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Procès Verbal - PV CM 16 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10 23)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
12
Belley
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
PROCÈS-VERBAL.
Présents
: Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-
Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Û
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Angélica
DA
COSTA,
Hocine
BENGRAIT,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Olivier
GONDARD,
Sébastien
CARRON,
Manon
TURTSCHI,
Jacques
CHEVAT,
Bernard
MEYRAND,
Abderrahmane
SEDDIKI,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
- Anaïs
BOUTTEMY
à Sylvie
SCHREIBER
- Annie
DELPON
à Annie
CLUZEL
- Charlotte
DEMENTHON
à Jacques
CHEVAT
- Marie-Christine
ROZIER
à Bernard
MEYRAND
Absent
:
Philippe
RODRIGUEZ
Abderrahmane
SEDDIKI
(arrivée
au
dossier
B-01A)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Manon
TURTSCHI
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr Ordre
du
jour
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
- Présentation
de
Madame
Sylvie
VINCENT
— nouvelle
directrice
du
pôle
social
-__ Présentation
du
Contrat
de
Performance
énergétique
: M.
Richard
BENISTANT
- Point
sur
la fibre
optique
: M.
Jean-Yves
HEDON
État
des
décisions
prises
selon
l’article
2122-22
du
CGCT
Du
27
juin
au
10
Octobre
2023
date
Objet
Attributaire
Montant
12/07
|
Marché
mission
Société
MOTT
MACDONALD
—
Paris
58
263.00
€
HT
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la requalification
de
la plaine
sportive
12/07
|
Marché
pour
la
Entreprise
FONTAINE
TP
-
Belley
99
437.78€
HT
démolition
et le
désamiantage
d'un
hangar
communal
22/08
|
Tarifs
cantine
Voir
détail
tableau
ci-dessous
scolaire
au
1/09/2023
01/09
|
Tarifs
objets
effigie
Crayon
à planter
2€
des
Epicuriennes
Spatule
2€
2023
Bouchon
en
verre
+ sachet
velours
4€
Tablier
enfant
8€
07/09
|
Tarif
cantine
scolaire
|
Voir
dans
tableau
ci-dessous
des
enseignants
au
01/09/23*
25/09
|
Marché
de
travaux
Lot
1
: VRD
/ Paysage
: Gpt
SAS
EIFFAGE
1
180
515.56
€
HT
pour
la rénovation
de
|
ROUTE
CENTRE
EST,
mandataire
du
l'ilot
Baudin
groupement
solidaire
/SAS
FONTAINE
TP
/ SAS
DUMAS
TP
TARIFS
ANCIENS
NOUVEAUX
1
3.47
3.98
2
3.63
417
3
4.66
5.35
4
4.82
5.53
5
5.47
6.28
Livraison
spéciale
8.66
9.94
Enseignant
5.05
6.28
Choix
du
tarif
en
fonction
des
revenus
nets
imposables
et
des
enfants
à charge
Livraison
spéciale
: livraison
de
repas
non
prévu
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A =
M.
Dimitri
LAHUERTA
: Maire
1 - SEMCODA
- rapport
d'activités
2022
2
—
Fusion
des
conseils
d'administration
du
Lycée
polyvalent
et
du
Lycée
professionnel
du
Bugey
:
représentation
du
Conseil
Municipal
B -—
Finances
et
ressources
humaines
: Mr
Richard
BENISTANT
-— Adjoint
1A
-Budget
communal
principal
: Décision
modificative
n°3
1B
-Budget
annexe
pôle
culture
: Décision
modificative
n°2
2
—
Budget
communal
principal
et
Budget
annexe
Pôle
Culture
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
3A
- Budget
communal
principal
: Nomenclature
M57
fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations
à compter
du
1er
janvier
2024
3B
- Budget
annexe
pole
culture
: Nomenclature
M57
fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations
à compter
du
1er
janvier
2024
4A
- Compte
de
gestion
2023
: clôture
budget
annexe
régie
autonome
eau
potable
4B
- Compte
de
gestion
2023
: clôture
budget
annexe
régie
autonome
de
l'assainissement
5 —
Subvention
au
CCAS
2023
- Avenant
N°1
6 —
Attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
aides
économiques
régionales
en
faveur
du
commerce
C —
Mme
Sylvie
SCHREIBER
- Vice-Présidente
à la
CCBS
1 -
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
: rapport
d'activités
2022
D -
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
1 —
Demande
d'autorisation
environnementale
GRACE
et PICCINO
à Arboys
en
Bugey.
: avis
du
Conseil
Municipal E -
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
: Mme
Annie
CLUZEL
- Adjointe
1 - Épicuriennes
de
Belley
— festival
de
la gastronomie
2023
- Subvention
à la
maison
des
lycéens
du
lycée
du
Bugey
suite
à la
participation
d'élèves
du
lycée
professionnel
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
F —
Finances
et
ressources
humaines
: M.
Richard
BENISTANT
: Adjoint
1 -—
Garantie
d'emprunt
à Dynacité
: Réhabilitation
223
logements
quartier
du
Clos
Morcel
2 - Régularisations
comptes
458
3 -
Convention
mise
à disposition
locaux
au
centre
social
- Avenant
n°1
4 - Pôle
culture
: Admission
en
non-valeur
Finances
et
ressources
humaines
: Mme
Virginie
BERTHELON
- Vice-Présidente
5A
- Personnel
communal
: Tableau
des
emplois
à temps
complet
5B
- Personnel
communal
: Tableau
des
emplois
à temps
non
complet
6 - Recrutement
agents
contractuels
accroissement
temporaire
d'activité
G -
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
1 —
Chemin
de
Cublon/Chemin
de
la Camusette
: Acquisition
d’une
bande
parcellaire
pour
régularisation
2 —
Attribution
de
subvention
dans
le cadre
de
l'opération
façades
H -
Travaux
et
transport
: Mr
Sébastien
CARRON
- Vice-Président
1 —
Classement
d'une
voie
dans
le voirie
communale
— mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
- dénomination
d’une
voie
: Rue
du
pré
carré
Questions
et
informations
diverses
M.
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et salue
la présence
de
la presse
(La
Voix
de
l'Ain
et
Le
Progrès)
ainsi
que
le public
sur
Facebook.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance,
procède
à la
lecture
des
pouvoirs,
fait
part
d'un
hommage
en
l'honneur
de
M.
Dominique
Bernard
et
enjoint
les
membres
du
Conseil
à respecter
une
minute
de
silence
: « Comme
annoncé
c’est
tout
d’abord
par
une
minute
de
silence
que
nous
allons
commencer
ce
Conseil
Municipal
et
cela
en
mémoire,
en
l'honneur
de
Monsieur
Dominique
Bernard,
professeur
de
lettres
de
57
ans,
père
de
trois
filles,
qui
a été
tué
vendredi
dernier
à ARRAS
par
un
terroriste
islamiste.
Nous
apportons
tout
notre
soutien
et
nous
transmettons
toutes
nos
pensées
à sa
famille
et à
ses
proches.
Nous
pensons
aussi
aux
3 autres
personnes
qui
ont
été
blessées
dans
l'attaque. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
J'ai
évidemment
beaucoup
de
choses
à dire,
nous
avons
beaucoup
de
choses
à exprimer,
des
sentiments
de
colère,
de
dégoût,
d'injustice,
de
tristesse
profonde
face
à cette
nouvelle
attaque
sur
un
enseignant.
Attaquer
un
professeur,
c'est
attaquer
la République,
la France,
notre
culture,
nos
valeurs.
Je
m'en
tiendrai
ce
soir
à rendre
hommage
à ce
prof,
reconnu
et
apprécié,
je
m'en
tiendrai
à respecter
ce
temps
pour
penser
à ces
femmes,
à ces
hommes,
à ces
fonctionnaires
qui
se
sont
retrouvés
face
à l'assaillant
pour
faire
front,
pour
sauver
leur
vie,
mais
surtout
pour
sauver
celle
des
jeunes,
en
freinant
le massacre
du
terroriste
pour
permettre
l’action
rapide
des
forces
de
sécurité.
Ces
fonctionnaires
de
la
République
ont
pourtant
l'une
des
plus
belles
missions,
celle
de
transmettre
un
savoir,
de
cultiver,
de
préparer
la jeunesse
à leur
avenir,
mais
en
France
ils
sont
aujourd'hui
les
premières
cibles
faciles
de
cette
idéologie,
des
cibles
sans
armes,
sans
protection,
des
professeurs
qui
aujourd’hui,
dans
notre
pays,
n'arrivent
toujours
pas
à être
protégés,
sécurisés
pour
exercer
leur
métier
en
toute
liberté.
Je
vous
prie
de
vous
lever
pour
une
minute
de
silence.
»
Minute
de
silence.
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée.
Mme
Manon
TURTSCHI
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
procède
ensuite
à la
lecture
des
décisions
du
maire
(tableau
ci-dessus).
M.
le Maire
s’enquiert
d'éventuelles
questions.
M.
Bernard
MEYRAND
remarque
une
augmentation
de
15
%
des
tarifs
de
restauration
scolaire.
|l estime
que
les
tarifs
les
plus
bas
auraient
pu
subir
une
augmentation
moindre.
M.
le Maire
répond
que
le tarif
d'entrée
de
gamme
était
précédemment
de
3,47
€ et
a été
augmenté
à 3,98
€. Il
souligne
que
même
avec
cette
augmentation,
les
tarifs
de
cantine
restent
extrêmement
bas.
Il informe
enfin
que
le prochain
conseil
se
tiendra
le lundi
18
décembre
à 18h30.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
est
adopté
à l’unanimité
Questions
pour
la fin
de
conseil:
R.
BENISTANT
: point
sur
le budget
annuel
alloué
à la
culture.
Informations
du
Maire
:
- Départ
du
Directeur
Général
des
services,
Enzo
BONDETTI
M.
le Maire
annonce
le départ
d'Enzo
BONDETTI,
le Directeur
général
des
services,
qui
a
trouvé
un
nouveau
poste
à Chambéry.
Il exprime
ses
remerciements
pour
les
quatre
années
de
service
à Belley
et
souligne
l'engagement
total
d'Enzo
dans
l'exécution
du
programme
au
service
des
habitants.
Il met
en
avant
la capacité
d'Enzo
à faire
face
aux
défis,
son
sens
du
service
public
inébranlable
d'Enzo,
sa
lecture
perspicace
des
enjeux
4 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
futurs
pour
Belley,
et
sa
contribution
à des
visions
modernes.
Il salue
également
l'engagement
constant
d'Enzo
à défendre
les
intérêts
des
habitants
et
de
la ville.
Malgré
les
critiques
parfois
formulées
à l'égard
de
sa
génération
de
cadres,
M.
le Maire
place
de
l'espoir
en
Enzo
BONDETTI
et
espère
qu'il
contribuera
à la
transformation
du
pays.
Il
souhaite
à Enzo
BONDETTI
une
pleine
réussite
et
le remercie
au
nom
de
toute
l’équipe
municipale. M.
Enzo
BONDETTI
exprime
sa
gratitude
envers
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
pour
leur
engagement
au
sein
de
la collectivité.
Il souligne
la difficulté
actuelle
de
trouver
le temps
et
l'énergie
pour
s'investir
dans
le bien
commun
et
il trouve
leur
investissement
admirable.
Il est
reconnaissant
pour
la bienveillance
et la
sympathie
dont
il a
bénéficié
au
cours
de
ses
quatre
années
à Belley.
Une
mention
spéciale
est
adressée
à Monsieur
le
Maire
et
à ses
adjoints
pour
leur
confiance,
leur
efficacité,
leur
dévouement
envers
l'intérêt
général,
et
la complicité
développée
au
fil des
années.
Il exprime
également
sa
reconnaissance
envers
ses
équipes,
les
180
agents
de
la Ville,
pour
leur
dévouement
quotidien
et
leur
volonté
constante
d'améliorer
les
services.
Ces
quatre
années
ont
constitué
une
expérience
riche
et
passionnante,
et
il espère
avoir
été
à la
hauteur
des
attentes
et de
l'ambition
portée
pour
la Ville
par
l'équipe.
M.
le Maire
informe
que
la recherche
active
d’un
Directeur
Général
des
Services
est
en
cours
et
qu’ils
sont
sur
le point
de
finaliser
le processus
avec
une
personne.
Il espère
pouvoir
faire
cette
annonce
très
prochainement,
soulignant
l'importance
de
maintenir
le
rythme
pour
respecter
leur
programme,
leurs
engagements,
et
lancer
de
grands
projets.
Il
annonce
ensuite
la présentation
de
Mme
Sylvie
VINCENT,
la nouvelle
directrice
du
CCAS,
qui
remplace
Amandine
PEJOAN,
partie
à Chambéry.
- Présentation
de
Mme
Sylvie
VINCENT
Mme
Sylvie
VINCENT
se
présente.
Elle
a passé
environ
vingt
ans
dans
le secteur
public
hospitalier.
Elle
a choisi
de
rejoindre
la mairie
de
Belley
en
raison
de
son
intérêt
pour
le
service
au
public.
À l'hôpital
de
Belley,
elle
occupait
un
poste
lié
aux
affaires
générales
de
l'établissement
et
a également
assuré
l'intérim
à l'EHPAD
de
Novalaise
en
Savoie.
Au
CCAS,
elle
reprendra
les
mêmes
missions
qu'Amandine
PEJOAN,
avec
un
périmètre
similaire. - Bilan
de
mi-mandat
M.
le Maire
informe
ensuite
sur
le bilan
de
mi-mandat,
précisant
que
les
habitants
ont
reçu
un
livret
dans
leurs
boîtes
aux
lettres,
distribué
par
des
bénévoles
du
Belley
Mag.
