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Déliberation - 6 Convention partenariat
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Convention partenariat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DES
AVIRONS, LE CLUB DES SPORTS DE CHAMONIX ET
L’ASSOCIATION TOLERANS
Dans le cadre du développement de l’attractivité du territoire,
ENTRE :
La Commune des Avirons représentée par Monsieur Eric FERRERE, Maire, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020,
Le Club des Sports de CHAMONIX, association loi 1901, représenté par son président, Monsieur Alain
RICHER, dont le siège social est situé au 99 avenue de la plage – 74400 CHAMONIX-MONT -BLANC,
et
L'association TOLERANS, n° Siret 8 919 286 100 011 association régie par la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est situé au 49 Ter Route des Vacoas – 97425 LES AVIRONS, représentée par son
président, Monsieur VARCOURT Jean-René,
PRÉAMBULE
La Commune des Avirons porte dans le cadre de son projet une politique axée sur le
développement économique et touristique de son territoire. Ce développement comporte, entre autres,
comme base la mise en valeur du patrimoine naturel et forestier.
Dans ce cadre, la Commune agit sur plusieurs politiques. En l’espèce, c’est au travers de sa
politique sportive qu’elle souhaite développer le sport de nature en priorisant son action sur
l’organisation d’un trial de montagne « Le Trail des Sources » susceptible d’être une manifestation
pérenne dans le temps et de renommée.
Pour atteindre cet objectif, la Commune a également souhaité se rapprocher d’autres
collectivités, de même strate, ayant réussi ce défi de l’attractivité et volontaire pour nouer un partenariat.
Des relations ont été établies avec le club des sports de Chamonix. Ce club s’est positionné
favorablement pour acter un partenariat avec la Commune.
La Commune a également recherché une structure associative pour porter l’organisation de la
course. L’association TOLERANS basée aux Avirons s’est portée volontaire.
Considérant la volonté municipale d’impulser une dynamique attractive sur la base du « Trail des
Sources » et via le développement de coopérations entre le territoire Avironnais et celui de Chamonix, Considérant la renommée de la ville de Chamonix pour sa capacité à valoriser son environnement naturel
et notamment au travers du Marathon du Mont Blanc,
Considérant les statuts de l’association TOLERANS,
Afin de formaliser le partenariat technique et financier, il est convenu ce qui suit entre les trois acteurs :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de matérialiser les engagements des parties pour créer un partenariat
relationnel et complémentaire dans l’organisation des courses de nature. De façon plus générale, les
parties conviennent de tout mettre en œuvre pour :
• Favoriser les liens entre les trois partenaires ;
• Favoriser les échanges culturels et sportifs ;
• Favoriser les échanges sur l’éducation à l’environnement et la protection du patrimoine naturel.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
S’agissant du cadre, la présente convention est conclue pour une durée indéterminée sauf dénonciation
des parties.
S’agissant des engagements financiers entre la Commune et l’association TOLERANS, le montant de
la subvention pour l’organisation du trail et la prise en charge des frais liés aux échanges des délégations
entre les deux territoires, feront l’objet d’un vote annuel via une subvention lors de l’adoption du budget
primitif au vu d’une convention spécifique.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Pour le Club de Sports de Chamonix, il s’agira de faciliter l’accueil de la délégation de la commune des
Avirons durant 8 jours en :
• Prenant en charge la délégation à l’arrivée ;
• Prenant en charge de l’hébergement et la restauration du matin et du soir ;
• Prenant en charge de l’inscription des coureurs au Marathon du Mont-Blanc ;
• Mettant en place un programme de visite.
Pour l’Association TOLERANS :
• Organiser le trail des sources ;
• Favoriser la participation des Avironnais lors des déplacements vers Chamonix ;
• Prise en charge de la délégation de Chamonix à l’arrivée et au retour ;
• Prise en charge de l’hébergement et la restauration du matin et du soir ;
• Mise en place d’un programme de visite ;
• Prise en charge de l’inscription des coureurs au Trail des Sources.
Pour la Commune des Avirons :
• Accompagner financièrement l’association TOLERANS dans le cadre d’une subvention dans la
limite du montant voté en conseil municipal lors de l’adoption du budget et aux conditions de
la convention particulière correspondante ;
• Favoriser le développement des relations avec le Club des Sports et la ville de CHAMONIX ;
Pour ce faire une délégation maximale de 4 personnes (3 élus et 1 administratif) sera amenée à effectuer un déplacement par an vers CHAMONIX (la participation financière de la ville dans
ce cadre se limitera à la prise en charge des billets aller/retour vers CHAMONIX) et à
accompagner la délégation de CHAMONIX lors de sa venue sur le territoire Avironnais.
ARTICLE 4 – CLAUSE DE REGLEMENT DES EVENTUELS LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente
convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas
d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application
de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de la Réunion.
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET
La présente convention prend effet à sa signature.
Fait au Avirons, en trois originaux dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent.
Le……………………………………………………………………………
Signatures
Pour la Commune
Maire, Eric FERRERE
Pour l’association TOLERANS
Président, Jean-René VARCOURT
Pour le Club de Sports de
Chamonix
Président, Alain RICHER