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Procès Verbal - 385 view Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 385 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2015

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 09 FÉVRIER 2015 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Pierre TOIRE, Patrick VIAUD, Philippe MOURGUES, Arnaud DARDON, Pierre MOISSON, Guillaume VERNEYRE, Nicolas LACROIX, Jean-François RISPAL, Bruno BOUTET, Alice GENZEL, Baptiste DAVID,

Sous la présidence de M. Jean-Pierre FEL, Maire.

Représentés : Jean-Marie PEETERS par Baptiste DAVID, Sabrina DURVILLE par Nicolas LACROIX, Géraud MOUTARD-MARTIN par Pierre MOISSON

Absents et excusés : NEANT

A été élu secrétaire de séance : Philippe MOURGUES.

Sommaire

1. Approbation du compte-rendu du 11 décembre 2014 ................................................................................................. 1 2. Ecole : avenant n°2 au lot n°13 Plomberie Sanitaire (DE_2015_05) ............................................................................. 1 3. Avenant n°4 aux honoraires de la maitrise d'œuvre (DE_2015_06) ............................................................................. 2 4. Ecole : avenant n°1 au lot n°14 Electricité (DE_2015_05_BIS) ...................................................................................... 2 5. Vente d'une partie de terrain à Salilhes (DE_2015_04) ................................................................................................. 3 6. Déplacement réseau basse tension à Vaurs (DE_2015_03) .......................................................................................... 3 7. Prolongation du bail avec la Ferme de Trielle (DE_2015_02) ........................................................................................ 3 8. Télétransmission des documents budgétaires sur ACTES Budgétaires (DE_2015_08) ................................................. 4 9. Demande de subvention pour la mise en sécurité de la voirie des abords de l'école et de la mairie (DE_2015_01) ... 4 10. Questions et informations diverses .......................................................................................................................... 5

Ouverture de la séance à 20H30

Après accord du Conseil, un point est rajouté à l’ordre du jour :

8. Télétransmission des documents budgétaires sur ACTES Budgétaires

1. Approbation du compte-rendu du 11 décembre 2014

Pas de remarques.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

2. Ecole : avenant n°2 au lot n°13 Plomberie Sanitaire (DE_2015_05)

Considérant la délibération n°2013/034 du 29 juillet 2013 relative à la désignation des entreprises retenues pour les travaux de construction d'une cantine scolaire et la rénovation des classes existantes,

Sur le lot n°13 Plomberie Sanitaire CVC : plus value pour la fourniture et pose d'une douche dans la cusine (+270,04 € HT) et une plus value pour la modification du type de hotte d'extraction (+866,40 € HT). Le Maire précise que suite à une erreur de conception, le bureau d'études GRONTMIJ SA prendra à sa charge ces 866,40 € HT en les déduisant de ses honoraires.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2015

Commune de THIEZAC 2

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°2 au lot n°13 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant Variation

13 SARL LAVERGNE André 66 858,14 € + 339,84 € + 1136,44 € 68334,42 € + 2.21 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°2 au lot n°13 au marché de travaux de construction d'une cantine scolaire et la rénovation des classes existantes, comme détaillé ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Pour : 8 (Fel, Toire, Viaud, Mourgues, Dardon, Verneyre, Rispal, Boutet)

Contre : 7 (Moisson, Lacroix, Genzel, David, Peeters, Durville, Moutard-Martin) Abstentions : 0

3. Avenant n°4 aux honoraires de la maitrise d'œuvre (DE_2015_06)

Il s'agit d'une moins-value suite à une erreur de conception sur la hotte d'extraction de la cuisine. Il est nécessaire de signer un avenant.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°4 :

Entreprise Avenant Nouveau montant Variation

GRONTMIJ SA - 866,40 € 80 269,60 € - 1,07 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°4 au marché de maitrise d'œuvre, comme détaillé ci-dessus,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Pour : 8 (Fel, Toire, Viaud, Mourgues, Dardon, Verneyre, Rispal, Boutet)

Contre : 7 (Moisson, Lacroix, Genzel, David, Peeters, Durville, Moutard-Martin) Abstentions : 0

4. Ecole : avenant n°1 au lot n°14 Electricité (DE_2015_05_BIS)

Considérant la délibération n°2013/034 du 29 juillet 2013 relative à la désignation des entreprises retenues pour les travaux de construction d'une cantine scolaire et la rénovation des classes existantes,

Sur le lot n°14 Electricité Courants Forts Faibles : il s'agit d'une plus value liée :

• à l'installation de prises supplémentaires dans les salles de classe et les sanitaires de la cuisine • à la mise en place du Tarif Jaune dans le local de la mairie

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 au lot n°14 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Nouveau montant Variation

14 SARL LAROUSSINIE Pierre 40 357,57 € + 2 766,72 € 43 124,29 € + 6.86 %

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°14 au marché de travaux de construction d'une cantine scolaire et la rénovation des classes existantes, comme détaillé ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Pour : 8 (Fel, Toire, Viaud, Mourgues, Dardon, Verneyre, Rispal, Boutet)

