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Déliberation - 2018 179 modalits de rmunration des agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 179 modalits de rmunration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_179REMASCE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 179 DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
À
/
UEC.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V, Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la population
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n°2002-276,
Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la commune
organise
chaque
année
le recensement
d’une
fraction
de
la
population
Saintaise,
Considérant
que
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement,
il convient
de
recruter
et
de
définir
les
modalités
de
rémunération
des
agents
concernés,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_179REMASCE-DE
Considérant que les crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
-
sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
pour
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs,
- sur
les
modalités
de
rémunération
suivantes
: rémunération
sur
la base
du
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
selon
un
temps
de
travail
fixé
en
fonction
des
nécessités
du
dispositif
de
recensement.
S’ajoute
le paiement
des
congés
payés
correspondant
à 10%
du
traitement
brut.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
-179.
Délibération
portant
sur
la rémunération
des
agents
recenseurs
2/2