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Procès Verbal - PV Partie1
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Partie1)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le lundi 12 juillet, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 9 juillet 2021, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MM Denis CALOIN, Anthony JOUVENEL (jusqu'à 12h25) et Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mme Michèle BIUNDO, MM. Alexandre KORBAS, Pierre CLÉMENT et Pierre BELLANGER, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, M. Franck LEMAÎTRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY (jusqu'à 12h25) et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
Mme Madeleine DERAMECOURT, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal; M. Anthony JOUVENEL, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire (à partir de 12h25) ; Mme Marie SAUDEMONT, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Mme Maryvonne FRAENKEL, Conseillère municipale ; Mme Janick GOETGHELUCK, Conseillère municipale a donné pouvoir à Mme Michèle BIUNDO, Conseillère municipale ; M. Hugues DEMAY, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie BANCQUART, Conseillère municipale ; M. Hervé PIERRE, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Juliette BERNARD, Conseillère municipale ; M. Olivier LEBREUILLY, Conseiller municipal a donné pouvoir à Mme Nathalie COTREL, Conseillère municipale (à partir de 12h25).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire.
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I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il COMMUNICATIONS DU MAIRE
Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE V
VI
VII
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
VIE CITOYENNE
1) Création d'un Conseil Municipal des Jeunes
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
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Actualisation du système de vidéo-protection: instauration de la vidéo-verbalisation
Convention avec Le Touquet & Co pour la mise à disposition de moyens à la patrouille équestre
Versement d’une indemnité à la Ville de Coquelles suite au recrutement d'un agent par voie de mutation
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
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Contrat d'objectifs et de moyens avec l'agence Régionale de Santé Hauts-de-France - Centre de vaccination municipal Covid-19
Actualisation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études surveillées de l'école Antoine de Saint-Exupéry du Touquet-Paris-Plage
Actualisation des tarifs des enfants et adultes extérieurs à la commune fréquentant le restaurant scolaire
Prolongation des conventions de mise à disposition des installations sportives
Exonération des redevances concernant les installations sportives au profit des associations sportives touquettoises
Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France pour la promotion de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Etaples (1880-1920) »
Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Radio France-France Bleu, Station Nord pour la promotion de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Etaples (1880- 1920) »
Convention d'exposition entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l'association Les Amis de Pierre DESCHODT
Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Conseil départemental du Pas-de-Calais Calais concernant l'exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale »
Exposition « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix » au Musée du Touquet-Paris-Plage: modification du nombre de catalogues et des produits dérivés
Actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l'École de musique à compter du 1°’ octobre 2021 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
VIII DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
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Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage : demande de prolongation pour une durée d'une année de la concession de la plage naturelle
Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage : délégation de service public - avenant aux sous-traités d'exploitation des lots n° 1 à 5 sur le domaine public maritime
Exploitation d’un point de vente avec petite restauration sur le Front de mer au lieu-dit « La Banane » : avenant 4 la convention d'occupation temporaire du domaine public
Exonérations diverses concernant l'occupation du domaine public maritime et communal liées à la crise sanitaire covid-19
Renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public « Les Puces du Touquet » au Marché Couvert pour l'année 2021
Exonération de la redevance d'occupation des locaux du Casino du Palais liée à la crise sanitaire Covid-19 pour les 1° et 2% trimestres 2021
Avenant n° 11 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007 et avenant n° 2 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais du 18 janvier 2007 liés à la crise sanitaire Covid-19
Présentation du rapport annuel d'activités de la Société du Grand Casino du Touquet
Présentation du rapport annuel d'activités de la SAS Casinos du Touquet
Validation de la liste des investissements prévus dans les équipements sportifs et de loisirs
Présentation du rapport de gestion sur les comptes annuels 2020 du Touquet Equipements et Evènements
Modification des statuts du Touquet & Co
Désignation du Directeur de la régie personnalisée Le Touquet & Co
Avenant à la convention portant mise à disposition d'agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la régie personnalisée Le Touquet & Co au 15 juillet 2021
Avenant à la convention portant mise à disposition d'agents de la régie personnalisée Le Touquet & Co auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage à compter du 15 juillet 2021
Fixation des tarifs pratiqués au «Café Heureux » à compter du 15 juillet 2021 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
32) Convention de partenariat relative à la mise en place d'ateliers de cuisine et de service en salle gratuits au sein du Café Heureux au profit de l’École Parentale pour Enfants autistes du Montreuillois
33) Régie Autonome du Palais des Congrès: actualisation des tarifs du Palais des Congrès à compter du 15 juillet 2021.
34) Régie Autonome du Palais des Congrès : actualisation de la délibération n° 2021-01-08 en date du 8 mars 2021 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage
35) Régie Autonome du Palais des Congrès : mise en place et approbation du cahier des charges de sécurité du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage
36) Remboursement des frais des agents de la Régie Autonome du Palais des Congrès lors de déplacements temporaires
37) Campus Connecté Côte d'Opale Sud Littoral dans le cadre du programme d’investissements d'avenir: signature d'une convention de financement entre la Caisse de Dépôts et Consignations et la Ville du Touquet-Paris-Plage et d'une convention tripartite entre le Campus des métiers et des qualifications d'Excellence tourisme et Innovation, l'Université du Littoral Côte d'Opale et la Ville du Touquet-Paris-Plage
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
38) Approbation et signature d’un protocole d'exclusivité avec la Société ADIM Nord Picardie sur le terrain de l'actuel parc aquatique Aqualud
39) Déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain d'assiette, boulevard de la plage, pour la réalisation d’un complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ
40) Autorisation donnée à la société ADIM Nord Picardie de déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d’un complexe hôtelier sur le terrain de l'actuel centre aquatique Aqualud
41) Autorisation donnée à la société anonyme d’'HLM Vilogia Holding de déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d'une résidence étudiants-saisonniers et d'un Campus au sein des bâtiments de l’ancien collège, 100 avenue du Château et la réhabilitation du pavillon Witney, avenue du Général de Gaulle
42) Modification du délai de déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou pour la construction d’un immeuble collectif avec parking
43) Raccordement au réseau électrique pour la construction d'un futur immeuble résidentiel au 132 rue de Moscou
44) Confirmation de l'autorisation donnée au Ministre des Armées, Service d'infrastructure de la Défense de Lille de déposer une demande d'autorisation de construire pour l'extension du hangar allée de la Royale Air Force XI
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Demande de subventions pour l'éclairage du terrain de football synthétique et la rénovation de la piste d'athlétisme
Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (Délégation Régionale Nord Pas-de-Calais)
Avis du Conseil municipal sur la proposition d'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du littoral (Dunes de Mayville)
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
48) Convention portant mise à disposition d'agents de la Ville du
Touquet-Paris-Plage auprès de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Limitation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Décision modificative n°1 du Budget Principal ville et attribution d'une subvention d'investissement
Intégration d’une retenue de garantie en recette exceptionnelle
Effacement de dette
Subvention 2021 à l'association « Croix-Rouge française »
Complément apporté à la délibération n° 2020-02-06 en date du 5 juillet 2020 relative à la délégation d'’attributions au Maire en vue d'accorder une subdélégation de signature au Directeur Général des Services
Modification du tableau des effectifs
Retrait de la délibération n° 2020-04-19 en date du 28 septembre 2020 relative à la nouvelle dénomination de l'avenue de Berlin : avenue Forbin
Intégration de la rue de Metz dans sa partie comprise entre l’avenue de Quentovic et la rue Joseph Duboc dans le périmètre de la place Quentovic et dénomination de l'allée piétonne située entre le giratoire Artois/Daloz/ Quentovic et la rue de Londres qui traverse la ZAC Quentovic
Changement de dénomination de la place de l'Hermitage en avenue de l'Hermitage et dénomination du rond-point des Sports situé à l'Hermitage
Souscription pour la restauration de l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris- Plage : mise en vente d’une médaille commémorative de la Monnaie de Paris : fixation des quantités et du prix de vente
ELLE.) DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
À l'issue de l'appel, M. le Maire propose à l'assemblée de nommer Mme Angélique SCHNEIDER secrétaire de séance, en lui souhaitant à nouveau un bon anniversaire avec un jour de retard et nous souhaitons un bon anniversaire à Liliane DENIS aussi.
Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire, a été désignée,
à l'unanimité, secrétaire de séance.
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M. le Maire: vous pouvez constater que vous avez en face de vous des micros sans fil, puisque ces micros seront évidemment utilisés par ceux qui louent le Palais dans le cadre de congrès et de séminaires. Ça va faire gagner du temps au personnel du Palais, mais c'est aussi bien plus pratique. Et puis ceux qui travaillent dans les entreprises ou dans certaines instances ont l'habitude d'utiliser ce matériel, le nôtre était quand même un peu obsolète. Si vous souhaitez prendre la parole, il vous suffit d'appuyer sur le bouton où il y a un petit personnage qui parle et ensuite attendre une seconde le temps que je déclenche votre micro. On va se familiariser avec ce nouveau matériel ce matin. On a la chance de pouvoir en profiter puisque nous sommes encore aujourd’hui au Palais et malheureusement la crise sanitaire n'étant pas encore derrière nous, je pense qu'on va continuer à tenir nos Conseils municipaux un certain temps ici.
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Il COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire: dans le cadre des communications du Maire, je voudrais évoquer quelques sujets.
Je vais être extrêmement bref, simplement pour me féliciter avec vous du succès de l'avant-première de Touquether, de par la fréquentation, la qualité des musiciens, du débat hier matin avec ce film que, vraiment, je vous recommande qui est extrêmement émouvant, mais pour ceux qui connaissent bien le sujet de l'autisme qui est également très parlant sur ce que peuvent vivre les familles, en remerciant Samuel LE BIHAN qui a porté cette avant-première avec Florent CHAPEL et l'ensemble des bénévoles. En remerciant aussi nos équipes qui se sont mobilisées, en particulier les équipes du Palais. C'était une avant-première pour Touquether, c'était aussi une avant-première pour le Palais puisque pour la première fois, on a pu organiser en même temps, et c’est ce que je voulais avec ce Palais agrandi et rénové, à la fois un concert et un mariage. Un concert, activité par définition non payante, on n'allait quand même pas louer la salle pour un festival solidaire. Par contre, on avait une activité payante dans le cadre du Palais pour un mariage. Si on n'avait pas construit la salle Ravel et si on n'avait pas deux entrées séparées, on n'aurait pas pu le faire, parce qu'on aurait forcément occupé la salle Molière dans laquelle on est pour le concert, concert qui se serait déroulé dans de bien moins bonnes conditions et on n'aurait pas pu évidemment louer le Palais pour ce mariage. Donc la polyvalence du Palais a été démontrée. Je le dis parce que c'est la première fois. Pierre CLÉMENT, qui a travaillé ici, voit très bien ce dont je veux parler. Et c'était la première fois qu'on utilisait le Palais dans cette configuration.
En ce qui concerne la vaccination, je veux remercier les médecins, les infirmiers et l'ensemble de nos équipes, qui étaient encore mobilisés hier pour la vaccination, puisque nous maintenons notre centre de vaccination pendant tout
6 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
l'été. Les dimanches, ce sont les secondes vaccinations. Par contre, pour les primo-vaccinations, ce sera le samedi. On a passé le cap des 15 000 personnes vaccinées au Touquet-Paris-Plage, et je ne peux qu'inciter ceux qui ne sont pas encore vaccinés à se faire vacciner. Je pense que dans la population touquettoise, on a atteint peut-être pas les 80 %, mais en tous les cas une grande partie des touquettois sont vaccinés, pas tous encore. Et notamment, je passerai un message encore cette semaine à tous ceux qui sont en contact avec le public, que ce soit dans nos personnels, j'ai demandé à ce que l'on fasse un point par exemple sur la vaccination de ceux qui sont au centre municipal de vacances. On va interroger l'ensemble des personnels municipaux. Alors, il n’y a pas d'obligation bien sûr, mais on va les interroger, les inciter, donner priorité à tous ceux qui sont en contact avec du public pour qu'ils soient vaccinés cette semaine s'ils ne le sont pas encore. Et dans les commerces, les hôtels et les restaurants, priorité leur a déjà été donnée, beaucoup se sont fait vacciner, certains ne sont pas encore vaccinés, il faut qu'ils se vaccinent. Tous ceux qui sont en contact avec les autres de par leur métier, leur activité professionnelle, doivent se faire vacciner, c’est le minimum. Donc on refera passer un message très fort cette semaine à ce sujet, sachant qu'on leur donnera la priorité au centre de vaccination. Je remercie Matthieu GRESSIER qui a, à nouveau, passé un week-end au Touquet, alors ce n’est pas désagréable de passer des week-ends au Touquet, sauf qu'il passe les week-ends au Touquet au centre de vaccination, ce qui est sans doute moins agréable que sur la plage. Mais je veux remercier Matthieu et l'ensemble de nos équipes qui, de façon très dévouée, répondent toujours présents quand on a besoin d'eux, avec les professionnels de santé pour pouvoir organiser et faire fonctionner le centre de vaccination. Et je pense que c'est, dans l’ensemble, très bien organisé. En tous cas j'ai de très bons retours sur la façon dont les choses se déroulent.
Le port du masque : certains ont été surpris quand j'ai imposé le port du masque dans le cœur de ville, il y a une semaine. Vous voyez que j'avais eu raison et je pense que dans cette affaire, il faut en permanence anticiper et avoir un coup d'avance, et pas un coup de retard. Donc comme l'été dernier, on a su prendre les devants, on attend les annonces du Président de la République ce soir et on s’adaptera bien évidemment en fonction de ses annonces. Mais il faut accélérer la vaccination et dans l'attente d'avoir limmunité globale, faire en sorte qu'on rétablisse, à chaque fois que c'est nécessaire, les gestes barrières qui ont fait la preuve de leur efficacité.
La réunion des propriétaires, dernière annonce, aura lieu le 13 août pour ceux qui ne l’auraient pas noté, le 13 août à 18h00. Un vendredi 13, ça porte bonheur.
II APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
M. le Maire: je vais vous demander d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021, est-ce qu'il y a des modifications à apporter au procès-verbal ? Non, pas de remarques. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Par conséquent on peut considérer qu'il est adopté. Merci aux services et en particulier à Isabelle BLANCHARD pour le travail de rédaction de ces procès-verbaux. Parfait. Merci aux services.
Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Dans le cadre des délégations que j'ai reçues du Conseil municipal par délibération du 5 juillet 2020, je vous informe que :
- j'ai concédé, pour une durée de 50 ans renouvelable, dans le cimetière communal, secteur BU n° 28 à Madame Audrey GLUCH, née FRANÇOIS, domiciliée villa « Banco », 117 avenue Fernand Recoussine, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m°? de terrain comportant un caveau de 4 places avec ouverture sur le dessus, pour y fonder la sépulture particulière de son fils Octave GLUCH, décédé le 27 mars 2021, à Calais, de son époux Monsieur Nicolas GLUCH, d'elle-même et des membres de sa famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépulture.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 046,50 € pour le prix principal du terrain et de 2 311,55 € pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit 3 358,05 €, sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune. La concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 89 du 13 avril 2021).
- j'ai passé et signé un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation d'une mission d'accompagnement de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans son projet « Smart City », avec la SAS Onepoint (29 rue des Sablons - 75116 Paris) représentée par son Président, M. David R.LAYANI, pour une durée totale de 5 semaines à compter de la date figurant dans le bon de commande, à savoir le 10 mai 2021.
Cette mission, menée par un directeur et deux consultants, sera séquencée en 2 phases :
- phase 1 : immersion et diagnostic (réaliser un état des lieux de l'existant et objectifs à atteindre par thématique - analyser et qualifier les besoins du territoire - identifier des pistes de financements et subventions), - phase 2: recommandations et actions (élaborer la cible et structurer les initiatives en grands chantiers - identifier le plan d’action à 6 mois).
En effet, la Ville du Touquet-Paris-Plage met en place un projet ambitieux de Smart City et souhaite mettre en place une stratégie de ville durable, résiliente, intelligente, évolutive avec des solutions à court terme et pour les prochaines années relatives aux problématiques liées à la mobilité, la gestion des déchets, le contrôle de la circulation sur le territoire ainsi que la création de parcs de stationnement avec bornes de recharge aux abords du centre-ville.
La SAS Onepoint propose d'accompagner la Ville du Touquet-Paris-Plage dans la formalisation et la structuration d'une vision globale des besoins relatifs au projet « Smart City ».
Le règlement des prestations, dont le montant total s'élève à 39 500 € HT (frais inclus), s'effectuera de la manière suivante: 30 % à la commande, le solde à l'issue de la mission (décision n° 90 du 20 avril 2021).
- j'ai renouvelé, pour une durée de 30 ans renouvelable, dans le cimetière communal, à compter du 17 avril 2021, la concession de terrain d’une superficie de 2 m2 à Madame Sophie PÉNET, domiciliée 10 avenue de Flandre à Villeneuve-d’Ascq (59491) qu'elle avait acquise en date du 18 avril 1991, pour
8 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
une durée de 30 ans, sise secteur BF n° 14, pour y fonder la sépulture particulière de son fils Thibault GHÉVART décédé le 17 avril 1991, au Touquet- Paris-Plage, de son époux Monsieur Jacques GHÉVART et d'elle-même, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 263,70 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Madame Sophie PÉNET s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 91 du 21 avril 2021).
- j'ai concédé, pour une durée de 30 ans renouvelable, dans le cimetière communal, secteur BV n° 04 à Madame Yvette DELAOUSTRE, née FÉRONT, domiciliée 356 avenue de l’Hippodrome, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m? de terrain comportant un caveau de 2 places avec ouverture sur le dessus, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean DELAOUSTRE décédé le 15 avril 2021, à Cucq, d'elle-même et des membres de la familles (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépulture.
Cette concession est faite moyennant la somme de 218,35 € pour le prix principal du terrain et de 1 056,85 € pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit 1 275,20 €, sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune. La concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 92 du 21 avril 2021).
- j'ai passé et signé un marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec le groupement constitué entre la SAS Thierry Bled - SEV Énergie (mandataire - 7 rue René Cassin - 62230 Outreau) et l'EURL Opale Aménagement, pour l'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public avenues Saint-Louis et Raymond Lens au Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 171 604,91 € HT décomposé comme suit :
- 48 162,03 € HT pour la tranche ferme (avenue Saint-Louis jusqu'à l'avenue de la Paix),
- 60 178, 26 € HT pour la tranche optionnelle 1 (avenue Saint-Louis jusqu'au n° 171),
- 63 264,62 € HT pour la tranche optionnelle 2 (avenue Raymond Lens).
Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage fixée à l'ordre de service, conformément à l’article 3 de l’acte d'engagement, pour une durée de 6 semaines (+ une période de préparation de 2 semaines) pour chacune des tranches (décision n° 93 du 27 avril 2021).
- j'ai attribué, à compter du 1° mai 2021 :
-_ le bureau n° 1 au rez-de-chaussée du Centre d'affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « BC2E Côte d'Opale - CARE'M Sarl », entreprise d'analyses, d'essais, d’inspections dans le domaine du diagnostic technique immobilier, d'études des sols pour essais et contrôles, représentée par Madame Chloé GUYOT et Monsieur Émilien BERTHE, dont le siège social se situe 50 boulevard de la Liane - 62360 Saint- Léonard. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- le bureau n° 13 au 1” étage du Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « PB Économie », activité d'économie de la construction et maîtrise d'œuvre, représentée par Monsieur Patrice BOUTILLIER, dont le siège social se situe 75 rue de Questrecques - 62830 Samer,
et signé les conventions d’autorisation d'occupation temporaire correspondantes, prévoyant les modalités de mise à disposition de ces bureaux, étant entendu que la durée maximum d'occupation des bureaux de la Tour de contrôle ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la tour de contrôle (décision n° 94 du 29 avril 2021).
-_ j'ai accepté l'indemnisation de 11 270,20 € (10 520,20 € en règlement immédiat et 750 € de franchise contractuelle après aboutissement du recours auprès de la compagnie adverse) proposée par le cabinet d'expertise Union d'Experts Hauts-de-France (71 boulevard Pierre Daunou - 62200 Boulogne-sur-mer), missionné par la MAIF, assureur de la Ville, pour évaluer les dommages consécutifs à un sinistre survenu le 16 février 2021 sur le front de mer. En effet, un conducteur a perdu le contrôle de son véhicule endommageant l'escalier entre le boulevard de la Plage et la digue basse au niveau du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, ainsi que les marches préfabriquées et les éléments de garde-corps entre la digue basse et la plage (décision n° 95 du 3 mai 2021).
-__ j'ai renouvelé, pour une durée de 30 ans renouvelable, à compter du 7 juin 2021, un emplacement de columbarium au mur n° 12 comportant au maximum 4 urnes de taille standard, dans le cimetière communal, à Monsieur Alain LEMIRE, domicilié 377 rue des Prés Morus à Merlimont (62155), pour y fonder la sépulture particulière de son père, Monsieur Gabriel LEMIRE, décédé le 29 mai 1991 à Boulogne-sur-mer, et de trois membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et
sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 520,80 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Le concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière
(décision n° 96 du 4 mai 2021).
- j'ai réglé à Monsieur Nicolas SAUVAGE, par l'intermédiaire de son assureur la MATMUT, la somme de 400 € correspondant à la franchise restant à la charge de la Ville dont la responsabilité a été retenue dans le cadre d’un sinistre.
En effet, le 11 mai 2020, une branche d'arbre situé sur le domaine public est tombée sur le portail de l'habitation de Monsieur Nicolas SAUVAGE (402 avenue du Golf au Touquet-Paris-Plage) entrainant un préjudice d'un montant de
6 960 €.
La SAS Assurances Pilliot, assureur en responsabilité civile de la Ville du Touquet-Paris-Plage, a donc indemnisé Monsieur Nicolas SAUVAGE via son assureur la MATMUT à hauteur de 6 560 €, déduction faite de la franchise contractuelle de 400 € restant à la charge de la Ville (décision n° 97 du 5 mai 2021).
10 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- j'ai passé et signé un accord-cadre, selon la procédure adaptée, avec la SAS COLAS France (122 rue Edouard Vaillant - 62230 Outreau), la SAS RAMERY TP (1 avenue de l'Europe - 2250 Leulinghen-Bernes) et la SAS DUCROCQ TP (8 route de Drionville - 62380 Nielles-Les-Bléquin), pour la réalisation de travaux de voirie, trottoirs et assainissement, pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable par 3 reconductions tacites d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En effet, une consultation portant sur la réalisation de travaux de voirie, trottoirs et assainissement a été lancée sur la base d’un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT sur toute la durée du marché.
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront passés sous forme de bons de commande valant acte d'engagement et seront attribués après remise en concurrence de ces 3 opérateurs économiques. lis interviendront au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre, et pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché.
À titre indicatif, les opérations suivantes sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de ce marché :
-__placette angle rues de Bruxelles / Moscou,
-_ rue de Paris : remplacement des bordures,
-_ avenue Saint Louis - Liaison Parc des Pins / Jardin d'Ypres,
-__ trottoir avenue Louis Hubert,
- quartier Atlantique : réfection des trottoirs (rue de Londres - rue René Béchu - rue de Varsovie - boulevard Daloz - avenue de Dunkerque - rue de Paris - avenue Jean Mermoz - avenue Louis Blériot),
-_ aménagement du carrefour avenue des Frênes / chemin Monthor,
- aménagement de chicane chemin Monthor,
- aménagement place de l’'Hermitage.
L'estimation des travaux précités a été fixée à un montant de 3 800 000 € HT soit 950 000 € HT par an (décision n° 98 du 6 mai 2021).
-_ j'ai cédé les véhicules hors d'usage suivants :
* à la société LB Pièces Auto (chemin de la Laiterie - 62180 Verton) en vue de leur destruction, pour un montant total de 275 € :
- Renault Master immatriculé 1092 VP 62,
- Renault Master immatriculé 2123 RW 62,
- Renault Clio immatriculé 3667 RB 62,
- Fiat Ducato immatriculé 2358 TV 62,
- Fiat Ducato immatriculé 2359 TV 62,
- Fod Transit immatriculé 8087 WR 62,
- Peugeot Boxer immatriculé 1390 SP 62,
- Renault Clio immatriculé 7705 SZ 62,
» à M. Bryan DELGRANGE (181 rue de Morvilliers - 62780 Cucq) : Renault Clio immatriculé 7705 SZ 62, pour un montant de 120 €.
(décision n° 99 du 10 mai 2021).
- j'ai renouvelé, pour une durée de 50 ans renouvelable, dans le cimetière communal, à compter du 28 novembre 2021, la concession de terrain d'une superficie de 2 m°, à Madame Josette NOËL, née BILLOIRE, domiciliée 9 rue Léon Billiet, à Étaples-sur-mer (62630) qu'elle avait acquise en date du 29 novembre 1991 pour une durée de 30 ans, sise secteur BB n° 05, pour y il DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur Jacques NOËL décédé le 25 novembre 1991 à Boulogne-sur-mer, et d'elle-même conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme 524,70 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Madame Josette NOËL, née BILLOIRE s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 100 du 10 mai 2021).
- jai passé et signé une modification n° 2 au marché relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC Quentovic - 3% tranche (abords des bâtiments B, C, D, E et F, rues de Metz, de Moscou et Joseph Duboc), passé avec la SAS DUCROCQ TP (8 route de Drionville - 62380 Nielles-Les-Bléquin), attributaire du lot n° 1: VRD, destinée à prolonger le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 de 8 semaines, soit jusqu’au 16 juillet 2021, pour la réalisation de travaux supplémentaires en cours de chiffrage. Cette modification ne donnera pas lieu à application de pénalités ou de retenues.
Les autres données des décisions n° 15 et 70 restent inchangées (décision n° 101 du 14 mai 2021).
- j'ai annulé la décision n° 85 du 24 mars 2021 confiant à la société GC Partenaires (11, rue Royale - 75008 Paris) la mission de m'assister pour le recrutement d'un(e) Directeur(trice) Adjoint(e) de Cabinet du Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage et ai converti la mission initialement prévue pour l'appliquer au recrutement d'un(e) Directeur(trice) Générale(e) Adjoint(e) en charge des Ressources Humaines de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Cette mission comprend l'approche et la sélection de candidats, les entretiens (tests et graphologie éventuellement qui seraient alors facturés) des candidats sélectionnés par la société, les dossiers des candidats retenus et leur présentation à la Ville du Touquet-Paris-Plage, l'assistance au choix final si nécessaire.
Les honoraires, qui s'élèvent à 15 000 € HT, seront facturés à chaque étape de la mission de la façon suivante :
- un Le acompte d’un montant de 5 000 € HT au lancement de la mission ; - un 2%% acompte de 5 000 € HT 1 mois après le lancement de la mission ; - le solde d'un montant de 5 000 € HT à l'accord de principe entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le candidat retenu,
auxquels s'ajouteront les frais de déplacement des consultants et des candidats hors région parisienne, après accord express de la Ville du Touquet-Paris-Plage, sur la base du montant réel des billets présentés en appui de la facturation.
Dans le cas d'un deuxième recrutement lié à l'intervention de la société et réalisé dans le cadre des candidatures présentées, un complément d'honoraires de 50 % du montant de la mission sera demandé.
Cette mission, qui commencera à la date de la signature de la nouvelle convention qui annule et remplace celle signée les 4 et 25 mars 2021, se terminera 6 mois après la date d'entrée en fonction du candidat retenu (décision n° 102 du 18 mai 2021). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
-_ j'ai accepté l'indemnisation de 14 833,94 € (8 279,90 € en règlement immédiat ; 5 422,85 € au titre de de la vétusté payables à réception de la facture des travaux par l'assureur; 381,19 € de découvert de vétusté payables après aboutissement du recours auprès de la compagnie adverse et 750 € récupérables après aboutissement du recours auprès de la compagnie adverse) proposée par le cabinet d'expertise Polyexpert (71 avenue de la Libération - BP 4218 - 59378 Dunkerque Cedex 01), missionné par la MAIF, assureur « dommages aux biens » de la Ville du Touquet-Paris-Plage, pour évaluer les dommages consécutifs à un sinistre survenu le 24 février 2020 (erreur de branchement commise par la société OK Service, sous-traitant d'ENEDIS dans le cadre du remplacement du compteur électrique situé aux serres municipales par un compteur Linky), provoquant des dégâts matériels sur l'installation (décision n° 103 du 19 mai 2021).
- j'ai passé et signé un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour l'installation, le raccordement au réseau d'eau potable, la mise en service, la location et l'entretien (changement de filtre et désinfection) d'une fontaine-réseau au Palais des Congrès avec la société CULLIGAN (ZA des Conquérants - 42 rue Ferdinand de Lesseps - 59130 Lambersart), pour une durée de 60 mois à compter du jour de l'installation effective de la fontaine, renouvelable par tacite reconduction par périodes identiques, à défaut de dénonciation par l’une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l’arrivée du terme.
La redevance mensuelle, payable à terme à échoir, s'élève à 14,90 € HT, révisable chaque année à la date anniversaire par application de la formule figurant au contrat. Les deux premiers mois sont offerts pour parrainage. Les frais d'installation s'élèvent à 66 € HT (au lieu de 99 € HT) et sont payables à l'installation (décision n° 104 du 19 mai 2021).
- j'ai passé et signé un marché avec une centrale d'achat, en l'occurrence l'UGAP (délégation territoriale d'Amiens - 5 avenue d'Italie - CS 19015 - 80094 Amiens cedex 3), pour l'achat d'une balayeuse aspiratrice compacte électrique non articulée G Lutton Zen, pour un montant de 134 265,87 € HT.
La garantie du matériel est de 27 mois (intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site).
Le délai de livraison du matériel est de 22 semaines maximum après enregistrement de la commande auxquelles il faut ajouter 3 semaines en fin d'année et pour le mois d'août (décision n° 105 du 19 mai 2021).
- j'ai concédé, pour une durée de 30 ans renouvelable, dans le cimetière communal, un emplacement de columbarium G n° 8 comportant au maximum 3 urnes de taille standard, à Madame Jacqueline RINGOTTE, née VERCAMER, domiciliée 34 ter avenue de Villemessant, résidence Cap Saint-Vincent au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur André RINGOTTE, décédé le 12 mai 2021 à Boulogne-sur-mer, et de deux membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 520,80 €, qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d'Action Sociale. La concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 106 du 20 mai 2021). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- j'ai passé et signé un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour le déplacement d'une canalisation de gaz naturel sur un terrain sis allée des Mouettes au Touquet-Paris-Plage avec la SAS GRDF (AE. Accueil Entreprises - 1 rue François Perroux - 76130 Mont-Saint-Aignan), seule habilitée à intervenir sur ladite canalisation, pour un montant de 48 943,75 € HT (y compris les frais généraux) décomposé comme suit :
- 3 429,76 € HT pour le matériel,
- 7 276 € HT pour la main d'œuvre (incluant les frais de déplacement), - 88 237,99 € HT pour le terrassement du chantier.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines maximum à compter de la date de signature de l'offre et sous réserve de l'obtention des autorisations administratives (décision n° 107 du 21 mai 2021).
- j'ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, avec la SARL A.L.T.P Service (4 rue Mathieu Orfila - ZI Est d'Arras - 62000 Arras) pour la fourniture d'un système GPS/GNSS (Ordinateur de terrain - antenne GPS - canne) destiné à la Direction de l'ingénierie et de la Programmation, pour un montant de 13 885 € HT (remise commerciale de 2 701 € HT incluse), avec abonnements.
Les abonnements TERIA National centimétrique d’une valeur de 2 000 € HT/an (prix fixe) et GPRS Fft 100 Mo d'une valeur de 300 € HT/an sont gratuits la première année.
Seule la facturation de l'abonnement TERIA National centimétrique interviendra à compter du 13°"° mois, l'abonnement GPRS étant offert à partir du 13°" mois (décision n° 108 du 4 juin 2021).
- j'ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, avec la SAS VS Scènes et Audiovisuel (15 rue du Vertuquet - 59960 Neuville-en-Ferrain), pour la fourniture, la mise en place (installation et réglages) et la formation à l’utilisation d'un système de conférence sans fil automatisé et évolutif de dernière génération, pour un montant global de 52 410 € HT.
La garantie de ce matériel de la marque Shure, installé au Palais des Congrès, est fixée à trois ans (pièces et main d'œuvre sur site) à compter du jour de la livraison.
Les délais ont été fixés à 13 jours calendaires pour la livraison et à 14 jours calendaires pour la mise en place (installation et réglages) et la formation du personnel à l'utilisation du matériel, à compter de la notification (décision n° 109 du 7 juin 2021).
- j'ai renouvelé, pour une durée de 30 ans renouvelable, à compter du 2 septembre 2021, dans le cimetière communal, la concession acquise par Madame Madeleine LAURENT, née LEPRÊTRE, en date du 2 septembre 1991 pour une durée de 30 ans, sise secteur BE n° 12, d’une superficie de 2 m? de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur René LAURENT décédé le 31 août 1991, à Cucq et d'elle-même à Monsieur Jacques LAURENT domicilié, 582 rue d’Etaples à Merlimont (62155), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 263,70 €, qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 37% au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Monsieur Jacques LAURENT s'engage à
14 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 110 du 8 juin 2021).
- j'ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, avec la SARL Elit Buro (11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent-Blangy), pour la fourniture et la livraison de 250 chaises « Babila » pour les salles de réunions du Palais des Congrès, pour un montant total de 19 150 € HT. La livraison, qui interviendra avant le 10 juillet 2021, est gratuite (décision n° 111 du 9 juin 2021).
-_ j'ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SARL Elit Buro (11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent-Blangy), pour la fourniture et la livraison de mobiliers design pour les loges du Palais des Congrès, pour un montant total de 20 392 € HT décomposé comme suit : - 18 672 € pour 4 salons complets référence Clay (2 fauteuils et 1 canapé),
- 1720 € pour 4 tables basses référence Clay (4 coussins déco offerts).
La livraison, qui interviendra avant le 10 juillet 2021, est gratuite (décision n° 112 du 9 juin 2021).
- j'ai passé et signé une modification n° 1 au marché, passé sur la base d'un appel d'offres ouvert, relatif à la restauration de l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, avec la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel), attributaire du lot n° 8 (plâtrerie-flocage/cloisons modulaires), destinée à acter le transfert de ce marché au profit de la SAS I.P.C Opale (11 boulevard Auguste Huguet —- 62480 Le Portel), à compter du 14 avril 2021.
En effet, par jugement en date du 13 avril 2021, le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer a prononcé la reprise des actifs de la SAS I.P.C au profit de la SAS |.P.C Opale.
Cette modification n'a aucune incidence financière ni sur la durée du marché.
Les autres données des décisions n° 19 du 16 septembre 2020 et n° 42 du 30 novembre 2020 et n) 68 du 1° février 2021 restent inchangées (décision n° 113 du 11 juin 2021).
- jai passé et signé, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, un marché pour la location longue durée (60 mois) avec entretien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs, sur la base de 15 000 km/an/véhicule pour les lots 1 à 5 et 20 000 km/an pour le lot 6, avec :
- la SASU BPCE Car Lease (8 rue de Vidailhan - CS 73131 - 31132 Balma), attributaire du lot n° 1 : deux véhicules VL de tourisme électriques (Renault Twingo E-Tech}), pour un montant total sur toute la durée de la location de 21 810,33 € HT,
- le groupement constitué de la SA Diac Location (mandataire - 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-Le-Grand Cedex) et de la SAS Gueudet Côte d'Opale, attributaire :
- du lot n° 2: trois véhicules VL utilitaires électriques type fourgonnette (Renault Kangoo E TEC), pour un montant total sur toute la durée de la location de 61 420,65 € HT,
- du lot n° 3: un véhicule VL utilitaire type fourgonnette (Renault Kangoo Express Van), pour un montant total sur toute la durée de la location de 13 189,20 € HT,
- du lot n° 4: un véhicule VL utilitaire type fourgon (Renault Trafic L1H2), pour un montant total sur toute la durée de la location de 17 997,60 € HT,
15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- la SAS Locavi (8 rue Pierre Martin - ZI de l’Inquétrie - 62280 Saint-Martin-Boulogne) attributaire :
- du lot n° 5: un véhicule VL utilitaire équipé d'une benne (Renault Trucks Master Red), pour un montant total sur toute la durée de la location de 23 820 € HIT,
- du lot n° 6 : un véhicule PL équipé d’un bras ampliroll (Renault Trucks D 12 Med), pour un montant total sur toute la durée de la location de
97 260 € HT.
La livraison des véhicules interviendra le 2 août 2021 pour les lots 3, 4 et 5, et le 2 novembre 2021 pour les lots 1, 2 et 6. Si l’attributaire ne peut respecter son engagement pour la livraison, il devra mettre à disposition un véhicule similaire jusqu'à la livraison finale (décision n° 114 du 11 juin 2021).
j'ai accepté l'indemnisation de 35 160 € représentant le montant global des dommages de 52 530 €, déduction faite des 16 620 € pour la vétusté et de 750 € de franchise contractuelle, proposée par le cabinet d'expertise Union d'Experts Hauts-de-France (71 boulevard Pierre Daunou - 62200 Boulogne-sur-mer), missionné par la MAIF, assureur de la Ville, pour évaluer les dommages consécutifs à un sinistre survenu le 14 avril 2021, à la Direction du Territoire et du Développement Durable, avenue Georges Besse. En effet, des individus sont entrés par effraction dans l'enceinte de la Direction du Territoire et du Développement Durable et ont mis le feu à une buse utilisée lors de l'Enduropale qui y était entreposée (décision n° 115 du 16 juin 2021).
j'ai passé et signé une modification n° 1 à l'accord-cadre, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, relatif à la fourniture-installation de kits de rétrofit d'horodateurs et d’horodateurs kiosque strada-pal & services associés avec la SAS FLOWBIRD (100 avenue de Suffren - 75015 Paris), destinée à prendre en compte, à compter du 1° juillet 2021, la baisse du tarif de gestion des paiements sur l'application Flowbird (smartphone et internet), qui passe de 0,14 € à 0,09 € par opération.
Les frais de mise en œuvre du service et de la gestion annuelle de l'application Flowbird d'un montant respectif de 3 000 € et 2 000 € sont offerts. La durée de l'accord-cadre reste inchangée (décision n° 116 du 22 juin 2021).
j'ai cédé, à la société LB Pièces Auto (chemin de la Laiterie - 62180 Verton), le véhicule Renault immatriculé DF-447-TP hors d'usage, pour un montant de 300 € (décision n° 117 du 24 juin 2021).
j'ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, avec la SAS ART DAN (4 allée des Vergers - Bâtiment D - 78240 Aigremont) pour le remplacement du sol sportif du Palais des Sports Paul Olombel (teinte et marquage conforme aux normes des fédérations de handball et de volley), pour un montant total de 69 055,84 € HT décomposé comme suit :
- 988, 45 € HT pour l'installation du chantier,
- 6 946,60 € HT pour les travaux préparatoires,
- 55 016,93 € HT pour le revêtement de sol sportif,
- 6 103,86 € HT pour les finitions.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 semaines à compter du 2 août 2021, avec une livraison prévue le 3 septembre 2021(décision n° 118 du 30 juin 2021).
16 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
-_ j'ai passé et signé un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour un contrat d'entretien et de maintenance d'élévateurs pour personne à mobilité réduite (PMR), au Centre social et au Palais des Sports Paul Olombel au Touquet-Paris-Plage, avec la SARL DVMH - C.E.A. (Confort Et Accessibilité) - (265 rue de l'Industrie - ZAC de l'Unexpo - 59113 Seclin), pour une durée d’un an à compter du 1” août 2021, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et qui pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, au moins 3 mois avant la date anniversaire.
Cette maintenance préventive et curative des installations est proposée sur la base de 2 visites par an, comprenant les prestations suivantes : le contrôle de l'étanchéité du circuit oléo dynamique, l'appoint en huile, le contrôle des sécurités, le contrôle des composants électriques et le contrôle de la partie mécanique et graissage.
Le montant de la redevance annuelle s'élève à 1000 € TTC (frais de déplacement inclus pour la maintenance préventive). Les factures seront établies une fois par an, le 1°’ mois du contrat.
Le prestataire se réserve le droit de réviser ses prix annuellement en fonction de la variation des indices économiques (décision n° 119 du 1°’ juillet 2021).
- j'ai renouvelé, pour une durée de 30 ans renouvelable, à compter du 20 novembre 2019, dans le cimetière communal, la concession acquise par Monsieur Robert RAUX, en date du 20 novembre 1989 pour une durée de 30 ans, sise secteur BF n° 10, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son épouse, Madame Léone RAUX, née CLÉRENTIN et de lui-même, à Madame Maryse SAUVAGE, née RAUX domiciliée, 263 avenue du Bois à Trépied (62780), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 263,70 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Madame Maryse SAUVAGE, née RAUX s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 120 du 8 juillet 2021).
- j'ai renouvelé, pour une durée de 50 ans renouvelable, à compter du 31 août 2021, dans le cimetière communal, la concession acquise par Madame Christiane FOURCROY, née BACON, en date du 31 août 1971 pour une durée de 50 ans, sise secteur K n° 42, d’une superficie de 2 m? de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur Georges FOURCROY et d'elle-même à Madame Michèle MYLLE domiciliée, 43 rue Saint-Amand, résidence Baudouin au Touquet-Paris-Plage (62520), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 524,70 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Madame Michèle MYLLE s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 121 du 8 juillet 2021). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M
VIURCE 1 LANERTS
LE TOUQUET
PARIS-PLAGI Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de Montreuil S/Mer Décision du Maire n° 89
Canton (Application de l'Article L 2122-22 du Cod Général des Collectivités Territoriales)
d'Etaples S/Mer CONCESSION D'UN EMPLACEMENT DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2122-22, L2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du S juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d’empêchement du Maire, d'autoriser l'application de l'article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
YU l’arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, babilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, les décisions concemmant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
YU la délibération du Conseil municipal en dute du 28 septembre 2020, reçue en Préfecture le 29 septembre 2020, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT que Madame Audrey GLUCH, née FRANÇOIS a formulé,
par courrier en date du 29 mars 2021, une demande à l’effet d’obtenir dans le cimetière communal une concession d’une superficie de 2 m? de terrain comportant un caveau de quatre places avec ouverture sur le dessus, pour une durée de cinquante ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur BU n° 28 à Madame Audrey GLUCH, née
FRANÇOIS domiciliée villa «Banco», 117 avenue Fernand Recoussine, au Touquel-Puris-Plage (62520), une superficie de 2 m2 de terrain comportant un caveau de quatre places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son fils Octave GLUCH, décédé le 27 mars 2021, à Calais, de son époux Monsieur Nicolas GLUCH, d'elle-même et des membres de sa famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépulture.
Cette concession est faite moyennant la somme de mille quarante-six euros et cinquante centimes (1 046,50 €) pour le prix principal du terrain et de deux mille trois cent onze euros ct cinquante-cinq centimes (2 311,55 €) pour Le prix de vente du caveau. La somme globale, soit trois mille trois cent cinquante-huit euros et cinq centimes (3 358,05 €), sera versée entre les mains de Monsieur Le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune.
La concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 13 avril 2021
Pour le Maire,
TR Le Premier Adjoint,
EE \ Accusé de téceguon Ministère de fin,
Denis CALOIN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET PARIS-PLAGI Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
il S/ GENE NE US DÉCISION DU MAIRE N° 90
Canton (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territarisles)
d’'Etaples S/Mer
MARCIIÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NUMISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Mission d'accompagnement du Touquet-Paris-Plage dans son projet « Smart City »
Marché passé avec la SAS ONEPOINT
(29 rue des Sablons - 75116 PARIS) Affaire n° 21S0010.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la
2?" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8,
VU le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
YU l'avis NOR : ECOMI934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des
autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de La République Française le 10 décembre 2019.
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation ru Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décisian concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que la Ville du Touquet-Paris-Plage met en place un projet ambitieux de smart city et souhaite mettre en place une stratépie de ville durable, résiliente, intelligente, évolutive avec des solutions à court terme et pour les prochaines années relatives aux problématiques liées à la mobilité, la geslion des déchets, le contrôle de la circulation sur le terntoire ainsi que la création de parcs de stalionnement avec bornes de recharge aux abords du centre-ville...
CONSIDÉRANT que la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui a développé une nouvelle ambition basée sur Le concept smart de « Smart Resort », souhaite également faire évoluer son image pour atteindre ses objectifs d’être une ville reconnue ct rayonnante sur les thématiques de « Nature et Elégance »,
20 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT que la SAS Onepoint propose d'accompagner la Ville du Touquet-Paris-Plage dans la formalisation et La structuration d’une vision globale des besoins relatifs au projet « Smart City »,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de confier à la SAS Onépoint (29 rue des Sablons - 75116 PARIS) représentée par son président, M. David R.Layani, une mission d'accompagnement du Touquet-Paris-Plage dans son projet «Smart City», pour une durée totale de 5 semaines à compter de la date figurant dans le bon de commande,
Celte mission, menée par un directeur et deux consultants, sera séquencée en 2 phases :
-_ phase L : immersion & diagnostic (réaliser un état des lieux de l'existant et objectifs à atteindre par thématique - analyser et qualifier les besoins du territoire - identifier des pistes de financements et subventions),
- phase 2 : recommandations et actions (élaborer la cible et structurer les initiatives en grands chantiers - identifier le plan d'action à 6 mois).
Le règlement des prestalions, dont le montant total s’élève à 39 500 € HT (frais inclus), s’effectuera de la manière suivante :
- 30 % à la commande,
- le solde à l’issue de la mission.
de signer tous documents se rapportant à cette mission.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 29 avril 2021.
Accusé de réception - Minislère de l'Intérieur
82.216206264.21510422 80 AJ
Acaisé cermé ekéculoire
Réception parle préfet 22492021
ja
T% * Ve
ARE
21 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
OL D£ EUAUERFES
LE TOUQUET
PARIS PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Départ t EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ESTEMEN DU CONSEIL MUNICIPAL du Pas-de-Calais
Arrondissement Décision du Maire n° 91 de Montreuil S/Mer
(Application de l’ Article L. 2122-22 du Codec Général des Collectivités
Territoriales)
Canton
d'Etaples S/Mer RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conscil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d'empêéchement du Maire, d'autoriser l’application de l'article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations ct, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée,
VU l’arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Prernier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales réprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous Les actes et documents s’y rapportant.
VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020, reçue en Préfecture le 29 septembre 2020, fixant les nouveaux tanfs dans l'ensemble du cimetière communal.
CONSIDÉRANT que Madame Sophie PÉNET a formulé, par courrier en date du 17 avril 2021, une demande à l’elfet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 2 m°, pour une durée de 30 ans renouvelable,
22 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 17 avril 2021, la concession acquise par Madame Sophie PÉNET en date du 18 avril 1991, pour une durée de 30 ans, sise secteur BF n° 14, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son fils Thibaut GHÉVART décédé le 17 avril 1991, au Touquet-Paris-Plage, de son époux Monsieur Jacques GHÉVART et d'elle-même à Madame Sophie PÉNET domiciliée, 10 avenue de Flandre à Villencuve-d'Ascq (59491), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de deux cent soixante-trois euros et soixante-dix centimes (263,70 €) qui scra versée entré les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Socialc.
Madame Sophie PÉNET s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière,
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
-_ de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 avril 2021
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint,
Accusé celifié exécutoire
Ne DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais
Arrondissement 52 de Montreuil S/Mer Décision du Maire n° 92
(Application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
nton
S ET CONCESSION D'UN EMPLACEMENT aples er DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-23 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d’empêchement du Maire, d'autoriser l’application de l’article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
VU Parrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
VU l'arrêté la délibération du Conscil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020, reçue en Préfecture le 29 septembre 2020, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal.
24 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT que Madame Yvette DELAOUSTRE, née FÉRONT a
formulé, par courrier en date du {6 avril 2021, une demande à l’effet d'obtenir dans le
cimetière communal une concession d’une superficie de 2 m° carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour une durée de trente ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour trente ans, secteur BV n° 04 à Madame Yvette DELAOUSTRE, née
FÉRONT domiciliée 156 avenue de l'Hippodrome, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean DELAOUSTRE décédé le 15 avril 2021, à Cucq, d’elle-même et des membres de la familles (urmes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépulture.
Cette concession est faite moyennant la somme de deux cent dix-huit euros et trente-cinq
centimes (218,35 €) pour le prix principal du terrain et de mille cinquante-six euros et quatre-vingt-cinq centimes (1 056,85 €) pour le prix de vente du caveau, La somme globale, soit mille deux cent soixante-quinze euros et vingt centimes (1 275,20 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune.
La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la conceme, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire,
-_ de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 avril 2021
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint,
ef se”
Accus cenmé exteinere = un 27 TE nr 74 dl 7 Fe
Récerton para préfet 240.202 Ne 7 Da ‘
SP LE CE E
7 77 Denis CALOIN
25 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
so
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais
Arrondissement DÉCISION DU MAIRE N° 93 de Montreuil S/Mer
(äpplication de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton
d'Etaples S/Mer PROCÉDURE ADAPTÉE
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES,
TÉLÉPHONIQUES ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
AVENUES SAINT-LOUIS ET RAYMOND LENS AU TOUQUET-PARIS-PLAGE. AFFAIRE 2150005
Marché passé avec le groupement constitué de la SAS Thierry Bled - SEV Énergie (mandataire - 7 rue René Cassin - 62230 OUTREAU) et de l'EURL Opale Aménagement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1* de la 2°" partie, scction 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU Île code de la commande publique ct notamment les articles L 2123-1, R 2123-1 et
R2113-4à R2113-6,
VU l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la lisle des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquel-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle :
- il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution el le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- et en cas d’empêchement du Maire, il autorise l'application des articles L 2122-17 et L 2122-18 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tablcau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
VU l'arrêté en datc du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habülitant Monsieur Denis CALOIN, Prernier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce denmiér, les décisions concernant les altributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 26 mars 2021 el paru sur le site intemet du Aulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics Cwww.boamp.fr) du 26 mars au 19 avril 2021 sous la référence n° 21-40334, et publié sur le site intemnet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr) le 26 mars 2021, fixant les date et heure limites de réceplion des offres au 19 avril 2021 à 12 heures,
4
26 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT qu'une consultation portant sur la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public avenues Saint-Louis et Raymond Lens au Touquet-Paris-Plage, a été lancée sur la base d’un marché de travaux ordinaire décomposé en 3 tranches :
-__ l'tranche ferme : avenue Saint-Louis jusqu'à l'avenue de La Paix,
- 1 'tranche optionnelle 1 : avenue Saint-Louis jusqu’au n° 171,
- 1 tranche optionnelle 2 : avenue Raymond Lens,
CONSIDÉRANT que l'estimation prévisionnelle des travaux a été fixée à 213 835 € HT (73 790 € HT pour la tranche ferme, 61 568 € AT pour la tranche optionnelle 1 et 78 477 € LIT pour la tranche optionnelle 2),
CONSIDÉRANT que sur les 8 dossiers téléchargés :
- 6 offres ont été reçues: groupement constitué de la SAS Thierry Bled - SEV Energie el l'EURL Opale Aménagement ; SAS Rescelec; Olczak; Eiffage Energie Systèmes Indus Nord; Citéos (Santene Nord Picardie Infra) ; TCPA.
- 4 sociétés n’ont pas répondu sans envoyer d’excuses : Kizkki - Satclec - Engie Solutions - Société Etudes Travaux Tertiaire,
- Les sociélés SEV Enerpie et Reseelec ont déposé une offre sans avoir retiré le DCE.
CONSIDÉRANT qu'après analyse des offres, selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par le groupement constitué de la SAS Thierry Bled - SEV Éncrgie (mandataire) et de l'EURL Opale Aménagement.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché de travaux avec lc groupement constitué de la SAS Thierry Bled - SEV Énergie (mandataire - 7 rue René Cassin - 62230 OUTREAU) ct de l'EURL Opale Aménagement, pour l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public avenues Saint-Louis et Raymond Lens au Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 171 604,91 € HT décomposé comme guit :
- 48 162,03 € HT pour la tranche ferme (avenue Saint-Louis jusqu'à l'avenue de la Paix),
- 60 178, 26 € HT pour la tranche optionnelle 1 (avenue Saint-Louis jusqu'au n° 171), -_ 63 264,62 € HT pour la tranche optionnelle 2 (avenue Raymond Lens).
Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage fixée à l’ordre de service, conformément à l’article 3 de l'acte d’engagement, pour une durée de 6 semaines (+ une période de préparation de 2 semaines) pour chacune des tranches.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 27 avril 2021,
Pour le Maire
Le Premier Adjoint,
ACCUSÈ certité exéculote
Recapton parle préfet 29 04/2702: gun 14] 5°
ST ONE
PE.
ET ASE
Denis CALOIN
27 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS de Montreuit S/Mer DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton Décision du Maire n° 94
d'Etaples S/Mer (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territariales)
CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA LOCATION DE DEUX BUREAUX NUS
AU CENTRE D'AFFAIRES 2 « TOUR DE CONTRÔLE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2% partie, section 2, saus-scction 2, article L 2122-22,
VU l'ardonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes
publiques, ei notamment l'article 3 permettant à l'autorité compétente d'organiser librement une procédure de
sélection préalable présentant toutes Les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de
publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester,
VU la convention de mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la
Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la Tour de contrôle, signée les 27 août ec 1° septembre 2014,
qui couvre la période du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2023,
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conscil municipal du louquet-Paris-Plage en
date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il autorise Monsieur
le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une duréc n'excédant pas douze
aps, et en cas d'empêchement du Maire, il autorise l'application des articles 1. 2122-17 et L 2122-18 permettant
au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, un Conseiller municipal
désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée,
VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, lex décisions concernant les attributions énumérées à article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du $ juillet 2020, ainsi que tous les acles el documents s'y rapportant,
VU la délibération n° 2020-96-46 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plagc en date du
21 décembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 22 décembre 2020, fixant les redevances des
bureaux non meublés du Centre d’affaires L et 2, à compter du 1° janvier 2021, redevances qui seront révisées le
[® janvier de chaque année,
28 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée conçernant l'autorisation d'occupalion temporaire du domaine public de deux bureaux nus situés au sein du centre d'Affaires 2 « Tour de Contrôle » à PAéroport International du Touquet-Paris-Plage dédiés aux activités tertiaires (métiers de l'innovation, startups, professions libérales …..) :
- au rez-de-chausséc du Centre d'affaires 2 « Tour de contrôle » : bureau n° 1 : 17,10 m',
- au [étage du Centre d'affaires 2 « Tour de contrôle » : bureau n° 13 : 20,69 n.
CONSIDÉRANT qu'unc mise en concurrence a été eflecluée par avis d'appel à la
concurrence, affichée à l'entrée de la Tour de contrôle, du Centre d'affaires 1 « Aérogare », de l’Hlôtel de Ville et
publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www. lestouquettois.fr) le 1* avril 2021, fixant les
date ei heure limites de réception des candidatures au jeudi L$ avril 2021 à 17 heures,
CONSIDÉRANT que le comité d'engagement, réuni le 23 avril 2021, a examiné les deux candidaturcs reçues dans les délais
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
d'attribuer, à compter du 1° mai 2021, les 2 bureaux suivants :
- le bureau n° 1 au rez-de-chaussée du Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société «BC2E Côte d'Opale - CARE'M Sarl », entreprise d'analyses, d’essais, d'inspections dans le domaine du diagnostic technique immobilier, d'études des sols pour essais et contrôles, représentée par Madame Chloé GUYOT et Monsieur Émilien BERTHE, dont Le siège social se situe 50 Boulevard de la Lianc - 62360 Saint- Léonard
le bureau n° 13 au 1 étage du Centre d'affaires 2 «Tour de Contrôle» à la Société « PB Économie», Aclivilé d'économie de la construction et maîtrise d'œuvre, représentée par Monsieur Patrice BOUTILLIER, dont le siège social se situe 75 rue de Questrecques - 62830 Samer.
et de signer les conventions d'autorisation d'occupation temporaire correspondantes, prévoyant les modalités de mise à disposition de ces bureaux, étant entendu que pour la Tour de contrôle, la durée maximum d'occupation des bureaux ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aéricnne Nord à la Vitle du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la lour de contrôle,
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 29 avril 2021
A QUET 3 Pour Le Maire,
CE) Le Premier Adjoint,
qe NE } né |
ET TT
Dents CALOIN
Accusé de réception - Hinistére dE l'intérieur
Accusé cerliié exécutoire
Riceston Dos ls bte 02,05,202
29 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement
DU CONSEIL MUNICIPAL de Montreuil S/Mer
DÉCISION DU MAIRE N° 95
Ganton {Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) d'Etaples S/Mer
ACCEPTATION D’UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
(Assurance Dommages aux biens}
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, el notamment l’article L 2122-22,
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistres.
CONSIDÉRANT que le 16 février 2021, un conducteur a perdu le contrôle de son véhicule endommageant l'escalier entre le boulevard de la Plage et la digue basse au niveau du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, ainsi que les marches préfabriquées et les éléments de garde-corps entre la digue basse et la plage.
CONSIDÉRANT que la MAIF, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, a missionné le cabinet d'expertise UNION D'EXPERTS Hauts de France (71 boulevard Pierre Daunou - 62200 Boulognc-sur-mer) pour évaluer les dommages consécutifs à ce sinistre,
CONSIDÉRANT que suitc à cette expertise réalisée le 16 mars 2021, il appartient à la Ville du Touquet-Paris-Plage d’accepter l’indemnisation proposée par la MAIF qui s'élève à 11 270,20 € (10 520,20 € en règlement immédiat et 750 € de franchise contractuelle après aboutissement du recours auprès de la compagnie adverse).
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-__ d’accepter l'indemnisation de 11 270,20 € proposée par la MAIF.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 3 mai 2021.
Accusé de réception - Ministère de intérieur
062-216208261-20219505-95-AU
Accusé centre exécutoire
Réceplion pat le préfel 05/05/2021
FASQUELLE
30 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
e
sci mu LE DE LUMIEH
LE 1 ouQu ET
PARIS PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de Montreuil 8/Mer Décision du Maire n° 96
(Application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Canton
d'Etaples S/Mer RENOUVELLEMENT D'UN EMPLACEMENT DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2122-22, L2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne
délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des
concessions dans le cimetière, et en cas d’empêchement du Maire, d'autoriser l'application de l'article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations
et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pns
dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions
énumérées dans la délibération précitée.
VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020,
habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en
cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions
énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s'yrapportant.
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020, reçue en Préfecture le 29 septembre 2020, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT que Monsieur Alain LEMIRE à formulé, par courrier en date
du 28 avril 2021, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 4 umes de taille standard, pour une durée de 30 années téenvuvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de renouveler pour 30 ans, à compter du 7 juin 2021, un emplacement de columbarium au mur n° 12, à Monsieur Alain LEMIRE, domicilié 377 rue des prés morus à Merlimont (62155), pour y fonder la sépulture particulière de son père, Monsieur Gabriel LEMIRE, décédé le 29 mai 1991 à Boulogne-sur-mer, et de trois membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures,
Cette concession est faite moyennant la somme de mille cinq cent vingt euros et quatre-vingt centimes (1 520,80 €). La somme globale, soit mille cinq cent vingt euros ct quatre-vingt centimes (1 520,80 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’ Action Sociale,
Le concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière,
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 4 mai 2021
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Accusé de récect on - Hiistère de l'intépé fe « € à L _
ET À nr
Denis CALOIN
32 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
0
LE TOUQUET a * D =< , : PARIS PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement |
de Montreuil S/Mer DÉCISION DU MAIRE N° 97 {Application de l'article L 2122-22 du Code Géaérsl des Collectivités Territoriales)
Canton ASSURANCE : PAIEMENT D’UNE INDEMNISATION SUITE À UN SINISTRE
d'Etaples S/Mer
‘ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 27% partie, section 2, sous-seclion 2, article L 2122-22,
YU la délibération n° 2021-01-47 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 8 mars 2021, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 10 mars 2021, par laquelle il approuve, dans le cadre nolamment de la police d'assurance souscrite auprès de la SAS Assurances Pilliot (mandataire - rue de Wittemcsse - HP 40002 - 62921 Aire-sur-la-Lys) et uniquement lorsque la responsabilité de la Ville est retenue, le principe d’une indemnisation directe par la Ville des victimes qu de leurs assureurs à hauteur des dommages avérés pour tout sinistre inférieur ou égal au montant des franchises où à hauteur des franchises pour tout autre sinistre.
CONSIDÉRANT que le 11 mai 2020, une branche d'arbre situé sur le domaine public est tombée sur le portail de l'habitation de Monsieur Nicolas SAUVAGE (402 avenue du Golf au Touquet-Paris-Plagc) entrainant un préjudice d’un montant de 6 960 €.
CONSIDÉRANT que la SAS Assurances Pilliot, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, a indemnisé Monsieur Nicolas SAUVAGE via son assureur la MATMUT à hauteur de 6 560 €, déduction faite de la franchise de 400 € restant à la charge de la Ville,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de régler à Monsieur Nicolas SAUVAGE, par l'intermédiaire de son assureur la MATMUT, la somme de 400 € correspondant à la franchise.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 5 mal 2021.
Le Maire,
A
Artuse dE réception - Ministère ce Fintereur
1620628+:22210009 57 AY
33 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET | PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
, DU CONSELL MUNICIP Département € LE
du Pas-de-Calais
| DÉCISION DU MAIRE N° 98 Arrondissement
de Montreuil S/Mer (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton
d'Etaples S/Mer PROCÉDURE ADAPTÉE
ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE, TROTTOIRS ET ASSAINISSEMENT - Affaire 21S0008.
passé aver :
- la SAS COLAS France (122 rue Edouard Vaillant - 62230 OUTREAU),
- la SAS RAMERY TP (1 avenue de l’Europe - 62250 LEUTINGHEN-BERNES), - la SAS DUCROCQ TP (8 route de Drionville - 62380 NIELLES-LES-BLÉQUIN).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1* de la 24" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le code de la commande public et notamment les articles L 2123-1 ; R 21231 ; R 2123-5 ; L2125-1-1° ;: R 2162-1 à R 2162-12,
VU l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République l'rançaise le 10 décembre 2019,
VU lu délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du l'ouquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision cancernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 14 avril 2021 ct paru sur le site internet du Bulletin Officicl des Annonces des Marchés Publics (www.boamp.fr) du 14 au 30 avril 2021 sous la référence n° 21-4957, et publié sur le site internet de la Ville du
Touquet-Paris-Plage (www lestouquettois.fr) le 14 avril 2021, Éxant les date et heure limites de réception des offres au 30 avril 2021 à 12h00.
CONSIDÉRANT qu'une consultation portant sur la réalisation de travaux de voirie, trottoirs et assainissement a été lancée sur la base d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 opérateurs éconorniques, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montent minimum ct avec un montant maximum de 4 000 000 € HT, sur toute sa durée fixée à 12 mois à compter de sa noüfication, renouvelable par 3 reconduclions tacites d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans,
34 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT que les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront passés sous forme de bons de commande valant acte d'engagement et seront attribués après remise en concurrence de tous les opérateurs économiques altributaires de l'accord-cadre. Ils interviendront au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre, et pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché,
CONSIDÉRANT qu’à titre indicatif, les opérations suivantes sont susceptibles d’être réalisées dans le cadre de ce marché :
-_ Placette angle ruc de Bruxelles / Moscou,
- Rue de Paris : remplacement des bordures,
-_ Avenue St Louis - Liaison Parc des Pins / Jardins d'Ypres,
-_ Trottoir Avenue Louis Hubert,
- Quartier Atlantique - Réfection des trottoirs (rue de Londres - rue René Béchu - rue de Varsovie - boulevard Daloz - avenue de Dunkerque - rue de Paris - avenue Jean Mermoz - avenue Louis Blériot), - Aménagement du carrefour avenue des Frênes/ chemin Monthor,
- Aménagement de chicane chemin Monthor,
- Aménagement Place de l'Hennitage,
CONSIDÉRANT que l'estimation a été fixée à un montant de 3 800 000 € HT soit 950 000 € LIT par an,
CONSIDÉRANT que sur les 15 dossiers téléchargés :
- 10 offres ont été reçues: Eiffage Route Nord-Est, Eurovia Pas-de-Calais, STPA-Ets de Lhoiellier TP, Leroy TP, Colas, SARL Duffroy, Ramery TP, Ducrocq TP, Marmin TP, SARL Singer & Co, - 5 sociétés n'ant pas répondu sans envoyer d'excuses : KLZKKI, Cesbron TP, Dubrulle Faignot TP, Sade CGTH, Pinson Paysage Nord,
CONSIDÉRANT qu'après analyse des offres, selon les crilères énoncés dans le Règlement de la Consultation, les opérateurs économiques attribulaires de l’accord-cadre retenus sont la SAS COLAS, la SAS RAMERY TP et la SAS DUCROCQ TP.
LE MAITRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un accord-cadre avec la SAS COLAS France (122 rue Edouard Vaillant - 62230 OUTREAU), la
SAS RAMERY TP (1 avenue de l'Europe - 62250 LEULINGHEN-BERNES) el la SAS DUCROCQ TP {8 route de Drionville - 62380 NIELLES-LES-BLÉQUIN), pour la réalisation de travaux de voirie, troltoirs el assainissement, pour une duréc de 12 mois à compter de la notification, renouvelable par 3 reconduetions tacites d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- de signer tous documents se rapportant à l'accord-cadre précité, ainsi que les marchés subséquents (bons de commande).
35 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département
du Pas-de-Calais
oO Arrondissement DÉCISION DU MAIRE N° 99
de Montreuil S/Mer (Application de l'article L, 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton CESSION DE 8 VÉHICULES
d'Etaples S/Mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22,
VU la délibération en date du 5 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à son Maire pour partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
CONSIDÉRANT que Îles véhicules :
- Renault Master immatriculé 1092 VP 62,
- Renault Master immatriculé 2123 RW 62,
- Renault Clio immatriculé 3667 RB 62,
- Fiat Ducato immatriculé 2358 TV 62,
- Fiat Ducato immatriculé 2359 TV 62,
- Fod Transit immatriculé 8087 WR 62,
- Peugeot Boxer immatriculé 1390 SP 62,
- Renault Clio immatriculé 7705 SZ 62,
sont hors d'usage,
CONSIDÉRANT les propositions de :
- la société LB Pièces Aulo (chemin de la Laiterie - 62180 Verton) du 6 novembre 2020 pour l'achat pour destruction des 7 premiers véhicules ci-dessus mentionnés pour un montant lotal de 275 €,
- M. Bryan DELGRANGE (181 rue de Morvilliers - 62780 Cucq) du 21 avril 2021 pour l’achat du véhicule Renault Clio immatriculé 7705 SZ. 62 pour un montant de 120 €.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de céder, les 8 véhicules ci-dessus mentionnés, pour un montant total de trois cent quatre-vingt-quinze euros (395 €).
Falt au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 10 mai 2021.
Accusé de 1écepliun - Ministere de linlerÆur
062 216208264-20210514 99 AU
Accusé cenié exécutoire
36 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
SOURCE DE LUMIFREX
LE TOUQ UET
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL, MUNICIPAL
Arrondissement
de Montreuil S/Mer Décision du Maire n° 100
(Arplication de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton
d'Etaples S/Mer RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R22232aR 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d'empêchement du Maire, d'autoriser l'application de Particle L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Consciller municipal désigné par le Conscil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
VU la délibération du Conscil municipal en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer Le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020,
reçue en Préfecture le 29 septembre 2020, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du
cimetière communal,
CONSIDÉRANT que Madame Josette NOËL, née BILLOIRE a formulé, par courrier” en daté du 23 avril 2021, une démande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'unc superficie de 2 m°, pour une durée de 50 ans renouvelable,
37 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de renouveler pour une durée de 50 ans, à compter du 28 novembre 2021, la concession acquise par Madame Josette NOËL, née BILLOIRE en date du 29 novembre 1991 pour une durée de 30 ans, sise secteur BB n° 05, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur Jacques NOËL décédé le 25 novembre 1991, à Boulogne-sur-mer, et d'elle-même à Madame Josette NOËL, née BILLOIRE domiciliée, 9 rue Léon Billict, rez-de-chaussée, porte gauche à Etaples (62630) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de cinq cent vingt-quatre euros et soixante-dix centimes (524,70 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du pnx de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Josette NOËL, née BILLOIRE s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision lui sera remise,
de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 10 mai 2021
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
ACCUS dé réception - Ministère de FM
Accuse certifié exécutoire
Recepron par le prétel 14,D5'20u1
Denis CALOIN
38 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
SOURCE DS MICRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie
du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement DÉCISION DU MAIRE N° 101
de Montreuil S/Mer {Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités T'erritorinics)
Canton : d'Etaples S/Mer PROCÉDURE ADAPTÉE
MODIFICATION N° 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA
ZAC QUENTOVIC - 3ÈME TRANCHE - AMÉNAGEMENT DES ABORDS
DES BÂTIMENTS B, C, D, É ET F, RUE DE METZ, RUE DE MOSCOU
ET RUE JOSEPH DUBOC. AFFAIRE 2050007
Lot n° 1 : VRD
(Prolongation du délai d'exécution des travaux pour la réalisation
de travaux supplémentaires)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, el notamment le livre 1" de la 2% partie, section 2, sous-scction 2, article L 2122-22,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1, R 2123-1 et R 21235,
VU l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du $ juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision du Maire n° 15 en date du 7 août 2020, reçue à la Préfecture le 7 août 2020 ct relative à la passation du marché de travaux dans Le cadre de la 3Ë" tranche des travaux d'aménagement de la ZAC QUENTOVIC (abords des bâtiments B, €, D, E et fi, rucs de Metz, de Moscou ct Joseph Duboc), avec :
-la SAS DUCROCQ TP (8 route de Drionville - 62380 NIELLES-LES-BLÉQUIN), atiributaire du
lot n° 1 (VRD), pour un montant global de 978 884 E HT,
- a SAS CITÉOS (ZI de l'Inquéirie - $ rue Louis Lumière - 62280 SAINT-MARTIN-ROULOGNE), attributaire du lot n° 2 (éclairage public), pour un montant global de 263 745 € EIT.
Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage fixéc à l’ordre de service pour une durée de _ - 7 mois pour le lot n° T et 6 semaines pour le lot n° 2, étant précisé que le délai global d'exécution des travaux est de 9 mois.
VU les pièces constitutives du marché signées le 27 août 2020.
39 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
VU la décision du Maire n° 70 en daie du à février 2021, reçue à la Préfecture le 11 Février 2021 et relative à la passation de la modification n° 1 destinée à prendre en compte des travaux supplémentaires (modification du projet au niveau géométrique de la position des bordures) avec la SAS DUCROCQ TP se traduisant par une plus-value de 8 568 € HT. Le montant du lot n° | passe ainsi de 978 884 € HT à 987 452 € HT, soit + 0,88%.
VU la modification n° 1 signée le 19 février 2021.
CONSIDÉRANT que compte tenu des travaux supplémentaires demandés à la SAS DUCROCQ en cours de chiffrage, il y a lieu de prolonger, par une modification n° 2, le délai d’exéculion des travaux du lat n° 1 de 8 semaines, soit jusqu’au 16 juillet 2021,
CONSIDÉRANT que les travaux ont démarré le 19 octobre 2021 pour une durée de 28 semaines (7 mois) et que deux interruplions de travaux ont cu lieu respectivement du 18 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus au motif que la SAS DUCROCQ TP était fermée pour les vacances de Noël (délai résiduel : 19 semaines), et le 14 janvier 2021 au motif d'intempéries (délai résiduel : 1 journée),
CONSIDÉRANT que celte modification ne donnera pas lieu à application de pénalités ou
de retenues.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer et de signer une modification n° 2 avec la SAS DUCROCQ TP (8 route de Drionville 62380 Nielles-Les-Bléquin), relative aux travaux de VRD (lot n° 1} liés à l’aménagement de la ZAC Quentovic 3%" tranche (abords des bâtiments B, C, D, E et F, rues de Metz, de Moscou
et Joseph Duboc), et ayant pour objet la prolongation du délai d'exécution de 8 semaines, sait jusqu'au 16 juillet 2021.
Les autres données des décisions n° 15 et 70 restent inchangées
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 14 mai 2021.
Accusé de nee phon « HAINIS'ÈSE de PIntéAEur
WtE-cecs ont
AcySe certifie exécutoire
Reception par le prétet 19:05 2021
40 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
{ € DE LUMIUIRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIHERATIONS
Arrondissement . DU CONSEIL MUNICIPAL
de Montreuil S/Mer
Canton DÉCISION DU MAIRE N° 102
d'Etaples S/Mer | . (Application de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités l'erritoriaies)
MARCHÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D'UN(E) DIRECTEUR(TRICE) GÉNÉRAL(E) ADJOINT(E) EN CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre 1° de la 2°% partic, section 2, sous-section 2, article L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-] et R 2122-1-8,
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçuc dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutc décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision du Maire n° 85 en date du 24 mars 2021 relative à la mission d’assistance au
recrutement d'un(e) Directeur(trice) Adjoint(e) de Cabinet du Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage confiée à
lu société GC Parlenairés,
VU la convention pour l'assistance au recrutement d'un(e) Directeur(tnice) Adjoint(c) de
Cabinet du Maire pour la Ville du Touquet-Paris-Plage signée avec la société GC Partenaires les 4 et 25 mars 2021,
CONSIDÉRANT que la Ville du Touguct-Paris-Plagc n’a finalement pas eu recours aux
services de la société GC Partenaires pour effectuer le recrutement d’un(e) Directeur(trice) Adjoint(e) de Cabinet du Maire,
CONSIDÉRANT que de ce fait, la convention précitée n'a pas ÉLé mise cn œuvre,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de convertir la mission inilialement prévue et de l'appliquer au recrutement-d'un(e}-Direcieur(trice}-Générale(e)-Adjoint(e)-en-charge-des-Res ees-H de-la-Ville— du Touquet-Paris-Plage, d'avoir recours à un cabinet spécialisé,
4i DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de rotirer la décision n° 85 en date du 24 mars 2021 qui n'a pas reçu aucun débul d'exécution
- de confier à la société GC Partenaires (11 rue Royale - 75008 Paris) la mission de l'assister pour le
recrutement d’une) Directeur(trice) Générale(e) Adjoint(e) en charge des Ressources Humaines pour la
Ville du Touquet-Paris-Plage
Cette mission comprend :
- l'approche et la sélection de candidats,
- les entretiens (tests et graphologie éventuellement qui seraient alors facturés) des candidats sélectionnés par la société,
- les dossiens des candidats retenus et leur présentation à la Ville du Touquet-Paris-Plage,
- l'assislance au choix final, si nécessaire.
- de régler les honoraires correspondant à cette mission qui s'élèvent à 15 (00 € LIT facturés à chaque étape de la mission de la façon suivante :
- un 15 acompte d’un montant de 5 000 € HT au lancement de la mission ;
- un 2% acompte de 5 000 € HT ] mois après le lancement de la mission ;
- le solde d’un montant de 5 000 € HT à l'accord de principe entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le candidat retenu,
ainsi que les frais de déplacement des consullants et des candidats hors région parisienne, après accord
express de la Ville du Touquet-Paris-Plage, sur la base du montant réel des billets présentés en appui de la
facluralion.
Dans le cas d'un deuxième recrutement lié à l’intervention de la société et réalisé dans Îc cadre des candidatures présentées, un complément d'honoraires de 50 % du montant de la mission sera demandé.
de signer la convention se rapportant à celic mission, qui commencera à la date de la signature de ladite
convention pour se terminer 6 mois après la date d'entrée en fonction du candidat retenu. Celte nouvelle
convention annule el remplace celle signée les 4 et 25 mars 2021.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 189 mai 2021.
ACCUSE Je 1Éceplen - Himstèle de {Inléteus
062-216208264-20210520-102-AU
ACCUSé certé execuytoire
Récepher par :e ce#el. 20952021 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
SOURCE DE HIMIERES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS de Montreuil S/Mer DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton DÉCISION DU MAIRE N° 103 d'Etaples S/Mer (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Terrltoriales)
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
(Assurance Dommages aux biens}
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et nolamment l’article L 2122-22,
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquei-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistres.
CONSIDÉRANT que le 24 février 2020, la société OK Service (sous-traitant d'ENEDIS pour la pose de compteur Linky) est intervenue pour remplacer le compieur électrique situé aux serres
municipales du Touquei-Paris-Plage ct que lors de son intervention le technicien a commis une erreur de branchement provoquant des dégâts matériels sur l’installation,
CONSIDÉRANT que la MAIF, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, a missionné le cabinet d'expertise Polyexpert (71, avenue de la Libération - BP 4218 - 59378 Dunkerque Cedex 01), pour évaluer les dommages consécutifs 4 ce sinistre.
CONSIDÉRANT qu’au vu du contexte sanitaire lié à la pandémie, une première expertise à été réalisée le 20 novembre 2020 et une expertise contradictoire le 18 décembre 2020.
CONSIDÉRANT que le montant des réparations a été évalué à 9 388,46 € TTC.
CONSIDÉRANT que la MAIF a procédé le 30 décembre 2020 à un 1“ règlement par chèque d'un montant de 5 012,61 €, déduction faite de la vétusié pour un montant de 3 625,85 € payable à
réception de la facture des travaux par l’assureur et de la franchise pour un montant de 750 € récupérable après aboutissement du recours auprès de la compagnie adverse.
CONSIDÉRANT que début janvier 2021, la société en charge des réparations a constaté d’autres dommages liés à l'intervention du technicien de la société OK Service,
CONSIDÉRANT que la MAIF a missionné une nouvelle expertise contradictoire pour dommages-comptémentrires-cm date-dor 24-mars 2021
CONSIDÉRANT que les travaux supplémentaires ont £lé évalués à un montant de 5 445,48 € TTC.
als
43 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT que, suite à cette nouvelle expertise, il appartient à la Ville du Touquet-Paris-Plage d'accepter l'indemnisation proposée par la MAIF pour un montant de 5 445,48 € (3 267,29 € en règlement immédiat, 1 797 € payable à réception de la facture per l'assureur et 381,19 € de découvert de vétusté payable après aboutissement du recours auprès de la compagnie adverse).
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-_ d’accepter l’indemnisation de 14 833,94 € proposée par la MAIF
Accusé de réceplon - Ministère de finténeur
LE x 165 AY
44 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement a
de Montreuil S/Mer
DÉCISION DU MAIRE N° 1094
Canton
d'Etaples S/Mer (Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorlales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT DE LOCATION-ENTRETIEN D'UNE FONTAINE RÉSEAU
POUR LE PALAIS DES CONGRÈS
avec La Société CULLIGAN
(ZA des Conquérants - 42 ruc Ferdinand de Lesseps - 59130 LAMBERSART)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1* de la 2% partie, seclion 2, sous-section 2, articles L 2122-22
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
VU Je Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances
VU l’avis NOR: ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République
Française le 10 décembre 2019.
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que le Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage met en place une démarche d'éco-responsabilité.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette démarche, Îc plastique, notamment des bouteilles, est à proscrire.
45 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT que le réseau d’eau potable n'apporte pas une eau assez Filtrée pour la distribuer dans des carafes lors des réunions, séminaires, congrès. et qu’il est nécessaire d’avoir recours à l'installation d’une fontaine réseau consistant à mettre un filtre sous évier de type Fresh Access.
CONSIDÉRANT que la Société CULLIGAN (ZA des Conquérants - 42 rue Ferdinand de Lesseps - 59130 Lambersart) propase l'installation, le raccordement au réseau d’eau potable, la mise en service, la lacalion et l’entretien (changement de filtre et désinfection) d’une fantaine-réseau.
CONSIDÉRANT que les points non repris dans le contral font l'objet des conditions générales de prestation figurant au verso du contrat de location.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer et de signer un contrat de lacation-entretien d’une fantaine réseau avec la société CULLIGAN (ZA des Conquérants - 42 rue Ferdinand de Lesseps - 59130 Lambersart} pour une durée de 60 mois à compter du jour de l'installation effective de la fontaine, renouvelable par tacite reconduction par périodes identiques, à défaut de dénonciation par l'une ou l’autre des parties, par leitre Recommandée avec Accusé de Réception, 3 mois avant l’arrivée du terme.
La redevance mensuelle, payable à terme à échoir, s'élève à 14,90 € HT, révisable chaque année à la date
anniversaire par application de la formule figurant au contrat. Les deux premiers mois sont offerts pour parrainage.
Les frais d’installation s’élèvent à 66 € HT (au lieu de 99 € HT) et sont payables à l'installation.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 19 mai 2021
Accuse de receplion - Abrsteie de l'Inleneur
062-216208261-2021682)-104 AU
Accusé cenmié eXÉCUtCIrE
Räcepten par le prètel 20.055202
46 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement
DU CONSEIL MUNICIPAL,
de Montreuil S/Mer
Canton DÉCISION DU MAIRE N° 105 d'Etaples S/Mer
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ AVEC UNE CENTRALE D'ACHAT
ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE ÉLECTRIQUE NON ARTICULÉE G LUTTON ZEN
avec l’'UGAP (délégation territoriale d'Amiens - 5 avenue d'Italie - CS 19015 80094 AMIENS cedex 3}
VU le Code Général des Collectivités Tetritoriales, et notamment le livre 1 de la 2ème partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le Codec de la commande publique et notamment les articles L 2113-2-1° et L 2113-4,
VU l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date
du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution el le
règlement des rnarchés el des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont mscrits au budget,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d'acquérir unc balayeuse aspiratrice pour assurer la propreté du domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé d'effectuer cet achat auprès d’une centrale d’achat.
47 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
d'acquérir auprès de la centrale d'achat l'UGAP (délégation territoriale d'Amiens - 5 avenue d’ltalie CS 19015 - 80094 AMIENS cedex 1), une balayeuse aspiratrice compacle élecirique non articulée
G Lutton Zen, pour un montant global qui s'élève à 134 265,87 € HT.
La garantie du matériel est de 27 mois (intervention en atelier ou déplacement camion atelicr sur site).
Le délai de livraison du matériel est de 22 semaines maximum après enregistrement de la commande
auxquelles il faut ajouler 3 semaines en fin d'année et pour Le mois d'août,
de signer tous documents se rapportant à cet achat,
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 19 mai 2021
Accusé de Éœæpricr Mimstère 2 !'INtéreur
162-716208254-20210521-103-AL:
Accusé certihé 2XéCLIÈTE
Fécepton par & pra 21:082021
48 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL, du Pas-de-Calais
Arrondissement Décision du Maire n° 106
de Montreuil S/Mer
(Application de l'Article L'2122-22 du Code Général des Callectivités Territoriales)
Canton CONCESSION D'UN EMPLACEMENT d'Etaples S/Mer DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122-22, L2223-1 à [.2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d’empêchement du Maire, d’autoriser l'application de l’article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations ct, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conscil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée,
VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020,
habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsicur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020, reçue en Préfecture le 29 septembre 2020, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal,
49 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT que Madame Jacqueline RINGOTTE, née VERCAMER a
formulé, par courrier en date du 18 mai 2021, une demande à l'effet d’obtenir dans le cimetière communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 années renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder, pour trente ans, un emplacement de columbarium G n° 8, à
Madame Jacqueline RINGOTTE, née VERCAMER, domiciliée 34 ter avenue de
Villemessant, résidence Cap Saint-Vincent au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur André RINGOTTE, décédé le 12 mai 2021 à Boulogne-sur-mer, et de deux membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de mille cinq cent vingt euros et
quatre-vingt centimes (1 520,80 €). La somme globale, soit mille cinq cent vingt euros ct quatre-vingt centimes (1 520,80 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et Le troisième au profit du Centre Communal d’ Action Sociale.
La concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
ÂAmpliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
-_ de signer tous documents sc rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 20 mai 2021
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint,
Arcunmé fé né
Rècephon parie prètet 202702“
A
er Denis CALOIN
50 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
e
SOURCE DE QUMIFRES
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Arrondissement
de Montreuil S/Mer
DÉCISION DU MAIRE N° 107
Canton {Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
d'Etaples S/Mer
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Déplacement d'ouvrages gaz allée des Mouettes au Touquet-Paris-Plage
Marché passé avec la SA GRDF
(AE. Accueil Entreprises - 1 rue François Perroux - 76130 Mont-Saint-Aignan)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1 de la 2% partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment Les articles L 2122-1 et R 2122-8,
VU le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances,
VU l'avis NOR : ECOMI1934008V relatif aux seuils de procédure ct à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel] de la République Française le 10 décembre 2019,
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du $ juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelie il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de déplacer une canalisation de gaz naturel sur uu terrain sis allée des Moucttes au Touquet-Paris-Plage.
CONSIDÉRANT que seule la SAS GRDF est habilitéc à intervenir sur celte canalisation pour effectuer la modification demandée par la Ville du Touquet-Paris-Plage,
51 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer commande auprès de la SAS GRDPF (A.E. Accueil Entreprises - 1 rue François Perroux - 76130 Mont-Saint-Aignan) pour la réalisation des travaux de modification d’ouvrages de gaz naturel sur un terrain situé allée des Mouettes au Touquet-Paris-Plage, dont le montant s'élève à 48 943,75 € HT (y compris les frais généraux) décomposé comme suit :
- 3 429,76 € HT pour le matériel,
- 71276 € HT pour la main d'œuvre (incluant les frais de déplacement),
- 38 237,99 € HT pour le terrassement du chantier,
Le délai d’exécution des travaux est de 12 semaines maximum à compter de la date de signature de l'offre et sous réserve de l'obtention des autorisations administratives.
de signer tous documents se rapportant à cc dossier.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 21 mai 2021.
Accusé de 1éceprion - Ministère de L'intérieur
062-216206264-20210527-107-AU
Accusé cerihé execulome
Récepbon par le erefsl 2705921
52 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & leger
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalilé - froternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 108
{Application de l'aricle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
FOURNITURE AVEC ABONNEMENTS D'UN SYSTÈME GPS/GNSS
(Ordinateur de terrain - antenne GPS - canne)
pour le Pôle Servicas Techniques et Aménagement du Territoire
Marché passé avec la SARL A.L.T.P Service
(4 rue Mathicu Orfila - ZI Est Arras - 62000 ARRAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°% partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2113-1,
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités
publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République
Française le 10 décembre 2019.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquel-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne
délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant qu'il a été décidé de doter la Directlon de l'ingénierie et de ta Programmation d'un
système GPS (système mondial de positionnement) / GNSS (Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites) pour permettre aux utilisateurs un gain de temps et une plus grande
précision notamment pour les relevés topographiques. _ |
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Ploge
Boulevard Daluy - BP 5]. 62520 Le Touquet Pass Plage
T. 03 21 06 72 72 | imairia@ivil'e-lejouquet fr v DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature À Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égaliié - Frotorn té
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprés de 3 sociétés (Catry Topographie - Geotopo - A.L.T.P Service) et que 3 offres ont été reçues.
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantagause a été
présentée par la SARL AL T.P Service.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer un marché avec la SARL A.LT.P Service (4 rue Mathieu Offila - 21 Est d'Arras - 62000 Arras) pour la fourniture d'un mobile FC6000 HIPER VR OPTION TILT RTK Réseau, pour un montant de 13885 € HT (remise commerciale de 2701 € HT incluse), avec abonnements.
Les abonnements TERIA National centimétrique d'une valeur de 2 000 € HT/an (prix fixe) et
GPRS Fit 100 Mo d'une valeur de 300 € HT/an sont gratuits |a première année.
Seule la facturation de l'abonnement TERIA National centimétrique interviendra à compter du 13%" mois, l'abonnement GPRS étant offert à partir du 13%7* mois.
de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 4 juin 2021.
Le Malfd du Touquet-Paris-Plage,
Dâniel Lu
ACCUSÉ de 0cephon - Ministère de TIntérieur
062-216208264.202 10607. 108 AU
ACLUSÉ certe exÉCulore
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage rene Blue LE
Boules or Daivz - BP 51 62520 Le Touquel-Pons Plage vis le sloud i:
1 032: 06 72 79 | mare@villo-fatouquei Îr ViGiGiinrens
54 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liborté Égaiilé - Fraternilé
EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 109
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
FOURNITURE, MISE EN PLACE ET FORMATION À L'UTILISATION
D'UN SYSTÈME DE CONFÉRENCE SANS FIL (MATÉRIEL NEUF) - Affaire n° 2150007
Marché passé avec la SAS VS Scènes et Audiovisuel (15 rue du Vertuquet 59960 Neuville-en-Ferrain)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2ème bartie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1°.
