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Compte-Rendu - b3fb6110 compte rendu cm juin 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b3fb6110 compte rendu cm juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du lundi 25 juin 2018
Ville de Mougins Compte-rendu
Le vingt-cinq juin à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 19 juin 2018 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 19 juin 2018 Présents : 23 jusqu’à la DEL-2018-54 24 à partir de la DEL-2018-55
Affichage du conseil après la séance : 28 juin 2018 Représentés : 7 jusqu’à la del-2018-54 8 à partir de la DEL-2018-55
Absents : 3 jusqu’à la DEL-2018-54
1 à partir de la DEL-2018-55
Membres présents :
GALY Richard
RUSSO Jean-Claude
DUHALDE-GUIGNARD Françoise
ALFONSI Bernard
FRISON-ROCHE Fleur
LAURENT Denise
REJOU Christian
VALIERGUE Michel
BEAUGEOIS Pierre
PELLISSIER Marie-Claudine
POMARES Christiane
RANC Jean-Michel
MERCIER Corine
LANTERI Jean-Louis
IMBERT Maryse
NAMOUR Jean
BARBARO Camille
HICKMORE Brian
GAUME-CORNU Axelle
MARTIN Sonia (à partir de la délibération DEL-2018-55)
COMBES Martine
REY Nicolas
DURST Marc
BREGEAUT Jean-Jacques.
Membres représentés :
BIANCHI Michel donne procuration à GALY Richard
FOLANT Joëlle donne procuration à DUHALDE-GUIGNARD Françoise LOPINTO André-Guy donne procuration à PELLISSIER Marie-Claudine MENCAGLIA Norbert donne procuration à RANC Jean-Michel
TOURETTE Christophe donne procuration à BARBARO Camille
BARNATHAN Hélène donne procuration à MERCIER Corine
FARCIS Edwige donne procuration à GAUME-CORNU Axelle
COURREGES Véronique donne procuration à MARTIN Sonia à partir de la délibération DEL-2018-55
Membres absents :
MARTIN Sonia de la délibération DEL-2018-52 à la délibération DEL-2018-54 COURREGES Véronique de la délibération DEL-2018-52 à la délibération DEL-2018-54 MANAUTHON-BARBAGELATA Anne
Mme BARBARO est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du lundi 25 juin 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-052 - a) Liste des décisions municipales prises en application de
l’article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Période du 14 mars 2018 au 31 mai 2018.
b) Liste des marchés publics conclus entre 19 mars 2018 et le 7 juin 2018.
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Juridique
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2018-053 - INSTALLATION DE M. BREGEAUT NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL – LISTE « MOUGINS AUTREMENT »
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2018-054 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS
D’OFFRES DES MARCHES (CAO) ET DES MAPA SUITE A LA DEMISSION DE M.
DE CONINCK
Rapporteur : Monsieur Marc DURST
Service : Direction Générale des Services
Sont élus à l’unanimité aux commissions CAO et MAPA, les membres ci-dessous : :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. MENCAGLIA M. BEAUGEOIS
M. LANTERI M. DURST
M. RANC Mme IMBERT
M. LOPINTO M. RUSSO
M. BREGEAUT M. REJOU
Objet : DEL-2018-055 - ELECTION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUITE A LA DEMISSION DE M. DE CONINCK
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Direction Générale des Services
M. BREGEAUT obtient 32 voix et est donc élu à l’unanimité en lieu et place de M. DE CONINCK Conseil Municipal du lundi 25 juin 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-056 - ELECTION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES
SUITE A LA DEMISSION DE M. DE CONINCK
Rapporteur : Madame Françoise DUHALDE-GUIGNARD
Service : Direction Générale des Services
M. BREGEAUT obtient 32 voix et est donc élu à l’unanimité en lieu et place de M. DE CONINCK
Objet : DEL-2018-057 - EXPERTISE DU RIL ET RECENSEMENT DE LA POPULATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-058 - SIGVMV : PROTOCOLE DE DISSOLUTION
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-059 - Acquisition Commune de Mougins / Les copropriétaires du Val
d’Aussel Sud
Parcelle cadastrée section AY n°263, d’une superficie de 735 m², portion privée
du chemin des Romains à Mougins.
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-060 - Budget Principal - décision modificative n°1
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du lundi 25 juin 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-061 - Actualisation de certains tarifs municipaux
Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-062 - VOTE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT – HOTEL DE VILLE -
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-063 - Indemnités allouées à des agents du centre des finances
publiques au titre de 2017
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-064 - Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Service des Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-065 - Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et
instituant le maintenant au sein du Comité Technique
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du lundi 25 juin 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-066 - DEPOT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME EN VUE DE LA
MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-067 - Actualisation de la TLPE
Rapporteur : Monsieur Michel VALIERGUE
Service : Direction de la Sécurité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-068 - CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LES ASSOCIATIONS
SPORTIVES SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23.000€/AN
Rapporteur : Monsieur Nicolas REY
Service : Sports
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-069 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ET EXCEPTIONNELLE AU
PROFIT DE L’ASSOCIATION M.O.M. VB
Rapporteur : Monsieur Christian REJOU
Service : Sports
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-070 - LICENCE D’ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS - LOI
N° 99-198 DU 18.03.99
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du lundi 25 juin 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-071 - Fixation de la tarification de la taxe de séjour 2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel RANC
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-072 - DEPOT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME EN VUE DE LA
MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE.
Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à .20h30
Le Secrétaire de séance,
Madame Camille BARBARO.