Il précise
que
des
cafés-rencontres
ont
déjà
commencé,
avec
un
premier
événement
samedi
dernier. Il sera
suivi
de
trois
réunions
publiques
: la
première
à l'Intégral
salle
du
Colombier
le jeudi
19
octobre,
la deuxième
à la
salle
des
fêtes
le jeudi
9 novembre
à 19h,
et
la troisième
à
l'école
Jean-Ferrat
le mercredi
15
novembre
à 19h.
Il mentionne
également
une
exposition
de
rue
sous
les
halles
et
un
live
Facebook
le
jeudi
2 novembre
à 19h.
Il remercie
le service
communication
pour
son
soutien
dans
cette
démarche
essentielle
de
rendre
des
comptes
à la
population. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
-__ Espace
Rameaux
M.
le Maire
informe
que
la délégation
de
service
public
pour
l'Espace
Rameaux
est
en
cours,
avec
un
candidat
actuellement
en
négociation.
Il espère
pouvoir
présenter
les
détails
en
décembre.
Il annonce
également
les
dates
du
prochain
marché
de
Noël,
à savoir
les
8, 9
et
10
décembre.
-__ Marché
de
Noël
M.
Daniel
PONCY
indique
que
le marché
de
Noël
aura
lieu
comme
traditionnellement
sur
la place
des
Terreaux.
Il se
déroulera
en
collaboration
étroite
avec
l'UCAB
du
2 au
11
décembre.
Les
animations
autour
de
la patinoire
seront
reconduites,
avec
des
activités
en
accord
avec
les
festivités
de
Noël
(décorations,
musique,
participation
probable
du
Conservatoire). - Accueil
de
mineurs
non
accompagnés
M.
le Maire
aborde
ensuite
le sujet
des
mineurs
non
accompagnés
en
faisant
un
bref
historique
du
dossier.
Initialement,
Saint
Anthelme,
propriété
du
diocèse,
avait
été
identifié
par
l'État
comme
un
lieu
d'accueil
lors
du
conflit
en
Ukraine.
Le
lieu
a été
aménagé,
mais
finalement,
les
Ukrainiens
ne
sont
jamais
arrivés.
Par
la suite,
Alfa3A
et
d'autres
acteurs
se
sont
intéressés
à Saint
Anthelme
pour
accueillir
des
mineurs
non
accompagnés.
La
première
demande
du
Département
a été
refusée
par
la ville
de
Belley,
car
ils
n'ont
pas
eu
le sentiment
d'être
correctement
informés.
C'était
en
début
d'année.
Très
récemment,
il
était
sollicité
par
le président
du
Département,
Jean
DEGUERRY,
en
détresse
sur
le sujet.
Actuellement,
le département
doit
gérer
329
mineurs
non
accompagnés,
avec
232
arrivées
depuis
le 1er
janvier.
Il rappelle
que
le département
assure
la protection
de
l'enfance
et
doit
faire
face
à une
augmentation
significative
du
nombre
de
jeunes
pris
en
charge,
passant
de
20
en
2013
à 329
aujourd'hui.
Face
à cette
situation
d'urgence,
Alfa3A
souhaite
louer
Saint
Anthelme
au
diocèse
pour
héberger
temporairement
20
à 25
jeunes,
avec
une
éventuelle
orientation
pour
les
filles.
Ces
jeunes,
âgés
de
13
à 15
ans,
seront
encadrés
nuit
et jour
par
Alfa3A,
scolarisés
au
collège
Sabine
Zlatin,
et
la capacité
d'accueil
sera
limitée
pour
garantir
une
prise
en
charge
adaptée.
M.
le Maire
a répondu
favorablement
à leur
demande,
car
l'urgence
est
forte
: il
y a
des
remises
à la
rue
de
jeunes
filles
et les
hôtels
vont
bientôt
pouvoir
refuser
l’arrivée
de
MNA
du
fait
d’une
loi
récente.
M.
le Maire
précise
que
les
mineurs
non
accompagnés
n'ayant
pas
de
représentant
légal,
ils
relèvent
de
la responsabilité
du
département
jusqu'à
l’âge
de
21
ans. - Travaux
M.
le Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours
:
- Hangar
Margueron
: Les
travaux
de
démolition
ont
commencé
la semaine
dernière
et
se
poursuivront
jusqu'au
30
novembre.
- Groupe
DUVAL
(boulevard
du
Mail)
: La
démolition
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
et de
la prison
aura
lieu
fin
novembre.
- Travaux
classiques
dans
les
écoles
durant
les
vacances
scolaires. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
- Rénovation
de
l'îlot
Baudin
: Les
travaux
accusent
un
retard
en
raison
de
difficultés
d'approvisionnement
en
matériaux.
Ils
seront
décalés
pour
le début
de
l’année.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
précise
que
sous
la place,
il y a
un
parking
et
des
études
sont
en
cours
concernant
ce
qui
sera
aménagé
au-dessus
de
ces
parkings.
Elle
souligne
le délai
important
pour
la fourniture
des
bordures
en
pierre.
Ils
sont
en
discussion
avec
le maître
d'œuvre
concernant
le calage
des
phasages,
qui
doit
être
revu
par
rapport
à la
plantation
des
végétaux.
Elle
assure
que
l'objectif
est
de
démarrer
le chantier
le plus
rapidement
possible
et
de
le mener
à bien
sans
trop
perturber
la circulation,
d'autant
plus
que
de
nombreux
travaux
sont
en
cours
dans
la ville.
Elle
mentionne
également
la
nécessité
de
communiquer
en
amont
pour
minimiser
les
désagréments
pour
les
usagers.
-__ Présentation
du
Contrat
de
Performance
Énergétique
: M.
Richard
BENISTANT
M.
Richard
BENISTANT
propose
une
revue
rapide
des
réalisations
déjà
accomplies.
Il
mentionne
la rénovation
complète
des
armoires
électriques,
achevée
en
2020
plus
rapidement
que
prévu,
ce
qui
leur
a permis
de
passer
rapidement
à la
mise
en
place
des
points
lumineux
LED.
600
points
auront
été
traités
d'ici
la fin
de
l’année,
sur
2 500.
Des
économies
d'énergie
ont
également
été
réalisées
grâce
à un
plan
d'isolation
des
combles
de
plusieurs
bâtiments
(six
ou
sept
au
cours
de
l’année
2021).
Malgré
deux
étés
chauds,
le confort
a été
préservé.
M.
Richard
BENISTANT
aborde
la végétalisation
des
espaces
publics,
notamment
la
micro-forêt
de
la crèche.
Il précise
qu'elle
a vu
quelques
spécimens
périr
cet
été
et
que
des
replantations
sont
à faire.
L'espace
Jules-Ferry
a également
fait
l’objet
d’un
travail
pour
réorganiser
la circulation
et
introduire
une
végétalisation
différente
avec
l'appui
des
services.
Des
massifs
de
fleurs
durables,
nécessitant
moins
d'eau,
seront
privilégiés.
En
matière
de
mobilité,
une
enquête
réalisée
auprès
des
habitants
a démontré
l'intérêt
d'opter
pour
un
système
de
circulation
collectif.
Une
étude
sur
la mobilité
douce
sera
prochainement
lancée.
Enfin,
des
travaux
significatifs
ont
été
entrepris
pour
préserver
et
sécuriser
les
ressources
en
eau,
avec
la construction
d’un
nouveau
réservoir
à Champeillon
et
l'installation
d’un
récupérateur
d’eau
pour
les
services
environnementaux
de
la Ville.
M.
Richard
BENISTANT
termine
sur
quelques
chiffres
clés.
600
points
lumineux
ont
été
traités,
et 16
bâtiments
sont
désormais
entièrement
pilotés
au
niveau
du
chauffage.
Un
plan
d'économie
sur
le chauffage
et
l'électricité
a été
mis
en
place
en
réponse
à l'inflation
causée
par
l’attaque
russe
sur
l'Ukraine.
Sur
le chauffage,
une
économie
d'énergie
globale
de
36
%
a été
enregistrée
depuis
décembre
2022,
tandis
que
la consommation
d'électricité
de
l'éclairage
public
a diminué
de
plus
de
60
%
après
les
travaux
et
la mise
en
place
de
la coupure
d'électricité
la nuit
sur
trois
zones
concentriques.
Il souligne
l'acceptation
positive
de
ces
efforts
par
la population.
Une
boîte
courriel
a été
ouverte
pour
faciliter
les
échanges
avec
les
habitants
et
ils
ont
pu
constater
un
degré
d'acceptation
excellent.
Mme
Virginie
VIOLLET
précise
que
le contrat
de
performance
énergétique
a été
instauré
en
2019
avec
une
durée
contractuelle
de
cinq
ans,
et
la possibilité
de
le renouveler
de
deux
ans.
Elle
précise
que
les
deux
principaux
objectifs
du
CPE
pour
la ville
de
Belley
sont
7 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
le renouvellement
des
équipements
vieillissants
des
chaufferies
des
bâtiments,
qui
n'avaient
pas
fait
l’objet
d'investissements
depuis
plusieurs
années,
et
la maîtrise
des
consommations
énergétiques
grâce
à des
installations
performantes.
Grâce
au
CPE,
des
remplacements
ont
été
initiés
et une
fois
les
installations
performantes
en
place,
il sera
nécessaire
de
conduire
cette
machinerie,
qui
devient
de
plus
en
plus
technologique
et
technique,
pour
maîtriser
les
consommations
des
bâtiments.
Mme
Virginie
VIOLLET
explique
que
la mise
en
place
d'un
contrat
de
performance
énergétique
étant
complexe,
elle
nécessite
l'assistance
d'un
bureau
d'études,
en
l'occurrence
le bureau
d'études
Huguet,
partenaire
de
la ville
depuis
l'élaboration
du
cahier
des
charges.
Ce
bureau
d'études
a aidé
à déterminer
les
bâtiments
à inclure
dans
le
contrat
et
a aidé
au
choix
de
l'exploitant.
À la
suite
d'un
marché
public,
Dalkia
a été
sélectionné
pour
assurer
l'exploitation
et
la
maintenance
des
chaufferies.
Depuis
2019,
il garantit
le bon
fonctionnement
des
installations
au
quotidien.
La
ville
joue
aussi
un
rôle
essentiel
en
validant
les
programmes
de
travaux
visant
à réduire
les
consommations
d'énergie,
tout
en
maintenant
les
installations
en
bon
état
et
en
effectuant
des
investissements
appropriés.
Le
contrat
de
performance
énergétique
repose
sur
trois
axes
: l'achat
d'énergie,
la maintenance
et l'investissement.
La
maintenance
est
effectuée
quotidiennement,
avec
un
service
d'astreinte
assurant
des
interventions
24h/24
et
365
jours
par
an
pour
l'ensemble
des
bâtiments
de
la ville,
dont
des
structures
clés
comme
les
écoles,
l'hôtel
de
ville,
l'Intégral
et
les
gymnases.
Mme
Virginie
VIOLLET
souligne
que
le point
crucial
de
discussion
avec
Dalkia
et
le BET
Huguet
concerne
P3,
c'est-à-dire
la garantie
totale.
Il s'agit
d'anticiper
et de
programmer,
en
investissant
de
manière
ciblée
sur
les
bâtiments
énergivores
et
nécessaires
pour
assurer
un
service
public
de
qualité.
M.
Richard
BENISTANT
illustre
la pertinence
des
actions
de
maintenance
en
2022
en
indiquant
qu'ils
ont
atteint
presque
100
% de
taux
de
service
pour
la chaufferie.
Cela
démontre
l'efficacité
de
la maintenance
préventive.
Il souligne
que
l'année
précédente
avait
connu
un
taux
légèrement
inférieur,
mais
que
c'était
lié
à une
grosse
intervention
sur
la chaîne
de
transit
du
combustible
bois.
Le
reste
du
temps,
la chaufferie
tournait
à 100
%.
Mme
Virginie
VIOLLET
explique
que
16
bâtiments
sont
sur
le contrat
de
performance
énergétique
et
que
chaque
bâtiment
est
suivi
avec
une
fiche
technique
permettant
de
suivre
l'objectif
de
chauffage
mensuel
en
fonction
des
températures
extérieures.
Ils
veillent
à ce
que
la courbe
de
consommation
d'énergie
ne
monte
pas
et
cherche
à la
faire
baisser
autant
que
possible.
Des
capteurs
de
température
sont
installés
dans
chaque
bâtiment
pour
permettre
un
suivi
quotidien
de
la consigne,
évitant
ainsi
les
dérapages
thermiques
et
assurant
la satisfaction
des
utilisateurs.
M.
Richard
BENISTANT
précise
que
leur
approche
discriminante
prend
en
compte
les
spécificités
de
chaque
bâtiment,
avec
son
inertie,
son
coefficient
de
réaction
aux
températures
extérieures
et
son
utilisation
particulière.
Il insiste
sur
la nécessité
d'adapter
les
consignes
en
fonction
des
caractéristiques
de
chaque
lieu,
que
ce
soit
un
gymnase,
les
locaux
de
la mairie,
une
cantine
ou
une
école. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Il présente
ensuite
une
comparaison
des
consommations
énergétiques
entre
2019-2020
et
2022-2023
pour
plusieurs
bâtiments.
Malgré
quelques
hausses,
la plupart
des
bâtiments
ont
réduit
leur
consommation
au
cours
de
ces
trois
années.
