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Déliberation - 2023 081 ATTRIBUTION MAPA 2023 15 Climatisation Groupe Scolaire tampon
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 ATTRIBUTION MAPA 2023 15 Climatisation Groupe Scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize novembre à 18 h,
Le Conseil Municipâ de la Commune s'est réuni au nombre prescritpar la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'
MMES CATTIN, CAUSSIDERY, CERVERA, MARTIN-ABBAL, RATIE, SCHERRER
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, SANCHEZ
Mmes PUECH, VINDRINET, VERNIERES
MM ARGENTIERI, CORON
Mme VINDRINET à Mme CAUSSIDERY
objet : Attribution MAPA 2023.1 5 - Climatisation du groupe scolaire
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Pour extrait conforme,
N" 2023-081
Date convocation : 1311112023
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice
Présents:
Absents:
Procurations :
Votants :
16
11
5
1
12
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal qu'une consultation a été lancée le 23 septembre 2023 par la publication au
BOAMP d'un avis d'appel d'offres pour les travaux de climatisation de l'école'
La date limite de dépôt des offres était fixée au 13 octobre 2023 à 12h.
A cette date, six offres ont été réceptionnées. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 19 octobre 2023, pour
procéder à I'analyse des offres, avec le bureau d'études.
C'est l,entreprise pages qui a été retenue avec la note égale à9,42110 pour un montant de travaux de 110 957,25 € HT, selon
deux critères :
- Le prix pour 40% -
La valeur technique de I'offre pour 60%
Le début des travaux est fixé au 25 octobre 2023 pour une durée de travaux de deux mois.
La fin des travaux est prévue le 25 février 2024 (hors aléas et imprévues).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 12voix pour,
VALIDE le choix de I'entreprise pour les missions définies dans le MAPA n' 2023-15'
AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte d'engagement et toutes les pièces du marché'
Ainsifait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Le Marre:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte. - lnforme qu'en vertu du décret N'83 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entreI'administrationetlesusagers(art9)(J.0 du03/12l1983)modiliantleDécret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A 16),
La présente délibération peut faire l'objetd'un recours pour excès
Ie Tribunal Administratif par le site lnternet www telerecours fr,
DEUX l/OlS à compter de la présente notitication
Transmis au représentant de l'Etat, le 23 novembre 2023
Maire, ;\ ll
de pouvoir a
dans un délai
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