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Procès Verbal - PV CM 2026 02 23
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
Ville
de
um
Belley
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FÉVRIER
2026
PROCÈS-VERBAL
Présents
:
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-
Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Sébastien
CARRON,
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAUEIN,
Jacques
CHEVAT,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Abderrahmane
SEDDIKI,
Marie-Christine
ROZIER,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Manon
TURTSCHI
à
Jean-Yves
HEDON
Annie
DELPON
à Annie
CLUZEL
Angélica
DA
COSTA
à
Nadine
THEVENOT
Hocine
BENGRAIT
à
Claude
BREUIL
Absents
:
Anaïs
BOUTTEMY
Philippe
RODRIGUEZ
Secrétaire
de
séance :
Sébastien
CARRON
Élus
: 29
Présents
: 23
Votants
27
Procès-verbal
approuvé
par
le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
30
mars
2026
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
O0
www.belley.fr Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
Ordre
du
jour
:
Décisions
du
Maire
selon
l’article 2122-22
du
CGCT
du
13 janvier
au
6 février
2026
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A
- Mme
Sylvie
SCHREIBER
- Adjointe
aux
affaires
scolaires
1-
Convention
mesure
de
responsabilisation
entre
le collège
Sabine
Zlatin
et
la ville
de
Belley
2-
Convention
financière
de
participation
aux
frais
de
scolarisation
et de
cantine
d’une
unité
d'enseignement
en
élémentaire
autisme
(UEEA)
B
- M.
Richard
BENISTANT
- Adjoint
aux
Finances
1 — Taux
de
fiscalité
2026
2A
- Budget
Communal
: résultats
2025
— affectation
anticipée
des
soldes
2B
—
Budget
annexe
Pôle
culture
: résultats
2025
— affectation
anticipée
des
soldes
2C
- Budget
annexe
Réseau
de
chaleur
bois
: résultats
2025
-— affectation
anticipée
des
soldes
3A
—
Budget
primitif 2026
- Budget
principal
Commune
3B
—
Budget
primitif 2026
- Budget
annexe
Pôle
culture
3C
—
Budget
primitif 2026
—
Budget
annexe
Réseau
chaleur
bois
4 - Subvention
versée
au
CCAS
- année
2026
5 - Plaine
sportive
: Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
paiement
C
- M.
Jean-Michel
BERTHET
—
Adjoint
au
sport
1-
Projet
plaine
sportive
-
Phase
3 stade
Coiffet
- Demande
de
subvention
ANS
D-
Mme
Annie
CLUZEL
-— Adjointe
à
la
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
1 —
Convention
d'occupation
de
salles
au
palais
épiscopal
par
l'association
«
Société
le
Bugey
»
2 —
Convention
d'occupation
de
l’ancienne
chapelle
des
Maristes
par
l'association
ABIS
E
-
Mme
Nadine
THEVENOT
-
Conseillère
déléquée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail 1
- tableau
des
emplois
permanents
à temps
complet
Délibérations
passées
du
rapport
simplifié
au
rapport
détaillé
à
la
demande
des
élus
en
cours
de
Conseil
Municipal : H
- Mme
Annie
CLUZEL
— Adjointe
à
la
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
1-
Demande
de
subventions
auprès
d'organismes
financeurs
pour
l’organisation
des
Épicuriennes
de
Belley-
Festival
de
la gastronomie
2026
K
- M.
Jean-Michel
BERTHET
-— Adjoint
à
la sécurité
|
1 —- Vidéoprotection
et équipements
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
et de
la
Région
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
F
- M.
Richard
BENISTANT
— Adjoint
à
l'environnement
1 —- Redevance
spéciale
collecte
« gros
producteurs
»
avec
la CCBS
- année
2026
2A
—
Office
National
des
Forêts
- Programme
coupes
2026
2B —
Office
National
des
Forêts
- Programme
actions
2026
G-
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
à
l'urbanisme
1- Création
de
la
plateforme
de
retournement
chemin
des
Trotonnes
: Rétrocession
de
parcelles
2-
Régularisation
foncière
: Acquisition
d'une
parcelle
de
NH
Lotissements
à
Meuillens
3-
Création
d'une
servitude
de
passage
et d'entretien
au
profit
de
la
SCI
AYDIN
H
- Mme
Annie
CLUZEL
- Adjointe
à
la Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
2 - Réseau
partenaires
de
l'office
de
tourisme
Bugey
Sud
Grand
Colombier
: adhésion
de
l'Intégral
3 - Conservatoire
de
musique
: Remise
gracieuse Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
L-
M.
Dominique
CANOT
-— Adjoint
aux
travaux
et
transport
1A-
Zone
de
l'Ousson
—
CNR:
avenant
n°1
à
la
convention
de
superposition
d’affectations
n°
6014
-
Transfert
de
réseaux
des
eaux
pluviales
1B
—
Zone
de
l'Ousson
—
CNR:
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
superposition
d'affectations
n°
6009
-
Transfert
des
voiries
J
- Mme
Nadine
THEVENOT
- Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la sécurité
au
travail
1 - Indemnité
forfaitaire
attribuée
pour
fonctions
itinérantes
sur
la commune
— 2025
K
- M.
Jean-Michel
BERTHET
- Adjoint
à
la sécurité
2 — Convention
d'installation
de
matériel
de
vidéoprotection
sur
demain
privé
Questions/informations
diverses
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
ses
collègues
au
Conseil
Municipal
du
23
février,
qui
est
le
dernier
de
la
mandature
2020-2026.
Il
remercie
les
personnes
qui
les
suivent,
que
ce
soit
sur
Facebook
ou
en
présentiel,
et
salue
également
la
presse.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
la
lecture
des
pouvoirs.
M.
Sébastien
CARRON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
s’enquiert
d'éventuelles
remarques
ou
questions.
Questions
pour
la fin
de
Conseil:
Pas
de
question
Annonce
du
prochain
Conseil
Municipal
:
M.
le
Maire
n’annonce
pas
de
prochain
Conseil
Municipal,
car
ils
vont
attendre
l'élection
municipale
des
15
et
22
mars
prochains.
Informations
du
Maire
:
-
Hommages
« Je
tiens
à rendre
hommage
à 3 personnalités,
2 élus
en
activité
et un
ancien
élu
qui
nous
ont
quittés
bien
trop
vite,
bien
trop
brutalement
sur
ce
mois
de
février,
il s’agit
de
Pierre
BROUSSART,
Yves
BALSOLLIER
et Gérard
CLAPISSON
:
"
Pierre
BROUSSART
était
Maire
de
Ruffieu
et
il
a
été
ensuite
Maire
délégué
de
HAUT-VALROMEY
et conseiller
communautaire
à la CCBS,
je tiens
à saluer
son
parcours
et
notre
collaboration
au
sein
de
la
CCBS,
toujours
dans
le
respect,
le
dialogue
et
dans
l'esprit
communautaire,
.
Yves
BALSOLLIER,
er
Adjoint
de
la
commune
de
Flaxieu,
c'était
un
plaisir
de
le
rencontrer
également
avec
son
Maire
et
Président
de
l'amicale
des
Maires
du
canton
Serge
BAL,
"
Gérard
CLAPISSON,
Ancien
Chef
de
corps
adjoint
des
sapeurs-pompiers
de
BELLEY
et
ancien
adjoint
à
CONTREVOZ.
Il a
été,
pour
ma
part,
la
première
autorité
que
j'ai
rencontrée
dans
ma
carrière
professionnelle,
à
l’âge
de
16
ans,
lors
de
mon
passage
3 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
en
tant
que
sapeurs-pompiers,
il m'a
appris
le
savoir
être
au
travail.
Je
le
remercie
pour
sa
carrière
au
sein
du
SDIS
01
et
de
m'avoir
à
l'époque
recruté
au
sein
de
cette
grande
famille
des
SP.
Nous
pensons
particulièrement
à
sa
épouse
Dominique
qui
a
été
à
nos
côtés
en
tant
que
directrice
financière
de
la
ville
et
à
sa
fille
Justine
en
poste
à
la
crèche
bulle
d'éveil.
Nous
pensons
très
fort
à
Pierre,
à
Yves,
à
Gérard
et
nous
présentons
toutes
nos
sincères
condoléances
à
leur
famille
et
à
leurs
proches.
Ils
ont
également
toute
notre
reconnaissance
pour
l'engagement
de
plusieurs
décennies
dans
leur
commune,
dans
leur
territoire
et
au
service
de
la
population.
»
-
Dernier
conseil
municipal
de
la
mandature :
«
Un
mot
pour
le
dernier
conseil
municipal
du
mandat
2020
—
2026
et
c’est
avec
un
peu
d'émotion
que
je
m'exprime.
Quel
mandat
! Souvenez-vous,
à
cette
même
époque,
il y
a
6
ans,
nous
étions
presque
au
cœur
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID
et
se
sont
enchaînées
ensuite
de
multiples
crises
pour
lesquelles
nous
avons
tous,
ici,
répondu
présents
pour
y faire
face.
Je
n'ai
pas
la
possibilité
évidemment
de
faire
le
bilan
de
ces
6
années
passées
dans
cette
période
préélectorale,
je
retiens
surtout :
.
Une
belle
aventure
humaine,
un
mouvement,
une
dynamique
collective,
de
grands
projets
et
nos
valeurs
animées,
"
Des
liens
tissés
dans
l'adversité
avec
les
collègues
élus,
les
agents,
les
Belleysans,
les
partenaires,
|
"
Un
engagement
de
toutes
et tous
qui
a
été
conséquent,
constant,
avec
une
énergie
de
chaque
instant,
une
mobilisation
qui
a
certainement
dû,
d’ailleurs,
peser
sur
vos
proches
et je
pense
bien
à
eux
en
cette
fin
de
mandat, et
je
tiens
à
les
remercier
de
vous
avoir
soutenus,
encouragés
ou
d’avoir
supporté
les
nombreuses
absences.
Bien
sûr,
on
n'a
pas
pu
tout
faire,
par
manque
de
temps,
de
moyens
et
il a
fallu
prioriser.
Mais
une
chose
est
sûre,
il ne
serait
pas
juste
de
dire
que
rien
n'a
été
fait
sur
ce
mandat
et pour
ma
part,
j'ai
une
très
grande
reconnaissance
auprès
de
toute
mon
équipe
d’adjoints
qui
n'ont
pas
été
ménagés
par
mes
soins
ainsi
que
mes
conseillers
municipaux
qui
ont
toujours,
toujours,
été
à
mes
côtés
dans
cette
fonction
de
MAIRE.
Une
fonction
lourde,
chronophage,
exigeante,
en
première
ligne
sur
tous
les
sujets,
mais
aussi
une
mission
tellement
passionnante,
enrichissante,
permettant
d'agir
concrètement
sur
l’avenir
de
la
commune,
avec
toujours
cette
nécessité
de
penser
collectif
et
de
décider
ensemble,
de
faire
des
choix
ensemble,
dans
le
meilleur
équilibre
possible
pour
le
bien
de
tous.
Je
tenais
à
saluer
également
l'ensemble
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
les
membres
de
l'opposition,
car
malgré
des
visions,
des
idées,
des
choix
différents,
je
pense
que
nous
avons
été
tous
dignes
de
la confiance
qui
nous
a été
donnée
par
les
Belleysans.
Ensemble,
nous
avons
redonné
une
animation
politique
au
sein
de
la
ville
de
BELLEY
à
la
hauteur
des
enjeux
du
moment,
avec
des
débats
apaisés
afin
que
la
démocratie
locale
soit
respectée
et qu'elle
redonne
de
l'intérêt
à
la
population.
Je
ne
connais
évidemment
pas
les
résultats
des
15
et
22
mars
prochain,
une
chose
est
sûre,
avec
mes
adjoints
et
mes
conseillers
municipaux
nous
avons
donné
le
meilleur
de
nous-mêmes,
nous
avons
donné
le
maximum
et
on
peut
être
tous
satisfaits
de
cet
engagement
au
service
de
la
population
dans
un
contexte
inédit. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
Je
tenais
également
à
remercier
chaleureusement
les
DGS
qui
se
sont
succédés
: Enzo
BONDETTI,
Anthony
BARILLOT,
l'ensemble
des
directeurs
des
services
de
la
ville
et
du
CCAS
ainsi
que
leurs
agents
qui
nous
accompagnement
au
quotidien
et
qui
nous
aident
à
prendre
les
bonnes
décisions
avec
toujours
ce
sens
du
service
public
qui
les
anime.
Une
mention
particulière
pour
les
agents
les
plus
proches
de
moi
au
sein
de
la
Direction
Générale,
qui
m'ont
entouré
avec
bienveillance
avec
un
lien
étroit,
un
appui
solide
et
dans
une
ambiance
de
travail
respectueuse
et constructive.
Je
suis
très
heureux
et
fier
d'avoir
travaillé
avec
vous
toutes
et
tous
sur
ce
mandat
2020-
2026,
qui
assurément
marquera
nos
vies.
Je
tiens
aussi
à
saluer
l'engagement
et
l'implication
de
tous
les
élus
qui
n'ont
pas
fait
le
choix
de
se
représenter,
où
qui,
demain
ne
se
retrouveront
pas
à
cette
table.
Ils
ont
pour
ma
part
toute
ma
reconnaissance
pour
leur
investissement
au
service
de
la
collectivité
et
je
leur
souhaite
une
pleine
réussite
dans
leur
nouvelle
vie,
dans
de
nouveaux
engagements
associatifs
qui
ont
toujours
besoins
de
bénévoles
et
ainsi
continuer
de
donner
du
temps
pour
les
autres.
Qu'ils
pensent
aussi
à
profiter
de
leurs
proches.
Rendez-vous
désormais
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars,
avec
l'attente
du
choix
des
Belleysans
pour
conduire
l’avenir de
la commune
pour
le mandat
2026-2032
|
Merci
à
toutes
et
tous
|! »
M.
le
Maire
passe
ensuite
aux
décisions
du
Maire
:
Date
|
Objet
Attributaire
Montant
28/01
|
Tarif
billetterie
Intégral
|
Représentation
de
Tarif
unique
: 49
€
Chantal
LADESOU
le
21/11/2026
30/01
|
Tarif
billetterie
Intégral
|
Concert
de
Sam
SAUVAGE
Plein
tarif:
30
€
le 18/11/2026
Tarif
réduit
et fosse
: 26
€
A-01
—- Convention
mesure
de
responsabilisation
avec
le
collège
Sabine
Zlatin
Mme
Sylvie
SCHREIBER
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse,
informe
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
scolaire
et
du
partenariat
engagé
avec
le
collège
Sabine
Ziatin,
il est
proposé
de
conventionner
avec
l'établissement
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'une
mesure
de
responsabilisation.
La
mesure
de
responsabilisation
est une
sanction
éducative
; ce
dispositif met
l'accent
sur l'individualisation
de
la sanction,
la responsabilisation
de
l'élève
et l'implication
de
sa
famille
dans
un
processus
éducatif.
Elle
est
mise
en
place
pour
éviter
un
processus
de
déscolarisation
tout
en
permettant
à
l'élève
de
témoigner
de
sa
volonté
de
conduire
une
réflexion
sur la portée
de
son
acte
tant
à l'égard
de
la
victime
que
de
la
communauté
éducative
; elle
permet
aussi
de
faire
participer
les
élèves,
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
à
des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation
à
des
fins
éducatives.