Il explique
que
cette
performance
résulte
d’une
combinaison
de
régulation,
d'efforts
sur
l'isolation,
de
modifications
dans
l’utilisation
des
bâtiments,
d'investissements
pour
maximiser
la
performance
des
organes
de
chauffe,
et
des
ajustements
dans
les
consignes,
adaptées
spécifiquement
à chaque
bâtiment.
Il exprime
aussi
leur
volonté
d'accompagner
l'acceptation
des
utilisateurs
face
à ces
changements
de
conforts.
Mme
Virginie
VIOLLET
ajoute
que
la température
globale
de
consigne
dans
les
bâtiments
publics
est
de
19
degrés
depuis
l'hiver
dernier.
Le
confort
des
usagers
reste
important.
Cette
année,
ils
repartent
sur
les
mêmes
consignes
avec
l'espoir
de
maintenir
les
bons
résultats
: leur
objectif
est
de
ne
pas
augmenter
la consommation
en
kilowattheures,
en
raison
du
coût
croissant
de
l'énergie.
M.
Richard
BENISTANT
précise
que
la température
dans
le gymnase
est
maintenue
à
15
degrés,
avec
des
adaptations
spécifiques
pour
les
salles
de
gymnastique
lors
des
périodes
d'activité
des
jeunes
enfants.
Il cite
ensuite
les
chiffres
témoignant
de
la baisse
significative
de
la consommation
d'énergie
: ils
sont
passés
de
300
000
kilowattheures
lors
de
la saison
2019-2020
à 1 500
000
kilowattheures
lors
de
la saison
2022-2023,
soit
une
réduction
de
34
%.
Mme
Virginie
VIOLLET
indique
que
la ville
de
Belley
adhère
au
groupement
d'achat
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
de
l'Ain
pour
l'achat
groupé
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
adhésion
permet
à la
ville
de
réaliser
d'importantes
économies.
L'achat
d'énergie
est
devenu
complexe
et
nécessite
des
compétences
spécialisées.
M.
Richard
BENISTANT
présente
les
objectifs
pour
les
années
à venir,
à savoir
la
poursuite
de
la diminution
des
consommations
et
le maintien
ou
l'amélioration
de
l'état
des
équipements
du
parc.
En
conclusion,
il souligne
que
l'énergie
la moins
chère
et
la moins
polluante
est
celle
que
l'on
ne
consomme
pas.
Il se
tient
disponible
pour
répondre
à
d'éventuelles
questions.
M.
Bernard
MEYRAND
aimerait
savoir
combien
de
bâtiments
il reste
à traiter
parmi
les
16
cités.
Mme
Virginie
VIOLLET
répond
qu'il
en
manque
cinq.
Elle
précise
que
des
bâtiments
ont
été
fermés,
comme
l’ancienne
crèche,
que
Bulle
d'éveil
a été
ajouté.
Le
tableau
évolue
et
ils
envisageront
une
révision
du
nombre
de
bâtiments
inclus
dans
le contrat
s’il
y a
renouvellement
de
contrat.
M.
Pierre
ROUX
remarque
pour
les
vestiaires,
bureaux
et
espaces
verts
une
consommation
de
152,730
en
2019-2020
et de
47,552
en
2022-2023.
C'est
un
écart
de
1
à 3
pour
lui. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Mme
Virginie
VIOLLET
répond
qu'il
y a
eu
un
changement
significatif
de
pratiques,
à savoir
l'arrêt
du
chauffage
de
la serre.
Auparavant,
la serre
était
chauffée
chaque
année
pour
stocker
les
végétaux.
Aujourd’hui,
elles
sont
stockées
à l'Intégral.
Certains
végétaux
n'ont
pas
pu
être
déplacés
et ont
été
abandonnés.
Sur
le plan
environnemental,
cette
transition
représente
une
transformation
totale
de
la flore
et
des
arbres
qui
seront
plantés
dans
la
ville
de
Belley,
pour
répondre
aux
défis
du
changement
climatique.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
s'interroge
sur
la légère
augmentation
des
consommations
à
Jean-Ferrat
et La
Rodette.
Elle
se
demande
si c'est
lié
à la
fermeture
des
écoles
en
mars
2020
du
fait
de
la pandémie
de
Covid-19,
entraînant
une
absence
de
consommation
à cette
période.
Mme
Virginie
VIOLLET
confirme
que
les
chiffres
ne
sont
pas
vraiment
exploitables
sur
cette
année-là,
car
il manque
un
mois
de
chauffe
pour
les
écoles.
M.
Bernard
MEYRAND
évoque
les
préoccupations
concernant
les
besoins
en
climatisation
liés
à la
chaleur.
Il mentionne
que
le centre
de
loisirs
de
l'école
Jean-Ferrat
a été
climatisé.
Mme
Virginie
VIOLLET
explique
que
l'accueil
de
loisirs
a été
climatisé
en
raison
de
températures
élevées
dépassant
les
33
degrés.
Ils
réfléchissent
également
à des
modifications
pour
rafraîchir
la cantine
et
la cuisine.
Elle
souligne
la recherche
continue
de
solutions
en
temps
réel
face
aux
changements
inédits
et précise
que
même
sur
une
école
récente
comme
Jean-Ferrat,
des
réflexions
sont
en
cours
pour
réaliser
des
économies
de
chauffage
en
raison
de
la taille
de
l'établissement.
M.
Richard
BENISTANT
indique
que
la micro-forêt
plantée
dans
la nouvelle
crèche
bulle
d'éveil
a pour
objectif
à terme
de
créer
de
l'ombre
projetée
le soir
et
l'après-midi.
Les
arbres
à hautes
tiges
sont
positionnés
de
manière
à projeter
de
l'ombre
à partir
de
16h
ou
17h
d'ici
15
ou
20
ans.
Il souligne
également
la nécessité
de
prendre
en
compte
la performance
énergétique
et le
confort
ressenti
dans
les
futurs
projets,
notamment
sur
la Plaine
sportive.
M.
le Maire
clôt
la présentation.
Il souligne
l’'écoresponsabilité
dont
fait
preuve
son
équipe.
Avant,
la gestion
était
réactive,
avec
la découverte
des
factures
énergétiques
en
fin
d'année,
parfois
accompagnée
de
mauvaises
surprises.
Le
CPE
a introduit
le contrôle,
le
pilotage,
la régulation,
et des
investissements
dans
les
installations.
M.
le Maire
se
réjouit
de
constater
que
la gestion
actuelle
permet
enfin
de
piloter
efficacement
les
installations.
Ilexprime
la volonté
de
poursuivre
dans
cette
voie
et d’être
de
plus
en
plus
innovants
dans
les
solutions
trouvées.
-__ Point
sur
la fibre
optique
: M.
Jean-Yves
HEDON
M.
Jean-Yves
HEDON
fait
un
point
sur
le déploiement
de
la fibre
optique
dans
la commune
de
Belley.
Le
réseau,
porté
par
le SIEA,
a été
entièrement
créé,
couvrant
6 646
lignes
au
total.
Belley
fait
partie
des
314
communes
du
département
de
l'Ain
pour
lesquelles
le SIEA
est
chargé
de
construire
les
raccordements.
Actuellement,
5 736
prises
sont
raccordées,
représentant
un
taux
de
pénétration
de
86
%.
Cependant,
seulement
40
% des
Belleysans
éligibles
se
sont
raccordés
aux
fournisseurs
d'accès,
soit
2 313
raccordements.
M.
HEDON
souligne
l'importance
de
migrer
vers
la fibre,
en
rappelant
l'objectif
de
l'État
de
démanteler
le réseau
cuivré
à partir
de
2024
ou
2025.
Il encourage
ceux
qui
hésitent
à se
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
raccorder
à faire
une
demande
de
test
d'éligibilité
sur
le site
du
SIEA
(reso-liain.fr),
soulignant
que
la fibre
sera
la technologie
dominante
après
le démantèlement
du
cuivre.
M.
le Maire
exprime
sa
satisfaction
quant
à l'amélioration
de
l'accès
à la
fibre
optique
à
Belley,
soulignant
qu'auparavant,
seulement
5 %
des
entreprises
avaient
la possibilité
de
se
raccorder.
Actuellement,
avec
40
%
des
Belleysans
éligibles
raccordés,
dont
de
nombreuses
entreprises,
l'accès
à la
fibre
est
considérablement
amélioré.
Il précise
que
tous
les
équipements
de
la ville
de
Belley
sont
désormais
connectés
à la
fibre
optique.
Cela
permet
une
gestion
informatique
plus
efficace,
avec
la possibilité
de
penser
différemment
aux
hébergements
à distance
pour
les
serveurs.
Il conclut
en
remerciant
le
Département,
la Région
et l'État
via
le SIEA
pour
cette
initiative
et
annonce
la poursuite
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
A-01
- SEMCODA
2022
: Rapport
de
gestion
« Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
Belley,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
31
décembre
2022,
la
Commune
de
Belley
possédait
30
446
actions
de
la
SEMCODA,
soit
1,65
% de
capital,
d'une
valeur
nominale
de
44
€.
Au
31
décembre
2022,
les
capitaux
publics
des
communes
actionnaires
et
du
Département
de
l'Ain
représentaient
plus
de
51,10
% du
capital
social
de
la SEMCODA.
Le
29
juin
dernier,
les
communes
et
intercommunalités
actionnaires
ont
été
réunies
et
le
Président
Directeur
Général
de
la SEMCODA
a présenté
le rapport
de
gestion
reprenant
l'activité
de
la Société
et
ses
résultats.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à faire
leurs
éventuelles
observations
sur
le rapport
établi
pour
l’année
2022
par
la SEMCODA,
joint
en
annexe.
»
Le
premier
point
à l’ordre
du
jour
concerne
le rapport
de
gestion
de
la SEMCODA.
La
SEMCODA,
créée
en
1959
à l'initiative
du
Conseil
général
de
l'Ain,
est
une
Société
d'économie
mixte
spécialisée
dans
la construction
et
la gestion
de
logements
locatifs
de
qualité,
ainsi
que
dans
l'accession
à la
propriété.
En
plus
de
répondre
aux
besoins
des
collectivités
en
matière
de
logements,
la SEMCODA
joue
un
rôle
d'aménageur
du
territoire.
Avec
un
capital
de
plus
de
80
millions
d'euros,
elle
est
la première
SEM
d'Auvergne-
Rhône-Alpes
et
est
implantée
dans
sept
départements
: l'Ain,
le Rhône,
l'Isère,
la Saône-
et-Loire,
la Haute-Savoie,
la Savoie,
et
le Jura.
La
performance
extra
financière
de
la
SEMCODA
se
développe
autour
de
cinq
axes
forts
: 1. Être
un
acteur
majeur
du
territoire.
2. Animer
une
relation
client
personnalisée
et de
proximité.
3. Créer
les
conditions
d’un
parcours
résidentiel
diversifié
et adapté
aux
habitants
des
territoires.
4. Maîtriser
l'empreinte
environnementale
des
bâtiments.
5. Valoriser
l'expertise
des
équipes
SEMCODA. La
SEMCODA
opère
sous
différentes
marques,
chacune
spécialisée
dans
un
domaine
particulier
: Apricot
Immobilier
(la
location
et l'accession
à la
propriété
de
logements
neufs),
Ellipse
(copropriétés),
Carré
Pro
Immobilier
(locaux
professionnels),
Prailia
(aménagement
des
terrains
à bâtir)
et
Réséda
(résidences
intergénérationnelles).
La
SEMCODA
est
la première
SEM
régionale,
opérant
dans
sept
départements
et
plus
de
500
communes,
avec
neuf
agences,
35
000
logements,
cinq
marques
spécialisées,
670
collaborateurs,
un
capital
social
de
81
millions
d'euros
et
un
chiffre
d’affaires
de
282
millions
d’euros.
|| mentionne
que
Belley
détient
30
446
actions,
soit
1,65
% du
capital,
faisant
de
la commune
le principal
actionnaire
de
SEMCODA.
11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
M.
le Maire
rappelle
que
la SEMCODA
est
actuellement
sous
protocole
CGLLS
(Caisse
de
garantie
du
logement
locatif
social)
depuis
juillet
2020
jusqu'à
2025
inclus.
La
société,
en
difficulté
financière
selon
les
comptes
de
2018,
a dû
entreprendre
un
redressement
significatif
de
sa
situation
financière.
Les
comptes
de
2022
confirment
le redressement
rapide
de
la société
malgré
des
conditions
économiques
difficiles
liées
à la
crise
sanitaire
de
la Covid,
une
forte
inflation
et
la hausse
du
livret
A.
Il souligne
également
l'augmentation
du
capital
de
79
millions
d'euros
en
avril
2021,
réalisée
dans
le cadre
d’un
pacte
d'actionnaires
impliquant
le Conseil
départemental
de
l'Ain,
Adestia,
le groupe
CDC
Habitat
et
Action
Logement
Immobilier,
ce
qui
a renforcé
les
équilibres
bilans
et
restauré
la confiance
des
partenaires
de
la société.
M.
le Maire
souligne
les
réalisations
de
la SEMCODA
en
2022,
notamment
la finalisation
du
réaménagement
de
la dette
à long
terme
avec
les
partenaires
tels
que
la CDC,
la
Banque
des
territoires,
Action
logement,
et
les
banques
privées.
Il souligne
la poursuite
de
la réduction
de
la dette
financière,
avec
une
diminution
de
38
millions
d'euros
et
une
baisse
de
dix
points
du
poids
de
la dette
d'annuité
par
rapport
au
loyer
entre
2019
et
2022.