Contre : 7 (Moisson, Lacroix, Genzel, David, Peeters, Durville, Moutard-Martin) Abstentions : 0COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2015

Commune de THIEZAC 3

5. Vente d'une partie de terrain à Salilhes (DE_2015_04)

M. le Maire expose la demande de M. et Mme CLAVIERES Daniel qui souhaitent se porter acquéreur d'une partie de la parcelle cadastrée BK 144 située à Salilhes dans le but d’y installer une micro-station d'épuration pour leur habitation. Il est techniquement impossible de l'installer sur leur terrain par manque d'espace et la règlementation leur impose de se mettre aux normes en vigueur au plus vite. L'emprise représentera environ 15 m². Un expert géomètre sera mandaté pour établir un document d'arpentage.

M. le Maire propose au Conseil d'autoriser cette vente au prix de 5 € le m². Une délibération ultérieure validera le document d'arpentage.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

• AUTORISE la vente d'une partie de la parcelle BK 144 au profit de M. et Mme CLAVIERES Daniel, • DEMANDE l'établissement d'un document d'arpentage,

• VALIDE le prix de vente de 5 € le m²,

• IMPOSE la remise en état initial, par les demandeurs, du domaine public après les travaux, • DEMANDE la production d'une attestation de conformité de l'installation d'assainissement et des rejets, • DIT que les frais d'expert géomètre et de notaire seront à la charge de M. et Mme CLAVIERES Daniel.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

6. Déplacement réseau basse tension à Vaurs (DE_2015_03)

Affaire n° 81 236 133 EP

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, ont été réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total et définitif de l'opération s'élève à 2 137, 35 € HT au lieu de 2 098, 58 € HT indiqué dans la délibération DE_2014_53.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu'après acceptation par la commune du versement d'un fonds de concours correspondant à 50% du montant H.T. de l'opération réalisée soit :

 Montant total du fonds de concours : 1 068, 68 €

 Reste à payer : 1 068, 68 €

Comme indiqué dans la délibération précédente, ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune suivant les modalités exposées dans le courrier du 14 janvier 2010 du Président du S.D.E.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,  d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

 d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, la somme nécessaire à la réalisation des travaux.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

7. Prolongation du bail avec la Ferme de Trielle (DE_2015_02)

M. le Maire rappelle l’historique de la Ferme de Trielle.

Un bail a été signé le 22 février 2011 pour une durée de 3 ans se terminant le 21 février 2014. Il a été prolongé une première fois par délibération n°2014/015 du 18 mars 2014 jusqu'au 21 février 2015. Comme le prévoit le bail, M. le Maire propose une nouvelle prolongation d'un an du bail dans les mêmes conditions. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2015

Commune de THIEZAC 4

• APPROUVE la prolongation d’un an du bail avec la ferme de Trielle soit jusqu’au 21 février 2016 dans les mêmes conditions,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au prolongement du bail avec l’association de la Ferme de Trielle.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

8. Télétransmission des documents budgétaires sur ACTES Budgétaires (DE_2015_08)

Arrivée de Mme Sabrina DURVILLE

M. le Maire rappelle que suite à la signature avec la Préfecture du Cantal de la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité le 31 juillet 2013, il nous est proposé aujourd'hui de pouvoir télétransmettre tous les documents budgétaires de la commune. Pour cela, il est nécessaire de signer un avenant afin d'en préciser les modalités.

Les documents budgétaires concernés sont : budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention pour la télétransmission des documents budgétaires sur ACTES Budgétaires.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

9. Demande de subvention pour la mise en sécurité de la voirie des abords de l'école et de la mairie (DE_2015_01)

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de construction de la cantine scolaire et de la rénovation de l'école dont la mise en service est éminente. Un espace de la voirie doit être réservé au stationnement des bus ainsi qu’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite.

Il rappelle au conseil municipal que par délibération du 23 juillet 2013 la commune a lancé l’étude pour son plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVEP).

La chaîne de déplacement N°1 partant de la mairie vers le centre bourg est concernée par cet aménagement.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de jumeler les travaux avec ceux de la 1ère partie prévus pour la chaîne N°1 du PAVEP soit : une place de stationnement pour bus scolaire, une place de stationnement pour PMR, un passage piéton et un cheminement accessible sécurisé pour se rendre vers l’entrée de l’école et de la mairie. Le dossier prévisionnel s’élève à 17 350 € HT.

Après examen du dossier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 DECIDE de sa réalisation

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du Cantal les subventions au titre du FEC et des amendes de police,

 FEC : 30% soit 5205 €

 Amendes de police : 30% soit 5205 €

 VALIDE le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux : 20 820 € TTC FEC : 5205 €

Amendes de police : 5205 €

Autofinancement : 10410 €

 DONNE délégation au Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2015

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10. Questions et informations diverses

• Enneigement : le Maire remercie les agents municipaux pour les heures passées sur les routes. Il rappelle que tout est mis en œuvre avec des priorités qui évoluent chaque heure.