La
convention
proposée,
ci-jointe,
fixe
les
règles
que
la
commune
et l'établissement
scolaire
s'engagent
à
respecter pour
la mise
en
œuvre
de
la mesure
de
responsabilisation,
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
sera
présentée
en
conseil
d'administration
du
collège
Sabine
Zlatin
après
validation
par
le
Conseil
Municipal. La
commission
scolaire
du
21 janvier
2026
a émis
un
avis
favorable. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
convention
de
responsabilisation
à
passer
avec
le
Collège
Sabine
Ziatin
et
à
autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
explique
que
cette
convention
est
le
fruit
d'une
collaboration
forte
avec
le
collège
Sabine
Zlatin,
construite
depuis
plusieurs
années,
plusieurs
mois,
avec
une
participation
du
Principal,
M.
Cyrille
MANGIN,
à
toutes
leurs
instances,
que
ce
soit
le
CLSPD
ou
lors
des
comités
de
pilotage
du
PEDT
et
des
comités
techniques.
Is
ont
également
des
projets
communs,
notamment
un
projet
sur
la
citoyenneté
où
ils
reçoivent
les
élèves
délégués
en
mairie
et
ils
vont
aussi
les
voir
au
collège
pour
répondre
à
leurs
questions.
Il y a
aussi
des
projets
de
la chorale
où
ils ont
conventionné
pour
le prêt
de
L'Intégral.
Ily
a
donc
plusieurs
actions
et
ils ont
été
saisis
par
la
CPE,
Mme
APARICIO,
au
début
des
vacances
d'été,
sur
cette
mesure
de
responsabilisation,
qui
est
finalement
une
sanction
éducative,
qui
met
l'accent
sur
l'individualisation
de
la
sanction,
la
responsabilisation
de
l'élève
et
l'implication
de
sa
famille
dans
un
processus
éducatif.
Elle
est
mise
en
place
pour
éviter
un
processus
de
déscolarisation,
tout
en
permettant
à
l'élève
de
témoigner
de
sa
volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la
portée
de
son
acte,
tant
à
l'égard
de
la
victime
que
dans
la
communauté
éducative.
Elle
permet
aussi
de
faire
participer
les
élèves
en
dehors
des
heures
d'enseignement
à
des
activités
de
solidarité
culturelle
ou
de
formation
à
des
fins
éducatives.
La
convention
proposée
ci-jointe
fixe
les
règles
que
la commune
et l'établissement
scolaire
s'engagent
à
respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
de
responsabilisation
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
sera
présentée
au
conseil
d'administration
du
collège
Sabine
Zlatin,
mais
aussi
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
La
commission
scolaire
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
21
janvier
2026.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
demande
plus
d'éclaircissement
sur
la
genèse
de
cette
convention.
||
demande
également
quelles
sont
les
missions,
dans
quels
services
vont
venir
les
enfants,
quels
sont
le
nombre
d'élèves
concernés
et
le
nombre
d'heures
maximum.
Trois
heures par
jour,
ce
qui
fait
24
heures
par
semaine,
il se
demande
ce
que
cela
donne
dans
le
parcours
scolaire.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
rappelle
qu'ils
en
ont
parlé
en
commission
scolaire
et
tout
est
expliqué
dans
le
compte
rendu.
Il
s’agit
de
jeunes
adolescents
qui
ne
peuvent
pas
être
accueillis
dans
n'importe
quel
service.
Il fallait
donc
structurer
et
voir
les
possibilités
dans
les services
adaptés
pour
les
recevoir.
Aujourd'hui,
il s'agirait
plutôt
du
service
périscolaire,
notamment
en
maternelle,
puisqu'il
faut
qu'il
y
ait
une
différence
d'âge
suffisante
entre
les
jeunes
et
les
enfants,
d'autant
qu'ils
ont
une
ATSEM
qui
a
une
formation
d'éducatrice.
Sur
le parcours
scolaire,
ils ne
rentrent
pas
en
ligne
de
compte.
Ils sont
saisis
par
le collège
qui
leur dit,
par exemple,
qu'ils
ont
un jeune
qui
pourrait
rentrer dans
le dispositif pour
éviter
une
déscolarisation,
car
il est
en
rupture
scolaire.
C'est
l'équipe
éducative
du
collège
qui
va
leur
transmettre
la
demande
et
il faut
aussi
travailler
avec
les
parents.
Ils
accueillent
l'enfant
dans
les
conditions
demandées
par
le
collège.
M.
le
Maire
ajoute
que
c’est
une
convention
qui
traduit
surtout
un
partenariat
étroit
avec
M.
MANGIN,
Principal
du
collège
Sabine
Zlatin.
Ils
ont
pu
échanger
sur
cette
convention
de
responsabilisation
et
ils
étaient
partie
prenante
avec
eux
pour
éviter
la
déscolarisation
des
enfants
et
leur
proposer,
quand
ils
font
des
actes
non-raccords
avec
le
règlement
intérieur,
des
solutions
avec
les
services
de
la
commune,
afin
de
les
soutenir
et
les
aider.
Cela
met
du
lien
très
fort
entre
la
ville
de
Belley
et
le
collège
public
Sabine
Zlatin. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
note
que,
pour
ce
genre
d'élèves,
c'est
une
sanction,
parce
qu'ils
ont
commis
une
faute.
Il
se
demande
si
cela
ne
l'éloigne
pas,
car
il faut
éviter
la
déscolarisation
et
l'objectif
est
qu'il
reste
scolarisé
au
lieu
de
l'envoyer
dans
une
structure
de
la
mairie,
même
s'il
a
commis
une
faute.
M.
le
Maire
répond
que
l'élève
reste
scolarisé,
mais
au
lieu
de
le
laisser
à
la
maison
à
la
suite
d'une
sanction
où
il
est
mis
à
pied,
il
a
une
mission
auprès
des
services
de
la
commune
comme
un
« travail
d'intérêt
général
».
Ce
terme
est
un
peu
fort,
mais
c'est
dans
l'esprit
de
donner
un
coup
de
main
au
personnel
qui
est
dans
tel
service,
au
lieu
que
le
jeune
reste
à
la
maison
à jouer
aux
jeux
vidéo
et
qu'il
prenne
conscience
de
l'acte
qu'il
a
pu
réaliser
et
que
cela
se
traduise
sur
un
temps
collectif.
Il trouve
que
c'est
plutôt
dans
le
bon
sens
et affirme
que
l'idée
est
que
l’ado
revienne
à
l'école.
M.
Jean-Yves
HEDON
trouve
que
cela
est
une
très
bonne
chose.
Au
niveau
départemental,
leur
mission
d'accompagner
les
collèges
est
essentielle
et
c'est
leur
deuxième
budget
au
département.
Ces
actions
éducatives
sont
là
pour
éviter
le
décrochage
et ce
dont
ils souffrent
le plus,
c'est
l'éloignement
et l'exclusion
de
l'enfant
à
la
suite
d’un
événement
qui
n'est
pas
«
normal
».
M.
MANGIN
fait
donc
très
bien
de
faire
appel
à
la
commune
de
Belley,
car
ils
ont
l'éducateur
qui
peut
accompagner
ses
enfants
et
leur
permettre
de
ne
pas
perdre
leur
temps,
de
prendre
du
recul
sur
leurs
actes
et
éventuellement
de
changer
d'optique.
Cela
ne
peut
être
que
positif.
Ils
l'ont
fait
dans
d'autres
collèges
et
cela
fonctionne
très
bien.
|| n'y
a
donc
pas
d'inquiétude
à
avoir
à
ce
niveau. M.
Bernard
MEYRAND
demande,
s’il s’agit
d'exclusion,
si
les
élèves
du
collège
ont
passé
un
conseil
de
discipline
et
que
c'est
le
recours
de
cette
exclusion
qui
fait
sens
dans
ce
stage. Mme
Sylvie
SCHREIBER
répond
que
pas
forcément.
Ils vont
laisser
l'équipe
pédagogique
juger
de
la
pertinence
ou
non
de
ce
dispositif,
car
cela
ne
convient
pas
à tous
les jeunes,
mais
ils offrent
cette
possibilité
en
tant
que
collectivité.
Ils
ne
sont
pas
juges
de
ce
qui
va
se
passer,
mais
ils
accompagnent
le jeune.
La
convention
est
aussi
vue
avec
les
parents.
M.
Jean-Yves
HEDON
précise
que
ce
n’est
pas
parce
qu'un
élève
a été
exclu
qu'il
viendra.
La
convention
ne
fonctionne
pas
ainsi.
L'exclusion
sera
une
réponse
ou
non
du
directeur
du
collège.
Si
un
élève
avait
un
comportement
particulier
où
il risquait
de
passer
en
conseil
de
discipline,
c'est
l’une
des
méthodes
de
récupérer
l'enfant
pour
éviter
l'exclusion.
Il
ne
sera
pas
mis
dans
ce
système
et
dans
cette
convention
du
fait
de
son
exclusion.
Il s’agit
d'éviter
l'exclusion.
Il
lui
est
donné
une
deuxième
chance
avant
d'avoir
un
conseil
de
discipline. Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
relit
l'article
4
qui
concerne
l'obligation
du
responsable
de
l'organisme
d'accueil,
la
commune
: « présenter
à
l'élève
la
structure
d'accueil,
faire
accomplir
à l'élève
des
activités
correspondant
à la fois
à ses
aptitudes
et aux
objectifs
de
la
mesure
de
responsabilisation,
diriger,
accompagner
et contrôler
l'exécution
de
l'activité,
faire
un
compte
rendu
évaluant
le
comportement
de
l'élève
et
son
investissement
dans
l'activité
réalisée.
»
Elle
trouve
que
s'investir
ainsi
pour
des
enfants
en
difficulté
est
une
belle
action
de
la
commune. ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
A-02
—
Convention
financière
de
participation
—
Frais
liés
à
la
scolarité
et
aux
frais
de
cantine
—
Dispositif
UEEA
Mme
Sylvie
SCHREIBER
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
et de
la jeunesse,
informe
que
la
commune
de
Tenay
dispose
d'une
Unité
d'Enseignement
en
Élémentaire
Autisme
(UEEA)
où
un
enfant
belleysan
est
Scolarisé
en
CP.
Cette
commune
a
adressé
à
la
ville
de
Belley
une
convention
financière
qui
vise
à
formaliser
notre
contribution
pour
l'accompagnement
éducatif de
cet élève.
La
convention
définit les
modalités
de
la participation
financière
des
communes
de
résidence,
pour
les
frais
de
scolarité,
ainsi
que
les
frais
de
cantine
pour
les
enfants
accueillis
au
sein
de
la structure.
La
commune
de
Tenay
a
délibéré
en
date
du
21
octobre
2025
sur
le
montant
des
frais
de
fournitures
scolaires,
fonctionnements
généraux
et
fonctionnement
de
la
cantine.
La
participation
globale
par
élève
et
par
an
s'élève
donc
à
670
€.
La
commune
de
Belley
est
sollicitée
pour
signer
la
convention.
La
commission
scolaire
du
21 janvier
2026
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
finance
du
28 janvier
2026
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur le
versement
de
cette
participation
financière
et à autoriser
le
Maire
à signer
la
convention.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
informe
qu'il
s’agit d'une
convention
avec
la commune
de
Tenay
pour
un
élève
belleysan,
scolarisé
en
CP
dans
une
Unité
d'Enseignement
en
Elémentaire
pour
des
enfants
autistes.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-01
—
Taux
de
la
fiscalité
locale
—
Année
2026
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
il a été
décidé
de
maintenir
les
taux
d'imposition.
Monsieur
BENISTANT
propose
donc
des
taux
inchangés
en
2026
:
- Taxe
Foncière
Bâtie
: 30,82
%
- Taxe
Foncière
non
bâtie
: 49,05
%
Pour
mémoire
compte
tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
notre
délibération
:
-
Me
comporte
plus
de
taux
de
taxe
d'habitation,
-
Le
taux
du
foncier
bâti
est
égal
au
taux
TFB
communal
2020
(reconduit)
+
13.97
%
(=
le
taux
du
Département
de
l'Ain
transféré
aux
communes
du
fait de
la réforme).
Monsieur
BENISTANT
précise
par
ailleurs,
que
conformément
à
la
circulaire
du
3/03/23,
et à
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
prévue
par
la
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
renommée
«
Taxe
d'Habitation
des
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
»
(THRS)
et son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Ainsi pour
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
le
taux
suivant
est proposé
pour
2026
: 18,92
%.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur le maintien
des
taux
de
la fiscalité
locale
pour
l'année
2026.
M.
Richard
BENISTANT
informe
qu'ils
ne
changent
pas
les
taux
et
continuent
sur
la
même
lancée
que
depuis
le
début
du
mandat.
Ils
leur
proposent
donc
de
reconduire
les
taux
de
fiscalité
à
l'identique
sur
le
dispositif
pour
l'année
qui
arrive. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
M.
le
Maire
précise
qu'il
n’y
a
pas
d'augmentation
des
impôts
sur
ce
mandat,
car
les
taux
n'ont
pas
évolué,
ce
sont
les
bases
gérées
par
l'Etat
qui
évoluent.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-02A —-
Budget
communal
de
Belley:
résultats
exercice
2025
—
Affectation
anticipée
des
soldes
-
Couverture
des
besoins
de
financement
en
section
investissement Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
la
reprise
anticipée
au
budget
primitif
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
l'affectation
des
soldes
et
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement. L'affectation
définitive
des
résultats
n'interviendra
qu'après
adoption
définitive
du
solde
par
vote
des
comptes
de
gestion
et
administratifs
au
mois
de
mai.
-
INVESTISSEMENT
:
Recettes
6
004
339,51
Dépenses
7 754
375,18
Résultat
de
l'exercice
-
1750
035,67
Résultat
antérieur
-
1
888
183,95
DÉFICIT
DE
CLÔTURE
-_3
638
219,62
RESTES
À
RÉALISER
Dépenses
1
635
595,07
Recettes
2
318
024,00
EXCÉDENT
DES
RESTES
À
RÉALISER
:___
681
428,93
-
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
12
727
089,03
Dépenses
11
042
769,30
Résultat
de
l'exercice
+
1
684
319,73
Résultat
antérieur
+
3
821
880,36
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
5 506
200,09
Affectation
anticipée
des
résultats
Il est proposé
d'affecter par
anticipation
les
résultats
comme
suit :
En
investissement
Résultat
reporté
Dépenses
c/001
3
638
219,62
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
2
549
410,09
Affectation
de
résultat
au
compte
1068
: 2 956
790,00
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur les
affectations
proposées
ci-dessus.
M.
Richard
BENISTANT
informe
que,
pour
la
commune,
ils
constatent,
en
matière
de
budget
d'investissement
pour
l'année
2025,
des
résultats
de
l'antérieur
négatifs
qui
sont
reportés
et
qui
seront
assumés
par
les
excédents
antérieurs
sur
les
budgets
d'investissement.
Il n'y
a
pas
de
difficultés
particulières
et
c'est
lié
aux
investissements
sur
la
plaine
sportive
qui
ont
été
mécaniquement
intégrés
dans
un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Ils
sont
aux
deux
tiers
du
programme
et
pour
l'instant,
ils
ont
ce
déficit
qui
est
financé
sans
difficulté
particulière.
Quant
au
fonctionnement,
ils
dégagent,
cette
année
encore,
un
excédent
de
1
684
000
euros.
Il
rappelle
que
pour
l'année
25
et
pour
l'année
26,
ils
enregistrent
une
régularisation
par
la
Communauté
de
Communes.
Ils
ont
donc
à
peu
près
500
000
euros
sur
ces
deux
années
qui
vont
arriver.
En
2025,
il
y
a
quand
même
500
000
euros
qui
9 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
arrivent
à
un
moment
donné
qui
n'étaient
pas
forcément
fléchés
il y
a
un
an
et
demi
en
arrière.
Ils
ont
donc
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
de
5,5
millions
cumulés,
ce
qui
leur
permet
de
clôturer
ce
mandat
de
manière
sereine
dans
une
situation
financière
assumée
et
équilibrée.
Il
propose
alors
d'inscrire
ces
éléments
pour
les
investissements
en
comptes
de
résultat
reportés
de
dépenses,
en
fonctionnement
en
comptes
de
résultat
reportés
de
recettes
et
une
partie
affectée
en
comptes
de
réserve
pour
2
956
000.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-02B
-
Budget
pôle
culture
de
Belley:
résultats
exercice
2025
—
Affectation
anticipée
des
soldes
-
Couverture
des
besoins
de
financement
en
section
investissement Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
la
reprise
anticipée
au
budget
primitif
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
pour
l'affectation
des
soldes
et
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement. L'affectation
définitive
des
résultats
n'interviendra
qu'après
adoption
définitive
du
solde
par
vote
des
comptes
de
gestion
et administratifs
au
mois
de
mai.
INVESTISSEMENT
: Recettes
281
096,90
Dépenses
349
881,59
Résultat
de
l'exercice
-
68
784,69
Résultat
antérieur
+
__225
385.29
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
__156
600,60
RESTES
À
RÉALISER
:
Dépenses
189
209,86
Recettes
0,00
DÉFICIT
DES
RESTES
À
RÉALISER
- 189
209,86
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
2
486
928,76
Dépenses
2
512
146,24
Résultat
de
clôture
- 25
217,48
Résultat
antérieur
|
+
121
602,95
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
96
385,47
Affectation
anticipée
des
résultats
I! est proposé
d’'affecter par
anticipation
les
résultats
comme
suit :
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001
156
600,60
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
96
385,47
Aucune
affectation
de
résultat
au
compte
1068.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
les
affectations
proposées
ci-dessus.
M.
Richard
BENISTANT
poursuit
avec
la
partie
du
compte
administratif
culture,
où
les
chiffres
sont
plus
modestes.
Ils
ont
un
budget
d'investissement
qui
sort
à
-68
000
pour
cette
année,
mais
qui
est
équilibré
par
les
résultats
antérieurs
qui
étaient
largement
positifs
au-dessus.
Ils
ont
un
reste
à
réaliser,
notamment
sur
le
mur-rideau
avec
le
changement
des
baies
vitrées,
sur
la
partie
en
cours
de
traitement
d'environ
100
000
euros,
ainsi
que
différents
matériels
dont
les
livraisons
étaient
reportées.
Ils
ont
fait
un
certain
nombre
d'investissements
sur
les
matériels
pour
rénover
l'éclairage,
etc.,
sur
L'Intégral.
Cela
explique
les
trois
quarts
des
190
000
de
dépenses
restant
à
réaliser.
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
Sur
le
fonctionnement
au
niveau
de
la
culture,
ils
sont
proches
de
l'équilibre,
avec
2,5
millions
de
dépenses
et -25
000
de
résultats
de
fonctionnement.
C'est
aussi
compensé
par
des
résultats
positifs
antérieurs
et
il y
a
donc
globalement
un
excédent
reporté
pour
les
années
à venir.
Il propose
de
mettre
ces
deux
excédents
de
clôtures
cumulés
en
report
de
recettes
pour
les
investissements
et
en
report
de
recettes
pour
le
fonctionnement:
156
000
et
96
000.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-02C
—
Budget
réseau
chaleur
bois
de
Belley
:résultats
exercice
2025
—
Affectation
anticivée
des
soldes
-
Couverture
des
besoins
de
financement
en
section
investissement Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
la
reprise
anticivée
au
budget
primitif
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
l'affectation
des
soldes
et
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement. L'affectation
définitive
des
résultats
et
notamment
le
besoin
de
financement
par
crédit
du
compte
1068
en
investissement
n'interviendra
qu'après
adoption
définitive
du
solde
par
vote
des
comptes
de
gestion
et
administratifs
au
mois
de
mai.
-
INVESTISSEMENT
:
Recettes
239
432,57
Dépenses
271
225,25
Résultat
de
l'exercice
-
31
792,68
Résultat
antérieur
-
315
660,26
DÉFICIT
CUMULÉ
DE
CLÔTURE
-_
347 452,94
RESTES
À
RÉALISER
Recettes
0,00
Dépenses
0,00
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
322
014,89
Dépenses
106
349,82
Résultat
de
clôture
+
215
665,07
Résultat
antérieur
+
0,00
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+ 215
665,07
Affectation
anticipée
des
résultats
Il est proposé
d'affecter par
anticipation
les
résultats
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Dépenses
c/001
347
452,94
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
0,00
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comblant
en
partie
le
déficit
d'investissement
:
Compte
1068
215
665,07
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
affectations.
M.
Richard
BENISTANT
termine
avec
la
partie
réseau
chaleur
bois.
De
manière
extrêmement
courante,
ils
se
retrouvent
systématiquement
avec
un
léger
déficit
d'investissement
qui
est
issu
du
montage
du
projet
tel
qu'il
ressort
depuis
plusieurs
années
et
avec
un
excédent
de
fonctionnement
qui
permet,
en
règle
générale,
de
tendre
vers
l'équilibre
global.
C'est
à
nouveau
le
cas
cette
année
et
il
propose
donc
de
reporter
le 11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
cumul
du
déficit
de
clôture
en
dépenses
reportées
et
de
passer
en
réserve
les
215
000
euros
d'excédents
de
clôtures
de
fonctionnement.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-03A
-— Budget
communal
-
Budget
primitif
—- Exercice
2026
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
rappelle
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
a eu
lieu lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
et donne
lecture
et explications
du
projet
de
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL,
établi
pour
l'exercice
2026.
Le
projet
de
budget
primitif principal
est
donc
soumis
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Budget
Primitif
Principal
de
la
commune
de
Belley
est
présenté
en
équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
à
14
891
106,05
€,
soit
60
%
du
budget
global,
- en
section
d'investissement
à
9
999
017,93
€,
soit
40
%
du
budget
global.
Monsieur
BENISTANT
précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et
propose
donc
de
voter
le
Budget
Primitif Principal
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants
:
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
__
Évolution
Chapitres
Libellés
: un
ER
€
BP 2026
BP 2025/ BP
2026
011
Charges
à
caractère
général
2 457
469,13 €
2 585
038,48
€
+52
%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
484
609,99
€
4
467
208,22
€
-0,4
%
014
Atténuation
de
produits
122
888
€
137
792
€
+12%
023
Virement
à la section
d'investissement
4
621
485,88
€
3 382
154,82
€
-27
042
Opération
d'ordre
de
transfert
de
section
379
586,25
€
419
126,11
€
+10
%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
705
440,11
€
3
781
949,87
€
+2
%
66
Charges
financières
126
493
€
112
836,55
€
-11
%
67
Charges
exceptionnelles
5 000
€
5 000
€
-
TOTAL
DÉPENSES
15
902
972,36 |
14
891
10605
€
6%
RESTES
À
RÉALISER
-
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
TOTAL
DÉPENSES
2026
14
891
106,05
€
Cette
section
du
Budget
Primitif Principal
2026,
pour ce
qui concerne
les dépenses,
est répartie
de
la manière
suivante
:
.
En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
la plus
importante
ligne
budgétaire
est
constituée
par
la
masse
salariale,
retranscrite
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»,
soit
30
%
des
dépenses
totales
de
la section.
Quant
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
elles
représentent
25
%
des
dépenses
affectées
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif Principal
2026.
Pour
ce
qui
concerne
les
autres
chapitres
budgétaires
de
la section,
la répartition
est la suivante
:
—
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
17
%,
—
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissements)
3
%,
—
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
et
Chapitre
66
Charges
financières
représentent
respectivement
1%,
En
ce
qui concerne
les
recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif principal
de
la
ville,
le
vote
se
faisant
également
chapitre
par
chapitre,
Monsieur
BENISTANT
évoque
les
éléments
suivants
:
12 1.2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
BP
2025
BP
2026
BP
2025/
BP
2026
013
Atténuation
de
charges
68
000
€
47
000
€
-31
%
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
634
438
€
611923
€
3,5
%
ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
9 374
582
€
9818154€|
+47%
14
Dotations
et participations
1 807
858
€
1652
926,6€|
-86%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
160
840
€
111
713€
-30
%
77
Produits
spécifiques
=
58
000
€
-
042
ed
d'ordre
de
transfert
entre
35374 €
41
979,36
€
+19
%
TOTAL
RECETTES
12
081
092€ |
12
341
695,96
€
+2%
RESTES
À
RÉALISER
-
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
2 549
410,09
€
TOTAL
RECETTES
2026
14
891
106,50
€
2.1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
Chapitres
Libellés
Reurrémens
BP 2026
ee
BP
2025
BP
2026
16
Emprunts
et dettes
1 013
239,21
€
976
304,45
€
4%
20
Immobilisations
incorporelles
20
810
€
3
805
€
-81
%
204
Subventions
d'équipement
versées
67
000
€
40
000
€
-40
%
21
Immobilisations
corporelles
421
358,93
€
418
412
€
-0,7
%
23
Immobilisations
en
cours
5
626
377,68€ |
3186
303,43
€
-43
%
27
Autres
immobilisations
financières
17
759
€
57
399
€
+22
%
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
35374 €
41
979,36
€
+19
%
sections
041
Opérations
patrimoniales
44
950
€
_
_
TOTAL
DÉPENSES
7 246
868,82€ |
4
682
223,88
€
-35
%
RESTES
À
RÉALISER
1 636
595,07
€
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
3
638
219,62
€
TOTAL
DÉPENSES
2026
9
999
017,93
€
2.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RECETTES
___
Évolution
Chapitres
Libellés
P LE
ns rail
BP 2026
BP 2025/ BP
2026
021
Virement
de
la section
de
Fonctionnement
4
621
485,88
€ |
3 382
154,82
€
-27
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
379
586,25
€
419
126,11
€
+10
%
041
Opérations
patrimoniales
44
950
€
-
-
27
Autres
immobilisations
financières
80
000
€
-
-
1068
Excédents
de
fonctionnements
capitalisés
-
2 956
790
€
-
10
Dotations,
fonds
divers
423
563,11
€
885
000
€ |
+109
%
13
Subvention
d'investissement
1 385
000
€
36
923
€
-97
%
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000
€
1 000
€
-
TOTAL
RECETTES
6 935
585,24
€ |
7 680
993,93€|
+11
% 13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
RESTES
À
RÉALISER
2318024€
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
€
TOTAL
RECETTES
2026
9 999
017,93
€
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur le budget
primitif principal
2026
proposé.
M.
Richard
BENISTANT
présente
le
budget
primitif
de
l'année
2026.
Il
n'y
a
pas
de
surprise
par
rapport
aux
éléments
du
DOB.
Ils ont
globalement
un
budget primitif
au
niveau
de
la
ville
qui
enregistre
une
hausse
des
dépenses
de
caractère
général
qui
vont
être
essentiellement
liées
aux
fluides.
1|
y
a
une
augmentation
de
l'ordre
de
140000-
150000
euros.
La
moitié
provient
des
fluides
et
de
l'énergie
et
le
reste
de
travaux
de
bâtiment
qui
ont
été
programmés.
Ils ont
fait
un
certain
nombre
d'efforts
sur
l'énergie
durant
ce
mandat
avec
des
modifications
dans
les
process
d'utilisation,
l'éclairage
et
le
contrat
CPE
au
niveau
des
bâtiments.
Ce
n'est
pas
inintéressant
de
faire
un
petit
flash-back
sur
ce
qui
s'est
passé.
En
énergie,
en
euros,
ils
avaient
un
budget
réalisé
de
655
000
euros
d'énergie
sur
le
gaz,
l'électricité
et
le
chauffage
urbain
en
2022.
Et
l’année
dernière,
ils
ont
terminé
à
600
000.
Malgré
les
inflations
et
l'ensemble
de
ce
qui
s'est
passé
entre
2022
et
2025,
ils
ont
réussi
à
juguler
toutes
ces
augmentations
par
des
économies
d'énergie
sur
l'ensemble
de
ces
postes.
Ils
peuvent
donc
se
féliciter
d'avoir
tous
collectivement
accepté
ces
efforts
qui
ont
porté
leurs
fruits.
Au
pire
de
la
crise,
ils
étaient
montés
à
800
000
euros.
Ils
sont
donc
passés
de
650
000
euros
en
2022
à
800
000
euros
en
2024
pour
redescendre
à
600
000
euros
actuellement.
En
termes
de
kilowattheures
et
de
mégawattheures,
ils
sont
aussi
très
bien
et
ils
ont
su
améliorer
leur
score.
Cela
est
intégré
dans
ce
chapitre
11
qui
leur
coûte
2
585
000
euros
pour
l'année
26
telle
qu'il
est
prévu.
Pour
les
charges
de
personnel,
comme
expliqué
lors
du
DOB,
ils
sont
en
périmètre
ISO
au
niveau
effectif.
IIs
ont
une
légère
dérive
due
aux
évolutions
notamment
de
la
CNACL,
les
cotisations
imposées
au
niveau
budgétaire,
au
niveau
de
l'État.
Les
virements
à
la
section
d'investissement
classique
dans
le
cadre
des
investissements
en
cours
sur
notamment
la
plaine
sportive.
Les
charges
de
gestion
courante
sont
essentiellement
liées
au
financement
du
CCAS
et
du
pôle
culture.
Pour
les
deux
cas,
ils
les
augmentent
un
peu
pour
l'année
26.
La
partie
sur
les
charges
financières
reste
stable
:
ils
étaient
à
126
000
euros
au
budget
de
l'année
dernière
et
pour
2026,
ils
sont
à
112-113
000
pour
l'année
26,
voire
en
légère
baisse
en
termes
d'intérêt.
Ils
ont
donc
un
budget
de
fonctionnement
de
quasiment
15
millions,
en
baisse
par
rapport
à
l'année
dernière,
qui
s'explique
par
le virement
à
la section
d'investissement.
Sur
les
recettes
de
fonctionnement,
il signale
de
nouveau
qu'il
y
a
une
stabilité
des
taux
d'imposition.
Ils
ont
intégré
la
revalorisation
de
la
loi
de
finances
qui
est,
a
priori,
prévue
pour
2026,
avec
0,8
%
sur
les
bases,
ce
qui
ferait
une
augmentation
du
chapitre
73
à
hauteur
de
120
000
euros
à
peu
près.
Ils
ont
intégré
la
baisse
de
la
partie
forfaitaire
de
la
DGF
et
de
la
DCRTP,
avec
158
000
euros
de
baisse.
IIs
ont
intégré
un
produit
spécifique
en
ligne
77
qui
est
la
cession
des
places
de
stationnement
sur
le
parking
Îlot
Baudin,
avec
58
000
euros
qui
seront
cédés
sur
ce
début
26.
