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Déliberation - dirgen1619532485delib 21 03 22 01 adoption du rapport d orientations budgetaires
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1619532485delib 21 03 22 01 adoption du rapport d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le 26/03/2021 ee
ID : 034-213401235-20210324-DELIB_21032201-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 31
Date de la convocation : 12 mars 2021
N° 21.03.22.01
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune
de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH,
Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. GIORDAN,
M. DE CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, M.
BELHASSEN, Mme GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VIDAL, Mme
WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE, M. THIRY,
Mme BOULANGEAT, Mme DAMAIS
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ
PROCURATIONS : M. BOUSQUEL en faveur de M. SAVY
Mme MOURIES en faveur de Mme MERLET
Finances communales
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
RELATIVES AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2021
ADOPTION DU RAPPORT (ROB)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que
conformément à la loi Administration Territoriale (ATR) du 6 février 1992, la Ville de JUVIGNAC est
tenue d'organiser au sein de son Conseil municipal, et ce dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif, un débat préalable portant sur les orientations budgétaires (DOB) pour l’année à
venir.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le 26/03/2021 ee
ID : 034-213401235-20210324-DELIB_21032201-DE
L'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a modifié les articles
L2312-1, L3312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au débat
d’orientations budgétaires, en complétant pour les communes de plus de 10000 habitants les
dispositions relatives à la forme et au contenu du débat, qui doit depuis 2017 comporter un volet
relatif aux ressources humaines en sus du volet financier.
La Ville de JUVIGNAC, qui compte depuis le 1°’ janvier 2018 plus de 10 000 habitants (10 783 en 2018;
11 363 en 2021), soumet à l’assemblée le rapport sur les orientations budgétaires du projet de
budget 2021 joint à la présente délibération.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
VU la loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992,
VU la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’ADOPTER le rapport sur les orientations budgétaires relatives à la construction du Budget Primitif
2021 joint aux présentes ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
Pour : 23
Contre : 2 (M. THIRY, Mme BOULANGEAT)
Abstentions : 6 (Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE)
Adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
Be
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage,
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr