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Procès Verbal - PV CM 2025 10 13
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Ville
de
==
Belley
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FÉVRIER
2025
PROCÈS-VERBAL
Présents
: Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-
Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Hocine
BENGRAIT,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Sébastien
CARRON,
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Jacques
CHEVAT,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Abderrahmane
SEDDIKI,
Marie-
Christine
ROZIER,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Angélica
DA
COSTA
à
M.
Hélène
DESCHAMPS
Anaïs
BOUTTEMY
à
Sylvie
SCHREIBER
Manon
TURTSCHI
à
Jean-Yves
HEDON
Absents : Pierre
ROUX
Philippe
RODRIGUEZ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Nadine
THEVENOT
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
O4
79
42
23
OO
www.belley.fr Ordre
du
jour
:
Décisions
du
Maire
prises
selon
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T
du
3 décembre
2024
au
11
février
2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Date
Objet
Attributaire
Montant
5/12
Souscription
d'un
Banque
Postale
2
000
000.00
€
emprunt
pour
besoins
de
financements
2024
programme d'investissement
06/12
|
Tarif
billetterie
Intégral
Rencontre
avec
Michèle
BERNARD
Tarif
unique
: 5 €
Samedi
29
mars
2025
12/12
|
Marché
relatif à
l'achat
UP
COOP
- 9/11
bid
Louise
Michel
—
Montant
maxi
annuel
: 150
000
€
de
titres
restaurant
92230
GENNEVILLIERS
HT
pour
4
ans
dématérialisés
pour
le
personnel
de
la ville
et
du
CCAS
14/01
Remboursement
de
Les
Mystérieuses
Cités
d'or
Carré
d'or
: 32
€/26
€
-12
ans
billetterie
du
spectacle
Catégorie
1
: 27
€/18
€
-12
ans
Catégorie
2
: 22
€/18
€
-12
ans
—
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2024
—
Présentation
de
la
stratégie
commerciale
—
Informations
du
Maire
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A
—
M,
Richard
BENISTANT
— Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Environnement
1 —
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
B
—
M.
Jean-Michel
BERTHET
- Adjoint
aux
sports,
à
la sécurité
et
aux
cérémonies
1 —
Programme
S
: raccordement
du
centre
de
supervision
aux
services
de
la
gendarmerie
: demande
de
subvention
au
titre
du
FIPDR
2024
M.
Charles
GUILLON
-— Conseiller
municipal,
Vice-président
de
la
commission
sécurité
2 —
Stationnement
payant
: rapport
annuel
2023
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
C
—
M.
Richard
BENISTANT
- Adjoint
aux
Finances/Environnement
1 -
Redevance
spéciale
collecte
« gros
producteurs
»
en
bac
— année
2025
2 —
Mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
budgétaires
3 —
Forêt
communale
de
Belley
— Actions
2025
ONF
D
—
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
à
l’urbanisme
1 —
Mise
à jour
de
la convention
de
fonctionnement
entre
le service
urbanisme
mutualisé
et
les
communes
adhérentes. 2A
-Constitution
d'une
servitude
complémentaire
pour
le
passage
de
réseaux
sur
l'emprise
d'un
chemin
rural
au
lieu-dit
Cublon.
2B
— Constitution
de
servitudes
de
passage
et de
tréfonds
pour
le passage
de
réseaux
sur
la parcelle
D1690
—
secteur
Meuillens.
3 — Approbation
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(PVAP)
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Belley Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
17 février 2025
E -Mme
Nadine
THEVENOT
- Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
Humaines
1 —
Personnel
communal
-— tableau
des
effectifs
temps
complet
2 —
Recrutement
d'agents
contractuels
: accroissement
temporaire
d'activité
Questions
diverses
M.
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et salue
la présence
de
la presse
et
des
personnes
présentes
dans
le
public,
ainsi
que
le
public
sur
Facebook.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance
et procède
à
la
lecture
des
pouvoirs.
Mme
Nadine
THEVENOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité
M.
le
Maire
procède
ensuite
à
la
lecture
des
décisions
du
Maire
(tableau
ci-dessus).
M.
le
Maire
s'enquiert
d'éventuelles
questions.
Questions
pour
la
fin
du
conseil :
Mme
C.
DEMENTHON:
2
questions
par
rapport
à
la
lettre
du
13
décembre
liée
à
la
Communauté
de
communes
sur
la
demande
d'indemnités
préalables.
Mme
Marie-Christine
ROZIER :
-
Information
sur
les
remarques
relatives
au
«
schéma
vélo
».
.
-
Information
sur
l'envoi
d'un
mail
par
un
Belleysan
à elle-même
et
Mme
DESCHAMPS
M.
le Maire
annonce
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le lundi
24
mars
2025
au
même
endroit,
à
18h30,
pour
le budget.
Informations
du
Maire
:
-
Point
d'avancement
de
la
plaine
sportive
Belley-Bugey
Sud.
M.
le
Maire
annonce
le démarrage
de
la
phase
2
début
avril.
Dans
cette
phase
2,
il y a
la
butte
Diano,
le stade
Chastel
avec
piste
d'athlétisme
et
le terrain
de
foot
synthétique,
l'aire
de
pratique
libre
et
le terrain
de
jeu
pour
enfants.
La
livraison
est
prévue
à
la fin juillet
2025.
Les
travaux
des
vestiaires
du
Coiffet
vont
être
engagés
à
partir
du
24
février
pour
3
semaines
de
rénovation.
La
phase
3
du
stade
Coiffet
sera
engagée
à
l'automne
2025
avec
le
remplacement
du
vieux
synthétique.
L'objectif,
c'est
que
les
phases
2 et 3 soient
livrées
en
fin d'année
2025.
Pour
la
phase
4
qui
concerne
la
rénovation
de
la
tribune
Chastel
et
de
la
Halle
tennis,
la
maîtrise
d'œuvre
est
en
cours
de
recrutement,
à
savoir
l'architecte.
Il y
a
3
candidats
en Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février 2025
short-list.
L'architecte
qui
va
les
accompagner
dans
cette
rénovation
indispensable,
à
la
fois
des
tribunes
et
surtout
toute
la
partie
vestiaire,
sera
choisi
prochainement.
-
Point
d'avancement
de
l'îlot
Baudin
Le
chantier
est
presque
terminé.
Les
derniers
travaux
consistent
à
faire
les
plantations,
mettre
des
bancs,
des
corbeilles
de
propreté,
des
appuis
vélo,
le
marquage
au
sol,
les
panneaux
de
signalisation
et
les
jardinières
de
la
place
seront
finalisés
pour
début
avril
2025.
- _
L'Ousson :
voie
verte
M.
Dominique
CANOT
précise
que
la jonction
voie
verte
ViaRhôna
: centre-ville
/ zone
de
l'Ousson
doit
être
terminée
fin
mars.
-
Point
sur
les
travaux
de
la
communauté
de
communes
:
piscine
et
siège
communautaire
M.
Jean-Michel
BERTHET
indique
que
les
travaux
ont
bien
démarré
pour
le
centre
nautique.
Sa
déconstruction
est
quasiment
terminée.
Demain,
il
y
aura
une
réunion
importante
avec
les
acteurs
des
18
lots
qui
restent.
Les
travaux
vont
donc
démarrer
prochainement
avec
une
livraison
pour
septembre
2026.
Les
travaux
du
siège
communautaire
sont
en
cours.
Il y
aura
un
peu
de
retard
pour
qu'il
soit
livré
à
la
fin
de
l'année,
mais
ça
sera
tout
début
d'année
2026.
Présentation
de
la
stratéaqie
commerciale
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
présente
avec
Élodie
COTE
la
stratégie
commerciale
qui
a
été
mise
en
place
par
l'équipe
avec
un
gros
travail
des
services.
Élodie
est
le
chef
du
dispositif
«
petites
villes
de
demain
»
qui
n'a
pas
qu'un
volet
commerce,
mais
où
le volet
commerce
a toute
sa
place,
puisque,
autant
que
dans
d'autres
villes
plus
importantes
ou
de
la
taille
de
Belley,
il y
a
une
souffrance
des
commerçants
qui
voient
les
centres-villes
se
déserter.
Quelques
actions
ont
été
menées
pour
redynamiser
le
centre-ville
et
apporter
de
l'aide
aux
commerçants.
C'est
la
stratégie
que
va
présenter
Élodie
COTE.
Mme
Élodie
COTE
explique
que
la
stratégie
est
bâtie
sur
4
axes :
-
Le
1°
axe
concerne
le maintien
de
la
polarité
commerciale
qui
passe
par
la
mise
en
place
d'un
guichet
unique,
dont
l'objectif
est
d'avoir
une
seule
porte
d'entrée
pour
le
porteur
de
projet.
Ce
dernier
rencontre
à
la
fois
le
service
commerce
et
service
urbanisme.
Le
but
est
d'accompagner
le
prospect
dans
tout
son
parcours
d'installation
:
l'identification
du
local,
l'accompagnement
dans
le
traitement
administratif
des
demandes,
notamment
d'urbanisme
et
les
demandes
de
financement,
afin
d'avoir
une
gestion
et
une
approche
transversale
des
dossiers.
D'autres
services
peuvent
être
associés,
notamment
la
police
municipale
pour
des
demandes
d'occupation
du
domaine
public
ou
la direction
générale
pour
les
demandes
de
licences. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Le
maintien
de
la
polarité
commerciale
passe
également
par
le
suivi
du
tissu
commercial
avec
la
mise
en
place
du
droit
de
préemption
commercial.
Grâce
à
cet
outil,
les
élus
peuvent
suivre
l'évolution
des
ventes,
des
reprises
et
des
fermetures
de
commerces
sur
le
périmètre
«
ORT,
petites
villes
de
demain
».
Le
premier
local
sur
lequel
les
élus
ont
préempté
sur
un
droit
au
bail,
c'est
le
local
VAL'DÉCO
qui
se
situe
juste
à
côté
de
la
mairie,
au
numéro
3
boulevard
de
Verdun,
avec
un
accompagnement
forcément
financier
de
la
collectivité
sur
la
reprise
du
droit
au
bail
de
14
000
€ et
un
loyer
de
650
€ TTC
hors
charges.
C'est
également
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
directe
pour
ces
commerçants
(commerces
installés
ou
commerçants
souhaitant
s'installer
sur
la commune).
Il y a 2 dispositifs :
e
(Le
seuil
a été
abaissé
à
5 000
€)
de
5
000
à 9
999
€
hors
taxes
de
travaux.
Les
travaux
concernent
l'aménagement,
l'achat
de
matériel
ou
tout
ce
qui
est
mise
en
place
d'enseignes.
La
commune
accompagne
à
hauteur
de
30
%
les
porteurs
de
projets.
e
De
10
000
à
50
000
€
hors
taxes
avec
un
cofinancement
Région
et
Ville
de
Belley,
donc
20
%
par
la
Région
et
10
%
par
la Ville.
Il y
a également
une
volonté
de
concerter
et d'initier
une
démarche
de
sensibilisation
sur
la
politique
de
loyer
pratiquée
à
Belley,
qui
parfois
est
un
peu
haute
et
qui
peut
freiner
l'ouverture
de
nouveaux
commerces.
L'objectif,
c'est
vraiment
d'organiser
2
temps
forts
de
réunion.
Une
première,
avec
tous
les
commerçants
belleysans,
et
une
21e
auprès
des
propriétaires.
Le
2ème
axe,
c'est
l'amélioration
du
parcours
marchand
pour
essayer
d'attirer
plus
de
clients
en
centre-ville.
Un
travail
est
réalisé
sur
l'aménagement
et
l'accessibilité
de
l'espace
public:
mobilier
urbain,
signalétique,
végétalisation
en
cœur
de
ville,
traversées
de
rue,
suspensions
et décorations
florales.
Il
y
a
eu
un
premier
effet
marquant,
notamment
sur
la
rénovation
de
l'îlot
Baudin,
l'objectif
sera
de
remonter
avec
le
projet
«
élan
cœur
de
ville
»
par
la
grande
rue
jusqu'à
la place
des
terreaux.
Le
3°"
axe,
c'est
«initier
et
relancer
la
dynamique
commerciale
»,
c'est
essayer
d'attirer
de
nouveaux
commerçants.
Il faut
absolument
arriver
à
diversifier
l'offre
de
services
et de
produits
disponibles
sur
le territoire.
Un
travail
de
prospection
a
été
mené
auprès
de
communes
qui
ont
déjà
les
mêmes
problématiques
de
centralité.
Aujourd'hui,
2
associations
les accompagnent
dans
cette
volonté
de
redynamiser
le cœur
de
ville
avec
«
Oh
la
Belle
Ville
»
et
«
Ma
boutique
à
l'essai
».
L'adhésion
auprès
de
ces
2
associations
représente
8
500
€
à
l'année.
Leurs
objectifs
sont
de
créer
une
activité
commerciale
à travers
les
locaux
vacants
du
cœur
de
ville
par
l'accompagnement
et
le conseil
auprès
des
municipalités.
La
première
opération
symbolique
avec
«
Ma
boutique à
l'essai
»
est
VAL'DÉCO.
Un
panneau
« Ville
de
Belley
—
local
à
louer
» a été
mis
sur
le
local
et en
5
mois,
il y a eu
0
contact.
Alors
qu'en
un
mois,
avec
«
Ma
boutique
à
l'essai
»,
il y a
eu
8
contacts.
