ou de l'E.P.C.I dont il est président, son nom et sa signature.
Les plis qui parviendraient à la Préfecture après la date limite fixée à l'article 1er du présent arrêté seront incinérés sans avoir été ouverts.
ARTICLE 4 - L'élection des membres de la commission de conciliation a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction, ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Au cas où, pour l'attribution du dernier siège, deux listes ou plus ont la même moyenne, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège revient au plus âgé des candidats suscep- tibles d'être proclamés élus.
Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celles de l'article suivant. ARTICLE 5 - Après l'attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste qui a obtenu au moins un siège dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis pour vérifier que les prescriptions du 1° de l'article R.121-6 du code de l'ur- banisme, relatives au nombre minimum des communes qui doivent être représentées, sont respectées. Le candidat qui aurait pu prétendre être élu, mais qui représente une commune qui a déjà obtenu deux sièges ou qui représente une commune qui a déjà obtenu un siège dans le cas ou une autre commune a déjà obtenu deux sièges, n'est pas proclamé élu. Le siège revient alors au premier candidat suivant de la même liste. Le suppléant suit le sort du candidat titulaire en compagnie duquel il est candidat. ARTICLE 6 - Le bureau chargé du dépouillement des bulletins de vote se réunira le 24 octobre 2001. Il est présidé par le Préfet ou son représentant et comprend un secrétaire et au moins deux assesseurs. Chaque liste de candidats peut désigner un assesseur. A défaut du nombre d'assesseurs requis, le ou les assesseurs manquants sont désignés par le président du bureau parmi les maires.
Les résultats de l'élection font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et les assesseurs. Les communes du département de la Vendée seront informés du résultat des élections. ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, mesdames et messieurs les maires du département sont char- gés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 septembre 2001
LE PRÉFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E./2-484 portant renouvellement
de la commission départementale de coopération intercommunale LE PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : il sera procédé, le 8 novembre 2001, à l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, instituée dans le département de la Vendée, conformément aux dispositions des articles L.5211-42 à L.5211-44 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : Les quatre collèges électoraux habilités à désigner les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, sont constitués comme suit :
- 1er collège : les maires des cinq communes les plus peuplées du département, à savoir LA ROCHE SUR YON, LES SABLES D'OLONNE, FONTENAY LE COMTE, LES HERBIERS et CHALLANS - 2ème collège : les maires des communes dont la population municipale est inférieure à la moyenne communale du département (1986)
- 3ème collège : les maires des autres communes
- 4ème collège: les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant leur siège dans le département (communautés de communes, districts, SIVOM, SIVU) Les listes nominatives des électeurs regroupés au sein des collèges précités, sont annexées au présent arrêté. ARTICLE 3 : CANDIDATURES :
Peuvent être candidats au titre des différents collèges :
- pour les communes : les maires, les adjoints au maire et conseillers municipaux - pour les EPCI : les délégués des communes membres au sein de ces établissements publics, que ces personnes aient ou non la qualité de conseiller municipal.
Les listes de candidatures établies pour chaque collège devront être déposées par le candidat tête de liste, au plus tard, le 17 0ctobre 2001, à 16 h 30, à la préfecture de la Vendée - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et de l'Environnement - 2ème bureau, (porte 104) - 31, rue Delille - LA ROCHE SUR YON. Ces listes devront comporter obligatoirement un nombre de candidats double du nombre de sièges à pourvoir, soit : - pour les cinq communes les plus peuplées : 10 candidats
- pour la catégorie de communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département : 20 candidats - pour les autres communes :18 candidats
- pour les EPCI : 16 candidats
Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes
ARTICLE 4 : ELECTION :
29 Les représentants des communes et des EPCI au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. ARTICLE 5 : L'élection des représentants susmentionnés a lieu par correspondance. Les bulletins de vote devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Préfecture de la Vendée - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et de l'Environnement - 2ème bureau. 29, rue Delille, 85000 LA ROCHE SUR YON, au plus tard, le 5 novembre 2001, le cachet de la poste faisant foi. Les enveloppes pourront également être déposées, au plus tard, à cette même date, à 16 h 30, à la préfecture de la Vendée - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et de l'Environnement - 2ème bureau (porte 104) - 31, rue Delille - LA ROCHE SUR YON
Chaque bulletin sera placé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne devra comporter aucune mention, ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "Election des membres de la Commission départementale de la Coopération Intercommunale", l'indication du collège auquel appartient l'électeur, ses nom et prénom, sa qualité et sa signature.
ARTICLE 6 : Les résultats de l'élection seront proclamés par la commission de recensement et de dépouillement des votes dont les membres sont désignés par arrêté préfectoral conformément aux dispositions de l'article R.5211-25 du CGCT. Fait à La Roche-sur-Yon, 25 septembre 2001.
LE PRÉFET,
Jean-Paul FAUGERE
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
ARRÊTÉ N° 469/SPS/2001 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux géodésiques et cadastraux sur le territoire de la commune des SABLES D'OLONNE LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les géomètres et les agents du service du Cadastre sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées. La reprise des opérations de rénovation sera entrepris sur la commune des SABLES D'OLONNE pour les parcelles cadastrées section AY n°s 15, 16, 18, 19, 376 et 377.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction des Services fiscaux. ARTICLE 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les pro- priétés publiques et privées désignées ci-dessus et situées sur le territoire de la commune des SABLES D'OLONNE. Cette occupation devra être terminée dans un délai de deux ans à compter du 30 août 2001. ARTICLE 3 : Les dispositions de l'article 257 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction, détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la restitution des éléments devenus inuti- lisables par leur fait.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la communes intéressée et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition. ARTICLE 5 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs. Fait aux SABLES D'OLONNE, le 14 août 2001
pour le Préfet de la Vendée
et par délégation,
Le Sous - Préfet,
Jean-Jacques CARON
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 01/SPF/55 portant modification de l'article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l'Aiguillon / la Faute LE PREFET de la VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 5 des statuts est modifié comme suit :
" Chacune des deux communes sera représentée par sept délégués " Les autres articles restent sans changement.
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Trésorier-Payeur Général de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l'Aiguillon / la Faute, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Fontenay-le-Comte, le 25 septembre 2001
Pour le Préfet et par délégation
le sous-préfet
Alain COULAS
30 PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ N° 2001/61 portant délégation de pouvoir aux Directeurs départementaux des affaires maritimes, en matière de manifestations nautiques
LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est accordé aux Directeurs départementaux des affaires maritimes de la région Atlantique une délégation de pouvoir pour procéder à l'instruction des déclarations de manifestations nautiques prévues par l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé, et d'en accuser réception sous réserve que les conditions réglementaires et de sécurité soient remplies. ARTICLE 2 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes, peuvent, pour des raisons de police administrative géné- rale, demander à l'organisateur de modifier le programme de la manifestation. Ils peuvent lui imposer des prescriptions particu- lières, qui seront mentionnées dans l'accusé de réception de la manifestation nautique. Ils peuvent également en cas de carence de l'organisation ou de risques manifestement exagérés annuler ou suspendre la mani- festation.
ARTICLE 3 : Il est accordé une délégation de pouvoir aux Directeurs départementaux des affaires maritimes à l'effet de coor- donner l'action des moyens de l'Etat, qui peuvent être, mis par convention, à la disposition de l'organisateur de la manifestation nautique pour contribuer aux propres obligations de ce dernier prévues à l'article 7 de l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé. ARTICLE 4 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints, en poste à la direction départementale ou en résidence sur le littoral, pour l'application des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du pré- sent arrêté, en en tenant informé le Préfet maritime.
ARTICLE 5 : Les directeurs départementaux des affaires maritimes transmettent au Préfet maritime les dossiers qui nécessitent une décision réglementaire.