Ils
n'ont
donc
pas
de
soucis
particuliers
pour
équilibrer
le
budget
tel
qu'il
est
présenté.
Pour
l'investissement,
il n'y
a pas
de
nouvelles
dettes
sur
l'exercice
26.
Le
projet
de
plaine
sportive,
avec
un
peu
plus
de
900
000
euros,
est
intégré
dans
ces
investissements,
avec
la
phase
3 qui
concerne
la tribune
Chastel.
Sur
les
investissements
récurrents,
ils ont
tenté
d'être
un
peu
en
deçà
des
500
000
euros.
Pour
l'instant,
ils ont
arbitré
à 418
000
euros
les 14 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
investissements
récurrents
qui
seront
essentiellement
les
travaux
sur
les
secteurs
de
la
ville,
sur
la partie
urbanisation,
l'achat
d'une
balayeuse
qu'il
va
falloir
changer
cette
année
et
de
matériel
informatique,
ainsi
que
la
poursuite
du
programme
des
LED.
Puis,
ils
financent
ces
investissements
par
des
recettes
d'investissement,
qui
sont
le
département
qui
va
verser
pour
le
stade
Coiffet
pratiquement
37
000
euros.
Il n’y
a
donc
pas
de
nouvel
emprunt
et
le
reste
est
885
000
de
remboursement
de
fonds
TVA
qui
leur
permet
d'équilibrer
en
recette
d'investissement
le
budget
présenté.
M.
le
Maire
précise
que
la
petite
balayeuse
coûte
150
000
euros.
Elle
est
petite,
mais
pas
au
niveau
du
budget.
Ce
sont
des
éléments
qu'ils
mettront
en
évidence.
Ils
ont
mis
beaucoup
de
grands
projets
sur
ce
mandat
et
il serait
intéressant,
pour
les
prochains
qui
seront
aux
manettes,
qu'ils
déclinent
ce
qui
ressort
des
investissements
courants,
car
il y
a
parfois
des
sujets
à
mettre
en
évidence,
notamment
autour
des
500
000
ou
700
000
d'enveloppe
par
an
sur
la
collectivité.
Finalement,
les
Belleysans
peuvent
être
plus
intéressés
par
les
projets
du
quotidien
plutôt
que
les
grands
projets.
M.
Richard
BENISTANT
confirme.
Ils
avaient
notamment
changé
les
pareuses
au
début
du
mandat.
Au
début,
c'était
120
000,
puis
140
000,
et une
fois équipées,
ça
a été
190
000.
M.
le Maire
précise
qu'il
s’agit
bien
de
la phase
3 de
la plaine
sportive,
le stade
Coiffet,
qui
va
être
réalisé
en
2026,
au
mois
de
mai.
La
tribune
Chastel
est
toujours
en
cours
de
travail
avec
l'AMO
et
l'architecte
qu'ils
ont
encore
rencontré
dernièrement.
M.
Bernard
MEYRAND
souhaite
informer
de
leur
posture
par
rapport
au
vote
du
budget
primitif.
I| demande
comment
il est
possible
d’être
en
norme
ISO
sur
le
personnel
avec
une
baisse
du
budget
2026.
M.
Richard
BENISTANT
indique
que
le
parti
pris
est
de
présenter
administrativement
les
deux
BP
primitifs,
25
et
26,
sachant
que
le
25
était
un
peu
surévalué.
De
mémoire,
le
résultat
réel
du
25
était
de
2,5
%.
Il y
a
donc
bien
la
progression.
Ce
sont
les
chiffres
montrés
en
DOB
qui
sont
plus
parlant
: le
réalisé
25
comparé
au
primitif
26.
M.
Bernard
MEYRAND
ne
va
pas
refaire
les
remarques
faites
au
niveau
du
DOB,
car
ce
n'est
pas
la
peine
de
répéter
les
mêmes
choses.
Il
remarque
simplement
que
la
plaine
sportive,
qui
était
le
dossier
très
important
du
mandat,
obère
leurs
investissements
sur
2026
et 2027.
Le
rapport
indique
que
pour
2026,
il s’agit
de
2
280
000
euros
et
pour
2027,
de
2
130
000
euros.
En
dépit
de
la
volonté
de
vouloir
boucler,
sur
le
mandat,
la
réalisation
de
cette
plaine,
il faut
quand
même
bien
convenir
que
ce
budget
d'investissement
court
non
seulement
sur
le
mandat
actuel,
mais
aussi
sur
les
deux
exercices
du
mandat
prochain.
Ce
n'est
pas
leur
budget
et
ils
s’abstiendront
donc
au
moment
du
vote
sur
le
budget. M.
Richard
BENISTANT
confirme
que
cela
fait
maintenant
un
certain
nombre
de
semestres
qu'ils
avaient
dit que
ça
se
déroulerait
sur
les
deux
mandats.
ADOPTÉ
par
23
voix
POUR
et
4
abstentions
(Mmes
DEMENTHON
et
ROZIER,
et
MM.
MEYRAND
et
SEDDIKI).
B-03B
—
Budget
annexe
pôle
culture
—- Budget
primitif
-
Exercice
2026
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
rappelle
que
le débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
et donne
lecture
et explications
du
projet
de
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DU
PÔLE
CULTURE,
établi pour
l'exercice
2026.
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
Ce
projet
de
budget
primitif
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Budget
Primitif annexe
du
Pôle
Culture
est présenté
en
équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
à 2
579
710,97
€,
soit
87
%
du
budget
global,
- en
section
d'investissement
à 390
658,42
€,
soit
13
%
du
budget
global.
Monsieur
BENISTANT
précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et propose
donc
de
voter
le
Budget
Primitif annexe
Pôle
Culture
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants
:
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT: DÉPENSES
a
,
Evolution
Chapitres
|
Libellés
P Bi P 2025
8
BP 2026
BP 2025/ BP
2026
011
Charges
à caractère
général
697
224,90
€
731
674
€
+5
%
012
Charges
de
personnel
ef
frais |
4,72 56541 €|
1 489 724,85 €
+1 %
assimilés
042
nm
d'ordre
de
transfert
de |
Lg s0645€l
23205812€|
-10%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
106
400
€
124
754
€
+17
%
67
Charges
exceptionnelles
500
€
1
500
€
+200
%
TOTAL
DÉPENSES
2535
496,06€|
257971097€
+2
%
RESTES
À
RÉALISER
-
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
-
TOTAL
DÉPENSES
2026
2 579
710,97
€
Cette
section
du
budget
Primitif
2026,
pour
ce
qui
concerne
les
dépenses,
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
la plus
importante
ligne
budgétaire
est constituée
par
la masse
salariale,
retranscrite
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
»,
soit
58
%
des
dépenses
totales
de
la section.
Quant
aux
dépenses
courantes
dites
charges
à
caractère
général,
elles
représentent
28
%
des
dépenses
affectées
à la section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif 2026.
Pour
ce
qui
concerne
les
autres
chapitres
budgétaires
de
la
section,
la
répartition
est
la
suivante
:
—
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissements)
9
%,
—
Chapitres
65 Autres
Charges
de
gestion
courante
représentent
5
%.
En
ce
qui concerne
les recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif Pôle
Culture,
le vote
se
faisant
également
chapitre
par
chapitre,
Monsieur
BENISTANT
évoque
les
éléments
suivants
:
1.2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
:
,
:
Pour
mémoire
EVOILNOR
Chapitres
|
Libellés
BP
2025
BP
2026
BP
2025/
BP
2026
013
Atténuation
de
charges
17
500
€
10
000
€
-43
%
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
38512€
39
179 €
+2
%
sections Produits
des
services,
du
domaine
et
70
ventes
diverses
377
400
€
426
500
€
+13
%
74
Dotations
et participations
1
946
981,11
€
71
300
€
-
75
Autres
produits
de
gestion
courante
33
500
€
1 936
346,50
€
-
TOTAL
RECETTES
2 413
893,11
€
2 483
325,50
€
+3
% 16 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
RESTES
À
RÉALISER
-
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
96
385,47
€
TOTAL
RECETTES
2026
2 579
710,97
€
2.1
SECTION
D'INVESTISSEMENT:
DÉPENSES
Pour
mémoire
Évolution
Chapitres
Libellés
BP
2025
BP
2026
BP
2025/
BP
2026
Opérations
d'ordre
de
transfert
040
entre
sections
38
512€
39
179
€
+2%
16
Empruntis
et dettes
2 000
€
2
000
€
-
20
Immobilisations
incorporelles
6 600€
5 454
€
-17
%
Subventions
d'équipement
:
:
204
TRÉSS
15
000
€
21
Immobilisations
corporelles
349
088,13
€
154
815,56
€
-55
%
TOTAL
DÉPENSES
411
200,13
€
201
448,56
€
-51
%
RESTES
À
RÉALISER
189
209,86
€
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
-
TOTAL
DÉPENSES
2026
390
658,42
€
2.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RECETTES
:
Évolution
Chapitres
|
Libellés
AE
ee
du
OI
|
Bp 2026
BP 2025/ BP
2026
040
Opération
d'ordre
entre
sections
258
806,45
€
232
058,12
€
-10%
13
Subventions
d'investissement
4 660
€
_
L
reçues
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
000
€
2
000
€
-
TOTAL
RECETTES
265
466,45
€
234
058,12
€
-12%
RESTES
À
RÉALISER
-
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
156
600,30
€
TOTAL
RECETTES
2026
390
658,42
€
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur le projet
de
budget
primitif annexe
du
pôle
culture
2026.
M.
Richard
BENISTANT
informe
que,
pour
la culture,
il y a
une
progression
de
5
%
sur
les
charges
à
caractère
général
qui
sont
essentiellement
issues
de
travaux
d'entretien
pour
30
000
euros
et
de
8
000
euros
de
travaux
relatifs
aux
maintenances
sur
les
bâtiments
du
conservatoire
et
du
palais
épiscopal
pour
l'essentiel.
Sur
la
masse
salariale,
ils sont
donc
en
progression
d'environ
2,5
%
comparés
à 2025,
mais
à budget
primitif,
ils sont
quasiment
à
l'équilibre.
En
chapitre
recette,
ils
ont
joué
une
hausse
attendue
de
la
billetterie,
car
sur
le
conservatoire
et sur
L'Intégral,
la participation
du
public
est
au
rendez-vous.
IIs continuent
donc,
modestement,
d'enregistrer
une
légère
progression
des
recettes
sur
le
poste
70.
La
subvention
d'équilibre
de
la ville
augmente
pour
ce
qui
concerne
le pôle
culture,
car
ils ont
présenté
en
DOB
l'idée
de
passer
de
1
884
000
versés
par
la ville
à
la culture
à
un
montant
de
1 903
000
en
2026.
Ils équilibrent
assez
aisément
les
ordres
d'idées
pour
la
culture
de
dépenses
de
2,5
millions
en
fonctionnement.
17 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
Sur
les
investissements,
au
niveau
de
la
culture
et
en
dehors
de
la
fin
du
mur-rideau
qui
était
dans
les
restes
à
dépenser
en
investissement
en
2025,
ils auront
le
plateau
scénique
qui
sera
rénové
en
2026,
qui
est
d'origine.
Il va
donc
être
enfin
rénové.
Cela
faisait
deux
ans
qu'ils
regardaient
le sujet
et
ils ont
donc
mis
une
somme
de
80
000
euros
sur
le
plateau
scénique
de
L'Intégral,
le
plan
LED
de
25
000
euros
pour
la
salle
de
spectacle
et
le
renouvellement
d'une
partie
du
matériel
en
sono.
Sur
l'espace
Robert
Rameaux,
ils
ont
prévu
des
travaux
CTA
à
hauteur
de
5 000
euros
et
sur
la
médiathèque,
il
y
a
le
renouvellement
d'une
partie
du
mobilier
pour
7
000
euros
et une
solution
informatique
pour
la
gestion
de
l'espace
numérique
d'environ
5
000
euros
de
dépenses
d'investissement.
Le
plan
d'investissement
présenté
est
à
hauteur
d'environ
150
000
euros.
M.
le
Maire
précise
que
pour
la
culture,
il
y
a
de
l'investissement
et
de
la
dépense.
Le
BP
2026
est
à 2
579
000,
il y a
donc
plus
qu'un
effort,
c'est
une
attention
toute
particulière
sur
le
domaine
de
la
culture.
||
souhaite
saluer
l'équipe
de
L'Intégral,
qui
est
une
belle
équipe
dynamique
mise
en
place
sur
ce
mandat
et
qui
va
rechercher
des
partenariats
et
réfléchir
pour
vraiment
faire
tourner
cet
équipement
de
L'Intégral.
La
preuve
en
est
avec
une
billetterie
qui
augmente
dans
un
contexte
qui
n'est
pas
le plus
simple,
dans
le domaine
du
spectacle.
Il
salue
donc
Christine
BRUYAT,
Bruno
DUBONNET
et
toute
l'équipe
de
L'Intégral
qui
n'arrête
pas
de
faire
de
la
promotion
de
tout
ce
qu'ils
peuvent
en
termes
de
spectacle
et d'essayer
de
faire
rayonner
un
maximum
cet
équipement.
Il a
été
très
satisfait
de
leur
travail
avec
Annie
CLUZEL
à
la
manœuvre
pour
traiter
la
programmation
avec
l'ensemble
des
élus.
Mme
Annie
CLUZEL
souhaite
rendre
hommage
à
toute
cette
équipe
de
L'Intégral
qui
est
passionnée
par
ce
qu'elle
fait,
qui
se
donne
à
fond
et
qui
cherche
toujours
des
solutions
pour
trouver
des
spectacles.
Ils ont
changé
leur
façon
de
concevoir
des
spectacles,
en
tout
cas
d'acheter
des
spectacles,
car
ce
sont
plutôt
des
coréalisations.
Il
y
a
donc
moins
d'investissement
de
la
part
de
L'Intégral.
Il y
a
également
une
grosse
communication
qui
est
faite
avec
beaucoup
de
réservations
en
ligne.
Il
y
a
donc
tout
un
autre
système
de
fonctionnement
qui
a
été
mis
en
place
et
qui
porte
ses
fruits.
Le
public
revient
et
est,
aujourd'hui,
au
rendez-vous.
Ils
ne
peuvent
donc
qu'être
satisfaits,
grâce
à
toute
cette
équipe
vraiment
investie.
Elle
souhaite
aussi
saluer
et
remercier
les
bénévoles
qui
entourent
L'Intégral
et
qui
sont
là
à
chaque
spectacle
pour
accueillir
le
public.
C'est
donc
une
très
belle
équipe
qui
s'investit
et
qui
croit
en
son
Intégral,
car
cela
fonctionne
et
ils
ont
de
bons
résultats.
M.
le
Maire
pense
aussi
aux
équipes
de
la
médiathèque
et
du
conservatoire
qui
innovent,
qui
lancent
des
programmations
et qui
essayent
de
trouver
des
solutions,
notamment
dans
le
numérique,
pour
toujours
compléter
l'offre
de
services.
Les
investissements
faits
sur
le
plateau
scénique
montent
vite
à
100
000
euros.
Ceux
de
la
plaine
sportive
sont
nettement
plus
élevés,
mais
ils
ne
peuvent
même
plus
aller
dans
les
toilettes,
car
ce
n'est
pas
normé
et
pas
digne
de
la
ville
de
Belley.
