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Procès Verbal - 1467 view Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1467 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du

14 décembre 2023

Étaient présents : Patrick LOLIVE, Guillaume VERNEYRE, Lionel FALIES, Jean-François RISPAL, André ROUCHY, Nicolas LACROIX, Jean-Marie PEETERS, Patrick VIAUD, Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés et excusés : Mélanie TICHIT représentée par Patrick LOLIVE. Absents : Sabrina DURVILLE, Maxime DELORT.

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD.

Sommaire 1. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2023 (DE_2023_)...................................................................................................... 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations ......................................................................................... 1 3. Gîte de Lafon : dissolution de l’association, résiliation du bail et marché de travaux (DE_2023_) ....................................................... 2 4. Avenir du Gîte de Lafon (DE_2023_) .................................................................................................................................................. 2 5. ONF : État d'assiette des coupes 2024 ............................................................................................................................................... 3 6. Avenant n°1 à la convention pour le passage d’un itinéraire de randonnée en propriété privée dans le cadre du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de randonnée (DE_2023_) ........................................................................................................................ 3 7. Demande de la commune de Saint-Clément pour une participation aux travaux de voirie sur la route de la Tuillière (DE_2023_) ...... 4 8. Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie : missions de maitrise d’œuvre, de contrôle technique et de coordination SPS (DE_2023_) ................................................................................................................................................................................................. 5 Questions et informations diverses .............................................................................................................................................................. 5

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (9 présents et 10 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour. M. Patrick VIAUD est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour en rajoutant deux points : − Demande de la commune de Saint-Clément pour une participation aux travaux de voirie sur la route de

la Tuillière

− Désignation de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie

Accepté à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2023 (DE_2023_100)

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : • APPROUVE le procès-verbal du 28 novembre 2023.

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_2020_36 du 30 juin 2020 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier :PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 2

Déclaration d’Intention d’Aliéner : renonciation à notre Droit de Préemption Urbain • AR 289 : 17, route de la gare

3. Gîte de Lafon : dissolution de l’association, résiliation du bail et marché de travaux (DE_2023_101)

Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision de l’association du Gîte de Lafon de dissoudre l’association avec comme argument principal le manque d’activité qui ne permet plus d’équilibrer leurs comptes. La trésorerie actuelle permet de payer le licenciement du personnel et le paiement des dernières traites avant que la situation ne s’aggrave encore et qu’elle ne soit en déficit.

L’association a voté à l’unanimité cette dissolution (Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2023). Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas participé au vote.

Ils ont désigné 4 liquidateurs : Hugo Teylouni, Nicolas Lacroix, Serge Menini et Christian Cammas. Ils sont chargés de mener à bien cette dissolution.

Le Conseil prend acte de cette décision. Il appartient aujourd’hui au Conseil de décider de l’avenir de cette structure, propriété de la commune.

Nous avons reçu le courrier demandant la résiliation du bail à la date du 31 décembre 2023. Pour information le bail prévoit un préavis de 6 mois pour sa résiliation. Devant l’urgence, Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter de déroger au bail et accepter la résiliation du bail à la date du 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation pour les travaux de la phase 2 a été lancée récemment. Vu la situation, il propose de ne pas donner de suite à cette consultation.

Une bonne partie du Conseil Municipal a visité les lieux et une décision devra être prise sur la poursuite ou non des travaux, quels types de travaux, quelle destination pour ce bâtiment, quel mode de gestion ?

Pour Guillaume VERNEYRE, il avait été discuté que certains travaux étaient incontournables quel que soit l’avenir du gîte, notamment l’assainissement.

Patrick LOLIVE précise que l’étude pour l’assainissement avait été faite pour une capacité de 60 personnes à la fin des travaux, or maintenant il faudra revoir le projet à la baisse pour environ 40 personnes donc ce sera une nouvelle consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• PREND ACTE de la dissolution de l’association du Gîte de Lafon en date du 30 novembre 2023, • AUTORISE à déroger au bail et sa résiliation à la date du 31 décembre 2023, • AUTORISE l’arrêt de la consultation des entreprises pour les travaux « Extension et Aménagement du Gîte de Lafon » et son classement sans suite.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire aux décisions ci-dessus.

4. Avenir du Gîte de Lafon (DE_2023_102)

Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision de l’association du Gîte de Lafon de dissoudre l’association avec comme argument principal le manque d’activité qui ne permet plus d’équilibrer leurs comptes. La trésorerie actuelle permet de payer le licenciement du personnel et le paiement des dernières traites avant que la situation ne s’aggrave encore et qu’elle ne soit en déficit.

L’association a voté à l’unanimité cette dissolution (Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2023). Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas participé au vote.

Ils ont désigné 4 liquidateurs : Hugo Teylouni, Nicolas Lacroix, Serge Menini et Christian Cammas. Ils sont chargés de mener à bien cette dissolution.

Le Conseil prend acte de cette décision. Il appartient aujourd’hui au Conseil de décider de l’avenir de cette structure, propriété de la commune.