ARTICLE 6 : L'arrêté n° 89/97 du 19 novembre 1997 et l'arrêté modificatif n° 84/98 du 4 novembre 1998 portant délégation de pouvoir aux administrateurs des affaires maritimes, directeurs départementaux des affaires maritimes en matière de manifesta- tions nautiques sont abrogés.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles R 610-5 et 131-13,1° du code pénal ainsi que par l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, sans préjudi- ce de la réparation des dommages dont elles pourraient être la cause. ARTICLE 8 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements côtiers. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE JACQUES GHEERBRANT
ARRÊTÉ N° 2001/62 portant délégation de pouvoir
aux directeurs départementaux des affaires maritimes, en matière d'épaves. LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est accordé une délégation de pouvoir aux Directeurs départementaux des affaires maritimes de la région Atlantique à l'effet de procéder, dans la limite des compétences géographiques du préfet maritime, aux mises en demeure rela- tives aux épaves présentant un caractère dangereux telles que prévues à l'article 1er de la loi du 24 novembre 1961 et à l'arti- cle 6 du décret du 26 décembre 1961 susvisés.
ARTICLE 2 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes ont délégation de pouvoir pour passer, dans la limite des compétences géographiques du Préfet maritime, les contrats de concession d'épaves dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 26 décembre 1961 susvisé.
ARTICLE 3 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints, en poste à la direction départementale ou en résidence sur le littoral, pour l'application des dispositions prévues aux articles 1 et 2, et en tenant informé le Préfet maritime.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté n'est pas applicable dans la zone de la rade et du goulet de Brest, limitée : - à l'Ouest par une ligne droite joignant la pointe St Mathieu à la pointe du Toulinguet, - au Nord-est par le travers de l'extrémité Est du quai de la pyrotechnie de St Nicolas, - au Sud-Est par une ligne droite joignant la pointe Doubidy à la pointe de Loumergat. ARTICLE 6 : L'arrêté n° 66/97 du 9 septembre 1997 et l'arrêté modificatif n° 86/98 du 4 novembre 1998 portant délégation de pouvoir aux administrateurs des affaires maritimes, directeurs départementaux des affaires maritimes, en matière d'épaves sont abrogés.
ARTICLE 7 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements côtiers. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE JACQUES GHEERBRANT
ARRÊTÉ N° 2001/63 réglementant le mouillage d'engins dans les eaux de la Manche occidentale et de l'Atlantique. LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est interdit en tout temps de mouiller tous engins tels coffres, bouées, radeaux, plongeoirs, sur l'ensemble des eaux de la région maritime Atlantique, en dehors des limites des ports, sans autorisation du Préfet maritime. ARTICLE 2 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes ont délégation permanente du Préfet maritime pour accor- der les autorisations demandées, en dehors des cas prévus à l'article 5 du présent arrêté. Ils peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints, en poste à la direction départementale ou en résidence sur le littoral en en tenant informé le Préfet maritime.
31 ARTICLE 3 : Les demandes de mouillage de tels engins doivent être adressées à la direction départementale de l'équipement concernée (service maritime) qui, après instruction de ces demandes en ce qui la concerne, les transmet au Directeur départe- mental des affaires maritimes.
ARTICLE 4 : Il appartient au Directeur des affaires maritimes de définir avec le service des phares et balises les feux que ces engins doivent éventuellement porter, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer en temps utile les navigateurs du lieu où seront mouillés les engins.
ARTICLE 5 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes adresseront pour décision au Préfet maritime, toutes les demandes relatives à une implantation sur les plans d'eau militaires et dans les champs de tir, ainsi que celles qu'ils estimeront devoir intéresser l'autorité supérieure.
ARTICLE 6 : L'interdiction édictée à l'article 1 ci-dessus ne s'applique pas : - aux marques de signalisation maritime,
- aux marques de signalisation des engins de pêche,
- au balisage des chenaux et des zones réservées établis dans la bande littorale des 300 mètres, - au balisage temporaire des parcours des manifestations nautiques. ARTICLE 7 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes ont délégation permanente du Préfet maritime pour partici- per à l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'aménagement des zones de mouillage et d'équipement léger destinées à l'accueil des navires de plaisance, prévue à l'article 5 du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991. Ils peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints, en poste à la direction départementale ou en résidence sur le littoral, en en tenant informé le préfet maritime.
ARTICLE 8 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes ont délégation permanente du Préfet maritime pour signer les arrêtés conjoints délivrant les autorisations ainsi que les règlements de police mentionnés respectivement aux articles 7 et 14 du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991. Ils peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints, en poste à la direction dépar- tementale ou en résidence sur le littoral, en tenant informé le Préfet maritime. Une copie de ces arrêtés conjoints sera adressée au Préfet maritime à titre de compte rendu. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 18/94 du 17 mai 1994 et ses arrêtés modificatifs n° 67/97 du 9 septembre 1997, n° 85/98 du 4 novembre 1998 et n° 46/99 du 16 juillet 1999. ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles R 610-5 et 131-13,1° du code pénal ainsi que l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, sans préjudice de la réparation des dommages dont elles pourraient être la cause.
ARTICLE 11 : Les Directeurs départementaux des affaires maritimes et les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements côtiers de la zone Atlantique.
LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE JACQUES GHEERBRANT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES
ARRÊTÉ N° 01/AE/DDAM/004 fixant les conditions de délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral vendéen. LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Toute personne désirant obtenir une autorisation annuelle de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral vendéen devra obligatoirement joindre à sa demande un extrait de carte précisant le lieu exact de l'em- placement du filet.
ARTICLE 2 : Les autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral vendéen seront attribuées par priorité aux pêcheurs professionnels.
ARTICLE 3 : Après octroi des autorisations visées à l'article 2, dans le cas où le nombre de demandeurs serait supérieur au contingent disponible, il sera pratiqué un tirage au sort en présence d'un représentant du(des) comité(s) local(aux) des pêches maritimes de référence.
ARTICLE 4 : Ces nouvelles dispositions s'appliquent sur l'ensemble du littoral du département de la Vendée. ARTICLE 5 : Le Directeur Départemental des Affaires Maritimes, les chefs des services des affaires maritimes des Sables d'Olonne, de l'Ile d'Yeu et de Noirmoutier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à la ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
LE PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
32 SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les clauses de l'avenant n° 74 en date du 3 juillet 2001 à la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. ARTICLE 2 - L'extension de l'avenant n° 74 est prononcée sous réserve des dispositions légales concernant le salaire minimum de croissance.
ARTICLE 3 - L'extension des effets et sanctions de l'avenant n° 74 du 3 juillet 2001 visé à l'article 1er est faite à dater de la publi- cation du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Chef du Service Régional et le Chef du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 26 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les clauses de l'avenant n° 67 en date du 3 juillet 2001 à la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. ARTICLE 2 - L'extension de l'avenant n° 67 est prononcée sous réserve des dispositions légales concernant le salaire minimum de croissance.
ARTICLE 3 - L'extension des effets et sanctions de l'avenant n° 67 du 3 juillet 2001 visé à l'article 1er est faite à dater de la publi- cation du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Chef du Service Régional et le Chef du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 26 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les clauses de l'avenant n° 46 en date du 29 juin 2001 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. ARTICLE 2 - L'extension de l'avenant n° 46 est prononcée sous réserve des dispositions légales concernant le salaire minimum de croissance.
ARTICLE 3 - L'extension des effets et sanctions de l'avenant n° 46 du 29 juin 2001 visé à l'article 1er est faite à dater de la publi- cation du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Chef du Service Régional et le Chef du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 26 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les clauses de l'avenant n° 3 en date du 29 juin 2001 à la convention collective de travail du 18 juin 1998 concer- nant les entreprises de prestations de services en aviculture de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. ARTICLE 2 - L'extension de l'avenant n° 3 est prononcée sous réserve des dispositions légales concernant le salaire minimum de croissance.