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 28 avril 2021 et paru sur le site internet de Marchés Online du 29 avril au 27 mai 2021 sous la référence n° AO-2119-2659, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr) le 29 avril 2021, fixant les date et heure limites de réception des offres au 27 mai 2021 à 12 heures.
Considérant que pour le bon fonctionnement du Palais des Congrès, un marché a été lancé pour la fourniture, la mise en place (installation et réglages) et la formation à l'utilisation d'un système de conférence sans fil automatisé et évolutif de dernière génération (matériel neuf).
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plago van Jeiuuquei com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwwlesouquutais fr 1.64 21 06 72 72 | maitie@v Île-lelouquet fr VIS ii tire DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Elezaume
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant que l'estimation consacrée à cetle prestation a été fixée à 52 000 € HT
Considérant que sur les 9 dossiers téléchargés :
- 3 offres ont été reçues : SAS VS Scènes et audiovisuel - SARL Maintenance Audio Congrès - SAS Manganelli Technology.
- 7 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses : KIzkki - Société Nouvelle AVN Daulmérie - PJD Audiovisuel - Dell - AVI Nord - Crescendo Systèmes International - CC Pyrénées Haut-Garonnaises.
- la SARL Maintenance Audio Congrès (MAC) a déposé un dossier sans avoir retiré le Dossier de Consultation des Entreprises.
Considérant qu'après analyse de l'offre, selon les critères énoncés dans le Règlement de la Consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SAS VS Scènes et audiovisuel.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS VS Scènes et Audiovisuel (15 rue du Vertuquet 59960 Neuville-en-Ferrain), pour la fourniture, la mise en place (installation et réglages) et la formation à l'utilisation d'un système de conférence sans fil de la marque Shure, paur un montant global de 52 410 € HT.
La garantie du matériel est fixée à trois ans (pièces et main d'œuvre sur site) à compter du jour de la livraison.
Les délais ont été fixés à 13 jours calendaires pour la livraison et à 14 jours calendaires pour la mise en place (installation et réglages) et la formation du personnel à l’utilisation du matériel, à compter de la notification.
- de signer tous documents se rapportant à ce marché.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 7 juin 2021.
ouquet-Paris-Plage, Aivuse de réception Hmisièie de l'inteteur
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56 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE lLibarié - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 110
(Application de l'article L 21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1
à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d'empêchement du Maire, d'autoriser l'application de l'article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son
nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
Vu l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant
Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le
Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020, reçue en Préfecture le
29 septembre 2020, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
“ls
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letaucuet com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www lesouuseitois.fr T,03 21 06 72 72 | muirie@ville letouquel.fr FOI lin flecuaue DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vetarc < Elégance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fralernilé
Considérant que Monsieur Jacques LAURENT a formulé, par courrier en date du 4 juin 2021, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 2 m°, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 2 septembre 2021, la concession acquise par Madame Madeleine LAURENT, née LEPRÊTRE, en date du 2 septembre 1991 pour une durée de 30 ans, sise secteur BE n° 12, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur René LAURENT décédé le 31 août 1991, à Cuca et d'elle-même à Monsieur Jacques LAURENT domicilié, 582 rue d'Etaples à Merlimont (62155), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de deux cent soixante-trois euros et soixante-dix centimes (263,70 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Jacques LAURENT s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 8 juin 2021.
Pour Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Le Premier Adjoint,
Accusé de réception - Ministère de f1n14/nû TT ut
ET SOS 2 7 DS
ae
TZ Genis CALOIN
Accusé certifié exécutoire
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquat.com Boulevard Dalaz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquellois fr T.03 ?1 06 72 72 | mairie@ville-letouquat fr Vi] in tlecuquel
58 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- Nature & Hegunce
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égolité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 111
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS POUR LE PALAIS DE CONGRÈS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SARL Elit Buro (11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent-Blangy)
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2113-1,
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en drait de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillèt 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2029, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concermant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage agrandi et rénové doit sa doter de nouveaux mobiliers,
Considérant que 250 chaises sont nécessaires pour les salles de réunions,
Hôtel de Ville du Touquel-Paris-Plage ww.latouquat. com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Tauquet-Paris-Plage www lestouquatois fr T 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y © 1) in Hlsioucuur
59 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vetare & Lloret
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égolirté - Fraternilé
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès de à sociétés (Nunido ; Elit Buro ; Nostraforma) et que 3 offres ont été reçues,
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse a été
présentée par la SARL Elit Buro.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SARL Elit Buro (11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent- Blangy}, pour la foumiture et la livraison de 250 chaises « Babila » au Palais des Congrès, pour un montant total de 19 150 € HT.
La livraison, qui interviendra avant le 10 juillet 2021, est gratuite
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Parls-Plage, le 9 juin 2021.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
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60 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- Nature & Elogoce
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Froternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 112
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS POUR LE PALAIS DE CONGRÈS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SARL Elit Buro {11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent-Blangy)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, st notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-68.
Vu le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de ia commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage agrandi et rénové doit se doter de nouveaux mobiliers,
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www lsiouquet com Boulevard Daloz - BP 51 . 62520 Le Touquet-Paris-Plaga www leslouquetiois fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr VI@ IF in tlsovquel DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vauure & Elguitec
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Libescté - Egalité - Fraternité
Considérant que les 4 loges des artistes doivent être dotées de salons el de tables basses,
Considérant que la SARL Elit Buro (11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent-Blangy), propose une gamme de mobiliers correspondant au design souhaité,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer un marché avec la SARL Elit Buro (11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent- Blangy), pour la fourniture et la livraison de mobiliers design au Palais des Congrès, pour un montant total de 20 392 € HT décomposé comme suit :
- 18 672 € pour 4 salons complets référence Clay (2 fauteuils et 1 canapé),
- 1 720 € pour 4 tables basses référence Clay (4 coussins déco offerts).
La livraison, qui interviendra avant le 10 juillet 2021, est gratuite.
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 9 juin 2021.
Le Maire du Fouquet-Paris-Plage,
FASQUELLE
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Hôätal do Ville du Touquot-Paris-Plaga ve le rGUqUEl, COM
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 ie Touquet-Poris-Plaga www leslouquetois lr T.03 2i 06 72 72 | mairie@ville-letouquetfr V1 Ein Meque
62 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vature & Llégunce
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égolité - Frolernilé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 113
{Application de l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales)
MODIFICATION N° 1 (avenant de transfert) DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF
À LA RESTAURATION DE L'HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Affaires 2050005 et 20S0005 BIS
de la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel) au profit de la SAS L.P.C Côte d'Opale (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel)
Lot n° 8 : plâtrerie-flocage/cloisons modulaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1” de la 2ème partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2124-1 à 2, R 2124-1 à 2-1°,
R2161-1 à 5, L 2113-1-2°, E 2113-10, R 2113-1, R 2151-8-1° à 10.
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République
Française le 10 décembre 2019.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle :
- il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution el le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- et en cas d'empêchement du Maire, il autorise l'application des articles L 2122-17 et L 2122-18 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adijoint, par un Conseiller municipal désigné par lé Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de
prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
Vu l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant
Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet
2020, ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant
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Notre & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE liberté - Égalité - Fraternité
Vu la décision n° 19 en date du 16 septembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 18 septembre 2020, relative à la passation d'un marché de travaux pour la restauration de l'Hôtel
de Ville comportant 17 lots et décomposé en 8 tranches {tranche 1/tranche ferme : restauration complète du beffroi el un minimum de sécurité incendie à l'intérieur de l'édifice ; tranche 1 bis : sous-sol / SSI tous niveaux / Travaux CVC-EAS ; tranche 2 : façades et couvertures du Narthex et de la façade Nord (sans pavillon Nord); tranche 3 : façades et couvertures du Pavillon Nord; tranche 4 : façades et couvertures du Corps Central Façade Est et Couverture en face Ouest; tranche 5 : Corps Central Façade Ouest y compris terrasses et balcons; tranche 6 : façades et couvertures Partie Sud; tranche 7 : façades et couvertures du Pavillon Sud; tranche 8 : VRD
restauration des extérieurs), avec:
- la SAS THOMANN HANRY (56 Rue Molitor - 75016 PARIS), attributaire du lot n° 1 (Maçonnerie/ restauration façades) pour un montant global de 1 790 188,68 € HT (solution de base),
- la SAS FREYSSINET (1° avenue Espace Entreprises - CS 50094 - 59211 SANTES) : - attributaire du lot n° 2 (Gros œuvre / structure - travaux beffroi) pour un montant global de 1 229 165,01 € HT (solution de base + variantes libres 1 et 2),
- attributaire du lot n° 3 (Gros œuvre - Travaux intérieurs Hôtel de Ville) pour un montant global
de 389 389,53 € HT (solution de base),
- la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel - 93230 ROMAINVILLE), attributaire du lot n° 4 (Couveriure/ Zinguerie / Charpente / Paratonnerre) pour un montant global
de 763 379,40 € HT (solution de base),
- la SAS LOISON (ZI rue des Deux Ponts - BP 61 - 59427 ARMENTIERES cedex), attributaire du lat n° 6 (Verrières extérieures et intérieures) pour un montant global de 151 693 € HT (solution de base),
- la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Mantin - 62280 SAINT-MARTIN- BOULOGNE), attributaire du lot n° 9 (Menuiseries bois intérieures / option plancher technique) pour un montant global de 114 583,58 € HT (solution de base),
- la SAS Eiffage Énergie Systèmes Nord (17/19 route de la Trésorerie - 62126 WIMILLE), attributaire du lot n° 14 (Électricité / Courants forts et faibles) pour un montant global de
627 363,17 € HT (solution de base),
- là SAS THERMOCLIM Services (78 rue de Constantine - 62200 BOULOGNE-SUR-MER), attributaire du lot n° 15 (Plomberie / Chauffage ventilation) pour un montant global de 61 200 € HT (solution de base),
- la SAS EUROVIA Pas-de-Calais (4 rue Montaigne - CS 90006 - 62670 MAZINGARBE), attributaire du lot n° 16 (Aménagements extérieurs) pour un montant global de 445 668,43 € HT
{solution de base),
- la EURL PASCHAL ART CAMPANAIRE (ZAL Les Garennes - 5 rue Jean-Marie Bourguignon 62930 WIMEREUX), attributaire du lot n° 17 (Horlogerie) pour un montant global de 29 155,01 €
HT (solution de base),
ce qui représente un montant global de 5 601 785,81 € HT.
Les lots n° 5 (Etanchéité) ; n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie) ; n° 8 (Plätrerie-flocage
{cloisons modulaires) ; n° 10 (Sol parquet) ; n° 11 (Sols en pierres/escaliers pierres/travaux maçonnerie) ; n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faïence) et n° 13 (Ascenseur), on été
déclarés infructueux, et ont été relancés. ‘
Vu les pièces constitutives du marché signées le 5 octobre 2020,
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage vas letauquel < om
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage vu lestouqueliois [r
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64 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
Vuture & Llegunce
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité
- fralernité
Vu la décision n° 42 en date du 30 novembre 2020, reçue dans les services
de la Préfecture le 2 décembre 2020, relative 4 la passation des
marchés relancés et relatifs à la restauration de l'Hôtel de Ville avec :
- la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt - Zi Est - 62223 Saint-Laurent
Blangy}, attributaire du lot n° 5 (Etanchéité) pour un montant
global de 132 080 € HT (solution de base),
- le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fits
(mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue
de l'Yser - 59200 Tourcoing), attributaire du lot n° 7 (Menuiseries
extérieures/métallerie) pour un montant global de 987 071,91 EHT
(solution de base), - la
SAS |.P.C (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel), attributaire
du lot n° 8 (Plâtrerie- flocage/cloisons Modulaires) pour un
montant global de 302 391,51 € HT (solution de base), - la SAS Parquets
Briatte (ZA Villemer - Zone Haute - 9 avenue de Flore - CS 10820 - 95500
Le Thillay), attributaire du lot n° 10 (Sol parquet) pour un montant global de
79 084 € HT (solution de base),
- la SARL Bâtiment Peinture Sol Littoral (20 rue Antoine Watteau
- Village d'Entreprises Michel Naels 59430 Dunkerque), attributaire
du lot n° 12 (Peintures/revêtements sols Souples/faïence) Pour
un montant global de 80 000 € HT (solution de base),
- la SAS Thyssenkrupp Ascenseurs (Rue de Champfleur - ZI
Saint Barthélémy - 49001 Angers Cedex 01), attributaire du lot
n° 12 (Ascenseur) pour un montant global de 24 000 € HT (solution
de base),
ce qui représente un montant global de 1 604 627,42 EHT.
Le lot 11 a été déclaré infructueux (absence d'offre),
Vu les pièces constitutives du marché Signées le 16 décembre
2020.
Vu la décision n° 68 en date du 1" février 2021, reçue dans
les services de la Préfecture le 5 février 2021, et relative à la
passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Thomann
Hanry (56 Rue Molitor - 75016 Paris) attributaire du lot n° 1
(maçonnerie/restauration façades),
Le montant du lot n° 1 est donc passé de 1 790 188,68
€ HT à 1 817 188,68 € HT (+ 1,51 #), et le montant global des
marchés initiaux (tous lots confondus) est passé, quant à lui, de 7 206
413,23 E HT à 7 293 413,23 € HT (+ 0,37 %).
Vu la modification n° 1 signée le 5 février 2021 avec la SAS Thomann
Hanry (lot n° 1).
Considérant que Par jugement en date du 13 avril 2021,
le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer a prononcé la
reprise des actifs de la SAS I.P.C au profit de la SAS I.P.C Opale,
atiribulaire du lot n° 8.
Considérant que par courrier en date du 26 mai 2021, la SAS
1.P.C Opale demande d'acter ce changement à compter du 14 avril
2021.
Considérant qu'afin de Poursuivre le marché ci-dessus mentionné dont
les conditions restent inchangées, il convient de Prendre en compte cette
modification par Voie d'avenant, qui n'affecte en rien le contenu
du marché concerné.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
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WIS IF in dires DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Naure & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberié
- Égaliré - Fralesnile
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-_ d'approuver le transfert du marché de travaux relatif à la restauration
de l'Hôtel de Ville du
Touquet-Paris-Plage (lot n° 8 : plâtrerie-flocage/cloisons modulaires),
passé avec la SAS 1L.P.C
(11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel), au profit de
la SAS IPC Opale
(11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Poriel), à compter du 14 avril
2021.
Cette modification n'a aucune incidence financière ni sur la durée du marché.
- de signer l'avenant correspondant et tous documents se rapportant à
ce transfert.
Les autres données des décisions n° 19, 42 et 68 restent inchangées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 juin 2021.
Pour le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Le Premier adjoint,
Denis CALOIN
Aceusé de réception - Minstêre de fIntérieur
(62 216206264-2021082 tÉBCISONTTE AU
Actuñé certifié exÉCulOIre
Récephon pa: le prètet 21/06:202*
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
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# GIF in tlemuquel DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Flegene
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Feolernité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 114
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPEL D'OFFRES OUVERT
LOCATION LONGUE DURÉE AVEC ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET THERMIQUES NEUFS - AFFAIRE N° 2150009.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2ère partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2113-1-2°, L 2113-10, L 2124-1
à2,R2113-1, R 2124-41 à 2-1°,R2161-1à5
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République
Française le 10 décembre 2019.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
8 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 21 avrli 2021 et paru au JOUE le 26 avril 2021 sous le nurnéro n° 2021/S 080-205261 et sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 23 avril au 27 mai 2021 sous la référence n° 21-52715, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage le 23 avril 2021, fixant les date et
heure limites de réception des offres au 27 mai 2021 à 12 heures.
Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres des 31 mai et 7 juin 2021,
Hôtol de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51. 62520 Le Tauquet-Poris-Plage
7 03 21 06 72 72 | marrietwille-letouquet.fr
67 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE iibérté - Egalite aol
Considérant que le marché porte sur la location longue durées (60 mois) avec entratien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs décomposé en 6 lots :
- lot n° 1 : deux véhicules VE de tourisme électriques,
- lot n° 2 : trois véhicules VL utilitaires électriques type fourgonnette,
- lot n° 3 : un véhicule VL utilitaire type fourgonnette,
- lot n° 4 : un véhicule VL utilitaire type fourgon,
- lot n° 5 : un véhicule VE utilitaire équipé d’une benne,
- lot n° 6 : un véhicule PL équipé d'un bras ampliroll
Considérant que l'estimation prévisionnelle consacrée à ces prestations est fixée à 265 200 € HT (30 000 € pour le lot 1 : 59 400 € pour le lot 2 : 19 800 € pour le lot 3 ; 21 000 € pour le lot 4; 27 000 € pour le lot 5 et 108 000 € HT pour le lot 6).
Considérant que sur les 11 dossiers téléchargés :
- 4 offres ont été reçues : SASU BPCE Car Lease - SAS Locavi - Groupement constitué de la SAS Fralkin Assets et de la SAS Fraikin Saint-Omer - Groupement constitué de la SA Diac Location et de la SA Gueudet Côte d'Opale.
- 9 sociétés n'ont pas répondu sans envoyer d'excuses : Kizkki - Petit Forestier Location - Leaseplan France SAS - Dietrich Véhicules - Daubletrade - SSV Environnement - DLM - Société Nouvelle AVN Daulmerie - CC Pyrénées Haut-Garonnaises.
- La SA Gueudet Côte d'Opale a répondu en groupement avec la SA Diac Location.
- Les sociétés BPCE Car Lease, Locavi et DIAC Location ont déposé une offre sans avoir retiré le Dassier de Consultation des Entreprises.
Considérant que conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 7 juin 2021 pour prendre connaissance du rapport d'analyse et pour choisir les offres
économiques les plus avantageuses.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer un marché pour la location longue durée (60 mois) avec entretien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs sur la base de 15 000 km/an/véhicule pour les lots 1 à 5 et 20 000 km/an pour le lot 6 avec :
- la SASU BPCE Car Lease (8 rue de Vidailhan — CS 73131 — 31132 Balma) attributaire du lot n° 1: deux véhicules VL de tourisme électriques (Renault Twingo E-Tech}, pour un montant total sur toute la durée de la location de 21 810,33 € HT,
- le groupement constitué de la SA Diac Location (mandataire - 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-Le-Grand Cedex) et de la SAS Gueudet Côte d'Opale, attributaire :
- du lot n° 2: trois véhicules VL utilitaires électriques type fourgonnette (Renault Kangoo E TEC), pour un montant total sur toute la durée de la location de 61 420,65 € HT,
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage enae laruaE con Boulevard Daloz - BP 51 - 82529 Le fouquel-Paris-Plage ec last T 03 21 06 7272 | morrie@ville letouquetit SSI inalecaunt DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
Nautre À Lleguune
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté + Égalité - Fraternilé
- du lot n° 3: un véhicule VL utilitaire type fourgonnette (Renault Kangoo Express Van),
Pour Un montant total sur toute la durée de la location de 13 189,20 € KT,
- du lot n° 4: un véhicule VL utilitaire type fourgon (Renault Trafic L1H2), pour un montant
total sur toute la durée de la location de 17 997,60 € HT,
- la SAS Locavi (8 rue Pierre Martin - Zi de l'Inquétrie - 62280 Saint-Martin-Boulogne)
atiributaire :
- du lot n° 5: un véhicuie VL utiitaire équipé d'une benne (Renault Trucks Master Red),
pour un montant total sur toute la durée de la location de 23 820 € AT,
- du lot n° 6 : un véhicule PL équipé d'un bras ampliroill (Renault Trucks D 12 Med), pour un
montant total sur toute la durée de la location de 97 260 € HT.
La livraison des véhicules interviendra le 2 août 2021 pour les lots 3, 4 et 5, et le 2 novembre 2021
pour les lots 1, 2 et 6. Sj l'attributaire ne peut respecter son engagement pour la livraison, it devra mettre à disposition un véhicule similaire jusqu'à la livraison finale.
- de signer tous documents se rapportant aux marchés précités,
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 41 juin 2021,
Le Maire Au Touquet-Paris-Plage,
ACCUSE de Fée pu - Musées 2 Mots eur
Récep'ipn Dr le prètét 220402
Hôtol do Ville du Touquet-Paris-Plago win letouquolzom
Boulovard Daloz - BP 5} - 42520 LeTouquet-Puris-Plage ver: leslouueltens fr
T.03 21 06 72 72 | Imairis@ville-loiouquel.fr LASER HEURE TT
69 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
Ver & Elesone
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE
Liberté - Égalité Frolernité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 115
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE {Assurance Dommages aux biens)
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22,
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il
donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistres, et en cas
d'empêchement du Maire, il autorise l'application de l'article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations el, à défaut d'Adjoint, par un
Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la
délibération précitée.
Vu l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant
Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant.
CONSIDÉRANT que le 14 avril 2021, des individus sont entrés par effraction dans
l'enceinte de la Direction du Territoire et du Développement Durable et ont mis le feu à
une buse utilisée lors de l'Enduropale qui y étalt entreposée.
CONSIDÉRANT que la MAIF, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, a missionné le
cabinet d'expertise UNION D'EXPERTS Hauts-de-France {71 boulevard Pierre Daunou -
62200 Boulogne-sur-mer) pour évaluer les dommages consécutifs à ce sinistre,
CONSIDÉRANT que suite à cette expertise réalisée le 27 mai 2021, il appartient à la Ville
du Touquelt-Paris-Plage d'accepter l'indemnisation proposée par la MAIF qui s'élève à
35 160 € représentant le montant global des dommages de 52 530 €, déduction faite des
16 620 € pour la vétusté et de 750 € de franchise contracluelle.
Hôtal do Ville du Touquet-Paris-Plage
boulevard Dolaz - BP 5 - 62520 Le louquet-Pors-fluge
1 04 21 O6 72 72 | mainebville-letosquet fr Sie iBiinus DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Elesnee
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'accepter l'indemnisation de 35 180 € proposée par la MAIF.
Fait au Touquet-Parls-Plage, le 16 Juin 2021. Accusé de réceplion - Ministère de l'Intereur
Accusé certifié exécutoire Pour le Maire du Touquet-Paris-Plage, Eécegbon ga we tiwet 2100700! Le Premier Adjoint,
TS
enis CALOIN
Héêtel de Ville du Touquet-Paris-Plaga www lalouquel.com Boulovord Daloz - BP 51 - 42520 Le Touquel-Paris-Plage www.lasiouquettois fr T 0321 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr WI@IT in #letouquel DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature À Hlogunmwe
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 116
{Application de l'articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
MODIFICATION N° 1 À L'ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE-INSTALLATION
DE KITS DE RÉTROFIT D'HORODATEURS ET D'HORODATEURS
KIOSQUE STRADA-PAL & SERVICES ASSOCIÉS
Affaire n° 19S0026
Marché passé avec la SAS FLOWBIRD (100 avenue de Suffren - 75015 Paris)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2°" parie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
VU le code de la commande publiqué et notamment les articles L2122-1, R 2122-3-2°, L 2125-1-1°, R 2162-4 et R 2162-13 à 14.
VU l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue à la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle :
- il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernent la preparation, 1a passauon, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- ét en cas d'empêchement du Maire, il autorise l'application des articles L 2122-17 et L 2122-18
permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseillèr municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
d..
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www leuquel com Boulevard Daloz BF 51 62520 Le Touquet-Paris ?lage vraw laslouquetlois ft T. 03 91 06 72 77 | mairic@ville-lelouquer Wii élec vu
72 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Hlegonie
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté Egalité Fralernité
VU l'arrêté en date du 5 juilet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant
Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant.
VU ia délibération n° 2019-05-56 du 14 octobre 2019, reçue à la Préfecture le 15 octobre 2019 et
relative à la passation d'un accord-cadre de fourniture-installation de kits de retrofit d'horodateurs et d'horodateurs Kiosque STRADA-PAL & services associés avec la SAS FLOWBIRD
(100 avenue de Suffren - 75015 Paris), d'une durée de 12 mois à compter de la date figurant à la notification, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
VU les pièces constitutives du marché signées le 24 octobre 2019.
CONSIDÉRANT qu'une renégocialion du prix de gestion des paiements sur l'application Flowbird {smartphone et internet) a eu lieu
CONSIDÉRANT qu'il convient de passer une modification pour prendre en compte ce tarif revu à la baisse.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 1 relative à l'accord-cadre de fournilure-installation de kits de retrofit d'horodateurs et d'horodateurs Kiosque STRADA-PAL & services associés, avec la SAS FLOWBIRD (100 avenue de Suffren - 75015 Paris), destinée à prendre en
compte, à compter du 1” juillet 2021, la baisse du tarif de gestion des paiements sur l'application Flowbird (smartphone el internet), qui passe de 0,14 € à 0,09 € par opération.
Les frais de mise en œuvre du service et de la gestion annuelle de l'application Flowbird d'un
montant respectif de 3 000 € et 2 000 € sont offerts. La durée de l'accord-cadre reste inchangée.
- Les autres données de la délibération n° 2019-05-56 du 14 octobre 2019 restent inchangées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 22 juin 2021.
Accusé de réception - Ministere de [intérieur
Pour le Maire du Touquet-Paris-Plage,
ACCUSÉ cerlié exécutoire Le Premier Adjoint,
Réceplon parie préet 2506/2021
Denis CALOIN
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wa letecquel ecin Boulevard Daloz - BP 51 - 62529 La Touquet-Parn-Plage mrelesecqueltois Îr 1.037: 06 72 72 | mairieGwvillo leroucuer.fr 9) Finn smousie DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 117
{Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Terriloriales)
CESSION D'UN VÉHICULE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération en date du 5 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à son Maire pour partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
Vu l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant
Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, tes décisions concernant les attributions énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibéralion n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, ainsi que
tous les actes et documents s'y rapportant.
Considérant que le véhicule Renault immatriculé DF-447-TP est hors d'usage.
Cansidérant la proposition de la société LB Pièces Auto (chemin de la Laiterie - 62180 Vertan) du 27 mai 2021 pour l'achat du véhicule Renault immatriculé DF-447-TP pour un montant de 300 €,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de céder à la société LB Pièces Auto (chemin de la Laiterie - 62180 Verton), le véhicule Renault
immatriculé DF-447-TP pour un montant de trois cents euros (300 €).
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 24 juin 2021.
Pour le Maire du Touquet-Paris-Plage
Le Premier Adjoint, Accusé de réception - 141 de fInéreur
Oha 218208264202
Accusé ceni'lé éxécut
Rezenton perle prâter 2405202
Denis CALOIN
Hôtel de Ville du Touquat-Paris-Plage wa leteuquel cer
Boulevard Daloz - AP 51 - 62520 La Touquet-Poris Plage www lrilouque
T 03 21 06 72 72 | muirie@sile-latouquet fr VISE inn
74 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vaux À Elegoner
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberie - Égalité fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 118
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
RÉNOVATION DU SOL SPORTIF DU PALAIS DES SPORTS PAUL OLOMBEL
AU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SAS ART DAN (4 allée des Vergers - Bâtiment D - 78240 AIGREMONT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°° partie,
section 2, sous-seclion 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1-1 ,
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République
Française le 10 décembre 2019,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne
délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenanls lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'il a été décidé de rénover le sol sportif du Palais des Sports Paul Olombel
(avenue Sangust - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE).
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès de 2 sociétés (Art Dan -
Solomat Sport Service) et que 2 offres ont été reçues.
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse-a été présentée par la SAS ART DAN.
Hätol de Ville du fouquet-Paris-Plage
Aoulevard Dalaz : 85 51 , 62520 Le leu juel-Pocs-Plage ti
1632106 49 23! monioWalle lsovaue.lr Vie Eine
75 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vatu & Hesunce
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE berté - Égalilé - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer un marché avec la SAS ART DAN (4 allée des Vergers - Bâtiment D
78240 Aigremont) pour le remplacement du sol sportif du Palais des Sports Paul Olombel (teinte et marquage conforme aux normes des fédéralions de handball et de volley), pour un
montant total de 69 055,84 € HT décomposé comme suit :
- 988, 45 € HT pour l'installation du chantier,
- 6 946,60 € HT pour les travaux préparatoires,
- 55 016,93 € HT pour le revêtement de sol sportif,
- 6 103,86 € HT pour les finitions.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 semaines à compter du 2 août 2021, avec une
livraison prévue le 3 septembre 2021.
de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Accusé de réceplion - Ministère de L'intérieur
662-216209264-20210701-11E- AU Fait au Touquet-Paris-Plage, le 30 juin 2021.
Accusé cenié =xécuioire
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Danlel RASQUELLE
76 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
fn
Nature & Hess
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égolité - Fraternité
EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 119
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat d'entretien et de maintenance d’élévateurs pour personne à mobilité réduite (PMR) au Centre social et au Palais des Sports Paul Olombel au Touquet-Paris-Plage
passé avec la SARL DVMH - C.E.A. (Confort et Accessibilité)
(265 rue de l'Industrie - ZAC de l'Unexpo - 59113 Seclin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1” de la 2% partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le Centre social (avenue de Villemessant au Touquet-Paris-Plage) et lePalais des Sports Paul Olombel (avenue Louis Sanguet au Touquet-Paris-Plage) sont équipés d'un élévateur pour personne à mobilité réduite.
DUT
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevord Duloz- BF 51: 462520 Le Touauet. Pluye vel 9321067279 | m vi haequet fr IG IE init
77 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
oo
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égañtité - Fraternité
Considérant que ces équipements n'entrent pas dans le cadre des vérifications règlementaires relatives aux appareils et accessoires de levage.
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire spécialisé afin d'assurer l'assistance technique, la maintenance annuelle et les dépannages de ces élévateurs.
Considérant que la SARL DVMH - CEA. (Confort et Accessibilité) - (265 rue de l'industrie - ZAC de l'Unexpo - 59113 Seclin) propose une maintenance préventive et curative des installations sur la base de 2 visites par an, comprenant les prestations suivantes : le contrôle de l'étanchéité du circuit oléo dynamique, l'appoint en huile, le contrôle des sécurités, le contrôle des composants électriques et le contrôle de la partie mécanique et graissage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat d'entretien et de maintenance préventive et curative des élévateurs pour personne à mobilité réduite, avec la SARL DVMH - C.E.A. (Confort Et Accessibilité) - (265 rue de l'Industrie - ZAC de l'Unexpo - 59113 Seclin), pour une durée d'un an à compter du 1° août 2021, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et qui pourra être dénoncé par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandé, au moins 3 mois avant la date anniversaire.
Le montant de la redevance annuelle s'élève à 1 000 € TTC (frais de déplacement inclus pour la maintenance préventive). Les factures seront établies une fois par an, le 1°" mois du contrat.
Le prestataire se réserve le droit de réviser ses prix annuellement en fonction de la variation des indices économiques.
- de signer tous documents se rapportant à ce contrat.
Acousé de fecpien. Ministère de Linteneur
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 1° juillet 2021.
fé exécutoire
[Fécspim on eng 5137201] Le Maire lu Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquel-Paris-Plage
lever Daloz - BP 51 - 42526 Le leuquet-Pars-Plage ' T.03 2: Gé 72 72 | maietville leloucqoertr » fiiin DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Llegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté . Égalité - Fratern:ié
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 120
(Applicalian de l'article L 21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1
à L'2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, i! donne délégation au Maire de prendre loule décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et
en cas d'empêchement du Maire, d'autoriser l'application de l'article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son
nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.
Vu l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant
Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du
5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit
des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le
Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020, reçue en Préfecture le
29 seplembre 2020, fixant las nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
1.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage ww letolaualcorr Boulevard Daloz - BP 51 « 62520 Le Touquel-Paris-Plage vi lastocauéttons fr 1 0321 06 72 72 | mairieZwillo-lrtouquet tr WG] in tecuquer
79 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vature À Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant que Madame Maryse SAUVAGE, née RAUX a formulé, par courrier en date du 12 juin 2021, une demande à l'effel de renouveler dans le cimelière communal une concession de
terrain d'une superficie de 2 m?, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 20 novembre 2019, la concession acquise par Monsieur Robert RAUX, en date du 20 novembre 1989 pour une durée de 30 ans, sise secteur BF n° 10, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son épouse, Madame Léone RAUX, née CLÉRENTIN et de lui-même à Madame Maryse SAUVAGE, née RAUX domiciliée, 263 avenue du Bois à Trépied (62780), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de deux cent soixante-trois euros et soixante-dix centimes (263,70 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux liers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de
la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Maryse SAUVAGE, née RAUX s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
de signer tous documents se rapportani au renouvellement de celte concession
Faït au Touquet-Paris-Plage, le 8 juillet 2021
Pour Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Le Premier Adjoint,
Hôtal de Ville du Touquet-Paris-Plage ww ton quel £ Cm Boulovarc Dalaz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Pur:s- Plage ve letter Î T 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr y Bi {in don quel eus Îr DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
Voure & Lhguner
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Libarté - Égatité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 121
{Application de l'article L 21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-24 R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquel-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7
juillet 2020, par laquelle, it donne délégation au Maire de
prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, el en cas d'empêchement du Maire, d'autoriser
l'application de l'article L 2122-17 permettant au
Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par lé Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions
énumérées dans la délibéralion précitée.
Vu l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant
Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les altributions énumérées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020,
ainsi que tous les actes et documents S'y rapportant.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer
le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit
des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020, reçue en Préfecture le 29 septembre 2020, fixant les nouveaux tarifs
dans l'ensemble du cimetière communal,
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage ww lelovauel car
Boulevard Dalez - BE 51 . 62520 Le lou quet-Poris-Plage
para le sta sir 1032 C6 72 72 À mane@lle-lotouqura fr
VIS Gina DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
Vaure & Lieganer
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberié - Égalité - Fraternité
Considérant que Madame Michèle MYLLE, a formulé, par courrier en date du 5 juillet 2021, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 2 m*, pour une durée de 50 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de renouveler pour une durée de 50 ans, à compter du 31 aoûl 2021, la concession acquise par Madame Christiane FOURCROY, née BACON, en date du 31 août 1971 pour une durée de 50 ans, sise secteur K n° 42, d'une superficie de 2 m? de terrain, pour y fonder la
sépulture particulière de son époux, Monsieur Georges FOURCROY et d'elle-même à Madame Michèle MYLLE domiciliée, 43 rue Saint-Amand, résidence Baudouin au Touquel-Paris-Plage (62520), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de cinq cent vingt-quatre euros et soixante-dix centimes (524,70 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la
commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale
Madame Michèle MYLLE s'engage à respecter, en ce qui la concerné, toutes les
prescriptions contenues dans le règlement du cimetière
Ampliation de ia présente décision lui sera remise.
-_ de signer tous documents se rapportant au renouvellement de celte concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 8 juillet 2021
Pour Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Le Premier Adjoint,
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82 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
IV VIE CITOYENNE
1) Création d'un Conseil Municipal des Jeunes
M. le Maire : c'est Madeleine DERAMECOURT qui aurait dû nous
en parler, mais elle est absente malheureusement, mais elle a préparé ce sujet avec
Stéphane CACHEUX qui est chargé de mission et qui épaule Madeleine sur tous
ces sujets. Stéphane, est-ce que tu peux nous rejoindre et nous présenter ce que
sera après approbation du Conseil Municipal, ce Conseil Municipal des Jeunes,
promesse de campagne et volonté toujours plus grande de la Ville d'associer les jeunes au fonctionnement de la Municipalité et faire en sorte que nos politiques
publiques soient tournées vers eux et qu'ils puissent avoir droit au chapitre
s'agissant de la vie municipale.
CONSEIL MUNICIPAL Des JEUNES
DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
M. Stéphane CACHEUX: bonjour à tous. En préambule je suis
très honoré de vous présenter un projet qui me tient vraiment à cœur, c'est la
création d'une nouvelle instance municipale, le Conseil Municipal des Jeunes, le CMJ. Merci à M. le Maire pour votre confiance. Je tiens également à souligner
l'important travail de préparation de Jean-François CALLEWAERT, qui sera le futur animateur du CMJ, qui est, comme vous l'avez dit M. le Maire, un des projets du
mandat 2020-2026. Il s’agit d'un projet transversal, qui combine à la fois le Pôle
Jeunesse et le Pôle Vie Citoyenne.
La création de ce Conseil Municipal des Jeunes émane donc
d'une véritable volonté politique, de permettre aux jeunes de dialoguer via une
instance officielle dédiée, une volonté de laisser aux jeunes la possibilité d'émettre
leur avis sur des projets communaux qui les concernent, mais également de
construire ou co-construire des projets dans l'intérêt des jeunes touquettois.
Ce Conseil, véritable instance d'engagement citoyen, sera doté
d'un cadre officiel afin de lui conférer une légitimité vis-à-vis des touquettois.
En ce qui concerne les objectifs, ils sont au nombre de 3 :
- permettre aux jeunes la réalisation de projets dans le cadre unique de l'intérêt des jeunes touquettois,
- permettre aux jeunes de participer activement à la vie de la Commune et de donner leur avis sur des projets communaux qui les concernent, - permettre aux jeunes de s'initier à la citoyenneté en s'impliquant avec les élus
dans la gestion des affaires publiques.
83 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Les conditions d'adhésion sont les suivantes :
- le Conseil aura une composition diverse et équilibrée, fondée sur un recrutement tenant compte de la motivation des jeunes pour y participer.
- Les critères de sélection sont les suivants :
- avoir entre 9 et 17 ans révolus,
- habiter Le Touquet-Paris-Plage ou résider au Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ses études, je pense par exemple aux internes du Lycée Hôtelier, - être membre d'une association Touquettoise depuis plus d’un an, - avoir déposé une candidature en ligne ou directement à l'accueil de la mairie à destination du Maire présentant en particulier ses motivations et ses idées de projets pour la Ville.
Ensuite, après cette 1° phase, des entretiens de sélection seront
organisés en présence des élus en charge, de moi-même, des responsables du
service Jeunesse et d'un membre du Cabinet du Maire. Au total, ce sont
27 candidatures qui seront retenues dans le respect de la parité des sexes et
représentant les différents secteurs de la Ville et écoles dans la mesure du possible,
puisque l'amplitude entre 9 et 17 ans, ça va concerner les écoles primaires, le
collège et le Lycée Hôtelier.
En ce qui concerne le fonctionnement maintenant du Conseil
Municipal Jeunesse, le CMJ de la Ville du Touquet-Paris-Plage est présidé, bien
entendu par M. le Maire et est composé de 27 volontaires de 9 à 17 ans révolus, au
même titre que le Conseil présent aujourd'hui, l'Adjointe au Maire chargée de la
Jeunesse, Madeleine DERAMECOURT, la Conseillère municipale en charge de la
Vie Citoyenne, Liliane DENIS, votre serviteur, la Responsable du service Jeunesse, Séverine FOULON et l'animateur du CMJ Jean-François CALLEWAERT.
En ce qui concerne le budget, véritable instance, cela signifie un
budget propre, un budget dédié. Donc le Conseil Municipal des Jeunes a son propre budget. L'enveloppe budgétaire, qui lui est allouée chaque année par le Conseil municipal, est à répartir en fonction des projets proposés et du contexte. Le Conseil Municipal des Jeunes, bien qu'il soit autonome dans la gestion de cette enveloppe budgétaire, est accompagné par l'Adjointe, par la Conseillère municipale, moi-même, la Directrice du service Jeunesse et l'animateur dans les dépenses liées à leur projet Si des frais importants doivent être engagés, le Conseil Municipal reste le gestionnaire de droit de ce dit budget.
Le Conseil Municipal des Jeunes s'articule autour de plusieurs
axes :
-_ l'organisation de 3 plénières, installation mi-mandat, fin de mandat,
- la mise en place de commissions, par exemple, on avait pensé à sports et loisirs,
réseaux sociaux et culture, environnement et écologie, les thèmes des
commissions varieront en fonction des projets et des demandes des jeunes
Conseillers. Les commissions se dérouleront dans la mesure du possible une fois par mois,
- la participation à la vie municipale des jeunes,
- la formation à la citoyenneté et aux premiers secours.
Enfin, je termine en vous parlant du calendrier prévisionnel :
-_ aujourd’hui, la délibération du Conseil municipal,
- à partir du 15 juillet, le lancement de la campagne de communication et de
recrutement,
- à partir du 9 septembre, ces dates peuvent évoluer bien sûr, étude des
candidatures, entretien et ensuite le commencement du Conseil Municipal des
Jeunes, préparation de la 1° séance plénière et séance plénière, on espère fin
septembre ou début octobre.
Voilà, j'espère ne pas avoir été trop long. 84 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. le Maire: c'est parfait, merci beaucoup Stéphane. En plus, tu connais bien ce sujet, étant Principal-adjoint d’un collège, donc en contact avec les jeunes dans ce créneau d'âge et connaissant donc bien leurs attentes.
Est-ce que vous avez des questions à poser sur ce Conseil Municipal des Jeunes.
Mme Sylvie WALBAUM : c’est bien, l’idée est très bonne. Je crois
que ça avait déjà été créé en 2008, c'était devenu sans suite ce Conseil. J'espère que là vous aurez un succès, un accompagnement, dans la durée, je vous le souhaite, ça ne va pas être simple. Comment vous allez sélectionner tous ces jeunes ? Je ne sais pas combien vous aurez d'envoi de demandes pour y participer. Comment vous allez les sélectionner ? Selon leurs projets à eux ?
M. Stéphane CACHEUX: ils vont dans un premier temps remplir un dossier d'inscription via internet, on étudiera après l'ensemble des dossiers et une réunion entre élus sera proposée pour décider de qui participera à ce Conseil Municipal des Jeunes. En fonction de quels critères ? De leur motivation, de leur investissement dans la commune, de leurs projets à venir.
Mme Sylvie WALBAUM : qui va proposer le budget de ce Conseil
et quel sera à peu près les enveloppes que vous allez demander ?
M. Stéphane CACHEUX: c'est un point que l’on n’a pas encore
abordé, je sais que le budget est très important.
M. le Maire: les jeunes nous feront des propositions. Je pense que ce sera plutôt, en réalité, des propositions d'investissement qu'on inscrira dans le budget général, par exemple un city stade ou un 2°" skate-park. Il y a déjà des demandes qui remontent, on les examinera et on aura à arbitrer en Conseil Municipal. Je pense qu'ils seront plutôt force de propositions.
Mme Sylvie WALBAUM : parce que ça peut devenir très lourd
quand même.
M. le Maire: on est d'accord, mais de toute façon le dernier mot
reviendra au Conseil Municipal. C’est important aussi d’avoir leur regard sur l'évolution de la ville, sur les équipements, sur ce qui existe, sur ce qui manque. Après, il peut y avoir un modeste budget de fonctionnement et éventuellement, s'ils veulent accueillir d’autres jeunes d’autres communes, par exemple faire un déplacement ou rencontrer des jeunes de villes jumelées, mais ça ce sera à eux de nous faire des propositions sur ce point bien sûr.
M. Stéphane CACHEUX: je pense que la 1°° année sera une
année de découverte, on peut appeler ça comme ça, dans le sens où les jeunes donneront leur avis, comme l’a dit M. le Maire, sur un projet comme le city-park. Ensuite, la seconde année sera plutôt, en fonction des jeunes bien sûr, ça peut évoluer, mais ce sera plutôt une année où il y aura une force de propositions. La 1% année est une année où on démarre, donc effectivement, le budget pourrait concerner une journée d'intégration, une visite d’un lieu emblématique, l'Assemblée Nationale par exemple.
M. le Maire : ce matin, c'est une délibération de principe, après on va voir le nombre de jeunes qui s'inscrivent, la façon dont ça fonctionne et puis on reviendra devant le Conseil Municipal bien évidemment pour affiner les choses. Vous l’avez dit, il y avait eu une tentative en 2008 qui n’a pas été suivie d'effet,
85 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
peut-être que les choses n'étaient pas encore mûres. Mais entre-temps, il y a d'autres communes qui ont su faire fonctionner des Conseils Municipaux des Jeunes, il n'y a pas de raison pour qu'on n'y arrive pas au Touquet-Paris-Plage. Donc on va avancer pas à pas dans la construction de ce Conseil Municipal des Jeunes. On pose des principes ce matin, on reviendra vers vous, on affinera les choses évidemment au besoin.
M. Denis CALOIN : au-delà de la force de propositions qui est très importante parce qu’on a besoin de voir le regard et l'écoute des jeunes concernant ce qu'ils ressentent et leur avenir par rapport à la cité, c'est aussi les responsabiliser, leur faire comprendre ce qu'est bien sûr la vie citoyenne, c'est le rôle que l’on a également au sein des écoles, des établissements scolaires (collège, lycée et école primaire), c'est que les jeunes comprennent aussi que ce que sont les responsabilités et la gestion d'une commune. Il y aura également une formation. Donc c'est de la formation et de l'information complémentairement à leur force de
propositions.