Heureusement,
L'Intégral
n'est
pas
dans
cette
situation
et il n'y a pas
les gros
investissements
structurants
à faire.
Quoique,
il faudra
bien
réfléchir,
dans
le
cadre
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement,
car
plus
le
temps
avance,
plus
le
bâtiment
vieillit.
Pour
ceux
qui
seront
aux
manettes
demain,
il faudra
prévoir
de
travailler
ce
plan
pluriannuel
d'investissement
afin
d'avoir
des
visions
à
long
terme.
18 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
M.
Richard
BENISTANT
confirme
la
satisfaction,
malgré
tout,
de
parvenir
à
solutionner,
notamment
les
problèmes
techniques
sur
les
vitres
et
murs-rideaux,
qui
étaient
un
vrai
problème
depuis
six
ans.
Effectivement,
il y
a
pas
mal
d'argent
qui
a
été
mis
sur
la
plaine
sportive,
c'est
un
fait non
contestable,
mais
c'était
assumé
et expliqué
dès
le départ,
avant
même
que
le
projet
soit
discuté
avec
toutes
les
parties
prenantes.
Cela
n'a
pas
empêché
de
faire
d'autres
choses
qui
sont
moins
visibles
et
plus
triviales,
notamment
les
châssis
de
façade
et
de
baie
vitrée
de
L'Intégral.
La
plupart
des
Belleysans
n'avaient
même
pas
vu
qu'il
y
avait
un
problème.
Ils
ont
réussi
à
le
faire
et
à
le
gérer
techniquement,
grâce
à
l'activité
des
services
et
des
experts
qui
les
entourent,
pour
le traiter
et
le financer.
C'est
donc
une
satisfaction.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-03C
—
Budget
annexe
réseau
chaleur
bois
—- Budget
primitif —- Exercice
2026
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
précise
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
et donne
lecture
et explications
du
projet
de
BUDGET
PRIMITIF
annexe
du
RÉSEAU
CHALEUR
BOIS,
établi pour
l'exercice
2026.
Le
projet
de
budget
primitif
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
Le
Budget
Primitif Annexe
Réseau
Chaleur
Bois
est présenté
en
équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
à
498
258,30
€,
soit
45
%
du
budget
global
- en
section
d'investissement
à
607
899,88
€,
soit
55
%
du
budget
global
Monsieur
BENISTANT
précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et
vous
propose
donc
de
voter
le
Budget
Primitif Annexe
Réseau
Chaleur
Bois
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants
:
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
DÉPENSES
Pour
Évolution
Chapitres
Libellés
mémoire
BP
2026
BP
2025/
BP
2025
BP
2026
011
Charges
à
caractère
général
43
100
€
43
000
€
+0,22
%
012
Charges
de
personnel
et
frais
7 000
€
L
L
assimilés
023
Virement
à
la
section
investissement
|
347
452,94
€
392
234,81
€
+13
%
66
Charges
financières
76
232,40
€
63
023,49
€
-17
%
TOTAL
DÉPENSES
473
785,34
€
498
258,30
€
+51
%
RESTES
À
RÉALISER
=
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
-
TOTAL
DÉPENSES
2026
498
258,30
€
Cette
section
du
Budget
Primitif 2026,
pour
ce
qui
concerne
les
dépenses,
est
répartie
de
la
manière
suivante. En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
la
plus
importante
ligne
budgétaire
est
constituée
par
le
virement
à la section
d'investissement
soit
79
%
des
dépenses
totales
de
la
section.
Quant
aux
charges
financières,
elles
représentent
21%
des
dépenses
affectées
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif 2026.
En
ce
qui concerne
les recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif Annexe
Réseau
Chaleur
Bois,
le
vote
se
faisant
également
chapitre
par
chapitre,
Monsieur
BENISTANIT
précise
les
éléments
suivants
: 19 1.2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
FE
Évolution
Chapitres |
Libellés
AO
PL
OI
|
Bp 2026
BP 2025/ BP 2026
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
28
263
€
POBEE
:
75
Autres
produits
de
gestion
courante
445
522,34
€ |
469
709,30
€
+5,4
%
TOTAL
RECETTES
473
785,34
€ |
498
258,30
€
+5,1
%
RESTES
À RÉALISER
_
002 RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
_
TOTAL
RECETTES
2026
498 258,30 €
2.1 SECTION
D'INVESTISSEMENT: DÉPENSES
.
Évolution
Chapitre
Libellés
RES 02
0 EMOIre | Bp 2026
BP 2025/ BP 2026
16
Emprunts
et dettes
256 657,28 €
260 446,94
€ |
+1,5%
TOTAL
DÉPENSES
256 657,28 €
260 446,94
€ | +1,5%
RESTES
À
RÉALISER
-
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
347 452,94
€
TOTAL
DÉPENSES
2026
607 899,88 €
2.2 SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
nn:
Évolution
Chapitre
|
Libellés
sn 025
7"
| BP 2026
BP 2025/ BP 2026
021
Virement
de
la
section
de
347 452,94 € |
392 234,81 €
113%
Fonctionnement
!
!
106
Réserves
239 432,57 €|
215665,07€
10%
TOTAL
RECETTES
586 885,51
€ |
607 899,88 €
+3,6 %
RESTES
À RÉALISER
-
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
|
TOTAL
RECETTES
2026
607 899,88 €
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se
prononcer
sur ce
projet
de
budget
primitif annexe
du
Réseau
de
chaleur
bois
2026.
M.
Richard
BENISTANT
présente
le
dernier
budget
2026
sur
le
réseau
chaleur.
C'est
chaque
année
à
peu
près
la
même
chose.
Le
budget
2026
est
en
légère
hausse
sur
le
fonctionnement,
notamment
par
l'impact
majeur
de
la
partie
investissement,
sur
la
section
23.
C'est
plutôt
bon
signe.
Sur
le
chapitre
11,
il y
a
les
frais
de
refacturation
du
personnel
en
charge
de
ce
bâtiment,
refacturés
par
la commune,
à ce
budget
propre.
Ensuite,
il y a
les
recettes
qui
arrivent
via
BELENA
et via
le contrat
de
DSP,
qui
va
s'arrêter
en
2032.
|| y
aura
ce
sujet
qui
arrivera
pour
le
prochain
mandat,
du
renouvellement
de
la 20 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
DSP
sur
la
chaufferie
bois
biomasse.
100
%
des
crédits
sont
consacrés
au
remboursement
de
la
dette,
sur
la
partie
investissement,
comme
chaque
année.
Ils
peuvent
se
satisfaire
d'avoir
avancé
sur
l'état
des
lieux.
Ils
ont
eu
une
réunion
cette
semaine
sur
le
raccordement
possible
de
sites.
Cela
avance
donc
de
manière
très
concrète.
Il
y
aurait
des
décisions
sur
l'année
2026
et
des
travaux
fin
2026,
mise
en
application
sur
2027
en
termes
d'installation.
Ils
ne
sont
pas
loin
de
toucher
du
doigt
un
accord
et
des
signatures
pour
au
moins
deux
raccordements
de
sites
importants
de
Belley
qui
viendront
utiliser
l'installation
de
manière
tout
à
fait
compatible
avec
la
puissance
développée,
sans
faire
d'investissement
majeur,
mais
en
utilisant
les
puissances
dégagées
grâce
aux
investissements
dans
les
bâtiments
d'habitation
sur
Belley
qui
s'isolent
de
plus
en
plus.
Puis,
il
restera
le
sujet
du
Tanneur,
son
équipement
et
des
bâtiments
qui
seront
sur
cette
friche
à
terme,
qui
pourra
venir
se
greffer
elle
aussi
à
son
tour.
Cela
permet
d'avoir
une
perspective
à
5,
10,
15
ans
sur
le
réseau
biomasse
qui
commence
à
rencontrer
quelque
chose
de
concret
en
face.
Ça
devrait
pouvoir
continuer
sans
difficulté
et c'est
donc
une
bonne
nouvelle.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-04
- Subvention
CCAS
— Année
2026
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
conventionner
avec
le
CCAS
(Centre
communal
d'action
sociale)
de
Belley,
car
la
subvention
allouée
au
titre
de
l'année
2026
est supérieure
à 23
000
€.
Monsieur
BENISTANT
précise
qu'un
projet
de
convention
est joint
à
la
présente
délibération.
Le
montant
de
subvention
proposé
au
titre
de
l'année
2026
est de
1
076
886
€.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont appelés
à se prononcer
et à autoriser le Maire
à signer la convention
ci-annexée. M.
Richard
BENISTANT
informe
qu'ils
rajoutent
une
somme
complémentaire
de
l'ordre
de
20
000
à 25
000
euros
sur
ce
budget
CCAS
pour
un
vote
à
1 076
886
euros.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
B-05
-
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
—
Autorisation
pour
la
plaine
sportive
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
28/03/2024
une
AP/CP
a été
créée
: Autorisation
de
programme
24-AP-01
: PLAINE
SPORTIVE. Régis
par l'article
L 2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'AP
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
juridiquement
pour
une
opération.
Elle
demeure
valable
dans
la limite
de
la
durée
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
avec
la
possibilité
d’être
révisée
annuellement,
voire
d'être
annulée. Les
CP
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l'AP.
Par
ailleurs,
Monsieur
BENISTANT
précise
que
la
commune
de
Belley
a
adopté
le
19
février 2024
un
règlement
budgétaire
et
financier
qui
prévoit
les
règles
de
gestion
des
AP,
notamment
ses
modalités
de
création,
de
caducité,
et
de
révision
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à autoriser
le Maire
à modifier l'autorisation
de
programme
et les
crédits
de
paiement
pour
la plaine
sportive
et à signer
les pièces
nécessaires
:
Autorisation
de
programme
24-AP-01
: PLAINE
SPORTIVE
(TTC)
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
11
738
052,91
1 845
931,96
5 488
253,30
2 278
867,65
2
125
000.00
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
informe
de
la
poursuite
de
l'autorisation
de
programme
telle
qu'elle
est
mise
à jour
à
partir
des
éléments
connus
sur
24-25
et du
déroulé
prévu
sur
26-
27.11
y
a
2
278
000
de
travaux
engagés
sur
26
et
2
125
000
à
engager
sur
27
pour
aller
au
bout
du
programme.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
M.
le
Maire
tient
à
remercier
chaleureusement
Richard
BENISTANT
pour
son
dernier
budget
sur
cette
mandature
2020-2026,
car
il
a
été
très
mobilisé
sur
ce
mandat,
notamment
avec
la
police
municipale
en
lien
avec
Jean-Michel
BERTHET,
en
lien
avec
Annie
CLUZEL
sur
la
partie
culture,
en
lien
avec
Marie-Hélène
DESCHAMPS
sur
les
sujets
du
Tanneur
et
des
friches
notamment,
aux
côtés
de
Virginie
qui
ne
va
pas
malheureusement
pas
continuer
avec
eux,
car
elle
a
d'autres
engagements
professionnels.
Il tient
donc
à
la
remercier
de
son
soutien,
de
son
engagement
à
leurs
côtés
et
il lui
est
très
reconnaissant.
C-01-
Projet
PLAINE
SPORTIVE-
Phase
3-
Stade
Coiffet—
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
adjoint
aux
sports,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
20
février
20253,
le plan
de
financement
global
du
projet
Plaine
Sportive
avait
été
adopté.
Ilinforme
qu'il est possible,
à ce
stade
du projet
: phase
3 -
Stade
Coiffet,
de
solliciter une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
COÛT
TRAVAUX
FINANCEMENTS
Dépenses
€HT
Recettes
€HT
TAUX
Travaux
qualification
stade
Coiffet
1218
667
€|
CCBS
300
000
€
25%
Département
Ain
(demande)
150
000
€
12%
DSIL
(demande)
300
000
€
25
%
ANS
(demande)
100
000
€
8%
Autofinancement
368
667
€
30
%
TOTAL
1218
667
€
TOTAL
1218667
€
100
%
il est proposé
de
solliciter l'ANS
pour
un
montant
de
100
000
€.
La
Commission
sport
du
15 janvier
2026
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et autoriser le Maire
à signer toutes
pièces
à intervenir.
M.
Jean-Michel
BERTHET
informe
que
cette
délibération
porte
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Ils
avaient
fait
un
plan
de
financement
au
20
février
2023
et
il est
possible
de
rajouter
l'ANS,
pour
un
montant
de
100
000
euros
supplémentaires
pour cette
phase
3.
La
commission
sport
et
la
commission
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Pour
parler
un
peu
de
la
plaine
sportive,
il
a
été
bien
servi
lors
de
ce
mandat,
car
cela
faisait
des
années
qu'ils
demandaient
ces
investissements
puisque
rien
n'avait
été
fait
depuis
des
années
sur
ce
site
de
la
plaine
sportive.
À
l'heure
actuelle,
les
personnes
qui
s'en
sont
servies
sont
très
contentes
des
réalisations.
La
phase
1 a commencé
par
le stade
de
rugby
où
ils avaient
un
équipement
obsolète.
Au
vu
des
conditions
météorologiques
de
cet
hiver,
ils
sont
très
heureux
d'avoir
un
synthétique.
C'est
une
vraie
réussite,
car
ils
sont
22 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
passés
entre
700
et
1
000
spectateurs
qui
viennent
à
chaque
fois
sur
ce
terrain
pour
regarder
leur
équipe
favorite.
Il remercie
le
club
du
BOC
qui
fait
un
travail
remarquable
et
permet
aux
gens
de
venir
le week-end
sur
ce
stade
pour
voir
leur
équipe
fétiche.
Ensuite,
il y
a
eu
la
phase
2
avec
un
terrain
sur
lequel
ils
n’arrivaient
plus
à jouer.
C'était
donc
loin
d'être
un
luxe
de
refaire
ce
terrain.
|| rappelle
que
le
CSB
a
un
peu
plus
de
500
licenciés
et
ce
club
est
très
reconnaissant
des
efforts
faits.
Quant
au
club
d'athlétisme,
il a
attendu
plus
de
20
ans
de
promesses
électorales
et
le club
est
désormais
très
heureux
qu'ils
aient
tenu
leur
promesse.
Au
mois
d'octobre,
ils
ont
fait
les
10
km
de
Belley,
qui
ont
été
une
vraie
réussite
et
qui
se
referont
cette
année.
Au
mois
d'avril,
le
club
d'athlétisme
va
faire
une
rencontre
et
il y
aura
beaucoup
de
monde.
Au
sujet
de
l'aire
de
pratique
libre,
hier
il
faisait
beau
et c'était
noir de
monde.
C’est
donc
de
l'argent
dépensé
intelligemment
et c'est
un
choix
complètement
assumé.
Cela
faisait
12
ans
qu'il
se
battait
pour
refaire
ces
installations.
Il faut
continuer,
car
ce
n’est
pas
terminé.
La
phase
3
doit
se
faire
et
c'est
urgent,
car
à partir
de
cet
été,
le terrain
ne
sera
plus
homologué
et plus
personne
ne
pourra
jouer
dessus.
Quant
aux
tribunes,
ce
sera
fait
en
2027.
Ils
avaient
dit
que,
sur
cette
mandature,
ils
partaient
sur
14
millions
pour
le
projet
global
de
la
plaine
sportive
et
que
ça
se
ferait
sur
deux
mandats,
car
l'investissement
est très
important.