Est-ce que l’on reste dans la même logique qu’avait l’association en sortant le gîte de la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public) et de la sécurité incendie ou est-ce que l’on met ce bâtiment à niveau avec le coût que cela induira ?PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 3

Monsieur le Maire laisse la parole aux conseillers pour ouvrir le débat.

Lionel FALIES : ce serait dommage de sortir de l’ERP pour ne pas pénaliser un éventuel repreneur. Il y a toujours moyen de revenir sur les travaux prévus. Pour rester en ERP la seule contrainte serait la chambre PMR (Personnes à Mobilité Réduite) mais ce ne serait pas de gros travaux pour le mettre le gîte aux normes. Il est pour pouvoir relancer l’activité au plus vite et à moindre frais.

Patrick LOLIVE : il rappelle qu’il n’était pas pour ces travaux au départ et confirme qu’il faut rester en ERP. Le mode de gestion sera à étudier par la suite (DSP : Délégation de Service Public ou autre)

Guillaume VERNEYRE : pour remettre le gîte en service rapidement et à moindre coût il faut le laisser en ERP et faire un assainissement aux normes, la chambre PMR et l’alarme sécurité incendie. Ce ne seront pas des travaux à fonds perdus. A la base il était pour les travaux car cela aidait l’association. Aujourd’hui la situation est différente, il vaut mieux faire les travaux à minima pour mettre aux normes et laisser la liberté à un éventuel candidat de faire des propositions.

André ROUCHY : il faut conserver ce bâtiment et faire tous les efforts nécessaires pour qu’il y ait une suite en faisant les travaux minimums comme indiqués précédemment.

Nicolas LACROIX : quand le Conseil a décidé de faire les travaux, c’était par rapport à la situation de l’association à l’époque (pas viable de conserver 2 employés et très compliqué d’avoir une personne la nuit). Pour lui, sortir de l’ERP ou pas, cela dépendra du projet et de sa viabilité. On ne peut pas choisir ce soir. A la municipalité de lancer un appel à projets et de décider en fonction. L’assainissement est à faire impérativement. Si l’on reste en ERP il y aura aussi l’accessibilité pour les handicapés qui sera une priorité. Pour l’incendie les travaux seront légers.

Philippe MOURGUES : il partage ce qui vient d’être dit. Les travaux votés par le Conseil il y a quelques mois l’ont été dans le but de sauver l’activité de l’association. Aujourd’hui il y a un échec et il faut rebondir en trouvant la meilleure solution. Mais les travaux n’ayant pas encore commencé il est encore temps de changer de direction. Les travaux fait jusqu’à présent n’ont pas été fait pour rien.

Pour lui, la DSP faite pour le camping de la Bédisse est l’exemple à suivre vu sa réussite.

Patrick VIAUD : il faudra une forte concertation si nous nous dirigeons vers une DSP afin de bien indiquer notre projet et ce que l’on attend du futur repreneur.

Philippe MOURGUES : On pourra prendre l’appui d’un conseil pour le côté juridique, ainsi que de professionnels comme l’Office de Tourisme du Carladès, le Conseil départemental (lequel aura peut-être des porteurs de projets)

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

• VALIDE le principe de rester pour l’instant en ERP et d’étudier les travaux d’assainissement, de la chambre PMR et de la sécurité incendie.

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’appui d’un avocat ou d’un conseil juridique qui permette de travailler sur une consultation pour une Délégation de Service Public.

5. ONF : État d'assiette des coupes 2024

Monsieur le Maire informe que ce point est à affiner avec l’ONF donc il propose d’ajourner ce point.

Ajourné.

6. Avenant n°1 à la convention pour le passage d’un itinéraire de randonnée en propriété privée dans le cadre du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de randonnée (DE_2023_103)

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 27 juin 1995 adoptant le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Thiézac en date du 13 mars 2013 et acceptant l’inscription de certains chemins ruraux à ce même plan,PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

Commune de THIEZAC 4

Vu la convention pour le passage d’un itinéraire de randonnée en propriété privée dans le cadre du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de randonnée signée le 10 décembre 2013 pour une durée de 10 ans.

Vu le courrier recommandé réceptionné le 12 juin 2023 de Madame Christine MAURS et de Monsieur Julien MAURS informant leurs refus de renouvellement de la convention.

Monsieur le Maire explique que Madame Christine MAURS et de Monsieur Julien MAURS ont dénoncé le droit de passage à partir de Salvanhac pour accéder au Pas de Cère à compter du 10 décembre 2023. Après plusieurs discussions, un compromis a été trouvé en prolongeant d’un an cette convention tout en essayant de chercher des solutions alternatives. Il est donc nécessaire de signer un avenant à la convention pour le passage d’un itinéraire de randonnée en propriété privée.

Dans la volonté des élus de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès de répondre à la demande des propriétaires et de trouver une solution alternative afin de permettre l’accès au site du Pas de Cère, ils proposent de modifier la convention initiale par un avenant n°1 rédigé comme suit :

"Article 1 : modification de l’article 7 « Durée et résiliation »

Dans la volonté de trouver une solution alternative pour permettre la découverte du site du Pas de Cère tout en respectant la demande des propriétaires, la Communauté de communes, Maître d’ouvrage, a sollicité auprès du propriétaire, une prolongation de la convention pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 10 décembre 2024. Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées. La convention initiale et ses avenants forment un tout indivisible."