Mme Juliette BERNARD : vous avez parlé de M. CALLEWAERT,
il s'agit bien du Maire de Camiers ?
M. le Maire : non, de son fils.
M. Stéphane CACHEUX : il s’agit d'un animateur de la commune
qui travaille au Pêle Jeunesse.
M. le Maire : qui se trouve être le fils de Gaston CALLEWAERT.
Mme Juliette BERNARD : oui c’est vrai qu'il s'appelle Gaston.
M. le Maire: toujours jeune Gaston. J'en profite pour vous dire
qu'il y a eu 65 touquettois qui ont réussi le baccalauréat, je leur ai envoyé un petit mot de félicitations en votre nom à tous.
M. Olivier LEBREUILLY: on a beaucoup parlé de démocratie participative pendant la campagne municipale et on se réjouit de cette création d'un Conseil Municipal des Jeunes, qui faisait également partie de nos propositions. Alors, on sera très heureux de pouvoir également vous aider s’il y a quoi que ce
soit.
M. le Maire: bien sûr, il faut qu'on en parle les uns et les autres autour de nous pour qu'il y ait la représentation la plus large au sein du Conseil Municipal des Jeunes. Après, quant à sélectionner les jeunes, on pourrait aller jusqu'à organiser une élection, si jamais c'était nécessaire, c'est l'exercice de la démocratie. S'ils sont plus de 27, s'ils sont 50, 60, 70, on ne pourra pas fonctionner donc on fera peut-être une assemblée générale et on fera peut-être une élection pour qu'ils puissent fonctionner en mode Conseil Municipal avec 27 délégués.
Pas d’autres questions? Je pense qu'à l'unanimité on peut souhaiter la mise en place de ce Conseil Municipal des Jeunes ? Il n'y a pas d'objection ? Pas d'abstention ? Merci Stéphane, je sais que tu y a passé beaucoup de temps et que c'était un projet auquel tu tenais.
Mme Liliane DENIS : bien évidemment, dans ma conception ancienne d'état civil, parce que vous savez que j'ai une longue carrière en Mairie et notamment à l’état civil et au suivi des élections, je ne vois pas comment ce Conseil
86 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Municipal ne pourrait pas passer par une élection, un passage dans les isoloirs, les bureaux, Présidents etc.
M. le Maire: on verra le nombre de jeunes qui se mobilisent. Si jamais c'était nécessaire, de toute façon on sera bien obligé puisque le nombre doit être de 27, ce qui est tout à fait logique, de passer à ce moment-là par une élection. Pourquoi pas ?
Merci beaucoup en tous les cas Stéphane, qui y a passé beaucoup de temps, c'était son projet et il marque une nouvelle étape ce matin.
Délibération n° 2021-03-01 du 12 juillet 2021
CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Monsieur le Maire expose :
1°) que la création d’un Conseil Municipal des Jeunes est l'un des projets du mandat 2020-2026, répondant ainsi à diverses sollicitations et engagements de jeunes.
2°) qu'afin de pouvoir renforcer la participation des jeunes à la vie de la Ville du Touquet-Paris-Plage, aux projets du mandat mais aussi prendre en compte les projets des jeunes Touquettois, il est souhaité mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes.
3°) que ce Conseil Municipal des Jeunes aura une composition diverse et équilibrée, fondée sur un recrutement tenant compte de la motivation des jeunes pour y participer. Les critères de sélection sont les suivants :
- Avoir entre 9 et 17 ans révolus,
- Habiter Le Touquet-Paris-Plage/Résider au Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ses études/être membre d’une association Touquettoise depuis plus d’un an,
- Avoir déposé une candidature en ligne ou directement à l'accueil de la mairie à destination du Maire présentant en particulier ses motivations et ses idées de projets pour la Ville.
4°) que des entretiens de sélection seront organisés en présence de l’adjointe en = charge de la jeunesse, du chargé de mission en charge de la jeunesse, de la directrice du service jeunesse et de l'animateur du Conseil Municipal des Jeunes.
9°) qu'un groupe de 27 jeunes sera retenu, respectant une parité de sexes et représentant tous les secteurs la Ville.
6°) que ce Conseil doit être un espace d'engagement citoyen et sera doté d'un cadre officiel afin de lui conférer une légitimité vis-à-vis des Touquettois et des services municipaux.
7°) que les projets travaillés par le Conseil émaneront des jeunes eux-mêmes et devront avoir un intérêt pour la Collectivité.
8°) que le Conseil sera également concerté et associé aux projets municipaux qui concernent la jeunesse ou à la demande des élus.
87 9°)
10°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
que la charte de fonctionnement sera complétée avec le Conseil Municipal des Jeunes dès son installation et signée dans les mois suivant leur prise de fonction. Elle comportera notamment des règles d'organisation et de rythme des réunions, d'engagement et de présence dans le suivi des projets. La durée du « mandat » de chaque jeune sera déterminée par l'ampleur des projets portés mais ne devra pas excéder deux années.
que le Conseil Municipal des Jeunes se choisira s’il le souhaite un nom à son image. Une communication propre au Conseil Municipal des Jeunes sera instaurée, tant en interne qu'à l'externe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°)
2°)
de créer un Conseil Municipal des Jeunes et d'autoriser le Maire, ou l’Adjointe déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse à signer tout document afférent.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
88 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE - Nature & Elegance -
Conseil municipal des Jeunes
Le Touquet-Paris-Plage
Le 72 juillet 2021
Juillet 2021
89 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
SOMMAIRE
I! Préambule... saisir ssésisreiséssssissss Page 03
I/ Historique. ssssssssssesenssnesersesesnaseimennennenneneenneense Page 04
fll/ Le Conseil Municipal des Jeunes..…..........................…. Page 05
IV/ Les objectifs et conditions d'inscription... Page 07
V/ Fonctionnement du CM... Page 08
VI L'échéancierssssssssesisssssesessssesssseseseenessessessneesenree Page 10
ANNEXES... rss eneseenesseneennensenneess Page 11
90 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
1/ PREAMBULE
Transmission, éducation et échange de savoir.
La création d'un Conseil municipal des jeunes est l'un des projets du mandat 2020-2028. La liste
condulte par Monsieur Daniel FASQUELLE inscrivait dans son programme sa volonté de mettre en
place un Conseil municipal des jeunes, répandant ainsi à diverses sollicitations et engagement de
jeunes. Le lancement serait prévu pour septembre 2021 après validalion au Consail municipal en
juin 2021.
Afin de pouvoir renforcer la participation des jeunes Touquettois aux projets du mandat et à la vie
de la commune, il est souhaité de mettre en place cs Conseil municipal des jeunes.
La tranche d'âge retenue ast 9 à 17 ans révolu, car il s’agil de la période lors de laquelle les jaunes
forment leur appartenance politique et développent une attention particulière pour leur cadre de
vie
Les motivations, selon les tranches d'âge, ne sont pas les mêmes et cette catégorie retenua
permettra d'atteindre, sous différents angles, les sujets au cœur de leurs préoccupations.
Le présent document sera l'outil de référence propre pour la création de celle instance de jeunes
du Touquet-Paris-Plage.
Daniel FASQUELLE
Maire du Touquet-Paris-Plage
Madelelne DERAMECOURT
Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et de la jeunesse
Stéphane CACHEUX
Chargé de mission en charge des affaires scolaires et de la jeunesse
91 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Il HISTORIQUE
Depuis 1979 à Schiltigheim, en Alsace, où le premier Conseil municipal des enfants est né, la
volonté d'intégrer les Jeunes dans les processus démocratiques n'a cessé d'évaluer.
Le Conseil municipal des jaunes est la possibilité pour les collectivités territoriales de donner aux
Jeunes une volx dans la vie de la collectivité et ainsi leur permettre de prendre part aux débats
dont ils sont parfois ls sujet central.
Cette possibilité a été, récemment, inscrite dans la loi « égalité et citoyenneté », du 27 janvier
2017, au titre de l'article 55 qui dispose que :
«An. L. 1112-23. -Une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération
intercommunale peut créer un conseil de jeunes pour émeltre un avis sur les décisions relevant
notamment de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d'actions
« Elle est composée de jeunes de moins de trente ans domiciliés sur le territoire de la collectivité
ou de l'établissement ou qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire ou posl-
baccalauréat dans un établissement d'enseignement situé sur ce même territoire. L'écant entre le
nombre de femmes at ls nombre d'hommes ne doit pas être supérieur à un
« Ses modalités de fonclionnement et sa composition sont fixées par délibération de l'organe
délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération
intercommunale.»
Cette loi vise trois objectifs qui sont d'encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes,
favoriser la mixité sociale et l‘égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle.
Le Touquet-Parls-Plage s'est engagé dans cette démarche pour la première fois en 2001 afin
de favoriser le dialogue entré les jeunes de la ville et la municipalité mais également d'installer
une forme de concertation pour permettre l'expression de tous.
Suite à cette première création, les jeunes avaient eu l'opportunité de participer à divers
projets municipaux comme l'installation du Skate Park, mais avaient également pu visiter des
institutions telles que l'Assemblée nationale ou participer à de belles actions camme Le Téléthon,
La volonté de la Municipallté représentée par Monsieur le Mäire, Daniel Fasquelle, est de
relancer cette dynamique dans une période où les jeunes souhaltent être le fer de lance de la
démacratie locale et nationale.
92 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
11} HISTORIQUE
Depuis 1979 à Schilligheim, en Alsace, où le premier Conseil municipal des enfants est né, la
volonté d'intégrer les Jeunes dans les processus démocratiques n'a cessé d'évoluer.
Le Conseil municipal des jeunes est la possibilité pour les collectivités territoriales de donner aux
jeunes une volx dans la vie de la collectivité et ainsi leur permettre de prendre part aux débats
dont ils sont parfois le sujet central.
Cette possibilité a &6té, récemment, inscrite dans la loi « égalité et citoyenneté », du 27 janvier
2017, au titre de l'article 55 qui dispose que :
«An. L. 1112-23. -Une collectivité territoriale ou un établissement public de caopéralion
intercommunale peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur l8s décisions relevant
nolammeni de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d'actions.
« Elle sst composée de jeunes de moins de trente ans domiciliés sur le territoire de la collectivité
ou de l'établissement ou qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire ou post-
baccalauréat dans un établissement d'enseignement situé sur ce même territoiré. L'écant entre le
nombre de femmés et le nombre d'hommes ne doit pas être supérieur à un.
« Ses modalités de fonctionnement et sa composition sont fixées par délibération de l'organe
délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération
intercommunale.»
Cette loi vise trois objectifs qui sont d'encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes,
favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle.
Le Touquet-Paris-Plage s'est engagé dans cette démarche pour la première fois en 2091 afin
de favoriser le dialogue entre l8s jeunes de la ville et la municipalité mais également d'installer
une forme de concertation pour permettre l'expression de tous.
Suite à cette première création, les jeunes avaient eu l'opportunité de participer à divers
projets municipaux comme l'installation du Skate Park, mais avaient également pu visiter des
institutions telles que l'Assemblée nationale ou participer à de belles actions comme Le Téléthon,
La volonté de la Municipalité représentée par Monsieur le Maire, Daniel Fasquelle, est de
relancer cette dynamique dans une période où les jeunes souhaltent être le fer de lance de la
démacratle locale et nationale.
93 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
oO Le Maire préside les assemblées plénières lors desquelles sont validées les projets. S'il ne peut
ètre présent, 1! est représenté par l'élu de son choix.
O L'adjointe au Maire en cherge des affaires scolaires et de la jeunesse représente la
Municipalité, ses orientations et ses décisions politiques. Le chargé de mission en charge
des effaires scolaires et de la Jeunesse quant à lui vient en soutien de l'adjointe. Tous
deux :
sont le lien entre les jeunes, le Maire, les élus et les chargés de mission:
- Rendent des comptes sur l'avancée des dossiers lors des Conseils municipaux,
Soutiennent et défendent les projets validés par les jeunes,
Sont présents lars des commissions ou des groupes de projets en tant qu'élu(s);
4 Sont les ambassadeurs du Conseil municipal des jeunes auprès des différents partenaires:
Sont garants du bon respect de la charte et du règlement intérieur ;
© La responsable du service jeunesse a des prérogatives d'ordre administratives :
Elle apporte les moyens généraux ;
Elle est le lien avec les autres services municipaux
Elle suit la vie du Conseil municipal des jeunes ;
- Elle supporte la dimension administrative du projet
à L'animateur a des prérogatives d'ordre pédagogique :
1 accompagne les Jeunes tout en leur laissant un champ d'action ralsonnable ;
Îl anime les commissions ou groupe prolet ;
- Ilest le garant du projet pédagogique ;
- Ilest le référent pour les jeunes, les familles et les partenaires;
- Ilest le garant de la dynamique
© Les jeunes consoillers ont des prérogatives dé l'ordre de la représentation :
- {ls rencontrent les élus et professionnels au besain,
- Ils gèrent un budget de fanctionnement avec l'aide des cadres ( élu, chargé de mission,
services et animateur}
Is participent à des réunions collectives ;
- lis prénnent des décisions sur des sujets bien précis ;
- Ils soumettent des projets aux élus ;
-_ Ils ont un rôle de communicant auprès des jeunes de la ville
94 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
IV/ OBJECTIFS ET CONDITIONS D'INSCRIPTION
Les objéctifs sont pluriels :
- Permettre la réalisation de projets par es jeunes dans le cadre unique de l'intérêt des jeunes Touquettois
* Permettre aux jeunes de participer activement à la vie de la commune et de donner leur avis sur
des projets communaux qui les concernant
- Permettre aux jeunes de s'initier à la citoyenneté en s'impliquant avec les élus dans la gestion des affaires publiques
Ces objectifs portent sur l'organisation de groupes projets, de réalisation de ces projets, mais
également sur une communication interne et éxterne.
Les projets travaillés par le Conseil émaneront des jeunes eux-mêmes et devront porter un intérêt
pour la collectivité. Le Conseil sera également concerté et associé aux projets municipaux qui concernent la jeunesse ou à la demande des élus.
La dimension pédagogique du projet n'est pas des moindres. L'installation d'un tel conseil permettra une première connaissance des différents services municipaux, des missions d'une municipalité, du rôle des élus et de leur champ d'action, mais également la gestion d'un budget.
Les conditions d'adhésion sont, elles aussi, plurielles :
Ce conseil aura une composition diverse et équilibrée, fondée sur un recrutement tenant compte de la motivation des jeunes pour y participer.
Les critères de sélection sont les suivants :
- Avoir entre 9 et 17 ans révolu
+ Habiter le Touquet-Paris-Plage/Résider au Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ses études/ être membre d'une association Touquettoise depuis plus d'un 1 an
- Avoir déposé une candidature en ligne ou directement à l'accueil de la malrié à destination du
Maire présentant en peñiculler ses motivations et ses idées de projets pour la Ville
Une sélection sera organisée en présence de l'élu en charge, du chargé de mission, de la
responsable du service jeunesse et d'un membre du cabinet du Maire.
Au tolal, ce sont 27 candidaturss qui seront retenues dans le respect de la parité des sexes ot représentant les différents secteurs de la ville et écoles dans la mesure du passible.
95 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
V/ FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
1. Le CMJ de la ville du Touquet-Paris-Plage, présidé par le Maire, est composé de/du :
- 27 jeunes volontaires de 9 à 17 ans révolu,
- l'adjointe au Maire en charge dé la jeunesse,
- chargé de mission en charge de la jeunesse,
- la responsable du service jeunesse,
- l'animateur du CMJ
2. Budget :
Le Consell municipal des Jeunes a un budget propre.
L'enveloppe budgétaire, qui lui est allouée chaque année par le Conseil municipal, est à répañir
en fonction des projets proposés st du contexte.
Le Conseil municipal des jeunes, bien qu'il soit autonome dans la gestion de cette enveloppe
budgétaire, est accompagné par l’adjointe, le chargé de mission ainsi que la directrice du service
jeunesse et l'animateur dans les dépenses liées à leurs projets.
Si des frals importants doivent être engagés, la Conseil municipal reste le gestionnaire de droit de
ce dit budget.
3 Le CMJ s'articule autour de plusieurs axes :
« Organisation de 3 plénières (installation, mi-mandat, fin de mandat)
Plusieurs plénières sont prévues durant lèur mandat et sont animées par l'animateur
1. Plénière d'installation
2. Pléniére de mi-mandat
3. Plénière de fin de mandat
La plénière d'installation a pour objectif d'officialiser le Conseil municipal des jeunes, de présenter
les jeunes conselllers aux élus ainsi qu'à là population et de choisir les commissions validées par
le Maire et le Conseil municipal des jeunes.
La plénière de mi-mandat aura pour objectif de présenter et de voter les projets ainsi que le
budget.
96 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
La plénière de fin de mandat présentera le bllan, la fin de mandature et participera à la préparation
de la prochaine mandature.
e Mise en place de commissions :
Les commissions pourraient être les suivantes :
- Sport et loisir
- Réseaux sociaux et culture
- Environnement et écologie
Les thèmes des commissions varieront en fonction des projets et demandes des jeunes
consaillers.
Les commissions se dérouleront, dans la mesure du possible, une fois par mois
e Participation à la vie municipale :
HN s'agit également pour le CMJ de participer aux activités inhérentes à la vie municipale
(commémorations, cérémonies, salon du livre, conférences au palais des congrès etc.).
+ Formation à la citoyenneté et aux premiers secours :
L'objeclif est de maintenir la cohésion du groupe et la motivation des jeunes, engager la réflexion
et prendre canscience du rôle de Conseiller Municipal des Jeunes.
Une formation à la vie municipale des jeunes conseillers sera organisée dans les semaines
suivants leur prise de fonction. Cette formation permettra d’encadrer le champ d'action des
jeunes ainsi que leurs prérogatives.
La formation à la citoyenneté pourrait également passer par l'organisation de soirées film-débats,
de rencontres avec des élus (départementaux, régionaux et nationaux), de visites de lieux
emblématiques comme l'Assemblée nationale, le Sénat ou les Instances européennes au encore
de moment plus ludiques comme des week-end sportifs ou tout autre projet.
Sur le sujet des premiers secours, il s'agit de les former aux premiers secours par la validation du
diplôme PSC1 dès les premiers mois de leur mandat.
La première année de sa création sera consacrée à la réflexion et à l'étude des propositions de
projets avec un cadre et un budget imposés. La deuxième année pourrait être consacrée au choix
des projets, la budgétisation et la réalisation dans leur intégralité.
L'organisation des prochaines années de mandat s'organisera, par la suite, en fonction des
besoins et projets.
97 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
VI/ ÉCHÉANCIER
Dans un suuci de bon fonctionnement et d'organisation, Il est nécessaire de réfléchir à un
échéancier qui sera transmis chaque semestre aux Jeunes élus ainsi qu'à leurs parents par voie dématérialisée.
Cet échéancier sera également modifié au fur et à mesure par l'ajout de différents événements inhérents à la vie de la commune ains! qu'à l'avancement de leurs projets.
ils pourront alnsi retrouver différentes dates comme :
La plénière de mi-mandat
- La plénière de fin de mandat
- Les différentes commémorations et cérémonies (8 mai, 11 novembre, fête nationale, vœux à la
population elc.).
- Les formations à la citoyenneté
- Les soirées film-débats
Les rencontres avec des élus locaux, natlonaux ou internationaux
Les visites de lieux emblématiques (Assemblée natlonale, Sénat, Insütutions européennes ec)
98 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ANNEXE
99 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Charte de fonctionnement
Le Conseil municipal des jeunes du Touquet-Paris-Plage est une instance de la ville, mise en
place par celle-ci. La création dudit Conseil sera approuvée au Conseil municipal le 14 juin 2021.
Article 1 ; Cadre juridique du CMJ
La création du Conseil municipal des Jeunes se fait en vertu de la loi qui prévoit dans son a article
L2143-2 du code général des Collectivités Territoriales que « le Conseil municipal peut créer des
comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant taut ou partie du territoire de
la commune. Ces camités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil
municipal »
Le Maire en est Président de droit.
Article 2 : Les missions du conseil municipal des jeunes
Le Conseil municipal des jeunes est force de proposition ei d'actions et raposera sur 3 grands objectifs :
- Permettre aux jeunes conseillers de donner leur avis sur des projsts communaux qui les concernent.
- Donner aux jeunes conseillers la possibilité de construire des projets dans l'intérêt des jeunes Touquetiois
- Permettre aux jaunes conseillers de s'initier à la citoyenneté en s'impliquant avec les élus dans la gestion des affaires publiques.
Article 3 : Budget du CMJ
Le Conseil municipal des jeunes a un budget propre voté en Conseil municipal (en cas de
mobilisation de frais d'investissement, l'avis et l'approbation du Conseil municipal devront être
demandés).
L'enveloppe budgétaire, qui lui est allouée chaque année par le Conseil municipal, est à répartir en
fonction des projets proposés at du contexte.
Le Conseil municipal des jeunes, blen qu'il soit autonome dans la gestion de cette enveloppe
budgétaire, est accompagné par l'adjointe, le chargé de mission, la directrice du service jeunesse
ainsi que de l'animateur dans les dépenses liées à leurs projets.
Si des frais importants doivent être engagés, le Conseil municipal reste le gestionnaire de droit du
budget.
Article 4 : Composition du CMJ
100 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Charte de fonctionnement
Le Conseil municipal des jeunes du Touquet-Paris-Plage est une Instance de la ville, mise en
place par celle-ci. La création dudit Conseil sera approuvée au Conseil municipal le 14 juin 2021.
Article 1 : Cadre juridique du CMJ
La création du Conseil municipal des Jeunes se fait en vertu de la loi qui prévoit dans son a article
L2143-2 du code général des Collectivités Territoriales que « le Conseil municipal peut créer des
comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de
la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil
municipal. »
Le Maire en est Président de droit,
Article 2 ; Les missions du conseil municipal des jeunes
Le Conseil municipal des jeunes est force de proposition et d'actions et reposera sur 3 grands
objectifs :
- Permettre aux jeunes conselllers de donner leur avis sur des projets communaux qui les
concernent.
- Donner aux jeunes conseillers la possibilité de construire des projets dans l'intérêt des jeunes
Touquettois
- Permettre aux jaunes conseillers de s'initier à la citoyenneté en s'impliquant avec les élus dans
la gestion des affaires publiques.
Article 3 ; Budget du CMJ
Le Conseil municipal des jeunes 4 un budget propre voté en Conseil municipal (en cas de
mobilisation de frais d'investissement, l'avis et l'approbation du Conseil municipal devront être
demandés.).
L'enveloppe budgétaire, qui lui est allouée chaque année par le Conseil municipal, est à répartir en
fonction des projets proposés et du contexte.
Le Conseil municipal des jeunes, bien qu'il soit autonome dans la gestion de cette enveloppe
budgétaire, est accompagné par l'adjointe, le chargé de mission, la directrice du service jeunesse
ainsi que de l'animateur dans les dépenses liées à leurs projets.
Si des frais importants doivent être engagés. le Conseil municipal reste le gestionnaire de droit du
budgat.
Article 4 : Composition du CMJ
101 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Article 9 : Procédure do radiation
Dans le cadre d'une procédure de radiation, un rendez-vous séra organisé en présence de
Monsieur le Maire et/ou l'adjointe ainsi que de la directrice du service Jeunesse, de l'animateur, du
jeune conseiller ainsi que de ses parents.
Si, après échanges entre les parties, une radiation est décidée, la fin du mandat du jeune
conseiller prendra etfet immédiatement.
Article 10 : Dépôt des candidatures
Les candidats remplirant une fiche de candidature en ligne via le site de la ville ou pourront
déposer leur lettre de motivation à l'accueil de la mairie à destination de Monsieur le Maire.
Toute candidature devra être obligatoirement accompagnée d'une autorisation parentale.
Les dates seront précisées en amont de chaque renouvellement du Consell municipal des jaunes.
Article 11 : Fonctionnement du conseil municipal des jeunes
Le Conseil municipal des jeunes se réunira au moins 2 fois par an en assemblée plénière publique
sous la présidence de M. Le Maire en présence des membres de droit (les jeunes conseillers,
l'élue, le chargé de mission en charge de la jeunesse, la directrice du service jeunesse ainsi que
l'animateur) et des invités (élus du Conseil municipal, des principaux établissements scolaires,
associations, etc.).
Le Conseil municipal des jeunes sera présidé par lé Maire de la Ville.
ll ne pourra délibérer que si le quorum est atteint (moitié des membres de droit du Conseil
municipal des jeunes plus un).
Les convocations aux séances plénières sont adressées dix jours ouvrés avant la date choisie au
domicile des membres et seront accompagnées de l'ordre du jour.
Un compte-rendu sera fait après chaque réunion. Celui-ci sera rédigé par ls service jeunesse ou
l'animateur qui fait office de secrétaire de séance
Toutes les assembiées auront lieu sur le temps extra scolaire, et également en dehors des
périodes de congés scolaires, dans les locaux municipaux.
Chaque projet est soumis à un vote et chaque memnbre de droit du CMJ représenté une voix. En
cas d'absence de l’un des membres, il est possible de voter par procuration an l'envoyant à
l'animateur du CMY, au plus tard la veille au soir
102 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
De façon générale, les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d'un seul membre du
Conseil municipal des jeunes, le vote pourra 5e faire à bulletins secrets.
La parole est accordée par Monsieur le Maire où son représentant suivant l'ordre des demandes et
de l'ordre du jour,
Les interpellations réciproques entre membres sont interdites
Aucune intervention du public ne sera tolérée.
Article 13 : Commissions et groupes de travail
Plusieurs commissions seront mises en place sulvant ls nombre de sujets retenus. Les
commissions sont mensuelles, sauf cas exceptionnel, et sont animées par l'animateur du CMJ.
Les dates des réunions sont choisies conjointement entre les différents protagonistes.
Un planning semestriel de réunions sera établi dès la première réunion des commissions ou
groupes de projets. Celui-ci sera communiqué à l’ensemble des parents ou tuteurs légaux des
Jeunes conseillers et devra êlre signé et retourné à l'animateur.
Les jeunes pourront siéger dans plusieurs groupes de travail et/ou commissions.
Une communication entre les différents groupes de travail se fera régulièrement sur l'avancée de leurs projets respectifs.
Article 14 : Absence aux commissions et/ou assemblées plénières
Toute absence d'un jeune conseiller aux réunions devra être annoncée dans les plus brefs à
l'animateur, Celui-ci veillera à ce que les parents soient, eux aussi, informés.
Article 15 : Rôle des parents
L'implication des parents sst importante afin d'aider les jeunes conseillers du CMJ dans la gestion
des responsabilités inhérentes à leurs fonctions. Les parents seront, au même titre que les jeunes
conseillers, informés du déroulement des activités du Conseil! municipal des jeunes.
Les parents seront également soumis au devoir de discrétion eu égard aux responsabilités inhérentes au mandat de leur enfant.
Cette charte de fonctionnement sera complétée avec le Conseil municipal des Jeunes dés son installation. Elle comportera notamment des règles d'organisation et de rythme des réunions, d'engagement et de présence dans le suivi des projets. La charte des valeurs sera ensuite signée par chaque membre et son/ses représentants légaux, dans les mois suivants sa prise de fonction.
Le présent document peut être modifié sur proposition du CMJ de la ville du Touquet-Paris-Plage au
du Consell municipal.
KV
103 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
2) Actualisation du système de vidéo-protection: instauration de la vidéo-verbalisation
M. le Maire : il s'agit d'instaurer la vidéo-verbalisation, évidemment pour les cas les plus préoccupants, pour faciliter la vie de nos agents. En fait, l'objectif principal est de faire en sorte que nos policiers municipaux soient là où c'est le plus utile qu'ils soient et donc par la vidéo-verbalisation, on les soulage d'une partie de leur tâche, puisqu'en fait depuis le CSU, on peut opérer une verbalisation. Pierre DELVAL va vous l'expliquer, mais c'est évidemment dans les cas d’infractions les plus graves, il ne s'agit pas d’abuser de ce système, mais ça permet à celui qui est au CSU de pouvoir verbaliser et donc à nos agents d’être ailleurs dans la ville. On se démultiplie et ça renforce l'efficacité de la Police Municipale, qui n’a donc pas besoin d'être présente physiquement là où fonctionne la vidéo-verbalisation. C’est ça l'objectif principal, ce n’est pas de verbaliser plus, c'est tout simplement d'être plus efficace. Pierre, est-ce que tu peux nous en dire
quelques mots ?
M. Pierre DELVAL : sur le fond, vous savez tous que la Ville du Touquet se trouve de plus en plus confrontée à un trafic de circulation et de stationnement particulièrement dense. Nous constatons aussi de plus en plus de nombreux stationnements anarchiques sur les trottoirs, les places réservées aux personnes à mobilité réduite, transports de fonds, etc..., et puis les infractions au code de la route qui deviennent régulièrement manifestes, elles sont un danger pour les usagers, les résidents et les touristes. La Police Municipale, qui a été, comme vous le savez tous, nouvellement créée, n'est pas en mesure d'être sur tous les constats en même temps. Les effectifs qui assurent une surveillance 7 jours sur 7 ne suffisent pas. Nous devons donc apporter une solution de surveillance qui compléterait le travail des policiers municipaux et bien évidemment comme l’a dit M. le Maire sur les cas les plus graves.
Comme vous le savez, pour bien comprendre tout ceci, la Ville du Touquet est dotée d’un dispositif de vidéo-protection de voies publiques des plus performants. Et ce réseau de vidéo-protection est exploité par le Centre de Supervision Urbain qu'on appelle le CSU et qui enregistre les images et les
conservent pendant 30 jours.
Les opérateurs du CSU sont assermentés en qualité d'agents de
surveillance de la voie publique, ce qu'on appelle les ASVP. Ils assurent leur rôle 7 jours sur 7 et les nuïts lors des périodes de forte affluence. Dans ce contexte et au vu à la fois d’une part, d’une situation dégradée du non-respect des principes élémentaires de respect du code de la route et des incivilités routières et d'autre part, des dispositifs de vidéo-protection mis en œuvre dans la ville, la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite étendre l'usage de la vidéo-protection à la constatation des infractions aux règles de la circulation, et ceci conformément à l'article L 251-2 du code de la sécurité intérieure sur les axes majeurs de la
commune.
Grâce à ces équipements de vidéo-protection, il n'est pas
nécessaire de procéder à un déploiement supplémentaire de policiers municipaux, ce qui est quand même important. Et l'objectif de l'extension de l'usage de la vidéo-protection au principe de lutte contre les infractions aux incivilités routières et au code de la route est simple, d’une part, mieux faire cohabiter les différents usagers de l'espace public, d'autre part, limiter les nuisances sonores, la nuit en particulier, enfin optimiser les déplacements de transport collectif, sécuriser les mobilités piétonnes et cyclables, mais aussi faciliter les interventions des véhicules
104 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
d'urgence et de secours, lutter plus efficacement contre les incivilités routières, assurer la sécurité et la tranquillité publique en luttant contre les rodéos, le non-respect des rêgles de priorité, le sens de circulation et les manœuvres interdites. On pourrait aussi citer les stationnements en double-file sur les pistes cyclables, les passages-piétons, etc. Et donc, l'action souhaitée est à la fois combiner le rôle du CSU et des policiers municipaux par voie de vidéo-verbalisation de ces infractions, chacun dans leur domaine de compétence, avec sanction et interception du conducteur si nécessaire et puis réaliser une information de la population sur l'usage de la vidéo-protection dans les zones concernées. Ce sera des panneaux d’information dans toute la ville. Les zones concernées sont toutes les zones en rouge que vous voyez sur le plan, je ne vais pas vous les énumérer, vous l'avez dans la note de synthèse, je vous laisse le soin de regarder toutes ces zones d'application.
LE TOUQUEI ais Ep KE PLAGE = rerere DOCUMENT CE FRAME
M. le Maire: merci Pierre, c'était très complet. Est-ce que vous avez des questions à poser à ce sujet ?
Mme Sylvie WALBAUM : je voudrais savoir un petit peu comment vous allez arrêter un vélo qui roule en sens interdit par exemple ? Il n’y a pas de plaque d’immatriculation.
M. Pierre DELVAL : c'est le fonctionnement déjà actuel du CSU, c'est-à-dire que dès qu'il y a identification de circulation de vélo en sens interdit, dans ces cas-là ils préviennent les patrouilles sur place, qui elles se rendent sur le lieu de circulation justement pour pouvoir si possible être suffisamment rapide pour verbaliser.
Mme Sylvie WALBAUM: ça amène une autre question.
Comment vous allez répartir sur le terrain et sur les écrans et à quel rythme les week-ends, la semaine et les vacances ? Comment vous allez réussir à réguler tout ça ? Vous aurez suffisamment de personnel pour faire cela ?
105 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. le Maire: la vidéo-verbalisation, c’est pour les infractions les plus graves, comme Pierre l’a dit, c'est-à-dire que ce n’est pas un vélo qui est en sens interdit bien évidemment, mais par contre un véhicule qui est garé sur un passage piétons, sur une place handicapée, sur une place urgence médicale, par exemples.
Mme Sylvie WALBAUM : là on revient à un problème récurrent de
manque de stationnement. C'est clair.
M. le Maire : non, il y a suffisamment de places de stationnement.
Quand je vois par exemple que les gens sont garés avenue des Tilleuls, en face de la salle des 4 Saisons dans l'herbe, détruisant tout, alors qu’en fait le parking à 100 m est vide.
Mme Sylvie WALBAUM :il y a le problème de l'information, c'est
vrai que les gens ne se dirigent pas vers les aires de stationnement, on est d'accord.
M. le Maire : il y a suffisamment de places de stationnement, mais simplement il faut accepter parfois de marcher un peu. Mais en tant que touquettois vivant ici à l’année, je n'ai jamais eu de difficulté pour me garer, j'ai toujours trouvé une solution. Je sais bien que si certains pouvaient rentrer avec leur voiture dans la boutique lorsqu'ils font des courses, ce serait encore mieux. Mais franchement si on va chercher une place de stationnement sur les parkings bas du front de mer, qui sont maintenant des parkings de centre-ville, on trouve parfaitement une solution. Et pour le Palais, il y a les parkings autour de la salle Olombel, il y a les parkings autour de la salle des 4 Saisons. On vient d'agrandir le parking du Parc Équestre et puis il y aura un parking de dissuasion aussi à l'entrée de la ville, sur lequel on travaille les très gros week-ends, quand il y a de très grosses manifestations où là effectivement, mais ça se compte sur les doigts d’une main, il n'y a peut-être pas assez de places de stationnement. Mais dans le courant de la vie de la Station, on trouve tout à fait à se garer sans avoir à se mettre sur une place handicapée, sur des clous ou sur une place d'urgence médicale. Je me souviens d’avoir alpagué quelqu'un, il n’y a pas longtemps, qui était en « warning » sur des clous, il venait chercher un plat à emporter, il y avait 3 places de stationnement à 20 mètres. C’est ce genre de comportement qu'on ne tolérera plus et par conséquent, la vidéo-verbalisation sera utile pour sanctionner ce type de comportement.
Après, pour le reste, le CSU fonctionne la nuit, les week-ends et les jours de forte affluence, mais aussi parfois de façon aléatoire, c'est pour ça qu'on ne peut pas révéler bien évidemment quand il est ouvert et quand il est fermé. Il n'est pas ouvert en permanence parce que ce serait idiot de l'ouvrir en permanence, parce qu'il y a un coût humain qui est réel, mais cela a prouvé son
efficacité.
S'agissant de la Police Municipale, elle va bientôt être renforcée.
J'aurais pu vous donner l'information dans le cadre des communications du Maire, il y a 5 de nos agents qui ont réussi le concours de policiers municipaux. On avait toujours dit qu'on faisait une première vague de recrutement et qu'ensuite, on proposerait à nos agents ASVP de passer le concours et s'ils le réussissaient, ils intégraient la Police Municipale.
Il faut que la Police Nationale soit aussi présente. Et je termine juste sur ce point, ce sera le petit coup de gueule du matin. S'agissant des CRS, ils arrivent trop tard et à peine arrivés, ils vont repartir au motif du 14 juillet, alors que c'est pour nous un premier gros week-end, et ensuite ils repartent après le 15 août, alors qu'on a encore des manifestations importantes comme Le Touquet Music
106 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Beach. Ce n'est pas normal, et ce n'est pas de la faute de la Police Nationale qui n'a pas les effectifs suffisants, quand il y a un début de rixe en cœur de ville, qu'à travers le système de vidéo-protection que nous avons mis en place, le CSU signale ce début de rixe, que la Police Nationale n’ait pas les moyens pour intervenir et pour y mettre fin, c'est tout à fait anormal. Je pense que cette situation ne cesse de se dégrader, puisque les CRS arrivent de plus en plus tard, partent de plus en plus tôt et sont de plus en plus en pointillés l'été. Ça suffit, on a besoin nous de renforts et la Police Nationale, comme la Police Municipale ont besoin de renfort l'été et nous ne les avons pas suffisamment. Là, ils sont là, on est content qu'ils soient là, mais il ne faut pas demander à la Police Municipale ce qu'elle ne peut pas donner, ce qu'elle ne peut pas faire.
Mme Sylvie WALBAUM : justement, comment les faire cohabiter toutes ces forces de police ?
M. le Maire : quand ils sont là, ça se passe très bien parce qu'il y a justement des réunions que l’on fait avec Pierre DELVAL, avec le Commandant VERNOY, avec le patron des CRS, avec notre Police Municipale, il y a des réunions techniques, ils se parlent évidemment en permanence entre eux pour coordonner les patrouilles, la présence sur le terrain. Il y a des réunions en Mairie sous l'autorité de Pierre DELVAL et de la mienne, mais il y a certains moments de l'année un manque de moyen en présence policière et notamment ce n'est pas normal que les CRS arrivent aussi tard et repartent aussi tôt.
La vidéo-verbalisation ne va pas régler tous les problèmes, elle permet simplement de soulager la tâche des policiers municipaux. C'est un outil de plus que l'on déploie dans la boîte à outils des outils nécessaires pour être la plus efficace possible pour lutter contre la délinquance ou les incivilités.
En ce qui concerne les sens interdits, on aura l'occasion de réfléchir et de travailler à un plan de circulation. Je crois que l’on peut améliorer encore la circulation et il y a une réflexion à mener plus approfondie sur la place de la voiture, des piétons et des nouveaux modes de circulation aussi, parce qu'il n'y a pas que le vélo.
Mme Sylvie WALBAUM: il n'y a pas que les vélos, il y a ces
engins-là électriques qui vont très vite et qui sont terriblement dangereux.
M. le Maire : je te rejoins complétement et ces nouveaux usages, ces nouvelles pratiques, il faut en tenir compte. Il faut être également attentif à ce qu'il se passe dans les villes d'où viennent ceux qui, vacanciers ou résidents secondaires, ont pris des habitudes. Moi pour circuler régulièrement en vélo dans Paris, je vois comment cela fonctionne.
Mme Sylvie WALBAUM: il ne faut pas prendre Paris comme
exemple, c’est terrible.
M. le Maire : en vélo, c'est plutôt agréable. Moi je ne prends d’ailleurs quasiment plus la voiture, parce que c'est devenu l'enfer en voiture, mais c'est une politique délibérée de Paris. Nous n'avons pas la politique de Paris et nous ne l’aurons jamais.
Mme Sylvie WALBAUM : ça reste dangereux quand même.
107 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. le Maire : on n'a pas de politique anti-voiture. Par contre, il faut réfléchir à donner peut-être une plus grande place au vélo au Touquet. D'ailleurs, on a une labellisation nouvelle, vous avez vu apparaitre deux petits panneaux à l'entrée de la Ville, parce qu'on a quand même, par rapport à d’autres villes, donné une vraie place au vélo. Mais on peut donner encore une plus grande place au vélo. Donc on va y travailler, je sais que Marielle PARENT s’est emparée de ce sujet, elle pourra nous en parler le moment venu.
La vidéo-verbalisation, encore une fois, c’est pour les cas les plus graves, par exemple des personnes qui sont stationnées sur des emplacements réservés au transfert de fonds. Il y a parfois des gens qui font vraiment n'importe quoi, et là ils seront verbalisés. Le message qu'on veut faire passer est qu'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi. Par contre, effectivement, un vélo en sens interdit ou une personne qui est stationnée à un endroit et qui a dépassé le temps du stationnement payant, ce n'est pas la vidéo-verbalisation, c'est les moyens classiques des ASVP ou de la Police Nationale et de la Police Municipale qui est là pour sermonner les récalcitrants. Les rodéos aussi, parce que je ne sais pas pourquoi il y a une espèce de nouvelle mode des motos trafiquées avec des pots d'échappement vidés, qui font un bruit épouvantable et qui entrainent une pollution aussi désagréable, quand ils sont passés ils empestent l'air pendant plusieurs minutes, et puis ils se regroupent avec parfois des comportements qui sont dangereux. La vidéo-verbalisation pourra aussi permettre de lutter contre ce type de comportement.
Mme Juliette BERNARD: jai eu plusieurs remontées de touquettois qui s'étonnent de voir la Police Municipale en planque avenue François Godin ou avenue du Général de Gaulle, pour verbaliser les infractions au code de la route. Je pense qu'à un moment, il faudrait peut-être que vous refassiez une communication sur les missions de la Police Municipale, parce que les touquettois pensaient qu'ils avaient plus des missions de prévention et de surveillance dans la forêt, etc …, de prévention des cambriolages, que de la verbalisation sur les routes. Et ça ne s’est pas produit qu'une fois, ça s’est produit à de nombreuses reprises, des gens qui sont étonnés que ça ne soit pas la Police Nationale qui fasse ça.
M. le Maire : il y a un travail de coordination entre Police Nationale et Police Municipale. Si la Police Municipale fait ce travail-là, ça libère aussi la Police Nationale pour d’autres tâches, une présence plus importante en forêt, un travail d'enquête aussi. Mais je ferai remonter la remarque, mais il y a vraiment un vrai travail de coordination au quotidien entre Police Nationale et Police Municipale.
Par ailleurs, s'agissant des comportements de certains automobilistes sur la route, et notamment des excès de vitesse, je reçois en tant que Maire des lettres de touquettois qui ne supportent plus de voir à certains endroits de la Station des véhicules circuler de façon déraisonnable et excessive. On fait essentiellement de la pédagogie, mais par exemple, avenue du Château, en général on arrête et on rappelle que c'est 30 km/h. Mais il y a une personne qui était à 66 km/h au lieu de 30 km/h, la Police Municipale a verbalisé. C’est vrai que la sécurité routière n’est pas notre mission première, sauf qu'à certains endroits c'est utile d'assurer une présence, de rappeler aux uns et aux autres qu'il faut respecter les limitations de vitesse dans la Station, et c'est fait en coordination avec la Police Nationale. Ils assurent beaucoup d'autres tâches, j'ai un compte-rendu comme Pierre, quasiment chaque jour et sinon au moins chaque semaine de ce qu'ils font, et ils sont vraiment présents partout dans la Station et avec des tâches qui sont multiples.
108 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Mme Juliette BERNARD : je ne dis absolument pas le contraire, je dis simplement l'étonnement de certains touquettois qui voient verbaliser sur les grands axes d'arrivée sur la commune, c'est simplement les remontées que j'ai eues.
M. le Maire: c'est aussi un message quand ils sont présents sur ces grands axes d'entrée dans la Station, c'est aussi un petit message envoyé à ceux qui rentrent dans la Station. Quand vous arrivez dans une ville et que vous voyez la Police Municipale bien visible à l'entrée de la Station, vous dites : « on a compris qu'il y avait là un message, ils étaient présents et qu'on ne pouvait pas faire tout et n'importe quoi ». C'est aussi utile quand des gens quittent la Station, il y a parfois des méfaits qui sont commis, on donne le numéro de plaque et là il faut positionner, Police Nationale ou Police Municipale, des forces de l'ordre à la sortie de la Station pour pouvoir arrêter ceux qui sortiraient de la Station après avoir été repérés en ville, ayant commis une infraction. Pierre, tu voulais compléter mon propos.