En
2027,
il y aura
donc
les tribunes
et, entre
le centre
nautique
et la plaine
sportive,
ils auraient
un
air de jeu
connu
et
reconnu
de
la
part
de
tout
le
monde.
Il
remercie
M.
le
Maire
et
l'équipe
de
l'avoir
suivi
dans
ce
projet.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
si
la
différence
de
montant,
1
200
000
HT
et
1
300
000
TTC
sur
le
DOB,
est
la
TVA
à
environ
100
000
euros,
car
cela
lui
semble
peu.
M.
Jean-Michel
BERTHET
répond
que
sur
l'investissement,
ils
sont
sur
1 218
000
euros.
Il va
vérifier
et
reviendra
vers
eux.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
indique
que,
dans
la
liste,
il
y
a
plusieurs
subventions
demandées
et
demande
s’il
peut
leur
donner
les
nouvelles,
notamment
d'une
subvention
de
l'Ain
qui
serait
autour
de
37
000,
pour
voir
où
cela
en
est
et
sur
quel
montant.
M.
Richard
BENISTANT
ne
va
pas
pouvoir
leur
répondre
en
live
sur
ce
détail.
I| demande
s'ils veulent
un
point
synthétique
de
l'ensemble
des
financeurs
du
projet
ou
de
ce
qu'il
reste
à faire. Mme
Charlotte
DEMENTHON
précise
qu'ils
veulent
des
informations
sur
la
liste
en
question
des
trois
demandes
mentionnées
pour
savoir
où
ça
en
était.
M.
Richard
BENISTANT
s'engage
à
préparer
une
réponse
avec
le
service
finance
pour
leur
donner
une
idée
de
la
sortie
des
deux
dernières
années.
Ce
qui
est
sûr
est
qu'ils
ont
un
reste
à
encaisser
sur
la
grosse
partie
de
l'année
24-25
qui
leur
permet
d'être
sereins
en
trésorerie.
M.
Jean-Michel
BERTHET
ajoute
qu'ils
espèrent
toujours
avoir
autant
de
subventions,
mais
ce
projet
de
la
plaine
sportive
est
arrivé
à
temps,
car
ils
étaient
largement
financés
sur
ce
projet.
Si
d'autres
équipes
l'avaient
fait
sur
d'autres
mandatures,
elles
n'auraient
pas
eu
un
financement
à
cette
hauteur
au
vu
des
comptes
actuels
de
la
France.
Ils
sont
donc
très
heureux
du
financement
et
ils
peuvent,
peut-être,
avoir
encore
un
peu
plus
de
l'ANS,
mais
ils
n'ont
pas
toujours
ce
qu'ils
veulent
lorsqu'ils
font
des
demandes
de
subventions. M.
le
Maire
ajoute
qu'il
y a
aussi
les
3
500
scolaires.
Sur
le
DOB
2026
présenté,
le
projet
de
la
plaine
sportive
du
stade
Coiffet,
il
confirme
qu'il
est
indiqué
1
368
000,
alors
que 23 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
présentement,
il est
indiqué
1
218
000,
mais
il s’agit
du
financement
des
travaux.
L'écart
doit
être
avec
l'AMO.
Quand
ils
font
les
demandes
de
subvention,
ils
sont
sur
du
HT
travaux.
Soit
c'est
la
TVA,
soit
c'est
l'écart
AMO.
Il
évoque
qu'ils
n'arrivent
pas
loin
des
60
%
de
subventions
publiques
sur
ce
dossier
global
et
l'objectif
était
même
d'aller
au-
delà.
À
chaque
demande
de
subvention,
ils
se
battent,
que
ce
soit
avec
l'ANS,
l'État
et
la
CCBS.
Il y a eu
la visite
de
la ministre
dernièrement
sur
Belley,
sur
la demande
de
Mme
la
Députée
Olga
GIVERNET.
Cela
a permis
de
lui démontrer
les
investissements
faits.
L'État
va
donner,
sur
la totalité
du
projet,
1 200
000
d'engagement
sur
des
CIL
et des
ETR,
ainsi
que
le
FCTVA,
avec
plus
de
2
000
000
financés.
C'est
donc
un
gros
partenaire
et
cette
visite
marque
aussi
un
coup
de
projecteur
sur
le fait que
cette
collectivité
s'est
bougée
pour
ces
installations.
Cela
prend
de
l'investissement,
mais
c'est
un
choix
et
ils
ne
pouvaient
pas
laisser
des
installations
dans
l'état
où
elles
étaient,
car
ce
n’est
pas
digne
et
à
la
hauteur.
La
ministre
a
visité
les
locaux
et
elle
a
vu
qu'ils
étaient
loin
du
compte.
Cela
va
donc
être
le travail
des
prochaines
équipes
et
c'est
pour
cela
qu'il
évoque
souvent
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
car
il y a
de
gros
équipements
sur
cette
commune
et
parfois,
les
équipes
oublient
la
nécessité
d'assurer
les
entretiens
courants
de
ces
équipements.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
indique
qu'il
parle
de
60
%
de
subventions,
et
dans
le
DOB,
sur
l'investissement
total
de
10,72
millions
HT,
il
y
a
un
impact
estimé
pour
Belley
à
6
millions.
Il s’agit
donc
plutôt
de
l'inverse,
soit 40
%
d'aides
et non
60
%.
M.
le
Maire
répond
que
le
projet
n'est
pas
terminé.
L'idée
est
de
se
battre
sans
cesse.
D'une
façon
prudentielle
et
réaliste,
ils
ont
affiché
40
%
de
financement
et
60
%
d'autofinancement,
mais
le
combat
n'est
pas
terminé.
Il
faudra
que
l'équipe
de
demain
n'arrête
pas
ce
combat
des
subventions,
car
il
peut
y
avoir
des
enveloppes,
des
opportunités,
des
appels
à
projets
et
un
ministre
qui
vient
et
s'intéresse
à
ce
qu'ils
sont
en
train
de
faire.
Ils
ont
annoncé
des
subventions
fermes,
mais
le
rôle
du
Maire
actuel
et
du
prochain
est
de
faire
ce
travail
de
lobbying
auprès
de
tous
les
acteurs
pour
créer
des
partenariats
et du
lien.
Ils sont
aussi
en
étroite
collaboration
avec
la
préfecture,
notamment
quand
il reste
des
enveloppes,
car
certains
n'ont
pas
les
projets
ou
les
ont,
mais
ne
sont
pas
prêts.
L'enjeu
de
ce
dossier
était
d'être
prêts,
ainsi
que
pour
les
autres
projets,
notamment
les
projets
scolaires
avec
Sylvie,
à
l'APD
qui
leur
permet
d'aller
chercher
ces
enveloppes.
Le
combat
n’est
donc
pas
terminé.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
M.
le
Maire
assure
qu'ils
ont
passé
une
énergie
folle,
souvent
critiquée,
car
ils
recevaient
Pierre,
Paul
ou
Jacques,
mais
toujours
dans
l'intérêt
de
la
ville
et
des
Belleysans.
À
la
clé,
il y
avait
une
enveloppe
ou
une
réponse
à
un
appel
à
projets.
Il
retient
aussi
que
quand
Marie-Hélène
était
pilote
du
projet
sur
l’Îlot
Baudin,
la
subvention
des
partenaires
a
été
conséquente,
autour
des
70-80
%
de
subvention
publique.
L'autofinancement
de
la ville
a
donc
été
limité
et
c'était
tout
l'enjeu.
Il faut
tout
faire
pour
récupérer
tout
ce
qu'ils
peuvent
et
limiter
l'impact
pour
les
Belleysans.
C'était
aussi
le
sujet
du
pacte
fiscal
et financier
qui
n'est
pas
simple
à
mettre
en
place,
mais
ils
demandent
aussi
de
la
solidarité
auprès
de
l'intercommunalité
qui
a
entendu
leur
message.
Il faudra
poursuivre
cela,
car
ce
n'est
pas
possible
de
se
financer
seul.
M.
Jean-Yves
HEDON
informe
que
le
pacte
de
contractualisation
du
département
avec
la
commune
de
Belley
sur
les
deux
exercices
était
de
300
000.
À
un
moment,
ils
ne
pouvaient
pas
aller
plus
loin.
Ils ont
eu
150
000
la
première
année
et
le
restant
de
l'enveloppe a
fait
qu'ils
ne
pouvaient
avoir
que
le
montant
de
37
000.
Le
restant
des
montants
a répondu
aux
projets,
notamment
le
changement
de
la
chaudière
et
des
gymnases.
L'enveloppe
du
département
était
pleine.
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
M.
le
Maire
remercie
le
département,
car
ils
sont
exempts
financièrement
et
ils
maintiennent
quand
même
l'enveloppe
de
l'aide
aux
communes
alors
qu'ils
auraient
pu
la
stopper
depuis
longtemps.
Il y
a
donc
une
volonté
de
toujours
accompagner
le
projet
des
communes.
||
remercie
Jean
DEGUERRY
avec
l'ensemble
de
son
équipe
et
leurs
deux
conseillers
départementaux,
Aurélie
BOREL
et
Jean-Yves
HEDON,
qui
les
soutiennent
dans
leurs
projets.
D-01
—-
Convention
d’occupation
de
salles
du
palais
épiscopal
par
l'association
«
Société
Le
Bugey
»
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la convention
d'occupation
de
salles
situées
dans
l'entresol
du
palais
épiscopal
par
la
« Société
Le
Bugey
»,
à la suite
du
déménagement
du
fonds
ancien.
En
effet,
l'association
qui
était
domiciliée
dans
ce
bâtiment
est
aujourd'hui
installée
dans
trois
salles
de
l’entresol,
après
des
travaux
de
mise
en
conformité
incendie.
#
Il est rappelé
que
le fonds
ancien
a,
par
ailleurs,
été
réinstallé
dans
l'ancienne
chapelle
des
Maristes.
La
convention
d'occupation
jointe
précise
les
conditions
d'utilisation
notamment
les jours
et horaires
liés
à
ceux
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
domiciliée
au
palais
épiscopal.
La
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
convention
et
à
autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Mme
Annie
CLUZEL
informe
qu'il
s'agit
de
valider
une
convention
d'occupation
de
certaines
salles
du
palais
épiscopal
par
la
Société
Le
Bugey.
Cette
association
est
logée
dans
le
palais
depuis
plus
de
30
ans,
mais
la
convention
était
devenue
obsolète
et
elle
a
déménagé,
toujours
dans
le
palais,
mais
elle
est
descendue
à
l'entresol,
car
elle
occupait
des
espaces
qui
étaient
sous
les
toits,
pour
ses
archives,
et
un
bureau
en
dessous,
avec
ce
volume
de
livres
qui
constitue
un
excellent
combustible.
Il
a
donc
fallu
trouver
une
solution.
Cette
Société
Le
Bugey
est
descendue
à
l'entresol
et
elle
occupe
trois
espaces.
Avant,
dans
cet
entresol,
il
y
avait
le
fonds
municipal
ancien,
qui
sont
des
collections
publiées
avant
1811.
Il existe
aussi
des
fonds
patrimoniaux
qui
ont
un
intérêt
patrimonial,
mais
qui
peuvent
être
aussi
du
19ème
et 20°
siècle.
Ce
fonds
ancien
a
donc
été
la
première
opération
et
a
été
déménagé
à
la chapelle
des
Maristes.
Cela
a
libéré
cet
espace,
qu'occupe
maintenant
Le
Bugey.
Il y a
eu
des
travaux
qui
ont
été
faits,
notamment
avec
des
portes
coupe-feu.
C'est
pourquoi
il
fallait
refaire
cette
convention
d'occupation.
Elle
définit
les
conditions
d'utilisation
avec
des
horaires
et
toute
une
série
d'engagements
de
part
et
d'autre
de
la
commune
et de
la Société
Le
Bugey.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
M.
le Maire
tient à remercier
Annie
CLUZEL
sur
un
sujet
qui
ne
fait pas
spécialement
rêver,
qui
est,
au
départ,
de
venir
déménager
des
associations.
Pour
lui,
elle
a
sauvé
le
patrimoine
en
partie,
le
palais
épiscopal,
et
a
renforcé
la
sécurité
incendie
pour
répondre
aux
attentes
du
préventionniste
du
SDIS
de
déménager
et
réduire
tout
ce
qui
est
source
d'incendie.
Cela
restait
un
peu
sous
le
tapis
et
ils
avaient
à
cœur
de
régler
ce
désordre
dans
le
palais
épiscopal,
car
c'est
un
bâtiment
remarquable,
le
patrimoine
et
l'identité
de
Belley.
Annie
avec
des
élus
très
motivés
a
participé
à ce
déménagement
de
la Société
Le
Bugey
ainsi
qu’à
la fameuse
chapelle
des
Maristes.
Annie
a saisi
ce
dossier
pour
procéder
au
déménagement
et
préserver
le fonds
ancien
qui
est
extrêmement
précieux
pour
la ville
25 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
de
Belley.
Ce
sont
des
sujets
essentiels
pour
leur
patrimoine,
leur
histoire,
pour
assurer
la
sécurité
de
leurs
bâtiments
et
reloger
leurs
associations
culturelles
dans
les
meilleures
conditions. D-02-
Convention
d'occupation
de
l’ancienne
chapelle
des
Maristes
par
l'association
ABIS
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la convention
d'utilisation
du
bâtiment
ex-chapelle
des
Maristes
par
l'association
ABIS
qui
fait suite
à leur déménagement
de
la Maison
Saint-Anthelme.
L'association
a pour
objectits
de
contribuer
au
regroupement,
à la conservation
et à la mise
à disposition
du
public
des
fonds
anciens
ef
modernes
d'ouvrages,
revues,
manuscrits
et
documents
relevant
du
domaine
des
sciences,
des
lettres,
des
arts
et
de
la
connaissance
du
patrimoine
local.
Compte
tenu
de
l'importance
des
collections
détenues
par
l'association,
il est
apparu
nécessaire
pour
la
Municipalité
de
mettre
à sa
disposition,
un
local
de
dimension
adaptée
à son
relogement.
Par
ailleurs,
la
Ville
était à la recherche
d'un
lieu susceptible
d'accueillir son
fonds
ancien
de
livres,
appelé
à
être
transféré
du
palais
épiscopal
pour
des
raisons
de
sécurité
incendie.
Ce
fonds
est
donc,
à
ce
jour,
hébergé
dans
l’ancienne
chapelle
des
Maristes
où
un
espace
lui est
dédié.
La
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
convention,
ci-jointe
et à
autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Mme
Annie
CLUZEL
précise
que
l’ancienne
chapelle
des
Maristes
a
été
désacralisée.
II
faut
donc
bien
dire
et
écrire
«
l’ancienne
chapelle
».
Aujourd’hui,
l'ancienne
chapelle
héberge
l'association
ABIS
qui
avait
besoin
d'un
local
important
puisqu'il
y
a
un
certain
nombre
de
volumes.
Cette
ancienne
chapelle
est
parfaite
pour
la
conservation
des
ouvrages,
car
elle
respecte
le
taux
d'hygrométrie
et
elle
est
saine.