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

− VALIDE l'avenant n°1 dont le projet est annexé à la présente délibération,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1.

7. Demande de la commune de Saint-Clément pour une participation aux travaux de voirie sur la route de la Tuillière (DE_2023_104)

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu une demande du Maire de Saint-Clément pour participer aux travaux de voirie sur la route de la Tuillière.

Pour rappel, la parcelle de la Tuillière est sur la commune de Thiézac mais la route d’accès est sur Saint-Clément de ce fait c’est cette dernière qui est chargée de l’entretien de cette voirie.

Pour Guillaume VERNEYRE il nous manque un chiffrage.

Philippe MOURGUES précise que des propriétaires se sont engagés (verbalement pour le moment) à participer en versant une somme tous les ans sur 3 ans. Vic-sur-Cère a également été sollicité. Une demande de DETR a été déposée par Saint-Clément et le Département a été sollicité sur le Fonds Cantal Solidaire. En attente des réponses. La commune participe déjà à son entretien notamment par des passages d’épareuse ainsi que du déneigement quelques fois.

Pour Lionel FALIES, il suffit de continuer à aider comme on le faisait déjà par de l’élagage et du déneigement si nécessaire.

Patrick VIAUD rajoute à cela que l’on pourrait envisager une participation financière mais avec une visibilité sur les travaux projetés les devis, dossiers de subventions déposés et subventions obtenues.

Pour André ROUCHY soit on donne une somme sur une période courte et déterminée (3 ans par exemple) soit on continue à participer par des travaux d’élagage mais à plus long terme.

Le Maire propose d’ « officialiser » notre participation en temps de travail sur cette route plutôt qu’une participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil à 8 voix Pour et 2 Abstentions (André ROUCHY et Nicolas LACROIX) : • S’ENGAGE à continuer d’effectuer deux jours annuels de travaux d’épareuse sur cette voie, • ETUDIERA ultérieurement la possibilité d’une participation financière sur production d’un plan de travaux et de financement précis sur les travaux.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

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8. Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie : missions de maitrise d’œuvre, de contrôle technique et de coordination SPS (DE_2023_105)

Monsieur le Maire rappelle notre projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie avec l’appui de Cantal Habitat notre Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO).

Une consultation a été lancée pour attribuer les missions de maitrise d’œuvre, de contrôle technique et de coordination SPS.

Après réception et analyse, voici les offres reçues :

 Mission de maitrise d’œuvre :

o IGETEC : 42 510 € HT

o IB2M : 33 600 € HT

 Mission de contrôle technique :

o SOCOTEC : 5 210 € HT

o VERITAS : 4 750 € HT

 Mission de coordination SPS :

o AB INGENIERIE : 3 619,20 € HT

o SARL DAVID FERREIRA : 3 952,50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

• RETIENT la société IB2M pour la mission de maitrise d’œuvre à 33 600 € HT, • DEMANDE à Cantal Habitat de lancer une négociation sur la mission de contrôle technique, • AUTORISE Monsieur le Maire, à la suite de cette négociation, à désigner le bureau retenu pour la mission de contrôle technique,

• RETIENT la société AB INGENIERIE pour la mission de coordination SPS à 3 619,20 € HT, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces désignations et à lancer la phase opérationnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

− Retour sur la réunion PCS Plan Communal de Sauvegarde : comment organiser les secours en cas de catastrophe sur la commune. Les personnes pressenties pour intervenir dans le PCS seront contactées sur le 1er semestre 2024 et invités à une réunion (ouverte au public également) afin de composer les cellules : Infrastructure Logistique, Reconnaissance, Secrétariat Intendance / Transmissions, Hébergement.

− Indemnisation d’un agent démissionnaire : suite à une démission en novembre 2021. En travaillant dans le privé il s’est créé des droits à indemnisation chômage que nous devons indemniser car nous étions son employeur principal sur les 24 derniers mois à compter de sa première inscription à Pôle Emploi le 28/03/2022. Il a droit à 730 jours à compter du 16 avril 2022. Une régularisation sera faite en janvier 2024.

Dates :

− Concert de Noël de Carladès Abans : Avec les chants polyphoniques des alpes de la méditerranée : 17 décembre à l’Eglise

− Après-midi récréative et colis de la CCAS : 19 décembre à la salle des fêtes − Vœux du Maire : samedi 13 janvier 2024 à partir de 18h30

Questions du public :

− Hugo TEYLOUNI s’étonne qu’un agent démissionnaire est droit à une indemnisation chômage. Philippe MOURGUES que c’est le fait de travailler dans le privé suite à sa démission et son inscription ensuite à Pôle Emploi qui lui ouvre des droits à chômage. Et pour le calcul, il faut remonter sur les 24 derniers mois donc la commune était l’employeur principal.

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Philippe MOURGUES. M. Patrick VIAUD.