La
trésorerie
nette
des
encours
bancaires
courants
a également
continué
de
se
redresser,
atteignant
63
millions
d'euros
fin
2022
contre
-217
millions
fin
2019.
La
SEMCODA
a également
poursuivi
ses
efforts
de
réduction
des
pertes
ou
des
risques
liés
à des
opérations
immobilières
lancées
jusqu'en
2018,
procédant
à un
nettoyage
significatif
des
dossiers
à risque.
Enfin,
M.
le Maire
souligne
la progression
de
l’autofinancement
net,
passant
de
-11
% en
2019
à +0,5
%
aujourd'hui,
illustrant
ainsi
les
efforts
importants
de
redressement
de
l'entreprise. M.
le Maire
conclut
en
mentionnant
le projet
d'entreprise
de
SEMCODA,
Ambition
2025,
élaboré
avec
les
collaborateurs
et
les
partenaires
pour
fixer
le cap.
Il précise
que
des
Commissions
de
révision
et
de
validation
des
projets
ont
lieu
et que
l'entreprise
est
fortement
contrôlée.
M.
Bernard
MEYRAND
estime
qu'il
serait
intéressant
d'avoir
une
discussion
plus
approfondie
sur
le logement
pour
comprendre
la posture
d'un
partenaire
comme
SEMCODA.
Il mentionne
des
données
sur
la construction
de
logements
dans
l'Ain,
notant
que
58
% sont
prévus
en
accession
et seulement
42
% en
locatif.
Il fait
part
des
préoccupations
concernant
le faible
niveau
de
construction
de
logements
sociaux
à
l'échelle
nationale.
Il aimerait
connaître
la part
que
représente
SEMCODA
à Belley,
y
compris
la part
réhabilitée.
Il souligne
que,
bien
que
le redressement
financier
soit
positif,
il est
essentiel
de
ne
pas
négliger
les
fondamentaux
d’un
organisme
de
logement
social.
M.
le Maire
fait
remarquer
que
certaines
questions
pourraient
être
adressées
à Bugey
Sud,
mais
il est
tout
à fait
d'accord
pour
faire
un
focus
sur
Belley.
Il invite
les
élus
à consulter
la
page
123
du
document
où
le chiffre
d'affaires
2022
de
la SEMCODA
est
présenté
avec
une
répartition
par
agence,
Belley
étant
rattaché
à l'agence
d'Oyonnax.
Il poursuit
en
exprimant
sa
prudence
en
matière
de
logement
social,
soulignant
que
Belley
compte
déjà
26
%
de
logements
sociaux.
Il ajoute
que
les
bailleurs
ne
peuvent
pas
se
positionner
sur
certaines
opérations
sans
l’aide
de
subventions
et
qu'ils
sont
obligés
de
proposer
des
logements
très
sociaux,
ou
intermédiaires
pour
bénéficier
de
financements.
La
situation
est
actuellement
difficile
pour
12 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
les
bailleurs
sociaux
: il
y a
les
contraintes
liées
à la
loi
ZAN,
la rareté
du
foncier,
les
coûts
de
construction.
Dans
le cadre
de
la performance
énergétique,
les
bailleurs
sociaux
ont
aussi
l'obligation
de
changer
de
classe
énergétique.
Ils
ont
effectué
un
inventaire
du
patrimoine,
y compris
celui
de
Belley,
pour
déterminer
la classe
énergétique
de
chaque
logement
et
procéder
aux
rénovations
nécessaires
(comme
sur
l’îlot
Grammont).
M.
le Maire
assure
qu'un
point
dédié
au
logement
pourra
être
réalisé
une
fois
que
des
progrès
seront
réalisés
sur
l'OPH
et
qu’un
opérateur
sera
trouvé.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
du
rapport
d'activités
2022
de
la SEMCODA
et
n’a
émis
aucune
observation.
A-02
- REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Fusion
des
conseils
d'administration
des
Lycées
du
Bugey
« Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
26
octobre
2020,
le Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
(titulaires
et
suppléants)
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'administration
des
lycées
du
Bugey
(lycée
enseignement
général
et
lycée
enseignement
professionnel).
Vu
l'arrêté
Préfectoral
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
n°
2023-142,
du
6 juin
2023,
relatif
à la
fermeture
administrative
du
lycée
professionnel
du
Bugey
et
à la
création
concomitante
du
lycée
polyvalent
du
Bugey
à Belley
ainsi
que
d'une
section
d'enseignement
professionnel
en
son
sein
entrant
en
vigueur
à partir
du
1e"
septembre
2023
;
Considérant
ce
qui
précède,
la fusion
des
deux
lycées
induit
la fusion
des
deux
conseils
d'administration,
dont
les
représentants
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
les
candidats
ci-dessous
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Mme
Sylvie
SCHREIBER
M.
Dimitri
LAHUERTA
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
candidatures
».
M.
le Maire
évoque
la fusion
des
lycées
général
et
technologique
du
Bugey
pour
créer
un
seul
lycée.
Il souligne
qu'il
a fallu
six
ans
de
combat
et
de
persuasion
pour
parvenir
à
convaincre
toutes
les
parties
impliquées
de
travailler
ensemble,
en
vue
de
lancer
le projet
du
nouveau
lycée.
Finalement,
le nouveau
lycée
devrait
être
construit
vers
2027.
Sylvie
SCHREIBER
sera
la titulaire
et
lui-même
le suppléant
pour
représenter
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
lycée
polyvalent
du
Bugey.
ÉLUS
À L'UNANIMITÉ
B-01A
- BUDGET
COMMUNAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
3
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
principal
communal
a été
adopté
le 20
mars
2025.
Il convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
3 afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable
».
M.
Richard
BENISTANT
présente
le budget
communal.
Les
dépenses
de
fonctionnement
présentent
des
compléments
de
ligne,
tels
que
la rénovation
de
la salle
des
mariages,
le
stand
de
tir,
représentant
des
montants
de
10
000
€ ou
1 056
€.
Une
décision
modificative
de
5 189
€ a
été
prise
pour
l'entretien
de
la voirie.
En
ce
qui
concerne
la rémunération,
une
régularisation
de
28
000
€ est
demandée
en
raison
de
l'élévation
du
budget
de
la masse
salariale
de
la commune
(plus
de
2,5
millions
d'euros
bruts),
due
à l’évolution
récente
du
point
d'indice.
De
plus,
un
complément
a été
ajouté
au
budget
de
la culture,
avec
une
enveloppe
initiale
de
1,8
million
au
1°'
janvier,
à laquelle
s'ajoutent
30
000
€ pour
les
travaux
sur
le conservatoire,
ainsi
que
le GUSO
et
des
ajustements
de
masse
salariale
totalisant
89
000
€.
Cette
somme
de
88
999
€ vient
en
regard
d'une
recette
de
28
999
€,
puisque
la commune
refacture
une
partie
de
cette
hausse
au
budget
culture.
En
outre,
des
compléments
de
subventions
de
7 000
€ sont
prévus
pour
soutenir
la politique
QPV
pendant
encore
deux
mois,
conformément
à la
volonté
de
la commune.
En
face,
des
recettes
complémentaires
équilibrent
les
dépenses.
Ces
recettes
incluent
des
remboursements
d'indemnités
journalières
(4
600
£),
la refacturation
du
personnel
mis
à
disposition
à la
culture
(29
000
€),
une
dotation
de
solidarité
rurale
(54
000
€),
et
une
participation
de
l'État
(21000
€),
des
remboursements
exceptionnels,
notamment
d'assurances
liées
à un
sinistre
sur
le terrain
de
tennis
(23000
€),
ainsi
qu'une
refacturation
pour
des
dégradations
de
candélabres
(6 800
€).
Du
côté
des
dépenses
d'investissement,
des
études
lancées
pour
des
travaux
qui
n'ont
finalement
pas
été
réalisés
ont
été
soldées
(551
000
€)
et
une
subvention
d'équipement
de
réfection
de
façade
a entraîné
la création
d’une
ligne
budgétaire
de
10
000
€. De
plus,
des
compléments
d'investissement
ont
été
réalisés
pour
les
PAV
enterrés
et
du
matériel
de
sport,
pour
des
montants
respectifs
de
27
840
€ et
21
000
€. En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
on
retrouve
une
écriture
pour
ordre
de
551
000
€, correspondant
aux
études
pour
des
travaux
non
réalisés,
des
frais
d'insertion
pour
17
000
€ et
un
complément
de
taxe
d'aménagement
pour
67
000
€.
APPROUVE
À L'UNANIMITÉ
B-01B
- BUDGET
ANNEXE
PÔLE
CULTURE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
2
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
pôle
culture
a été
adopté
le 20
mars
2023.
Il convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
2 afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
M.
Richard
BENISTANT
présente
le budget
de
la culture.
Plusieurs
ajustements
ont
été
proposés.
Il y
a des
achats
complémentaires
de
spectacles
à l'Intégral.
Ces
achats
sont
accompagnés
de
dépenses
supplémentaires
liées
à l'énergie,
l'alimentation,
des
contrats
de
prestation
de
service,
etc.,
souvent
réaffectées
à partir
d’autres
lignes
de
charge,
plutôt
que
des
sommes
supplémentaires.
En
parallèle,
des
compensations
ont
été
identifiées,
notamment
sur
la ligne
d'entretien,
où
les
dépenses
seront
inférieures
aux
prévisions.
En
matière
d'investissements,
ils
ont
également
eu
une
bonne
surprise
puisque
la
rénovation
des
mécanismes
de
la tribune
a été
moins
coûteuse
que
prévu
(moins
de 14 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
90
000
€ contre
400
000
€ envisagés).
Il y
a aussi
l'évolution
de
la masse
salariale
avec
le
point
d'indice
(64
000
€),
le GUSO
(25
000
€),
l'atténuation
de
charges
exceptionnelles
pour
faire
face
à ces
dépenses
de
fonctionnement,
quelques
droits
complémentaires
d'inscription
et
puis
la participation
de
la commune,
qui
vient
financer
la hausse
du
GUSO
et
des
salaires.
Tout
cela
permet
d'équilibrer
l'ensemble
du
budget
culture.
APPROUVE
À L'UNANIMITÉ
B-02
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
PÔLE
CULTURE
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
À COMPTER
DU
1°"
JANVIER
2024
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
106
II!
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement,
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
du
15
septembre
2023,
annexé
à la
présente
délibération,
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M57,
pour
le
Budget
Principal
et
le Budget
annexe
Pôle
Culture,
à compter
du
1er
janvier
2024.
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
M.
Richard
BENISTANT
évoque
la norme
comptable
M57,
expliquant
qu'il
s’agit
d’une
évolution
des
normes
comptables
appliquées
aux
collectivités.
L'objectif
est
d'utiliser
une
norme
comptable
plus
souple,
déjà
en
vigueur
pour
le département,
et
de
l'appliquer
aux
communes.
|| mentionne
également
une
étude
menée
l’année
précédente
qui
a confirmé
la préparation
de
Belley
à cette
transition
et
précise
qu'ils
ont
reçu
l'accord
pour
passer
à
la M57. ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
B-03A
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- NOMENCLATURE
M57
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
DES
IMMOBILISATIONS
A
COMPTER
DU
1°'
JANVIER
2024
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité,
leur
valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2
selon
les
règles
suivantes
:
e Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
e Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et
24
;
e Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exception
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...).
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exception,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la MB7,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la
délibération
n°
DO5A
du
31/05/2021
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature
(cf.
annexe
jointe),
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la Ville
de
Belley
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N+1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Ville.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
Ter
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
16 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la règle
du
prorata
temporis
et
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
pari,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€ HT
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
11
est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
Article
1 : approuver
la
mise
à jour
de
la
délibération
n°
D 05
À du
31/05/2021
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à l'annexe
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées. Article
2 : calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
Article
3 : aménager
la règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000,00
€ HT,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Article
4 : autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Les
membres
de
la Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'il
s’agit
maintenant
de
fixer
les
modes
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations,
principalement
les
durées
d'amortissement.
Il
précise
que
la plupart
des
actifs
seront
amortis,
à l'exception
des
terrains
et
de
certains
bâtiments
qui
resteront
non
amortissables.
Il propose
de
voter
ensemble
cette
décision
avec
celle
concernant
la culture,
car
les
durées
d'amortissement
sont
les
mêmes.
Il
souligne
que
cela
entraînera
probablement
un
complément
de
charges,
mais
sans
affecter
la capacité
d'autofinancement,
car
ces
charges
sont
calculées
pour
respecter
les
durées
prescrites.
Il insiste
sur
le fait
que
cette
décision
est
plus
une
information
comptable
qu’une
remise
en
cause
fondamentale
des
capacités
d'investissement
ou
de
remboursement
de
la dette
de
la commune.
Il s'enquiert
d'éventuelles
questions.
Mme
MH.
DESCHAMPS
aborde
la question
de
l'adaptation
à la
nouvelle
nomenclature
(M57)
et
exprime
des
préoccupations
quant
à l'investissement
en
temps
et
en
formation
que
cela
pourrait
demander
au
service
des
finances.
M.
Enzo
BONDETTI
explique
que
la nomenclature
M57
est
plutôt
un
agrégat
de
nomenclatures
existantes
qu'une
nomenclature
tout
à fait
nouvelle.
Il s’agit
surtout
de
se
familiariser
à certains
nouveaux
principes
comptables,
comme
le prorata
temporis
pour
les
dotations
aux
amortissements.