La
démarche
a vraiment
été
assez
significative.
3 projets
vont
être
reçus
en
audition
avec
un
comité
de
sélection
mercredi
après-midi.
Ce
sont
3 projets
très
qualitatifs
sur Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
3 activités
différentes.
3 projets
pour
un
seul
local,
mais
le but,
c'est
de
pérenniser
leur
activité
sur
d'autres
locaux
vacants,
donc
il
faut
que
ce
dispositif
«
Ma
boutique
à
l'essai
»
puisse
perdurer
sur
d'autres
locaux
qui
ont
été
identifiés.
Il y a
également
un
travail
de
prospection
et de
mise
en
réseau.
La
mise
en
réseau
est
le
dispositif
«
petite
ville
de
demain
»
qui
permet
de
travailler
avec
des
partenaires
clés,
avec
d'autres
collectivités
qui
ont
exactement
les
mêmes
problématiques
que
les
leurs,
ce
qui
leur
permet
de
faire
du
benchmark
et
de
trouver
de
bonnes
idées.
Un
travail
est
fait
avec
l'Établissement
Public
Foncier
sur
la
reprise
de
friches
en
cœur
de
ville,
puisque
pour faire
revenir
du
commerce
en
centre-ville,
il faut
pouvoir
faire
revenir
des
gens
en
centre-ville
pour
qu'ils
y
habitent,
donc
il y a
tout
un
travail
à
mener
sur
la
partie
logement.
2
dossiers
sont
en
cours
sur
la
Grande
Rue
et sur
la
rue
Saint-Martin.
C'est
une
association
très
forte
entre
reprise
logement
et
reprise
commerce.
Cette
opération
représente
une
enveloppe
de
150
000
€.
-
Le
dernier
point,
c'est
essayer
d'inscrire
la
ville
dans
une
démarche
d'attractivité
territoriale.
L'objectif
serait
de
faire
revivre
des
vitrines
vacantes,
de
créer
du
lien
entre
logements
et
commerce,
mais
également
tourisme
et
commerce,
puisque
le
touriste
qui
vient
à
Belley
doit
pouvoir
consommer
en
cœur
de
ville,
c'est
valoriser
le
territoire
et
ses
capacités
en
matière
économique.
C'est
un
travail
qui
se
fait
de
concert
avec
l'intercommunalité
et
qui,
à
échéance
2026,
doit
réaliser
le
schéma
directeur
du
commerce.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
ajoute
qu'il
y
a
une
grosse
demande
envers
les
commerçants
de
pouvoir
être
présents
les
week-ends
pour
les
établissements
qui
peuvent
recevoir
des
touristes.
Il faut
travailler
les
horaires
et
la présence.
L'enquête
Flash
l'a
révélé
également.
C'est
un
appel
aux
bonnes
volontés
pour
que
Belley
soit
dynamique
les
week-
ends
et
puisse
offrir
un
visage
d'accueil
aux
différents
touristes.
M.
le
Maire
indique
que
du
retard
a
été
pris
dans
cette
ville
du
Belley.
Sur
la
notion
de
friche
ou
de
la
vacance,
il y
a
vraiment
un
coup
de
collier
à
mettre
et
il faut
qu'ils
soient
encore
plus
ambitieux.
|| Y
a
des
résultats
concrets
sur
certaines
friches,
mais
il faudrait
attaquer
sur
d'autres,
d'où
les
150
000
€ de
reprise
de
friche
de
cœur
de
ville
avec
l'Établissement
Public
Foncier.
Il y
a
encore
certains
propriétaires
qui
bloquent
ou
qui
ne
s'occupent
absolument
pas
de
leurs
biens,
donc
ils
font
feu
de
tout
bois
pour
les
récupérer,
soit
avec
les
outils
qu'ils
peuvent
avoir
au
niveau
de
l'urbanisme,
soit
via
l'Établissement
Public
Foncier
dans
le
cadre
de
négociations
pour
enfin
arriver
à sortir
ces
fameuses
friches,
mais
c'est
du
moyen
long
terme.
Il prend
l'exemple
du
bar
des
Aigles
qui
va
être
démoli
prochainement.
C'est
structurant,
c'est
lourd,
c'est
long
à
mettre
en
œuvre.
Et
là,
la
stratégie
d'orientation
de
reprise
sur
ce
droit
de
préemption
commercial,
il faut
l'exercer
encore
plus.
Mais
ce
sont
aussi
des
budgets.
Pour
VAL'DÉCO,
ça
a été
14
000
€ qu'il
a fallu
abonder
et après,
il faut
payer
le
loyer.
Mais
c'est
aussi
de
leur
responsabilité
d'essayer
de
relancer
la
machine.
Ce
qui
est
de
bon
augure,
c'est
qu'il
y
a,
aujourd'hui,
3
porteurs
de
projets
qui
se
sont
intéressés
à
VAL'DÉCO
et
il
faudrait
qu'il
y
en
ait
bien
d'autres
encore
à
Belley
pour
reprendre
la
main.
Il faut
que
la dynamique
publique
relance
la
machine
privée
pour
que,
à
un
moment,
ça
attire
du
monde. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Il a
encore
reçu
des
porteurs
de
projets
ce
matin,
qui
s'intéressent
au
cœur
de
ville.
Il faut
continuer,
aller
vers
ces
personnes
et
les
solliciter,
ne
pas
craindre
d'aller
au
contact
et
demander
à
ceux
qui
ont
un
savoir-faire
de
s'implanter
à
Belley.
Mais
il faut
des
locaux
attractifs
pour
leur
proposer,
sans
compter
tout
ce
qui
a
été
fait
avec
l'îlot
Baudin.
Les
1 300
000
€
participent
pleinement
à
l'attractivité
de
la ville
de
Belley.
Et
il faudra
aller
encore
plus
loin
avec
la
remontée
de
la
Grande
Rue,
travailler
sur
tout
le
secteur
de
la
place
des
Terreaux
—
les
Halles.
|| y a
un
travail
de
végétalisation
actuellement
fait
par
les
services
des
espaces
verts
qu'il
salue.
M.
Bernard
MEYRAND
a quelques
questions
à la suite
de
la présentation
du
travail
fait sur
la stratégie
commerciale
:
-
Il ya
eu
l'installation
de
Gïfi
et Action.
Ce
sont
des
magasins
qui
développent
une
activité
commerciale
tous
azimuts.
Il s'interroge
sur
l'impact
que
peuvent
avoir
ces
gros
monstres
qui
arrivent.
Ils
ne
peuvent
pas
imaginer
que
ça
ne
touche
pas
le
centre-ville.
-
Il
indique
être
Belleysan
et,
à
différentes
reprises,
il
n’a
pas
trouvé
de
pain
le
dimanche.
-
Concernant
les
salons
de
thé,
il y en
a
une
rue
de
la
République
qui
a
ouvert
il y a
quelques
mois.
Grande
Rue,
un
brunch
vient
d'ouvrir
qui
ressemble
à
un
salon
de
thé.
-
Il y
a
des
distributeurs
automatiques
qui
fleurissent
un
peu
partout,
avec
tous
les
désagréments
qu'ils
engendrent
: stationnement
permanent,
bruit
et
la
saleté
qui
s'établit.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
à
M.
le Maire
ce
qu'il
en
pense
et ce
qu'il
est
possible
de
faire
et
comment,
dans
le
cadre
d’une
stratégie
commerciale.
M.
le Maire
précise
que
cette
stratégie
a été
partagée
avec
leur
partenaire
qui
est
l'UCAB,
l'Union
des
Commerçants
et Artisans
de
Belley
avec
son
président
M.
Loïc
KATA
avec
qui
ils
collaborent
étroitement.
Il y
a
des
points
réguliers
organisés
par
Marie-Hélène
avec
Élodie
pour
dialoguer
et
partager
toute
cette
stratégie
qui
n'était
pas
présente
à
Belley.
Pour
Gifi
et Action,
M.
le
Maire
ne
fait
pas
2
mètres
dans
la
rue
sans
que
des
gens
lui
disent
merci
alors
qu'il
n’a
pas
influencé
ces
implantations,
sauf
sur
la
CNAC
où,
à
un
moment,
il a fallu
se
positionner.
Ça
apporte
une
réponse.
Il y a
des
gens
qui
sont
heureux
de
ces
magasins
et ça
évite
le taux
d'évasion
à
Chambéry.
Il était,
avec
l'équipe,
un
de
ceux
à
avoir
œuvré
pour
éviter
l'agrandissement
de
5 000
m?
derrière
Carrefour.
Ils ont
tout
fait
pour
éviter
ça
et
ils ont
bien
fait.
Action
est
venu
se
loger
en
location
sur
les
concessions
CNR
où
il y avait
un
Leader
Price,
qui
a
fermé.
Gifi
est
sur
une
plateforme
qui
appartient
également
à
un
privé.
Sur
les
boulangeries,
c'est
toujours
le
même
sujet
du
travail
dans
ce
pays.
Si
le travail
et
la
valorisation
de
ces
métiers
essentiels
de
l'artisanat,
des
boulangers,
avaient
été
mis
au
cœur
de
toute
cette
société,
ils
n’en
seraient
certainement
pas
là ! Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Pour
le
salon
de
thé,
c'est
une
bonne
nouvelle.
M.
le
Maire
demande
à
M.
Bernard
MEYRAND
si
ça
le
choque
qu'il
y ait trop
de
salons
de
thé
?
M.
Bernard
MEYRAND
explique
qu'au
vu
du
turnover
qui
se
développe,
il
s'est
posé
la
question
de
savoir
si
les
2
allaient
tenir
le
coup.
M.
le
Maire
ne
ressent
pas
de
problématique
sur
la
pérennité
de
l’activité
du
salon
de
thé.
C'était
un
besoin,
parce
qu'il
n'y
avait
pas
à
Belley
ce
type
de
formule.
En
ce
qui
concerne
les
distributeurs
automatiques,
c'est
un
problème.
Ce
sont
des
privés
qui
louent
ce
type
de
distributeurs
et
la
collectivité
n'a
pas
trop
de
moyens
pour
les
en
empêcher.
Ce
sujet
sera
étudié
lors
du
prochain
PLU,
à
savoir
il
y
aurait
possibilité
de
bloquer
ce
type
d'activité.
Ce
qui
veut
dire
commencer
à figer
certains
périmètres
du
cœur
de
ville
au
niveau
du
commerce, retravailler
tout
le périmètre
commercial
et pouvoir
affecter
dans
telle
zone,
tel
type
d'activité.
C'est
bien
mais
dans
les
villes
où
il
y
a
une
forte
demande
d'attractivité.
Il pense
que
c'est
aux
collectivités
d'aller
voir
ces
privés
pour
leur
demander
ce
qu'ils
font
de
leur
bâtiment.
Ce
sont
les
150
000
€ qui
sont
engagés.
Il aimerait
engager
encore
plus
de
moyens
pour
la
reprise
de
friches
ou
de
bâtiments,
où
il
y
a
une
vacance
ou
des
bâtiments
qui
sont
mal
foutus,
qui
ne
sont
pas
attractifs.
|| faut
qu'ils
reprennent
la
main
là-
dessus,
puisque
certains
privés
ne
réinvestissent
plus
et
font
à
minima.
Le
bar
des
Aigles
était
un
bâtiment
complètement
incendié,
mais
il y
a
d'autres
bâtiments
où
ils
peuvent
reprendre
la
main,
mais
encore
faut-il
négocier
avec
le
propriétaire
et
qu'il
ait
envie
de
vendre.
Parfois,
certains
veulent
tout
de
suite
des
sommes
un
peu
folles
alors
que
leur
bien
ne
vaut
rien.
Donc,
ils
iront
les
attaquer
avec
d'autres
armes
qu'il
peut
y avoir
d'un
point
de
vue
de
l'urbanisme.
Mais
c'est
tout
l'enjeu
de
l'urbanisme
à
Belley.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
ajoute
que
pour
les
distributeurs,
ils se
sont
rapprochés
des
exploitants
tout
récemment,
par
rapport
à
des
démarches
administratives
qu'ils
souhaiteraient
bien
qu'ils
fassent
de
façon
à
être
dans
les
clous.
Concernant
les
commerces,
depuis
février
2023,
s'il
y
a
eu
27
fermetures
de
magasin,
ils
arrivent
quand
même
à
un
solde
positif
de
19
reprises
et
de
17
ouvertures,
ce
qui
fait
un
total
de
36,
soit
un
solde positif
de
9
commerces.
L'accompagnement
n'y
est
pas
pour
rien.
Il
y
a
toute
une
équipe
qui
est
chargée
d'accompagner
les
gens.
Il
y
a
des
freins
administratifs,
des
normes
à
respecter,
des
dossiers
de
50
pages
à
remplir.
C'est
une
réglementation
française
qu'ils
sont
obligés
de
faire
respecter.
Ils ne
peuvent
pas
faire
à la
place
des
commerçants.
Ils
font
tout
ce
qu'ils
peuvent
pour
les
accompagner,
les
encourager.
Ils autorisent
un
maximum
de
manifestations
sur
le domaine
public.
Ils sont
à
l'écoute,
au
travers
de
l'UCAB,
mais
aussi
d'autres
commerçants.
