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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 2478 TPN)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION du 12 novembre 2024 Présents : 18 Excusés : 7 6 pouvoirs Absents : / Votants : 24 En exercice : 25 ----------------------------------------- --- Délibération certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de sa télétransmission en PRÉFECTURE de Nantes et de l’accusé de réception reçu, Le _____________________ Publiée, le ______________ Notifiée, le L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine YOU, Maire. Étaient présents : M. Antony AURILLON, M. Bruno BENOIT, Mme Laurence BERNARD TANGUY, Mme Sandrine BRANCHEREAU, Mme Laura BRETAUD, M. Bruno CHICOISNE, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, Mme Maria COURTAY, Mme Estelle GOIMBAUD, Jérôme LECERF, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric LEGRAS, Mme Marina LUCAS, Mme Sandrine MARTINY, M. Fabrice PAYEN, Mme Sandrine SUTEAU, M. Philippe THIBAUDEAU, Mme Nadine YOU Étaient absents excusés : M. Philippe JAHAN (ayant donné pouvoir à Bruno CHICOISNE), Mme Noëlle BICHON (ayant donné pouvoir à Sandrine SUTEAU), Mme Türkan RENZO, (ayant donné pouvoir à Nadine YOU), Mme Isabelle LEAUTE (ayant donné pouvoir à Antony AURILLON), Mme Rosalie OUTIN (ayant donné pouvoir à Estelle GOIMBAUD), Mme Agnès LEMARIE (ayant donné pouvoir à Laura BRETAUD), M. Damien GUILLON, Assistaient également au titre des services : Fabienne PITON, Marie LE ROUX - LARDEUX Secrétaire de séance : Antony AURILLON Date de la convocation : 6 novembre 2024 Délibération n°24.7.8 FINANCES Budget principal – décision modificative n°1 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, après 10 mois d’exécution budgétaire, d’adopter une décision modificative portant sur un ajustement des dépenses de FONCTIONNEMENT et d’INVESTISSEMENT à travers les inscriptions suivantes : FONCTIONNEMENT Prévu BP 2024 Proposition DM1 Dépenses CHAP 011 – Charges de gestion des services 1 205 528 € 65 000 € CHAP 012 – Charges de personnel et frais assimilés 2 509 531 € -40 000 € CHAP 65 – Autres charges de gestion courante 480 477 € -10 000 € CHAP 67 – Charges spécifiques 7 400 € 500 € CHAP 023 – Virement à la section d’investissement 848 400 € 450 € TOTAL DEPENSES 15 950 € Recettes CHAP 013 – Atténuation de charges 28 818.07 € 14 000 € CHAP 70 – Produits services, domaine, ventes diverses 702 961.00 € 1 500 € CHAP 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 050 € 450 € TOTAL RECETTES 15 950 € INVESTISSEMENT Prévu BP 2024 Proposition DM1 Dépenses CHAP 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 050 € 450 € Opérations 549 998 € Programme 81 – Aménagements urbains-LAVOIR 186 243 € 3 700 € Programme 86 – Etudes pour INV 48 229 € -46 700 € Programme 95 – Equipement ludique PLAN d' EAU 116 696 € 6 000 € Programme 102 – Mobiliers - matériels 198 830 € 37 000 € TOTAL DEPENSES 450 € Recettes 021 – Virement de la section de fonctionnement 848 400 € 450 € TOTAL RECETTES 450 € Après avoir entendu cet exposé, Vu l’article L.2122-21 3 ème alinéa du Code général des collectivités territoriales ; Considérant la présentation en commission des finances le 30 octobre 2024 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ► ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Général 2024, telle que présentée dans le tableau ci-dessus. Le Maire, Nadine YOU Antony AURILLON Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20241112-2478-DE Reçu le 18/11/2024