Il ajoute
que
la directrice
des
finances
a suivi
des
formations
à cet
effet.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
17 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
B-03B
- BUDGET
PÔLE
CULTURE
- NOMENCLATURE
M57
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
DES
IMMOBILISATIONS
À COMPTER
DU
1°"
JANVIER
2024
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCTJ,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2
selon
les
règles
suivantes
:
e Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
+ Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et
24;
e Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exception
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...).
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exception,
conformément
à
l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la
délibération
n°
D 05D
du
31/05/2021
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature
(cf.
annexe
jointe),
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Enfin,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
Ville
de
Belley
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N+1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Ville.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
18 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la règle
du
prorata
temporis
et
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
par,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€ HT
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il
est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
Article
1 : approuver
la mise
à jour
de
la délibération
n°
D 05
D du
31/05/2021
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à l'annexe
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées. Article
2 : calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
Article
3 : aménager
la règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000,00
€ HT,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Article
4 :
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
B-04A
- COMPTE
DE
GESTION
2023
- CLÔTURE
DU
BUDGET
annexe
RÉGIE
AUTONOME
DE
L'EAU
POTABLE
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le 31
décembre
2022
la compétence
eau
a été
transférée
à la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Ce
transfert
de
compétence
implique
de
valider
la
dissolution
du
budget
annexe
Régie
autonome
de
l'eau
potable,
d'approuver
les
écritures
du
Comptable
retracées
dans
le compte
de
gestion
de
dissolution
et
de
mettre
l'ensemble
des
comptes
à zéro
par
transfert
dans
la comptabilité
de
la commune.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la
dissolution
du
Budget
annexe
RÉGIE
AUTONOME
DE
l'EAU
POTABLE
- d'autoriser
le
Maire
à engager
les
démarches
correspondantes.
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'il
s’agit
de
clôturer
du
budget
annexe
pour
la régie
autonome
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
suite
au
transfert
de
compétences.
Il propose
d'approuver
la dissolution
du
budget
annexe,
d'accepter
les
écritures
comptables
retracées
dans
le compte
de
gestion
de
dissolution,
et
d'autoriser
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
liquider
les
soldes
subséquents,
qui
seront
transférés
à la
Communauté
de
communes.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
19 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
B-04B
- COMPTE
DE
GESTION
2023
_- CLÔTURE
du
BUDGET
annexe
RÉGIE
AUTONOME
DE
L’ASSAINISSEMENT
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le 31
décembre
2022
la compétence
assainissement
a été
transférée
à la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Ce
transfert
de
compétence
implique
de
valider
la dissolution
du
budget
annexe
régie
autonome
de
l'assainissement,
d'approuver
les
écritures
du
Comptable
retracées
dans
le compte
de
gestion
de
dissolution
et
de
mettre
l’ensemble
des
comptes
à zéro
par
transfert
dans
la
comptabilité
de
la
commune.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la dissolution
du
Budget
annexe
RÉGIE
AUTONOME
DE
l'ASSAINISSEMENT,
- d'autoriser
le
Maire
à engager
les
démarches
correspondantes.
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
B-05
- SUBVENTION
CCAS
— ANNÉE
2023
— Avenant
n°
1
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
avec
le CCAS
(Centre
communal
d'action
sociale)
de
Belley
a été
signée
afin
de
définir
le
notamment
l’objet
et
le
montant
de
subvention
allouée
au
titre
de
l’année
2023.
Dans
le cadre
des
actions
menées
sur
le quartier
prioritaire
et
du
contrat
de
ville,
la commune
a souhaité
poursuivre
à l'identique,
sur
la période
de
septembre
à novembre
2023,
l'action
d'animation
de
proximité
engagée
par
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant
à l'Adulte
(ADSEA)
sur
le quartier,
action
arrivée
à terme
au
1°"
août.
L'objectif
étant
ainsi
d'opérer
une
période
de
transition
et
d'accompagnement
des
publics
et
des
professionnels
en
vue
d'une
reprise
en
charge
de
l'animation
de
proximité
par
le
centre
social,
en
partenariat
avec
la CCBS.
Cette
initiative
a été
génératrice
de
nouveaux
frais
pour
le CCAS.
À ce
titre
la commune
soutient
l'action
du
CCAS.
Le
montant
de
subvention
proposé
au
titre
de
l’année
2023
est
ajusté
de
7 000
€ et
s'établit
donc
à
880
100
€.
Monsieur
BENISTANT
précise
qu'un
projet
d'avenant
à la
convention
est
joint
à la
présente
délibération.
La
Commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à se
prononcer
et
à autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 ci-annexé
».
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'il
est
demandé
de
voter
un
complément
de
7 000
€
de
subventions
au
CCAS
pour
l’année
2023,
portant
le budget
global
de
fonctionnement
du
CCAS
à 881
100€.
Il précise
que
les
commissions
successives,
notamment
la
Commission
des
finances,
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
20 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
B-06
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
AIDES
ÉCONOMIQUES
RÉGIONALES
EN
FAVEUR
DU
COMMERCE
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
conseil
du
1er
juillet
2019,
la commune
a passé
une
convention
avec
la Région
dans
le
cadre
des
aides
économiques
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente.
Ce
dispositif
est
destiné
à aider
les
commerçants
à s'installer
ou
se
développer
dans
un
point
de
vente
accessible
au
public.
Le
montant
de
l'aide
de
la Ville
correspond
à 10
% du
montant
de
dépense
HT
(avec
un
minimum
de
10
000
€ HT
et
50
000
€ HT
maximum).
Afin
de
verser
ces
aides
financières,
après
validation
des
dossiers
par
le Comité
de
Pilotage
à l'appui
des
mandats,
il convient
de
fournir
une
délibération
dans
laquelle
il est
mentionné
le nom
du
bénéficiaire
et
le montant
de
l’aide
qui
est
accordé
par
la Ville.
Les
dossiers
qui
sont
validés
ce
jour
et
qui
peuvent
bénéficier
de
cette
aide
sont
:
- Pâtisserie
Lorieux,
24
Grande
Rue
: 8 075,00
€
- Mini
Market,
13
Rue
Saint-Martin
:1318,68€
- Évasion
par
Gaëlle,
17
place
des
fours
: 1 436,00
€
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le versement
de
ces
subventions.
»
M.
Richard
BENISTANT
explique
qu'il
est
question
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
des
aides
économiques
régionales
en
faveur
du
commerce
à Belley.
La
Ville
complète
les
aides
de
la Région,
et
le montant
de
l’aide
municipale
correspond
à 10
%
des
montants
de
dépenses
hors
taxe.
Trois
dossiers
ont
été
analysés,
et la
Commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
pour
le versement
des
subventions
aux
entreprises
suivantes
:
- Pâtisserie
Lorieux,
24
Grande
Rue
: 3 075
€
- Mini
Market,
13
Rue
Saint-Martin
: 1 313,68
€
- Évasion
par
Gaëlle,
17
Place
des
Fours
: 1 436
€
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
précise
que
la subvention
de
la Région
sera
le double
de
celle
versée
par
la Ville.
Elle
souligne
les
améliorations
notables
apportées
par
ces
commerces
dans
les
rues
concernées
et
félicite
les
entrepreneurs
pour
la reprise
des
commerces
et la
mise
en
valeur
des
bâtiments.
Ces
commerçants
ont
engagé
des
dépenses
importantes,
dépassant
le plancher
de
10
000
€ de
travaux
nécessaires
pour
bénéficier
de
la subvention.
Elle
indique
également
qu'il
pourrait
y avoir
un
ou
deux
dossiers
supplémentaires
à valider,
pour
lesquels
ils
sont
dans
l'attente
de
certaines
factures.
Elle
interroge
M.
BENISTANT
sur
la possibilité
de
valider
ces
dossiers
au
conseil
de
décembre.
M.
Richard
BENISTANT
estime
que
ce
sera
possible,
mais
que
cela
dépend
de
la clôture.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
C-01
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BUGEY
SUD
- Rapport
d'activités
2022
« Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
et
Vice-Présidente
à la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
rappelle
que
conformément
à l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
doit
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
la Présidente
de
la CCBS
lui
a transmis
le
rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Ce
rapport
a pour
objet
de
présenter
aux
conseils
municipaux
membres,
le bilan
de
ses
actions
menées
en
2022. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
de
ce
bilan
».
Mme
Sylvie
SCHREIBER
expose
le rapport
d'activité
de
la CCBS,
mettant
en
avant
le
projet
de
territoire
adopté
en
novembre
2022
articulé
autour
de
trois
axes:
la
redynamisation
du
territoire,
la préservation
des
ressources
et de
la qualité
de
vie,
ainsi
que
l’organisation
de
l’action
publique.
Elle
note
le changement
au
sein
du
conseil
communautaire,
avec
l’arrivée
de
Dominique
CANOT
en
remplacement
d'Olivier
GONDARD.
En
2022,
huit
conseils
communautaires
ont
eu
lieu,
conduisant
à
l'adoption
de
157
délibérations,
et
trois
conférences
des
maires
ont
été
organisées.
Mme
SCHREIBER
évoque
les
initiatives
de
communication,
incluant
la publication
de
trois
magazines
communautaires,
la réalisation
d'une
vidéo
promotionnelle
du
territoire,
la
tenue
de
la première
cérémonie
des
vœux,
la refonte
du
site
internet,
et des
actions
de
communication
sur
le transfert
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
le projet
de
territoire
et
l'extension
des
consignes
de
tri.
De
plus,
elle
signale
la création
d'un
secrétariat
de
mairie
itinérant
depuis
le 1er
novembre
2022,
avec
l'adhésion
de
31
communes
et
du
SIVOM
du
Valromey
à ce
service.
La
CCBS
compte
70
agents
avec
une
masse
salariale
de
2 228
280
€. Elle
mentionne
également
le transfert
de
compétence
eau
et assainissement,
avec
une
procédure
d'intégration
impliquant
des
réunions
collectives
et
des
échanges
individuels
entre
le
20
juin
et
le 17
septembre
2022.
Enfin,
elle
fait
référence
à la
fusion
du
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT)
et
du
Comité
technique
(CT)
à la
fin
de
l'année
2022.
Concernant
les
finances,
pour
100€
dépensés,
23,35
€ concernent
l’environnement,
l’agriculture
et
la gestion
des
déchets,
21,26
€
sont
alloués
à la
fusion
des
fonctions
support,
19,64
€ aux
attributions
de
compensation,
et
12,56
€ à
la voirie
et aux
ouvrages
d’art.
L'encours
de
la dette
est
de
11,1
millions
d'euros,
représentant
3,52
ans
de
capacité
de
désendettement.
Les
taux
d'imposition
n'ont
pas
évolué
depuis
2015.
Concernant
la
commande
publique,
29
marchés
ont
été
attribués
pour
un
montant
total
de
22
787
284
€.
En
matière
de
développement
économique,
la CCBS
a consacré
2 096
000
€ à
70
projets
ruraux.
Elle
soutient
des
programmes
d'investissement,
notamment
avec
le CRTE,
fournissant
1,9
million
d'euros
de
subventions.
Ces
initiatives
ont
permis
de
maintenir
ou
créer
155
emplois,
de
soutenir
11
entreprises,
et
de
participer
à des
événements
locaux.
La
CCBS
encourage
également
l'entrepreneuriat
via
des
partenariats
avec
Initiative
Bugey
et
la coopérative
La
Bâtisse.
Le
Centre
de
développement
des
compétences
de
Bugey
Sud
a accueilli
247
stagiaires,
dispensé
2 673
heures
de
formation,
et
ajouté
deux
nouvelles
salles
de
formation.
Mme
SCHREIBER
aborde
l’environnement
et l’agriculture
locale,
mettant
en
avant
le
projet
agricole,
alimentaire,
territorial
(PAT).
Elle
souligne
la labellisation
du
plan
d’action
du
projet
alimentaire
par
le ministère
de
l'Agriculture
en
mars
2022.
De
plus,
des
programmes
d'animation
ont
bénéficié
à 300
élèves
de
six
communes.
22, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Mme
SCHREIBER
présente
ensuite
les
actions
dans
les
domaines
du
tourisme,
du
patrimoine,
et de
la culture.
Elle
évoque
la qualification
et l'entretien
des
sites
naturels
et
touristiques
tels
que
le massif
du
Grand
Colombier,
le site
du
lac
de
Virieu,
le port
de
Virignin,
et
la maison
du
marais
de
Lavours.
De
plus,
la CCBS
alloue
56
800
€ d'aide
aux
projets
et manifestations
touristiques
et
environnementales.
Une
convention
d'objectifs
avec
l'Office
du
tourisme
Bugey
Sud
et
Grand
Colombier
est
également
mise
en
place.
La
mise
en
œuvre
du
schéma
de
signalétique
d’information
locale,
d'un
coût
de
400
000
€,
est
finalisée.
Dans
le domaine
du
tourisme,
des
efforts
sont
faits
pour
développer
l'accueil
d'événements
et
de
stages
en
proposant
des
itinéraires
VTT,
des
randonnées
pédestres,
et
de
nouvelles
cartes
d'orientation.
En
ce
qui
concerne
le patrimoine
et
la culture,
les
actions
de
médiation
du
patrimoine
ont
touché
3 800
personnes,
avec
une
augmentation
de
24
%.
Les
Journées
du
patrimoine
ont
attiré
2 339
participants,
soit
une
augmentation
de
35
%.
Une
démarche
de
préfiguration
d'un
projet
culturel
de
territoire
est
également
lancée,
visant
à élaborer
une
politique
culturelle
à l'échelle
du
territoire
Bugey
Sud,
en
collaboration
avec
les
acteurs
locaux.
Dans
le domaine
des
mobilités,
la CCBS
met
en
œuvre
le schéma
directeur
des
mobilités
actives
(2022-2032).
Des
actions
significatives
incluent
l'aménagement
des
pistes
cyclables,
la location
de
vélos
électriques
et
du
géovélo
avec
cartographie,
ainsi
que
des
initiatives
de
sensibilisation
et de
formation
aux
modes
doux.
La
mobilité
solidaire
est
promue
pour
faciliter
l'accès
à l'emploi
et
la formation,
avec
une
bourse
à projet
soutenant
70
personnes
pour
34
000
€, et
une
étude
de
la stratégie
mobilité
à 10-15
ans
est
lancée
(42
300
€).
Pour
le transport
à la
demande,
202
000
€ de
dépenses
ont
été
engagés,
avec
une
augmentation
de
178
% des
usagers
(331
personnes
de
18
à 99
ans).
Concernant
la Maison
France
Services
ouverte
en
février
2022,
elle
a enregistré
3 747
demandes,
principalement
liées
à la
CARSAT,
la CAF,
la NTS,
et
la DGFIP.
Une
cabine
de
téléconsultation
a été
installée,
mais
son
utilisation
n'a
pas
été
suffisante
pour
la maintenir
sur
le territoire.
Belley
dispose
d'une
conseillère
numérique,
et
la CCBS
a deux
conseillères
numériques.
Au
cours
de
l’année,
526
personnes
ont
été
accompagnées,
295
ateliers
ont
été
réalisés,
et
239
accompagnements
individuels
ont
été
effectués,
totalisant
1 893
accompagnements.
84
%
du
public
des
ateliers
numériques
présente
une
fracture
numérique.
Depuis
septembre
2022,
les
conseillers
numériques
tiennent
des
permanences
dans
les
locaux
de
la Maison
France
Services
pour
faciliter
la création
de
comptes
et
soutenir
le travail
des
agents.
En
matière
d'aménagement
de
l’espace
et
de
planification,
plusieurs
initiatives
ont
été
lancées.
Le
Service
Public
de
la Performance
Énergétique
de
l'Habitat
(SPPEH)
a débuté
une
étude
pré-opérationnelle
en
2021
sur
l'OPA,
qui
commencera
cette
année.
Pour
le
SCoT,
l'évaluation
a débuté
en
décembre
2022,
intégrant
l’objectif
de
zéro
artificialisation
nette
des
sols
(ZAN).
Dans
le domaine
de
la planification,
plusieurs
communes
ont
engagé
des
procédures
de
révision
ou
d'élaboration
de
leurs
documents
d'urbanisme,
avec
cinq
procédures
suivies
par
le service
de
la CCBS
en
2022.
Concernant
l'application
du
droit
des
sols,
au
1er
janvier
2022,
33
communes
(deux
tiers
des
communes
de
la CCBS)
adhèrent
au
service,
avec
2 837
actes
instruits,
Belley
représentant
19
%
de
ces
actes.
25 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Le
pôle
environnement
comprend
le SPANC,
qui
a effectué
542
contrôles
sur
les
installations
d'assainissement
non
collectif
pour
les
4 300
habitants
concernés,
avec
une
augmentation
de
64%
des
coûts
par
rapport
à 2021.
En
ce
qui
concerne
l'eau
et
l'assainissement
collectif,
la préparation
de
la nouvelle
compétence
de
la CCBS,
effective
depuis
le 1er
janvier
2023
a impliqué
des
travaux,
notamment
17
stations
de
travail
et une
évaluation
du
patrimoine
(coût
de
460
000
€).
Les
besoins
d’investissements
dans
le
schéma
d'assainissement
ont
été
estimés
à 48
millions
d'euros.
Une
convergence
progressive
vers
un
tarif
unique
de
l’eau
sur
13
ans
est
prévue,
avec
un
rendement
estimé
des
réseaux
d'eau
potable
à 75
%.
Pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la Prévention
des
Inondations
(GEMAPI),
cinq
missions
sont
en
cours,
couvrant
la gestion
quantitative
et
qualitative
de
la ressource
en
eau,
l'entretien
et
la réhabilitation
environnementale
des
milieux
aquatiques,
la prévention
et la
gestion
des
inondations,
ainsi
que
l'intégration
des
questions
liées
à l’eau
et
aux
milieux
aquatiques
dans
les
projets
du
territoire.
Dans
le cadre
de
TRIMAX,
7 119
tonnes
d'ordures
ménagères
ont
été
collectées,
équivalant
à 203
kilos
par
habitant,
avec
une
diminution
de
-3,3
%
par
rapport
à l'année
précédente.
La
déchetterie
a traité
7 467
tonnes
de
déchets,
soit
213
kilos
par
habitant,
avec
une
réduction
de
3,59
% par
rapport
à 2021.
De
plus,
1 291
tonnes
d'encombrants
ont
été
gérées.
Concernant
les
bâtiments,
le projet
du
centre
aquatique
a été
abandonné
au
profit
de
la
réhabilitation
du
centre
nautique
de
Belley
et
la création
du
futur
siège
de
la communauté
de
communes
dans
l'ancien
Ehpad
de
l'hôpital.
Pour
la piscine
communautaire,
un
total
de
69
684
entrées
a été
enregistré,
dont
24
300
entrées
pour
les
usagers,
25
323
entrées
scolaires
et
20
061
entrées
pour
les
associations.
Le
budget
global
pour
la voirie
atteint
3 236
kilo-euros,
englobant
604
kilomètres
de
voirie
communautaire,
106
ouvrages
d'art,
ponts
et
murs
de
soutènement,
ainsi
que
24
zones
d'activités
et
sites
de
la CCBS.
Il est
noté
222
demandes
d’alignements
et
d’autorisations
de
voirie,
200
kilo-euros
de
financement
de
la mobilité,
et
428
kilo-euros
de
travaux
engagés
non
réalisés
et reportés.
Pour
le renouvellement
de
la chaussée,
36
chantiers
ont
été
réalisés,
couvrant
une
distance
totale
de
7 910
mètres
linéaires.
Les
travaux
assurés
par
les
communes
en
régie
ont
généré
des
versements
de
856
kilo-euros
aux
communes
en
2022,
avec
un
total
de
15
350
heures
effectuées.
M.
Jean-Michel
BERTHET
explique
que
les
428
000
€ de
travaux
engagés
non
réalisés
sont
dus
soit
au
manque
de
préparation
des
communes,
notamment
en
raison
de
travaux
nécessaires
pour
l’eau
et l'assainissement,
soit
à l'abandon
de
projets
par
les
communes
en
raison
de
préoccupations
liées
à la
sécurité
ou
à la
complexité
des
démarches
administratives.
Il précise
que
ces
sommes
ont
simplement
été
reportées
d'une
année
à
l'autre. Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
du
rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et n'a
pas
émis
d'observations.
D-01
- Demande
d'autorisation
présentée
par
la
S.A.S.
GRACE
ET
PICCINO
en
vue
Du
renouvellement
d’exploitation
et
d'extension
d’une
carrière
alluvionnaire
hors
d’eau
sur
la
Commune
d'ARBOYS-EN-BUGEY
- Avis
du
Conseil
Municipal
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
de
l'Urbanisme,
expose
le dossier
d'enquête
relatif
à la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la société
GRACE
ET
PICCINO
en
vue
d'exploiter
et
d'agrandir
une
carrière
alluvionnaire
hors
d'eau
sur
la Commune
d’Arboys-en-Bugey.
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Une
étude
d'impact
ainsi
que
les
plans
et
notices
a reçu
l'avis
délibéré
n°
2023-ARA-AP-1557
du
16
août
2023
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
et
le mémoire
en
réponse
a été
présenté
par
la
S.A.S.
GRACE
ET
PICCINO.
Une
enquête
publique
est
donc
ouverte
du
17
octobre
2023
à 9h00
au
17
novembre
2023
16h00
;
Conformément
à l'article
R 181-38
du
Code
de
l'Environnement,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belley
doit
formuler
son
avis
sur
ce
dossier.
Vu
l'avis
n°
2023-ARA-AP-1557
du
16
août
2023
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
sur
l'augmentation
du
flux
poids
lourds
de
21
%
de
trafic
pour
la
carrière,
mais
représentant
seulement
0,5
à 0.8
% d'augmentation
sur
les
principaux
axes
empruntés,
Considérant
également
le double
fret
pratiqué
avec
des
matériaux
entrants
inertes
pour
remise
en
état
progressive
de
la carrière
en
terrain
à destination
agricole
et
les
matériaux
sortants
extraits,
Considérant
également
que
l'étude
géologique
et
hydrogéologique
confirme
que
le site
n'est
pas
lié
hydrauliquement
avec
le captage
d'eau
potable
de
Belley,
situé
sur
la commune
de
Brens,
Considérant
la
surface
exploitée
actuelle
de
51,76
ha,
la
surface
en
extension
de
39,82
ha
et
la
durée
d'exploitation
de
22
ans,
Il est
précisé
que
l'étude
ainsi
que
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
Belley
seront
annexés
au
rapport
de
l'enquête. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
ce
sujet.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
explique
que
la commune
a été
sollicitée
par
la
commune
d'Arboys
en
Bugey
pour
examiner
une
demande
d'extension
d'une
carrière
alluvionnaire
hors
d’eau.
La
société
exploitant
la carrière
souhaite
renouveler
son
autorisation
d'exploitation
et
étendre
son
activité
sur
une
quarantaine
d'hectares
supplémentaires.
Une
étude
d'impact
a été
réalisée
et analysée
par
la Mission
régionale
d'autorité
environnementale,
qui
a interrogé
l’entreprise
sur
des
points
spécifiques.
Une
enquête
publique
sera
ouverte
du
2 au
17
novembre.
L'extension
de
la carrière
induira
une
augmentation
du
flux
de
poids
lourds
sur
le territoire
en
raison
de
l'apport
de
matériaux
supplémentaires
non
autorisés
actuellement.
L'augmentation
sera
d'environ
21
%.
Cependant,
cela
ne
représentera
qu'environ
0,5
% à
0,8
% du
flux
total
de
véhicules
circulant
sur
le territoire
et
ce
flux
sera
réparti
sur
trois
axes
autour
de
la carrière.
La
production
annuelle
actuelle
est
d'environ
305
000
tonnes,
mais
la nouvelle
autorisation
pourrait
atteindre
360
000
tonnes.
En
ce
qui
concerne
les
matériaux
entrants,
une
autorisation
de
220
000
tonnes
de
matériaux
inertes
par
an
était
en
vigueur,
mais
la demande
actuelle
est
d'approvisionner
entre
380
000
et
420
000
tonnes
maximum
de
matériaux
inertes
sur
le site.
Mme
DESCHAMPS
souligne
l'importance
de
respecter
les
autorisations
en
matière
de
remblaiement.
Elle
évoque
également
la préoccupation
concernant
la nappe
phréatique
sous
le site,
qui
alimente
Belley
et
d’autres
communes.
Une
étude
géologique
et
hydrogéologique
a confirmé
que
le site
n’est
pas
hydrauliquement
lié
au
captage
d’eau
potable
de
Belley,
situé
à Brens.
25 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Elle
rappelle
qu'il
avait
demandé
précédemment
que
cette
ressource
en
eau
soit
classée
comme
une
ressource
stratégique
dans
le SDAGE
2022-2027,
ce
qui
a été
réalisé.
L'arrêté
préfectoral
a été
signé
le 25
septembre
et elle
précise
que
le débat
d'aujourd'hui
sera
ajouté
à l'enquête
publique
qui
débutera
demain.
Enfin,
elle
exprime
son
souhait
d’avoir
une
traçabilité
des
matériaux
qui
seront
apportés.
M.
le Maire
souligne
l'importance
de
l'avis
émis
par
Belley,
rappelant
qu'un
avis
favorable
avait
été
donné
sous
réserve
d'informations
cruciales
sur
le réseau
de
captage.
Cette
démarche
a déclenché
des
démarches
lourdes
pour
l’entreprise
: des
études,
des
visites
de
la DREAL,
et
des
analyses
par
un
organisme
certificateur.
En
ce
qui
concerne
la
remarque
de
Mme
DESCHAMPS,
M.
le Maire
explique
que
les
chantiers
se
situent
principalement
dans
un
rayon
de
50
kilomètres,
avec
des
matériaux
inertes
qui
seront
retraités,
concassés,
et
réutilisés
pour
la voirie,
contribuant
ainsi
à une
économie
circulaire.
Il mentionne
également
la décision
des
exploitants
(GRACE
ET
PICCINO,
Fontaine,
et
Dumas)
d'éviter
trois
autorisations
distinctes
en
fusionnant
leurs
démarches.
Cette
collaboration
simplifie
la procédure
pour
les
exploitants
et,
selon
lui,
pourrait
également
faciliter
le travail
de
la DREAL.
Il donne
l'exemple
du
Tanneur,
démoli
par
Fontaine,
où
les
matériaux
inertes
sont
transportés
à la
carrière
pour
être
concassés
et réutilisés
dans
des
projets
de
voirie.
Malgré
une
augmentation
du
flux,
M.
le Maire
souligne
que
les
exploitants
cherchent
à optimiser
les
trajets
pour
réduire
les
déplacements
à vide
et rendre
le
processus
plus
efficient.
M.
le Maire
ajoute
que
la question
des
flux
routiers
est
importante
dans
le contexte
actuel,
avec
l'étude
en
cours
sur
les
flux
routiers
menée
en
collaboration
avec
le Département
et la
CCBS.
Il mentionne
la reprise
de
la voie
ferrée
via
la CCBS
et
la volonté
d'intercommunalité.