Élodie
envoie
chaque
semaine
à
telle
ou
telle
personne
qui
s'est
présentée
en
mairie,
la
liste
des
démarches
à
faire,
les
coordonnées
des
services
de
la
ville
qui
peuvent
les
renseigner
mais
aussi
les
différents
dispositifs
d'aides
qui
peuvent
être
proposés
et
qui,
chaque
année,
bénéficient
d'une
enveloppe
qui
est
votée
en
Conseil
Municipal.
Par
exemple,
la
Région
octroie
une
subvention
de
46
000
€,
couplée
avec
l’aide
de
la
commune
de
23
000
€,
c’est
près
de
69
000
€
d'aides
qui
sont
versées
aux
commerces
pour
la
ville
de
Belley
en
centre. Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Il
y
a
aussi
«
initiative
Bugey
»
et
l'UCAB,
l'association
des
commerçants
et
artisans
de
Belley,
qui
est
aussi
une
porte
d'entrée.
Et
il y
a
toute
une
synergie
entre
ces
différents
organismes. La
Chambre
des
Métiers
et
la
Chambre
de
Commerce
ont
été
sollicitées
pour
les
aider
à
chercher
des
boulangers.
Le
local
du
boulevard
du
Mail,
ex-boulangerie,
n'est
pas
sur
le
marché
actuellement.
Par
ailleurs,
tout
est
mis
en
œuvre
pour
accompagner
au
maximum
les
boulangers
Belleysans.
Charlotte
DEMENTHON
a
2 questions.
Elle
rappelle
l'importance
de
recevoir
les
documents
qui
vont
être
mis
au
débat
à
l'avance
comme
tous
les
autres
documents
et
donc,
c'est
une
demande
qu'elle
porte
à
nouveau.
Elle
demande
comment
mieux
soutenir
les
actions
de
l'UCAB.
Elle
indique
que
Bugey-Sud
porte
la
compétence
au
niveau
communautaire
du
développement
économique
et demande
comment
ça
s'articule.
M.
le
Maire
répond
que
l'UCAB
est
un
partenaire
incontournable
pour
la
ville
et
tout
ce
qu'ils
peuvent
engager
et
mener,
ils travaillent
de
concert.
Ils
ont
de
la
chance
d’avoir
une
union
commerciale
de
ce
niveau-là
qui
rassemble
130
adhérents,
très
motivés
et engagés.
Des
actions
sont
partagées
comme
: le marché
de
Noël.
Pour
la
compétence
de
Bugey-Sud
: le
développement
économique,
ils
se
sont
toujours
posé
cette
question
de
savoir
où
mettre
le
commerce.
Aujourd'hui,
le
commerce
est
compétence
des
communes,
mais
c'est
aussi
de
l'économie.
L'UCAB
a travaillé
étroitement
sur
le schéma
du
développement
économique
avec
Bugey
Sud,
mais
comme
c'est
le
commerce,
donc
c'est
la
ville.
Il
faut
donc
que
ces
3
acteurs
soient
très
alignés
pour
parler
d'économie
globale.
Ils
ont
eu
ce
débat
il y
a
2
semaines
avec
Thierry
THOLLON
de
la CCI.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
Deschamps
et
Mme
Cote
pour
leur
présentation
de
la
stratégie
commerciale
de
Belley
et
donne
la
parole
à
M.
Bénistant
pour
la
première
délibération. A-01
-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à débattre
sur les
orientations
budgétaires
proposées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
DÉBATTU
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2025
en
analysant
tous
les
points
et graphiques
présentés.
M.
Richard
BENISTANT
confirme
l'annonce
faite
depuis
quelques
années
sur
les finances
des
communes
qui
vont
se
restreignant,
ils
sont
en
train
de
le
vivre
à
Belley.
Les
2
piliers
significatifs,
au
niveau
de
l'aménagement,
sont
: Baudin
et
la
plaine
sportive.
Chaque
année,
le
patrimoine
de
la
ville
est
entretenu
et
sont
dépensés
entre
5,
6,
7,
800
mille
euros
pour
cela.
Le
cumul
de
tout
ça,
à
force
d'avoir
transféré
des
dynamiques
fiscales
dans
d'autres
véhicules
et
notamment
au
niveau
des
communautés
de
communes Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
ou
d'autres
choses,
fait
que
c'est
très
compliqué
de
maintenir
ce
régime
d'investissement,
puisque
c’est
vraiment
sur
2
moteurs.
La
fusée,
ce
sont
2
moteurs.
Le
premier
moteur
primaire,
qui,
par
le
fonctionnement,
doit
être
susceptible
de
dégager
suffisamment
d'excédents
pour
alimenter
le
second
moteur
de
l'investissement
qui
lui va
se
nourrir de
ses
excédents
et ponctuellement,
venir
chercher
de
l'emprunt
et des
fonds
publics
en
complément,
mais
l'un
ne
va
pas
sans
l'autre.
Et comme
le premier
moteur
va
s'amenuisant
d'année
en
année,
c'est
évidemment
de
plus
en
plus
compliqué
pour
les
communes.
Ils
ont
énormément
travaillé
sur
la
dynamique
à
moyen
terme
de
ce
premier
moteur,
le
fonctionnement,
pour
voir
comment
les
choses
se
comporteraient
dans
l'avenir,
pour
prendre
le
maximum
de
précautions
sur
la
suite.
C'est
un
travail
qui
a
été
réalisé
par
plusieurs
étapes
de
réitération
avec
les
services
et
avec
les
collègues
adjoints.
Il y
a
eu
plusieurs
réunions
ces
derniers
mois.
Le
budget
pour
2025,
sur
cette
fin
de
mandature,
va
être
présenté.
Il
est
bien
sûr
à
l'équilibre
et
reflète
leurs
engagements
de
ne
pas
réendetter
la
ville.
Il permet
de
dégager
une
capacité
d'autofinancement
permettant
de
rembourser
les
emprunts
et
une
capacité
d'autofinancement
nette
laissant
une
petite
marge
de
manœuvre,
notamment
pour
financer
tout
ce
qui
est
investissement
d'entretien.
Dans
les
éléments
importants
qui
ont
été
mis
sur
la
table,
un
historique
sur
l'absence
de
pacte
fiscal
avec
la CC
les
a amenés
à avoir
une
demande
qui
avait
démarré
il y a plusieurs
trimestres
en
arrière
et qui
est
devenue
extrêmement
appuyée
à
la fin de
cette
année
2024,
d'abord
parce
que
c'était
dû
à
la
ville.
Après
un
long
temps
de
patience
pour
que
les
choses
avancent,
ils ont
souhaité
aller
droit
au
but
en
fin
d'année
pour
éviter
de
perdre
une
année
de
prescription
et
pouvoir
sortir
d'un
attentisme,
puisque
Belley
revendiquait
le
fait
d'accéder
aux
enveloppes
qui
sont
prévues
par
les
textes.
C'est
chose
faite.
Les
choses
ont
été
entérinées
récemment
et
elles
passeront
en
Conseil
communautaire
très
prochainement.
Ils
considèrent
aujourd'hui
que
les
éléments
de
réponse
sont
tout
à fait satisfaisants
pour
la ville
de
Belley,
pour
la défense
de
l'intérêt général
des
habitants
de
la CC
qui
utilisent
beaucoup
les équipements
de
Belley
et
des
habitants
de
Belley
qui
financent
depuis
des
années
ces
fameux
équipements
collectifs,
de
la
culture
et
sportifs.
Le
taux
de
fiscalité
est
resté
inchangé
sur toute
la mandature.
C'était
un
autre
engagement
que,
petit à petit,
Belley
redevienne
exemplaire,
c'est-à-dire
que
Belley
a été
une
ville sous-
fiscalisée
dans
les
années
80,
90.
Il y
avait
eu
un
effort
important
de
remonter
les
taux
de
l'ordre
de
35
à
37
%
à
la
mandature
précédente
pour
faire
face
justement
aux
différentes
injonctions
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Les
injonctions
provenaient
de
dépenses
extrêmement
importantes
et
trop
importantes
pour
les
capacités
financières
de
la
ville
sur
la
mandature
encore
d'avant.
Donc
aujourd'hui,
les
taux
moyens
de
fiscalité
sont
à
nouveau
juste
en
deçà
soit
des
tranches
d'une
commune
de
10
000
habitants,
soit
au
niveau
national.
L'engagement
sur
la
dette
a
été
tenu
et
sera
tenu.
|| y
a
eu
beaucoup
de
discussions
en
interne,
des
arbitrages
sur
la
culture,
sur
la
plaine
sportive.
Une
partie
des
travaux,
pour
l'instant,
a été
mise
de
côté.
C'est
pour
ça
qu'ils
revenaient
d'une
enveloppe
d'environ
12,5,
12,7
millions
hors
taxes
à
une
de
10,5
millions.
Ces
arbitrages
sont
faits
pour
que 10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février 2025
l'équilibre
entre
les
moteurs
soit
toujours
respecté
et
qu'ils
puissent
se
projeter
à
3,
4
ou
5
ans
devant.
M.
Anthony
BARILLOT
(Directeur
Général
des
Services)
commente
les
premières
pages
du
débat
d'orientation
budgétaire
projeté
aux
élus
et aux
internautes
:
«
Bonsoir
à
tous,
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
législatives,
la
collectivité
est
tenue
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2025.
Ce
débat
s'appuie
sur
un
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
comprend
4
parties
distinctes
soit
une
présentation
du
contexte
économique,
juridique
et
législatif
qui
entourera
le
budget
2025
(1),
un
état
relatif
à
la
structuration
et
à
l’évolution
des
effectifs
de
la
ville
et
du
pôle
culture
(H),
les
orientations
budgétaires
retenues
selon
les
politiques
publiques
poursuivies
ou
à
développer
en
2025
(Ill),
et
enfin
une
projection
de
la
situation
financière
de
la
commune
se
rapportant
à
l'analyse
de
l'autofinancement
ainsi
que
l'état
d'endettement
de
la
collectivité
présenté
sur
l'ensemble
de
ses
budgets. Concernant
la
situation
économique
mondiale,
la
croissance
mondiale
est
estimée
à
+3,3
%
pour
2025,
qui
tient
essentiellement
compte
des
chiffres
des
États-Unis.
La
divergence
des
trajectoires
de
croissance
persiste
et
pourrait
s'accentuer.
Au
niveau
global,
l'inflation
devrait
ralentir
à
+
4,2%
en
2025.
Un
taux
d'inflation
estimé,
en
baisse,
à
+
2%
en
2025,
dans
la
zone
euro.
Au
niveau
national
Une
sortie
de
l'inflation
sans
récession,
avec
une
reprise
décalée
à 2026-2027
:
Une
croissance
plus
modérée
en
2024
(0,9
%)
et en
2025
(1,3
%),
mais
qui
reste
positive.
Une
inflation
qui
s’inscrirait
durablement
en
dessous
de
2
%.
Un
marché
du
travail
qui
commence
à entrer
dans
une
phase
transitoire
de
ralentissement.
Des
aléas
géopolitiques
élevés
qui
pèsent
sur
le commerce
international
(droits
de
douane
aux
États-Unis).
Dette
et
déficit
des
administrations
Avec
l'importante
croissance
du
PIB
connue
en
2021
et
2022
(respectivement
+6,8
%
et
+2,6
),
le
déficit
public
a
connu
une
diminution
importante
en
valeur
relative
sur
ces
années
pour
revenir
à son
niveau
d'avant
crise.
Le
déficit
des
collectivités
reste
lui
insignifiant,
cadré
par
la contrainte
des
budgets
équilibrés.
.
La
dette
publique
française,
portée
principalement
par
les
services
de
l’Etat
et
les
administrations
de
Sécurité
sociale,
augmente
à
nouveau
en
valeur
relative
au
PIB.
Elle
continue
d'augmenter
en
volume
et
passe
de
3 097,3
Mds
€
en
septembre
2023
à
3 303
Mds
€
en
septembre
2024
(publication
INSEE).
L'évolution
du
budget
des
collectivités
locales
Point
d'attention
sur
l’évolution
des
dépenses
et
des
recettes
2025
associées
aux
dispositions
de
la
LFI
2025.
Une
dynamique
importante
des
budgets
des
collectivités
due
à
une
inflation
(salaires,
énergies,
services,
matières
premières)
qui
reste
élevée,
ainsi
qu’une
dynamique
fiscale
associée. Pour
2025,
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
après
3,9
en
2024,
1,7
pour
2025.
Pour
Belley,
soit
+
126
k€
de
recette
supplémentaire
attendue.
11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Pour
ce
qui
est
des
dépenses,
les
prix
de
l'énergie
vont
pour
la
première
fois
depuis
2022
diminuer,
permettant
de
retrouver
des
niveaux
de
budget
similaires
à
2022
grâce
notamment
au
plan
d'économies
d'énergie.
Autre
facteur
de
hausse,
l’évolution
du
taux
des
cotisations
patronales
de
la
CNRACL,
augmentation
progressive
du
taux
de
cotisation
de
+12
points,
soit
+37,9
%,
soit
+
88
k£/an
pour
la
collectivité.
Calendrier
des
nouveaux
taux
applicables
:
°
À
compter
du
1er
janvier
2025,
le taux
est
fixé
à 34,65
%
e
À
compter
du
1er
janvier
2026,
le taux
sera
fixé
à
37,65
%
e
À
compter
du
1er
janvier
2027,
le taux
sera
fixé
à
40,65
%
e
À
compter
du
1er
janvier
2028,
le taux
sera
fixé
à
43,65
%
Investissements
locaux
Un
bloc
communal
qui
porte
toujours
l'investissement
public
à
l'échelle
des
territoires
: le
bloc
communal
(communes
+
EPCI)
porte
près
de
58
%
des
investissements
locaux.
Une
loi
de
Finances
qui
réajuste
:
°
À
la
baisse,
les
dotations
d'État
versées
aux
collectivités
(slide
16)
e
Et
qui
impactera
significativement
les
budgets
des
collectivités
(slide
17).
L'analyse
de
la structure
des
effectifs
et de
son
évolution.
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
est
l’occasion
de
décrire
précisément
les
principales
évolutions
afférentes
aux
ressources
humaines
et
à
la
politique
menée
par
la
collectivité
en
matière
d'évolution
prévisionnelle
des
effectifs
et
de
valorisation
des
compétences. Lecture
synthétique
des
slides
21
à
33.
Pour
les
orientations
et
perspectives
budgétaires
2025,
il appartiendra
à
M.
le
Maire
et
à
M.
l'Adjoint
délégué
aux
affaires
financières
de
vous
les
présenter
et
de
vous
les
commenter. Merci
de
votre
attention.
»
M.
Richard
BENISTANT
présente
les
politiques
du
budget
2025
en
grande
synthèse.
llreste
sur
la présentation
globale
en
additionnant
les
chiffres
du
budget
de
fonctionnement
et
du
budget
d'investissement
par
grande
politique
:
-
Commerce,
proximité,
aménagement,
-
Culture
et
patrimoine,
-
Services
publics
et
équipements.
La
plaine
sportive
pèse
beaucoup
dans
la
partie
services
publics
et
équipements.
-
L'action
culturelle
événementielle:
2,5
millions
de
budgets
de
fonctionnement
et
beaucoup
moins
en
investissements,
avec
une
prise
en
charge
par
la
ville
très
large
12 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
17
février 2025
et
quelques
aides
du
département,
notamment
pour
la
relance
et
la
réouverture
de
la
salle
Rameaux
qui
est
en
partie
supportée
par
la ville.
La
sécurité
: 500
000
€
de
budget
de
fonctionnement,
6 agents,
1 ASVP,
1 personne
en
soutien
administratif,
la
vidéoprotection.
La
politique
environnementale
:
723
000€
de
budget
de
fonctionnement.
C'est
essentiellement
de
la
masse
salariale
et
un
peu
d'équipement.
Et
en
investissement,
essentiellement
la partie
éclairage.
Il y a de
plus
en
plus
d'interventions
sur
des
arbres
qui
vieillissent,
qui
doivent
être
changés
très
régulièrement.
Vie
associative
et sportive
: pratiquement
500
000
€ de
fonctionnement
et
5
700
000
€
d'investissement,
notamment
pour
la
plaine
sportive.
Le
budget
global
est
de
19
000
000
d'euros
correspondant
à
l'addition
du
fonctionnement
et
de
l'investissement,
dont
:
-
33
%
sur
la
vie
associative
et
sportive.
-__
L'action
sociale,
l'enfance
et
la jeunesse,
23
%,
-
L'action
culturelle,
14
%,
-
Les
services
de
proximité,
15
%,
-
La
sécurité,
3
%.
-
La
politique
environnementale,
4
%.
Les
grands
investissements
du
mandat.
Pour
la plaine
sportive,
l'investissement
total
a été
ramené
à
10
700
000
€
hors
taxes.
Et
pour
la
commune,
compte
tenu
des
derniers
arbitrages
connus
au
niveau
des
financements,
ce
serait
de
l'ordre
de
6
000
000
€
hors
taxes.
Le
FCTVA,
qui
leur
est
défavorable
de
2
points
avec
la nouvelle
loi de
finances,
a été
intégré
dans
les
chiffres
pour
la fin
de
mandature,
ce
qui
n'était
pas
prévu.
La
réhabilitation
des
friches,
avec
l'opération
Le
Tanneur.
C'est
un
achat
démolition
porté
par
l'EPF
pour
1
000
000
€
auquel
un
fonds
friche
de
500
000
€
a
été
imputé
et
versé
à
l'EPF.
Un
travail
est
mené
avec
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
pour
la
suite
de
l'aménagement
avec
le
terrain
Oxyane,
Le
bar
des
Aigles
acheté
133
000
€
et les
études
de
10
000
€
et
les
opportunités.
La
requalification
des
quartiers,
dont
le
quartier
du
chapitre
qui
est
en
cours,
avec,
pour
l'instant,
des
dépenses
limitées
:
des
études
pour
36
000
€
plus
quelques
dépenses
complémentaires,
28
000
€.
Pour
l'instant,
avec
les
aides,
il y a
un
reste
à
charge
qui
est
de
l'ordre
de
8
000
€.
En
revanche,
le délai
est très
long.
C'est
2
ans
de
procédure,
avec
une
sélection
des
candidats
au
3°"
trimestre.
Les
prix
de
vente
de
ce
projet
passeront
sur
le mandat
suivant.
Ce
seront
des
produits
de
session
de
l'ordre
de
900
000
€.
Le
quartier
de
l'amitié,
pour
lequel
la
Ville
a
porté
juridiquement
des
dépenses
de
l'ordre
de
20
000
€
et
qui
est
en
cours.
13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Les
grands
projets
d'investissement
pour
2025
:
-
La
plaine
sportive
: 5,7
millions
d'euros.
-
_L'éclairage
public
: 50
000
€.
-
La
salle
de
l'Intégral
: 100
000
€.
-
L'investissement
récurrent
pour
l'ensemble
des
équipements:
500
000
€
sur
cette
année
en
particulier.
Des
subventions
pour
un
montant
de
2,9
millions
d'euros
sont
attendues
sur
l'exercice
2025,
ce
qui
laisse
un
autofinancement
prévisionnel
de
3,4
millions
d'euros.
Le
total
des
financements
est
de
6,3
millions
d'euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
(en
synthèse)
Il y a une
population
d'agents
dont
la moyenne
d'âge
est
de
50
ans.
Aujourd'hui,
les
charges
de
personnel
sont
supérieures
à
la
moyenne
nationale
et
représentent
52
%
du
budget
de
fonctionnement. Subventions
d'équilibre
-
Les
projections
2025
sont,
avec
un
an
d'effort,
en
baisse
de
dépenses
de
l'ordre
de
60
000
€
à 70
000
€.
-
Au
pôle
culture
: 1,9
million
d'euros
pour
2025.
-
Le
CCAS:
une
baisse
de
50
000
€
pour
2025
par
rapport
à
2024
qui
était
de
300
000
€.
-__
Donc
3
035
000
euros
seront
alloués
à
ces
2
budgets
annexes.
Subventions
aux
associations.
Peu
d'évolution,
avec
des
dépenses
de
415
000
€
en
2024,
qui
seront
identiques
en
2025.
La
Ville
reste
dans
la
contractualisation
avec
chaque
association
pour
essayer
de
bien
définir
ce
qui
est
attendu
des
associations
puisqu'elle
les finance
en
partie.
Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
à
caractère
général
sont
stables.
Le
coût
des
fluides
: de
gros
efforts
sur
l'énergie
ont
été
faits
malgré
les
hausses
très
importantes.
Ils
vont
continuer
d'intensifier
l'exercice
pour
essayer
de
diminuer
la consommation
de
kilowattheure.
Charges
de
personnel
Toutes
les
augmentations
ont
été
intégrées.
Les
autres
charges
de
gestion
comprennent
les
budgets
annexes
culture
et
CCAS.
Recettes
de
fonctionnement
Le
produit
de
fonctionnement
par
habitant
ne
leur
était
pas
forcément
favorable.
|| était
plutôt
en
dessous
des
strates
des
villes
à 5
000
à
10
000
habitants.
14 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Les
taux
d'impôts
Le
mandat
finira
en
totale
stabilité.
La
ligne
fiscale
va
arriver.
Elle
a
été
forte
cette
année
en
2024
parce
que
des
augmentations
de
base
avaient
été
prévues
fin
2023
dans
la loi de
finances
et
étaient
de
l'ordre
de
7
%.
En
revanche,
la
loi
de
finances
2025
est
susceptible
d'évoluer
encore.
C'est
compte
tenu
des
éléments
sur
le projet
de
loi de
finances
que
ces
chiffres
sont
présentés.
Donc,
s’il y a un
grand
changement,
le DOB
sera
peut-être
modifié.
Pour
l'instant,
la
dynamique
fiscale
sur
les
bases,
après
avoir
atteint
une
pointe
de
7
%
l'année
dernière,
revient
à
un
1,7
%,
ce
qui
est
lié
à
l'inflation.
La
ligne
fiscale
ne
se
fait
que
par
l'évolution
donnée
par
l'État
sur
les
bases
fiscales
et
pas
par
les
taux.
L'évolution
des
impôts
et taxes
sur
la commune.
En
2020,
le
total
des
impôts
et
des
taxes
était
de
l'ordre
de
5
millions
d'euros.
Il est
de
5,9
millions
6
ans
après.
La
dotation
globale
de
l'État
Elle
est
en
baisse
constante
depuis
2010,
puisqu'elle
était
à
peu
près
à
1,6
million
d'euros
entre
le
forfaitaire
et
la
dotation
de
solidarité
rurale.
Et
elle
est
aujourd’hui
de
1 million
d'euros.
Donc,
pour
l'instant,
il y a
une
baisse
de
l'ordre
de
630
000
€ sur
13
ans
sur
leurs
revenus. La
dotation
de
solidarité
communautaire
Des
échanges
extrêmement
francs
et
complets
ont
eu
lieu
durant
l'année
2024
pour
la
mise
en
place
éventuelle
et envisagée
d’un
pacte
fiscal,
mais
qui
n'avaient
pas
abouti
à
la
fin de
l'année
et qui
a donné
lieu,
par
la Ville de
Belley,
au
dépôt
d'un
courrier formel
posant
précisément
sa
demande
en
termes
juridiques
et faisant
état
de
sa
demande
de
versement
sur
la
prescription
quadriennale,
de
sorte
de
ne
pas
perdre
encore
une
année
de
prescription.
Ayant
établi
que
les
choses
seraient
finalement
soldées,
il
y
aura
une
régularisation
pour
la
période
2020-2024
d'à
peu
près
934
000
€.
Les
choses
ne
sont
pas
encore
votées
formellement
à
la
CC,
même
si
les
accords
de
principe
sont
très
avancés.
Dans
ce
DOB,
un
produit
de
170
000
€
a
été
pris
sur
2026.
Il
est
issu
de
l'année
2024,
donc
il y
a
un
an
de
décalage.
Le
reste
des
934
000
€
sera
passé
sur
les
années
2025,
2026
et
peut-être
2027.
La
CC
indiquera
comment
elle
peut
s'organiser
au
niveau
fonctionnement
pour
verser
ce
qu'elle
leur
doit
sur
ces
4
années
de
reliquat.
Le
reste
passera
sur
les
fonds
de
concours
d'investissement
qui
sont
aussi
en
discussion
et
qui
seront
votés
normalement
par
la CC.
Recettes
de
fonctionnement.
La
seule
taxe
mise
en
place
est
sur
les
locaux
et
commerces
vacants,
mais
qui,
pour
l'instant,
a un
rendement
très
faible.
Les
sessions
d'actifs,
qui
avaient
pu
apporter
en
2023
400
000
€
puis
44
000
€
en
2024,
ont
été
intégrées
et
sont
ramenées
à
0
pour
2025
et
2026.
Compte
tenu
des
éléments
qui
ont
été
donnés,
il
reste
ce
quartier
du
chapitre.
En
2024,
c'est
la
vente
des
garages
qui
sont
sous
Baudin.
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février 2025
Capacité
d'autofinancement
La
subvention
versée
au
budget
annexe
pôle
Culture
a
été
prise
en
compte,
avec
une
baisse
en
2025
d'environ
50
000
€
équivalente
au
CCAS,
donc
il y
a
100
000
€
de
baisse.
Les
recettes
de
fonctionnement
varient
à
la
suite
de
l'évolution
des
hausses
de
tarifs
qui
ont
été
votées.
Ils ont
été
prudents
sur
les
encaissements
des
droits
d'enregistrement
qui
avaient
connu
de
grandes
années
en
2021,
2022
et
2023
et
qui,
depuis,
sont
revenus
à
un
niveau
historique
normal.
La
DSC
due
pour
2024
a
été
intégrée
pour
un
montant
de
168
000
€.
M.
Bernard
MEYRAND
s'enquiert
du
prévisionnel
sur
la
taxe
sur
les
logements
vacants.
M.
Richard
BENISTANT
n'a
pas
d'idée
claire
là-dessus.
|| y a
eu
des
recettes
en
2022
et
2023
de
quelques
milliers
d'euros.
Pour
les
locaux
commerciaux,
l'estimation
était
de
175
000€
de
potentiel,
mais
la
plupart
des
contribuables
ont
fait
jouer
les
clauses
d'exonération
et
des
déclarations
spontanées
vis-à-vis
du
fisc
pour
échapper
à
l'impôt.
La
DGFIP
a
été
questionnée
concernant
ce
rendement
aussi
bas,
mais
n’a
pas
donné
d'éléments
de
réponse.
Pour
la taxe
sur
les
logements
vacants,
c'est
inconnu
à ce jour.