M. Pierre DELVAL : je voulais simplement rassurer sur ce point, la Police Municipale n'est qu'à 10 % sur ces problèmes de surveillance. On est pour l'instant actuellement dans la prévention, parce que je vous le rappelle, il n’y a pas si longtemps que ça, au moment de la campagne électorale, et sans vouloir faire de politique politicarde, c'était une forte demande de la population que de bien faire comprendre qu'il était inadmissible de prendre l'avenue François Godin et l'avenue Charles de Gaulle comme des autoroutes et qu'à ce titre, il fallait qu'il y ait impérativement une prévention sur ce thème pour qu'on comprenne bien qu'on ne va pas continuer de laisser faire cette situation qui devient particulièrement dangereuse. Je le répète et comme l’a dit déjà M. le Maire, on est là que de manière temporaire et sporadique sur ces problèmes de surveillance au niveau de la vitesse pour les avenues François Godin et Charles de Gaulle. Mais tout simplement il y a aujourd'hui une vraie délinquance routière sur ce sujet, et on veut absolument arriver à sinon éradiquer, mais en tout cas limiter les risques à ce niveau-là. Je comprends les remarques de quelques-uns sur le sujet, mais il ne faut pas en faire une généralité, c'est uniquement actuellement pour limiter les risques potentiels.
M. le Maire: voilà, c'est de la pédagogie et de la prévention.
M. WALCZAK, vous voulez ajouter quelque chose peut-être ? Tout a été dit ? Parfait ? Pas d’autres questions ? Sur cette instauration de la vidéo-verbalisation, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Très bien, merci beaucoup.
Délibération n° 2021-03-02 du 12 juillet 2021
ACTUALISATION DU SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION
INSTAURATION DE LA VIDÉO-VERBALISATION
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage a déployé et exploite, par l'intermédiaire de son Centre de Supervision Urbain (CSU), un dispositif de vidéo-protection de voie publique. Les images sont enregistrées et conservées 30 jours.
109 2°)
3°)
4)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Développé progressivement, ce système est organisé en projets dits « territoriaux » qui correspondent aux besoins opérationnels exprimés par les services municipaux et/ou leurs partenaires. La vidéo-protection a pour finalité légale la protection des personnes et des biens, des bâtiments publics, la prévention des actes terroristes et du trafic de stupéfiants. La Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite en étendre l'usage à la constatation des infractions aux règles de la circulation, conformément à l’article L 251-2 du Code de la Sécurité Intérieure sur les axes majeurs de la commune. Ces secteurs sont équipés de caméras et ne nécessitent pas de déploiement supplémentaire. Les objectifs visés sont : la lutte contre le stationnement anarchique, le changement des comportements inciviques de certains usagers de la route, l'amélioration du service rendu aux administrés, notamment par un usage mieux partagé et plus respectueux de l'espace public. Il s’agit, particulièrement, d'assurer la sécurité et la tranquillité publique en luttant contre des usages tels que les rodéos, le non respect des règles de priorité, le sens de la circulation ou les manœuvres interdites, les stationnements en double file, sur les pistes cyclables, passages piétons, trottoirs, voies piétonnes ou voies réservées, etc...
La vidéo-verbalisation est un des moyens d'action qui s'intègre dans la réflexion globale sur l’apaisement des voies et des espaces publics. Elle a pour but, de mieux faire cohabiter les différents usagers de l’espace public, de limiter les nuisances sonores, la nuit en particulier, d'optimiser les déplacements des transports collectifs, de sécuriser les mobilités piétonnes et cyclables et de faciliter les interventions des véhicules d'urgence et de secours
L'apaisement des circulations sera également mis en œuvre via des aménagements de voirie, des mesures d'urbanisme tactique et une évolution du plan de circulation.
que les opérateurs du CSU sont assermentés en qualité d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Ils assurent une surveillance quotidienne de la voie publique 7 jours sur 7 et les nuits lors des périodes de forte affluence.
que la Ville du Touquet se trouve confrontée à un trafic de circulation et de stationnement particulièrement dense. Cela donne lieu à de nombreux stationnements anarchiques, sur trottoirs, places réservées aux personnes à mobilité réduite, aux transports de fonds, etc... Les infractions au Code de la Route sont également régulières et manifestes. Elles génèrent un danger pour les usagers, résidents et touristes que les effectifs de la Police Municipale ne sont pas en mesure de pouvoir sanctionner systématiquement, faute de constat de flagrance.
qu'il convient donc de permettre aux opérateurs du CSU et Policiers Municipaux de procéder à la vidéo-verbalisation de ces infractions, chacun dans leur domaine de compétence.
La liste des infractions concernées par cette disposition relève des articles L 121-2 à L 121-3 et R 121-6 du Code de la Route, en application des dispositions de l’article L 130-9 du même code qui permettent de sanctionner des infractions à la sécurité routière sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.
110 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
5°) qu'’enfin, une information de la population sur l'usage de la vidéo-verbalisation dans les zones concernées, telle que définie à l'article L 251-3 du Code de la Sécurité Intérieure, sera réalisée, notamment, au moyen de panneaux d'information (voir ci-dessous) :
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
- Nature & Elégance -
ZONE PLACÉE SOUS
VIDÉO-VERBALISATION
Selon les dispositions du Code de la Sécurité
Intérieure
(articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 255-1)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L 121-3 et L 130-9 du Code de la Route, l'article L 251-2 du Code de la Sécurité Intérieure, les articles R 130-11 et R 121-6 du Code de la Route, définissant le champ des infractions pouvant être constatées par les appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation et par de la vidéo-protection,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser les opérateurs du CSU et Policiers Municipaux à procéder à la vidéo-verbalisation des infractions constatées via la vidéo-protection dès notification de l'arrêté préfectoral validant la vidéo-verbalisation.
2°) de déterminer les zones d'application comme suit :
-__ parkings de front de mer, Saint Jean 1, le parking du Chalut, - boulevard de la Plage,
-_ boulevard Jules Pouget,
-__ place de l’'Hermitage,
- avenue du Verger,
- avenue Saint-Jean,
111 3°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
rue Saint-Jean,
rue de Moscou, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Louis et la rue de Bruxelles,
rue de Metz dans sa partie comprise entre la rue des Oyats et la rue de Bruxelles,
rue de Londres dans sa partie comprise entre la rue Saint-Amand et la rue de Bruxelles,
rue de Paris dans sa partie comprise entre la rue Saint-Louis et la rue de Bruxelles,
boulevard Daloz,
place Édouard VII,
rue Jean Monnet,
place du Marché Couvert,
place Quentovic,
rue du Commandant Maurice Séneschal,
rond-point de la Libération,
avenue Monthor.
Ces zones sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'extension de la vidéo-protection.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
112 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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3) Convention avec Le Touquet & Co pour la mise à disposition de moyens à la patrouille équestre
M. le Maire : je pense que tout le monde sera d'accord, c'est un
partenariat avec le Centre Équestre. La patrouille équestre a besoin de chevaux,
113 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
c'est bête à dire, mais il faut une relation avec Le Touquet & Co qui gère le Centre Équestre. Pas d'objection ? Parfait, merci.
M. Sylvie WALBAUM : elle existe la patrouille déjà ? On ne la voit
jamais.
M. Pierre DELVAL: il faut savoir que c'est une patrouille d'un binôme, nous n'avons que 2 chevaux et les 2 chevaux doivent sillonner la forêt, les zones dunaires et la plage. Donc le rôle prioritaire de la brigade équestre, c'est la surveillance en forêt et sur les zones dunaires. Et en ce moment, ils ont plus particulièrement patrouillé à la frontière de la zone forêt et de la zone dunaire parce que nous avons des soucis de migrants, et que c’est la meilleure manière pour arriver à identifier où peuvent se trouver éventuellement les zones en question. Je peux vous dire qu'ils sont tous les jours sur le terrain, 7 jours sur 7.
M. Sylvie WALBAUM : parce qu'on les voyait en ville et là plus du tout, effectivement ils sont alloués à une autre surveillance. Parfait.
M. le Maire : donc pas de souci pour cette mise à disposition et cette convention qu'on officialise aujourd'hui entre Le Touquet & Co et la Ville s'agissant de la mise à disposition de ces moyens. La Ville ne va pas acheter des chevaux de son côté, le Centre Équestre a des chevaux et les met à disposition ainsi que les installations, tout ça est frappé au coin du bon sens.
Délibération n° 2021-03-03 du 12 juillet 2021
CONVENTION AVEC LE TOUQUET & CO
POUR LA MISE À DISPOSITION DE MOYENS À LA PATROUILLE ÉQUESTRE
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en place une patrouille équestre chargée d'assurer et de renforcer la sécurité en forêt, dans les dunes, sur la plage et en centre-ville.
2°) que le Parc Équestre du Touquet-Paris-Plage dont la gestion est assurée par Le Touquet & Co met à disposition de cette brigade équestre les chevaux et les installations du Parc Equestre.
3°) qu'il y a lieu de formaliser les accords du Touquet & Co et de la Ville du Touquet-Paris-Plage par convention.
4) qu'il est proposé d'approuver les termes de cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
114 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
1°) d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération.
2°) d'autoriser Madame Madeleine DERAMECOURT, adjointe au Maire, à signer, au nom de la commune, cette convention avec Le Touquet & Co pour la mise à disposition de moyens à la patrouille équestre.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck LEMAÎTRE et
Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.
115 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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CONVENTION ENTRE LE TOUQUET & CO ET LA VILLE DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE POUR LA MISE À DISPOSITION DE MOYENS À LA PATROUILLE ÉQUESTRE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Touquet & Co,
Hôtel de Ville - Boulevard DALOZ 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, représenté par son
Directeur Monsieur Matthieu GRESSIER
SIRET : 847 715 380 000 14
ET
La Ville du Touquet-Paris-Plage,
Hôtel de Ville - Boulevard DALOZ 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, représenté par Madame Madeleine DERAMECOURT, Adjointe au Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021
PRÉAMBULE
La ville du Touquet-Paris-Plage met en place une patrouille équestre chargée d'assurer et de renforcer la sécurité en forêt, dans les dunes, sur la plage et en centre-ville Le Parc Équestre du Touquet-Paris-Plage dont la gestion est assurée par Le Touquet & Co met à disposition de cette brigade équestre les chevaux et installations du Parc Equestre. Cette convention a pour but d'organiser ces mises à disposition.
ARTICLE 1 : MOYENS MIS A DISPOSITION
Le Touquet & Co met à disposition de la Ville du Touquet-Paris-Plage les moyens suivants :
Deux chevaux HENSON. Il est précisé que Le Touquet & Co n'est pas propriétaire des chevaux. Il en est locataire, et à ce titre il reste garant de leur bonne utilisation et de leur
image .
Le Touquet & Co est titulaire d'un contrat de mise à disposition et d'exploitation de chevaux Henson avec la SARL Henson représentée par Mme Sléphanie ROUSSEL. Les équidés EHOS DE HENSON (mâle) n° SIRE 14 515 339 G et CALAMITY DE HENSON (femelle) n° SIRE 12 164 841 W sont destinés à être utilisés par la brigade équestre ;
Une sellerie pour l'entreposage du matériel nécessaire aux chevaux ;
Deux boxes ;
EVENEMENTS LE TOUQUET&CO
EQUIPEMENTS Hôtel de ville - Bld Daloz RCS Boulogne-sur-mer 847 715 380 OFFICE DE TOURISME 62520 Le Touquet-Paris-Piage Code NAF : 93,117 æ SIRET 847 715 380 0001 PATRIMOINE T +33 (0)3 21 06 72 72 - contact@letouquet,com TVA intra FR 55 847 715 380
116 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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ARTICLE 2 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Le Touquet & Co facturera annuellement en décembre à la Ville du Touquet-Paris-Plage :
- la location des deux chevaux pour un montant annuel de 800 € HT. (huit cents euros) ; - La location de deux pensions complètes sur paille avec une alimentation de deux repas de foin et trois repas de granulés par jour pour un montant mensuel de 450 € TTC par pension
Les frais de vétérinaire, dentiste et maréchalerie seront à la charge de la Ville du Touquet-Paris- Plage et facturés directement par les prestataires
ARTICLES 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Les gardes-champêtres de la Ville du Touquet-Paris-Plage s'engägent à utiliser les équidés dans le respect du bien-être animal.
En cas d'intensité de travail inadaptée, de manque de soins ou de tout autre dysfonctionnement, le responsable du Parc Equestre en référera aux responsables des gardes-champétres.
L'utilisation des installations et des lieux se fait conformément au règlement intérieur applicable au Parc Equestre.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION ET MODIFICATION
Cetle convention est valable pour une année, et sera renouvelable par tacite reconduction. Elle pourra être résiliée à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des obligations incombant à la Ville du Touquet-Paris-Plage.
La présenté convention ne peut &tre modifiée que par un accord des deux parties faisant l'objet d'un avenant.
Falt au Touquet-Paris-Plage, le
En deux exemplaires originaux,
Pour Le Touquet & Co Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage Le Directeur L'Adjointe au Maire
Matthieu GRESSIER Madeleine DÉRAMECOURT
EVÉNEMENTS LE TOUQUET&CO
ÉQUIPEMENTS Hôtel de ville - Bld Daloz RCS Boulogae-sur-mer 847 715 380 OFFICE DE TOURISME 62520 Le Touquet-Paris-Plage Code NAF 93 11Z æ SIRET : 847 715 380 0001 PATRIMOINE T +33 (0)3 21 06 72 72 - contaci@letouquel.com TVA Intra : FR 55 847 715 380
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117 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
4) Versement d’une indemnité à la Ville de Coquelles suite au recrutement d’un agent par voie de mutation
M. le Maire: là aussi c'est classique, c’est une délibération
administrative. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 2021-03-04 du 12 juillet 2021
VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ À LA VILLE DE COQUELLES
SUITE AU RECRUTEMENT D'UN AGENT PAR VOIE DE MUTATION
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3)
4°)
que la Ville du Touquet-Paris-Plage a recruté le 4 janvier 2021, par voie de mutation, un agent de la Ville de Coquelles.
que cet agent avait été titularisé le 1°’ janvier 2020 par la Ville de Coquelles et avait suivi les formations initiales de gardien de police municipale sur la période du 25 mars 2019 au 26 novembre 2019.
que la réglementation prévoit que, lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale d'accueil verse à la collectivité territoriale d’origine une indemnité au titre d’une part, de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation obligatoire et d'autre part, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent.
que le coût de cette indemnité s'élève à 15 593,33 € pour cet agent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'article 51 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°)
2°)
suite au recrutement d'un agent par voie de mutation, de verser à la Ville de Coquelles, sa collectivité d'origine, une indemnité d'un montant de 15 593,33 € au titre d'une part, de la rémunération perçue par cet agent pendant le temps de formation obligatoire et d’autre part, du coût de toute formation complémentaire suivie par cet agent.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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118 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
VI AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
5) Contrat d'objectifs et de moyens avec l’agence Régionale de Santé Hauts-de-France - Centre de vaccination municipal Covid-19
M. le Maire : c'est l'ARS qui nous verse une somme d'argent pour participer au fonctionnement du centre de vaccination, ce qui est quand même la moindre des choses, on fait un peu leur boulot. Je pense que tout le monde sera d'accord pour recevoir cette somme d'argent. Pas d'objection ? Pas de vote contre ?
Délibération n° 2021-03-05 du 12 juillet 2021
CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
HAUTS-DE-FRANCE - CENTRE DE VACCINATION MUNICIPAL COVID-19
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans le contexte sanitaire de pandémie de COVID-19, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France « ARS Hauts-de-France » propose à la Ville du Touquet-Paris-Plage un Contrat d'Objectifs et de Moyens, afin de formaliser les objectifs attendus pour 2021 dans le cadre de la mise en place d'un centre de vaccination municipal et de définir les moyens alloués pour la mise en œuvre de ces objectifs.
2°) qu'en effet, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en place depuis le 13 mars 2021, en lien avec l’'ARS Hauts-de-France, un centre municipal de vaccination situé salle des 4 saisons.
3°) que l'ARS Hauts-de-France a fixé à 62 409 € le montant de la participation allouée à la Ville du Touquet-Paris-Plage pour couvrir les frais de fonctionnement de ce centre du 13 mars au 30 septembre 2021, et propose d'en définir les modalités de versement dans le cadre d'un Contrat d'Objectifs et de Moyens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le projet de Contrat d'Obijectifs et de Moyens dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination municipal établi par l'ARS Hauts-de-France,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver les termes du Contrat d'Objectifs et de Moyens proposé par l'Agence Régionale de Santé Hauts de France, annexé à la présente délibération.
119 3°)
4)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
d'autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, ce contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
de déléguer, en cas d'indisponibilité du Maire, cette autorisation à Monsieur Denis CALOIN, en sa qualité de Premier Adjoint au Maire ou à Monsieur Alexandre KORBAS, en sa qualité de Conseiller municipal délégué aux Finances.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
120 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé Liberté H Hauts-de-France Égatité Frateraité
CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
CENTRES DE VACCINATION AIUNICIPAL COVID 19
2021
Entre L'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France (ARS)
556 avenue Willy Brandt
59 777 Euralille
Représentée par son Directeur Général, Professeur Benoît Vallet
dénommé le Financeur d'une part,
Et le centre de vaccination Covid 19 de Le Touquet-Paris-Plage représenté par la Mairie de Le Touquet-Paris-Plage
adresse : Boulevard Daloz, 62520 Le Touquet-Paris-Plage
SIRET : 21620826400012
Représenté par son Maire, M. Daniel FASQUELLE
dénommé le bénéficiaire d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-8 à 11, L.6321-1 et 2, R.1435-16 à 36, D.6114-11 à -16, R.6114-17et D.6321-1 à 7 :
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des SOIns ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers :
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France :
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (M. Benoît Vallet) ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu la circulaire n° DHOS/DSS/CNAMTS/01/1B/ 2007/137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulataire :
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS en date du 03 août 2018 fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins des Hauts de France ;
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS en date du 5 juillet 2018 relatif au Projet Régional de Santé (PRS) des Hauts-de-France :
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
121 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019 ;
Vu l'instruction N° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) :
Vu l'instruction du 09 octobre 2019 N° DGOS/DIR/CNAM/2019/218 portant dispositions et modalités
d'accompagnement à proposer aux porteurs de projets des Communautés professionnelles territoriales de santé :
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 31 mai 2021 portant délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais signé en date du 10 mars 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID 19:
Considérant que les modalités d'organisation spécifiques au COVID-19 de la structure porteuse sont conformes aux attentes de l'ARS Hauts-de-France :
IL A ÊTE EXPRESSEMENT CONVENU CE QUI SUIT,
Titre 1. Objet du contrat
Article 1 - Les fondements
Le présent contrat permet de :
# Formaliser les objectifs attendus pour 2021. dans le cadre de la mise en place de centres de vaccination Covid-19 municipal dans la région Hauts de France ;
- Définir les moyens alloués pour la mise en œuvre des objectifs en question ;
Article 2— L'objectif du contrat
L'objectif est de renforcer les capacités de vaccination dans le cadre de la stratégie nationale « tester :
alerter ; protéger » en accueillant, conformément à la stratégie nationale vaccinale et dans le respect des critères de la HAS. la population de plus de 75 ans vivant à domicile ; à assurer la prise en charge des personnes habitant en résidences autonomie, ainsi que tout professionnel de santé de plus de 50 ans ou avec comorbidité à risque de forme grave de COVID-19 volontaires pour être vaccinés. Dans
le cadre d'une organisation territoriale coordonnée et pour proposer rapidement une offre de proximité à la population avec l'objectif d'un maillage cohérent. L'activité et le public cible des centres de vaccination seront amenés à évoluer en fonction des différentes phases de la campagne vaccinale.
Les modalités de leur réalisation sont déclinées dans les Lignes directrices nationales pour la constitution des centres de vaccination (annexe 5).
Article 3 - Présentation du projet
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
122 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Centre de vaccination MUNICIPAL
Thématique du centre de vaccination COVID 19 municipal projet
nee Salle des 4 saisons
UE Avenue de l'Hippodrome, Le Touquet-Paris-Plage vaccination
M. GRESSIER Mathieu Tél : 03 21 06 72 72 Contact Adresse mail : gressier.matthieu@ville-letouquet.fr
Date d'ouverture
du centre de 13 mars 2021
vaccination :
Titre 2. La mise en œuvre du contrat
Article 4 — Le suivi du contrat
4.1. Le suivi
Le contrat fait l'objet d'un suivi dans le cadre du projet de centre de vaccination Covid-19 municipal (annexe 1).
La personne s’occupant de l’accueil devra envoyer de façon quotidienne à l'ARS le nombre de
vaccinations réalisés à chaque permanence via l'applicatif dédié ; l'objectif sera d'adapter les
organisations au plus près de l'évolution des besoins de la population.
4.2. Le suivi financier
Le budget détaillé par poste de dépenses figure en annexe 3.
Le bénéficiaire s'engage à se doter des outils nécessaires au suivi de ses dépenses et de ses recettes. Pour toute modification entre les postes de dépenses, il doit au préalable informer par courrier l'ARS des mouvements envisagés. Il ne pourra effectuer ces corrections qu'après accord écrit de l'ARS.
Dans le cas où les actions financées ne seraient pas mises en œuvre lors de l'exercice, les fonds non utilisés doivent être repris et les sommes correspondantes reversées à l'ARS.
4.3. Le rapport final d'activité
Le bénéficiaire transmet, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l'action, Un rapport final d'exécution du contrat (article D. 6114-16 du code de la santé publique). Ce document retrace, l'ensemble des résultats obtenus au regard des objectifs définis au titre 1. Il comprend tous les éléments permettant à l'ARS de juger de la plus-value apportée par le centre de vaccination sur son territoire d'intervention, notamment au regard des objectifs précisés dans l'annexe 1 du contrat.
Article 5 —- La révision du contrat
A la demande du bénéficiaire ou de l’ARS, les dispositions du contrat peuvent être modifiées par voie d'avenant :
+ Pour prendre en compte les modifications substantielles de l'environnement du bénéficiaire, de l'offre de soins régionale et des missions qui lui sont confiées :
Contrat 202 { Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
123 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
e Pour réviser le contenu des objectifs et des plans d'actions afin de tenir compte de nouvelles orientations politiques nationales au régionales ;
° Pour intégrer l'accompagnement financier consenti par l'ARS destiné à la réalisation des orientations du contrat.
Article 6 - Utilisation du financement
6.1. Contrôle de l’utilisation des financements obtenus
Le financeur ou tout autre mandataire de son choix, pourra procéder ou faire procéder à tout moment à un contrôle sur pièces et sur place. à une vérification de l’utilisation du financement attribué, tant en ce qui concerne la réalisation des objectifs que la destination des fonds.
6.2. Conditions de modification des clauses de financement
En cas de besoin d'aménagements budgétaires au sein du projet (réaffectation de fonds non utilisés. augmentation du budget d'une action..), le bénéficiaire devra systématiquement obtenir un accord préalable écrit du financeur avant mise en œuvre effective.
Tout nouveau projet ou action nécessitant un financement complémentaire fera l'objet d'un dossier de demande écrit adressé au financeur comportant :
1. Un budget prévisionnel spécifique à l'action nouvelle (comportant un commentaire si des contributions du bénéficiaire déjà financées prennent part à l’action, afin de visualiser ce qui relève de la demande de financement complémentaire et ce qui relève du budget de fonctionnement) :
2. Un argumentaire sur le bienfondé du projet au regard de la situation sanitaire actuelle et le bénéfice d’un point de vue médico économique ;
Tout manquement à cette règle fera l'objet de récupération d'indus. Les ajustements éventuels feront nécessairement l'objet soit d'un simple avenant au présent contrat, si les aménagements souhaités ne modifient pas de manière significative la structure du budget ni la nature du projet. soit d'une décision modificative et d’un avenant au contrat.
Tout changement de partenaire en cours d'exécution du présent contrat devra être immédiatement signalé au financeur : le financeur peut alors se réserver la possibilité de délibérer de la poursuite des aides.
6.3. Conditions d'utilisation de la subvention
Conformément à l'article R6114-17 du code de la santé publique en cas d'inexécution partielle ou totale des engagements prévus au contrat, le directeur général de l'agence régionale de santé adresse au titulaire du contrat une mise en demeure motivée de prendre, dans un délai d'un mois, les mesures nécessaires au respect de ses engagements. Le titulaire du contrat peut présenter des observations écrites ou orales dans ce délai.
Compte tenu des éléments de réponse donnés par le titulaire du contrat, ce délai peut être renouvelé une fois pour la même durée. Si, au terme de ce dernier délai, l'inexécution des engagernents n'a pas été valablement justifiée, le directeur général de l'agence régionale de santé peut résilier le contrat. II peut récupérer tout ou partie des financements déjà versés au titre des engagements non mis en œuvre et annuler. le cas échéant. les financements prévus. Le contrat peut être modifié en conséquence.
6.4. Droit de reprise
Il est expressément stipulé que le financeur bénéficie d'un droit de reprise, Ce droit de reprise s'exerce dans les hypothèses suivantes :
e Arrêt de l'activité subventionnée,
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
124 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vente à un tiers d'un bien objet de la subvention,
Modification de l'affectation du bien, objet du contrat,
Résiliation anticipée du présent contrat,
Dissolution de la structure bénéficiaire.
6.5. Non-utilisation de la subvention
Tout ou partie du financement non utilisé au terme du contrat quel qu'en soit le motif devra sur demande du financeur lui être reversé, sans délai.
6.6. Mauvais emploi de la subvention
Il est interdit de reverser toute ou partie d'une aide octroyée, sans accord exprès du Directeur Général de l'ARS à une association, une société, une collectivité privée où une œuvre qui ne serait pas prestataire ou fournisseur convenu entre les parties au dit contrat.
En cas d'emploi de la subvention dans un autre but que celui prévu aux articles ci-dessus, le financeur mettra en œuvre les dispositions de l'article 8 du présent contrat.
6.7. Dispositions relatives au redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire
Le bénéficiaire en tant que personne morale sans but lucratif mais ayant un objet économique relève du champ des procédures de redressement et de liquidation judiciaire. Ainsi, en cas d'ouverture d'une procédure collective auprès du tribunal de grande instance du siège, le président de l'association doit informer par écrit le financeur, l'Agent Comptable de l'ARS et communiquer le nom, l'adresse et la qualité de l'administrateur judiciaire. Les paiements seront effectués par l'agent comptable sur la domiciliation bancaire précisée par l'administrateur judiciaire pendant la période d'observation et/ou de poursuite d'activité. Le non-respect de cette obligation d'information à la charge du bénéficiaire aboutit en cas d'erreur de paiement de l'agent comptable mis en cause par l'administrateur judiciaire à une obligation immédiate de restitution des sommes indûment perçues a la charge du bénéficiaire. A cette fin, le budget prévisionnel devra être certifié par l'administrateur judiciaire. Dans un souci de sécurité, les paiements seront effectués par l'Agent Comptable mensuellement.
Article 7 - Litiges
En cas de non résolution du litige par accord amiable, les parties se réservent la possibilité de porter le litige devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 8 - Condition de résiliation du présent contrat
Le financeur peut résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 6.3 du présent contrat. La récupération de tout ou partie de la subvention octroyée se fera sans préjudice par le financeur de tout recours en droit commun, comme indiqué dans l'article 6.3 tout ou partie du financement non utilisé devra sur demande du financeur lui être reversée, sans délai. Le financeur adressera une lettre recommandée avec AR indiquant le montant devant lui être reversé.
Le bénéficiaire peut également demander la résiliation du présent contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé réception au financeur précisant cette demande et sa motivation. La décision prend effet 30 jours après réception de la lettre par le financeur. De plus. le bénéficiaire s'engage à restituer tout ou partie de la subvention non utilisée au financeur sans délai (cf. article 6-3).
Article 9 - Annexes et modification du présent contrat
Toute modification au présent contrat fera l'objet d'un avenant au contrat.
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquel-Paris-Plage
125 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Article 10 - Mise en œuvre du présent contrat
Le directeur général de l'ARS et le représentant du bénéficiaire sant chargés, chacun pour ce qui les conceme, de l'exécution du présent contrat et du suivi de son exécution.
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Lille en 2 exemplaires, le
Pour l’ARS Hauts de France, Le centre de vaccination Covid-19 du Touquet- Paris-Plage
représenté par la mairie du Touquet-Paris-
Plage
Pour le Directeur Général de l'ARS, Le représentant, M. Daniel Fasquelle
et par délégation
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plaga
126 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
ANNEXES
Déclinaisons opérationnelles des orientations et objectifs fixés au titre 2 du Annexe 1 : conlrat
Annexe 2 : Financement
Annexe 3: Tableau budgétaire
Annexe 4 : Compte-rendu financier
Annexe 5 : Lignes directrices nationales pour la constitution des centres de vaccination
Annexe 6 : Montant de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé intervenant
en centres de vaccination
Annexe 7 : Lignes directrices « Aller vers les populations à vacciner » CAMPAGNE
REGIONALE DE VACCINATION ANTI COVID
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
127 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
Annexe 1 : Déclinaisons opérationnelles des orientations et objectifs fixés au titre 1 du contrat
Cette annexe détermine la contribution du centre de vaccination Covid-19 à renforcer les capacités de vaccination en proposant rapidement une offre de proximité à la population. Elle permet de formaliser les objectifs définis communément par l'ARS et le bénéficiaire.
Objectif stratégique n°1
Renforcer les capacités de vaccination en proposant une offre de proximité à la population
Modalités de mise en œuvre Indicateurs de suivi
Réalisation d'un fannin des lages de ne. ee ermanence afin E urer : nee LL a de la Nombre de vaccinations réalisées durant les
P P plages du centre de vaccination vaccination Covid-19
Contrat 202| Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
128 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Annexe 2 : Financement
Annexe 2.1. Montant de la subvention
Le financeur accorde au bénéficiaire une subvention pour la mise en place du centre de vaccination et son fonctionnement jusqu'au 30 septembre 2021 financée sur le FIR pour l’année 2021, sur le compte destination M11-9-2 — « Vaccination », selon les modalités suivantes :
Montant de la
Année subvention allouée sur
le FIR
2021 62 409 €
Total 62 409 €
Le montant total de la subvention ainsi accordé est de 62 409 € {Soixante-deux mille quatre cent neuf euros).
Ce montant est imputé sur l'enveloppe MI1-9-2 — « Vaccination ».
Un état des dépenses sera fait à échéance du contrat afin d'ajuster les montants complémentaires.
La disponibilité budgétaire et financière de l'enveloppe régionale du FIR conditionnera le principe de l'octroi de la subvention ainsi que les dates et les montants des versements.
Toute modification relative au montant de la subvention fera l'objet d'une décision modificative et d'un avenant à la présente annexe. Toute modification relative aux modalités de versement ou d'exécution du contrat fera l'objet d'un avenant au contrat.
Annexe 2.2. Echéancier des versements
Les paiements seront effectués par l'ARS Hauts-de-France, conformément à l'échéancier figurant ci- dessous. Les fonds sont versés au bénéficiaire identifié ci-dessous :
au compte de : Trésorerie Le-Touquet-Paris-Plage
ouvert Banque : Banque de France
tel qu'il ressort du RIB annexé.
IBAN : FR90 3000 1001 52F6 2400 0000 096
BIC : BDFEFRPPCCT
Contrat 2621 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
129 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
| Relevé d’Identité Bancaire
| TITULATRE : Trésorerie Le Touquet-Paris-Plage
|ETABLISSEMENT : Banque de France | RC PARIS B 57210439]
DOMICILIATION BdF Arras
Identification nationale (RIB)
| CODE BANQUE CODE GUICHET N°COMPTE CLERIB
30001 00152 F6240000000 96
Identification internationale |
BAY: RAD UDO 100) GP ACDC
BIC; BD:EFRPNCCT
En cas de changement d'organisme financier teneur du compte, le bénéficiaire notifie à l'agent comptable de l'ARS ses nouvelles coordonnées bancaires accompagnées d'un nouvel IBAN.
N° de Date Montant Conditions versement
A compter 100 % du montant de la - Signature du contrat , de la subvention attribué sur le FIR
signature du 2021 soit 62 409 euros
contrat
Le bénéficiaire s'engage à transmettre, dès réalisation des objectifs, les justificatifs attestant de l'utilisation des crédits alloués.
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage 10
130 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Annexe 3 : Tableau budgétaire
Sur la base de la mise en place du centre de vaccination et son fonctionnement jusqu'au 30/09/21:
répondant aux besoins de la Vaccination COVID 19 :
e à 4 e PO DE DEP
4
® é
Indemnisation des personnels administratifs“ (jusqu'au 30/04/2021)
indemnisation des heures en dehors des obligations de service et des heures supplémentaires sur la base du salaire moyen constaté ;
remboursement sur factures (+fiches de paie indiquant les heures
du week-end) 4 240 €
Achat de matériel porté par la commune (sur facture}* (jusqu'au
30/04/2021) 5 669 €
Forfait de fonctionnement (à compter du 01/05/2021)
Equipe composée de 16 à 20 professionnels : 10500€ / mois 52 500 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 62 409 €
TOTAL DEPENSES AUTORISEES 62 409 €
#Sont pris en charge l'intégralité des dépenses supportées au titre du foncrionnement du centre de vaccination, nofanment le matériel en lien direct avec le soin.
A confrarto ne seront pas pris en charge les dépenses relatives à :
- L'équipement mobilier, la réfection ou la location de locaux.
- Les coûts liés an gardiennage er à la sécurié du site
- Les charges de personnel qui interviennent pendant leurs heures de travail habituelles
- Les frais de bouche (panier repas, viemnoiseries, ….)
À ôter le cas particulier de l'achat d'équipement informatique dont la participation de l'ARS correspondra à
Famortissement du matériel durant la période d'onvertire des centres (inpothèse d'un an).
*#i] convient de caiculer le nombre de professionnels tde santé + adiministrarifs) à l'instant T d'une journée,
autrement dit de ne pas ajouter les professionnels dir matin et ceux de l'après-midi.
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
131 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Annexe 4 : Compte rendu financier
MONTANT BCE)
POSTES DE DEPENSES ALLOUE 2021 REALISEES 2021
FONCTIONNEMENT.
: |
Indemnisation des personnels administratifs* (jusqu’au
30/04/2021)
indemnisation des heures en dehors des obligations de service
et des heures supplémentaires sur la base du salaire moyen
constaté ; remboursement sur factures (+#fiches de paie
indiquant les heures du week-end) 4 240 €
Achat de matériel porté par la commune (sur facture)*
(jusqu’au 30/04/2021) 5 669 €
Forfait de fonctionnement (à compter du 01/05/2021)
Equipe composée de 16 à 20 professionnels** : 10500€ / mois 52 500 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 62 409 € OTAL DEF 1 eo! y NT
Signature du représentant
#%jl coment de calculer le nombre de professionnels (de santé + administratifs) à l'instant T d'une journée, autrement dit de ne pas ajouter les professionnels dis matin et ceux de l'après-midi.
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
132 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
Annexe 5 : Lignes directrices nationales pour la constitution des centres de vaccination
E
MINISTÈRE .
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANTÉ Eberté
Egatité
Érarteraité
Lignes directrices pour la constitution des centres de Vaccination
Les lignes directrices formulées dans le présent document visent à fixer le cahier des
Charges minimal à respecter pour la mise en place rapide de centres de vaccination, adossé à un établissement de santé pivot approvisionné à ce stade par le vaccin Pfizer/BioNTech, Sans préjudice d'autres modalités de vaccination qui seront mises en place ultérieurement au cours de la campagne.
1. Rappel du calendrier de déploiement
Dès réception des doses dans l'établissement de santé pivot : mise en service d’un
centre de vaccination par département adossé à l'établissement de santé pivot du
territoire. L'adresse de ce centre de vaccination doit être communiquée au ministère des
solidarités et de la santé (secrétariat général} pour le 4 janvier 2021 dans la soirée.
À compter du 11 janvier 2020: mise en service de deux centres de vaccination
complémentaires par département, alimentés par l'établissement de santé pivot du
territoire et associant étroitement les professionnels de ville. L'adresse de ces centres
doit être communiquée au ministère des solidarités et de la santé (secrétariat général) pour le 8 janvier 2021 dans la soirée.
2. Prérequis principaux pour constituer un centre de vaccination
Être adossé à un établissement de santé pivot approvisionné en vaccin Pfizer/BioNTech (flux B) afin de réduire au maximum les contraintes logistiques liées à la sécurité
Sanitaire du vaccin.
Être bien identifié, facile d'accès et offrir les conditions d'accessibilité au public.
Etre doté d'un système de prise de rendez-vous, qui peut être une solution commerciale
déjà déployée, communiqué largement aux personnes concernées par la phase actuelle de la stratégie vaccinale.
Être doté d'espace suffisant Pour pouvoir accueillir du public en toute sécurité dont un
espace de confidentialité permettant de mener l'entretien pré-vaccinal si celui-ci n'a pas été réalisé auparavant.
Disposer d'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique.
Garantir le respect des règles d'hygiène et d'asepsie, en disposant de matériel à usage
unique et en possédant un contrat d'élimination des déchets d'activités de soin à risque infectieux.
Disposer d'un lieu destiné au stockage des déchets d'activités de soins à risque
infectieux dans des conteneurs de sécurité.
Avoir un accès au réseau internet et le matériel nécessaire au Secrétariat dont un
ordinateur; pour les professionnels de santé réalisant la consultation de prévaccination où la vaccination, il sera nécessaire de se connecter au téléservice « Vaccin Covid » qui
sera accessible à travers AmeliPro. Les éléments relatifs au déploiement du SI Vaccin
Covid avec les différents tutoriels figurent dans le lien suivant:
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
133 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
https:/www.ameli. fr/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-1 9-le-point-sur-le- teleservice-vaccin-covid.
Avoir un accès téléphonique immédiat pour joindre le SAMU.
Disposer d'un système de redondance électrique (groupe électrogène) pour pallier le risque de rupture d'alimentation du réfrigérateur.
3. Focus sur l'approvisionnement et les mo és de conservation des vaccins
Les vaccins et le matériel de vaccination seront mis à disposition par l'établissement de
santé pivot.
L'entreposage des vaccins doit respecter les règles suivantes :
Le réfrigérateur +2 à +8° doit être placé dans un lieu inaccessible au public et/ou
sécurisé (si possible situé dans une pièce sous alarme et impérativement dont l'accès est limité et contrôlé) :
Le réfrigérateur est muni d'un thermomètre permettant le contrôle de la température
interne (a minima les températures maximum et minimum). Les vaccins doivent être
conservés entre + 2° et + 8 *. Trois fois par jour. le médecin ou l'infirmier vérifie la
température du réfrigérateur. la note sur la feuille de surveillance et signe la feuille.
Aucun vaccin ne doit être stocké dans le réfrigérateur d'un centre de vaccination le week- end, sauf si des vaccinations sont prévues le samedi ou le dimanche (ceci en raison
d'une éventuelle panne d'alimentation électrique). En raison des conditions de stabilité du vaccin, limitées à 5 jours après décongélation, les vaccins non utilisés ne peuvent pas
être renvoyés à la pharmacie. Ils peuvent être utilisés le cas échéant pour vacciner des
professionnels de santé ou personnes volontaires ne relevant pas de la population cible. conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé.
4. Focus sur le matériel nécessaire pour le fonctionnement du centre de
vaccination
Pour le reconditionnement : seringues, aiguilles et ampoules de sérum physiologique à 0,9%(Pfizer).
Pour le prélèvement et l'injection : seringues et aiguilles et éventuellement seringues pré-serties.
Les documents d'information: RCP et notice du vaccin, portfolio à destination des
professionnels de santé!.
Un réfrigérateur dédié et sécurisé.
Un placard fermé à clef, meuble (sécurisé) pour stocker le matériel de préparation et
d'injection des vaccins (seringue, aiguilles, ampoules de sérum physiologique, alcool, compresses…).
Une table d'examen et de fauteuils.
Une trousse de première urgence (adrénaline et matériel d'injection) pour assurer la prise en charge d'urgence en cas d'effet secondaire immédiat après la vaccination”.
5. Focus sur l'équipe nécessaire au fonctionnement du centre de vaccination
Le centre de vaccination doit disposer de ressources humaines dédiées pour assurer les séances de vaccination et permettre une ouverture du centre au moins 6 jours sur 7.
- https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/je-suis-un- professionnel-de-sante-ou-du-medico-social/article/guide-de-la-vaccination-pour-les-medecins- infirmiers-et-pharmaciens
? Voir la fiche Anaphylaxie du portfolio à destination des professionnels de santé.
Contrat 2021 Vaccination COVID IQ Le Touquet-Paris-Plage
134 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Une « unité de vaccination » est constituée a minima du personnel suivant : un médecin et un(e) infirmier(e}), un(e) secrétaire.
Les locaux sont adaptés au flux de patients que l'équipe peut prendre en charge.
Les équipes de vaccination doivent dans la mesure du possible associer des professionnels hospitaliers, de ville ou des collectivités territoriales afin de pouvoir augmenter les capacités de vaccination sur un territoire.
ll sera proposé aux professionnels de ville volontaires de participer au fonctionnement des centres de vaccination sur la base des mêmes modalités de rémunération que celles mises en place pour la vaccination en EHPAD (rémunération forfaitaire via des vacationsi.
Les séances de vaccination sont assurées par un médecin, où par un{e) infirmier(e) sous réserve de la présence d'un médecin sur le site.
La consultation prévaccinale doit pouvoir être effectuée sur place, dans le centre de vaccination, et être immédiatement suivie de la vaccination.
6. Suivi post-vaccinal et pharmacovigilance
Après l'injection, le professionnel de santé enregistre dans Vaccin Covid les informations de traçabilité.
En cas d'impossibilité d'accéder à Vaccin Covid au moment de l'injection, les informations doivent être notées pour être enregistrées plus tard dans le téléservice iles vaccinations peuvent être enregistrées dans Vaccin Covid après Finjection, même si cela reste déconseillé}.
Plus globalement, le portfolio « Vaccination anticovid à destination des professionnels de santé » rappelle l'organisation de la pharmacovigilance. L'ensemble des documents utiles peut être trouvé à l'adresse suivante- https//solidarites-sSante gouv fr'grands-dossiers'la- vaccnation-contre-la-covid-19/e-suis-un-professionnel-de-sante-ou-du-medico-sociai:.
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
135 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Annexe 6 : Montant de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé intervenant en centres de vaccination
Tarif horaire de la vacation des professionnels de santé Hbèraux salariés de centres de santé et remplaçants + vétérnaires
Tarif vacation EE sarnedi Pr, dimanche et jours fériés
Médecins libéral ou remplaçants ou étudiants avec une licence de 420 €i4h 460 Ef4h remplaçant 105€/h 115 en
280 E/4h 300€ ‘4h
Sages-femmes libéraux ou rempl 10€ 75hh
280 €/4h 300€ ‘4h
Phannaciens liberaux 70€m 75hh
220 €/4h 240 €/4h
Infirmiers libéraux ou re 55e 60 eh
280 €/4h 300€/4h
7h 15€M
160 €4h 180€/4h
40€ 45 EM
Tarif horaire de la vacation des autres vaccinateurs
Tarot On à23h
Etudiant en soins infirmiers ayant validé la première annèe 12€ in 18h 24€h
Etudiant de 1er cycle de formation médecine à pañir de la 2ème année 12€ M 18€h 24€ih
Etudiant en 2ème cycle médeane, pharmace, odontologie, maïeutique 24€ ih 36€/h 48€'h
Eludian! en 2ème cycle médeane, odontologe, phanmacie 50€ M 7EÆih 100£ih
Contrat 2021 Vacation COVID 19 Le Tauquet-Panis-Plage
Médecin retraité ou
Médecin salarié ? pubkc hors de serzice
Infinnier retraité ou salarié
salarié # hors de service
retraité (libéral ou
salarié / hors de service
Phamacien retraité (libéral ou salané)}
Pharmacien salarié / hors de service
relrañé ou
Chirurgien-denliste salarié ; agent public hors obligalion de service
Autre autorisé à vacaner en exercice
Autre autorisé à vacciner retraité
“Au 30/03/2021 : manipulateurs d'électroradiologie médicale et
techniciens de laboratoire
Contrat 2021 Vaccinalion COVID 19 Le Touque!-Pans-Piage
136 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Annexe 7 : Lignes directrices « Aller vers les populations à vacciner» CAMPAGNE REGIONALE DE VACCINATION ANTI COVID
L'objectif est d'atteindre en Hauts de France l'ensemble des populations concernées par la
vaccination dans les différentes étapes de la campagne régionale, en respectant les
capacités de chacun à sortir de son domicile et à se déplacer.
