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Déliberation - 240 view Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Déliberation - 240 view)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 26 avril 2011

Étaient présents : Christian LEJEUNE, Jean-Pierre FEL, Jacques LOURS, Pierre Etienne TOIRE, Maurice DEGOUL, Michel NOEL, Francis NAVARRO, Jeanne Georgette FOUR, Nicole BONAL, Marcelle VIPREY, Michel AJALBERT.

sous la présidence de M. Guillaume LAYBROS, Maire.

Absents : Michel LAUZET a donné pouvoir à Michel NOEL, Hugues DEKNUDT a donné pouvoir à Guillaume LAYBROS,

Arnaud DARDON a donné pouvoir à Jean-Pierre FEL.

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Pierre FEL

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 MARS 2011 1

II – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2011 2

III – DECISIONS MODIFICATIVES 2

IV – CHAPELLE SUD DE L’EGLISE 3

V – TRANSPORTS SCOLAIRES 3

VI – VENTE DE LA PARCELLE DE BIENS DE SECTION ZC 68 4

VII – ANCIENNE ECOLE DE SALILHES 4

VIII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 4

IX – QUESTIONS DU PUBLIC 4

Ouverture de la séance à 20H30

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 MARS 2011

Francis Navarro fait remarquer que le point « X – Burons isolés », ne concernait pas l’accord de la demande de travaux sur le bien mentionné, mais il pensait qu’il ne s’agissait que de l’adoption du principe de restrictions apportées par un acte administratif.

M. le Maire précise que c’est bien sur cette question que portait le vote et non sur la demande de travaux. Il ajoute que dans ce cas précis, les services de l’état ont retourné la déclaration de travaux et veulent une demande de permis de construire, ce qui a été notifié au demandeur. Il pense que le plus important est de ne pas charger la commune avec des obligations qu’elle ne pourrait pas tenir, ce que tous les membres du conseil approuvent.

Jacques Lours s’interroge sur la légalité de cet acte administratif. Guillaume Laybros répond par l’affirmative s’agissant d’un acte administratif qui crée une servitude attachée au terrain et ce document est transmis au bureau des hypothèques. C’est même une recommandation des services de la DDT. Sur l’autorisation qui pourrait être donnée pour un buron proche d’une bâtisse pour laquelle il y aurait un refus, M. TOIRE évoque le fait qu’il ne peut y avoir deux poids, deux mesures. M. le Maire précise que les burons ont un statut particulier en matière de rénovation qui est différent de la restauration de granges ou fermes pour lesquelles les permis sont liés à l’accord d’un changement de destination. Compte-rendu adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Commune de THIEZAC 2

II – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2011

Compte-tenu d’une augmentation des bases de 3% et afin de ne pas avoir des augmentations de taux « par à-coups », la proposition est d’avoir une progression des taux limitée à 1% soit une évolution comme suit :

La Taxe d’Habitation passerait de 9,22 % à 9,31 %

La Taxe Foncière Bâtie passerait de 16,30 % à 16,46 %

La Taxe Foncière Non Bâtie passerait de 71,76 % à 72,48 %

M. TOIRE reformule au nom de son groupe les remarques précédemment émises en commission finances à savoir que, bien que conscient des restrictions sur les dotations en lien avec les transferts de compétences vers les Communauté de Communes, il pense que les Thiézacois ont été chargés en 2011 par les diverses augmentations et qu’une pause serait souhaitable cette année.

M. le Maire partage l’analyse de M. TOIRE sur la baisse des moyens accordés aux communes qui risque de les amener, de fait, vers une impossibilité de continuer à fonctionner. M. LAYBROS explique que cette analyse est aussi partagée par certains représentants de l’Association des Maires.

Revenant sur la remarque de M. TOIRE concernant le manque d’efficacité des travaux de la Communauté de Communes, notamment sur le balisage des sentiers, Guillaume LAYBROS ne partage pas les conclusions de M. TOIRE. Même s’il n’y a pas d’unanimité au sein de la Communauté de Communes sur ce dossier, du travail a été fait sérieusement même si des erreurs ont pu être constatées et seront corrigées. M. TOIRE pense qu’une personne seule ne peut pas réaliser le balisage sans l’aide de quelqu’un du territoire. Guillaume LAYBROS précise que c’est désormais Michel ALBISSON qui a en charge ce dossier et qu’on peut lui faire confiance sur la manière de le mener à son terme et pour trouver le consensus qui permettra de travailler à l’amélioration des sentiers de randonnée.

Revenant au vote des taux de contributions directes Jean-Pierre FEL précise à M. TOIRE qu’une dépense supplémentaire est apparue depuis la commission finances : il s’agit des travaux d’éclairage public pour lesquels un besoin supplémentaire de 2 755 € est venu s’ajouter aux prévisions, rendant nécessaire une augmentation, même faible des taux. M. TOIRE pense que des économies auraient du être recherchées sur le fonctionnement. Jean-Pierre FEL précise, en commentant la décision modificative, que le besoin en financement supplémentaire s’accompagne sur le budget de fonctionnement d’une baisse sur les postes d’entretien et réparations des voies et réseaux et des bâtiments. Sans cette augmentation des taux des opérations prévues au budget n’auraient pas pu être réalisées.