Il
est
exigé
une
température
de
18
degrés
pour
la
conservation
et
ils
ont
réussi
à
mettre
tous
ces
fonds
anciens
ainsi
que
les
documents
de
l'association
ABIS
dans
ces
très
bonnes
conditions.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
E-01
—
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
emplois
à
temps
complet
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L313-1
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
postes
des
emplois
à
temps
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le
précédent
tableau
de
création
de
postes
des
emplois
permanents
à
temps
complet
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
19 janvier
2026
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
23
janvier
2026 ;
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
un
poste
de
gestionnaire
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
devenu
vacant,
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complet,
à
la
suite
de
nouveaux
besoins
de
fonctionnement
et à des
mouvements
de
personnel.
26 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
Mme
Nadine
THEVENOT
informe
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
temps
complet.
Ils
doivent
supprimer
le
poste
de
gestionnaire
administratif
de
35
heures,
réparties
sur
12
heures
au
service
accueil
de
la
mairie
et
23
heures
au
secrétariat
du
conservatoire,
à
la
suite
d’un
départ
d'un
agent.
|| n'y
a
aucun
besoin
de
recrutement
au
service
accueil
à
la
suite
de
sa
réorganisation.
Enfin,
un
recrutement
a
été
réalisé
au
secrétariat
du
conservatoire
avec
un
agent
à temps
non
complet
annualisé.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
M.
Bernard
MEYRAND
ajoute
que,
désespérément,
la
police
municipale
a
deux
postes
vacants
sur
six.
Voilà.
||
souhaite
simplement
citer
qu'ils
terminent
le
mandat
avec
une
police
municipale
qui
a été
créée
et
renforcée,
mais
qui
n'a jamais
pu
trouver
son
équilibre
et
il trouve
cela
dommage.
M.
le Maire
est très
heureux
qu'il
s'intéresse
et se
préoccupe
de
la sécurité
et des
effectifs
de
la
police
municipale,
et
il a
tout
son
soutien
sur
cette
thématique.
Il précise
que
ce
qui
est
très
positif,
c'est
qu'aujourd'hui,
ils
sont
beaucoup
sur
le
terrain.
Charles
Guillon,
président
de
la
commission
sécurité,
a
énormément
travaillé
sur
tous
les
sujets
liés
au
quotidien
de
la
sécurité
des
Belleysans.
Ces
derniers
lui
disent
sans
arrêt
qu'il
a
fait
quelque
chose
de
concret
pour
la sécurité
à
Belley.
Quant
à
l'effectif,
des
recrutements
vont
arriver.
Il
rappelle
qu'ils
sont
en
police
pluri
communale
et qu'il
y a
un
turnover
dans
ces
effectifs.
Il espère
que
cela
va
se
stabiliser
et
ça
viendra
par
étoffer
la
PM
pluri
communale
et
les
mettre
dans
d'autres
locaux.
|| faut
renforcer
l'attractivité,
mais
ils
ne
peuvent
que
se
réjouir
des
bilans
faits
par
la
police
municipale.
Lui
qui
habite
cœur
de
ville,
il arrive
à
dormir
depuis
trois
ans
et
il en
est
très
content. F-01
—- Redevance
spéciale
collecte
«
gros
producteurs
»
- Année
2026
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et de
l'Environnement,
rappelle
que
la
CCBS
propose
un
service
de
collecte,
transfert
et traitement
des
déchets
non
ménagers
par le dispositif de
collecte
dédiée
aux
gros
producteurs
en
bacs
sous
la
forme
d'un
contrat
de
prestation
de
services.
Il est proposé
pour
l'année
2026
de
souscrire
un
contrat
pour
les
sites
communaux
suivants
:
Lieu
Tonnage
Montant
École
Jean
Ferrat
8.10
2
190.24
€
École
des
Cordeliers
1.94
524.67
€
École
de
la Rodette
1.94
524.67
€
Cimetière
5.62
1
519.56
€
La
commission
environnement
a
donné
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ces
redevances.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
F-02A
—
Forêt
communale
de
Belley
—- Programme
de
coupes
2026
—
Office
National
des
Forêts
|
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
de
l'Environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupes
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'année
2026
en
forêt communale
relevant
du
régime
forestier.
I! présente
l'état d'assiette
des
coupes
de
l’année
2026
annexé
à la présente
délibération.
Les
parcelles
proposées
sont
les
suivantes :
- 12
ares
sur
une
surface
à parcourir
de
11,4
ha
pour
un
volume
présumé
réalisable
de
229
m°
27 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
-
13
ares
sur
une
surface
à
parcourir
de
13,5
ha
pour
un
volume
présumé
réalisable
de
201
m°.
-
7 ares
sur
une
surface
à parcourir
de
7,4
ha
pour
un
volume
présumé
réalisable
de
111
m3
- 8 ares
sur une
surface
à parcourir
de
6,3
ha
pour
un
volume
présumé
réalisable
de
111
m°
Le
mode
de
commercialisation
sera
en
vente
avec
mise
en
concurrence
(sur pied).
La
commission
environnement
a
donné
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
propositions
faites
par
l'Office
National
des
Forêts.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
F-02B
—
Forêt
communale
de
Belley
—
Programme
d’actions
2026
—
Office
National
des
Forêts
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
de
l'Environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
propositions
faites
par
l'Office
National
des
Forêts,
gestionnaire
de
la
forêt
communale
de
Rothonne,
pour
le compte
de
la
ville
de
Belley
:
+
Opérations
liées
à
l'accueil
du
public:
Entretien
et
propreté
de
sentiers,
pistes,
aires,
mobiliers,
signalétique
—
Sécurisation
des
bois
en
bordure
de
route
ou
de
forêt-
débroussaillement
manuel
—
Travaux
divers
dans
les
peuplements
pour
un
montant
de
9
180.00
E HT;
+ __ Prestations
d'études
et de
services
: inventaire
du
patrimoine
arboré,
pour
un
montant
de
2 880.00
€ HT.
La
commission
environnement
à
donné
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
propositions
faites
par
l'Office
National
des
Forêts.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
G-01-
Création
de
la
plateforme
de
retournement
chemin
des
Trotonnes
—
Rétrocession
de
parcelles
à
des
fins
de
réqularisation
foncière
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.
1111-1
et
L.
1111-
4 ;
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
le
croquis
de
division
signé
le
8 février 2008
;
Vu
la
délibération
du
18
février 2008
autorisant
l'acquisition
des
parcelles
et
la
modification
du
cadastre
parcellaire
du
8 février 2008
;
Vu
le courrier
de
proposition
d'acquisition
à l'euro
symbolique
joint par
les
Évoux
A
le
8 décembre
2025
;
Considérant
la nécessité
de
créer
une
plateforme
de
retournement
sur le territoire
communal
;
Considérant
que
les parcelles
concernées
appartiennent aux
consorts DD
Considérant
que
ces
derniers
ont
accepté
de
rétrocéder
à la
commune,
à l'euro
symbolique,
les
parcelles
nécessaires
à la réalisation
de
cet
équipement
public
;
Considérant
que
la
rétrocession
n'a
pu
être
finalisée
jusqu'à
présent
en
raison
de
l'existence
d'une
hypothèque
grevant
la parcelle
cadastrée
C745
;
Considérant
que
cette
hypothèque
a désormais
été
levée,
permettant
ainsi la poursuite
de
la procédure
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
propose
au
Conseil
Municipal
:
28 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
D'accepter
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique,
au
profit
de
la
commune,
des
parcelles
suivantes,
situées
au
bout
du
chemin
rural
des
Trotonnes :
- la parcelle
cadastrée
C748,
- une
partie
de
la
parcelle
C92,
devenue
n°
1186
selon
le
plan
de
situation
nouvelle
et
le
croquis
de
division
;
- une
partie
de
la parcelle
cadastrée
C744,
devenue
n°
1188
selon
lesdits
plan
ef croquis
;
- une
partie
de
la parcelle
cadastrée
C746,
devenue
n°
1190
selon
lesdits
plan
et croquis
de
division.
Ces
parcelles
sont rétrocédées
par les consorts
RE
à l'euro
symbolique,
dans
le cadre
de
la
création
d'une
plateforme
de
retournement.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
notariés
et
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
rétrocession.
D'accepter
que
les
frais
liés
à cette
opération
soient
supportés
par
la commune.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
G-02-
Réqaularisation
foncière:
acquisition
d’une
parcelle
de
SARL
NH
LOTISSEMENTS
à
Meuillens
VU
le Code
général
de la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.
1111-1
et L.
1111-
4 ; VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la société
NH
propose
de
céder
à la
Commune
une
parcelle
D1469
située
à Meuillens
(31
m°)
à des
fins
de
régularisation
foncière.
Considérant
que
la
parcelle
concernée
ne
peut
être
intégrée
à
la
propriété
riveraine
dès
lors
que
le
propriétaire
dispose
déjà
d'une
clôture
et
d'une
haie
implantées
en
limite
de
propriété,
lesquelles
matérialisent
de
façon
claire
et définitive
la séparation
foncière
;
Considérant
que
l'intégration
de
ce
très
faible
linéaire
situé
en
arrière
de
la
haie
ne
présente
aucun
intérêt
fonctionnel,
d'usage
ou
de
valorisation
pour
ledit propriétaire
;
Considérant
que
la
parcelle
attenante
à
la
parcelle
D1469
relève
du
domaine
public
communal,
de
sorte
que
l’espace
concerné
s'inscrit dans
la continuité
d’un
chemin
rural
et non
dans
celle
d’un
espace
privatif ;
Considérant
que
cette
acquisition
vient
s'inscrire
dans
une
logique
de
reprise
d’alignement
et compléter
la
rétrocession
des
parcelles
n°
D1468,
D1582,
D1583,
D1575
et
D1576
situées
à
Meuillens,
déjà
actée.
Madame
DESCHAMPS
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la
parcelle
n°
D1469
située
à
Meuillens
d'une
surface
de
31
m°
à
son
propriétaire,
la
SARL
NH
LOTISSEMENTS,
immatriculée
sous
le
SIREN
n°
483
826
327
et autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire. Le
vendeur
prendra
à sa
charge
les
frais
de
rédaction
et de
passation
de
l'acte.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
G-03
— Création
de
servitude
de
passage
et entretien
au
profit de
la SCI RSR
rue
Sainte-Marie Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
le
Code
civil,
et notamment
les
dispositions
relatives
aux
servitudes
des
articles
683
et
suivants
;
Vu la délibération
n° C-03
en
date
du
13
octobre
2025 portant cession
de la parcelle AT
199
à la SCI EE
;
29 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'urbanisme,
expose
que
la
commune
est propriétaire
d'un
terrain
situé
rue
Sainte-Marie,
cadastré
section
AT
n°
200,
et que
l'accès
aux
parcelles
contiguës,
cadastrées
section
AT
n°
199
et AT
n°
130,
nécessite
la
création
d'une
servitude
de
passage
au
bénéfice
de
la
SCI
BR
ci
d'en permettre
une
utilisation conforme
et fonctionnelle.
Considérant
que
l'accès
à
la
parcelle
vendue,
cadastrée
section
AT
199
ainsi
que
l'accès
à
la
parcelle
cadastrée
section
AT
130
nécessitent
la
création
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AT
200;
Considérant
que
cette
servitude
portera
sur l'emprise
entière
de
la parcelle
communale
AT
200
;
Considérant
l'intérêt
de
garantir
un
accès
pérenne
et sécurisé
à la parcelle
cédée
;
Considérant
l'engagement
pris
par
le
bénéficiaire
de
la
servitude
d'assurer,
à
ses
frais,
la
sécurité,
la
matérialisation
et l'entretien
du
passage,
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
H-01
—-
Demande
de
subvention
auprès
d’organismes
financeurs
pour
lorgqanisation
des
Epicuriennes
de
Belley
-
festival
de
la
gastronomie
2026
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Les
« Épicuriennes
de
Belley
—
festival
de
la
gastronomie
»
auront
lieu
du
7 au
10
octobre
2026.
Le
programme
est
en
cours
d'élaboration
tout
comme
la
recherche
de
professionnels,
d'intervenants
et
de
partenaires
publics
et privés
pour
l'organisation
de
cet
événement.
I! débutera
le mercredi
par une journée
dédiée
aux
familles
avec
des
ateliers
créatifs
et culinaires
et la soirée
inaugurale,
à l'Intégral,
mettant
à l'honneur
des
professionnels,
ainsi
que
les partenaires
de
l'événement.
Le
concours
pour
les jeunes
en
formation
de
cuisine
sera
organisé
durant
la soirée,
ouverte
au
public.
Les
scolaires
de
la
ville
et du
territoire
Bugey
Sud,
des
établissements
de
santé
et
d'accueil
de
personnes
en
situation
de
handicap
de
Belley
seront
associés
à l'événement,
bénéficieront
du
menu
des
chefs.
Les
vendredi
et samedi
seront
deux
journées
grand
public
en
centre-ville
avec
des
démonstrations
réalisées
par
des
chefs
et
autres
professionnels
de
l'alimentation,
la
finale
d'un
concours
de
pâtisserie
amateur,
un
marché
des
terroirs
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
d’autres
animations.
Moment
fort
de
l'événement,
le
grand
buffet
convivial
le
vendredi
soir,
avec
près
de
1
200
participants
réunis
dans
un
esprit
de
convivialité
cher
à Brillat-Savarin.
La
Ville
de
Belley
sollicite
la
participation
financière
de
tout
organisme
financeur
public
pour
les
« Épicuriennes
de
Belley—
festival
de
la gastronomie
»
édition
2026.
La
commission
culture,
animation,
patrimoine
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
finances
a émis
un
avis
favorable.
Mme
Annie
CLUZEL
informe
du
thème
choisi
pour
cette
38®
édition,
qui
sera
«
Entre
lacs
et montagnes
».
Cette
édition
sera
du
7
au
10
octobre
2026.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
y aura
les
200
ans
de
la
mort
de
Brillat-Savarin,
à qui
ils ont
rendu
hommage
dernièrement.
Ils
n'ont
pas
pu
rendre
un
hommage
appuyé,
comme
souhaité,
du
fait de
la
période
préélectorale.
Mme
Annie
CLUZEL
précise
qu'il
y
aura
une
animation
sur
ce
sujet,
dans
le
cadre
des
Epicuriennes. ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
30 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
H-02
—
Réseau
partenaire
de
l’Office
de
Tourisme
Bugey
Sud
Grand
Colombier
—
Adhésion
de
L’Intégral
Madame
Annie
CLUZEL,
adjointe
à la culture,
au
patrimoine
et au
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
souhait
de
L'Intégral
d'adhérer
au
réseau
partenaire
de
l'Office
de
Tourisme
Bugey
Sud
Grand
Colombier.
Cette
adhésion
permettra
de
faire partie
du
réseau
local
des
professionnels
du
tourisme,
de
bénéficier
de
la force
de
leur communication
digitale
et autres
supports.
L'objectif
recherché
est
d'accroître
la
visibilité
de
L'Intégral
pour
la
vente
de
places
de
spectacles,
mais
également
la promotion
de
ce
lieu privilégié
pour
l’organisation
d'événements
professionnels.
Le
coût
de
cette
adhésion
est
de
130
€ pour
l'année
2026.
La
commission
culture
animation
patrimoine
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
adhésion
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
H-03
—
Conservatoire
de
musique
-
Remise
gracieuse
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
du patrimoine
et rayonnement,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
courrier
de
demande
de
remise
gracieuse
a
été
adressé
à
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
RSS
a reçu
pour l’année
2024/2025
trois
factures
du
conservatoire
de
musique
et
conteste
la tranche
de
tarification
appliquée
(tranche
5 au
lieu
de
la
tranche
6).