• Camping : ordonnance rendue le 12 janvier 2015. Aucun commentaire avant la fin de la période d’appel et avant d’en avoir parlé avec notre avocate.

• Travaux :

o Fuite d’eau importante vers Lasmolineries : difficile à trouver avec la neige o Maison de M. et Mme VAYSSE : les travaux avancent. Merci à Odette LACROIX pour son implication. o Eclairage public : toutes les lampes à vapeur de mercure devront être remplacées par des lampes au sodium ou à LED. Environ 125 lampes à changer pour un cout total approchant les 39.000 € (pris en charge à 50% par le SDEC) à étaler sur les 4-5 prochaines années.

o Travaux de l’école : les travaux ont été réceptionnés avec des réserves sur certains lots. Malgré cela la cantine sera utilisée dès la rentrée des vacances de février.

o Navette « Bus des neiges » : fonctionne du 08 février au 07 mars 2015. Deux rotations le matin à 8h30 et 12h55 vers Le Lioran et deux le soir à 13h35 et 17h50. 1,50 € le trajet. Ouvert à tous. Si elle rencontre du succès, possibilité de la mettre en place plus tard aux vacances de Noël ou pendant les week-ends. Information à diffuser largement !

o Biens de section : début du travail en commission agricole. Réunion d’information à Laveissière le 27/02/2015.

o Délaissés de la RN 122 : la commission Tourisme de la Communauté de Communes nous demande de trouver des points de départ de randonnée. Il y a deux endroits adaptés : à La Tour et à côté du terrain de tennis. Une première approche a été faite auprès des personnes qui occupent ces emplacements. Ce serait des lieux aménagés (parking, panneau d’info, table de pique-nique…) donc un atout pour la commune. De plus, volonté de la Communauté de Communes de faire de la Cascade de Faillitoux un point fort du tourisme. Au niveau de la Communauté de Communes : sur 11 randonnées à thème il y en a 3 sur Thiézac : La Porte du Lion, Salilhes et le Pas de Cère. Les délaissés sont publics et ont été transférés à la commune par arrêté préfectoral suite aux travaux de la RN122.

Suite à la question de M. David : M. Viaud précise qu’il n’a jamais demandé à M. Jean-Luc Combelle de libérer le délaissé où il stocke des choses. Il lui a simplement parlé du projet de départ de randonnée à cet endroit et quelques jours après M. Combelle a vidé le terrain. Il ne lui a jamais demandé de libérer cet espace. C’est du domaine public communal.

o Nouvelles taxes :

 la DIR Massif Central nous informe d’une nouvelle redevance sur les canalisations ou ouvrages d’eau et d’assainissement qui se trouvent sur le domaine public de la RN122 pour occupation du domaine public routier national. Donc nous devons recenser ces ouvrages et les déclarer : Toulu, Zone Artisanale et au Pas de Cère.

 Taxe d’ordures ménagères : les établissements qui ne sont pas aujourd’hui assujettis à cette taxe, notamment les collectivités, office de tourisme,… ainsi que les entreprises, seront bientôt taxés. La Communauté de Communes ne l’appliquait pas mais va devoir s’y soumettre.

o Recensement : dernière semaine. Il reste environ 40 réponses en attente. o Bulletin Municipal : il vient d’être finalisé. Merci à toutes les associations pour leur participation. Distribution dernière semaine de février. Même tarif que l’année dernière pour 4 pages de plus. o M. Moisson : a été contacté par M. RIGAL concernant une facture qu’il a reçu de la mairie et qu’il ne comprend pas. Ils passeront en mairie dans les jours qui viennent.

o M. David : question concernant le ruisseau de Romany. Pierre Toire : les pierres menaçantes ont été retirées et il reste à enrocher. Pas possible d’enrocher à cette saison. Le ruisseau est dégagé. o M. David : question concernant le poste incendie chez Cambon. Pierre Toire : elle n’a pas été remplacée. Devis d’environ 400 €. Pas possible de réparer nous même. M. David précise qu’il y a une fuite sur le poteau incendie chez M. Poudeyroux.

Questions du public

 M. CIPIERE : suite au point n°5 de l’ordre du jour « Vente d'une partie de terrain à Salilhes », il souhaiterait acheter cette parcelle. M. Le Maire rappelle la réunion organisée pour tous les habitants de Salilhes pourCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2015

Commune de THIEZAC 6

trouver une solution collective pour l’assainissement du village. Des choses étaient possibles comme une micro- station, à des coûts très réduits, mais aucun accord n’a été trouvé. Aujourd’hui, nous essayons d’aider au cas par cas les gens qui acceptent de mettre leur assainissement en conformité. Il ne s’agit pas de vendre la parcelle entière mais seulement la partie nécessaire à l’implantation de la micro-station d’épuration de M. et Mme CLAVIERES.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.