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Déliberation - 2023 082 Fonds de Soutien Climatisation Groupe Scolaire tampon
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 082 Fonds de Soutien Climatisation Groupe Scolaire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANGAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize novembre à 18 h,
Le Conseil Municip-al de la commune s'est réuni au nombre prescritpar la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'
MMES CATTIN, CAUSSIDERY, CERVERA, MARTIN-ABBAL, RATIE, SCHERRER
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, SANCHEZ
Mmes PUECH, VINDRINET, VERNIERES
MM ARGENTIERI, CORON
Mme VINDRINET à Mme CAUSSIDERY
Objet : Fonds de soutien - Glimatisation groupe scolaire
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Pour extrait conforme,
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants :
B-
illllllB
16
11
5
I
12
N'2023-082
Date convocation : 1311112023
Présents :
Absents - Excusés
Procurations
VU la délibération N.2g du 20 février 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditenanée a instauré un
nouveau dispositif de fonds de soutien aux commues, sur la période 2020-2026'
vu la délibération N'3g1 du 20 décem bre 2021modifiant le règlement d'attribution et la convention cadre du financement du fonds de soutien au communes.
VU la Délibération N" 42 du7 décembre 2022, aclantla modification N'2 du règlement d'attribution du fonds de soutien aux
communes et notamment le montant des aides attribuées aux communes.
vu la Délibération N' 3g du 3 juin 2023, actant la modification N"3 du règlement d'attribution du fonds de soutien aux communes
et notamment le montant des aides attribuées aux communes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la nécessité de rénover le système de chauffage existant au sein de l'école
de Bassan afin d'améliorer sa qualité et réduire son coût'
Compte tenu du montant des travaux qui s'élève à 116 505,11 € HT, M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander
une aide à La Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée, au titre du fonds de soutien aux communes, dans sa
programmation 2023.
La part financière de la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée, est égale à 58 252,56 € et représente,
conformément à I'article 2 du règlement d'attributio n 202112026, à 50% du montant à charge de la Commune, déduction faite
des subventions tierces déduites.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par l2voix pour,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.
AUTORISE M. le Maire à constituer le dossier de demande de subvention à la Communauté d'agglomération de Béziers-
Méditerranée pour les travaux de réhabilitation de la Maison Associative et culturelle.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus'
Le Maire:
- Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 29/1 1/83 concernant les relations
entre I'adminiskation et les usagers (art 9) (J 0. du 03/12l1983) modifiant le Décret
65,25 du 11 ianvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
Le Secrétaire
administrative (Art 1 - A 16).
- La présente délibération peutfaire I'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant
le Tribunal Adminiskatif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un
DEUX M0lS à compter de la présente notification
- Transmis au représentant de I'Etat, le 23 novembre 2023 in Bl
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