Conformément aux orientations nationales, plusieurs solutions sont donc déployées afin de
répondre aux différentes situations :
lle maillage densifié des centrés de vaccination principalement accessible en 20 minutes dans les Hauts de France {avec un maximum à 25 minutes}
2! le déploiement de solutions de transport des patients par les collectivités
3 la possibilité de bénéficier d'un transport sanitaire vers les centres de vaccination
4! l& déploiement de la vaccination au sein du cabinet du médecin traitant, ou en organisation pluri professionnelle
& fa possibilité d'être vacciné au sein des officines
G' le déploiement de solutions mobiles de vaccination avec le vaccin Pfizer
1 i ifié des cent d ination _principaleme ible e
i es Hauts d ance {ave i à 25
La région Hauts de France bénéficiera ainsi d'un maillage de centres de vaccination qui
permettra une proximité maximale à 25 minutes des habitants de la région à ces centres fa
majorité des centres étant accessibles à la population en moins de 20 minutes), pour les
patients qui peuvent se déplacer par leurs propres moyens, à l'aide de l'entourage, ou
pouvant bénéficier également d'une prescription de transport par leur médecin traitant (cf.
point 3}. La cartographie des centres est disponible sur sante.fr
2 : de solutions de sports par les collectivités couragé et tré
marqué dans la région
De nombreuses collectivités proposent des solutions de transport pour les patients qui
peuvent sortir de leur domicile. I] est conseillé aux patients de se renseigner auprés de leur
mairie afin de savoir si une solution est mise en place pour eux.
$/_La possibilité de bénéficier d'un transport sanitaire vers les centres de vaccination
Les patients éligibles à la vaccination peuvent bénéficier d'une prescription de transport par
leur médecin traitant, Le transport du patient Sera dans ce cas fait en taxi, VSL ou en
ambulance en fonction des critères de prescription des transports habituels.
4; i f r. les médecins gé istes peuvent vacci dans leur inet
avec le vaccin Astra Zeneca
Pour les patients pour lesquels la vaccination par lé vaccin Astra Zeneca est recommandée,
il est aujourd'hui possible de se faire vacciner par son médecin traitant dans son cabinet. ou
au Sein d'une organisation qui a été mise en place avec lui. Le médecin pourra également
décider de proposer une vaccination à domicile, pour les patients pour lesquels des visites à domicile sont habituellement faites.
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
137 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Les infirmiers sont compétents pour réaliser les injections à condition qu'un médecin puisse
intervenir à tout moment. Avec les flacons retirés par un médecin en officine, il est donc tout
à fait possible pour un infirmier de vacciner dans le cabinet médical ou dans une autre
structure de ville permettant l'intervention du médecin
Depuis le 4 mars 2021, les sages-femmes et pharmaciens sont également habilités, de
manière encadrée, à prescrire et administrer le vaccin aux personnes éligibles
! être v
Le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 élargit les compétences vaccinales des sages-
femmes, des pharmaciens {d'officines, des pharmacies mutualistes et de secours miniers) ef
des infirmiers.
Les pharmaciens formés à la vaccination peuvent :
- prescrire les vaccins à ARNm et à vecteur viral sauf aux femmes enceintes, aux personnes
présentant un trauble de l'hémostase (las personnes sous traitement anticoagulant ne sont
pas concernées par cette restriction} et aux personnes ayant des antécédents de réaction
anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction
anaphylactique lors de la première injection :
- administrer les vaccins à ARNm et à vecteur viral sauf aux personnes ayant des
antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant
présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.
La condition de formation est réputée acquise pour tous les pharmaciens formés à la
vaccination contre la grippe.
L'ouverture élargie de la vaccination aux pharmaciens se fera à l'ensemble des pharmacies
à compter de la semaine du 15 mars.
Le principe est de favoriser la vaccination à domicile quand aucun autre moyen n'est
possible
Chaque centre de vaccination peut proposer une modalité organisationnelle sous forme
d'activité mobile.
Ainsi plusieurs activités mobiles peuvent être définies :
D'une part à l'initiative du médecin traitant et pour le compte du centre de vaccination, ayant une responsabilité populationnelle ; il peut se rapprocher du centre, sur la base d'une organisation convenue préalablement pour disposer de doses pour la vaccination de ses patients à domicile. Pour faciliter la gestion des doses du centre, le médecin devra fournir au
centre la liste de ses rendez-vous de vaccination.
D'autre part, à l'initiative du centre de vaccination: un ou plusieurs dispositifs
mobiles peuvent être délocalisés, permettant ainsi d'aller au domicile ou lieux de vie des
patients qui ne peuvent le quitter. Ils s'appuient sur la dotation de doses de vaccins des centres de vaccination ainsi que sur l'agenda de rendez-vous du centré (cf annexe 1)
Par exemple, ces dispositifs mobiles peuvent se rendre dans les résidences services et résidences autonomie, ou dans tout établissement pour lequel le déplacement de
l'ensemble de ses résidents comporte des risques, notamment de non-respect des
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
138 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
gestes barrières (éviter les transports collectifs) ou est impossible au regard du nombre de
patients concernés
Dans ce cas, l'arrêté du Préfet de département devra mentionner que le centre de
vaccination, d'ores et déjà autorisé, déploie une activité mobile
FICHE TECHNIQUE DISPOSITIF MOBILE DE CENTRE DE
VACCINATION
Afin de rendre accessible la vaccination aux patients éligibles, qui ne peuvent sortir de leur
domicile pour se rendre dans un centre de vaccination, ces derniers peuvent mettre en place
un dispositif mobile en s'appuyant sur les nombreuses dynamiques et initiatives qui se sont
manifestées depuis le début de la campagne de vaccination anti COVID 19 en région Hauts
de France.
Cette modalité d'organisation est prévue quand aucune autre solution n'est possible paur
faciliter l'accès au centre de vaccination le plus proche : transport à la demande, aide
humaine pour accompagner la personne. Elle permet d'aller vers les publics prioritaires à {a
vaccination, en rapprochant le lieu de vaccination de leurs lieux de vie.
Les dispositifs mobiles, organisés à l'initiative du centre de vaccination autorisé par arrêté
préfectoral, s'approvisionneront en doses de vaccin BioNTech Pfizer sur la base de la
dotation du centre.
Les dispositifs mobiles des centres de vaccination d'établissements de santé pourront
s'appuyer sur les professionnels de ville intersenant habituellement au domicile des patients
Les pré requis sont les suivants :
i dispositifs mo
Les dispositifs mobiles pourront être constitués d'un médecin, d'un pharmacien, d'une sage-
femme ou d'un infirmier sous réserve pour ce dernier qu'un médecin puisse intervenir à tout
moment.
Public cible
Les populations concernées par ces solutions de vaccination sont les personnes prioritaires
au regard de la cible vaccinale et qui sont en incapacité ou grande difficulté de se
déplacer vers un centre, en raison de leur état de santé, de leur situation de précarité,
ou de leur éloignement géographique.
Les patients seront identifiés par leur médecin traitant dans un premier temps. Le public cible
sera amené à évoluer en fonction des vaccins disponibles et des définitions de patients
éligibles.
Organisation de l'approvisionnement et du transport du vaccin BioNTech Pfizer
La reconstitution du vaccin est effectuée par le centre de vaccination juste avant le départ du
dispositif mobile.
Les doses de vaccin BioNTech Pfizer seront mises à disposition par le centre de vaccination,
sur la base de la dotation du centre
Ilest nécessaire d'utiliser un mode de transport qui assure la verticalité des flacons
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
20
139 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DU 12 JUILLET 2021
Après reconstitution, it est possible de transporter le vaccin en flacons et en Séringues pré-
remplies pour une durée inférieure à 6 heures, entre 2 et 30 “C et sans secauer les doses.
ll est nécessaire de prévoir la traçabilité du relevé de la température de ces modes de
transport.
Un container DASRI permettra de collecter les déchets liés aux soins. Ceux-ci seront
intégrés dans le circuit d'élimination du centre de vaccination auquel est rattaché le dispositif
mobile.
Modalités d'intervention de l'équipe mobile à domicile
L'organisation de ces séances de vaccination « hors les murs » par des dispositifs mobiles
doit permettre de satisfaire aux mêmes exigences de sécurité, de qualité, de confidentialité
et de traçabilité que dans les autres structures de vaccination mises en œuvre.
L'organisation du dispositif mobile (prise de rdv, plannings des professionnels, matériel...)
est réalisée par le centre de vaccination fixe.
Avant le départ de l'équipe des professionnels de santé. le centre de vaccination s'assure
sur VACCIN COVID que te patient n'a pas déjà été vacciné. La liste de patients qui pourrani
bénéficier de la vaccination à domicile est déterminée à l'avance et les patients informés de l'heure du déplacement
Les rendez-vous pour la première et la seconde injection doivent être prévus en même
temps.
Les collectivités pourront faciliter l'identification des patients pouvant bénéficier de cette intervention à domicile.
La consultation pré vaccinale est faite en amont par le médecin traitant ; le questionnaire
santé des centres de vaccination peut être reposé à l'arrivée des professionnels de santé constituant le dispositif mobile.
Une fois la vaccination réalisée, Hs restent sur place 15 minutes afin de s'assurer de
l'absence de survenue d'effets indésirables liés à la vaccination.
Les dispositifs mobiles doivent s'équiper d'une trousse d'urgence telle que recommandée dans les centres de vaccination
Il est nécessaire de prévoir la possibilité de connexion à distance à domicile afin de
renseigner le VACCIN COVID : à défaut, un renseignement du système d'information sera
fait au retour.
Les dispositifs mobiles transmettront leur activité au centre de vaccination référent qui alimente le SiVac quotidiennement.
ILest important de prévoir que faire pour le médecin en cas d'impossibilité de procéder à la
vaccination au moment de l'injection ou d'éventuelles doses surnuméraires : prévoir des listes d'attente, de patients à domicile qui auraient consenti à se faire vacciner et qu'on
pourrait appeler dans la journée
Modalités de reconnaissance Les dispositifs mobiles des centres de vaccination se feront connaître auprès de l'ARS et de
la préfecture, afin qu'ils puissent figurer dans l'arrêté du préfet de département.
Soutien fi ;
Contrat 2021 Vaccination COVIE 19 Le Touquet-Paris-Plage
140 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Afin de compléter le soutien financier proposé aux centres de vaccination dont la coordination est assurée par des professionnels de santé libéraux, un forfait unique de 1 000 euros sera délégué aux cenires de vaccination pour la mise en place des dispositifs mobiles
répondant à ces critères et étant inscrits sur l’arrêté du préfet de département, permettant de compenser les frais engendrés par les déplacements. En contrepartie, un suivi de l'activité mobile est attendu. En fonction de ce suivi, un réajustement à l'issue de la campagne
vaccinale pourra être opéré au regard des éléments justificatifs.
Références :
MINSANTE 29 du 22/02:2021 « Aller vers les populations à vacciner — principales modalités »
Ministère de la santé et des solidarités « Portfolio vaccination anticovid professionnels de santé »
MINSANTE 2021 — 13
MINSANTE 23
Contrat 2021 Vaccination COVID 19 Le Touquet-Paris-Plage
22
KR
141 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
6) Actualisation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études surveillées de l’école Antoine de Saint- Exupéry du Touquet-Paris-Plage
M. le Maire: là aussi c'est une délibération qui revient chaque année. On a simplement actualisé les tarifs, il n’y a pas de modification dans leur structure.
Mme Juliette BERNARD : merci d’avoir indiqué le tarif précédent, ça évite de poser toujours la question de combien d'augmentation. Merci.
M. le Maire: parfait, pas de souci. Qui vote contre? Qui
s'abstient ?
Délibération n° 2021-03-06 du 12 juillet 2021
ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE,
LA GARDERIE ET LES ÉTUDES SURVEILLÉES
DE L'ÉCOLE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Monsieur le Maire expose :
1°) que l’action essentielle de la Caisse des Écoles est d'offrir la gratuité des diverses fournitures scolaires aux élèves de primaire et de maternelle de l'école publique du Touquet. Elle assure également la gestion du restaurant scolaire. Ses ressources se composent d'une subvention de la commune, des cotisations des membres bienfaiteurs et des souscripteurs (parents d'élèves).
2°) que le Comité gère les actions de la Caisse des Écoles (études, garderie, arbre de Noël, fête des écoles, remise des prix...) en se réunissant au moins trois fois par an. Il vote le budget et délibère sur les comptes de l'exercice clos qui lui sont soumis avant le vote du budget.
3°) que le Conseil d'État, dans son arrêt en date du 11 juin 2014 (n° 359931 et 359932), a décidé que seul le Conseil Municipal, qui confie la gestion du service de la restauration scolaire à une Caisse des Écoles demeure compétent pour fixer les tarifs.
4) qu'il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des services périscolaires proposés aux élèves des écoles publiques du Touquet-Paris-Plage (repas, garderie, études surveillées), qui ont été validés par le Comité de la Caisse des Écoles le 8 avril 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l'Éducation et notamment les articles L 212-10 et R 531-52,
Vu le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l'Éducation (article 3) ayant abrogé le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 (articles 1 à 5) relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
142 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu la délibération en date du 2 juillet 1992 du Comité de la Caisse des Écoles publiques relative à la création de l'accueil des enfants fréquentant la garderie de l'école maternelle « Blanche-Neige » moyennant une redevance hebdomadaire,
Vu la délibération n° 2016-03-29 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 13 juin 2016 relative au changement de dénomination du groupe scolaire des 4 saisons (écoles maternelle Blanche Neige et élémentaire Antoine de Saint-Exupéry) en école Antoine de Saint-Exupéry,
Vu la délibération n° 2019-05-01 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la fixation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études surveillées de l’école Antoine de Saint-Exupéry du Touquet-Paris-Plage et la suppression des tarifs hebdomadaires de l'étude et de la garderie,
Vu la délibération n° 2020-03-01 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 juillet 2020 relative à la fixation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études surveillées de l'école « Antoine de Saint-Exupéry »,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) de fixer, à compter du 1° septembre 2021, les tarifs comme suit :
- 3,30 € le repas enfant pour la restauration scolaire,
- 7,00 € le repas adulte pour la restauration scolaire,
- 1,60 € la redevance journalière pour la garderie, applicable aux enfants des classes maternelles et primaires,
- 1,90 € la redevance journalière pour l'étude surveillée.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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7) Actualisation des tarifs des enfants et_adultes extérieurs à la commune fréquentant le restaurant scolaire
M. le Maire : là aussi vous avez les tarifs avec leur évolution.
Pas de souci ? À part en % comme l’a dit Juliette BERNARD), vous avez le chiffre.
Mme Juliette BERNARD : on arrive à faire une division encore.
M. le Maire: là, on vous a donné les chiffres, comme ça les
choses sont claires, une augmentation de 5 centimes par enfant. Pas de souci ? Merci. On tient simplement compte des augmentations que l’on subit et c’est logique. L'inflation est très faible, mais il y a quand même une évolution des tarifs qui sont pratiqués par nos partenaires et que l’on répercute simplement. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
143 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Délibération n° 2021-03-07 du 12 juillet 2021
ACTUALISATION DES TARIFS DES ENFANTS ET ADULTES EXTÉRIEURS
À LA COMMUNE FRÉQUENTANT LE RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs pour les repas des enfants et adultes extérieurs à l’école « Antoine de Saint-Exupéry » participant à un stage, une sortie scolaire ou autre et fréquentant le restaurant scolaire.
2°) qu'il convient d'actualiser les tarifs existants à partir du 1° septembre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2020-03-02 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 juillet 2020 relative à la fréquentation des enfants et adultes extérieurs à la commune au restaurant scolaire,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d’actualiser le tarif de ces repas, à compter du 1er septembre 2021, comme
suit :
- 3,30 € pour les enfants,
- 7,00 € pour les adultes.
Ces tarifs sont identiques à ceux pratiqués pour les élèves et adultes de l'Ecole « Antoine de Saint-Exupéry ».
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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8) Prolongation des conventions de mise à disposition des installations sportives
M. le Maire : c'est Marielle PARENT qui peut nous en dire un mot
brièvement.
Mme Marielle PARENT: comme vous le savez, toute utilisation des installations sportives du Touquet-Paris-Plage fait l'objet d'une convention ou d’un contrat de location, qui est signé pour une durée de 3 ans. Et ces conventions venant à expiration le 31 août 2021, la Municipalité a toujours une volonté de soutenir les associations sportives et de proposer de revoir sa politique sportive qui sera applicable au 1° janvier 2022. Ça laisse un petit peu le temps pour nous comme pour toutes les associations de revoir les accords que nous allons avoir avec elles. Nous allons signer une prolongation de ces conventions avec toutes les
associations.
144 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. le Maire : Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Délibération n° 2021-03-08 du 12 juillet 2021
PROLONGATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSTION
DES INSTALLATIONS SPORTIVES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TOUQUETTOISES
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3)
4°)
5°)
que toute utilisation des installations sportives du Touquet-Paris-Plage fait l'objet d'une convention ou d’un contrat de location.
que par délibération n° 2018-05-02 en date du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou le Premier Adjoint à signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux associations sportives touquettoises, pour une durée de 3 ans, celles-ci venant à expiration le 31 août 2021.
que suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la municipalité souhaite réaffirmer sa volonté de soutenir les associations sportives touquettoises et propose de revoir sa politique sportive qui sera applicable au 1°’ janvier 2022.
qu’à l'époque, les associations concernées par la gratuité et avec lesquelles une convention a été signée étaient les suivantes: le T.A.C. Volley-Ball and Beach, le T.A.C. Badminton, le T.A.C. Escrime, le T.A.C. Karaté do, le T.A.C. Quilles, le T.A.C. Tennis de table, la 1°° Compagnie de Tir à l'Arc du Touquet, le T.A.C. Hockey, le T.A.C. Football Côte d'Opale, le Touquet Etaples Rugby Club, le Touquet Opale Athlétisme, le Touquet Trail Nature, le T.A.C. Littoral Danse, le T.A.C. Yoga, le T.A.C. Pétanque, Yoga et Sérénité, Touquet Culture et Loisirs, Gym 4 saisons, Stretching Bien-Ëtre, Touquet, Terre de Country, Minh Long le Touquet, Are You Rudy, Carpe Diem, Chemin Faisant.
que certaines de ces associations ont arrêté leurs activités ou ont été dissoutes et d’autres ont été créées.
qu'il convient de prolonger les conventions de mise à disposition de nos équipements aux associations sportives touquettoises et d’actualiser la liste des associations concernées par la convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2144-3,
Vu la délibération n° 2018-05-02 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 septembre 2018 relative aux conventions de mise à disposition des installations sportives municipaux aux associations sportives touquettoises,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
145 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°)
2°)
4)
de prolonger les conventions de mise à disposition des installations sportives municipaux aux associations sportives touquettoises jusqu'au 31 décembre 2021, en faisant signer à chaque association concernée un avenant à sa convention.
d'actualiser la liste des associations sportives concernées par la convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux, à savoir :
- le T.A.C. Volley-Ball and Beach,
- le T.A.C. Badminton,
- le T.A.C. Karaté Do,
- le T.A.C. Quilles,
- le T.A.C. Tennis de tables,
- la 1°° Compagnie de Tir à l'Arc du Touquet,
- le T.A.C. Hockey,
- le T.A.C. Football Côte d'Opale,
- le Touquet Etaples Rugby Club,
- le T.AC. Athlétisme,
- le T.A.C. Littoral Danse,
- le T.A.C. Yoga
- le T.A.C. Pétanque,
- le Touquet Culture et Loisirs,
- Gym 4 saisons,
- le Stretching Bien-Ëtre,
- le Touquet Terre de Country,
- le Minh Long le Touquet,
- Are You Rudy,
- Chemin Faisant.
d'autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, les avenants aux conventions de mise à disposition des installations sportives municipaux avec les associations sportives touquettoises concernées.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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9) Exonération des redevances concernant les installations sportives au profit des associations sportives touquettoises
M. le Maire: Marielle, est-ce que tu peux présenter cette délibération ?
Mme Marielle PARENT: tout à fait. Lorsque les associations sportives signent la convention ou le contrat de location, elles doivent à un certain moment respecter les accords qui ont été signés et actuellement elles voudraient également faire des stages pendant juillet/août, mais suite au COVID, on a décidé de leur accorder la gratuité parce que forcément c'est un peu compliqué.
146 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. le Maire: très bien. Est-ce que vous avez des questions à poser à ce sujet ? Il y a une discussion qui est engagée avec les associations sur la mise à disposition de nos équipements, parce que la difficulté est qu'on a des équipements qui sont à la fois à vocation sportive, associative mais aussi à vocation économique et touristique, et ce qu'il faut c’est que chacun trouve bien sa place. Il y a une discussion de fond qui est engagée avec chacun de nos partenaires, et l’idée est de proposer au Conseil Municipal à la fin de l’année des conventions nouvelles avec chacune de ces associations.
Mme Marielle PARENT: avec des accords avec chaque association, les revoir régulièrement pour trouver un compromis.
M. le Maire: pas de souci ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Parfait. Merci beaucoup.
Délibération n° 2021-03-09 du 12 juillet 2021
EXONÉRATION DES REDEVANCES CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES AU PROFIT
DES ASSOCIATIONS SPORTIVES TOUQUETTOISES
Monsieur le Maire expose :
1°) que toute utilisation des installations sportives du Touquet-Paris-Plage fait l'objet d'une convention ou d'un contrat de location.
2°) que par délibération n° 2018-06-12 en date du 12 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé que les associations sportives touquettoises souhaitant utiliser les équipements municipaux en dehors du cadre de leur convention avec la Ville du Touquet-Paris-Plage se verraient appliquer une facturation sur la base de la moitié du tarif délibéré.
3°) que depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, les clubs sportifs ont été durement touchés par les fermetures successives des équipements sportifs entravant l'entrainement des compétiteurs et l'organisation de leurs événements.
4°) que la Ville souhaite apporter son soutien aux associations sportives touquettoises en accordant une exonération de la redevance des équipements sportifs municipaux au profit des associations sportives touquettoises jusqu’au 31 décembre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2144-3,
Vu la délibération n° 2018-06-12 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 novembre 2018 concernant l’actualisation de la délibération n° 2017-07-07 en date du 15 décembre 2017 relative aux redevances d'occupation des équipements municipaux,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
147 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'accorder une exonération de la redevance des équipements sportifs municipaux au profit des associations sportives touquettoises jusqu'au 31 décembre 2021.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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10) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France pour la promotion de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d’Etaples 1880-1920) »
M. le Maire: il y a plusieurs délibérations, il y a une
convention également avec France Bleue Nord, c'est la délibération suivante, et puis une convention d'exposition avec l'association «Les Amis de Pierre DESCHODT », on va les passer toutes ensemble Franck, si tu en es d'accord. Il y a aussi la Convention de partenariat avec le Conseil départemental du Pas-de-Calais Calais concernant l'exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale » dont on est partenaire, l'exposition « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix », ensuite il y a aussi les redevances encaissées pour les cours dispensés à l'École de musique à compter du 1% octobre 2021. Toute une série de délibérations, Franck, est-ce que tu peux nous les présenter toutes ensembles ?
M. Franck LEMAÎTRE : avec plaisir M. le Maire. En effet, toute une série de conventions de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France pour la promotion de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Étaples (1880-1920) ». C’est un report de convention parce qu’elle était passée en Conseil Municipal en septembre 2018, une convention qui n’a aucune participation financière, c'est juste un partenariat sur la communication.
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148 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Il en va de même pour Radio France-France Bleu, Station Nord pour la promotion de cette même exposition. Vous avez tout le détail dans les délibérations. Ce sont les deux conventions pour le Musée.
Ensuite, la convention d'exposition avec l'association « Les Amis de Pierre DESCHODT », c'est une exposition qui a lieu au sein de la Médiathèque Jean de la Fontaine et qui est organisée par « Les Amis de Pierre DESCHODT », pour laquelle il convenait d'établir une convention de partenariat.
149 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Exposition
parcours
sur la Côte
d'Opale
Ou 26 juin
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Puis, nous avons une convention de partenariat avec le Conseil départemental du Pas-de-Calais Calais concernant l'exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale », même chose, c'est une exposition qui a été reportée et qui est en cours.
Concernant le Musée, à nouveau « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix », c'est une modification du nombre de catalogues et de produits dérivés, puisque le Musée étant rouvert depuis le mois de mai, l'exposition bat son plein, nous étions quasiment à 98 %, 99 % d'occupation des jauges que nous avions. Donc nous vous demandons un réassort en catalogues et petits objets publicitaires qui fonctionnent et qui plaisent énormément à nos visiteurs du Musée.
Dernière délibération, l’actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l'École de musique à compter du 1° octobre 2021, et comme demandé, vous avez le prix antérieur et le nouveau tarif, nous sommes à peu près à 2 % d'augmentation, l'augmentation annuelle. Voilà M. le Maire.
M. le Maire: merci beaucoup Franck de suivre tous ces sujets. Est-ce que vous avez des questions à poser sur ces différentes délibérations qui sont des délibérations qui permettent simplement le fonctionnement du Musée et de la vie culturelle de la Station ? Merci. Pas d'objection ? Pas de vote contre ? Pas
d'abstention ?
150 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Délibération n° 2021-03-10 du 12 juillet 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET FRANCE 3 HAUTS-DE-FRANCE
POUR LA PROMOTION DE L’EXPOSITION « LUMIÈRE D'OPALE,
LES PEINTRES ÉTRANGERS DE LA COLONIE D'ÉTAPLES (1880-1920) »
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
4°)
que le Musée du Touquet-Paris-Plage présentera au public l'exposition
« Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d’ Étaples (1880-1920)
» du 23 octobre 2021 au 22 mai 2022 et souhaite assurer la promotion de
celle-ci.
que le 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les
termes de la convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage
et France 3 Hauts-de-France.
qu'il convient aujourd'hui de renouveler cette convention sur des modalités
identiques à la précédente afin de promouvoir cette exposition.
qu’au titre de ses obligations, France 3 Hauts-de-France s'engage, dans le
respect des règles d'usage en la matière, à annoncer l'événement dans son
agenda des sorties PLEIN FEU (les annonces seront diffusées sous réserve
de l'actualité, de cas de force majeure, de mouvement social, de raisons
tenant aux obligations de service public, de nécessités de l'antenne ou encore en cas de perturbations dans l'organisation et la diffusion des programmes) et
à créer un lien internet depuis le site France 3 Hauts-de-France
http://hdffrance3.fr vers celui du Musée du Touquet-Paris-Plage
http://www.letouquet-musee.com.
qu'aucune participation financière n'est demandée, mais le Musée du
Touquet-Paris-Plage s'engage :
- à faire apparaître le logo de France 3 Hauts-de-France sur les documents
de promotion et de communication de l'exposition suivants : les 2 bâches
du Musée (impression affiche en grand format), le flyer, le programme
culturel (si existant), les 2 panneaux d'entrée de ville, le communiqué et
dossier de presse, la page Facebook et le site web du Musée, la
newsletter, les insertions publicitaires papier lorsque l'affiche ou une
déclinaison est utilisée (presse nationale, régionale et locale, presse
spécialisée), les affiches Decaux (présentées dans les colonnes Morris,
abribus et panneaux publicitaires sur le Front de mer, en centre-ville), les
affiches 60x40 cm de l'exposition, les affiches des évènements du Musée
du Touquet-Paris-Plage.
- à créer un lien vers le site de France 3 Hauts-de-France depuis
son site http://www.letouquet-musee.com qui mentionnera France 3
Hauts-de-France parmi ses partenaires : http://hdf.france3.fr, à annoncer le partenariat avec France 3 Hauts-de-France lors des prises de paroles dans la mesure du possible.
- à présenter au service communication de France 3 Hauts-de-France
antenne du Nord Pas-de-Calais le bon à tirer du flyer pour validation avant
l'impression définitive des documents (sous réserve de respecter le délai
de 48h donné par le Musée du Touquet-Paris-Plage).
151 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre le Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France,
Vu la délibération n° 2018-01-14 du Conseil Municipal en date du 24 septembre
2018 relative à la convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver les termes de la convention de partenariat établie sur les bases
précitées et annexée à la présente délibération.
2°) d'autoriser le Maire à signer au nom de la commune la convention de
partenariat et tout document se rapportant à cette affaire avec France 3
Hauts-de-France antenne de Nord Pas-de-Calais, représentée par Monsieur Érik BERG, Directeur de France 3 Hauts-de-France pour le temps de
l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Étaples
(1880-1920) » du 23 octobre 2021 au 22 mai 2022, afin d'assurer la promotion
de celle-ci.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet
de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
152 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
® 3 hauts-de-france LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ET FRANCE 3 HAUTS-DE-FRANCE
Entre les soussignés :
FRANCE TÉLÉVISIONS
France 3 Hauts-de-France, antenne de Nord Pas-de-Calais,
représenté par Erik BERG, directeur de France 3 Hauts-de-France
Ciaprès dénommé « France 3 Hauts-de-France »
d’une part,
Et
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Hôtel de Ville - Boulevard Daloz,
62520 Le Touquet-Paris-Plage
KReprésentée par Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage
Ci-après dénommée « Musée du Touquet-Paris-Plage »
d’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le Musée du Touquct-Paris-Plage présente l'exposition « LUMIÈRE D'OPALE. Les
peintres étrangers de la colonie d'Étaples (1880-1920) » qui sera présentée au public du
23 octobre 2021 au 22 mai 2022 et souhaite assurer la promotion de celle-ci,
Ceci exposé, les parties ont convenu comme suit :
Article L : Objet
La présente convention a pour objet de définir la nature et l'étendue des droits et obligations
des parties au titre du partenariat qu’elles instaurent entre elles concernant la promotion du
Musée du Touquet Paris-Plage, Musée de France
Page 1
Convention de partenariat annexée à la délibération n° 2021-03-10 du 12 juillet 2021
153 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Auticle 2 : Obligations à la charge du Musée du Touquet Paris-Plage, Musée de France
Le Musée du Touquet-Paris-Plage s'engage à :
o Faire apparaître le logo de France 3 Hauts-de-France sur les documents de promotion et de communication de la manifestation suivants :
:
les 2 bâches du Musée (impression affiche en grand format),
le flyer,
le programme culturel (si existant),
les 2 panneaux d'entrée de ville,
le communiqué et dossier de presse,
la page Facebook et le site web du Musée,
la newsletter,
les insertions publicitaires papier lorsque l'affiche ou une déclinaison est utilisée
(presse nationale, régionale et locale, presse spécialisée...)
les affiches Decaux (présentées dans les colonnes Morris, abribus et panneaux
publicitaires sur le Front de mer, en centre-ville...)
les affiches 60 x 40 cm de exposition,
les affiches des événements du Musée du Touquet-Paris-Plage.
o Créer un lien vers le site de France 3 Hauts-de-France depuis son site
hupy/vwnw letouguet-musee.com qui mentionnera France 3 Hauts-de-France parmi
Annoncer le partenariat avec France 3 Hauts-de-France lors des prises de paroles dans la mesure du possible.
Le Musée du Touquet-Paris-Plage devra présenter au service communication de France 3 Hauts-de-France antenne du Nord Pas-de-Calais le bon à tirer du flyer pour validation avant l'impression définitive des documents (sous réserve de respecter le délai de 48h donné par le
Musée du Touquet-Paris-Plage).
Article 3 : Obligations à la charge de France 3 Hauts-de-France
Pour promouvoir l'événement cité en objet, France 3 Hauts-de-France s'engage, dans le
respect des règles d'usage en la matière, à :
o Annoncer l'événement dans son agenda des sorties PLEIN FEU, Les annonces seront
diffusées sous réserve de l'actualité, de cas de force majeure, de mouvement social, de
raisons tenant aux obligations de service public, de nécessités de l’antenne ou encore en cas de perturbations dans l’organisation et la diffusion des programmes.
o Créer un lien internet depuis le site France 3 Hauts-de-France hüp://hdf.france3. fr vers celui du Musée du Touquet-Paris-Plage : Nip://vww.lctouquet-mur
Paga 2
Convention de partenariat annexée à la délibération n° 2021-03-10 du 12 juillet 2021
154 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est exclusivement établie pour l'événement cité en référence.
Aucune reconduction tacite ne saurait être prise en compte.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties en cas
d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à chacune d'entre elles aux
termes de celui-ci, 15 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, restée sans effet.
Le Musée du Touquet-Paris-Plage s'engage expressément à ne pas réutiliser le logo et la
signalétique de France 3 Hauts-de-France sans que la manifestation pour laquelle il sollicite son soutien n’ait fait l’objet d’une nouvelle convention écrite.
Article 6 : Contestations - litiges
Toutes les contestations ou tous les litiges qui pourraient s'élever entre les parties au titre de la
présente convention et concernant, notamment, sa validité, son interprétation, son exécution
ou sa résiliation seront soumis aux tribunaux compétents de Lille.
Fait au Touquet Paris-Plage, le
Monsicur Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage.
Monsieur Érik BERG, directeur de France 3 Hauts-de-France
Page 3
Convention de partenariat annexée à la délibération n° 2021-03-10 du 12 juillet 2021
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155 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
11) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Radio France-France Bleu, Station Nord pour la promotion de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d’Etaples (1880-1920) »
Délibération n° 2021-03-11 du 12 juillet 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ET RADIO FRANCE - FRANCE BLEU, STATION NORD
POUR LA PROMOTION DE L'EXPOSITION « LUMIÈRE D'OPALE,
LES PEINTRES ÉTRANGERS DE LA COLONIE D'ÉTAPLES (1880-1920) »
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
que le Musée du Touquet-Paris-Plage présentera au public l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Etaples (1880-1920) » du 23 octobre 2021 au 22 mai 2022 et souhaite assurer la promotion de celle-ci.
que pour promouvoir cette exposition, une convention de partenariat sera passée avec Radio France - France Bleu, Station Nord qui s'engage, dans le respect des règles d'usage en la matière, à :
- annoncer la manifestation par un communiqué en multidiffusion en semaine 42 et 43,
- programmer des jeux spécifiques semaine 44 avec l'offre des dotations délivrés par le Musée du Touquet-Paris-Plage (20 pass famille), - diffuser un entretien téléphonique pour annoncer l'événement (date à définir conjointement),
- créer une page depuis le site France Bleu Nord http://www.francebleu.fr/nord pour annoncer l'événement.
qu’en contrepartie le Musée du Touquet-Paris-Plage s'engage à :
- faire apparaître le logo de France Bleu Nord sur les documents de promotion et de communication de l'exposition suivants :
- les 2 bâches du Musée (impression affiche en grand format),
- leflyer,
-_ le programme culturel (si existant),
- les 2 panneaux d'entrée de ville,
- le communiqué et dossier de presse,
- la page Facebook et le site web du Musée,
- la newsletter,
- les insertions publicitaires papier lorsque l'affiche ou une déclinaison est utilisée (presse nationale, régionale et locale, presse spécialisée...), - les affiches Decaux (présentées dans les colonnes Morris, abribus et panneaux publicitaires sur le Front de mer, en centre-ville.….),
- les affiches 60x40 cm de l'exposition.
- les affiches des évènements du Musée du Touquet-Paris-Plage.
156 4°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- créer un lien vers le site de France Bleu Nord depuis son site http://www.letouquet-musee.com qui mentionnera France Bleu Nord parmi ses partenaires : http://www.francebleu.fr/nord,
- fournir 20 pass famille, entrées gratuites en dotation pour les jeux programmés.
- présenter au service communication de France Bleu Nord le bon à tirer du flyer pour validation avant l'impression définitive des documents (sous réserve de respecter le délai de 48h donné par le Musée du Touquet-Paris-Plage).
qu'à cet égard, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et Radio France - France Bleu, Station Nord, représentée par Monsieur Bertrand LEFEBVRE, Directeur de France Bleu Nord pour fixer les modalités de ce partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre le Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et Radio France - France Bleu, Station Nord,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°)
2°)
3°)
d'approuver les termes de la convention de partenariat établie sur les bases précitées et annexée à la présente délibération.
d'autoriser le Maire à signer au nom de la commune la convention de partenariat et tout document se rapportant à cette affaire avec Radio France - France Bleu, Station Nord, représentée par Monsieur Bertrand LEFÈBVRE, Directeur de France Bleu Nord pour le temps de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Étaples (1880-1920) », du 23 octobre 2021 au 22 mai 2022, afin d'assurer la promotion de celle-ci.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
157 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Note À dpt
Vie / LE TOUQUET
Lu PARIS-PLAGE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
RADIO FRANCE
France Bleu, station Nord
Le Polychrome 507 avenue du Président Hoover 59000 Lille
représenté par Bertrand LEFEBVRE, directeur de France Bleu Nord
Ci-après dénommé « France Bleu Nord »
d'une part,
Et
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Hôtel de Ville - Boulevard Daloz,
62520 Le Touquet-Paris-Plage
Représentée par Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage
Ci-après dénommée « Musée du Touquet-Paris-Plage »
d'autre part,
ARTICLE 1 - Objet(s) de la convention
La convention porte sur l'exposition LUMIÈRE D'OPALE. Les peintres étrangers de la colonie d'Étaples (1880-1920) » qui sera présentée au Musée du Touquet-Paris-Plage du 23 octobre 2021 au 22 mai 2022 et sur le dispositif de communication de cet événement.
ARTICLE 2 - Engagements de France Bleu Nord
Pour promouvoir l'événement cité en objet, France Bleu Nord s'engage, dans le respect des règles d'usage en la matière, à :
o annoncer la manifestation par un communiqué en multidiffusion en semaines 42 et 43
o programmer des jeux spécifiques semaine 44 avec l'offre des dotations délivrés par le Musée du Touquet-Paris-Plage définies ci-après
o diffuser un entretien téléphonique pour annoncer l'événement (date à définir conjointement)
o créer une page depuis le site France Bleu Nord http://www.francebleu.fr/nord pour annoncer l'événement
Convention de partenariat annexée à la délibération n° 2021-03-11 du 12 juillet 2021 Page 1
158 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE 3 - Engagements du Musée du Touquet-Paris-Plage
En contrepartie, le Musée du Touquet-Paris-Plage
o fera apparaître le logo de France Bleu Nord en exclusivité radio sur les documents de promotion et de communication de la manifestation suivants :
- les 2 bâches du Musée (impression affiche en grand format),
- leflyer,
- Je programme culturel (si existant),
- les 2 panneaux d'entrée de ville,
- le communiqué et dossier de presse,
- la page Facebook et le site web du Musée,
- la newsletter,
- les insertions publicitaires papier lorsque l'affiche ou une déclinaison est utilisée (presse nationale, régionale et locale, presse spécialisée, .…),
- les affiches Decaux (présentées dans les colonnes Morris, abribus et panneaux publicitaires sur le Front de mer, en centre-ville. ..),
- les affiches 60 x 40 cm de l'exposition,
- les affiches des événements du Musée du Touquet-Paris-Plage.
L'organisateur devra présenter au service communication de France Bleu Nord le bon à tirer de l'affiche principale pour validation avant l'impression définitive des documents (sous réserve de respecter le délai de 48h donné par le Musée du Touquet-Paris-Plage).
o Créera un lien vers le site de France Bleu Nord depuis son site http //www.leltouquet-musese.com qui mentionnera France Bleu Nord parmi ses partenaires : http://www.francebleu.fr/nord
o Fournira 20 pass famille, entrées gratuites en dotation pour les jeux programmés
ARTICLE 4 - Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à chacune d'entre elles aux termes de celui-ci, 15 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partle défaillante, restée sans effet.
La présente convention est exclusivement établie pour l'événement cité en référence.
Aucune reconduction tacite ne saurait être prise en compte.
L'organisateur s'engage expressément à ne pas réutiliser le logo et la signalétique de France Bleu Nord sans que la manifestation pour laquelle il sollicite son soutien n'ait fait l'objet d'une nouvelle convention écrite
Convention de partenariat annexée à la délibération n° 2021-03-11 du 12 juillet 2021 Page 2
159 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE 5 - Contestatlons - litiges
Toutes les contestations ou tous les litiges qui pourraient s'élever entre les parties au titre de la présente convention et concemant, notamment, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation seront soumis aux tribunaux compétents de Lille.
Fait au Touquet Paris-Plage, le
Monsieur Danlel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage.
Monsieur Bertrand LEFEBVRE, Directeur de France Bleu Nord
Convention de partenariat annexée à la délibération n° 2021-03-11 du 12 juillet 2021 Page 3
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160 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
12) Convention d’exposition entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l’association Les Amis de Pierre DESCHODT
Délibération n° 2021-03-12 du 12 juillet 2021
CONVENTION D’EXPOSITION ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ET L'ASSOCIATION « LES AMIS DE PIERRE DESCHODT »
Monsieur le Maire expose :
1°) que Monsieur Pierre DESCHODT (1927-2003), peintre Touquettois, a réalisé de nombreuses œuvres sur Le Touquet-Paris-Plage dans lesquelles il a su décrire sa luminosité et les couleurs de ses paysages.
2°) qu'afin de le faire connaître au plus grand nombre, une exposition de ses œuvres sera présentée à la Médiathèque Jean de la Fontaine du 3 juillet 2021 au 22 août 2021.
3°) que pour ce faire, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant la Médiathèque Jean de la Fontaine et l'association « Les Amis de Pierre DESCHODT », représentée par Madame Isabelle DENIS DU PÉAGE, fixant les modalités de cette coopération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention entre le Ville du Touquet-Paris-Plage représentant la Médiathèque Jean de la Fontaine et l'association «Les Amis de Pierre
DESCHODT »,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération.
2°) d'autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, cette convention et tout document se rapportant à cette affaire avec l'association « Les Amis de Pierre DESCHODT », représentée par Madame Isabelle DENIS DU PEAGE.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
161 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONVENTION D'EXPOSITION ENTRE
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET
L'ASSOCIATION LES AMIS DE PIERRE DESCHODT
REPRÉSENTÉE PAR MADAME ISABELLE DENIS DU PÉAGE
Entre
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE,
Dont le siège est à (Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE
Représontée par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE,
Représentant légal de ls Médiathèque Jean de ln Fontaine du Touquet Paris-Plage,
Ci-après désignée « La Ville »
d'une part,
ct
L'ASSOCIATION LES AMIS DE PIERRE DESCHODT
Dont le siège est au 46 rue Alfred Trannin, 59500 DOUAI
Représentée par Madame Isabelle DENIS DU PÉAGE,
Demeurant au 179 ruc de Paris 62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE
Ci-aprés désignée « Le Prêteur »
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET
Le Prêteur propose à La Ville qui l'accepte, une exposilion des œuvres de Plerre Deschodt (1927-2003), sélectionnées d’un commun accord entre les deux parties, la sélection des œuvres étant annexéc à la présente convention
Les 31 œuvres sélectionnées seront en dépôt à la Médiathèque Jean de la Fontaine durant toute la durée de l'exposition qui sera ouverte au public du 3 juillet 2021 au 22 août 2021 f.'exposition s'intitulera « Pierce Deschodi, unc bouffée d'air pur ».
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Convention d'exposition annexée à la délibération n° 2021-03-12 du 12 juillet 2021
162 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE 2 : ACCROCHAGE/ DECROCHAGE DES OEUVRES
L'accrochage des œuvres sera décidé et organisé par les deux parties.
I se déroulera du 30 juin au 2 juillet 2021 et le décrochage les 24 et 25 août 2021 à la Médiathèque Jean de la
Fontaine du Touquet-Paris-Plage (sous réserve des règlementations sanitaires liées à la COVID 19).
Un constal des œuvres sera réalisé à l’arrivée et au départ des œuvres.
ARTICLE 3 : TRANSPORT DES ŒUVRES
Le transport aller/relour 8e fcra à la charge du Prêteur,
ARTICLE 4 : ASSURANCE
La Ville certilic avoir contracté une assurance «clou à clou» (lous risques d'exposition) avec le groupement constitué de ln SAS ASSURANCES SECURITE et de la SA HELVETIA ASSURANCES nécessaire à l'indemnisation du prêteur du départ des œuvres (adresse communiquée à l'assurour lors de la demande d'assurance) jusqu’à leur retour.
Les œuvres assurées sont garinties & lOUS RISQUES » durant les transports, la durée de l’exposition, le montage et le démontage pour lu totalité des œuvres confiées en dépôl, en vateur déclarée dont la liste de prix est annexée à la préscntc convention.