La
directrice
financière
de
la
commune
a
relancé
les
services
au
mois
de
novembre
et
de
décembre
pour
essayer
d'avoir
une
estimation
et
la
DGFIP
a
répondu
que
ça
arriverait
en
son
temps
et que
le
DOB
devait
être
fait sans
ces
informations.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
confirmation
que
des
choses
se
sont
passées
au
niveau
des
recettes
liées
au
calcul
des
valeurs
locatives
des
logements.
M.
Richard
BENISTANT
le
confirme
et
indique
qu'ils
ont
effectué
un
travail
régulier
en
commission
pour
solliciter
les
services
de
l'État
pour
faire
une
mise
à
jour
des
bases
cadastrales,
quand
il y
a
des
anomalies.
Des
actions
réitérées
ont
été
faites
depuis
2020.
Ensuite,
il ÿ
a
eu
la
remontée
des
valeurs
locatives
indexées
chaque
année,
telle
que
la
loi
de
finances
l'a
votée.
Capacité
d'autofinancement
(suite)
La
capacité
d'autofinancement
permet
de
voir comment
la trésorerie
courante
se
comporte
et
c'est
ce
qui
va
permettre
de
ne
pas
trop
recourir
à
l'emprunt.
—
Le
montant
de
trésorerie
s'élève
à
3,5
millions
d'euros
au
31
décembre.
—
L'épargne
brute
dégagée
en
2025
va
être
ramenée
à
1,2
million
d'euros,
donc
une
baisse
importante.
—
Les
investissements
s'élèvent
à
6,3
millions
d'euros
en
TTC.
—
La
donation
aux
amortissements
a été
réinjectée.
C'est
une
charge
non
décaissée
de
1,2
million
d'euros
d'excédents
d'épargne
brute
+
600
000€
de
dotations
aux
amortissements
qui
ne
sont
qu'une
charge
calculée
pour
tenir
compte
de
l'obsolescence
des
équipements.
—
1 million
d'euros
de
remboursement
d'emprunt
ont
été
déduits.
—
2,9
millions
d'euros
d'emprunts
nouveaux
ont
été
rajoutés.
—
Les
subventions
reçues
telles
qu'anticipées.
—
Le
FCTVA
réduit
de
2
points,
soit
900
000
€
d'encaissement,
qui
aurait
dû
être
supérieur
au
million
d'euros.
—
Le
flux
de
trésorerie
net
est
de
-1,5
million
d'euros.
Donc,
ils
pensent
terminer
un
peu
en
dessous
de
2
millions
d'euros
à la fin de
l'année
2025,
ce
qui
permettra
d'enchaîner
16 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
la dernière
partie et de finir de
payer
les dernières
parties
d'investissement
sur
la plaine
sportive
qui
sera
encore
en
cours
à
ce
moment-là.
Aujourd'hui,
les
recettes
et
les
capacités
de
payer
cet
investissement
jusqu'au
bout
ont
été
cartographiées
pour
les
tranches
1,
2,
3
et 4
qui
resteront
optionnelles
sur
le
début
de
la
mandature
suivante.
La
projection
des
CAF
brutes
et
nettes.
—
La
CAF
brute
est
l'excédent
net
avant
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Le
capital
de
la dette
oscille
autour
de
1 million
d'euros
par
an,
donc
ils sont
restés
sur
un
niveau
de
dettes
similaire
durant
toute
la mandature
et ils vont
terminer
légèrement
en
deçà
du
niveau
de
10
millions
d'euros
annoncé.
Ce
sera
plutôt
autour
de
9
millions
d'euros
de
dettes.
—
La
CAF
nette
est
la différence
entre
la CAF
brute
et le remboursement
du
capital
de
la
dette.
La
CAF
nette,
qui
était
aux
alentours
de
800
000
€
depuis
2 ans,
descend
à
200
000
€.
Dans
cette
CAF
nette
de
200
000
€,
il y en
a
170
000
€
qui
viennent
de
la
CC.
La
dette
—
La
dette
principale
de
la
ville
est
de
8,7
millions
d'euros
compte
tenu
du
remboursement
de
1 million
qui
va
se
produire
en
2025.
—
Pour
le
pôle
culture,
il n'y
a
plus
de
dette.
—
Le
réseau
chaleur
bois
suit
son
remboursement
initié
il
y
a
10
ou
11
ans
et
qui
aujourd'hui
est
à
3,6
millions
d'euros
d'endettement.
Capital
restant
dû
—
Le
taux
moyen
sur
la
dette
est
de
1,13
%
avec
une
durée
de
vie
résiduelle
de
10
ans
et
/
mois.
—
Les
partenaires
bancaires
sont
la
Caisse
d'Épargne,
le
Crédit
Agricole,
la
BRED,
la
Banque
Populaire
et d'autres
prêteurs
divers,
pour
3 %
de
la dette
globale.
—
|
n'y
a
pas
de
nouvel
emprunt
envisagé
pour
2025
à
ce
stade.
Stratégie
d'endettement
—
Les
emprunts
nouveaux
sur
toute
la mandature
s'élèvent
à
3,8
millions
d'euros.
—
Les
remboursements
des
emprunts
sur
la
mandature,
6,7
millions
d'euros.
Les
indicateurs
clés
Le
ratio,
c'est
le cumul
de
la dette
ramené
à
la capacité
d'autofinancement
brute
de
la Ville.
La
Ville
est
juste
en
deçà
des
9
années
que
préconise
la
Cour
des
comptes
pour
des
communes
de
sa
taille.
Elle
était
à
6
ans
l'année
dernière.
Les
moyennes
de
la
STRATE
En
2014,
ils
étaient
très
au-dessus
des
communes
de
leur
STRATE
(5
000
à
10
000
habitants)
:
145
€
par
habitant
d'annuité
de
remboursement
annuel
et
1
523
€
d'endettement
par
habitant.
10
années
plus
tard,
leurs
données
sont
de
107
€,
donc
ils 17 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
sont
dans
la
moyenne
de
la
STRATE.
En
encours
de
dette
par
habitant,
ils
étaient
à
1
500
€
et
sont
passés
à
810
€,
donc
ils
sont
en
deçà
de
la
STRATE.
Questions/Réponses Mme
Charlotte
DEMENTHON
expose
ses
demandes,
à savoir
:
—
La
justification
sur
le fait
d'investir
en
2025
seulement
30
000
€
dans
les
écoles,
alors
que
c'était
déjà
126
000
€
l’année
dernière.
—
La
justification
sur
le
fait
que
seulement
4
%
du
budget
est
donné
à
l'environnement
avec
un
investissement
sur
l'année
de
40
000
£,
alors
que
l'année
dernière,
c'était
150
000
€.
—
Des
explications
pour
le
projet
de
la
plaine
sportive
qui
est
passé
de
5
millions
d'euros
à
12,7
millions
d'euros
puis
à
aujourd'hui,
10,72
millions
d'euros
hors
taxes
avec
un
reste
à charge
pour
la ville
qui
a augmenté,
sur
le fait que
les
1,5
million
d'euros
de
la
Région
ne
soient
jamais
arrivés.
—
Des
explications
pour
les
90
%
des
investissements
de
cette
année
qui
seront
encore
du
sport
mais
pas
tout
le
sport
(gymnase
Morin
?).
Elle
précise
également
qu'il
y
a
une
réflexion
paysagère
pour
la
revitalisation
des
Halles,
mais
c'est
loin
du
projet
de
revitalisation
qui
avait
été
présenté
en
début
de
mandat.
M.
le
Maire
rappelle
tout
ce
qu'ils
ont
vécu
durant
ce
mandat.
Il indique
qu'il
n'y
a
pas
trop
de
surprises
sur
ce
DOB
parce
qu'ils
se
sont
engagés
sur
un
projet
de
plaine
sportive
d'importance.
Les
fonds
FEDER
européens
(Fonds
de
Développement
Régional
de
l'Europe)
qui
sont
des
fonds
administrés
et
traités
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
leur
octroient
2,5
millions
d'euros,
donc
c'est
plus
que
le
1
million
attendu.
C'est
une
suite
logique
puisqu'il
y
a
un
investissement.
Leur
politique,
c'est
de
se
remettre
à
niveau
sur
cette
thématique
d'importance
: le
sport
pour
tous,
le
sport
fédéral,
l'accès
pour
les
jeunes
aussi.
Il Va
y
avoir
une
phase
2
avec
toute
cette
zone
libre
de
7
000
m°
et
puis
aussi
pour
la
petite
enfance.
Ils viennent
de
décaisser
des
investissements
significatifs,
mais
ça
ne
les
a
pas
empêchés
de
faire
l'îlot
Baudin
pour
1,3
million
d'euros,
pour
lequel
ils
ont
essayé
de
limiter
l'autofinancement
de
la Ville
de
Belley.
Ça
ne
les
empêche
pas
de
solliciter
l'EPF
pour
les
aider
dans
la
reprise
des
friches
et
de
continuer
le
fonctionnement
de
la
Ville,
notamment
la
Culture
avec
2,5
millions
d'euros.
Il
y
a
toujours
des
investissements
associés
à
la
culture,
notamment
les
200
000
€
d'investissement
sur
la
médiathèque
et
la transition
LED à
l'Intégral.
L'action
sociale,
c'est
4,3
millions
d'euros
de
fonctionnement.
L'effort
est
significatif.
Concernant
la
politique
environnementale,
il
rappelle
que
la
compétence
environnement
est
portée
par
l’intercommunalité.
La
Ville
porte
700
000
€
de
fonctionnement
parce
que
ça
reste
de
la
masse
salariale.
Ils
ont
aussi
engagé
un
plan
de
rénovation
de
l'ensemble
du
parc
d'éclairage
public
de
la ville.
18 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Après
tous
ces
projets,
ils
auraient
envie
d'aller
plus
loin
sur
plein
de
choses,
mais
il faut
à
la
fois
les
moyens
financiers,
mais
surtout
les
moyens
humains.
Ils
ont
des
services
qui
sont
limités
en
ressources
humaines
pour
porter
les
grands
projets.
Ils
peuvent
aller
plus
vite,
mais
ça
veut
dire
recruter
et
c'est
un
coût.
S'ils
cumulent
tous
les
millions
sur
ce
mandat,
ça
aurait
été
presque
plus
de
100
millions
d'euros. Concernant
l'environnement,
il aimerait
bien
traiter
ce
sujet
du
mode
doux
pour
connecter
à
Rothonne
et
avoir
encore
plus
d'ambition,
notamment
sur
le programme
«
nouvel
élan
».
Sur
les
6
ans
passés,
il y
a
eu
beaucoup
de
choses
de
faites
et
là,
c'est
le
déroulement
classique. Le
gymnase
Morin,
dont
la
rénovation
totale
s'élève
à 2
à
3
millions
d'euros,
sera
traité
sur
un
prochain
mandat
dans
le cadre
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
parle
du
courrier
de
la Ville
de
Belley
du
13
décembre
2024
dont
l'objet
est
«la
dotation
de
solidarité
communautaire,
demande
indemnitaire
préalable
».
Il
y
a
2
choses
qui
interrogent.
La
première
est
de
savoir
pourquoi
les
élus
n'étaient
pas
au
courant
et
deuxièmement,
quel
impact
M.
le
Maire
imagine
sur
les
décisions
à
venir.
M.
le
Maire
confirme
que
la
relation
avec
les
autres
élus
de
Bugey
Sud
n'est
pas
toujours
évidente.
Ils ont
respecté
tout
le calendrier
de
Bugey
Sud
qui
avait
été
extrêmement
clair
parce
qu'ils
l'ont
sollicité
sur
bon
nombre
de
sujets
et
à
chaque
fois,
la
présidente
les
renvoyait
au
pacte
fiscal
et financier.
L'exercice
était assez
bien
mené
puisqu'ils
ont fait le projet
de
territoire.
À
la fin de
ce
projet
de
territoire,
ils
sont
passés
au
sujet
du
pacte
fiscal
et
financier.
Belley
avait
beaucoup
d’attentes
sur
le
sujet,
parce
qu'ils
avaient
une
belle
liste
à
mettre
sur
la
table.
Il ÿ
a
un
déséquilibre
qui
est
réel,
ce
n'est
pas
une
relation
gagnant-gagnant.
Bugey
Sud
est
compétente
en
termes
de
mobilité,
en
lien
avec
la
région,
c'est
de
sa
responsabilité.
Pour
la
navette,
ils
leur
ont
dit
que
tester
une
navette
intra-muros
faisait
partie
de
leur
programme.
Il
y
a
2
partenaires
qui
ont
été
à
l'écoute.
Ce
sont
la
Communauté
de
communes
et
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Ils ont
eu
cette
navette.
Concernant
le
siège
communautaire,
ça
a
été
un
choix.
Ils
ont
voulu
revitaliser
une
friche
de
Belley.
Ça
a du
sens,
mais
ça
va
servir
à
l'intercommunalité
d'avoir
ce
siège.
Ce
n'est
pas
un
cadeau.
Ça
fait
4
ans
qu'ils
se
répètent
sur
le
sujet
du
pacte
fiscal
et
financier.
Il
relit
la
recommandation
numéro
4
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
a
été
présenté
en
février
2022
lors
d'un
Conseil
communautaire
: «
élaborer
un
pacte
financier
et fiscal
visant
à
la
fois
une
neutralisation
progressive
des
corrections
des
écarts
des
taux
de
fiscalité/ménage
ayant
préexisté
à
la fusion
en
2014
et
à
introduire
un
mécanisme
de
solidarité
financière
à
l'échelle
du
territoire
».