Il évoque
également
le lancement
d'un
bureau
d'études
pour
sécuriser
le collège
et
explorer
des
pistes
potentielles,
notamment
concernant
la route
des
Ecassaz.
M.
Bernard
MEYRAND
indique
avoir
obtenu
l'avis
des
services
de
l'État
peu
de
temps
auparavant
et n’a
pas
encore
eu
l'occasion
de
l'examiner
en
détail.
Il relève
cependant
quelques
points.
Les
services
de
l'État
soulignent
que
les
riverains
les
plus
proches
se
trouvent
à environ
200
mètres
du
site
et
l'absence
de
description
de
l'évolution
probable
de
l’environnement
en
l'absence
du
projet.
Ils
remarquent
que
le dossier
n'est
pas
bien
structuré
et
ne
contient
pas
les
résultats
des
suivis
annuels
effectués
lors
de
l'exploitation
passée,
ce
qui
serait
utile
pour
tirer
des
enseignements.
Les
émissions
de
polluants
atmosphériques
liées
au
transport
des
matériaux
doivent
être
incluses
dans
le calcul,
et
un
bilan
carbone
complet
du
projet
doit
être
établi.
M.
MEYRAND
conclut
en
disant
que
ces
précautions
posent
des
interrogations.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
reconnaît
que
le rapport
de
la MRAe
du
16
août
fait
état
de
ces
différents
points.
Néanmoins,
l’entreprise
GRACE
ET
PICCINO
a fourni
des
réponses
détaillées
sur
chaque
point
soulevé
dans
le rapport,
réparties
sur
trois
tomes.
Elle
ajoute
que
toute
personne
a la
possibilité
de
se
rendre
en
mairie
d'Arboys
pour
apporter
ses
observations
et consulter
le dossier
en
détail.
Le
Conseil
Municipal
a émis
un
avis
FAVORABLE
par
22
voix
POUR
et
6 abstentions
(Mmes
BERTHELON,
DEMENTHON
et ROZIER
et MM
GONDARD,
SEDDIKI
et MEYRAND)
26 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
E-01-
ÉPICURIENNES
DE
BELLEY
-— FESTIVAL
DE
LA
GASTRONOMIE
2023
SUBVENTION
À
LA
MAISON
DES
LYCÉENS
DU
LYCÉE
DU
BUGEY
SUITE
A LA
PARTICIPATION
D'ÉLÈVES
DU
LYCÉE
PROFESSIONNEL
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la participation
des
élèves
du
lycée
professionnel
du
Bugey
lors
des
« Épicuriennes
de
Belley
— festival
de
la
gastronomie
».
Une
dizaine
d'élèves
de
la
section
CAP
Production
Service
en
Restaurations
(PSR),
encadrés
par
leur
professeur
Monsieur
Ahmed
BENHACINE
ont
réalisé
des
sauces
au
chocolat
à déguster
sur
des
fruits,
des
gaufres,
le
vendredi
6 octobre
2023
à la
salle
des
fêtes.
Afin
de
les
remercier
pour
leur
investissement
et
la qualité
du
travail
réalisé,
Annie
CLUZEL
propose
de
verser
une
subvention
de
250
€ à
l'association
« la
maison
des
lycéens
» du
lycée
du
Bugey,
qui
permet
le financement
de
projets
des
élèves
ou
l'acquisition
de
matériel
pour
la section
CAP
PSR.
La
Commission
culture,
patrimoine,
rayonnement
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
Mme
Annie
CLUZEL
mentionne
le succès
des
Épicuriennes,
qui
se
sont
déroulées
du
4
au
7 octobre.
Elle
souligne
la participation
active
de
la section
production
de
services
en
restauration
du
lycée
professionnel
de
Belley.
Les
élèves
ont
proposé
des
brochettes
de
fruits
avec
une
sauce
au
chocolat
et
des
gaufres.
Pour
les
remercier,
il est
proposé
au
Conseil
de
verser
une
subvention
de
250
€ à
l'association
La
Maison
des
lycéens
du
lycée
du
Bugey.
Cette
somme
permettra
le financement
des
projets
des
élèves
ou
l'acquisition
de
matériel
pour
la section.
M.
le Maire
souligne
la contribution
exceptionnelle
de
Michaël
ARNOULT
en
tant
que
parrain.
Il remercie
les
services,
les
bénévoles,
ainsi
que
les
partenaires
privés
et
publics
pour
leur
investissement.
M.
Bernard
MEYRAND
soulève
une
question
concernant
la diversité
alimentaire,
notant
qu'il
n'y
avait
que
du
porc
dans
l'entrée.
Il exprime
sa
préoccupation
quant
à l’inclusivité
de
l'événement,
alors
que
10
% des
habitants
de
Belley
sont
musulmans.
M.
le Maire
exprime
une
certaine
gêne
à l’idée
de
créer
des
débats
sur
ces
questions.
Il
estime
que
chacun
doit
s'adapter
et
qu'il
est
impossible
de
répondre
à tous
les
régimes
alimentaires.
Il précise
que
chaque
année,
la thématique
culinaire
change.
Parfois,
ce
sera
la thématique
du
poisson.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
F-01
- GARANTIE
D'EMPRUNT
À DYNACITÉ
- Réhabilitation
223
logements
collectifs
- Quartier
du
Clos
Morcel
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
18 juillet
2023
de
DYNACITÉ
qui
prévoit
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Épargne
Rhône-Alpes
une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
de
9 400
000
€ afin
de
financer
la
réhabilitation
de
223
logements
collectifs,
Quartier
du
Clos
Morcel,
à Belley.
Cette
réhabilitation
d'ampleur
concerne
223
logements
dont
les
adresses
sont
les
suivantes
: 59,
77,
95,
171,
183,
198,
199,
217,
235,
320,
338,
356
rue
du
8 mai
1945
et
127,
145,
163,
179,
345
rue
des
Zouaves.
La
garantie
de
la Ville
de
Belley
est
sollicitée
pour
le financement
de
cette
ligne
d'emprunt
à hauteur
de
100
%.
27 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
la proposition
de
financement
du
13
juillet
2023,
annexée
à la
présente
délibération,
Vu
le
Plan
de
financement
prévisionnel
du
15
juin
2023,
signé
par
Monsieur
Tisserand,
annexé
à la
présente
délibération, Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accorder
cette
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
100
%
pour
l'emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Financement
:
— Montant
du
financement
: 9
400
000
euros
— Durée
: 25
ans
— Amortissement
: Constant
— Périodicité
: Trimestrielle
— Garanties
: Caution
solidaire
et
indivisible
à 100
% de
la commune
de
Belley
— Mise
à disposition
des
fonds
: sous
6 mois
(avec
un
1°"
versement
de
1/10
du
prêt
sous
3 mois),
à
compter
de
la date
de
signature
du
contrat
par
le prêteur
— Intérêts
prélevés
trimestriellement
pendant
la phase
de
mise
à disposition
des
fonds.
— Commission
d'engagement
: 0,10
% du
montant
financé
(prélevée
à la
signature)
— Taux
révisable
: : Taux
du
Livret
A
— Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact/360
Conditions
financières
:
MARGE
SUR
LIVRET
A
0,45
%
La
Commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à se
prononcer
et
autoriser
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
d'Épargne
Rhône-Alpes
et
l'emprunteur.
ADOPTE
À l’UNANIMITÉ
F-02
- RÉGULARISATIONS
COMPTES
458
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la trésorerie
a sollicité
la Commune
afin
d'apurer
les
comptes
45811
et
45812. Ces
comptes
enregistrent
les
écritures
des
opérations
sous
mandat
et
doivent
être
équilibrés
en
dépense
et
en
recette.
Or
les
comptes
45811
et
45812
n'ont
pas
l'objet
de
mouvements
depuis
plusieurs
années
alors
qu'ils
présentent
un
solde
positif
:
-compte
45811
: 62
771,13
€
- compte
45812
: 11
217,88
€.
Compte
tenu
des
recherches
vaines
effectuées
par
le
service
financier
de
la
Commune
de
Belley,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
le SGC
(centre
de
gestion
comptable)
d'Oyonnax
à
effectuer
les
écritures
de
régularisations
pour
les
montants
mentionnés
ci-dessus
sur
ces
deux
comptes.
Bien
que
sans
incidence
sur
les
résultats
de
la collectivité,
il est
précisé
que
les
écritures
de
régularisations
doivent
être
autorisées
par
une
décision
de
l'assemblée
délibérante
au
vu
des
différents
documents
attestant
des
diligences
mises
en
œuvre
pour
résorber
les
discordances.
28 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Le
comptable
procédera
ainsi
aux
écritures
suivantes
:
— Débit
c/1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» par
Crédit
c/4581
« Opérations
sous
mandat
- Dépenses
» pour
62
771,13
€, pour
le compte
45811
;
- Débit
c/1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» par
Crédit
c/45812
« Opérations
sous
mandat
- Dépenses
» pour
11
217,88
pour
le compte
45812.
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
F-03
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
CENTRE
SOCIAL
-
AVENANT
N°1
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le CCAS
et
notamment
le centre
social
occupent
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
Ville
avenue
Paul
Chastel.
Or,
depuis
début
2023,
la
Maison
France
services
a pris
place
dans
les
locaux
de
l’ancienne
structure
Passerelle.
Il convient
donc
de
réduire
la surface
mise
à disposition
du
CCAS
et
en
parallèle
le montant
du
loyer
titré.
L'avenant*®
1 annexé
à la
présente
délibération
prend
ainsi
en
compte
la modification
de
ces
deux
points.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1. »
ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
F-04
- BUDGET
POLE
CULTURE
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
malgré
les
démarches
du
centre
de
gestion
comptable
d'Oyonnax
pour
le
recouvrement
de
la
facture
communale
référencée
dans
la
liste
n°
6176531131
du
10
juillet
2023,
relative
à l'année
2022
du
Budget
annexe
Pôle
culture,
il n’a
pas
été
possible
d'encaisser
la recette
au
titre
du
motif
suivant
: - Montant
de
la
dette
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
cette
créance
pour
un
montant
de
4 €.
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
F-05A
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
TEMPS
COMPLET
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
Commission
finances
et
ressources
humaines
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
de
la collectivité,
à la
suite
de
mouvements
de
personnel
et
à des
réorganisations
de
services
:
Création
de
poste,
mais
non
pourvu
:
- Enseignant
de
musique
(changement
de
temps
de
travail
: temps
non
complet
à temps
complet)
Affectations
sur
postes
déjà
créés
:
- Responsable
de
service
ou
de
structure
- Gestionnaire
service
administratif
29 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Poste
déjà
existant,
mais
plus
pourvu
donc
vacant
:
- Responsable
de
service
ou
de
structure
Suppressions
de
postes
:
- 1 poste
d'agent
polyvalent
- 1 poste
d'agent
d'entretien
- 1 poste
de
responsable
de
service
ou
structure
- 1 poste
de
régisseur
général
Le
comité
technique
a été
informé
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2023
La
Commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
F-05B
-— PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A TEMPS
NON
COMPLET
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la Commission
finances
et
ressources
humaines,
informe
le Conseil
Municipal
qu'à
la suite
de
mouvements
de
personnel,
il convient
de
mettre
le tableau
des
emplois
à temps
non
complet
à jour,
comme
suit
:
Suppression
de
poste
:
- 1 poste
de
gestionnaire
de
service
administratif
d'une
durée
de
32
heures
Poste
déjà
créé,
mais
devenu
vacant,
car
non
pourvu
:
- 1 poste
d'ASVP
Affectation
sur
poste
déjà
créé
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d’une
durée
hebdomadaire
de
13h
Créations
de
postes,
mais
non
pourvus
:
- 1 poste
d'agent
des
écoles
d'une
durée
hebdomadaire
de
26h
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d'une
durée
hebdomadaire
de
5h
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11h
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d’une
durée
hebdomadaire
de
12h
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2023
La
Commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
mouvements
de
personnel.
ADOPTÉ
A l’'UNANIMITÉ
F-07
- RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
Commission
finances
et
ressources
humaines
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
réglementairement
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de
maximum
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutive
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité L'article
136
de
la loi
n°
84-53,
précise
que
la rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le traitement
indiciaire
(échelle
C1),
éventuellement
le supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
pour
ce
type
de
personnel.
30 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
En
application
de
l'article
5 du
décret
du
15
février
1988,
les
agents
qui,
à la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
des
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
le contrat.
Considérant
qu'en
raison
de
la variation
des
effectifs
d'enfants
fréquentant
les
activités
périscolaires,
et
de
l’activité
de
certains
services
(missions
administratives
et
techniques),
il y
a lieu
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants
:
Filière
Technique
: 7 postes
- 2
postes
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- 1 poste
d'Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
32
heures
- 1 poste
d'Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 2
postes
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
6 heures
- 1 poste
d'Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
2 heures
Filière
Administrative
; 4 postes
- 2
postes
d’Adjoint
Administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
- 2 postes
d’Adjoint
Administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Filière
Animation
: 11
postes
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
27
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21h29
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
18
heures
- 2 postes
d'adjoint
d'animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
15h
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
13h40
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
12h65
annualisées
- 2 postes
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
5h52
annualisées
- 1 poste
d’adjoint
d'animation
de
2h30
heures
annualisées
La
Commission
des
finances
et
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
créations
de
postes
visées
ci-dessus
pour
accroissement
temporaire
d'activité
».
