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Déliberation - 2025 072 Fonds Soutien Fonctionnement 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 Fonds Soutien Fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 1 1 décembre à 1g h
Le Conseil Munici pal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
f.- Y-
;ll ilJ
N 2025-072
Date convocation : 0gt12l2}Zs habituel de ses
sous la ence de Monsieur Alain Bt0 Maire
Présents ;
Absents - Excusés :
Procurations
Elus en exercice
Présents :
Absents:
Procurations :
Votants:
- Aire de lavage
- La Poste
- Groupe scolaire
M. Alain BtO LA, M. Vincent
Sabine RAT|E, M. Ghristia
Mariè-Agnès SCHERRER,
Nathalie CERVERA, M. Ch
Itll. Jean-Jacques CORON,
Vincent ARGENTIERt, Mm
CANALS, Mme Geneviève CAUSST DERY, Mme
n CASSAN, Mme F rancine MARTIN-AB BAL, Mme
M. MichetSAN CHEZ, Mme Christine pUECH, Mme
ristian GOHIER,
Mme lsabelle CATTIN, Mme Adetine VERNIERE s, M.
e Catherine VIN DRINET,
16
11
5
0
11
objet : Attribution du Fonds de soutien au fonctionnement 2ozs -commune de Bassan
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
vu Ia code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles Ls211-1,Ls211-3,L2121-12,L 2131-1 , L 2131_2,
Vu I'arrêté n" 2019-l-1420 en date du 4 novembre 201g portant modification des compétences de la .9.?TTii?rté d,Asstomération aezieirïej,,"rraiàà, e 1v ti' I vu ra competence < Arnénagement de |,espace communautaire >
#r'i:,.:i?îil';:#Jt. ou io luitteiàozo portant éreciio;à; àrésident de ra communauté d,Assromération vu la délibération n' 40 du 5 juin 2023 portant création du Fonds de soutien au fonctionnement des communes,
Vu les délibérations n" 20 du 18 septembre2023, n' 14 du 8 avril
2024 porlant modification du Règlement du Fonds de soutien au fonctionn"ÀLniàu, communes,
considérant qu'en vertu de ces dispositions, seules sont éligibles au
Fonds de soutien les dépenses liées au maintien d'un éouipement immobilier dans son état nôrmài o'utitisation, sans contribuer
au financement d'un service pubric ou d'une activitâorg-;niroe au sein dudit équipement. Les bases éligibles
{e; déoens"" pr""iË"" sont de 100 t" ù; res dépenses de réparation d,entretien et de
Ëi:'ï::::;:1S",""î:.(:3ïiJ;: S:flîînfl?îî',;;iJ."il,o",, ,es prestation! oe ,enai",rL"t,éiià, Le taux d'intervention de la cott.i*rË o'nggtomération Béziers Méditerranée est fixé à 50 %maximum du montant rrc de ces dépenses, àeùuctioÀ-t"it" o" iorâ?orme d,aide ou subvention perçues par res communes. Le
Règlement du Fonds-de soutien précise que les aides ne pourront être versées entre la Gommunauté d'Agglomération Béziers Méditerraneà
"ii"t communes membres qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil "ottu*uiaire et oes conseirs'rîunicipaux concernés.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune
de Bassan est autorisée par le Règlement du Fonds de soutien au fonctionn"tànt des'commu;; ;'àépor",. un dossier pour bénéficier d,une participation annueile de'Aggromeration, ptaronnée à rÀ roe,ôzc.
iiflr"#1T:î'rË"ffi:Ë:iî1ff1"#:ïîfl,Jrres pour lannée 2025 présenté à r,Assromération s,érève En apprication du Règrement voté.par ra communauté d,Aggromération Béziers Méditerranée, re montant du
fonds de soutien de t,Aggtomération "or"rùinà"r't r'èrcië a raËàmme de 18 581,03 €' plafonnée à 18
- Stade
- Salle polYvalente
- Cantine
- Mairie
- Atelier technique
- Maison des associations
- Halle aux sPorts
- Eglise
168,67€
présente délibération
LeGonseilMunicipalaprèsenavoirdélibéréàl'unanimité'
DECIDE
D,AppRouvER le montant du fonds de soutien au fonctionnement établi à la somme de
18 581 ,03 € Plafonnée à 18 168,67€'
DEsoLLlclTERlaCommunautéd,AgglomérationBéziersMéditerranéeleversementdufondsde soutien au fonctionnement pour un montant de 18 168,67€ au titre de l'année 2025'
D,AUToRISER Monsieur le Maire, a signei toù oàcument nécessaire à la mise en ceuvre de la
Le Mahe
- Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - lnforme qu'en vertu du décret N' 83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations Le Maire,
entre l'admintstration et les usâgers (art 9) (J .0. du 03/121983) modifiant le
Décret 65,25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme' Le Secrétaire de
Alain BIOLA CANALS
matière adminiskative (Art 1 - A 1ô)'
- La orésente délibération peut faire devànt le Tribunal Administratif par
délai de DEUX MOIS à comPter de la
I'objet d'un recours Pout excès de
le site lnternet www.telerecours lr'
présente notiflcation. \
- Transmis au représentant de l'Etat, le 12 décembre 2025
- Afiichage en mahie le 1 2 décembre 2025