19 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Il poursuit
la
lecture
du
rapport
avec
la
page
40 :
«
Le
pack
financier,
fiscal
et
la
solidarité
intercommunale.
Le
pacte
financier
et fiscal
vise
à mettre
en
cohérence
l'ensemble
des
outils
à
la disposition
des
EPCI
et
de
leurs
communes
membres
pour
organiser
leurs
relations
administratives
et
financières.
Une
démarche
d'élaboration
a
été
lancée
en
2018
puis
en
2019,
mais
n'a
pas
abouti,
considérant
l'absence
de
définition
au
préalable
d'un
projet
stratégique.
Son
adoption
est
facultative,
sauf
pour
les
communautés
de
communes
signataires
d'un
contrat
de
ville,
ce
qui
est
le
cas
de
la
CCBS.
Elle
doit
donc
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
en
adoptant
un
pacte
fiscal
et
financier.
À
défaut,
elle
aurait
pu
se
limiter
à
instaurer
une
dotation
de
solidarité
communautaire
régie
par
un
article.
Elle
vise
à
assurer
une
redistribution
horizontale
de
la
fiscalité
sur
le
territoire
intercommunal
au
vu
de
la
population
et
du
potentiel
fiscal
et
financier
par
habitant.
Elle
n’a
non
plus
été
instaurée.
»
En
2024,
ce
travail
est
en
route.
Une
réunion
a
eu
lieu
durant
l'été,
mais
certains
maires
n'étaient
pas
favorables
au
pacte
fiscal
et
financier
et
préféraient
faire
uniquement
la
dotation
pour
Belley.
Au
mois
de
novembre,
plusieurs
solutions
ont
été
présentées
lors
de
la
dernière
conférence
des
maires.
Il
y
en
a
une
qui
allait
dans
leur
sens,
même
s'il
manquait
des
éléments
financiers.
Donc,
M.
le
Maire
a
informé
l'ensemble
des
maires
en
conférence
des
maires
que
s'il
n’arrivait
pas
à
voir
les
bons
chiffres,
il
enverrait
un
courrier
à
vocation
juridique
pour
au
moins
s'assurer
que
la
dotation
soit
mise
en
route
et
à
compter
de
2024.
S'il
avait
attendu,
ils
auraient
perdu
encore
une
année.
Il
a
envoyé
ce
courrier,
sans
le
remettre
à
Charlotte,
parce
que,
pour
lui,
ce
courrier
avait
vocation
à
acter
le côté
juridique
auprès
de
la
Présidente
de
la
CCBS,
qui
a
voulu,
elle,
mettre
de
la
transparence.
C'est
un
avocat
qui
les
a
accompagnés
dans
la
rédaction
de
ce
courrier
qui
n'avait
pas
vocation
à
alimenter
tout
le
territoire.
Donc,
ils
ont
assuré
la
sécurité
en
envoyant
ce
courrier
qui
a généré
plus
de
discussions.
Une
commission
finance
a
été
organisée
au
niveau
de
l'intercommunalité
ainsi
qu’une
autre
conférence
des
maires
où
ils
ont
obtenu
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
de
1,2
million
d'euros
pour
la
période
2016
à
2024.
Il
a
été
négocié
934
000
€
sur
la
prescription
quadriennale
sur
les
4
ans
en
arrière
et
le
reste,
250
000
€,
sera
fonds
de
concours
pour
participer
à
la
plaine
sportive.
Les
934
000
€
seront
payés
en
3 fois.
Il y
aura
un
pacte
fiscal
pour
2
ans
et
après,
les
prochaines
équipes
devront
se
reposer
la
question
de
faire
un
débat
sur
le pacte
fiscal
et financier
ou
de
ne
rester
que
sur
l'attribution
de
la dotation
de
solidarité
due
à
Belley.
M.
Richard
BENISTANT
répond
à
la
question
«
Quelle
sera
la
suite
des
impacts
sur
les
relations
avec
la
CCBS
?
»
La
discussion
qu'a
instaurée
la
Communauté
de
commune
à
partir
de
mars
2024,
autour
de
ce
pacte
fiscal
qui
aurait
dû
aboutir
avant
la fin
de
l'année
et
qui
va
aboutir
dans
quelques
semaines,
a
montré
aux
communes
ce
qu'était
la
réalité
de
la Ville-Centre.
Ce
qui
pouvait
être
évoqué
de
manière
elliptique,
contextuelle,
dans
des
réunions
où
ce
n'était
pas
le
sujet,
l'audit
mené
par
KPMG
a
montré
que
la
commune
de
Belley
est
la
plus
grosse
du
territoire
et
que
c'est
une
de
celles
qui
a
le
plus
de
difficultés.
20 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février 2025
Il pense
que
les
maires
des
alentours
l'ont
compris
et
qu'au
contraire,
les
relations
et
leur
impact,
dans
la
durée,
vont
être
constructifs
dans
les
mois
à
venir
ce
qui
n'empêche
pas
Belley
d'avoir
dit,
durant
ces
discussions,
qu'il
fallait
que
les
autres
communes
retirent
un
fruit
de
ces
discussions.
Elles
ont
aussi
leurs
projets
et
il n'est
pas
question
de
Belley
les
piétine.
Les
autres
communes
continueront
d'exister
et
continueront
de
faire
valoir
leurs
propres
projets.
M.
le
Maire
précise
qu'il
a
été
voté
500
000
€
de
fonds
de
concours
pour
l'ensemble
de
l'intercommunalité,
dont
250
000
€
garantis
pour
Belley
à
minima.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
si
Belley
souhaiterait
et
serait
prête,
dans
l’idée
de
transférer
une
partie
de
la
compétence
culture
et
donc
des
équipements
sportifs
à
la
Communauté
de
commune,
faire
de
même
pour
les
équipements
sportifs
?
M.
le
Maire
répond
qu'ils
seraient
prêts
à
tout.
Ils
veulent
travailler
avec
intelligence,
posément,
avec
méthode,
avec
réflexion.
Ce
qui
pourrait
paraître
évident
aux
Belleysans
ne
l'est
pas
spécialement
toujours
pour
les
autres
maires
qui
ont
d'autres
enjeux,
problèmes,
situations
ou
difficultés.
Ça
veut
dire
qu'il
faut
un
portage
politique
très
fort.
Il
faut
une
personne
dédiée
avec
des
services
solides
autour
pour,
à
un
moment
et
commune
par
commune
faire
le topo.
KPMG
l'a fait.
Il
faut
aller
à
la
rencontre
de
ces
maires.
Les
maires,
d'année
en
année,
ont
moins
de
compétences
et
sont
moins
considérés,
mais
ce
n'est
pas
la
faute
de
l'intercommunalité,
c'est
celle
du
législateur.
Le
PLUI,
qui
était
une
compétence
intéressante,
n'est
pas
passé.
Pour
Belley,
la
révision
du
PLU
c'est
300
000
€.
Il y
avait
quand
même
sur
l'avantage
du
PLUI
de
mettre
en
cohérence
tout
le
territoire
avec
le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
et
d'Organisation
Territoriale).
Des
maires
qui
disent
non,
parce
qu'ils
ne
vont
plus
rien
avoir,
alors
que
le sujet
n'est
pas
d'être
dépossédé,
mais
il faut
les
rassurer.
Et que
le
législateur
remette
au
cœur
le
rôle
du
Maire
qui
est
prépondérant,
car
au
moindre
souci,
le
Maire
est
sollicité. Le
législateur
va
devoir
repenser
tout
ça
au
lieu
de
remonter
dans
des
strates.
Ce
n'est
pas
simple
de
piloter
politiquement
une
communauté
de
communes.
M.
le
Maire
clôt
le
débat.
B-01
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FIPDR
2024
Programme S :
RACCORDEMENT__
DU
CENTRE
__DE__
SUPERVISION
_ AUX
SERVICES
DE
GENDARMERIE Considérant
l'importance
de
la
sécurité
publique
et
la
nécessité
de
renforcer
la
coopération
entre
les
différents
acteurs
de
la
sécurité
sur
notre
territoire,
M.
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
à
la
Sécurité,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la collectivité
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et de
la
Radicalisation
2024
sur le programme S :
Sécurité,
concernant
le raccordement
des
services
de
Gendarmerie
au
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la
Vidéo
Protection
de
la commune.
Le
programme S$
: Sécurité,
dans
lequel
s'inscrit
cette
demande,
vise
à
améliorer
les
dispositifs
de
sécurité
et
à prévenir
la
délinquance.
Dans
ce
cadre,
le
raccordement
des
services
de
Gendarmerie
au
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la
Vidéo-Protection
de
notre
commune
représente
une
avancée
significative
visant
à
:
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
-__
Renforcer
notre
réactivité
: en
permettant
aux
gendarmes
d'accéder
en
temps
réel
aux
images
de
la
vidéo
protection,
augmentant
leur
capacité
à
intervenir
rapidement
en
cas
d'incident,
ce
qui
peut
dissuader
les
actes
délictueux.
-_
Améliorer
la
coordination
: ce
raccordement
favorisera
une
meilleure
collaboration
entre
les
forces
de
l'ordre
et les
services
municipaux,
permettant
une
gestion
plus
efficace
des
situations
d'urgence.
-
Prévenir
les
actes
de
délinquance
: la
présence
de
caméras
de
vidéo
protection,
accessibles
par
la
Gendarmerie,
peut
contribuer
à
une
diminution
des
actes
de
délinquance
dans
notre
commune,
en
offrant
un
outil supplémentaire
pour
la prévention.
-_
Sensibiliser
la population
: la
mise
en
place
de
ce
dispositif peut
également
renforcer
le
sentiment
de
sécurité
parmi
les
habitants,
en
montrant
que
des
mesures
concrètes
sont
prises
pour
protéger
la
communauté.
Le
raccordement
à la
Gendarmerie
représente
un
coût
de
14
063
€ HT
qui peut
être
financé
à
100
%
par le
biais
de
cette
subvention.
Monsieur
Jean-Michel
BERTHET invite
donc
le Conseil
Municipal
à approuver
cette
demande
de
subvention,
qui permettra
de
renforcer la sécurité
de
notre
commune
et d'améliorer
la
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens.
La
commission
Sécurité
a
émis
un
avis
favorable
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
B-02
- STATIONNEMENT
PAYANT
- RAPPORT
ANNUEL
POUR
L’EXERCICE
2023
DES
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PREALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
Monsieur
Charles
GUILLON,
Président
de
la
Commission
Sécurité,
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
R.
2333-120-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
annuel
des
Recours
Administratif
Préalable
Obligatoire
(RAPO)
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Par délibération
en
date
du
16
octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville de
BÉLLEY a
adopté
l'ensemble
des
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre,
au
1° janvier
2018,
de
la
réforme
de
dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
la
voirie
prévue
à
l'article
63
de
la
loi
du
27 janvier
2014
de
« Modernisation
de
Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
»
(MAPTAM).
Dans
ce
cadre,
en
cas
de
contestation
relative
à
l'émission
d'un
Forfait
Post-Stationnement
(FPS),
l'automobiliste
peut
déposer,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
du
FPS,
un
Recours
Administratif Préalable
Obligatoire
(RAPO)
auprès
de
la
Ville
qui dispose
d'un
délai d'un
mois
pour
examiner
la
demande.
En
ce
qui concerne
les moyens
humains
et financiers
consacrés
au
traitement
des
RAPO,
le chef de
service
et son
assistante
prennent
en
charge
la gestion
des
RAPO.
S'agissant
des
coûts
financiers
consacrés
aux
traitements
des
RAPO,
pour
l’année
2025,
les
droits
d'utilisation
et de
maintenance
du
logiciel permettant
le
traitement
des
RAPO
s'élèvent
à
1
440
€
À
cela,
il
faut
rajouter
les
frais
de
refacturation
(traitement,
impression,
mise
sous
pli
et
affranchissement
des
avis
de
paiement)
transmis
par
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
un
montant
de
2
150,64
€
Sur
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
1 556
forfaits
post-stationnement
(FPS)
ont
été
établis
(en
2022,
le nombre
était de
1 653).
En
2023,
le service
RAPO
a réceptionné
42
contestations
(49
en
2022).
1 031
FPS
ont
été
réglés
à l'ANTAI
(soit
89
%)
pour
une
recette
de
25
180
€.
22 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Le
niveau
de
contestation
est
faible
et
ne
représente
que
2,7
%
des
FPS
émis.
La
commission
sécurité
a pris
acte
de
cette
information.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
acte
du
présent
rapport.
A
PRIS
ACTE
des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO)
présentés
pour
l’année
2023
et
n'a
émis
aucune
observation.
C-01
-
REDEVANCE
SPÉCIALE
GROS
COLLECTEURS
-Année
2025
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
de
l'Environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la CCBS
propose
un
service
dé
collecte
en porte-à-porte
sous
la forme
d'un
contrat
de
prestation
de
services.