ARTICLE 3 - L'extension des effets et sanctions de l'avenant n° 3 du 29 juin 2001 visé à l'article 1er est faite à dater de la publi-
33 cation du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Chef du Service Régional et le Chef du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 26 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
ARRÊTÉ 01/DDAF/192 interdisant temporairement la commercialisation et le colportage de gibier LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage des gibiers désignés ci-après, sont interdits dans le département de la Vendée pendant la période suivante : GIBIERS PERIODE D'INTERDICTION Lièvre, Perdrix, Faisan
(coq et poule) du 16 SEPTEMBRE au 15 OCTOBRE 2001 INCLUS Cette interdiction ne s'applique pas à la commercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les condi- tions fixées par l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets, Maires, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur des Services Fiscaux, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Commissaires de police, les Lieutenants de Louveterie, les techniciens des travaux forestiers de l'Etat, les Chefs de districts forestiers, les agents assermentés de l'Office National des Forêts, les gardes nationaux de la chasse et de la faune sau- vage, les gardes particuliers assermentés, les agents assermentés de la Fédération départementale des chasseurs , sont char- gés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 6 juillet 2001
P/LE PREFET
Le Secrétaire Général
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F./350 fixant le ban des vendanges pour le département de la Vendée. LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le ban des vendanges est fixé comme suit pour le département de la Vendée en ce qui concerne l'appellation d'origine V.D.Q.S. Fiefs Vendéens, les vins de pays du jardin de la France, les vins de pays de Vendée et les vins destinés à l'é- laboration des vins mousseux :
- vendredi 14 septembre 2001 pour tous les cépages recommandés sauf Cabernet Franc, Cabernet Sauvignon et Chenin. - lundi 24 septembre 2001 pour le Cabernet Franc, Cabernet Sauvignon et Chenin. ARTICLE 2 - Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur l'Ingénieur Conseiller Technique de l'I.N.A.O.
Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'I.N.A.O. ou de l'ONIVINS ne pour- ront avoir droit aux appellations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Vendée, le Directeur Interrégional des Douanes, le Chef Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, l'Ingénieur Conseiller Technique de l'I.N.A.O. et le Délégué Régional de l'ONIVINS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. A La Roche/Yon, le 13 septembre 2001
LE PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 360/DDAF/01 du 19 Septembre 2001, ordonnant le dépôt du plan définitif et constatant la clôture des opérations de réorganisation foncière de CHALLANS, SALLERTAINE et LE PERRIER. LE PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le plan de réorganisation foncière des communes de CHALLANS, SALLERTAINE et LE PERRIER, arrêté confor- mément à la décision rendue par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier sur le recours formé devant elle, est définitif.
ARTICLE 2 : Ce plan sera déposé en Mairie de SALLERTAINE, le 3 OCTOBRE 2001, date de la clôture des opérations et du dépôt à la conservation des hypothèques du procès-verbal de réorganisation foncière. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins à la mairie des communes dont le territoire est concer- né par la dite réorganisation foncière et fera également l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans
34 le département ainsi que d'un avis publié au Journal Officiel et dans un journal diffusé dans le département. A LA ROCHE SUR YON, le 19 septembre 2001
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Vendée Jean-Marie ANGOTTI
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F./372 fixant le ban des vendanges pour le département de la Vendée. LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le ban des vendanges est fixé comme suit pour le département de la Vendée en ce qui concerne l'appellation d'origine V.D.Q.S. GROS PLANT DU PAYS NANTAIS :
Mercredi 26 septembre 2001
ARTICLE 2 - Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur l'Ingénieur Conseiller Technique de l'I.N.A.O.
Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'I.N.A.O. ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Vendée, le Directeur Interrégional des Douanes, le Chef Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, l'Ingénieur Conseiller Technique de l'I.N.A.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. A La Roche/Yon, le 26 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ N° 01/DSV/184 réquisitionnant les Etablissements TRANS BM et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les Etablissements TRANS BM - 13 rue de la Chaussée - 85200 BOURNEAU sont requis à compter du 20 août 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine COPROVAL - LES ESSARTS à destination de la Société SOLIDOR - Zone Industrielle du Bel Air - 49520 COMBREE. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les Etablissements TRANS BM, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation LES ESSARTS - COMBREE :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 411, 61 € le tour Soit 2 700.00 Francs. HT
- la pesée devra être réalisée au départ de l'usine COPROVAL - LES ESSARTS ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 22 AOUT 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DSV/185 réquisitionnant les Etablissements TRANS BM et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les Etablissements TRANS BM - 13 rue de la Chaussée - 85200 BOURNEAU sont requis à compter du 20 août 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine SARIA Industries Centre - BENET à destination de la Société SOLIDOR - Zone Industrielle du Bel Air - 49520 COMBREE. Article 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les Etablissements TRANS BM, incluant le charge-
35 ment, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation BENET - COMBREE :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 442, 10 € le tour Soit 2 900.00 Francs. HT
- la pesée devra être réalisée au départ de l'usine SARIA Industries Centre - BENET ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 22 AOUT 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DSV/186 réquisitionnant les Etablissements PRESSAC et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les Etablissements PRESSAC - Zone Artisanale - 85140 L'OIE sont requis à compter du 20 août 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine COPROVAL - LES ESSARTS à destina- tion de la Société SOLIDOR - Zone Industrielle du Bel Air - 49520 COMBREE. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les Etablissements PRESSAC, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation LES ESSARTS - COMBREE :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 396,37 € le tour Soit 2 600.00 Francs. HT
- la pesée devra être réalisée au départ de l'usine COPROVAL - LES ESSARTS ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 22 AOUT 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DSV/188 réquisitionnant les Etablissements TARDE SA et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les Etablissements TARDE SA - B.P. 14 - 17220 SAINT-ROGATIEN sont requis à compter du 20 août 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine COPROVAL - LES ESSARTS à desti- nation de la Société SOLIDOR - Zone Industrielle du Bel Air - 49520 COMBREE. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les Etablissements TARDE SA, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation LES ESSARTS - COMBREE :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 381,12 € le tour Soit 2 500.00 Francs. HT
- la pesée devra être réalisée au départ de l'usine COPROVAL - LES ESSARTS ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai-
36 res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 22 AOUT 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DSV/189 réquisitionnant les Etablissements TARDE SA et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les Etablissements TARDE SA - B.P. 14 - 17220 SAINT-ROGATIEN sont requis à compter du 20 août 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine SARIA Industries Centre - BENET à destination de la Société SOLIDOR - Zone Industrielle du Bel Air - 49520 COMBREE. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les Etablissements TARDE SA, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation BENET - COMBREE :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 381,12 € le tour Soit 2 500.00 Francs. HT
- la pesée devra être réalisée au départ de l'usine SARIA Industries Centre - BENET ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 22 AOUT 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DSV/190 réquisitionnant les établissements MOUSSET et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les transports MOUSSET - Route Nouvelle 160 - 85140 SAINTE FLORENCE sont requis à compter du 20 août 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine SARIA INDUSTRIES CEN- TRE - BENET à destination de la Société SOLIDOR - Zone Industrielle du Bel Air - 49520 COMBREE. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les transports MOUSSET, incluant le chargement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation BENET - COMBREE :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 457.35 € le tour Soit 3 000.00 francs HT
- la pesée devra être réalisée au départ de l'usine SARIA INDUSTRIES CENTRE ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 22 AOUT 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DSV/191 réquisitionnant les établissements MOUSSET et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les transports MOUSSET - Route Nouvelle 160 - 85140 SAINTE FLORENCE sont requis à compter du 20 août
37 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine COPROVAL - LES ESSARTS à destination de la Société SOLIDOR - Zone Industrielle du Bel Air - 49520 COMBREE. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les transports MOUSSET, incluant le chargement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation LES ESSARTS - COMBREE :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 396.37 € le tour Soit 2 600.00 francs HT
- la pesée devra être réalisée au départ de l'usine COPROVAL - LES ESSARTS ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 22 AOUT 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/192 modifiant l’arrêté n° 01/DSV/125 LE PREFET DE LA VENDEE
ARRETE
ARTICLE 1er -.L'article 1er de l'arrêté n° 01/DSV/125 en date du 17 mai 2001 est ainsi modifié : La Société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET est requise à compter du 1er juin 2001 aux fins de prendre toutes disposi- tions pour assurer la destruction par une usine d'incinération autorisée de 8 500 tonnes environ de farines de viande dégrais- sées. Cette destruction sera assurée par l'usine d'incinération STADTREINIGUNG HAMBURG - Bullerdeich n° 19 - 20537 HAMBOURG. ARTICLE 2 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Vendée,
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/199 de réquisition de service de la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET. Destruction par incinération de 2 000 tonnes de farines de viande dégraissées. LE PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET est requise à compter du 24 SEPTEMBRE 2001 aux fins de prendre toutes dispositions pour assurer la destruction par une usine d'incinération autorisée de 2 000 tonnes environ de farines de viande dégraissées. Cette destruction sera assurée par l'usine d'incinération Abfallentorgungsgesellschaft. Ruhrgebiet mbH, RZR HERTEN, Im Emscherbruck 11, 46599 HERTEN.