VOTE : Pour : 9 Contre : 6 (TOIRE, DEGOUL, NAVARRO, FOUR, BONAL, VIPREY) Abstentions : 0

III – DECISIONS MODIFICATIVES

COMMUNE - Fonctionnement

Compte Libellé Dépenses Recettes

7311 Contributions directes 7 990,00 €

74833 Compensation Taxe Professionnelle -1 000,00 €

748314 Dotation unique compensation taxe profess. 1 029,00 €

74834 Compensation Taxes Foncières 712,00 €

74835 Compensation Taxes d'Habitation -1 715,00 €

742 Dotation élu local -1 607,00 €

7411 Dotation forfaitaire -666,00 €

74121 Dotation solidarité rurale 449,00 €

74127 Dotation de péréquation -305,00 €

023 Virement à l'investissement 8 123,00 €

61523 Ent et rép voies et réseaux -1 236,00 €

61522 Ent et rép bâtiments -2 000,00 €

TOTAL 4 887,00 € 4 887,00 €COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Commune de THIEZAC 3

COMMUNE - Investissement

Compte Libellé Dépenses Recettes

021 Virement du fonctionnement 8 123,00 €

10251-00 Dons et legs en capital 4 800,00 €

2313-000 Travaux Salle des fêtes 3 800,00 €

2315-30 Restauration chapelle de l'église 9 568,00 €

1323-30 Subvention Conseil Général 3 200,00 €

238-000 Eclairage public -789,00 €

2315-000 Eclairage public 3 544,00 €

Opération d'ordre

21534-041 Réseaux d'électrification 42 396,66 €

238-041 Avances et acomptes 29 944,18 €

13258-041 Subventions d'équipement 12 452,48 €

TOTAL 58 519,66 € 58 519,66 €

Jean-Pierre FEL apporte les précisions suivantes :

 Les modifications des contributions et des dotations portent sur les prévisions inscrites au budget et non sur les montants réels de l’année précédente,

 Les travaux de restauration de la chapelle de l’église sont financés par la participation du Conseil Général (40%) et par l’association du patrimoine de Thiézac (part communale y compris la part de TVA non récupérable)

 L’opération d’ordre concerne l’intégration des travaux de l’éclairage public dans le patrimoine de la commune.

M. TOIRE demande si l’association pourra financer ces travaux ainsi que le son et lumière de la chapelle Notre Dame de Consolation ? La réponse est non en l’état actuel, les finances de l’association ne suffiraient pas au financement de cette seule opération mais les fonds existent pour financer la part concernant l’électrification et le retable de la chapelle de l’église.

VOTE : Pour : 9 Contre : 0

Abstentions : 6 (TOIRE, DEGOUL, NAVARRO, FOUR, BONAL, VIPREY)

M. TOIRE précise que l’abstention résulte du vote contre l’augmentation des taux des contributions directes.

IV – CHAPELLE SUD DE L’EGLISE

M. LAYBROS informe que deux devis ont été fournis :

COROART pour 8 000 € HT

MALBREL CONSTRUCTION pour 19 850 € HT.

Le devis de MALBREL ne respecte pas le cahier des charges, il propose donc de retenir COROART. M. LAYBROS précise que nous pourrions demander l’inscription de ce retable au répertoire des monuments historiques, permettant ainsi de bénéficier d’une aide de 50% de la DRAC, mais le choix de ne pas l’inscrire résulte des délais très longs (5 ans).

VOTE : Pour : 15 Contre : 0

Abstentions : 0

Unanimité sur la réalisation et le choix du devis.

V – TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Général délègue la gestion des transports scolaires à la Communauté de Communes ce qui nécessite l’adoption d’un changement des statuts de la Communauté de Communes. Mme FOUR demande si cela concerne tous les transports scolaires ? La réponse est oui tant pour le collègeCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Commune de THIEZAC 4

que pour le primaire.

La participation du Conseil Général est portée de 75 à 82,5 %.

VOTE :

Pour : 15 Contre : 0

Abstentions : 0

VI – VENTE DE LA PARCELLE DE BIENS DE SECTION ZC 68

Suite au vote du 03 avril 2011, il s’agit de porter à la connaissance le résultat du vote des ayants droits de la section et d’entériner ce vote et cette vente.

Votants : 24

Pour la vente : 22

Contre : 2

VOTE DU CONSEIL :

Pour : 15 Contre : 0

Abstentions : 0

Le Conseil, à l’unanimité entérine ce vote et cette vente.

VII – ANCIENNE ECOLE DE SALILHES

M. le Maire fait état d’un courrier de M. BESOMBES, propriétaire à côté de l’école de Salilhes et qui souhaite acheter le devant de porte pour faciliter l’accès chez lui. Il demande aussi la remise en état d’un mur en pierres sèches.

S’agissant d’un pas de porte le prix de vente serait de 5 € le m².

VOTE :

Pour : 15 Contre : 0

Abstentions : 0

Guillaume Laybros rappelle qu’un collectif des habitants de Salilhes a fait des propositions sur le devenir de ce bien et qu’elles sont en cours d’étude.

VIII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Suite à la visite du DRAC et à l’article dans La Montagne, M. Le Corre a contacté M. Le Maire pour lui préciser que les travaux de fondations dont il est question dans l’article du journal ont bien été réalisés. Une information sera communiquée dans ce sens pour rectification dans un prochain article de presse.

M. TOIRE s’interroge sur la valeur réelle de la tribune de l’Eglise. Guillaume LAYBROS précise que les représentants de la DRAC lui attribuent de la valeur patrimoniale et qu’elle doit être restaurée. Guillaume LAYBROS estime qu’un état des lieux d’ensemble doit être mené pour déterminer les priorités des travaux de l’Eglise. M. DEGOUL rappelle que cela a été fait du temps de Mme CANIS.

Fin de la séance à 22H00

IX – QUESTIONS DU PUBLIC

NEANT