Ces
contrats
sont
basés
sur le nombre
de
conteneurs
mis
à
disposition.
ll est
proposé
de
souscrire
un
contrat
pour
:
L'Hôtel
de
Ville
:
2,81
tonnes
pour
un
montant
de
redevance
spéciale
de
759,77
€;
École
Jean
Ferrat
:
8,10
tonnes
pour
un
montant
de
redevance
spéciale
de
2190,24€;
École
des
Cordeliers
:
1,94
tonne
pour
un
montant
de
redevance
spéciale
de
524,67
€;
École
de
la Rodette
:
1,94
tonne
pour
un
montant
de
redevance
spéciale
de
524,67
€;
Cimetière
:
5,62
tonnes
pour
un
montant
de
redevance
spéciale
de
1 51986€;
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
donné
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
:
- à se
prononcer
quant
à la souscription
de
ces
contrats
de
prestation
de
service,
- à autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
souscription.
ADOPTÉ
À
l’'UNANIMITÉ
C-02
- MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
BUDGÉTAIRES
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
de
l'Environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Belley
souhaite
mettre
en
œuvre
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Pôle
culture
et
réseau
chaleur
bois
pour
l'année
2025.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1 ;
V4
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7 avril 2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs
;
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
modifiant
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs.
Considérant
que
la
commune
de
Belley
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture,
23 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février 2025
Considérant
que
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
implique
:
- le scellement
du
flux
dans
TotEM
avant
la
télétransmission
et le respect
du
format
XML
;
- la
télétransmission
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à
un
exercice
à partir
du
premier
document
télétransmis
;
- la complétude
des
actes
budgétaires
transmis
;
- l'envoi
concomitant,
via
Actes
Réglementaires,
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
de
la
dernière
page
du
document
budgétaire
Signée
par les
membres
de
l'organe
délibérant
;
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
;
-
de
confirmer
l'utilisation
de
la
plateforme
de
télétransmission
Fast-Actes
proposée
par
l'opérateur
Docaposte Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
donné
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la préfecture
de
l'Ain.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
C-03
-
FORÊT
COMMUNALE
DE
BELLEY
: Programme
d’actions
2025
— ONF
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
de
l'environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
propositions
faites par
l'Office
National
des
Forêts,
gestionnaire
de
la forêt communale
de
Rothonne,
pour
le compte
de
la
ville
de
Belley
:
+
Opérations
liées
à
l'accueil
du
public
:
entretien
et
propreté
de
sentiers,
pistes,
aires,
mobiliers,
signalétiques
—
Sécurisation
des
bois
en
bordure
de
route
ou
de
forêt,
pour
un
montant
de
9
790.00
€
HT;
+
Travaux
de
maintenance
: débroussaillement
manuel
et
travaux
divers
dans
les
peuplements,
pour
un
montant
de
1 840.00
€ HT.
La
commission
environnement
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
propositions
faites
par
l'Office
National
des
Forêts.
ADOPTÉ
À
l’'UNANIMITÉ
D-01
—-
MISE
À
JOUR
DE
LA
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
LE
SERVICE
URBANISME
MUTUALISÉ
ET
LES
COMMUNES
ADHÉRENTES
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'Urbanisme,
rappelle
que
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
est
compétente
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
so!
sous
forme
de
prestation
de
services,
hormis
celles
relevant
de
la
compétence
de
l'État,
pour
32
communes
adhérentes. À
ce
jour,
les
32
communes
adhérentes
au
service
d'instruction
du
droit
des
sols
commun
sont
: Andert-et-
Condon,
Arboys-en-Bugey,
Artemare,
Arvière-en-Valromey,
Belley,
Brégnier-Cordon,
Brens,
Ceyzérieu,
Champagne-en-Valromey,
Chazey-Bons,
Contrevoz,
Cressin-Rochefort,
Culoz-Béon,
Cuzieu,
Flaxieu,
Groslée-Saint-Benoït,
Haut-Valromey,
Izieu,
Magnieu,
Marignieu,
Massignieu-de-Rives,
Murs-et-Gélignieux,
Parves-et-Nattages,
Peyrieu,
Pollieu,
Prémeyzel,
Saint-Germain-les-Paroisses,
Talissieu,
Valromey-sur-
Séran,
Virieu-le-Grand,
Virignin,
Vongnes.
Afin
de
préciser
et d'actualiser
certaines
modalités
de
fonctionnement
du
service,
comme
:
-
La
situation
des
agents
du
service
commun,
-
Les
recours
liés
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
-
Le
dispositif de
suivi et d'évaluation
du
service
commun par le
biais
d'un
comité
de
pilotage,
-
La
constitution
d’un
document
support
réactualisé
sur
lequel
les
communes
pourront
s'appuyer.
Il est proposé
une
mise
à jour de
la convention
existante.
Celle-ci
ne
remet
pas
en
cause
les
dispositions
actuelles,
mais
a pour
but
de
clarifier et de
préciser
le
rôle
de
chacune
des
parties
en
application
des
procédures
d'ores
et déjà
en
place
à
ce jour
et actualisées
du
fait de
l’adjonction
de
missions
de
police
de
l’urbanisme.
Au
titre
cette
nouvelle
mission
et
sur
sollicitation
des
communes
adhérentes,
le
service
commun
d'instruction
du
droit des
sols
réalisera
des
missions
d'accompagnement,
de
contrôle
des
travaux
inhérents
aux
autorisations
d'urbanisme
délivrées,
en
cours
de
chantier
ou
en
fin
de
chantier
(récolement)
et
des
actions
de
contrôle
des
travaux
en
cas
de
constructions
illégales.
I! est
donc
proposé,
pour
intégrer
cette
nouvelle
mission,
mais
aussi
pour
se
conformer
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
et aux
articles
afférents
à
la
mise
en
œuvre
d'un
service
commun,
de
procéder
à une
adaptation
des
dispositions
financières.
Pour
rappel,
la
CCBS,
en
qualité
de
gestionnaire
du
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols,
est
chargée
de
s'acquitter
de
l'intégralité
des
dépenses
afférentes
à
son
fonctionnement.
Par
analogie
avec
l'article
D.5211-16
du
CGCT,
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
commun
s'effectue
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement.
Ainsi,
le
coût
du
service
d'instruction
du
droit
des
sols
renvoie
au
coût
réel
de
fonctionnement
du
service
(ressources
humaines,
mobilières,
fournitures,
etc.).
La
participation
pour
chaque
commune
représentera,
dans
la
nouvelle
méthode
de
calcul,
le
coût
du
service
rapporté
au
nombre
d'actes
différenciés.
Cette
modification
concernera
également
l'appel
de
fonds
qui sera
réalisé
en
février de
l'année
N+1
pour
les
actes
de
l'année
N\.
Le projet de
nouvelle
convention
a été présenté
et validé
lors de
l’Assemblée
Générale
du
service
en
date
du
07
décembre
2023
et
lors
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
du
14
décembre
2025.
Celui-ci
est
annexé
à la présente
délibération.
La
commission
urbanisme
et
travaux
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à
:
"
Valider
la mise
à jour de
la convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et la commune
de
BELLEY
adhérente
au
service
urbanisme
mutualisé.
"
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
mise
à
jour
de
la
convention
de
fonctionnement
entre
la
commune
et le service
urbanisme
mutualisé.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
D-02A
— CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LE
PASSAGE
DE
RÉSEAUX
SUR
L’'EMPRISE
D'UN
CHEMIN
RURAL
-— VERS
CUBLON
Vu
l'article
D.
161-15
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
;
Vu
la
délibération
n°
H-02
du
14
octobre
2024
qui
autorise
la
constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
sur le
chemin
rural
cadastré
À
1943,
au
profit
de
la
société
HOLDING
MD,
en
sa
qualité
de
lotisseur,
et des
futurs
propriétaires
des
lots
du
lotissement
« Les jardins
de
Vérone
» ;
Considérant
la
servitude
de
tréfonds
consentie
par
la
société
HOLDING
MD,
pour
les
réseaux
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales,
à
Mme
Bolliet,
propriétaire
des
parcelles
A369
et
A370,
parcelles
contiguës
au
lot n°
14
du
lotissement
;
25 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février 2025
Considérant
que
cette
servitude
ne
remet
pas
en
cause
l'affectation
du
chemin
à
l'usage
du
public
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'urbanisme,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
la constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
complémentaire
pour
les
réseaux
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
sur
le
chemin
rural
cadastré
À
1943
au
profit
de
Mme
Bolliet,
propriétaire
des
parcelles
À
369 et
À
370.
La
servitude
étant
consentie
à
titre
gratuit,
Mme
Bolliet
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
de
préparation
(acte
notarié,
enregistrement.….).
La
commission
urbanisme
et
travaux
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
D-02B
—- CONSTITUTION
DE
SERVITUDES
DE
PASSAGE
ET
DE
TRÉFONDS
POUR
LE
PASSAGE
DE
RESEAUX
SUR
LA
PARCELLE
D
1690
— SECTEUR
MEUILLENS
Vu
l'article
D.
161-15
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
;
Vu
la délibération
du
2 juillet 2024 ;
Vu
le permis
d'aménager
n°
PAO0103424C0002
délivré
le
02
septembre
2024
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'urbanisme,
rappelle
que
la
commune
a
cédé
la parcelle
D
1689
à la société
PRIMMO.
Cette
parcelle
permet
de
desservir
le permis
d'aménager
précité.
La
commune
reste
propriétaire
de
la
parcelle
D
1690.
I!
est
donc
nécessaire
d'établir
les
servitudes
utiles
aux
fonds
servants
de
la parcelle
D
1690.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
constituer
sur l'emprise
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°
1690 :
- Une
servitude
de
passage
au
profit
des
parcelles
cadastrées
sections
D
608,
D
610,
D
621 et
D
622;
-
Une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
des
réseaux
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
D
608,
D
609,
D
610,
D
621
et D
622.
Les
servitudes
seront
consenties
à
titre
gratuit
et
la
société
PRIMMO
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
de
préparation
(acte
notarié,
enregistrement).
Le
plan
de
bornage
et de
division
est annexé
à la présente
délibération.
La
commission
travaux
—
urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
D-03
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L’ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(PVAP)
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR)
DE
BELLEY
Vu
le
Code
du
patrimoine,
et notamment
ses
articles
L.
631-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
l’article
R.
122-17 ;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
en
charge
l'urbanisme,
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
e
L'arrêté
ministériel
du
25 juillet 2022
approuvant
le périmètre
du
SPR
;
e
L'arrêté
municipal
du
19
décembre
2022
annexant
le périmètre
SPR
au
plan
local
d'urbanisme ;
e
La
délibération
du
14
octobre
2024
modifiant
la
commission
locale
du
SPR
(CLSPR)
instaurée
le
12
décembre
2022.
26 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
17
février 2025
À
la suite
de
l'approbation
du
périmètre
du
SPR
de
la
ville
de
Belley,
la
création
d’un
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et du
patrimoine
(PVAP),
outil de
gestion
du
SPR,
a
été
mise
en
place.
Le
PVAP
ale
caractère
de
servitude
d'utilité publique
affectant l’utilisation
des
sols
dans
un
but de protection,
de
conservation
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Conformément
à l'article
L.
631-4
du
Code
du
patrimoine
qui définit le contenu
du
PVAP,
le projet
comporte
un
rapport
de
présentation
établi
sur un
diagnostic
comprenant
un
inventaire
du
patrimoine
et des
éléments
paysagers.
Le
PVAP
comporte
également
un
règlement
écrit
et
graphique
fondé
sur
les
conclusions
et
enjeux
identifiés
dans
le rapport
de
présentation.
Le
dossier
de
PVAP
de
la
ville
de
Belley
a
été
élaboré
dans
un
souci
constant
d'intégration
des
différents
éléments
du
patrimoine
urbain,
architectural
et paysager
afin
de
garantir
la
protection
et la
mise
en
valeur
de
ce patrimoine
de
façon
durable.
La
collaboration
étroite
avec
la communauté
de
communes
Bugey
Sud,
le conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l’environnement
(CAUE),
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(UDAP)
et
les
services
de
la
ville
de
Belley
a permis
la réalisation
concertée
et partagée
du
PVAP
de
la
ville
de
Belley.
En
l'application
de
l'article
L.
631-3
du
Code
du
patrimoine,
la
commission
locale
du
SPR
(CLSPR)
est
chargée
d'assurer
le
suivi
de
la
procédure
d'élaboration
du
PVAP.
La
CLSPR
s'est
réunie
à
deux
reprises
au
cours
de
l'étude.
Lors
de
la séance
du
27
novembre
2024,
les
membres
de
la
CLSPR
ont
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
PVAP
de
la
ville
de
Belley,
à l'unanimité
des
membres
présents.
La
CLSPR
pourra
être
à
nouveau
consultée
à
la
suite
de
l'enquête
publique
afin
de
prendre
en
compte
les
éventuelles
modifications
à
apporter
au
PVAP
avant
son
approbation.
Par
ailleurs,
une
fois
le
PVAP
approuvé,
la
CLSPR
qui
est
une
instance
pérenne
pourra
être
consultée
occasionnellement
pour
des
avis
sur des
projets
et régulièrement
pour
assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
PVAP,
Dans
ce
cadre,
elle
pourra
proposer
la
révision
ou
la
modification
du
PVAP.
La
procédure
d'élaboration
du
projet
du
PVAP
arrivant
à son
terme,
il convient
désormais
d'arrêter
le projet
de
PVAP
afin qu'il puisse
faire l'objet d’un
examen
en
commission
régionale
du patrimoine
et de
l'architecture
(CRPA),
d'un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et d'une
enquête
publique
avant
son
approbation
après
accord
du
préfet
de
région,
et son
annexion
sur le plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
:
-
D'une
part,
sur
le
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Belley,
ci-annexé
et à
autoriser
M.
le
Maire
à le signer,
- D'autre
part,
sur le passage
en
commission
régionale
du
patrimoine
et de
l'architecture,
l'examen
conjoint
des
PPA
et d'une
enquête
publique
afin d'approuver le PVAP
après
accord
du préfet de
région
et de
l’'annexer
au
PLU.