ARTICLE 2 - Le règlement des prestations décrites ci-dessus s'effectuera selon les tarifs suivants, à la tonne de farines de vian- de détruite :
1/ - Incinération : 1 275 F. HT la tonne (soit 194,37 €) 2/ - Transport : 400 F. HT la tonne (soit 60,98 €) 3/ - Coût réfactions qualité : 200 F. HT la tonne (soit 30,49 €) 4/ - Frais financiers / frais administratifs / manutention (+ aléas frais divers) : 175 F. HT la tonne (soit 26,68 €) Total : 2 050 F. HT la tonne (soit 312,52 €)
ARTICLE 3 - Les factures des prestations décrites ci-dessus seront établies mensuellement, avec tous les justificatifs néces- saires, par la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET, elle seront certifiées par Madame le Directeur des Services Vétérinaires et adressées au CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. ARTICLE 4 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 septembre 2001
LE PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 01/DSV/201 réquisitionnant les établissements TRANS BM et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements TRANS BM - 13 rue de la Chaussée - 85200 BOURNEAU sont requis à compter du 24 sep-
38 tembre 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine COPROVAL - 85140 LES ESSARTS à destination de l'entreprise GELIN - Z.A.C. de la Guénaudière - BP 90248 - 35302 FOUGERES cedex. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements TRANS BM, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation LES ESSARTS - FOUGERES :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 579.31 € HT le tour Soit 3 800,00 francs HT
- la pesée devra être réalisée au départ des établissements CAILLAUD - LA TARDIERE ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N° 01/DSV/202 réquisitionnant les établissements TRANS BM et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1err - Les établissements TRANS BM - 13 rue de la Chaussée - 85200 BOURNEAU sont requis à compter du 24 sep- tembre 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par SARIA Industries Centre - BENET à destination de l'entreprise GELIN - Z.A.C. de la Guénaudière - BP 90248 - 35302 FOUGERES cedex. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements TRANS BM, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation BENET - FOUGERES :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 609.80 € HT le tour Soit 4 000,00 francs HT
- la pesée devra être réalisée au départ de SARIA Industries Centre - BENET ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N° 01/DSV/203 réquisitionnant les établissements TRANS BM et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements TRANS BM - 13 rue de la Chaussée - 85200 BOURNEAU sont requis à compter du 24 sep- tembre 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par la Société DOUX - Zone Industrielle de Pierre Brune - 85110 CHANTONNAY à destination de l'entreprise GELIN - Z.A.C. de la Guénaudière - BP 90248 - 35302 FOUGERES cedex.
ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements TRANS BM, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation CHANTONNAY - FOUGERES :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 579.31 € HT le tour Soit 3 800,00 francs HT
- la pesée devra être réalisée au départ de la Société DOUX - CHANTONNAY ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni
39 - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N° 01/DSV/204 réquisitionnant les établissements PRESSAC et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements PRESSAC - Zone Artisanale - 85140 L'OIE sont requis à compter du 24 septembre 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par l'usine COPROVAL - LES ESSARTS à destination de l'entreprise GELIN - Z.A.C. de la Guénaudière - BP 90248 - 35302 FOUGERES cedex. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements PRESSAC, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation LES ESSARTS - FOUGERES :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 564.06 € HT le tour Soit 3 700,00 francs HT
- la pesée devra être réalisée au départ de COPROVAL - LES ESSARTS ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°01/DSV/205 réquisitionnant les établissements MOUSSET et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements MOUSSET - Route Nationale 160 - 85140 STE FLORENCE, sont requis à compter du 24 septembre 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par la S.A. DOUX - CHAN- TONNAY à destination de la l'entreprise GELIN - ZAC de la Guénaudière - BP 90248 - 35302 FOUGERES Cedex. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements MOUSSET, incluant l'immobi- lisation, le chargement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation CHANTONNAY - FOUGERES :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) : 609.8 € HT le tour Soit 4000.00 francs HT ;
- Immobilisation (toute heure commencée au delà de 2 heures prévues pour chargement et déchargement) : 38.11 € par heure
Soit 250 francs ;
- la pesée devra être réalisée au départ de la S.A. DOUX ; les moyens de transport devront être dédiés. ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-
40 nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N° 01/DSV/206 réquisitionnant les établissements TARDE et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements TARDE - BP 14 - 17220 SAINT-ROGATIENPRESSAC sont requis à compter du 24 septem- bre 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par SARIA Industries Centre - BENET à destination de l'entreprise GELIN - Z.A.C. de la Guénaudière - BP 90248 - 35302 FOUGERES cedex. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements TARDE, incluant le charge- ment, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation BENET - FOUGERES :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 548.82 € HT le tour Soit 3 600,00 francs HT
- la pesée devra être réalisée au départ de SARIA Industries Centre - BENET ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N° 01/DSV/207 réquisitionnant les établissements TARDE et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements TARDE - BP 14 - 17220 SAINT-ROGATIENPRESSAC sont requis à compter du 24 septem- bre 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par les établissements CAILLAUD - LA TARDIERE à destination de l'entreprise GELIN - Z.A.C. de la Guénaudière - BP 90248 - 35302 FOUGERES cedex. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements TARDE, incluant le charge- ment, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation LA TARDIERE - FOUGERES :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 548.82 € HT le tour Soit 3 600,00 francs HT
- la pesée devra être réalisée au départ des établissements CAILLAUD - LA TARDIERE ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULI- NEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécu- rité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N° 01/DSV/208 réquisitionnant les établissements
C L. et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
41 ARTICLE 1er - Les établissements C.L. - 4, rue du 8 mai - 62116 PUISIEUX, sont requis à compter du 24 septembre 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par les établissements CAILLAUD - LA TARDIE- RE à destination de l'entreprise GELIN - ZAC de la Guénaudière - BP 90248 - 35302 FOUGERES Cedex. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements C.L., incluant l'immobilisation, le chargement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation LA TARDIERE -FOUGERES :
- transport des farines (Immobilisation, chargement, pesée et déchargement inclus) : 579.31 € HT le tour Soit 3 800.00 francs
- la pesée devra être réalisée au départ des établissements CAILLAUD - LA TARDIERE ; - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 25 septembre 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
