Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 179 modalits de rmunration des agents recense
Séance - Annonce Agents Recenseurs
Déliberation - D202477 Remuneration des agents recenseurs
Déliberation - 24 agents recenseurs
Déliberation - Deliberation recrutement agent recenseur
Déliberation - D092 2025 TARIFS 2026
Déliberation - D099 2025 Modification SDEER
Déliberation - Deliberation recrutement agent recenseur
Déliberation - 2026 36 Approbation du CFU 2025
Déliberation - D080 2025 ADHESION A LA FREDON
Déliberation - D087 2025 AGENTS RECENSEURS
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D087 2025 AGENTS RECENSEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
+ Échillais
—= Au Cœur de Rocheñfort-Océan
æ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 087-2025 |
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
- M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le quatre novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
‘ DAUTRICOURT Arnaud, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique,
MORIN Delphine, URBANI Sébastien, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, TRÉVIEN
Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, VEILLON Dominique, ROUSSEAU Etienne, VIOLLEAU
Sébastien, DUMAS FERNANDES Jacqueline.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : MOREAU Karine a donné procuration à M. URBANI Sébastien,
Mme SEUGNET Leila a donné pouvoir à Mme BICHON Angélique,
Absents excusés : Séverine Robin, Bruno Boccard,
Absents : Bertrand Dupont, Magalie Le Goff.
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION — AGENTS RECENSEURS :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le Décret n°2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le Décret n°2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins de recense-
ment de la population,
Vu l’article 332-23, 1° du code Général de la Fonction Publique, permettant les recrutements pour accroisse-
ment temporaire d'activité,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer sept emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement en 2026,
Considérant qu’Échillais fait partie des communes dont le recensement de la population se fera du 15 jan-
vier au 14 février 2026,
Considérant la dotation forfaitaire que l’État attribuera au 1er semestre représentant la participation de
l’État aux travaux engagés par la Commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e De créer 7 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la popula-
tion qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026 (journées de formation et tournées de
reconnaissances incluses),
e La rémunération des agents recenseurs sera calculée sur la base de l’indice brut 367. Chaque
agent recenseur percevra la somme de 1 000 € net pour effectuer le recensement de la popula-
tion au titre de l’année 2026,
e De désigner Monsieur Antoine Duflocq, coordonnateur de l'enquête
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20251112-D2025_087-DE
Reçu le 14/11/2025
Publié le 14/11/2025 e ’i j hain budget primitif 2026
les documents utiles à l’adhésion à la convention de
o Inscrire au puaget les credits annuels necessaires.
Pour : 23 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 12/11/2025
Abstention : O le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Jacqueline DUMAS FERNANDES
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20251112-D2025_087-DE
Reçu le 14/11/2025
Publié le 14/11/2025