Aussi,
compte
tenu
des
éléments
énoncés
précédemment,
il est
proposé,
à
titre
exceptionnel,
d'accorder
une
remise
gracieuse.
Cette
remise
s'effectuera
comptablement
par
des
mandats
imputés
sur
le
compte
673
«
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
».
I est ainsi proposé
aux membres
du
Conseil Municipal
d'accorder à Monsieur
MR
une
remise
gracieuse
:
- d'un
montant
de
34
€
correspondant
à
une
partie
de
la
facture
R0001339
et
d'annuler
partiellement
le
titre
155,
bordereau
45,
année
2024,
budget
pôle
culture,
- d’un
montant
de
34
€ correspondant
à une
partie
de
la facture
R0001590
et d'annuler
partiellement le
titre
9,
bordereau
4,
année
2025
budget
pôle
culture,
- d'un
montant
de
34
€
correspondant
à
une
partie
de
la
facture
RO001840
et
d'annuler
partiellement
le
titre 41,
bordereau
14,
année
2025,
budget
pôle
culture.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
1-01A
— Zone
de
l’Ousson
—
CNR
Avenant
n°1
à
la
convention
de
superposition
d’affectations
n°
6014
- Transfert
de
réseaux
des
eaux
pluviales
VU
les
articles
L.2123-7
et L.2123-8
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
les
articles
R.2123-15
et R.2123-17
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le décret
du
16 juin
1934
portant
concession
du
Rhône par
l'État
à la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
;
VU
la délibération
n°F
-02
en
date
du
28
mars
2022 ;
VU
le protocole
d'accord
en
date
du
7 avril
2022
;
VU
la
délibération
n°
G-01
en
date
du
12
décembre
2022
;
VU
la convention
de
superposition
d'affectations
n°
6014
en
date
du
22 janvier
2024,
31 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
aux
travaux
et transport,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
de
superposition
d'affectations
n°
6014
relative
à
la
zone
de
l'Ousson
dans
laquelle
l'État,
sur
proposition
de
la
CNR,
met
à
disposition
de
la
ville
de
Belley
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
BL
n°
233,
correspondant
au
transfert
de
réseaux
des
eaux
pluviales.
L'extension
du
réseau
d'eaux
pluviales
dans
le cadre
de
l'agrandissement
du
terrain
occupé
et la réalisation
du
bouclage
des
voiries
de
la zone
d'activités
de
l'Ousson
font l'objet
du
présent
avenant.
L'avenant
n°
1 précise
l'occupation
en
tréfonds
de
la zone
visée
(voir plan
annexé).
La
commission
environnement
a donné
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cet
avenant
et à
autoriser
le
Maire
à le
signer. ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
1-01B
— Zone
de
lOusson
—-
CNR
Avenant
n°1
à
la
convention
de
superposition
d’affectations
n°
6009
- Transfert
des
voiries
VU
les
articles
L.2123-7
et L.2123-8
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
es
articles
R.2123-15
et
R.2123-17
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
décret
du
16 juin
1934
portant
concession
du
Rhône par
l'État
à
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
;
VU
la
délibération
n°F
-02
en
date
du
28
mars
2022
;
VU
le protocole
d'accord
en
date
du
7 avril
2022
;
VU
la
délibération
n°
G-01
en
date
du
12
décembre
2022
;
VU
la convention
de
superposition
d'affectations
n°
6009
en
date
du
29 janvier
2024,
Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
aux
travaux
et transport,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la convention
de
superposition
d’affectations
n°
6009
sur le
domaine
public
concédé
de
la
CNR,
ayant
pour
objet
l'ouverture
des
voiries
de
la zone
de
l'Ousson
à
la
circulation
publique
pour
desservir
les
commerces
ainsi
que
les
établissements
et équipements
publics
du
site
(y compris
trottoirs
et candélabres),.
Le
bouclage
des
voiries
et les
aménagements
liés
dans
le
cadre
de
l'agrandissement
de
la
zone
d'activités
de
l’'Ousson
font
l'objet
du
présent
avenant.
L'État
sur
proposition
de
la
CNR
met
à
disposition
de
la
ville
de
Belley
une
surface
supplémentaire
d'environ
5 821
m?° de
la parcelle
cadastrée
BL
n°
233,
L'avenant
n°1
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
gestion,
de
l'entretien
et
de
l'aménagement
de
la zone
visée
(voir plan
annexé).
La
commission
environnement
a
donné
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cet
avenant
et à
autoriser
le
Maire
à le
signer. ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
J-01
—
Indemnité
forfaitaire
attribuée
pour
fonctions
itinérantes
sur
le
territoire
de
la
Commune
-
Année
2025
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
rappelle
que
certains
agents
de
la
collectivité
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
se
déplacer
sur
le
territoire
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
car
aucun
véhicule
de
service
ne
peut
leur
être
mis
à
disposition. Madame
Nadine
THEVENOT
rappelle
que
par
délibération
lors
de
sa
séance
du
25
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
voté,
à
compter
du
1° janvier
2018,
le
versement
d'indemnités
pour
fonctions
itinérantes
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
certains
postes,
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
réalisés
par
an.
(décret
n°
200707-23
du
5 janvier
2007,
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001,
arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
à
615
€uros)
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
Il est précisé
que
ne
sont pas pris
en
compte
les déplacements
en
cœur
de
ville,
car ces
déplacements
peuvent
être
réalisés
à
pied
(déplacements
entre
Mairie,
Conservatoire,
Centre
Social,
Médiathèque,
École
des
Cordeliers...) Les
agents
bénéficiant
de
cette
indemnité
devront
fournir
chaque
année,
une
attestation
d'assurance
garantissant
leur
responsabilité
au
titre
des
dommages
causés
par
l’utilisation
de
leur
véhicule
à
des
fins
professionnelles. Pour
l'année
2025,
Madame
Nadine
THEVENOT
propose
que
soient
versées
les
indemnités
suivantes
:
1)
montant
de
230
€,
pour
plus
de
200
km:
- Conservateur
du
cimetière
- Directrice
du
pôle
culture
2)
montant
de
160
€
de
151
km
à
200
km:
- Agent
d'entretien
de
divers
sites
municipaux
- Conseillère
numérique
- Responsable
du
service
informatique
3)
montant
de
90
€
de
51
km
à
150
km:
- Agent
d'entretien
de
divers
sites
municipaux
- Assistant
administratif
du
conservatoire
- Référente
de
l'école
Jean
Ferrat
- Responsable
du
service
scolaire
- Responsable
du
service
communication
'
- Intervenante
en
milieu
scolaire
et chargée
de
médiation
culturelle
du
pôle
culture
- Directrice
du
conservatoire
- Assistante
administrative
du
service
culture
- Responsable
de
la médiathèque
4)
montant
de
55
€,
pour
moins
de
50
km
- Trois
agents
de
la médiathèque,
- Agent
des
écoles,
- Assistante
de
communication.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
versement
de
ces
indemnités
forfaitaires
aux
agents
mentionnés
ci-dessus
pour
l'année
2025,
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
K-01
—
Vidéoprotection
et
équipements
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
et
de
la
Région
Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
chargé
de
la sécurité,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'un
projet
d'extension
de
la
vidéoprotection
et
d'acquisition
d'équipements
pour
les
agents
de
la
police
municipale. Une
extension
du
réseau
de
la
vidéoprotection
est
envisagée
afin
de
sécuriser
les
espaces
publics
pour
limiter les
troubles
liés
au
trafic
de
stupéfiants
et d'assurer
la tranguillité
publique.
L'acquisition
et
le
renouvellement
de
matériel
sont
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
agents
dans
l'ensemble
de
leurs
missions.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces projets,
la ville souhaite
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'État
au
titre du
FIPD-S
et de
la Région.
La
commission
sécurité
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ces
demandes
de
subventions.
M.
le
Maire
précise
que
c'est
une
extension
envisagée
afin
de
sécuriser
les
espaces
publics
pour
limiter
les
troubles
de
trafic
de
stupéfiants.
33 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
février 2026
M.
Jean-Michel
BERTHET
indique
qu'ils
ont
reçu
une
notice
de
la
part
de
l'État
pour
les
informer
qu'ils
pouvaient
faire
des
demandes
de
subvention
pour
remettre
de
la
vidéoprotection
dans
des
quartiers
qui
ne
sont
pas
encore
couverts.
||
s'agit
donc
d'une
délibération
pour
demander
une
subvention
à
l'État.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
note
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
d'informations
dans
la
présentation,
notamment
le
chiffrage
et
le
plan
de
répartition
des
caméras.
Pour
faire
une
demande
de
subvention,
il faut
être
bien
précis
et
il n'y
a
aucun
montant.
Il y a
66
caméras
sur
35
points
actuels.
Ils
souhaitent
savoir
quels
sont
leur
projet
et
le
budget
pour
évaluer
l'impact
de
l'investissement.
M.
Jean-Michel
BERTHET
croit
que
sur
le
DOB,
il
y
a
50000euros
pour
la
vidéoprotection.
La
subvention
est
de
40
000
euros
pour
2026.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
souligne
que
ce
n’est
pas
indiqué
dans
la
présentation.
M.
Jean-Michel
BERTHET
confirme
qu'il
s'agit
de
40
000
euros.
Les
services
sont
en
train
de
travailler
dessus,
pour
voir
les
points
qui
vont
manquer.
Ils
les
tiendront
au
courant
de
l'endroit
où
seront
mises
les
prochaines
caméras.
M.
le
Maire
précise
qu'ils
vont
éviter.
Il
rappelle
que
la
sécurité,
c'est
toujours
4
%
du
budget
de
la
ville.
Sur
ces
4
%,
chaque
année,
ils
ont
un
budget
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection
pour
couvrir
des
zones
blanches.
||
y
a
des
secteurs
qui
ne
sont
pas
couverts
à
Belley
et
ce
sont
des
secteurs
stratégiques.
Il s'agit
donc
de
solliciter
le
FIPD,
qui
est
le
fonds
de
l'État
dédié
pour
tous
les
équipements
de
sécurité,
notamment
la
vidéoprotection.
Ils ont
donc
des
zones
blanches
à
couvrir
et
certains
quartiers
qui
ne
sont
pas
couverts
qu'ils
doivent
couvrir,
toujours
en
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux,
la
gendarmerie
et
la
police
municipale.
Chaque
année,
ils
sortent
un
budget
de
30
000
ou
40
000
euros,
sachant
qu'il
faut
fibrer
la
vidéoprotection.
Sur
un
budget
de
30
000,
c'est
entre
15
000
et
20
000
euros.
Ce
n’est
donc
pas
un
plan
de
développement
massif.
Aujourd'hui,
ils
ont
des
secteurs
en
zone
blanche,
qui
sont
confidentiels,
qu'il
faut
impérativement
couvrir.
Il
s’agit
donc
de
quelques
caméras
supplémentaires.
Cela
fait
partie
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Parfois,
dans
l'opérationnel
et
le
quotidien,
ils
s'aperçoivent
qu'il
manque
un
angle
de
vue
et
il faut
changer
les
caméras
qui
ne
sont
pas
toujours
adaptées
pour
la
lecture
de
plaques.
C’est
un
travail
assez
minutieux
d'expertise,
de
terrain
de
leur
chef
de
police
et
de
la
gendarmerie
qui,
chaque
semaine,
vient
extraire
des
éléments
de
la
vidéoprotection.
Elle
est
donc
utile,
nécessaire
et
indispensable
dans
le
cadre
des
enquêtes.
!l
assure
que
dans
toutes
les
enquêtes
de
Belley
où
ils
ont
interpellé
des
profils,
ils
ont
pu
bénéficier
de
l'appui
de
la
vidéoprotection
et
cela
a
d’ailleurs
calmé
les
esprits.
C’est
un
sujet
qu'il
ne
faudrait
pas
remettre
en
question
et
il faut
un
développement
mesuré
et
toujours
adapté
aux
besoins
de
terrain.
M.
Jean-Yves
HEDON
ajoute
que
cela
répond
pleinement
à
l'objectif
d'État
de
la
lutte
contre
les
narcotrafics,
qui
demandent
aux
communes
et aux
collectivités
de
s'équiper.
Ce
n'est
donc
pas
une
décision
prise
par
la ville
de
Belley,
mais
cela
répond
au
projet
national.
M.
le
Maire
est
d'accord
avec
Mme
ROZIER,
car
il manque
certains
éléments
financiers,
mais
il s’agit
d'une
délibération
de
principes
faite
au
niveau
de
l'État.
Après
les
élections
municipales,
la
prochaine
équipe
donnera
précisément
le
plan
de
financement.
ADOPTÉ
par
23
voix
POUR
et
4
abstentions
(Mmes
DEMENTHON
et
ROZIER,
et
MM.
MEYRAND
et SEDDIKI).
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février 2026
K-02
—
Convention
d'installation
de
matériel
de
vidéoprotection
sur
domaine
privé
Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
chargé
de
la
sécurité,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
développement
du
réseau
communal
de
vidéoprotection,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
les
services
de
la
gendarmerie
nationale
afin
d'autoriser
le
déport
des
images
issues
du
système
de
vidéoprotection
communal
vers
la brigade
de
gendarmerie
de
Belley.
Les
missions
de
sécurité
publique
relevant
de
l'État,
la
Commune
souhaite
renforcer la coopération
avec
les
forces
de
sécurité
intérieure
en permettant
un
accès
distant
et en
temps
réel aux
images
de
vidéoprotection,
dans
un
objectif d'amélioration
de
l'efficacité
opérationnelle.
Le
déport
des
images
vers
la brigade
de
gendarmerie
permettra
notamment
:
-
Une
levée
de
doute
plus
rapide
;
-
Une
meilleure
réactivité
lors
des
interventions
;
-
La
recherche
de
véhicules
;
-
L’alerte
lors
du
passage
de
véhicules
recherchés
;
-
Et un
appui
aux
enquêtes,
dans
le respect
du
cadre
légal
en
vigueur.
Monsieur
BERTHET
précise
que :
-
Aucune
image
ne
sera
enregistrée
ni stockée
au
sein
de
la brigade
de
gendarmerie
;
-
La
commune
demeure
pleinement
propriétaire
des
images
;
-
Le
raccordement
technique
de
la brigade
ainsi
que
la
maintenance
sont
assurés
par
la
commune
;
-
Les
extractions
s'effectueront
uniquement
au
sein
du
Centre
de
Supervision
Urbain
de
l'Hôtel
de
Ville ;
-
Ce
raccordement
est subventionné
à
100
%
par
l'État.
La
commission
sécurité
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
convention
et à
autoriser
le
Maire
à la signer. ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
M.
le
Maire
souhaite
aux
prochaines
équipes
de
ne
pas
revivre
ce
qu'ils
ont
vécu
tous
ensemble
sur
ce
mandat
2020-2026.
Il clôture
ce
Conseil
Municipal
et souhaite
à tous
une
bonne
continuation.
Il les
remercie
pour
leur
engagement
au
sein
de
la ville
de
Belley
et a
été
très
heureux
de
travailler
avec
eux.
ll leur
donne
rendez-vous
aux
prochaines
élections.
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
05.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L
2
121,25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026.
Belley,
le 24
mars
2026
Le
Mairé
>
Co
Ge
Dimitri
LAHUERTA
La
secrétaire
Nadine
THEVENOT
35