DIRECTION DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTÉ N° 01/DDCCRF/07 portant désignation du comptable du dispositif de mutualisation des frais de fonctionnement des groupements d'achats de Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : M. VINCENT, agent comptable du collège François Viète à FONTENAY LE COMTE est désigné en qualité de comptable du dispositif de mutualisation des frais de fonctionnement des groupements d'achats de Vendée. Ses fonctions prendront effet à la remise des comptes de la mutualisation arrêtés et certifiés, par Mme BLANCHARD. M. VINCENT assurera, d'une part, l'encaissement des cotisations auprès des établissements publics adhérents aux groupe- ments et, d'autre part, le paiement des frais de fonctionnement nécessaires à l'activité des groupements. ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le proviseur du Lycée Edouard Branly à La Roche sur Yon, Mme BLANCHARD, M. VINCENT,M. le Principal du Collège François Viète à FONTENAY LE COMTE, le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. A LA ROCHE SUR YON, le 7 septembre 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Jean-Hervé BLOUËT
42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 01/DDASS/318 rejetant la demande présentée par Madame BRETAGNE Myriam en vue de transférer son officine de pharmacieA LUCON
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La demande présentée par Madame BRETAGNE Myriam, en vue de transférer son officine de pharmacie à LUCON du 16, Place des Acacias au Centre Commercial LECLERC, Les Groix, Chemin des Roches est rejetée; ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale et le Pharmacien-Inspecteur Régional de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 Mai 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DDASS/635 rejetant la demande présentée par Monsieur MIGNEN Nicolas en vue de créer une officine pharmaceutique à CHALLANS
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
CONSIDERANT que la création d'une officine de pharmacie à CHALLANS à l'emplacement proposé ne peut aboutir du fait que la commune de CHALLANS compte, depuis le dernier recensement de 1999, une population municipale de 16 132 habitants ;
- que six officines y sont implantées ;
- que le chiffre de la population ne permet pas la création d'une septième officine de pharmacie ; SUR la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ; ARRÊTE
ARTICLE 1er : La demande de licence présentée par Monsieur MIGNEN Nicolas pour l'ouverture d'une officine de pharmacie à CHALLANS, 134 rue Carnot, est rejetée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Pharmacien Inspecteur Régional de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 Juin 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DAS/775 rejetant la demande présentée par Monsieur BECHEREAU Philippe en vue de créer une officine pharmaceutique à SAINT HILAIRE DE RIEZ LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La demande de licence présentée par Monsieur BECHEREAU Philippe pour l'ouverture d'une officine de phar- macie à SAINT HILAIRE DE RIEZ au lieu-dit "Les Vases", est rejetée. ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Pharmacien Inspecteur Régional de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 Août 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 145/00/85 modifiant l’arrêté n° 97-das-253
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das-253 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : 4°) Représentants du Conseil Général :
- Monsieur MOINARD Louis en remplacement de Monsieur TALLINEAU Jean 8°) Membre de la Commission du Service de Soins Infirmiers :
- Madame BOIVINEAU Chantal en remplacement de Madame HERNANDEZ Lucette
43 10°) Personnalités Qualifiées :
a) - Monsieur le Docteur MOTEAU Philippe en remplacement du Docteur VIGIER ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
- le 31 décembre 2002 pour les membres désignés 10ème au 11ème dans le cadre d'un nouvel arrêté. ARTICLE 3 - Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 4 Décembre 2000
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire,
ARRÊTÉ N° 146/00/85 modifiant l’arrêté n° 97-das- 255
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 255 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : 10°) - Représentants des usagers :
- Madame POUYADOUX Michelle (A.D.M.R) en remplacement de Madame Madeleine GOBIN Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 8ème :
- le 31 décembre 2002 pour les membres désignés du 9ème au 10ème dans le cadre d'un nouvel arrêté. ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la Loire, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'Hôpital Local de LA CHATAIGNERAIE , sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté.
Fait à NANTES, le 4 Décembre 2000
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRÊTÉ N° 147/00/85 modifiant l’arrêté n° 97-das- 252
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 252 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : 11°) Représentants des usagers :
- Madame MENANTEAU Eliane (U.D.A.F) en remplacement de Monsieur BERTHET Claude. Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
- le 31 décembre 2002 pour les membres désignés 10ème au 11ème dans le cadre d'un nouvel arrêté. ARTICLE 3 - Le Directeur-Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 4 Décembre 2000
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire,
ARRÊTÉ N° 00-42/85 D modifiant l’arrêté n° 225/98/85
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er- : L'article 1er de l'arrêté n° 225/98/85 du 31 Décembre 1998 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1° - Représentants des communes concernées :
Monsieur DUCEPT Louis
Madame GASQUE Françoise
Monsieur RAFFIN Gérard
Madame MICHAUD Françoise
Monsieur FOUCHER Rogatien
Madame de GRANDMAISON Béatrice
2°) Représentants du Conseil Général de la Vendée :
Madame ROY Jacqueline
Membre avec voix consultative :
Représentant des familles de personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée : Monsieur DUPE Gilbert
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur-Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire Vendée Océan ", sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 23 Avril 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale Des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
44 ARRÊTÉ N° 01-043/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-19
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das-19 du 17 Février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur BONNET Bernard, Président
2°) Représentants de la commune siège :
Monsieur BELLE Jean-Michel
Madame TESSON Brigitte
Madame BOISSY Marie-Christiane
3°) Représentants des 2 autres communes de la région :
Monsieur LAMOUR Michel (CHATEAU D'OLONNE)
Monsieur PUEL Thierry (OLONNE SUR MER)
4°) Représentants du Conseil Général :
en cours de désignation
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur-Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier " Côte de Lumière" des SABLES D'OLONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 25 Avril 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 00-044/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-252
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das-252 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) Monsieur PREEL Jean-Luc, représentant du Président du Conseil Général 2°) Représentants du Conseil Général :
Madame BESSE Véronique
Monsieur COUTAUD Claude
Monsieur MERCERON Joseph
Monsieur PAPIN Maurice
Monsieur THOMAS Auguste
3°) Représentants de la commune siège :
Monsieur AUXIETTE Jacques
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur-Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 24 Avril 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire,
ARRÊTÉ N° 00-45/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-31
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 31 du 17 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur REMY Joseph, représentant le Maire
2°)- Représentants de la commune siège :
Madame BARANGER Sylvia
Madame BERTHON Mireille
3°) Représentants des 2 autres communes sanitaires :
Madame PIFFETEAU-MICHON Martine
Monsieur GERARDIN Patrick
3°) Représentants du Conseil Général de la Vendée :
Monsieur MERCERON Jean-Claude
Membres avec voix consultative :
Représentant des familles de personnes accueillis dans les unités de soins de longue durée : Madame VIRTZ Réjane
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 8ème :
ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la Loire, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'Hôpital Local de SAINT GILLES CROIX DE VIE , sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du
45 présent arrêté.