.
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
le
18
novembre
2024.
La
commission
culture
a
émis
un
avis
favorable
le
21
novembre
2024.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
E-01
-
PERSONNEL
COMMUNAL:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
informe
le Conseil
Municipal
qu'il convient
de
mettre
à jour le tableau
des
emplois
permanents
à temps
complet
de
la collectivité,
à la suite
de
mouvements
de
personnel :
27 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Postes
déjà
créés,
mais
devenus
vacants
:
- 2 postes
de
responsable
de
service
- 1 poste
de
gestionnaire
service
administratif
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ce
sujet.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
indique,
au
sujet
des
vacances
de
poste,
qu'il
y a
5
postes
sur
19
pour
des
postes
de
gestionnaires
qui
sont
vacants,
3
postes
sur
12
pour
les
responsables
de
service
et
2
postes
sur
5
ou
6
pour
les
effectifs
de
la
police
municipale.
Il
demande
:
-
Une
explication
sur
ces
vacances
de
poste.
-
Quel
est
l'impact
sur
le fonctionnement
des
services
?
-
Quand
les
effectifs
de
la
police
municipale
seront-ils
complets.
M.
le
Maire
prend
l'exemple
d'Élias,
le juriste
qui
a
quitté
la
collectivité.
Le
poste
est
en
cours
de
recrutement
et quelqu'un
a été
identifié,
donc
le poste
est
vacant.
Pour
les
postes
de
policier
municipal,
il y en
a
un
qui
va
arriver
demain,
il sera
le 4°"
poste.
Le
5ème
poste
est
en
recrutement.
Au
service
environnement,
le
poste
de
responsable
est
également
en
cours
de
recrutement.
Donc,
les
postes
vacants,
c'est
le temps
du
remplacement.
Mme
Nadine
THEVENOT
a le détail
de
tous
les
postes.
Il y a eu
des
départs
et des
agents
en
disponibilité.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
un
turnover
naturel
de
profil,
donc
il n'y
a
pas
d'instabilité
ou
de
fuite
ou
de
mauvais
turnover.
E-02
—- RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
: ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail,
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
réglementairement
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutive
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité. L'article
136
de
la
loi
n°
84-53
précise
que
la
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983.
IIS
perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférent
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés
et ils peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l'article
5 du
décret
du
15
février
1988,
les
agents
qui,
à la
fin
de
leur contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
des
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
le
contrat.
Considérant
qu'en
raison
de
la
variation
des
effectifs
d'enfants
fréquentant
les
activités
périscolaires
et
de
l'activité
de
certains
services
(missions
administratives
et
techniques),
il y
a
lieu
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants :
28 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Filière
technique
:
- 2 postes
d’Adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 2 postes
d’Adijoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
6 heures
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
6h31
annualisées
- 2 postes
d'Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
4 heures
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
2 heures
Filière
administrative
:
- 2 postes
d’Adjoint
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
- 1 poste
d’Adijoint
administratif d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Filière
animation
:
- 1 poste
d’Adjoint
d'animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
30h60
annualisées
- 1 poste
d’Adijoint
d'animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
26
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
21h29
annualisées
- 1 poste
d’Adijoint
d'animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
- 1 poste
d’Adijoint
d'animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
18h92
heures
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
15h08
annualisées
- 1 poste
d’adjoint
d'animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
15h
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
13h40
annualisées
- 1 poste
d'Adijoint
d'animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
11h46
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 1 poste
d’Adjoint
d'animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
annualisées
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur ces
recrutements.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Questions
diverses
Schéma
vélo :
Marie-Christine
ROZIER
fait
un
point
sur
le schéma
vélo
à
la suite
des
2
réunions
qu'il
y a
eu
dernièrement.
La
première,
c'était
la
restitution
par
le bureau
d'études
INGETEC
suivie
d'une
commission
transport
qui
avait
à
l'ordre
du
jour
un
point
sur
le schéma
vélo.
Ce
bureau
a donc
fait
l'étude
de
la faisabilité
et
l'a
proposée
en
plusieurs
phases
pour
sa
faisabilité
au
niveau
de
la
réalisation
par
rapport
au
schéma
de
la ville.
Un
désaccord
est
intervenu
au
cours
de
la
restitution
et
le
bureau
d'études
a
décidé
de
stopper
sa
présentation
et de
revenir
sur
le travail
qui
lui avait
été
demandé.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
demande
si
ce
report
de
travail
va
annoncer
un
coût
supplémentaire
qui
n'a
pas
été
évoqué.
Elle
indique
qu'à
la
suite
de
la
Commission
transport
de
la
semaine
dernière,
le
schéma
vélo,
comme
il
a
été
présenté,
apparaît
comme
un
ennemi
à
l'automobiliste.
29 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Compte
tenu
de
l'évolution
des
énergies
de
la
planète
et
de
tout
ce
qui
est
évoqué
dans
l'environnement,
elle
pense
qu'il
a
quand
même
toute
sa
place,
même
si
la
ville
paraît,
à
certains,
un
peu
inadaptée
à
son
évolution
et
à
son
intégration.
Elle
signale
que
certaines
villes
qui
sont
semblables
à
Belley,
à
plus
grande
échelle,
telle
que
Chambéry,
offrent
depuis
de
nombreuses
années
un
développement
du
vélo.
Les
Belleysans
en
bénéficient
quand
ils vont
travailler
à Chambéry.
Certains
posent
leur voiture
à
l'entrée
de
la ville
et se
promènent
toute
la journée
à vélo.
Si
le
vélo
est
développé,
il y
aura
moins
de
voitures
dans
le
centre-ville.
Peut-être
que
ça
permettra
un
développement
de
l'activité
physique
de
leurs
citoyens,
et
que
ça
améliorera
la
propreté
de
la
ville,
notamment
la
pollution.
Elle
s'interroge,
au
vu
des
désaccords
dans
cette
étude,
sur
le
fait
d'avoir
l'avis
des
Belleysans,
de
voir
si
la
jeunesse
attend
ce
développement
ou
pas,
parce
que
c'est
un
projet
qui
lui
semble
très
important.
M.
le
Maire
explique
qu'il
y
a
un
cabinet
qui
est
missionné
pour
un
schéma
vélo.
Cela
signifie
que
cette
équipe
s'intéresse
au
vélo,
à
cette
mobilité
et
souhaite
proposer
un
schéma
vélo
cohérent
et faisable.
Des
experts
en
la
matière
sont
missionnés
pour
faire
des
propositions.
Ensuite,
la
Commission
est
là
pour
travailler,
elle
n'est
pas
là
pour
décider.
Donc,
la
Commission
propose
et
en
fonction
de
ça,
il y
aura
forcément
du
débat.
Ce
ne
sont
pas
les
cabinets
d'experts
qui
vont
décider,
ce
sont
les
élus
qui
sont
représentatifs
qui
vont
débattre
en
commission
et
à
un
moment
il y
aura
un
schéma
qui
fera
consensus
et
qui
sera
validé
au
sein
du
Conseil
d'adjoints,
ensuite
au
niveau
du
Conseil
Municipal
et
il sera
présenté
aux
Belleysans.
Après,
il y
aura
un
plan
de
financement
sur
tout
ça.
Ça
n'empêche
pas
de
soumettre
ce
schéma
à
des
utilisateurs
réguliers.
Après,
il y aura
un
principe
de
réalité
et
une
faisabilité
parce
qu'il
y
a
potentiellement
des
contraintes.
Le
pilote,
c'est
Dominique
CANOT
qui
doit
rendre
compte
de
tout
ce
travail,
de
ces
désaccords
et
de
ces
accords.
M.
Bernard
MEYRAND
précise
qu'il
était
à
la
Commission
et
que
les
débats
ont
été
assez
vifs.
Il rappelle
que
le
schéma
du
vélo
fait
partie
d'un
élément
qui
devrait
être
acté,
c'est-
à-dire
que
la
place
du
cycle,
du
vélo,
aujourd'hui,
est
une
compétence
communautaire
et
fait
partie
des
éléments
clés
de
la mobilité
douce.
Imaginer
que
le vélo
serait
uniquement
un
outil
de
loisirs
n'est
pas
ce
qui
a
été
choisi
pour
avancer
sur
le
vélo
propre.
La
question
du
danger
et
de
la
sécurité
est
aussi
à
analyser
avec
la
dimension
de
la
réduction
de
la
vitesse.
Une
navette
intra-muros
a
été
mise
en
place
pour
permettre
aux
gens
de
faire
leurs
courses
et
de
se
déplacer
sans
la
voiture.
30 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 février 2025
Obtenir
un
nombre
de
plus
en
plus
important
de
cyclistes
qui
utilisent
les aspects
cyclables,
mais
aussi
ces
pistes
ou
ces
zones
20
où
il y
a
la
voie
partagée,
c'est
aussi
réduire
le
nombre
de
besoins
de
places
de
stationnement.
Il
n'est
pas
choqué
par
la
suppression
de
1
ou
2
places
de
stationnement
pour
faciliter
l'émergence
des
vélos,
comme
l'émergence
de
la
navette.
M.
le Maire
répond
à M.
Bernard
MEYRAND
que
c'est son
choix
et qu'il
n'est
peut-être
pas
toujours
partagé.
Il ne
peut
pas
en
dire
plus,
il n’a
pas
le schéma.
Il fait confiance
aux
élus
de
la
majorité
et
de
la
minorité
pour
se
parler,
dialoguer,
présenter
une
solution
et
les
décideurs
trancheront.
Ils se
sont
concentrés
sur
la mobilité
intra-muros
parce
que
c'était
la priorité
pour
eux,
mais
le
sujet
du
vélo
est
pris
très
au
sérieux.
Ça
peut
faire
débat
avec
l'équipe
qui
ne
voit
pas
toujours
la pertinence.
Il y
a
le
sujet
du
stationnement,
car
même
avec
1
400
places,
ce
n'est
pas
suffisant.
C'est
aussi
un
sujet
pour
les
commerçants.
Il faut
se
fixer
de
grandes
orientations
et
identifier
des
axes
qui
seront
prioritaires.
|l est
ouvert
à toutes
les
idées
et surtout
au
dialogue.
Lettre
d’un
Belleysan
Mme
Marie-Christine
ROZIER
explique
qu'un
Belleysan
avait sollicité
la mairie
pour
qu'elle
le contacte,
donc,
elle
a
pris
contact
avec
lui.
Il tenait
à
informer
la
mairie
de
la dangerosité
de
cette
route
qui
s'appelait
un
chemin,
le
chemin
de
Chanrion
(secteur
de
la
Fulie),
qui
serait
transformé
en
route
de
chorion.
|| évoque
l'usage
intensif
et qui
s'est
accentué.
C'est
une
zone
non
limitée.
M.
le
Maire
propose
à
Mme
Marie-Christine
ROZIER
de
faire
remonter
ça
avec
un
mail
à
la Direction
Générale
ou
auprès
des
services
techniques
directement
pour
que
le sujet
soit
traité.
Il y a
beaucoup
de
demandes
de
Belleysan
et elles
ne
peuvent
pas
être
traitées
en
Conseil
Municipal.
Madame
Deschamps
dit avoir
contacté
ce
monsieur
à plusieurs
reprises
sans
succès.
Elle
s'est
rendue
sur
place.
Elle
n’a
rien
vu
de
particulier.
La
moindre
des
politesses
est
de
rappeler
l'interlocuteur
!
RSA
-— lettre
de
la
minorité*
Jean-Yves
HEDON
souhaite
apporter
un
point
d'éclaircissement
sur
le RSA
et sur
la
lettre
faite
dans
la
page
de
la
minorité
du
Belley
Mag’
concernant
la
fraude
au
RSA
dans
le
département. La
fraude
au
RSA
est
réglementée
par
le CODAF
(Comité
Organisationnel
antifraude)
qui
est
géré
par
le
procureur
de
la
République
dans
chaque
département
et
par
le
préfet.
II
ressort
du
CODAF
que
le
département
a,
sur
l'année
2024,
1,8
million
d'euros
de
subventions
qui
ne
sont
pas
payées.
Ça
veut
dire
qu'il
y
a
800
000
€
de
subventions
qui
ne
sont
pas
payées.
Les
gens
ont
des
droits
et des
devoirs.
Le
restant
de
ce
montant,
c'est
du
trop-perçu,
parce
que
des
gens
ont
des
prestations
qu'ils
ne
devraient
pas
avoir.
31 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Le
présent
procès-verbal
est
établi
conformément
à
l’article
L
2121.25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025.
Belley,
le
20
mars
2025
Le
secrétaire
de séance
Le
Maire,
fac Nadine THEVENOT
Dimitri
LAHUERTA
*M.
MEYRAND
a
demandé
que
la
réponse
de
M.
HEDON,
relative
au
RSA
(questions
diverses)
soit à nouveau
rédigée,
car incompréhensible.
Une
nouvelle
rédaction
sera
reprise
dans
le PV
du
conseil
municipal
du
24
mars.
°
Procès-verbal
approuvé
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
24
mars
2025
32