Les attestations d'assurance originales seront fourmes au Prêtcur
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La Ville s'engage à :
- faire réaliser, à litre gracieux, 50 affiches de l’exposition destinévs à la communication, - annoncer cette exposition sur Les réseaux soc1aux,
- communiquer dans Le Touquet Infos si les dates de parution le permetlent.
ARTICLE 6 : VISITES GUIDÉES
Le Prêteur s’engape à réaliser, à titre gracieux, des visites wuidées d'une heure les matinées des jeudis et samedis pendant loute la durée de l'exposition dans le respect des réjlementations sanitaires liées à la COVID 19,
En cas d'indisponibilité le Prêteur s'engage à prévenir le personnel de la Médiathèque Jean de la Fontaine au minimum 48h à l'avance sauf urgence
ARTICLE 7 : COPYRIGHT, MENTIONS OBLIGATOIRES CONCERNANT LES ŒUVRES ET CARTELS
© Association les amis de Pierre Deschadt
Les œuvres seront exposées accompagnées de carlels portant les mentions suivantes : « Pierre Deschodt (1927 2001), date, titre, technique ».
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Convention d'exposition annexée à lu délibération n° 2621-03-12 du 12 juiflei 2021
163 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE 8 : ACCEPTATION ; LITIGE
Les deux parties acceptent dans sa totalité la présente convention et s'engagent à la respecter. Toute contestation ou tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera portés, à défaut d'un accord amiable ontre les parties, devant le tribunal compétent de Boulogne-sur-Mer.
Fait au Touquet-Puris-Plage en deux exemplaires, le
Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage,
Madame Isabelle DENIS DU PÉAGE, Réprésentante de l'Association Les amie de Pierre Deschodi
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Convention d'exposition annexée à la délibération n° 2021-03-12 du 12 juillet 2021
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164 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
13) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Conseil départemental du Pas-de-Calais Calais concernant l'exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale »
Délibération n° 2021-03-13 du 12 juillet 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS CONCERNANT
L'EXPOSITION EXTÉRIEURE « CHEMIN DES PEINTRES DE LA CÔTE D’OPALE »
Le Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage expose :
1°)
2°)
3°)
que dans le cadre de sa programmation culturelle, le Département du Pas-de-Calais propose, du 26 juin au 28 novembre 2021, une exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale » ainsi qu’une exposition temporaire au sein de la Maison du Port départemental. Ces deux manifestations gratuites participent au développement de l’action culturelle sur le Département.
que la Ville du Touquet-Paris-Plage participe à cette exposition extérieure en installant dans le Jardin du Phare et le Jardin du Musée des panneaux de reproductions de photographies.
qu'à cette occasion, le Musée du Touquet-Paris-Plage met à disposition du Conseil Départemental les visuels des œuvres suivantes afin qu'ils puissent être reproduits :
- Berck, le rivage, Eugène BOUDIN, Huile sur toile,
- Femme scrutant l'horizon, Eugène CHIGOT, Huile sur toile,
- Sur la plage, cherchant le ton sur la palette, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- Sur la plage - élégantes !, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- Vers la forêt, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- Dans la forêt, pêcheuse de crevettes au repos, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- L'entrée dans l'eau, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- Le pays vu des premiers plans de la forêt, Edouard LÉVÊQUE, Photographie
- Coup de vent, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- Amusements divers, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- La préparation des vers, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- Sur la plage : les sauveteurs de la Société humaine, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- La station balnéaire : le boulevard de la mer, près du chalet Herbert, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- Un groupe de lessiveuses, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
-__ Plumant une volaille, Edouard LÉVÊQUE, Photographie,
- Dans le salon de la villa Concordia, Edouard LÉVÊQUE, Photographie, -_ Camiers, maisons au bord de l'étang, Edouard LÉVÊQUE, Photographie, - Caroline et Germaine pêchant des crevettes, Edouard LÉVÈÊQUE, Photographie,
165 4°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- Sur la plage - conseils paternels, Edouard LÉVÊQUE, Photographie, - Sur la plage - repos, Edouard LÉVÈQUE, Photographie.
que, pour ce faire, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet-Paris- Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour fixer les modalités de ce partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°)
2°)
3°)
d'approuver les termes de la convention de partenariat établie sur les bases précitées et annexée à la présente délibération.
d'autoriser le Maire à signer au nom de la commune la convention de partenariat et tout document se rapportant à cette affaire avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, représenté par Monsieur Franck TÉTART, chef du service du Patrimoine et des biens culturels.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
166 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
fx PasdeCalais Le Département
Autorisation de photographie et de reproduction
d'une ou plusieurs œuvres d’art
Entre,
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Direction des Affaires Culturelles - Hôtel du département - Rue Ferdinand Buisson -
62018 ARRAS CEDEX 9
Identifiant SIRET : 226 200 012 00012 Code APE : 8411Z
N° de TVA intracommunautaire : FR76226200012
Représenté par le Président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Claude LEROY, et par délégation Monsieur Franck TETART, Chef du service Patrimoine et des Biens Culturels,
Ci-après désigné « le Département »,
D'une part
Et
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE,
Dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE
Représentée par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE,
Représentant légal du Musée du Touquet Paris-Plage, Musée de France
Ci-après désigné « le prêteur »,
D'autre part
Préambule
Dans le cadre de sa programmation culturalle, le Département du Pas-de-Calais propose du 26 juin au 28 novembre 2021 une exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale » ainsi qu'une exposition temporaire au sein de la Maison du Port départemental. Ces deux manifestations gratuites participent au développement de l'action culturelle sur le Département.
Convention de partenariat annexée à La délibération n° 2021-03-13 du 12 juillet 2021
167 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Article 4” - Objet de la convention
Le présent contrat a pour objet les modalités d'auiorisation de prise de vue et/ou de reproduction d'œuvre pour les besoins des deux expositions citées en préambule ainsi que leurs outils associés décrits dans
l'article 3. En ce sens, le prêteur autorise le Département, le cas échéant, à prendre la photographie et à reproduire l'œuvre suivante :
Numéro de Numéro | ï l'œuvre d'inventaire Titre Auteur Type d'œuvre
Œuvre n°1 437 MTT 613 Berck, le rivage | Eugène Boudin Huile sur toile
Œuvre n°2 2013.1.1 Femme scrutant l'horizon Eugène Chigot Auile sur toile
Œuvre n°3 | 445 MTT 621 | Sur la plage, cherchant le ion | Edouard Lévêque Photographie
sur la palette
Œuvre n°4 | 445 MTT 622 Sur la plage — élégantes! | Edouard Lévêque Photographie
Œuvre n°5 | 445 MTT 622 Vers la forêt Edouard Lévêque Pholographie
Œuvre n°6 445 MTT 621 Dans la forêt, pêcheuse de | Edouard Lévêque Photographie
creveites au repos
Œuvre n°7 | 445 MTT 621 L'entrée dans l'eau Edouard Lévêque Photographie
Œuvre n°8 | 445 MTT 621 Le pays vu des premiers Edouard Lévêque Photographie
plans de la forêt
Œuvre n°9 | 445 MTT 621 Coup de vent Edouard Lévèque Photographie
Œuvre n°10 | 445$ MIT 621 Amusements divers Edouard Lévêque Photographie
Œuvre n°11 | 445 MIT 621 La préparation des vers Edouard Lévéque Photographie
Œuvre n°12 | 445 MTT 622 | Sur la plage: les sauveteurs | Edouard Lévêque Photographie
de la Société humaine
Œuvre n°13 | 445 MTT 622 La station balnéaire : le Edouard Lévèque Photographie
boulevard de la mer, près du
chalet Herbert
Convention de partenariat annexéc à la délibération n° 2021-03-13 du 12 juillet 2021
168 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Œuvre n°14 | 445 MTT 62 Un groupe de lessiveuses Edouard Lévêque Photographie
Œuvre n°15 | 445 MTT 621 Plumant une volaille Edouard Lévêque Photographie
Œuvre n°16 | 445 MTT 622 Dans le salon de la villa Photographie
Concordia Edouard Lévêque
Œuvre n°17 | 210 MTT 240 | Camiers, maisons au bord de Huile sur toile l'étang Fritz Thaulow
Œuvre n°18 | 445 MTT 621 Armusoments divers, Photographic
Edouard Lévêque
Œuvre n°19 | 445 MTT 621 Caroline et Germaine Photographie
pêchant des crevettes Edouard Lévêque
Œuvre n°20 | 445 MTT 621 Sur la plage - conseils Photographie
paternels
Edouard Lévêque
Œuvre n°21 | 445 MTT 621 Sur la plage - repos Photographie Edouard Lévêque
Article 2 — Réalisation des reproductions photographiques
La reproduction ou les reproductions photographiques sont disponibles
Dans le cas d'une reproduction photographique déjà existante, en haute définition et pouvant être fournie par le prêteur au Département, les dispositions du présent contrat s'appliquent.
La ou les reproductions photographiques sont à réaliser
Un photographe du Département du Pas-de-Calais sera mis à disposition pour réaliser les clichés haute définition de l'œuvre pré-citée. Le photographe se rendra avec du matériel professionnel (appareil photo, zoom, lampe, luxmêtre) à l'adresse indiquée et à une date convenue pour réaliser les prises de vues. L'œuvre sera rendue accessible at manipulée par le prêteur.
Le Département s'engage à transmettre au prêteur les visuels haute définition réalisés. Si le cliché transmis
est mobilisé par le propriétaire, ce dernier devra mentionner dans toutes les publications le copyright “OJérôme Pouille”.
Convention de partenariat annexée à la délibération n° 2021-03-13 du 12 juillet 2021
169 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Article 3 - Conditions d'utilisation des prises de vues réalisées et déjà existantes
3.a. Le cadre général et les mentions obligatoires
Le Département s'engage à faire référence à l'origine des œuvres, en indiquant les mentions légales telles que visées dans le code de la Propriété intellectuelle, de façon claire et lisible.
Les mentions obligatoires exigées par le prêteur pour les œuvres sont les suivantes : Œuvres n° 1, 2,17 : © Musée du Touquet-Paris-Plage/ Bruno Jagerschmidt Œuvres n°3, 4, 5, 6,7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 : © Musée du Touquet-Paris-Plage
Pour chacun des cas d'utilisation cilés ci-dessous, la reproduction de chaque œuvre sera accompagnée des mentions obligatoires mentionnées dans cel article 3.a.
3.b. Les cas d'utilisation possibles
Les droits cédés temporairement et faisant l'objet de la convention sont constitués de la totalité des droits de reproduction el de représentation de l'œuvre et plus précisément pour le cas d'utilisation suivant :
Exposition « Les Enfants de la mar: les peintres de la Côte d'Opale », présentée à la Maison du
port départemental d'Etaples du 26 juin au 28 novembre 2021 Parcours scénographique :
Œuvre(s) concernée(s) : Œuvres n° 18,19, 20 et 21
Catalogue :
Œuvre(s) concernée(s) : Œuvres n° 19
Exposition parcours “Chemin des peintres de la Côte d'Opale”
Supports de communication
Œuvre(s) concernée(s) : œuvre n°17
Reproduction sur un panneau en inox 1,345 m (hauteur) x 1,520 m (largeur), installé sur le domaine
public, aux adresses suivanies :
Œuvre n°1 : Place du 18 juin, 62600 Berck-sur-mer
Œuvre n°2 : 1 rue de la source, 62360 Condette
Œuvres n°3,4,5,8,7 : Angle de l'avenue du Château et de l'avenue du golf, 62520 Le Touquet-Paris-Plage
Œuvres n°8,9,10,11,12,13,14,15,16 : Square Paul Rivet, avenue des phares 62520 Le Touquet-Paris Plage
Les visiteurs pourront réaliser des clichés des panneaux d'exposition présentant les œuvres. En effet, les panneaux seront installés sur le domaine public et en accès libre Le Département s'engage à envoyer au prêteur la création graphique de ces panneaux, sous format
numérique.
[ Parcours numérique, Chemin des peintres de la Côte d'Opale sur le site internet du département,
patrimoines.pasdecalais.fr, du 26 juin au 28 novembre 2021
Œuvre(s) concernée(s) : Œuvres n°4, 7, 11, et 13
Article 4 - Droits d'auteur et cession des droits de reproduction et représentation
4.1 Cession de droits au Département du Pas-de-Calais
Le prêteur cède temporairement au Département l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la reproduction et à la représentation des œuvres nommées dans l'article 1, et ne prétend à aucune rémunération pour les utilisations Susmenlionnées de la reproduction des œuvres. Ainsi, le préteur consent à l'utilisation des reproductions numériques des œuvres citées à titre gracieux.
Convention de paricnariat annexée à la délibération n° 2021-03-13 du 12 juillet 2621
170 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Les draits d'auteurs sont mobilisés dans le cadre des usages définis dans l'article 3. 4.2. Engagements du propriétaire sur la propriété des dralts sur l'œuvre ou les œuvres
Le prêteur garantit que les œuvres initiales et leur reproduction, objets de la présente convention, ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois françaises en vigueur et plus particulièrement les lois relatives à la contrefaçon et au droit à l'image.
4.3. Exploitation par la Département du Pas-de-Calais des droits concédés
Le Département s'engage à ne pas faire une exploitation commerciale de la numérisation de l'œuvre. Toute extension des droits cédés fera impérativement l'objet d'un nouvel accord, préalable et écrit, antre ls préteur el le Département. Le présent contrat pourra être modifié par voie d'avenant sous réserve d'acceptation par le cocontractant
Cette autorisation est valable pour sur la durée de l'exposition pré-citée.
Article 5 -— iliati contr
En cas de non-respact par l'une des parties das engagements réciproques inscrits dans le présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trente jours calendaires suivant l'envoi d'une lettre recommandés avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 — Litige
En cas de conflit ou de litige, les parties conviennent de faire tout leur possible afin de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents
Fait à le Fait à A Le prêteur Le Département du Pas-de-Calais
Signature et mention “Lu et approuvé" Signature et mention “Lu el approuvé”
Par délégation
Le Maire Le Chef du service du Patrimoine et des Biens Culturels
Daniel FASQUELLE Franck TÉTART
Fait en double exemplaires originaux dont un ramis à chaque partie,
Convention de partenariat annexée à La délibération n° 2021-03-13 du 12 juillet 2021
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171 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
14) Exposition « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix » au Musée du Touquet-Paris-Plage: modification du nombre de catalogues et des produits dérivés
Délibération n° 2021-03-14 du 12 juillet 2021
EXPOSITION « NIKI DE SAINT PHALLE : LA LIBERTÉ À TOUT PRIX »
AU MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
MODIFICATION DU NOMBRE DE CATALOGUES ET DES PRODUITS DÉRIVÉS
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3)
4°)
qu'une exposition « Niki de SAINT PHALLE: la liberté à tout prix » est présentée depuis le 17 octobre 2020 au Musée du Touquet-Paris-Plage.
que par délibération en date du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre d'exemplaires du catalogue de l'exposition « Niki de SAINT PHALLE: la liberté à tout prix » à 800 (400 gratuits et 400 exemplaires vendus au tarif unitaire de 25,00 €), le nombre d'exemplaires des badges à 300 (60 gratuits et 240 exemplaires vendus au tarif unitaire de 1,00 €) et le nombre d'exemplaires de magnets à 300 (80 gratuits et 220 exemplaires vendus au tarif unitaire de 2,50 €).
que la majeure partie des exemplaires des catalogues et badges destinés à la vente ayant été vendue, le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 21 décembre 2020, de faire imprimer 200 catalogues (vendus au tarif individuel de 25,00 €) et de faire réaliser 300 badges (30 gratuits et 270 exemplaires vendus au tarif unitaire de 1,00 €).
que la majeure partie des exemplaires des badges et magnets destinés à la vente a été vendue depuis.
que de ce fait :
- le nombre de badges mis en vente doit être augmenté de 540 exemplaires (passant de 510 à 1050) et le nombre de badges gratuits doit être augmenté de 60 exemplaires (passant de 90 à 150),
- le nombre de magnets mis en vente doit être augmenté de 260 exemplaires (passant de 220 à 480) et le nombre de magnets gratuits doit être augmenté de 40 exemplaires (passant de 80 à 120).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2020-04-02b du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 septembre 2020 fixant le nombre d'exemplaires du catalogue et des produits dérivés de l'exposition « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix »,
Vu la délibération n° 2020-06-21 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 21 décembre 2020 modifiant le nombre d'exemplaires du catalogue et des produits dérivés de l'exposition « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix »,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
172 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de faire réaliser :
- 600 badges supplémentaires dont 60 exemplaires gratuits seront destinés à la Niki Charitable Art Foundation, aux ayants droits et à l'ADAGP et 540 exemplaires payants seront vendus au tarif unitaire de 1,00 €.
- 300 magnets supplémentaires dont 40 exemplaires gratuits seront destinés à la Niki Charitable Art Foundation, aux ayants droits et à l'ADAGP et 260 exemplaires payants seront vendus au tarif unitaire de 2,50 €.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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15) Actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l’École de musique à compter du 1°’ octobre 2021
Délibération n° 2021-03-15 du 12 juillet 2021
ACTUALISATION DES REDEVANCES ENCAISSÉES
POURLES COURS DISPENSÉS À L'ÉCOLE DE MUSIQUE
À COMPTER DU 1°’ OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal avait fixé les redevances pour les cours dispensés à l'École de musique à compter du 1% octobre 2020.
2°) qu'afin de garantir l’assiduité des adhérents et de respecter le planning de fonctionnement des éducateurs, il convient d’actualiser les tarifs existants à compter du 1°’ octobre 2021.
3°) qu'il est demandé de préciser à chaque élève que le cours sera facturé en cas d'absence non signalée de l'élève 24 heures à l'avance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2020-02-04 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 juillet 2020 relative à l'actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l'École de musique,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
173 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
1°) d'actualiser à compter du 1° octobre 2021 :
- les redevances encaissées pour les cours dispensés tous les jours de la semaine, du lundi au samedi, à l'École de musique, dont le nombre et la durée sont fixés au minimum à 32 cours de 30 minutes par an, soit 8 cours par trimestre, comme suit :
-__ pour les enfants de 6 ans à 18 ans:
» 29,10€ le trimestre pour les touquettois,
» 36,20 € le trimestre pour les autres communes,
» 29,10 € le trimestre pour les touquettois (orgue),
» 43,40 € le trimestre pour les autres communes (orgue),
-__ pour les adultes (à partir de 19 ans):
» 36,20 € le trimestre pour les touquettois,
» 43,40 € le trimestre pour les autres communes,
» 57,60 € le trimestre pour les touquettois (orgue),
» 71,90 € le trimestre pour les autres communes (orgue),
- les frais d'inscription à l’année (incluant la redevance du droit de photocopie Société des Éditeurs et Auteurs de Musique par élève et par atelier):
» 13,30 € pour les touquettois,
» 17,90 € pour les autres communes,
- la location instrument au trimestre : 16,00 €.
2°) de préciser à chaque élève l'obligation de respecter un délai de 24 heures pour signaler une absence. À défaut, le cours sera facturé.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
XX
VII DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
M. le Maire : on a ensuite une série de délibérations 16 à 22 qui sont, en fait, la conséquence de la crise sanitaire qui a fait que soit certains dossiers ont pris du retard, soit tout simplement il faut poursuivre le soutien que nous apportons aux acteurs économiques de la Station.
Il y a eu un volet soutien au paiement des loyers pour les commerçants, exonération des terrasses pour les restaurateurs en cœur de ville, extension des terrasses et il était normal que l’on fasse un geste également en direction des acteurs de la plage.
Donc, la première délibération, je donnerai ensuite la parole à Jacques COYOT, mais je vais juste les présenter rapidement, concerne en fait l'exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage où on demande aux services de l’État une prolongation d'un an, tout simplement parce l'instruction de ce dossier a pris du retard. Étant donné les attentes et les demandes des services de l'État, il nous faut aussi un peu plus de temps pour y réfléchir, y travailler avec eux et l'on a besoin d'une année supplémentaire. C'est la demande que l'on fait ce matin en Conseil Municipal pour pouvoir tout simplement définir avec l'Etat la relation qui nous liera avec l'État pour les prochaines années. La dernière convention qui nous lie avec l'État est une convention pour 12 ans. En fait, il s’agit du domaine public maritime de l'État et les bars, les restaurants de plage, certains clubs de plage sont installés sur le domaine public maritime et non pas sur le domaine public communal. Et donc l'État, puisque l'on est sur un territoire qui
174 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
appartient à l'État, autorise la ville à concéder une partie de la plage à des acteurs économiques que la ville va choisir ensuite. C'est une opération en deux temps : on est sur un territoire qui appartient à l'État, l'État nous donne l'autorisation de pouvoir choisir ensuite des acteurs économiques pour animer la plage. Donc, on demande une prolongation d'un an parce que l'on n'est pas prêt et les services de l'État eux-mêmes ne sont pas prêts.
Ensuite, s'agissant des acteurs économiques déjà présents sur la plage, et là aussi pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire pour leur permettre de pouvoir travailler, de refaire un peu leur trésorerie et parce que forcément ils ont été privés pour certains de plusieurs mois d'exploitation. Alors certes ils ne payent pas le loyer les mois où ils n'ont pas exploité, mais il n'empêche qu'ils n’ont pas pu refaire leur trésorerie, encaisser de l'argent. Quand on ne travaille que quelques mois dans l’année et que l’on vous prive de la possibilité de travailler pendant une partie de ces quelques mois, et bien forcément votre équilibre est plus difficile à trouver. Et c'est une conséquence malheureuse du COVID, il faut quand même le savoir, d'où la demande de 2 bars de plage de pouvoir vendre des boissons de 3°" groupe, d'où la demande aussi des bars de plage de pouvoir travailler exceptionnellement jusque 23h00 pendant juillet et août. Ça me semble tout à fait raisonnable, surtout que cela ne concerne que quelques soirées dans l’année, parce que malheureusement je pense qu'hier soir, à 22 heures, il ne devait plus y avoir grand monde sur la plage, la météo n’aidant pas. Mais enfin, on a quelques belles soirées et là aussi ça ne pénalise personne quand les gens sont sur la plage à 22h00, ils restent une heure de plus ou ils rentrent chez eux, mais ils se sont déjà restaurés. Ça n'enlève pas de clients aux restaurants du cœur de ville et nous notre intérêt c'est quand même que les gens soient heureux au Touquet-Paris- Plage.
Là-dedans on peut intégrer le renouvellement d'autorisation d'occupation du domaine public pour les puces du Touquet qui ont eu lieu hier matin. C'est une très belle manifestation avec des tarifs qui restent identiques. Je pense que c'est une manifestation qu'il faut soutenir. Pour être tout à fait transparent avec vous, les services proposaient une augmentation, je n'ai pas voulu parce que je pense que c’est un événement qu'il faut maintenir et soutenir. Et ce n'est pas facile non plus par les temps qui courent et là aussi c'est une activité qui a aussi été frappée par la crise sanitaire.
175 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Puis il y a une délibération qui concerne aussi le casino qui a demandé une diminution de la redevance d'occupation des locaux. C’est tout à fait logique, le casino ici Barrière occupe des locaux qui appartiennent à la Ville pour lesquels il paye un loyer. 1! a demandé à être exonéré pour le temps où il a été fermé. C'est un effort que l’on a demandé aux bailleurs privés et ça ne serait pas logique que la Ville ne fasse pas le même effort, et on l’a fait pour les terrasses ou sur la plage, et idem pour la délibération 22 qui concerne également le casino.
Donc, voilà tout un ensemble de délibérations qui visent à soutenir les acteurs économiques face à la crise sanitaire dans un but d'équité, qu'il n'y en ait pas certains qui soient mieux traités que d’autres. Alors pas forcément avec les mêmes moyens, mais on aura traité tous ceux qui auront besoin d’être aidés, que ce soit les commerçants de centre-ville, les restaurateurs de centre-ville ou les acteurs économiques sur la plage ou ici le casino qui occupe des locaux qui appartiennent à la Ville. Voilà ce que je voulais vous dire, Jacques en complément.
M. Jacques COYOT: je voudrais dire à situation exceptionnelle de la crise sanitaire, il fallait prendre des mesures aussi exceptionnelles. Donc nous avons autorisé les bars de plage à ouvrir jusqu’à 23h00, sachant malgré tout qu’à 22h00, l’activité des repas doit s'arrêter, le reste de la soirée, la dernière heure permet doucement d'évacuer les gens, et qu'à 23h00 par contre nous serons intransigeants, les bars doivent fermer. C'est bien dans cet esprit-là que tout le monde a accepté cette dérogation.
Concernant les bars de plage, c’est-à-dire les lots 4 et 1 je crois, enfin le Waikiki et la Banane Bleue, nous proposons d'autoriser sur deux mois et seulement sur deux mois, l'exploitation de la restauration avec du rosé, de la bière, enfin des alcools n'allant pas au-dessus de 18 degrés, exactement comme les autres bars, sachant qu'ils ont bien sûr une licence 3 leur permettant d'exploiter dans cet esprit. Je pense que, vu la situation, c'est quand même quelque chose que l’on peut leur offrir, d'autant que le temps n’est pas très favorable en ce moment. Ils subissent comme tous les autres bien sûr un manque à gagner, mais ces deux bars après 18 heures ne travaillent plus, puisque les touristes privilégient les autres bars, qui eux peuvent servir de l'alcool et des repas avec bière et rosé. Donc je pense que c'est justifié, j'espère que vous le comprenez.
S'agissant des exonérations, nous avons pratiqué au prorata temporis sur deux mois à l’ensemble des AOT et des exploitants qui sont sur le domaine maritime. C'est tout à fait logique par rapport aux mesures que l’on a autorisées en centre-ville, l'exonération des terrasses et d’autres. Je pense que toutes ces mesures, qui sont exceptionnelles encore une fois et sur deux mois seulement, doivent être acceptées par l’ensemble afin de les aider.
M. le Maire: très bien merci Jacques, Madame BERNARD a demandé la parole.
Mme Juliette BERNARD : simplement pour vous dire que moi j'étais tout à fait favorable à l'extension des horaires d'ouverture des bars, pourquoi ne pas servir de l'alcool, enfin des boissons alcoolisées au Waikiki et à la Banane Bleue. Il y a quand même une question qui m'interpelle, c’est que quand il avait été évoqué en délibération le cahier des charges de la Banane Bleue en commission plénière, je vous avais demandé à l’époque, pourquoi vous n'incluiez déjà pas l'alcool, et vous m'aviez dit que juridiquement parlement, ça n'était pas possible puisque l’on ne pouvait pas changer les termes d’une DSP. Alors ok je l'ai entendu à l'époque, mais je pense que ça aurait été très bien de rajouter de l'alcool. Pourquoi est-ce qu'aujourd'hui on peut rajouter de l'alcool, puisqu'il y a 3 mois on ne pouvait pas ? C'est simplement ma question, sinon je suis favorable sur la question,
176 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
mais comment est-ce que vous faites puisque vous m'aviez dit que ça n'était pas possible ?
M. le Maire : on ne pouvait pas modifier le cahier des charges
d'autant plus que l'on aurait créé une situation différente pour la Banane Bleue et le Waikiki, donc on crée pour le coup un traitement inégalitaire alors que ce sont deux bars qui doivent être traités de la même façon. Là dans la délibération d'aujourd'hui, on ne modifie pas le cahier des charges, on autorise exceptionnellement la vente de bière et de rosé pour les deux à la fois, comme ça on ne peut pas nous reprocher de traiter mieux l’un par rapport à l’autre, et c’est uniquement pour deux mois. Ça fait partie des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire.
Mme Juliette BERNARD: les personnes qui ont répondu à
l'appel d'offres sur la Banane Bleue pourraient très bien dire aujourd'hui : « et bien attendez, c'était sans boissons alcoolisées, aujourd'hui c'est avec boissons alcoolisées, donc il y a quand même un changement majeur ».
M. le Maire: sauf que quand on a lancé l'appel d'offres,
personne ne pouvait savoir qu'il y aurait une nouvelle vague, un nouveau confinement. Tout le monde était persuadé à l'époque, parce qu'on l'a déjà oublié que l'on était sorti de la crise sanitaire, que l’on pourrait démarrer l’activité normalement au mois de mars, parce qu'il y a eu plusieurs stop & co dans cette affaire. Et au moment où les uns et les autres ont répondu, on était persuadé qu'ils pourraient travailler pendant tout l'été. Or, ils n’ont pas pu travailler pendant tout l'été puisque du fait de la crise sanitaire et du nouveau confinement, ils n’ont pas pu démarrer normalement au mois de mars. Forcément, leur équilibre financier est perturbé. Et comment on a fait encore une fois, on a apporté un soutien à l'ensemble des acteurs économiques. C'était une façon de leur apporter un soutien en leur permettant de travailler le soir et de pouvoir équilibrer leur trésorerie tout simplement.
Mme Juliette BERNARD : je suis tout à fait d'accord sur votre
approche, il n'y a aucun problème là-dessus, la seule chose c'est est-ce que juridiquement ça tient la route ?
M. le Maire: et bien écoutez, moi je pense que si M. GRESSIER, Mme BLANCHARD, n'ont pas mis d’objection à l'inscription.
Mme Juliette BERNARD : donc fin du débat si tout le monde
est d'accord. Cela modifie quand même les caractéristiques de la DSP, mais bon si ça ne pose pas de problème, c’est parfait.
M. le Maire: mais je pense que depuis 1 an et demi, l'État a
montré l'exemple de ce que beaucoup de règles ont évolué, de ce que beaucoup de dérogations ont été accordées. C'est vraiment dans ce cadre-là, la motivation elle est là, elle n'est pas ailleurs. Il faut que les choses soient claires, il ne s’agit pas d'une modification de la DSP, mais simplement d'un geste que l’on fait en leur direction, comme on a fait un geste pour l'ensemble des acteurs économiques.
Je vous propose de voter sur ces délibérations de 16 à 22, qui
sont liées encore une fois à l'accompagnement des acteurs économiques liées à la crise et au fait que l'on se donne un peu plus de temps sur le front de mer. YŸ a til des votes contre ? Des abstentions ? Parfait.
177 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
16) Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage : demande de prolongation pour une durée d’une année de la concession de la plage naturelle
Délibération n° 2021-03-16 du 12 juillet 2021
EXPLOITATION DE LA PLAGE NATURELLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DEMANDE DE PROLONGATION POUR UNE DURÉE D'UNE ANNÉE
DE LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE
Monsieur le Maire expose :
1°) que la concession de la plage naturelle accordée à la commune du Touquet-Paris-Plage par arrêté préfectoral en date du 23 juin 2009 arrive à
échéance le 1°’ janvier 2022.
2°) que le dossier de renouvellement de la concession pour les 12 années à venir est lancé depuis plusieurs mois et a fait l'objet de réunions constructives avec les services de l'État. Toutefois, les délais impartis d’une part, pour finaliser ce dossier et d'autre part, pour l'attribution des délégations de service public ne nous permettent pas d'aboutir à une exploitation dès la saison 2022.
3°) que le projet de réhabilitation du front de mer et le déplacement des modules des lots de plage n° 1 et 2 imposé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer hors de la concession en raison du risque d’érosion et de submersion du secteur sud de notre plage, obligent la Municipalité à mener à terme la réflexion sur un réaménagement global du front de mer. La création de nouveaux espaces permettant d'accueillir ces modules nécessite la modification des documents d'urbanisme comprenant des délais importants.
4°) que de plus, le contexte sanitaire qui s'impose à nous depuis mars 2020 a considérablement ralenti l'avancement des projets comme des procédures
administratives.
5°) qu'il est donc nécessaire pour ces raisons de proroger d'un an la concession de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage et pour ce faire, de solliciter auprès de l'État la prolongation de la concession de plage actuelle pour une durée d’un an, par avenant à celle-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment les articles R 2124-13 et suivants,
Vu la délibération n° 07/09/03a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 décembre 2007 sollicitant le renouvellement de la concession du droit d'exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage,
Vu la délibération n° 2019-06-09 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019, faisant valoir à la ville du Touquet-Paris-Plage son droit de priorité quant à l'attribution de la concession de la plage naturelle et autorisant Monsieur le Maire à solliciter la concession de la plage pour une période de 12 ans et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
178 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 concédant l'exploitation de la plage naturelle du Touquet à la commune du Touquet-Paris-Plage et le cahier des charges qui y est annexé,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2012 validant la création d'un 9°" lot,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 validant la modification de l’article 2 du cahier des charges,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2019 validant la possibilité d'installer des dispositifs de protection contre l'érosion sur les lots 1 et 2,
Vu le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de l'État la prolongation de la concession de plage actuelle pour une durée d’un an, par avenant à celle-ci.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
M. Denis CALOIN n'a pas pris part au vote de la présente délibération.
kxYE
17) Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage : délégation __ de _ service _public- avenant aux _sous-traités d'exploitation des lots n° 1 à 5 sur le domaine public maritime
Délibération n° 2021-03-17 du 12 juillet 2021
EXPLOITATION DE LA PLAGE NATURELLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC :
AVENANT AUX SOUS-TRAITÉS D'EXPLOITATION DES LOTS N° 1 À 5
SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
Monsieur le Maire expose :
1°) que la crise sanitaire a impacté l'équilibre financier des exploitants des bars et restaurants de plage.
2°) que la Ville a souhaïté, afin de les accompagner au mieux et leur permettre une activité saisonnière plus sereine, accorder aux 5 exploitants des lots n° 1 à 5 une fermeture à 23h00 (au lieu de 22h00) durant les mois de juillet et août 2021, à titre expérimental.
179 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
3°) que par ailleurs, la Ville souhaite permettre aux exploitants des lots n° 3 et n° 4, la vente de boisson du 3*"° groupe durant les mois de juillet et août 2021 exclusivement, afin qu'ils puissent bénéficier d’une clientèle plus importante et compenser en partie une perte importante du chiffre d’affaires liée à la crise
sanitaire.
4°) qu'il convient, par conséquent, de compléter et modifier temporairement l'article 4.2.2 - Horaires d'ouverture, ainsi que l'article 4.3.1 - Activités autorisées des lots d'activités balnéaires et services connexes du cahier des
charges des sous concessions de plage concernées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 1411-1 à L 1411-19, l’article L 1413-1, l’article L 2121-29,
Vu le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage,
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties règlementaires du Code Général de la propriété des
personnes publiques,
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 concédant l'exploitation de la plage naturelle du Touquet à la commune du Touquet-Paris-Plage,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2012 validant la création d'un gùme lot,
Vu les délibérations n° 2015/02/11 et n° 2015/03/15 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage des 13 avril et 22 juin 2015, approuvant le recours à la délégation de service public pour l'attribution de sous-traités d'exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage pour les années 2016 à 2021,
Vu la délibération n° 2016/01/05 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 8 février 2016, approuvant le choix des délégataires des sous-traités, les redevances et les tarifs de service public dans le cadre de la délégation de service public en vue de l'attribution de sous-traités d'exploitation de la plage naturelle du
Touquet-Paris-Plage pour les années 2016 à 2021,
Vu la délibération n° 2016/02/09b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 avril 2016 modifiant et complétant la délibération n° 2016/01/05 du 8 février 2016,
Vu la délibération n° 2018/01/21a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 février 2018, résiliant pour faute du titulaire le sous-traité d'exploitation du lot de plage n°4 situé sur le domaine public maritime,
Vu la délibération n° 2018-03-10 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 11 juin 2018 approuvant le recours à la délégation de service public en vue de l'attribution du sous-traité d'exploitation pour le lot n° 4,
Vu la délibération n° 2018-05-07b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 septembre 2018 validant le complément apporté au cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime,
Vu la délibération n° 2020-04-07 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 septembre 2020 approuvant le recours à la délégation de service public en vue de l'attribution du sous-traité d'exploitation pour le lot n° 4, 180 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu la délibération n° 2021-01-14 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 10 mars 2021 approuvant le choix du candidat du lot de plage n° 4 au titre de l’année 2021 et les tarifs de service public,
Vu le cahier des charges,
Vu les projets d'avenant des 5 exploitants de sous-concession de plage sur le domaine public maritime correspondant aux lots 1 à 5,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver les modifications temporaires suivantes au cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime :
- «article 4.2.2 Horaires d'ouverture » est complété par les dispositions suivantes :
À titre expérimental, du 1° juillet 2021 au 31 août 2021 l'amplitude maximale d'ouverture est fixée de 9h00 à 23h00.
- «article 4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes » est complété par les dispositions suivantes :
En ce qui concerne les lots n° 3 et n° 4 et pour la période du 1° juillet 2021 au 31 août 2021 exclusivement, sont autorisées les boissons du 3% groupe telles que définies par l’article L 3321-1-3 du Code de la Santé publique, modifié par l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 art.12 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
L'exploitant devra disposer d’un type de licence adéquat mais la détention d'une catégorie supérieure de licence ne permettra par la vente de boissons autres que celles autorisées par le cahier des charges.
2°) d'autoriser le Maire à signer chaque avenant aux sous-traités d'exploitation des lots de plage n° 1 à n° 5 annexés à la présente délibération.
-3°)- d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet- de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
181 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
\arure Xe leggance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté Égalité
- Fralernité
AVENANT AU SOUS-TRAITÉ
D'EXPLOITATION DE LOT DE PLAGE
LOT N°1 : situé sur la plage, en front de mer, axe du patio sud de la digue.
ENTRE :
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par Monsieur Le Maire, Ci-après « le concessionnaire »,
D'UNE PART,
ET:
Monsieur Julien KRIZEK agissant au nom de la Société O'SAFRAN, société par actions simplifiée ayant son siège social au Centre d'Affaires du Touquet, Aéroport international - 62520 Le Touquet-Paris-Plage,
Ci-après désigné le « sous-traitant »,
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par délibération n° ...en date du... le Conseil Municipal a approuvé les
modifications temporaires suivantes du cahier des charges des sous-concessions de
plage sur le domaine public maritime « article 4.2.2 Horaires d'ouverture » et « article
4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes ».
SUITE À CET EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
Les dispositions de « l'article 4.2.2 Horaires d'ouverture » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
A titre expérimental, du 1er juillet 2021 au 31 août 2021, l'amplitude maximale d'ouverture est fixée de 9h00 à 23h00.
Hôlel de Ville du Touquet-Paris-Plage ww ltauauel con Boulevard Daloz - BP 51 62520 Le Touque!-Paris-Plage ww lreuqueltens fr 1 03 21 06 72 72 | mairia@ville-letouquat fr Woo Ein Mennauet
182 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
\edeure & less
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article « 4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
En ce qui concerne les lots 3 et 4 et pour la période de juillet et août 2021 exclusivement, sont autorisées les boissons du 3°" groupe telles que définies par l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 art.12:
3$" groupe : (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, aperitifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ).
L'exploitant devra disposer d'un type de licence adéquat mais la détention d'une catégorie supérieure de licence ne permettra par la vente de boissons autres que celles autorisées par le cahier des charges
ARTICLE 3 : EFFET RELATIF DE L'AVENANT
Le présent avenant n'emporte novation aux conditions et articles précédemment conclus entre les articles que pour les sujets développés aux présentes.
Pour toutes les autres conditions et articles, le sous-traité conclu entre les parties conserve son plein et entier effet.
ARTICLE 4 : ELECTIONS DE DOMICILE
Les parties déclarent élire domicile :
- pour le concessionnaire en l'Hôtel de Ville,
- pour le sous-traitant au siège mentionné en tête des présentes.
FAIT à Le Touquet-Paris-Plage, le.....................….
Le sous-traitant, Le concessionnaire,
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
ProjetAvenantauSous-Traité CChargesLoti Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage verve lélauquel cam Boulevard Daloz BP 51 62520 Le Touquet-Paris Pluge su esta eltots Îr 1.03 21 96 /2 /2 | imorieëille-letouquel fr y Fin
183 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Hesunce
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternilé
AVENANT AU SOUS-TRAITÉ
D'EXPLOITATION DE LOT DE PLAGE
LOT N°2 : situé sur la plage, en front de mer, axe du patio sud de la digue.
ENTRE :
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par Monsieur Le Maire, Ci-après « le concessionnaire »,
D'UNE PART
ET:
Madame Julie Reynaud agissant au nom de la Société SASHA PIRATES, société par actions simplifiée (société à associé unique) ayant son siège social N°77 rue de Metz 62520 Le Touquet-Paris-Plage,
Ci-après désigné le « sous-traitant »,
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par délibération n° ...en date du... le Conseil Municipal a approuvé les
modifications temporaires suivantes du cahier des charges des sous-concessions de
plage sur le domaine public maritime « article 4.2.2 Horaires d'ouverture » et « article
4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes ».
SUITE À CET EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
Les dispositions de « l’article 4.2.2 Horaires d'ouverture » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
À titre expérimental, du 1er juillet 2021 au 31 août 2021, l'amplitude maximale d'ouverture est fixée de 9h00 à 23h00.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage vévna elAUqqUEt Com Boulevard Daloz - 3P 51 62520 Le Touquet-Pari:-Plage me eo quete [er 7.939 0472 79 l'inoirieÆvilla-rtouauet Îr WF inthouter
184 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vaure N Lessons
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Froternité
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article « 4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
En ce qui concerne les lots 3 et 4 et pour la période de juillet et août 2021 exclusivement, sont autorisées les boissons du 3°" groupe telles que définies par l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 art.12 :
3°" groupe : (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, aperitifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ).
L'exploitant devra disposer d'un type de licence adéquat mais la détention d'une catégorie supérieure de licence ne permettra par la vente de boissons autres que celles autorisées par le cahier des charges
ARTICLE 3 : EFFET RELATIF DE L'AVENANT
Le présent avenant n'emporte novation aux conditions et articles précédemment conclus entre les articles que pour les sujets développés aux présentes.
Pour toutes les autres conditions et articles, le sous-traité conclu entre les parties conserve son plein et entier effet.
ARTICLE 4 : ELECTIONS DE DOMICILE
Les parties déclarent élire domicile :
- pour le concessionnaire en l'Hôtel de Ville,
- pour le sous-traitant au siège mentionné en tête des présentes.
FAIT à Le Touquet-Paris-Plage, le.....................….
Le sous-traitant, Le concessionnaire,
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
ProjelAvenantauSous-Traité CChargesLot2 Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage van letuqet vent
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 ie Touquet-Pais Plage MeV le e
1.03 21 06 /2 /2 | maneidville-lelouquet Fr Y Fin DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vature Ke leger
LE TOUQUET RÉPUBLIQUF FRANÇAISE PARIS-PLAGE iiberté - Egalité - Fraternité
AVENANT AU SOUS-TRAITÉ
D'EXPLOITATION DE LOT DE PLAGE
LOT N°3 : situé sur la plage, en front de mer, axe du patio nord de la digue.
ENTRE :
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par Monsieur Le Maire, Ci-après « le concessionnaire »,
D'’UNE PART,
ET:
Monsieur Laurent Aouizerat agissant au nom de la Société ICE CREAM, société par
actions simplifiée (société à associé unique) ayant son siège N°18 rue Saint Jean 62520 Le Touquet-Paris-Plage,
Ci-après désigné le « sous-traitant »,
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par délibération n° en date du... le Conseil Municipal a approuvé les
modifications temporaires suivantes du cahier des charges des sous-concessions de
plage sur le domaine public maritime « article 4.2.2 Horaires d'ouverture » et « article
4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes ».
SUITE À CET EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
Les dispositions de « l'article 4.2.2 Horaires d'ouverture » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
À titre expérimental, du 1er juillet 2021 au 31 août 2021, l'amplitude maximale d'ouverture est fixée de 9h00 à 23h00.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage ; Roulevare Daloz - BP 51 62520 Le Touquet-Paas-Plage OA Re 1 03 21 06 /2 /2 | mairefiville-lerouquel tr VW = )Elinäl'oaur
186 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article « 4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
En ce qui concerne les lots 3 et 4 et pour la période de juillet et août 2021 exclusivement, sont autorisées les boissons du 3*"° groupe telles que définies par l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 art.12:
3" groupe : (boissons farmentées non distilées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, aperitifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ).
L'exploitant devra disposer d'un type de licence adéquat mais la détention d'une catégorie supérieure de licence ne permettra par la vente de boissons autres que celles autorisées par le cahier des charges
ARTICLE 3 : EFFET RELATIF DE L'AVENANT
Le présent avenant n'emporte novation aux conditions et articles précédemment conclus entre les articles que pour les sujets développés aux présentes.
Pour toutes les autres conditions et articles, le sous-traité conclu entre les parties conserve son plein et entier effet.