Fait à NANTES, le 30 Avril 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 00-046/85 D modifiant l’arrêté n° 98-086/85D
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 98-086/85D du 4 décembre 1998 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur VILLETTE Gérard, Président
2°) Représentants du Conseil Général :
- Madame BESSE Véronique
- Monsieur GAUDUCHEAU Marcel
- Monsieur GRELAUD Guy
- Monsieur MERCERON Joseph
- Monsieur TALLINEAU Jean
3°) Représentants de la commune siège :
- Monsieur AUXIETTE Jacques
8°) Représentants des personnes titulaires :
a) - Madame NEVEU Fabienne en remplacement de Madame MANDIN Corinne. Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin en même temps que le mandat ou les fonc- tions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administrateurs du 1er au 8ème : - le 31 décembre 2002 pour les membres désignés du 10ème au 11ème dans le cadre d'un nouvel arrêté. ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Président du Conseil d’Administration et le Directeur du Centre Hospitalier “Georges Mazurelle” de LA ROCHE SUR YON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NANTES, le 3 Mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 00-047/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-21
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n°97-das-21 du 17 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur GAGNEUX Jean-Yves, Président
2°) Représentants de la commune siège :
Madame BOUNET Martine
Madame FRITEL Marie-Luce
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : Monsieur RAFFIN Gérard (Challans)
Madame FERANDIN Jocelyne (Saint Gervais)
4°) Représentant du Conseil Général :
- Monsieur DUPONT Michel
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 8ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur de l'Hôpital Local de BOUIN sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A LA ROCHE SUR YON, le 10 mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 00-048/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-258
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n°97-das-258 du 3 mars 1999 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur THIBAUD Christian, Président
2°) - Représentants de la commune siège :
Madame BOUTOLLEAU Roselyne
Madame LEROY Anne-Marie
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : Monsieur ROLLAND Bénédict (La Barre de Monts)
Monsieur RAFFIN Gérard (Challans)
4°) Représentants du Conseil Général :
Monsieur DUPONT Michel
46 Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 8ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur de l'Hôpital Local de BEAUVOIR SUR MER sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 10 Mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 00-49/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-257
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 257 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur COUSTILLERES Maurice, Président
2°) - Représentants de la commune siège :
Madame BOUTET Mireille
Madame DUPONT Moïsette
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : Monsieur BOUSSEAU Michel (Saint Gilles Croix de Vie)
Monsieur AUXIETTE Jacques (La Roche Sur Yon)
4°) Représentants du Conseil Général :
- Monsieur TURBE Henri
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 8ème :
ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la Loire, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'Hôpital Local de L'ILE D'YEU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. Fait à NANTES, le 11 Mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire P/ le Directeur de l'Agence Régionale des Pays de la Loire
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
GAUDART Maryvonne
ARRÊTÉ N° 00/50/85/D modifiant l’arrêté n° 97-das-255
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das-255 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Madame HERBOUILLER Marie-Christine, Présidente
2°) - Représentants de la commune siège :
Madame DARDENNE Françoise
Monsieur KERJAN Pierre
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : Madame POUPIN Martine (Pouzauges)
Madame BLANDINEAU Jeanne (Saint Pierre du Chemin)
4°) Représentants du Conseil Général :
Monsieur OUVRARD Claude
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 8ème :
ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la Loire, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'Hôpital Local de LA CHATAIGNERAIE , sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. Fait à NANTES, le 11 Mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Pour le Directeur de l'Agence Régionale des Pays de la Loire
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 01-51/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-253
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das-253 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) Monsieur REMAUD Jean-Claude, Président
2°) Représentants de la commune siège :
Madame ROUSTEAU Christiane
Madame CHARTIER Dominique
Madame MONNEREAU Marie-Madeleine
47 3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : Madame DARDENNE Françoise (La Chataîgneraie)
En cours de désignation
4°) Représentants du Conseil Général :
Monsieur BON François
Le reste sans changement
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur-Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 11 Mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 00-052/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-20
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 20 du 17 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Président en cours de désignation
2°) - Représentants de la commune siège :
Madame LE GOFF Marie-Claude
Madame AUGUSTE Monique
Madame BORIE Micheline
Madame BOUARD Bernadette
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : - Madame HINSINGER Roselyne (L'Aiguillon Sur Mer)
- Monsieur VINCENDEAU Raymond (Saint Michel en l'Herm)
4°) Représentants du Conseil Général :
- Monsieur SOUCHET Dominique
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur du centre hospitalier de LUCON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. Fait à NANTES, le 15 Mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 01-053/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-32
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n°97-das-32 du 17 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) Monsieur PAUVERT Alain, Président
2°) - Représentants de la commune siège :
Madame BELLAUD Jacqueline
Madame BOUYER Marie-Paule
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : Madame GABARD Marie-Hélène (Les Epesses)
Madame HORECKA-PRAS Evelyne (Cholet)
4°) Représentants du Conseil Général :
Monsieur RETAILLEAU Bruno
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur de l'Hôpital Local de MORTAGNE SUR SEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 22 mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale De l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
48 ARRÊTÉ N° 01-054/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-20
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 20 du 17 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Mademoiselle BORIE Micheline, Présidente
2°) - Représentants de la commune siège :
Madame LE GOFF Marie-Claude
Madame AUGUSTE Monique
Madame BOUARD Bernadette
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur du centre hospitalier de LUCON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. Fait à NANTES, le 5 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 01-055/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-256
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n°97-das-256 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur RICOLLEAU André, Président
2°) - Représentants de la commune siège :
Madame BANCHEREAU Annie
Monsieur ALLEGRET Michel
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : Madame GODEFROY Rosiane (Le Perrier)
Monsieur TRICHET Hubert (Soullans)
4°) Représentants du Conseil Général :
Monsieur MERCERON Jean-Claude
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur de l'Hôpital Local de SAINT JEAN DE MONTS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 7 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale De l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 01-56/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-253
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das-253 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : -Madame PERRIN Marie-Line (Saint Hilaire des Loges)
En cours de désignation
Le reste sans changement
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur-Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 11 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 01-057/85 D modifiant l’arrêté n°97-das-23
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n°97-das-23 du 17 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur CHARDONNEAU Maurice, Président
49 2°) - Représentants de la commune siège :
- Madame PENISSON Joëlle
- Madame DURANTEAU Marie-Thérèse
3°) Représentants des deux autres communes du secteur sanitaire : Monsieur GAUTIER Jean (L'Epine)
Monsieur PALVADEAU Philbert (La Guérinière)
4°) Représentants du Conseil Général :
- Monsieur OUDIN Jacques
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur de l'Hôpital Local de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 11 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale De l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 61/01/85 modifiant l’arrêté n° 97/das-22
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'arrêté n° 97/das-22 du 27 Février 1997 est abrogé : ARTICLE 2 : Le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de MONTAIGU est composé comme suit : Membres avec voix délibérative :
1°) - Monsieur CHEREAU Antoine, Président
2°) - Représentants de la commune siège :
- Madame LEMERLE Josette
- Monsieur DE BIASIO Gérald
- Monsieur DURAND Bruno
3°) - Représentants des deux autres communes de la région :
- Madame MOCQUET Renée (St Georges de Montaigu)
- Monsieur BAUDRY Patrick (St Hilaire de Loulay)
4°) Représentants du Conseil Général :
- Monsieur de VILLIERS Philippe
5°) Représentants du Conseil Régional :
- Monsieur RETAILLEAU Bruno
6°) Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement : Monsieur le Docteur GEGADEN Jean-François, Président
Monsieur le Docteur VRIGNON Paul, Vice-Président
7°)- Autres membres de la Commission Médicale d'Etablissement : - Monsieur le Docteur BIHAN Jean-Yves
- Monsieur le Docteur MARTIN Philippe
8°) Membre de la Commission du Service de Soins Infirmiers :
- Monsieur GRATON Jean-Yves
9°) Représentants des personnes titulaires :
- Monsieur BOURASSEAU Patrick
- Monsieur JOULAIN David
- Madame GIRAUD Yvette
10°) Personnalités Qualifiées :
- Monsieur le Docteur GIRARD Pierre
- Madame LEMEHAUTE Gisèle
- Monsieur le Docteur CAZIN Francis
11°)- Représentants des usagers :
- Monsieur MOUNEREAU Jacques (U.D.A.F)
- Monsieur YOU Georges (Papillons Blancs)
MEMBRE AVEC VOIX CONSULTATIVE :
Représentant Les familles des personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée : - Madame CHAMBON Eliane
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
- le 31 Décembre 2002 pour les membres désignés du 10 au 11ème. ARTICLE 3 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier de MONTAIGU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. A LA ROCHE SUR YON, le 7 mai 2001
L'Inspectrice Principale,
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, chargés de la Santé et de la Sécurité Sociale
50 ARRÊTÉ N° 01-063/85 D modifiant le conseil d'administration du Syndicat interhospitalier de l'Imagerie Médicale des hôpitaux de LA ROCHE SUR YON (C.H.D) et de LUCON LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - Le conseil d'administration du Syndicat interhospitalier de l'Imagerie Médicale des hôpitaux de LA ROCHE SUR YON (C.H.D) et de LUCON est modifié comme suit :
Membres siégeant avec voix délibérative :
1° - Représentant du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON c. Madame le Docteur DESAILLY-CHANSON, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement en remplacement du Docteur TRICHET
2° - Représentant du Centre Hospitalier de LUCON :
a. Madame HINSINGER Roselyne en remplacement de Monsieur le Docteur DELPY ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin le 12 Juin 2002. ARTICLE 3 - Le Directeur adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et le Secrétaire Général du Syndicat interhospitalier de l'Imagerie Médicale des hôpitaux de LA ROCHE SUR YON (C.H.D) et de LUCON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la VENDEE.
