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Déliberation - 2025 10 03 delib 316 schema departemental d accueil et d habitat des gens du voyage
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 03 delib 316 schema departemental d accueil et d habitat des gens du voyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le 10 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 28 février précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Didier AROLD ayant donné procuration à Maurice COFFIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie ange LERNOUX
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Jean Luc LAMBERT
David BEDNAREK ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Annie CARINCOTTE a été élue Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 10 mars 2025 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 14 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°316 – SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET DE L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV)
Monsieur le Maire informe le conseil que la commission consultative du SDAHGV s’est déroulée le 08 janvier dernier afin d’examiner le projet d’actualisation du schéma portant sur la période 2025-2030. Ce dernier présente notamment, pour chaque EPCI du département, le bilan du schéma 2019-2024, les orientations pour la période 2025-2030, les prescriptions des volets Accueil et Habitat, les prescriptions du volet insertion etc…
Au niveau de la Communauté d’Agglomération Bethune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) et afin d’atteindre les obligations, il est prévu de créer :
- 202 places dans les aires d’accueil permanentes (181 sont réalisées à fin 2024) - 200 places dans les aires de grands passages (aucune réalisée à ce jour)
- 25 places en habitat adapté (aucune à ce jour)
Il précise que selon le processus de révision du schéma départemental, il appartient désormais aux communes et intercommunalités compétentes de donner leurs avis sur ce projet. Puis il invite ses collègues à statuer sur la question,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Émet un avis favorable au projet d’actualisation du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2030.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Publié sur le site le 08 juillet 2025
envoyé en Préfecture le 11 mars 2025