ARTICLE 4 : ELECTIONS DE DOMICILE
Les parties déclarent élire domicile :
- pour le concessionnaire en l'Hôtel de Ville,
- pour le sous-traitant au siège mentionné en tête des présentes.
FAIT à Le Touquet-Paris-Plage, le....................….
Le sous-traitant, Le concessionnaire,
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
ProjetAvenantauSous-Tralté CChargasLots Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevord Dalaz - BP 51 62520 Le Touquel-Paris-P'age re dhonnetréit T. 03 21 06 72 72 | moire@vile-letouquet fr v filins
187 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Var À Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté Egalité - Fralern lé
AVENANT AU SOUS-TRAITÉ
D'EXPLOITATION DE LOT DE PLAGE
LOT N°4 : situé sur la plage, en front de mer, axe de la descente principale de la
plage au lieu dit « la banane ».
ENTRE :
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par Monsieur Le Maire, Ci-après « le concessionnaire »,
D'UNE PART,
ET:
Madame Christine CAMUS agissant au nom de la Société BAMBOU, société par actions simplifiée (société à associé unique) ayant son siège Résidence Balmoral, N°2 rue Saint André - 62520 Le Touquet-Paris-Plage,
Ci-après désigné le « sous-traitant »,
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par délibération n° ...en date du... le Conseil Municipal a approuvé les
modifications temporaires suivantes du cahier des charges des sous-concessions de
plage sur le domaine public maritime « article 4.2.2 Horaires d'ouverture » et « article
4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes ».
SUITE À CET EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
Les dispositions de « l'article 4.2.2 Horaires d'ouverture » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
A titre expérimental, du 1er juillet 2021 au 31 août 2021, l'amplitude maximale d'ouverture est fixée de 9h00 à 23h00.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevara Daloz - BP 51 62520 Le Touquel Pans-Plage
03 71 06 72 79 | mairie@ville ls'ouquettr W Gi) in rlcouque
188 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Veture & Elegance
LE TOUQUET REPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l’article « 4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
En ce qui concerne les lots 3 et 4 et pour la période de juillet et août 2021 exclusivement, sont autorisées les boissons du 3°"° groupe telles que définies par l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 art.12:
30 groupe : (boissons fermentées non distilléés et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, aperitifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur ).
L'exploitant devra disposer d'un type de licence adéquat mais la détention d'une catégorie supérieure de licence ne permettra par la vente de boissons autres que celles autorisées par le cahier des charges
ARTICLE 3 : EFFET RELATIF DE L'AVENANT
Le présent avenant n'emporte novation aux conditions et articles précédemment conclus entre les articles que pour les sujets développés aux présentes.
Pour toutes les autres conditions et articles, le sous-traité conclu entre les parties conserve son plein et entier effet.
ARTICLE 4 : ELECTIONS DE DOMICILE
Les parties déclarent élire domicile :
- pour le concessionnaire en l'Hôtel de Ville,
- pour le sous-traitant au siège mentionné en tête des présentes.
FAIT à Le Touquet-Paris-Plage, le....................…
Le sous-traitant, Le concessionnaire,
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
ProjetAvenantauSous-Traité CChargasLoté Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz 8? 51 62520 Le Touquet-Puris Plage ‘ 1 O5 21 06 /2 /7 | marie@ville-letouauol fr v
189 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberlié - Egalilé - Fraternité
AVENANT AU SOUS-TRAITÉ
D'EXPLOITATION DE LOT DE PLAGE
LOT N°5 : situé sur la plage, en front de mer, axe de l'angle sud-ouest du parking Saint Jean fl
ENTRE :
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par Monsieur Le Maire, Ci-après « le concessionnaire »,
D'UNE PART,
ET:
Monsieur Olivier Tkacz agissant au nom de la Société LE SAND, société à responsabilité limitée (société à associé unique) ayant son siège, N°50Bis rue de Londres - 62520 Le Touquet-Paris-Plage,
Ci-après désigné le « sous-traitant »,
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par délibération n° en date du... le Conseil Municipal a approuvé les
modifications temporaires suivantes du cahier des charges des sous-concessions de
plage sur le domaine public maritime « article 4.2.2 Horaires d'ouverture » et « article
4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes ».
SUITE À CET EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
Les dispositions de « l'article 4.2.2 Horaires d'ouverture » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont compiétées par les dispositions suivantes :
À titre expérimental, du 1er juillet 2021 au 31 août 2021, l'amplitude maximale d'ouverture est fixée de 9h00 à 23h00.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www elooquet con Boulevard Daloz 8P 5 - 62520 Le Touquet-Paris Plage nv leshonquetais ir 1 03 21 06 72 72 | maine@ville-tetouquet fr »., Fins
190 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
a
Vaiure Ke Eleguree
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté + Égalilé - Froternité
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article « 4.3.1 Lots d'activités balnéaires et services connexes » du cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime sont complétées par les dispositions suivantes :
En ce qui concerne les lots 3 et 4 et pour la période de juillet et août 2021 exclusivement, sont autorisées les boissons du 3° groupe telles que définies par l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 art.12:
97e groupe : (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, aperitifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ).
L'exploitant devra disposer d'un type de licence adéquat mais la détention d'une catégorie supérieure de licence ne permettra par la vente de boissons autres que celles autorisées par le cahier des charges
ARTICLE 3 : EFFET RELATIF DE L'AVENANT
Le présent avenant n’emporte novation aux conditions et articles précédemment conclus entre les articles que pour les sujets développés aux présentes.
Pour toutes les autres conditions et articles, le sous-traité conclu entre les parties conserve son plein et entier effet.
ARTICLE 4 : ELECTIONS DE DOMICILE
Les parties déclarent élire domicile :
- pour le concessionnaire en l'Hôtel de Ville,
- pour le sous-traitant au siège mentionné en tête des présentes.
FAIT à Le Touquet-Paris-Plage, le.....................….
Le sous-traitant, Le concessionnaire, Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
ProjetAvenantauSaus-Traité CChargesLot5 Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Dalaz - BP 51 62520 Le Touquet Paris-Plage
T 03 21 04 /2 72 | mairie@ville-letouquet fr
LH
191 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
18) Exploitation d’un point de vente avec petite restauration sur le Front de mer au lieu-dit « La Banane » : avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public
Délibération n° 2021-03-18 du 12 juillet 2021
EXPLOITATION D'UN POINT DE VENTE AVEC PETITE RESTAURATION
SUR LE FRONT DE MER AU LIEU-DIT « LA BANANE » :
AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
1°) que la crise sanitaire a impacté l'équilibre financier des exploitants des bars et restaurants de plage.
2°) que la Ville a souhaité, afin de les accompagner au mieux et leur permettre une activité saisonnière plus sereine, accorder aux exploitants une fermeture à 23h00 (au lieu de 22h00) durant les mois de juillet et août 2021, à titre expérimental.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-1
à L 1411-19, l’article L 1413-1, L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2121-1 et suivants et L 2125-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2018-07-04a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 10 décembre 2018 relative à la fixation des redevances pour occupation du domaine public pour l’année 2019,
Vu la délibération n° 2019-02-09a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 mars 2019 relative à l'attribution des autorisations d'occupation
temporaire du domaine public,
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public,
Vu le projet d'avenant,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver la modification temporaire suivante au cahier des charges de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d’un point de vente avec petite restauration sur le Front de mer au lieu-dit « La Banane » :
- «l'article 2 : Durée de l'autorisation » est complété par la disposition suivante :
À titre expérimental, du 1° juillet 2021 au 31 août 2021 l'amplitude
maximale d'ouverture est fixée de 9h00 à 23h00.
192 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
2°) d'autoriser le Maire à signer l'avenant au cahier des charges de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de ce point de vente avec la SAS Les Sports, représentée par Madame Hélène VEDOVATI, annexé à la présente délibération.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
193 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET REPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Frate’nité
AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
EXPLOITATION D'UN POINT DE VENTE AVEC PETITE RESTAURATION FRONT DE MER AU LIEU-DIT « LA BANANE »
ENTRE :
La commune du Touquet-Paris-Plage représentée par Monsieur te Maire,
D'UNE PART,
ET:
Madame Hélène VEDOVATI agissant au nom de la SAS Les Sports, ayant son siège social N°22 rue Saint Jean au Touquet-Paris-Plage,
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par délibération n° ….. en date du...........le Conseil Municipal a approuvé la modification temporaire suivante au cahier des charges de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un paint de vente avec petite
restauration sur le Front de Mer au lieu-dit « La Banane ».
SUITE À CET EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
Les dispositions de « l'article 2 - Durée de l'autorisation » du cahier des charges de la convention d'exploitation d'un point de vente avec petite restauration sur le Front de Mer, au lieu-dit « La Banane » sur le domaine public communal sont complétées par les dispositions suivantes :
A titre expérimental, du 1% juillet 2021 au 31 août 2021, l'amplitude maximale d'ouverture est fixée de 9h00 à 23h00.
Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public annexé à la délibération n° 2021-03-18
194 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Ven N Elesgune
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE berté - Égalité - Frotornité
ARTICLE 2 : EFFET RELATIF DE L'AVENANT
Le présent avenant n'emporte novation aux conditions et articles précédemment conclus entre les articles que pour les sujets développés aux présentes.
Pour toutes les autres conditions et articles, la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un paint de vente avec petite restauration sur le Front de Mer au lieu-dit « La Banane » conserve son plein et entier effet.
ARTICLE 3 : ELECTIONS DE DOMICILE
Les parties déclarent élire domicile :
- pour le concessionnaire en l'Hôtel de Ville,
- pour le sous-traitant au siège mentionné en tête des présentes.
FAIT à Le Touquet-Paris-Plage, le.....................….
Le titulaire, Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
« Lu et approuvé »
Daniel FASQUELLE
ProfetAvenantVodovati
Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public annexé à la délibération n° 2021-03-18
2
FRE
195 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
19) Exonérations diverses concernant l'occupation du domaine public maritime et communal liées à la crise sanitaire covid-19
Délibération n° 2021-03-19 du 12 juillet 2021
EXONÉRATIONS DIVERSES CONCERNANT L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET COMMUNAL LIÉES
À LA CRISE SANITAIRE COVID-19
Monsieur le Maire expose :
1°) que la crise sanitaire du Covid-19 a un impact non négligeable sur l’activité des entreprises, commerçants situés sur le territoire de la commune.
2°) qu'ainsi, afin de soutenir ces acteurs économiques touquettois et relancer le commerce local, la Ville propose d'accorder aux commerçants une exonération des redevances pour l’année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2121-1, L 2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2016-01-05 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 8 février 2016 relative à l'approbation du choix des délégataires des sous-traités d'exploitation de plage, des redevances et des tarifs,
Vu la délibération n° 2018-07-04a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 10 décembre 2018 fixant les redevances pour occupation du domaine public pour l’année 2019,
Vu la délibération n° 2019-02-09a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 mars 2019 relative à l'attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour l'année 2019,
Vu la délibération n° 2019-06-11a1 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019 fixant les redevances pour occupation du domaine public pour l'année 2020,
Vu la délibération n° 2019-06-11a2 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019 relative à l'attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public,
Vu la délibération n° 2020-06-43 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 21 décembre 2020 fixant les redevances pour occupation du domaine public pour l'année 2021,
Vu la délibération n° 2021-06-12 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 8 mars 2021 relative aux tarifs applicables au marché pour l’année 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
196 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°)
2°)
3°)
4°)
5°)
6°)
d'accorder aux exploitants de bars et restaurants, une exonération de la redevance d'occupation du domaine public relative à l'installation d’une terrasse, pour la période du 19 mai 2021 jusqu'au 30 juin 2021 et jusqu'au 31 août 2021 pour les extensions.
d'accorder une exonération du montant de la redevance fixe annuelle 2021 ainsi que des loyers de cabine de stockage au prorata temporis (soit 2 mois qui correspondent à la période d'inactivité) pour les bars, restaurants de plage, clubs de plage, situés sur le domaine maritime, suivants :
- O’Safran,
- La Plage des Pirates,
- Le Waikiki,
- La Banane Bleue,
- Le Sand,
- Le Club Ojem Mickey,
- Le Club Hippojem,
- Le Club Hélio Plage,
- Le Club Joie de Vivre.
d'accorder une exonération du montant des redevances annuelles 2021, au prorata temporis (soit 2 mois qui correspondent à la période d'inactivité) des autorisations des occupations du domaine public suivants ainsi que des loyers des cabines de stockage des clubs de plage :
- Manège, place du Centenaire,
- Lavatories,
-_ Boutique confiserie,
- Consignes casques motos,
-__ Point de vente avec petite restauration sur le front de mer,
- Club de piage (patio face à l'avenue de l'Atlantique),
- Club de plage (patio face à la rue des Oyats),
- Points de vente de glace (digue haute du front de mer).
d'accorder une exonération du montant des redevances annuelles 2021, au prorata temporis (soit 5 mois qui correspondent à la période d'inactivité) des autorisations des occupations du domaine public suivants :
- Mini-Goff,
- Petit train,
--- Petits chevaux à pédales. —
d'accorder une exonération du montant des loyers annuels 2021, au prorata temporis (soit 2 mois qui correspondent à la période d'inactivité) des locaux suivants :
- Local du Marché Couvert (Monsieur Jean-Marie HODIN),
- Local de stockage, Parc d'Activité de la Canche (SARL Five Star Jams, Monsieur Eli GIFFORD).
d'accorder une exonération du montant de la redevance annuelle 2021 pour les abonnés du marché forain extérieur au prorata temporis (soit 2 mois qui correspondent à la période d'inactivité).
197 7°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
M. Denis CALOIN n'a pas pris part au vote de la présente délibération.
RH Y+
20) Renouvellement de l’autorisation d'occupation du domaine public « Les Puces du Touquet » au Marché Couvert pour l’année 2021
Délibération n° 2021-03-20 du 12 juillet 2021
RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« LES PUCES DU TOUQUET » AU MARCHÉ COUVERT POUR L'ANNÉE 2021
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
que l'association «du Grenier aux Halles», représentée par Madame Laure BEAUMONT, organise depuis juillet 2019 une manifestation dénommée « Les Puces du Touquet », un dimanche par mois dans l'enceinte du Marché Couvert, réservée aux brocanteurs professionnels.
que cette manifestation remporte un réel succès tant par le nombre d'exposants qui n'a cessé de s’accroître que par le nombre de visiteurs.
que Madame Laure BEAUMONT sollicite au nom de l'EIRL Laure BEAUMONT, domiciliée 52 rue Pierre Ledent à Montreuil-sur-mer, le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public nécessaire pour l’organisation des manifestations prévues le 2°% dimanche de chaque mois pour l’année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et les articles R 2122-1 à R 2122-8,
Vu la délibération n° 2019-05-21 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 autorisant la mise à disposition du domaine public pour la manifestation dénommée « Les Puces du Touquet », dans l'enceinte du Marché Couvert pour l'année 2020,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public pour l’année
2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Considérant qu'une telle animation contribue à renforcer l'attractivité de la ville,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
198 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
1°) de renouveler la mise à disposition du domaine public pour l'année 2021 à l'EIRL Laure BEAUMONT et d'autoriser le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public.
2°) de maintenir le montant de la redevance à 30 € par table occupée et par manifestation que Madame Laure BEAUMONT (statut d'EIRL - entrepreneur individuel à responsabilité limitée) devra acquitter mensuellement.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
199 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Nature & Elegone
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
PROJET
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
LES PUCES DU TOUQUET - MARCHÉ COUVERT
ENTRE :
La Ville du Touquet-Paris-Plage, représentée par Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage,
ET
Madame Laure BEAUMONT représentant l’entreprise individuelle dont le siège social est situé N° 52 rue Pierre Ledent à 62170 MONTREUIL-SUR-MER,
Ci-après dénommée « l'occupant »,
[l est préalablement exposé :
Madame Laure BEAUMONT a sollicité la commune du Touquet-Paris-Plage afin de disposer du marché couvert pour y organiser un dimanche par mois, de 9 heures à 17 heures, une manifestation dénommée « Les Puces du Touquet ».
Vu la délibération n° 2021-03-21 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 accordant la mise à disposition du marché couvert pour la manifestation «Les Puces du Touquet » pour l’année 2021.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'occupation du domaine public par l’occupant, sur le territoire de la Commune du Touquet, dans le cadre de cette manifestation qui se tient, le 2°" dimanche de chaque mois (sauf en décembre le 1° du mois) de 9 heures à 17 heures, dans la halle du marché couvert aile nord et aile sud (de la rue jean Monnet jusqu'aux étals poissonneries).
Convention annexée à la délibération n° 2021-03-20 du 12 juillet 2021
200 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE 2: DÉSIGNATION DES LIEUX ET MOBILIER MIS À DISPOSITION - ACTIVITÉ ORGANISÉE
2.l-Désignation des lieux et mobilier
La Commune consent à l'occupant, par la présente convention, la mise à disposition de la halle du marché couvert, aile nord et aile sud (de la rue jean Monnet jusqu'aux étals poissonneries).
2.2-Activité organisée
L’occupant gère la partie communication et définit les emplacements des brocanteurs.
ARTICLE 3 : REGIME D'OCCUPATION
La présente convention est accordée à titre strictement personnel. Toute cession partielle ou totale de la présente convention par l’occupant, sous quelques modalités que ce soit, est strictement interdite. L’occupant ne peut en aucun cas disposer des espaces objets de la présente, au profit de tiers.
ARTICLE 4 : DURÉE
La présente convention est conclue pour l’année 2021.
La mise à disposition de la halle du marché couvert s’effectue de 6 H 00 à 18 H 00, le
2%" dimanche de chaque mois (sauf en décembre, le 1° dimanche du mois } à savoir :
- 13 juin,
- 11 juillet,
- 8 août,
- 12 septembre,
- 10 octobre,
- 14 novembre,
- 5 décembre,
Aucune reconduction tacite n’est envisagée dans le cadre de cette occupation domaniale.
ARTICLE 5 : CONDITIONS PARTICULIERES D'OCCUPATION
5.1 — Hygiène et sécurité
L'occupant-s’engage-à-faire-un-usage-«-raisonnable-»-des-espaces-oceupés-mis-à-sa ——— disposition tels que décrits en article 2, et à restituer ces derniers dans un bon état de propreté.
Il s'engage à utiliser ces espaces conformément aux consignes de sécurité qui leur sont applicables.
Convention annexée à la délibération n° 2021-03-20 du 12 juillet 2021
201 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
L'occupant s’engage à ce que le mobilier installé sur le domaine public, en application de la présente convention, réponde à toutes les règles de sécurité, d’accessibilité et d'hygiène prévues par la loi.
L'occupant s'engage également à prévenir tout accident pouvant survenir à l’occasion des activités liées à cette manifestation. Pour se faire, il prend toutes les dispositions nécessaires à un bon déroulement et il s’engage à informer les autorités locales compétentes.
5.2 - Entretien et propreté des lieux occupés
L'occupant veillera à ce que les lieux occupés soient maintenus propres et que les déchets soient déposés dans les containers prévus à cet effet.
Par ailleurs, l'occupant s’engage à assurer le nettoyage des lieux mis à sa disposition après chaque marché manifestation.
ARTICLE 6 :
La présente convention d'occupation du domaine public est consentie pour l’année 2021, moyennant une redevance de 3 € par table occupée et par manifestation (consommation d’eau et d'électricité incluses).
Celle-ci sera payable mensuellement à la Trésorerie du Touquet, après réception d’un avis « de somme à payer ».
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L’occupant fait sienne de toute obligation d’assurance pour couvrir les risques inhérents à l’activité qu’il met en œuvre sur le domaine public.
Il lui appartient de prendre les assurances liées aux dommages matériels, corporels ou autres, pouvant être occasionnés durant l’occupation du domaine public, et susceptibles d'engager sa responsabilité.
L'occupant s'engage ainsi à prendre toutes dispositions utiles ou nécessaires pour assurer ses installations, techniques ou commerciales, son matériel ou mobilier, contre les dommages qu’il pourrait subir dans le cadre de son activité durant son occupation du domaine public.
Par ailleurs, il lui appartient également de s'assurer des garanties présentées par ses partenaires, et de l’informer de ses obligations d’assurance et des risques qu’il encourt en cas de défaut de ses garanties.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
Considérant la courte durée de l'occupation consentie par la présente convention, et le caractère précaire et révacable des occupations domaniales, la Commune se réserve la
Convention annexée à la délibération n° 2021-03-20 du 12 juillet 2021
202 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
possibilité de résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt général, et en particulier pour tout motif lié à la protection de l’ordre public.
Cette résiliation pourra intervenir avant ou au cours de l'évènement.
De plus, en cas de non-respect où de manquement grave, par l’occupant à ses obligations déclinées ci-dessus, et dûment constaté par la Commune ou son représentant, celui-ci s'expose à une résiliation immédiate et sans préavis de la présente convention.
La commune pourra par ailleurs exiger de la part de l'occupant fautif, le paiement de toute somme découlant de cette résiliation ou qui y serait liée.
ARTICLE 9 : LITIGES
Seul le Tribunal administratif de LILLE est compétent en cas de recours contentieux.
ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT
La présente convention est exemptée du droit d'enregistrement.
Etabli à LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, le ............…
L’occupant, Le Maire,
« Lu et Approuvé »
Daniel FASQUELLE.
AOT/ProjelConventionOecupationMarchéConvention2021
Convention annexée à la délibération n° 2021-03-20 du 12 juillet 2021
REX)
203 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
21) Exonération de la redevance d’occupation des locaux du Casino du Palais liée à la crise sanitaire Covid-19 pour les 1°_et 2°" trimestres 2021
Délibération n° 2021-03-21 du 12 juillet 2021
EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DES LOCAUX
DU CASINO DU PALAIS LIÉE À LA CRISE SANITAIRE COVID-19
POUR LES 1°’ ET 2°"° TRIMESTRES 2021
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
4°)
que la crise sanitaire du COVID-19 continue à avoir un impact non négligeable sur l’activité des entreprises et commerçants situés sur le territoire de la commune.
que le 28 septembre 2020 et le 8 mars 2021, le Conseil Municipal a accordé à la Société du Grand Casino du Touquet, qui exploite le Casino du Palais, une exonération partielle de la redevance d'occupation au prorata temporis au titre de 2020, soit respectivement 3 mois et 2 mois d'exonération qui correspondent à la période d'inactivité résultant du 1° et du 2°" confinement.
que l'établissement étant resté fermé du 24 octobre 2020 au 18 mai 2021, Monsieur Stéphane GARCIA, Président de la Société du Grand Casino du Touquet sollicite une exonération de la redevance d'occupation abritant les activités du Casino du Palais que lui loue la Ville du Touquet-Paris-Plage, pour les 1° et 2%" trimestres 2021, étant précisé que le montant annuel du ZÉZ Cr à
25 559,88 €.
qu'en effet, le 19 mai 2021, seules les activités de casino « sans contact », à savoir les machines à sous ont pu reprendre leur activité, en respectant une jauge de 35 % de la capacité d'accueil maximale. Les activités avec contact (roulette, cartes) devaient quant à elles rester fermées. Le 9 juin 2021, l'ensemble des activités de casino, avec où sans contact, a pu reprendre dans le respect d'une jauge de 50 % de la capacité d'accueil maximale et d'un protocole sanitaire adapté. Ce n’est que le 30 juin 2021 que les casinos ont retrouvé une capacité d'accueil de 100 %, mais dans le respect des mesures barrières et de la distanciation sociale.
que compte tenu de ce qui précède, il est proposé de répondre favorablement à la demande de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de la Société du Grand Casino du Touquet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 1411-1 et suivants et L 2121-29,
Vu la délibération n° 07-01-01 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 14 janvier 2007 relative à l'approbation du choix du délégataire, du cahier des charges et de la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais,
204 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu le cahier des charges pour l'exploitation des locaux du Casino du Palais et le contrat d'occupation de ces locaux signés le 18 janvier 2007,
Vu la délibération n° 2020-01-14 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 24 février 2020 relative notamment à l'avenant n° 1 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais,
Vu l'avenant n° 1 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais signé le 26 février 2020,
Vu la délibération n° 2020-04-09 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 28 septembre 2020 accordant une exonération de la redevance d'occupation des locaux du Casino du Palais au prorata temporis, soit 3 mois correspondant approximativement à la période d'inactivité lors du 1° confinement,
Vu la délibération n° 2021-01-07 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 8 mars 2021 relative à l'exonération partielle de la redevance d'occupation des locaux du Casino du Palais pour le 4°" trimestre 2020,
Vu les courriers de Monsieur Stéphane GARCIA, Président Directeur responsable de la Société du Grand Casino du Touquet, en date des 2 et 26 avril 2021, sollicitant l'exonération de la redevance d'occupation des 1° et 2°" trimestres 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d’accorder à la Société du Grand Casino du Touquet une exonération de la redevance d'occupation des locaux du Casino du Palais correspondant aux 1" et 2% trimestres 2021, ce qui représente une somme totale de 12 779,94 €. Ainsi, le montant du loyer pour la période du 1° novembre 2020 au 30 octobre 2021 s’élèvera à 9 000 €.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
KR Ék
205 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
22) Avenant n° 11 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007 et avenant n° 2 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais du 18 janvier 2007 liés à la crise sanitaire Covid-19
Délibération n° 2021-03-22 du 12 juillet 2021
AVENANT N° 11 AU CAHIER DES CHARGES
POUR L'EXPLOITION DU CASINO DU PALAIS DU 18 JANVIER 2007
ET AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX
DU CASINO DU PALAIS DU 18 JANVIER 2007 LIÉS À LA CRISE SANITAIRE COVID-19
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
4°)
que dans le cadre d’une délégation de service public, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 14 janvier 2007, le choix de la Société du Grand Casino du Touquet en qualité de délégataire du service public des activités du Casino du Palais, ainsi que le cahier des charges et la convention d'occupation des locaux, signés tous deux le 18 janvier 2007.
que la durée de cette délégation de service public, tant en ce qui concerne l'exploitation du Casino que l'occupation des locaux, a été fixée à 18 ans, à compter du 1°’ juillet 2007. En conséquence, elle expirera le 30 juin 2025.
que l’activité du Casino a été fortement impactée par la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. En effet, l'établissement a subi une interruption complète de son activité durant deux périodes : la première a commencé le 15 mars 2020 pour se terminer le 2 juin 2020, et la seconde a débuté le 24 octobre 2020 pour se terminer le 19 mai 2021, date à laquelle seules les activités de casino « sans contact », à savoir les machines à sous ont pu reprendre leur activité, en respectant une jauge de 35 % de la capacité d'accueil maximale. Les activités avec contact (roulette, cartes) devaient, quant à elles, rester fermées. Le 9 juin 2021, l'ensemble des activités de casino, avec où sans contact, ont pu reprendre dans le respect d’une jauge de 50 % de la capacité d'accueil maximale et d’un protocole sanitaire adapté. Ce n'est que le 30 juin 2021 que les casinos ont retrouvé une capacité d'accueil de 100 %, mais dans le respect des mesures barrières et de la distanciation sociale.
que concrètement, sur l'exercice 2019-2020, la Société du Grand Casino du Touquet accuse une perte cumulée de chiffre d’affaires brut de - 2 871 000 € versus N-1 entrainant une perte de - 552 000 € d'excédent Brut d'Exploitation versus N-1. Son bénéfice pour l'exercice 2019-2020 se voit réduit de 45 %.
Sur l'exercice 2020-2021, il n'y a pas eu la moindre journée d'ouverture du 24 octobre 2020 au 18 mai 2021. La perte de chiffres d’affaires pour les 6 premiers mois (novembre 2020 à avril 2021) est de - 3 942 000 € versus N-1. Sur l'exercice précédent à la même époque, l'Excédent Brut d'Exploitation était de + 371 000 € alors qu'il est de - 524 000 € aujourd'hui, hors aide au coût fixe évaluée à moins de 60000 € rapportée à l'établissement.
206 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
5°) qu'en conséquence, Monsieur Stéphane GARCIA, Président Directeur responsable de la Société du Grand Casino du Touquet, sollicite une prolongation de la délégation de service public d'une année, portant ainsi sa fin au 30 juin 2026.
6°) que compte tenu de ce qui précède, il est proposé de répondre favorablement à la demande de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de la Société du Grand Casino du Touquet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 1411-1 et suivants, et L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R 3135-3, R 3135-4 et R 3135-5,
Vu la délibération n° 07-01-01 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 14 janvier 2007 relative à l'approbation du choix du délégataire, du cahier des charges et de la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais,
Vu le cahier des charges pour l’exploitation des locaux du Casino du Palais et le contrat d'occupation de ces locaux signés le 18 janvier 2007,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage n° 09-01-19 du 14 février 2009, n° 09-07-04a du 12 décembre 2009, n° 10-04-10 du 1% octobre 2010, n° 2016-03-13 du 13 juin 2016, n° 2018-02-04 du 9 avril 2018, n° 2019-03-02 du 8 avril 2019, n° 2020-01-14 du 24 février 2020, n° 2020-04-09 du 28 septembre 2020, n° 2020-06-42 du 21 décembre 2020 et n° 2021-01-06 du 8 mars 2021 relatives aux avenants n° 1 à 10 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007,
Vu les avenants n° 1 à 10 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007 signés respectivement les 23 février 2009, 11 janvier 2010,18 octobre 2010, 1° juillet 2016, 20 avril 2018, 11 avril 2019, 26 février 2020, 14 octobre 2020, 23 décembre 2020 et 12 mars 2021,
Vu la délibération n° 2020-01-14 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 24 février 2020 relative notamment à l'avenant n° 1 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais,
Vu l’avenant n° 1 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais signé le 26 février 2020,
Vu les délibérations n° 2020-04-09 et n° 2021-01-07 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage respectivement du 28 septembre 2020 et du 8 mars 2021 relatives à l'exonération partielle de la redevance d'occupation des locaux du Casino du Palais au titre de l’année 2020, pour une première période de 3 mois (de mars à juin 2020) et pour une deuxième période de 2 mois (novembre et décembre 2020),
Vu les courriers de Monsieur Stéphane GARCIA, Président Directeur Responsable de la Société du Grand Casino du Touquet, en date des 29 janvier et 17 mai 2021, sollicitant la prolongation d'une année de sa délégation de service public,
Vu le projet d’avenant n° 11 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du Palais et du projet d’avenant n° 2 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais,
207 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 31 mai 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Considérant que l’article R 3135-5 du Code de la Commande Publique permet la modification d'un contrat de concession en cours d'exécution lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir.
Considérant que l'épidémie de Covid-19, qui a impacté à ce jour deux saisons de casino (exercices 2019-2020 et 2020-2021), constitue un tel évènement.
Considérant que la conclusion d’un avenant de prolongation limité à une année peut ainsi être envisagée sur le fondement de cet article et qu'il respecte les limites fixées par les articles R 3135-3 et R 3135-4 du Code de la Commande Publique.
Considérant que cet avenant de prolongation n'excède pas le strict délai nécessaire pour faire face aux circonstances imprévues de la crise sanitaire et rétablir l'équilibre du contrat, et n’a pas pour effet compte tenu de sa durée limitée à une année, d'empêcher une remise en concurrence périodique.
Considérant que la Commission de délégation de service public a émis un avis favorable concernant cette prolongation d’une année à la délégation de service public pour l'exploitation du Casino du Palais en date du 31 mai 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver la prolongation d'une année de la délégation de service public ainsi que de l'occupation des locaux du Casino du Palais, afin d'harmoniser les échéances au 30 juin 2026 et d'autoriser le Maire à signer l’avenant n° 11 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007 ainsi que l’avenant n° 2 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais du 18 janvier 2007.
Au travers de l'avenant n° 11 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007, il est également prévu :
- d'autoriser la Société du Grand Casino du Touquet à ne pas réaliser dans le cadre des spectacles et manifestations de l'exercice 2020/2021 les spectacles suivants :
- Le spectacle de Laurent GERRA prévu le 3 avril 2021,
- Le spectacle de Chantal LADESOU prévu le 15 mai 2021.
- de comptabiliser dans les spectacles et manifestations de l’exercice 2020/2021:
- Le spectacle DREAM prévu le 10 avril 2021 reporté au 19 septembre 2021 ;
- Les spectacles de Gad ELMALEH prévus les 25 et 26 juin 2021 reportés
les 9 et 10 octobre 2021.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
208 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
AVENANT N°11
AU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU CASINO
ENTRE :
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Représentée par Monsieur Daniel FASQUELLE en sa qualité de Maire, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée la “Ville du Touquet-Paris-Plage”,
ET :
LA SOCIÉTÉ DU GRAND CASINO DU TOUQUET
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 280 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 348 974 254, située Palais de L'Europe — Place de l'Hermitage — Le Touquet Paris Plage (62520), représentée par Monsieur Stéphane GARCIA, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée le "Délégataire”,
Ci-après individuellement ou collectivement dénommées la ou les “Partie”(s).
209 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
IL À PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le 18 janvier 2007, la Ville du Touquet-Paris-Plage a conclu avec la Société du Grand Casino
du Touquet un cahier des charges portant sur l'exploitation de son casino municipal (le
“Cahier des charges”) et une convention d'occupation des locaux du Casino du Palais (la “Convention d'occupation”).
Le présent avenant a pour objet la formalisation de mesures en vue de participer au
rééquilibrage du Cahier des charges rendu nécessaire par la crise sanitaire Loujours en cours et des nombreuses mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19.
En effet, suites aux décisions de fermeture administrative, le Délégataire a été contraint au cours de l’exercice 2019-2020 de cesser ses activités comme suit :
- Fermeture du 15 mars 2020 au 2 juin 2020 avec la réouverture de la salle des
machines à sous et des jeux électroniques et du restaurant ;
- Réouverture de la salle des jeux traditionnels le 22 juin 2020.
Il est à noter que ces établissements ont été à nouveau fermés du 24 octobre 2020 jusqu’au 19
mai 2021, date de réouverture progressive et partielle des casinos et restaurants.
A cela s'ajoutent les différentes mesures de restrictions sanitaires entravant drastiquement
l'activité du Délégataire et ayant pour conséquences des niveaux d'activité en baisse de près
de 24.9 % (Chiffres d’affaires Brut) par rapport à l'année 2019, dernière année de référence
avant crise.
Enfin, compte tenu de ce contexte inédit et dont les effets n'ont pas encore cessé de se
produire, la réalisation des travaux de toiture et de ravalement du Casino du Palais tels que
convenus par l'avenant n°6 conclu le 11 avril 2019, se trouvent être bouleversée dès lors que
les dispositions du Cnhier des charges - et, notamment sa durée - ne permettent plus
d’amortir les coûts d'acquisition des matériaux ct de réalisation des travaux.
C'est en considération de ces éléments et conformément notamment aux articles L.3135-1 et
R.3135-7 du Code de la commande publique et à l'ordonnance n°2020 319 du 25 mars 2020
modifiée par l'ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 que les Parties se sont rapprochées
afin de convenir du présent avenant.
210 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
IL A EN CONSÉQUENCE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties conviennent de proroger d'une année la durée initiale de la délégation de service
public dont le terme est désormais fixé au 30 juin 2026.
Il est donc ajouté un nouvel alinéa 2 à l’article 3 relatif à la “Durée du contrat et condition suspensive” comme suit :
“Par avenant n°11 au présent cahier des charges, la Commune et le Délégataire ont convenu
de proroger d'une année la durée initiale du cahier des charges pour la portée à dix-neuf (19) années, soit jusqu'au 30 juin 2026.”
Article 2 — Modification de l’article 17 du Cahier des charges
Depuis le 19 mai 2021, les salles de spectacles peuvent rouvrir selon de nouvelles mesures sanitaires et notamment de nouvelles conditions d'accueil du public.
Dès lors que les Parties se trouvent ainsi contraintes, le Délégataire n’est plus en mesurc de tenir ses engagements en matière de spectacles et de manifestations telles qu'ils résultent de la volonté initiale des Parties dans le Cahier des charges.
Bien que le Délégataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour organiser les spectacles et manifestations prévus au cours de l’excreice 2020/2021, il est autorisé à ne pas réaliser les spectacles suivants et ce, sans obligation de report ou compensation quelconque et sans que la responsabilité du Délégataire ne puisse être recherchée à ce titre :
- Le spectacle de Laurent GERRA prévu le 3 avril 2021 :
- Le spectacle de Chantal LADESOU prévu le 15 mai 2021.
Les spectacles suivants seront comptabilisés dans le nombre de spectacles et manifestations que le Délégataire doit réaliser sur l'exercice 2020/2021 :
- Le spectacle DREAM prévu le 10 Avril 2021 reporté au 19 septembre 2021 ;
- Les spectacles de Gad ELMALEH prévu les 25 et 26 Juin 2021 reportés les 9 et 10 octobre 2021.
Article 3 — Prise d'effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville du Touquet-Paris- Plage au Délégataire.
211 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Article 4 — Portée de l'avenant
Le présent avenant a pour seul objet les mesures précitées et n'a pas pour objet de traiter de
l'ensemble des conséquences de la crise sanitaire dont l'ampleur reste inconnue à ce jour.
De plus, toutes les dispositions du Cahier des charges et de ses avenants demeurent
applicables en ce qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant, lequel prévaut en cas de contradiction.
Fait au Touquet-Paris-Plage, en deux (2) exemplaires originaux.
Le 2021.
Pour la Ville du Touquet Paris Plage Pour la Société du Grand Casino du
RE —————_ — = ___| Touquet _ _—
Daniel FASQUELLE ‘Stéphane GARCIA — |
Le Maire Le Président
212 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
AVENANT N°2
À LA CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX DU CASINO DU PALAIS
ENTRE :
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Représentée par Monsieur Daniel FASQUELLE en sa qualité de Maire, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée la “Ville du Touquet-Paris-Plage”,
ET :
LA SOCIÉTÉ DU GRAND CASINO DU TOUQUET
Saciété par Actions Simplifiée au capital de 1 280 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 348 974 254, située Palais de L'Europe — Place de l'Hermitage — Le Touquet Paris Plage (62520), représentée par Monsieur Stéphane GARCIA, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée le "Délégataire”,
Ci-après individuellement ou collectivement dénommées la ou les “Partie”{s).
213 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le 18 janvier 2007, la Ville du Touquet-Paris-Plage a conclu avec la Société du Grand Casino
du Touquet un cahier des charges portant sur l'exploitation de son casina municipal (le
“Cahier des charges") et une convention d'occupation des locaux du Casino du Palais (la “Convention d'occupation”).
Le présent avenant à pour objet la formalisation de mesures en vue de participer au
rééquilibrage du Cahier des charges rendu nécessaire par la crise sanitaire toujours en cours et des nombreuses mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19.
En effet, suites aux décisions de fermeture administrative, le Délégataire a été contraint au cours de l'exercice 2019-2020 de cesser ses activités comme suit :
- Fermeture du 15 mars 2020 au 2 juin 2020 avec la réouverture de la salle des
machines à sous et des jeux électroniques et du restaurant ;
= Réouverture de la salle des jeux traditionnels le 22 juin 2020.
Il est À noter que ces établissements ont été à nouveau fermés du 24 octobre 2020 jusqu'au
19 mai 2021, date de réouverture progressive et partielle des casinos et restaurants.
A cela s'ajoutent les différentes mesures de restrictions sanitaires entravant drastiquement
l'activité du Délégataire et ayant pour conséquences des niveaux d'activité en baisse de près
de 24.9 % (Chiffres d'affaires Brut) par rapport à l'année 2019, dernière annéc de référence
avant crise.
Enfin, compte tenu de ce contexte inédit et dont les cffets n'ont pas encore cessé de sc
produire, la réalisation des travaux de toiture et de ravalement du Casino du Palais tels que convenus par l'avenant n°6 conclu le 11 avril 2019, se trouvent être bouleversée dès lors que
les dispositions du Cahier des charges - et, notamment sa durée - ne permettent plus
d'amortir les coûts d'acquisition des matériaux et de réalisation des travaux.
C’est en considération de ces éléments et conformément notamment aux articles L.3195-1 et
R.3135-7 du Cade de la commande publique el à l’ordonnance n°2020 319 du 25 mars 2020
modifiée par l'ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 que les Parties se sont rapprochées
afin de convenir d’une prolongation d'une année du Cahier des charges, et indissociablement la Convention d'occupation au travers du présent avenant.
214 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
IL A EN CONSÉQUENCE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Modification de l’article 2 de la Convention d'occupation
Les Parties conviennent de proroger d'une année la durée initiale de la Convention
d'occupation dont le terme est désormais fixé au 30 juin 2026.
Il est done ajouté un alinéa 3 à l'article 2 relatif à la “Prise d'effet - Durée” comme suit :
“Par avenant n°2 à la présente convention, la Commune et le Délégataire ont convenu de
proroger d'une année la durée initiale de la convention d'occupation pour la portée à dix- neuf (19) soit jusqu'au 30 juin 2026.”
Article 2 — Prise d'effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville du Touquet-Paris- Plage au Délégataire,
i — Portée de l’aven:
Le présent avenant a pour seul objet les mesures précitées et n'a pas pour objet de traiter de l'ensemble des conséquences de la crise sanitaire dont l'ampleur reste inconnue à ce jour.
De plus, toutes les dispositions de la Convention d'occupation et de ses avenants demeurent applicables en ce qu'elles ne sont pas contraires au présent avenant, lequel prévaut en cas de contradiction.
Fait au Touquet-Paris-Plage, en deux (2) exemplaires originaux.
Le 2021.
Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage Pour la Société du Grand Casino du "| Touquet :
Daniel FASQUELLE Stéphane GARCIA Le Maire . Le Président
3
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215 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
23) Présentation du rapport annuel d'activités de la Société du Grand Casino du Touquet qui exploite le Casino du Palais (année 2019-2020)
M. le Maire : M. Korbas a lu pour nous ce rapport, et je l'en
remercie.
M. Alexandre Korbas: alors je ne suis pas le seul à l'avoir lu
parce que normalement toute la Commission de Contrôle Financier l'a reçu. Nous l'avons reçu bien avant la date limite et cela nous a permis d’ailleurs de poser un certain nombre de questions supplémentaire. Et lors de la réunion du 21 juin, on a eu les réponses que l’on voulait. À remarquer que par rapport à l'an dernier, ces rapports ont été beaucoup plus complets et tenaient davantage compte du rapport précédent qui était le rapport de la CRC.
M. le Maire: alors que tu fais référence à la Commission de Contrôle Financier que l’on a mise en place dans le cadre du nouveau mandat et dans laquelle l'opposition participe, et c’est une bonne chose parce que cela met un peu la pression quand même sur nos partenaires qui, du coup, nous rendent des rapports qui sont beaucoup plus précis et plus complets.
M. Alexandre KORBAS : donc là on nous demande simplement
de prendre acte comme quoi nous avons bien reçu ces 2 rapports.
M. le Maire : d'accord, donc il y a aussi le rapport qui concerne le Casino des 4 Saisons. On ne va pas refaire la Commission du Contrôle Financier et il y en aura d'autres. Est-ce que vous avez des questions à poser sur ces rapports, il ne s’agit pas de les approuver, il s'agit simplement de prendre acte du fait qu’on les a reçus. Pas d'objection ? Pas d'abstention ? Merci.
Délibération n° 2021-03-23 du 12 juillet 2021
CASINO DU PALAIS
SOCIÉTÉ DU GRAND CASINO DU TOUQUET
Exercice 2019-2020 - Rapport du délégataire
Monsieur le Maire expose :
1°) que l'exploitation du Casino du Palais a été confiée à la Société du Grand Casino du Touquet depuis le 1° juillet 2007.
2°) que cette activité a été qualifiée par le Conseil d'État de délégation de service public et, qu’en conséquence, celle-ci est soumise notamment aux dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
3°) qu'en vertu de ces dispositifs, la Société du Grand Casino du Touquet nous a remis le 28 mai 2021 le rapport annuel technique et financier afférent aux conditions d'exécution de ce service public au titre de l'exercice 2019-2020.
4°) que l'examen de ces documents n’appelle pas d'observations particulières.
216 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 1411-3 et R 2222-1 à R 2222-6,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L 3131-5,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1% février 2016 relatifs aux contrats de concession,
Vu le rapport annuel technique et financier remis par la Société du Grand Casino du Touquet concernant l'exploitation du Casino du Palais au titre de l'exercice 2019-2020,
Vu le rapport de la Commission de contrôle financier en date du 21 juin 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) de prendre acte du rapport de gestion 2019-2020 produit par la Société du Grand Casino du Touquet en qualité d'exploitante et gestionnaire du Casino du Palais annexé à la présente délibération.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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