A La Roche sur Yon, le 25 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Pour le Directeur et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 01-064/85 D modifiant l’arrêté n° 97-das-253
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das-253 du 27 Février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : Membres avec voix délibérative :
5°) Représentant du Conseil Régional :
- Monsieur CROCHET Jean en remplacement de Monsieur VILLETTE Gérard ; Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administra- teurs du 1er au 9ème :
ARTICLE 3 - Le Directeur-Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 30 Août 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur et par délégation,
La Directrice Départementale Des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 74/01/85 portant modification de la délégation de signature LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE, ARTICLE 1er - L'article 2 de l'arrêté n°64/99/85 du 3 mai 1999 est modifié ainsi qu'il suit : ARTICLE 2 - En l’absence de Madame Danielle HERNANDEZ, la délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté sera exercée par :
- Madame Brigitte HERIDEL, Inspectrice Principale,
- Madame Maryvonne GAUDART, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales, chargé du contrôle des établissements de santé.
- Monsieur Serge PEROT, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales, chargé du contrôle des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.
ARTICLE 3 - Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région des Pays de la Loire et de la préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 5 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, B. PERICARD
ARRÊTÉ N° 79/01/85 modifiant l’arrêté n°97-das-258
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n°97-das-258 du 3 mars 1999 est modifié ainsi qu'il suit : 9°) Personnalités qualifiées :
Mme THOUZEAU Anne Marie en remplacement de Madame LEROY Anne-Marie. Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : le 31 Décembre 2002 pour les membres désignés au 9ème.
ARTICLE 3 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE et le Directeur de l'Hôpital Local de BEAUVOIR SUR MER sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nantes, le 12 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire,
51 ARRÊTÉ N° 88/01/85 modifiant l’arrêté n° 97-das-21
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 21 du 17 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : 9°) Personnalités qualifiées :
- Monsieur GARNERO Raymond
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - le 31 décembre 2002 pour les membres désignés du 9ème au 10ème dans le cadre d'un nouvel arrêté. ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la Loire, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'Hôpital Local de BOUIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. Fait à NANTES, le 25 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de L'Hospitalisation des Pays de la Loire B. PERICARD
ARRÊTÉ N° 89/01/85 modifiant l’arrêté n° 97-das-257
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 257 du 27 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : 9°) Personnalités qualifiées :
- Monsieur BERTRAND Gérard en remplacement du Docteur PROST. Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - le 31 Décembre 2002 pour les membres désignés du 9ème au 10ème ; ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la Loire, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'Hôpital Local de L'ILE D'YEU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. Fait à NANTES, le 25 Juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRÊTÉ N° 105/01/85 modifiant l’arrêté n° 97-das-20
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 97-das- 20 du 17 février 1997 est modifié ainsi qu'il suit : 11°) Représentant des Usagers :
- Madame MENANTEAU Eliane en remplacement de Monsieur MERLET André. Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l'article 1er prendra fin : - le 31 décembre 2002 pour les membres désignés du 10ème au 11ème. ARTICLE 3 - Le Préfet de la Vendée, le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des PAYS de la LOIRE, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur du centre hospitalier de LUCON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l' exécution du présent arrêté. Fait à NANTES, le 18 Juillet 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRÊTÉ N° 71/01/44 portant délégation de signature
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ART. 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît PERICARD, Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, délégation de signature est donnée Madame Martine KRAWCZAK, en sa qualité de direc- trice-adjointe de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, à l'effet de signer, transmettre ou rendre exécu- toires tous actes, décisions et courriers relevant de la compétence du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation. ART. 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° 144/00/44 en date du 30 Novembre 2000. ART. 3 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région des Pays de la Loire et de chacun des départements de cette même région.
Fait à Nantes, le 30 mai 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire Benoît PERICARD
ARRÊTÉ N° 01-076/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 - est fixée à 619 835 649,17 F soit 94 493 335,56 €, pour l'année 2001. Ce montant se décompo- se comme suit :
1 - Budget général (+ 2 331 654 F) 611 545 664,27 F 93 229 535,51 € 2 - Budget annexe soins de longue durée 8 289 984,90 F 1 263 800,05 € (inchangé)
ARTICLE 2 - L'article 1er de l'arrêté n° 01-063/85.D du 27 juin 2001 est abrogé. ARTICLE 3 - Les montants indiqués en euros à l'article 1er sont portés à titre indicatif avec le taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
52 ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 6 septembre 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N°01-077/85.D modifiant la dotation globale de financement de l'Hôpital Local de L'ILE D'YEU LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement de l'Hôpital Local de L'ILE D'YEU- N° F.I.N.E.S.S. 85 0000043 - est fixée à 4 820 721,44 F soit 734 914,25 euros, pour l'exercice 2001.
1 - Budget général (- 9 124,56 F) 3 371 921,44 F 514 046,11 euros 2 - Budget annexe soins de longue durée 1 448 800,00 F 220 868,14 euros
ARTICLE 2 - L'article I de l'arrêté n° 01-011/85.D du 31 janvier 2001 modifié par l'arrêté n°01-035/85.D du 24 avril 2001 est abro- gé.
ARTICLE 3 : Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif avec le taux de conversion arrê- té au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement ou de sa publication pour les autres personnes ou organismes.
ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration de l'Hôpital Local de L'ILE D'YEU et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 10 septembre 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01-078/85.D modifiant la dotation globale de financement et des tarifs de prestations du Foyer de post-cure " La Fontaine " de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Foyer de post-cure " La Fontaine " à LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 338 5 - est fixée à 2 972 061,00 F soit 453 087,78 €, pour l'exercice 2001. Ce montant intègre, en majora- tion les moins-values de recettes 2000 (2 927,00 F dont 2 924,00 F relevant de la dotation globale) conformément aux disposi- tions de l'article R 714-3-49-I et III du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 2 - Le tarif journalier de prestations applicable au Foyer de post-cure " La Fontaine " pour la facturation des soins et de l'hébergement des malades non couverts par un régime maladie et pour le calcul de la participation laissée à la charge des assurés est le suivant à compter du 1er octobre 2001 :
DISCIPLINE CODE MONTANT Francs Euros
Psychiatrie adulte
Hospitalisation de nuit 60 640,87 97,70
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 01-012/85.D du 31 janvier 2001 sont abrogés . ARTICLE 4 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif avec le taux de conversion arrê- té au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement ou de sa publication pour les autres personnes ou organismes.
ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général,
53 le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général de la Société Vendéenne d'Aide à la Santé Mentale sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 27 septembre 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01-079/85.D modifiant la dotation globale de financement et des tarifs de prestations de l'Atelier thérapeutique des Bazinières de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement de l'Atelier thérapeutique des Bazinières à LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 339 3 - est fixée à 5 379 328,00 F soit 820 164,74 €, pour l'exercice 2001. Ce montant intègre, en majora- tion les moins-values de recettes 2000 (5 308,00 F dont 5 303,00 F relevant de la dotation globale) conformément aux disposi- tions de l'article R 714-3-49-I et III du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 2 - Le tarif journalier de prestations applicable à l'Atelier thérapeutique des Bazinières pour la facturation des soins et de l'hébergement des malades non couverts par un régime maladie et pour le calcul de la participation laissée à la charge des assurés est le suivant à compter du 1er octobre 2001 :
DISCIPLINE CODE MONTANT Francs Euros
Psychiatrie adulte
Hospitalisation de jour 54 556,61 84,85
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 01-013/85.D du 31 janvier 2001 sont abrogés . ARTICLE 4 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif avec le taux de conversion arrê- té au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement ou de sa publication pour les autres personnes ou organismes.
ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général de la Société Vendéenne d'Aide à la Santé Mentale sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 27 septembre 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01-080/85.D modifiant la dotation globale de financement et des tarifs de prestations de l'Atelier thérapeutique à cadre agricole de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement de l'Atelier thérapeutique à cadre agricole à LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 340 1 - est fixée à 5 422 283,00 F soit 826 621,71 €, pour l'exercice 2001. Ce montant intègre, en majora- tion les moins-values de recettes 2000 (5 330,00 F dont 5 324,00 F relevant de la dotation globale) conformément aux disposi- tions de l'article R 714-3-49-I et III du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 2 - Le tarif journalier de prestations applicable à l'Atelier thérapeutique à cadre agricole pour la facturation des soins et de l'hébergement des malades non couverts par un régime maladie et pour le calcul de la participation laissée à la charge des assurés est le suivant à compter du 1er octobre 2001 :
DISCIPLINE CODE MONTANT Francs Euros
Psychiatrie adulte
Hospitalisation de jour 54 833,34 127,04
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 01-014/85.D du 31 janvier 2001 sont abrogés . ARTICLE 4 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif avec le taux de conversion arrê- té au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement
54 ou de sa publication pour les autres personnes ou organismes.
ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général de la Société Vendéenne d'Aide à la Santé Mentale sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 27 septembre 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
DÉLIBÉRATION N° 2001/0075BIS-1 du 19 septembre 2001 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, séance du 24 avril 2001, accordant l'autorisation sollicitée par le Centre Hospitalier de Montaigu, représenté par son directeur, pour la création de 8 lits de médecine sur le site du centre hospitalier 54, rue Saint Jacques à Montaigu. La capacité autorisée en hospitalisation complète du service de médecine polyvalente est fixée en consé- quence à 41 lits et 2 places d'hospitalisation à temps partiel.
DIVERS
SERVICE DE SOINS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES
25, Rue du Général de Gaulle
85160 - SAINT JEAN DE MONTS
( 02.51.59.16.96
St Jean de Monts, le 06 juin 2001
PROJET D'ACTE REGLEMENTAIRE
ARTICLE 1er : Il est créé au Service de Maintien et Soins à Domicile situé 25 rue de Général de Gaulle à St Jean de Monts, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion : - des patients du service
- des salariés
- du personnel extérieur (médecins, infirmiers,…)
Le logiciel utilisé est Ménestrel distribué et maintenu par la société Apologic, sise 37 bis rue de Brest, 22107 Dinan. ARTICLE 2 : les catégories d'informations nominatives sont les suivantes. Les patients
- Etat civil, situation de famille, N° d'identification, organisme de couverture - Dossier infirmier: historique de l'état de santé, soins effectués, planning, médicaments - Famille proche
- Personnel extérieur traitant
Les salariés
- Etat civil, situation de famille, N° d'identification
- Planning, horaires
- Contrats
- Informations destinées à préparer la paye
Les extérieurs
- Etat civil
- Leurs patients
- Soins effectués
- Facturation des remboursements des soins
- Gestion des réunions de coordination
La durée de conservation de ces informations est fonction de leur nature et est régie par les dispositions légales et réglemen- taires en vigueur.
ARTICLE 3 :
Documents internes - l'ensemble de ces documents ne sort pas du service - Planning des aides soignantes
- Etat préparatoires à la paye
- Listes des patients et composition des tournées
- Tableaux de bord et préparation budgétaire,…
Documents externes - Ces documents sont remis aux organismes de couverture des patients ou aux organismes de tutelle dont dépend le Service de Soins et uniquement sur leur demande formelle (Ministères du Travail, de la Santé et des Affaires Sociales et Sanitaires)
- Registres médicaux
- Rapport d'activité
- Enquête ministérielle
- Facturation des actes infirmiers
- Compte rendu trimestriel,…
Les traitements informatiques du service sont entièrement exécutés par le logiciel Ménestrel et le personnel autorisé du Service
55 de Soins. Aucune liaison, interne ou externe avec d'autres applications et/ou fichiers n'est utilisée. ARTICLE 4 : Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité peut exercer son droit de regard sur les informations enregistrées et le concernant au : Service de Maintien et Soins à Domicile du canton
De Saint Jean de Monts
25, Rue du Général de Gaulle
85160 St Jean de Monts
ARTICLE 5 : La responsable de l'exécution de la décision est :
Madame Retureau Janine
Directrice de Service de Maintien et Soins à Domicile Du canton de St Jean de Monts 25, Rue du Général de Gaulle
85160 St Jean de Monts
L'acte réglementaire sera publié :
- par affichage en Mairie de St jean de Monts
- par publication dans la presse locale (1 quotidien et 1 hebdomadaire) Le Président de l'Association
Philippe CÔME
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
ACTE RÉGLEMENTAIRE relatif à la médecine préventive agricole : nouveau circuit de données entre la MSA et un codeur
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : Il est créé dans les caisses de mutualité sociale agricole un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à permettre la mise en œuvre de la médecine préventive destinée aux ressortissants des professions agricoles. ARTICLE 2 : Les catégories d'informations traitées sont :
- Identification de l'assuré : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro d'inscription au répertoire (NIR) - Données relatives au médecin traitant : nom, prénom, commune de résidence, numéro - Donnée de gestion de l'examen : numéro, date, numéro de laboratoire - Résultat de l'examen sous forme rendue anonyme pour le codeur
ARTICLE 3 : Les destinataires des informations sont : le laboratoire, pour ce qui concerne l'identification de l'assuré, le méde- cin généraliste choisi par l'assuré pour ce qui concerne l'identification de l'assuré et le résultat, l'organisme chargé du codage des résultats pour ce qui concerne les données recueillies sous forme anonyme, le médecin de prévention de la caisse de mutua- lité sociale agricole départementale ou pluri départementale pour les données codées, la CCMSA pour ce qui concerne les sta- tistiques, laquelle pourra, éventuellement, transmettre des résultats agrégés aux organismes nationaux d'assurance maladie de même qu'à l'INSERM.
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) ne fait l'objet, en aucune façon, de transmission à la société chargée d'effectuer le codage des résultats.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la caisse de mutuali- té sociale agricole dont relève l'intéressé.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les directeurs des caisses départe- mentales et pluri départementales de mutualité sociale agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Ile de France. Fait à Bagnolet, le 14 septembre 2001
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE Daniel LENOIR
" Le traitement automatisé mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole de la Vendée est conforme aux dispositions de l'acte réglementaire ci-dessus et il est placé sous la responsabilité du Directeur de la Caisse. Le droit d'accès et de rectification des informations contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques qui y sont mentionnées. Il s'exerce à la Mutualité Sociale Agricole de la Vendée auprès de son Directeur. "
à la Roche sur Yon, le 26 septembre 2001
Le Directeur
Maurice POUZOULET
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