Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250414 w
Procès Verbal - DELB 20250414
Procès Verbal - DELB 20110868 w
Procès Verbal - DELB 20130380 w
Procès Verbal - DELB 20200324
Procès Verbal - DELB 20130791 w
Procès Verbal - DELB 20110387 w
Procès Verbal - DELB 20140764 03
Procès Verbal - DELB 20110853 w
Procès Verbal - DELB 20130634 06
Procès Verbal - DELB 20130251
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Logement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi huit avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 2 avril 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT ;
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Dominique MUTEL, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Françoise LE MONNIER, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Catherine MILLET, Mireille VAUDRY, Mathilde LE LUYER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Sandrine VAUTIER, Christian DUVAL, MAXIME SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h10, 18h13, 18h48.
Myriam ARGENTIN n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h30.
Agnès FIRMIN LE BODO, Antoine RUFENACHT ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h52, 19h40 et ont donné pouvoir à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130251
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL - AFFAIRES IMMOBILIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EMPRISE FONCIERE RUE DUGUESCLIN COURS DE LA REPUBLIQUE - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF - SARL SUNLIGHT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le projet de construction et d’exploitation d’un pôle Art et Essai conçu et porté par la Sarl Sunlight,
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux réunie le 26 mars, consultée
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le bail emphytéotique administratif à conclure entre la ville du Havre et la SARL Sunlight pour une durée de vingt ans, fixant les modalités de mise à disposition de l’emprise foncière située rue Duguesclin et cours de la République, en vue de réaliser une opération d’intérêt général de construction et d’exploitation d’un pôle Art et Essai..
Imputation budgétaire
Exercice 2013 et suivants
Sous-fonction ou rubrique 314 – Cinéma et autres salles de spectacle
Nature 752.HT Revenus des immeubles
Code mission : E20M05
Montant annuel de la recette : 4 824 euros HT pendant les travaux de construction, 9 648 euros HT à compter du premier jour d’exploitation du cinéma
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 16 avril 2013Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/04/2013
Publié le 17/04/2013