ADOPTÉ
A l’'UNANIMITÉ
G-01
- CHEMIN
DE
CUBLON/CHEMIN
DE
LA
CAMUSETTE
- ACQUISITION
D'UNE
BANDE
PARCELLAIRE
À
DES
FINS
DE
RÉGULARISATION
- (A
2321
ET
A
2322)
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 1111-1
et
L. 1111-
4; VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2241-1
;
VU
l'arrêté
de
voirie
n°
01034-2021-118
pris
en
date
du
6 juin
2021
par
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
;
VU
le
procès-verbal
de
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
effectué
par
GSM
Géomètres
en
date
du
8 février
2021
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
procès-verbal
réalisé
par
GSM
Géomètres
en
date
du
8 février
2021
a mis
en
évidence
une
discordance
entre
la
limite
foncière
et
la
limite
de
fait
sur
la parcelle
cadastrée
À 1677.
Considérant
que
le rapport
du
géomètre
permet
de
constater
que
l'ouvrage
public
routier
empiète
sur
une
superficie
d'environ
00a75ca
(zone
colorée
en
vert
clair
sur
le plan
annexé).
Considérant
que
la
Commune
entend
acquérir
cette
bande
parcellaire
(A
2321
et
A2322)
située
sur
le
Chemin
de
Cublon
et
le Chemin
de
la Camusette
afin
de
l'intégrer
dans
son
domaine
public
routier.
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la surface
de
75
m°
auprès
du
propriétaire,
la
SARL
HOLDING
MD,
immatriculée
sous
le SIREN
492292644,
au
prix
de
22
euros
le m°?,
pour
un
montant
total
de
1 650
euros
hors
taxe.
La
Commission
travaux
— transports
— urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
31 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
La
Commission
finances
a émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
G-02
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
l’'OPÉRATION
FAÇADES « Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
en
charge
de
l'Urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
a adopté
la possibilité
dans
le cadre
de
l'Opération
Façades,
d'octroyer
des
aides
financières
pour
les
personnes
qui
réaliseraient
ces
travaux.
Afin
de
verser
ces
aides
financières
après
validation
des
dossiers
par
les
organismes
référents
pour
ces
opérations
(SOLIHA
pour
les
façades),
à l'appui
des
mandats
il faut
fournir
une
délibération
dans
laquelle
seront
portés
le nom
du
bénéficiaire
et
le montant
de
l’aide
qui
lui
est
accordée.
Le
dossier
qui
est
validé
à ce
jour
et
pour
lequel
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
est
:
- Madame
LOGRADO
Candida
pour
l'immeuble
situé
17
rue
du
Montillet
: 1
300,00
€
La
Commission
urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
de
la
Commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le versement
de
cette
aide
financière
».
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
H-01
- CLASSEMENT
D’UNE
VOIE
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
- MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
- DÉNOMINATION
D'UNE
VOIE
: RUE
DU
PRE
CARRÉ
« Monsieur
Sébastien
CARRON,
Vice-président
de
la Commission
Travaux
et Transports,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
classer
dans
la voirie
communale
la voie
de
la zone
de
l’Ousson,
de
la nommer
et
de
mettre
à jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales.
(Voir
tableau
de
classement
des
voies
communales
annexé).
Il est
proposé
de
la nommer
rue
du
Pré
Carré
(En
jaune
sur
le plan
ci-joint).
M.
CARRON
précise
que
le classement
de
la voie
communale
envisagé
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
cette
voie
qui
reste
ouverte
à la
circulation
publique,
ce
qui
la
dispense
d'une
procédure
d'enquête
préalable.
Ce
classement
fait
suite
à la
signature
avec
la
CNR
en
décembre
2022
de
la
convention
de
superposition
qui
donne
en
gestion
la voirie
concernée
à la
ville
de
Belley.
Il'est
donc
proposé
de
numéroter
et
d'ajouter
dans
le tableau
de
classement
des
voies
communales
la rue
du
Pré
Carré
qui
part
de
la RD
992
et
se
dirige
au
sud
sur
un
format
actuel
de
750
mètres
(en
attente
de
son
aménagement
définitif,
il est
proposé
de
numéroter
cette
voie
VC
170).
M.
CARRON
invite
le Conseil
Municipal
à :
- approuver
le classement
de
cette
voie
dans
la voirie
communale
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
- mettre
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
- Se
prononcer
sur
la
dénomination
de
cette
voie.
La
Commission
travaux
— transports
— urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
32, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Information
:
R.
BENISTANT
:
point
sur
le budget
annuel
alloué
à la
culture*
réponse
à la
page
de
la
minorité
(Belley
Mag
n°
176)
M.
Richard
BENISTANT
souhaite
apporter
un
commentaire
concernant
un
texte
paru
dans
le Belley
Mag
de
l'été,
où
la minorité
indiquait
souhaiter
une
augmentation
du
budget
consacré
à la
vie
associative,
au
sport,
à la
culture
et au
social.
Il estime
nécessaire,
après
trois
ans,
d'informer
les
concitoyens
sur
l'engagement
des
élus
et
des
agents
dans
le
service
culturel
de
la commune.
Il souligne
que
le service
culturel
est
largement
financé
par
la commune,
qui
assume
le rôle
de
ville-centre
avec
ses
avantages
et
responsabilités
:
à l'exception
d’une
subvention
du
Département
d'environ
36
000
€ pour
le Conservatoire,
le financement
provient
principalement
des
ressources
communales.
Selon
lui,
le service
culturel
est
généralement
apprécié,
mais
comme
toute
proposition
culturelle,
il est
subjectif
et
peut
de
ce
fait
être
sujet
à des
critiques.
Dans
ce
texte,
la minorité
indiquait
porter
l'introduction
du
coefficient
familial
dans
leur
programme
et
que
la majorité
l'avait
suivi
pour
la mise
en
place
du
coefficient
familial
au
Conservatoire.
M.
BENISTANT
conteste
ce
dernier
point.
Il explique
que
la mise
en
place
du
quotient
familial
avait
été
envisagée
par
la majorité
avant
même
la proposition
de
la
minorité.
Il indique
avoir
pris
contact
avec
M.
MEYRAND
pour
l’inviter
à rejoindre
le groupe
de
travail
travaillant
sur
le coefficient
familial
pour
les
tarifs
du
Conservatoire
à la
rentrée
de
septembre
2022.
Il précise
que
la majorité
avait
déjà
l'intention
de
mettre
en
place
le
coefficient
familial,
restant
à définir
les
tranches
et
le calendrier
de
mise
en
place.
La
majorité
souhaitait
également
réduire
les
tarifs
pour
les
Belleysans
et promouvoir
une
politique
de
partenariat
avec
d’autres
communes.
L'objectif
était
de
construire
une
ouverture
du
Conservatoire
pour
le plus
grand
nombre
et
de
bénéficier
d'un
cofinancement.
M.
BENISTANT
rappelle
qu'au
moment
de
la discussion,
environ
60
% des
participants
aux
équipements
et
services,
notamment
le Conservatoire,
provenaient
des
communes
limitrophes,
y compris
en
Savoie.
Ils
leur
semblaient
donc
important,
par
souci
de
justice,
que
les
communes
ne
souhaitant
pas
être
partenaires
dans
cette
démarche
ne
bénéficient
pas
des
tarifs
privilégiés
réservés
aux
habitants
de
Belley.
M.
MEYRAND
avait
exprimé
son
souhait
que
cela
soit
étendu
au-delà
du
Conservatoire.
La
majorité
lui
avait
répondu
que
ce
n'était
pas
envisageable,
le budget
global
de
la culture
est
déjà
très
impactant
pour
les
finances
de
la commune.
Il rappelle
également
que
la
commune
a rétabli
ses
finances
au
cours
des
huit
dernières
années,
réduisant
la dette
de
moitié
et
retrouvant
des
marges
de
manœuvre
pour
les
investissements.
Au
moment
de
la
discussion,
il était
d’ailleurs
question
de
préparer
les
finances
de
Belley
pour
faire
face
à
des
investissements
importants
tels
que
l’îlot
Baudin
et
la Plaine
sportive.
Ainsi,
même
si
le quotient
familial
permet
d’être
le plus
juste,
ce
n'était
pas
une
priorité
de
le mettre
en
place
pour
la majorité,
car
il y
avait
des
choix
à faire.
Il rappelle
aussi
que
cette
décision
s’inscrivait
dans
un
contexte
où,
depuis
la fin
de
2020,
ils
avaient
demandé
à la
CCBS
de
travailler
à un
cofinancement
du
financement
de
la
culture,
et
en
attendant
une
réponse
positive,
la municipalité
avait
choisi
de
favoriser
un
partenariat
avec
d’autres
communes.
M.
BENISTANT
explique
que
c'est
une
question
d'allocation
des
ressources
: ils
pourraient
peut-être
faire
mieux
pour
la culture,
mais
il leur
faut
aussi
répondre
à leurs
autres
missions.
33 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
M.
BENISTANT
propose
ensuite
d'examiner
le diaporama
montrant
le budget
alloué
à la
culture.
La
culture
est
cantonnée
en
large
partie
dans
un
budget
spécifique,
avec
quelques
dépenses
prises
en
charge
par
la commune,
telles
que
l'entretien
de
certains
bâtiments
et
le soutien
au
cinéma.
Le
budget
de
fonctionnement
représente
un
peu
plus
de
10
% des
dépenses
globales
de
la commune
dédiées
à la
culture,
net
des
ressources
propres
générées
par
la culture,
comme
la subvention
du
département
pour
le Conservatoire
et
les
recettes
de
billetterie
de
l’Intégral
et du
Conservatoire.
Il y
a aussi
les
dépenses
d'investissement,
comme
les
nouveaux
systèmes
de
roulettes
à l’Intégral
(90
000
€).
M.
BENISTANT
analyse
ensuite
les
coûts
nets
de
fonctionnement
de
la culture
à la
charge
de
Belley
entre
2019
et 2022.
Il constate
que
la moyenne
annuelle
de
ces
coûts
s'élève
à
environ
1,8
million
d'euros
sur
cinq
ans.
Les
montants
annuels
oscillent
entre
1,653
million
d'euros
en
2019,
1,638
million
d'euros
en
2020,
1,850
million
d'euros
en
2021,
1,830
million
en
2022
et une
prévision
de
2 millions
d'euros
pour
2023.
En
rapportant
ces
coûts
au
total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune,
qui
varient
entre
9,7
millions
et 11,2
millions
d'euros,
les
dépenses
culturelles
représentent
environ
16
à
17
% du
total
selon
les
années.
Ils
peuvent
se
demander
si ce
pourcentage
de
16
à 17
%
est
suffisant,
mais
M.
BENISTANT
souhaite
rappeler
que
la commune
a d’autres
missions,
telles
que
le social,
l'accompagnement
à la
précarité,
l'entretien
du
paysage
urbain,
l'environnement
et
les
écoles.
Les
élus
doivent
faire
des
choix
sur
l'allocation
des
ressources.
En
ajoutant
les
investissements
dans
la culture,
qui
s'élèvent
à environ
260
000
€ par
an,
il note
que
c’est
une
somme
non
négligeable.
M.
BENISTANT
conclut
en
abordant
l'Espace
Rameaux,
consacré
à la
musique
actuelle.
Il explique
que
la commune
a investi
2 427
000
€ pour
sa
mise
en
place
en
2015.
Malgré
les
tentatives,
l'équilibre
de
fonctionnement
n’a
pas
été
trouvé,
entraînant
des
pertes
annuelles
de
50
000
€ à
120
000
€ depuis
2015,
doublant
ainsi
le coût
initial.
La
majorité
actuelle
a proposé
une
délégation
de
service
public
comme
solution.
Celle-ci
est
complexe,
car
il y a
beaucoup
d’enjeux
pour
le candidat.
M.
Bernard
MEYRAND
reconnaît
que
le coût
de
la culture
n'est
pas
négligeable,
mais
il
tient
à souligner
son
engagement
pour
la culture
pour
tous.
Dans
chaque
Commission,
il
cherche
à identifier
les
obstacles
qui
excluent
certains
enfants
d’activités
culturelles.
Selon
lui,
cette
question
est
politique
et nécessite
des
solutions.
Il reconnaît
que
la solution
ne
relève
pas
uniquement
de
la commune,
mais
également
de
la Communauté
de
communes,
qui
pourrait
davantage
s'impliquer.
Il ajoute
que
le fait
d'être
la ville
centre
comporte
aussi
des
avantages
: elle
bénéficie
des
échanges
avec
les
communes
environnantes,
notamment
dans
le domaine
associatif.
M.
MEYRAND
suggère
de
faire
un
examen
similaire
des
dépenses
liées
aux
sports
:
cela
montrerait
selon
lui
des
choses
surprenantes,
notamment
avec
les
dépenses
liées
aux
gymnases
et à
la Plaine
sportive.
Il conclut
en
revenant
sur
l'importance
de
promouvoir
la culture
pour
tous,
soulignant
que
des
investissements
modestes
dans
ce
domaine
ouvrent
des
perspectives
importes
pour
les
enfants
exclus
du
développement
culturel
et
peuvent
contribuer
à éviter
certains
problèmes
qu'ils
connaissent
ensuite
avec
la jeunesse.
M.
le Maire
lève
la séance
et rappelle
que
le Conseil
Municipal
aura
lieu
le 18
décembre
prochain
à 18h30.
Il mentionne
également
le bilan
de
mi-mandat
qui
sera
discuté
le
19
octobre
à la
salle
du
Colombier,
à l’Intégral.
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21h30.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l'article
L 2
121,25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023.
Belley,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Manon
TURTSCHI
Procès-verbal
adopté
par
le conseil
municipal
dans
sa séance
du
18 décembre
2023
35