Conseil Municipal - Conseil municipal du 27112025

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 12 15 Proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - 06 10 2023 PV du conseil municipal

Conseil Municipal - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2022 06 28 Proces verbal conseil municipal

Procès Verbal - 2023 03 15 PV du conseil municipal

Procès Verbal - 10 07 2024 PV du conseil municipal du 18 juin 2024

Procès Verbal - 2026 04 29 Affichage PV du conseil municipal du 27

Compte-Rendu - Conseil municipal du 27112025

Procès Verbal - 2023 04 19 PV du conseil municipal

Procès Verbal - 2026 03 20 Affichage PV du conseil municipal du 20

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27112025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27112025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Ardèche

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FAUGERES

-------------------

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025

L'an 2025 et le 27 novembre à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GONTIER Philippe, Maire.

--------------

--------------

Présent(e)s : GONTIER Philippe, PASCAL Jean, BOYER Paul, BREMOND Jeannine, DARLIX Justine, DI VUOLO Michel, DESCHANEL Michèle, GLOTH Gunther, JEANMOUGIN Denis Représenté(e)s :

Absente excusée : STAES Clothilde

Secrétaire de séance : PASCAL Jean.

--------------

Objet : BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – N°2025-11-001

Le 1er adjoint présente le projet de décision budgétaire modificative n°1 afin d’adapter les engagements de fin d’année et de provisionner sur les dépenses à engager lorsque nécessaire. Celle-ci est établie sur la basse suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21318 (21) - 112 : Autres bâtiments publics 6 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 18 500,00

21321 (21) - 112 : Immeubles de rapport -6 000,00 1321 (13) - 112 : Etats et établissements nationaux 1 056,00

21538 (21) - 111 : Autres réseaux -30 000,00 1322 (13) : Régions 1 548,00 2313 (23) : Constructions 51 104,00

21 104,00 21 104,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'invest. 18 500,00 74836 (74) : Attrib FDP de TP 7 581,00 66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance -3 000,00 75888 (75) : Autres 8 000,00 75888 (75) : Autres -81,00

15 500,00 15 500,00

Total 36 604,00 Total 36 604,00

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition

*****

Objet : AUTORISATION ENGAGEMENT INVESTISSEMENT EN ATTENTE BUDGET 2026 N°2025-11-002

Point retiré de l’ordre du jour.Objet : REVISION TARIFS - CIMETIERE - N°2025-11-003

Le Maire a constaté une discordance dans les tarifs du cimetière et propose de mettre à jour les tarifs correspondants. En l’occurrence, la discordance concerne les concessions en pleine terre, calées sur des périodes de 30 ans ou 50 ans.

Le tarif de la concession 2 places est fixé à 300 € pour 30 ans et à 500 € pour 50 ans. Par contre, le tarif de la concession 4 places est fixé à 600 € pour 30 ans et 1 200 € pour 50 ans. Or, la simple application logique voudrait qu’elle soit de 1 000 € pour 50 ans.

Il propose donc de réviser ce seul tarif ; les autres tarifs restant inchangés. Il en résulterait le tableau suivant :

CONCESSION 30 ANS 50 ANS

1 m x 2.30 m 300 € 500 €

2 m x 2.30 m 600 € 1 000 €

COLUMBARIUM 10 ANS 20 ANS 30 ANS

Case normalisée 500 € 600 € 700 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

*****

Objet : ANNUALTION DELIB N°2025-09-003 PORTANT EXONERATION TFB - N°2025-11-004

Le Maire donne lecture d’un courrier portant recours gracieux de M. le Sous-Préfet de Largentière daté du 20 octobre 2025. Celui-ci indique que la décision du conseil municipal du 11 septembre courant est illégale en ce que le code général des impôts n’a pas prévu cette possibilité.

A titre d’information, il a été indiqué que le contribuable concerné, frappé par un sinistre, a lui la possibilité de demander dégrèvement ou exonération.

Le maire propose de retirer ladite délibération.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

*****

Objet : CONVENTION AVANCE FINANCIERE « CULTURE & ANIMATIONS » - N°2025-11-005

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace citoyen comprenant la réhabilitation de la mairie et de la bibliothèque et la construction d’un tiers-lieu, le Maire fait état de la situation financière liée à ce projet.

Il indique que l’association « Culture et Animations » a proposé de consentir une avance à la mairie pour procéder à l’équipement électroménager (coût HT) du coin cuisine du tiers-lieu. Cela représente donc un montant forfaitaire de 8 000 €, suivant convention jointe.

Le Conseil municipal est appelé à accepter le cas échéant cette avance, remboursable sur l’exercice 2026.Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise le maire à signer ladite convention.

*****

Objet : ENGAGEMENT REPUBLICAIN ET GESTION ESPACE CITOYEN - ASSOCIATION « CULTURE ET ANIMATIONS » - N°2025-11-006

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace citoyen comprenant la réhabilitation de la mairie et de la bibliothèque et la construction d’un tiers-lieu, le Maire indique qu’il y a lieu de formaliser le choix quant à la gestion associative de ces lieux.

La mairie et l’association partenaire ont préparé, en déclinaison de cette intention, un contrat d’engagement républicain de l’association « Culture & animations » complété par une convention de gestion de l’espace citoyen, centré autour du tiers-lieu de Faugères.

En l’occurrence, un rappel des principes de la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, est déclinée en première partie du document. Et la seconde partie de celui-ci précise les modalités, actées sur les principes, pour assurer la gestion des lieux précisés.

Le Conseil municipal apporte quelques adaptations de précision. Le document qui en résulte est joint en annexe.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise le maire à signer ce document.

*****

Objet : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 - N°2025-11-007

Toutes collectivités a l’obligation d’établir un rapport social unique annuel.

Le Maire donne lecture de la synthèse du rapport 2024. Notamment, il indique que la commune emploie 3 salariés à temps non complet : une est sous statut fonctionnaire, les autres sont contractuels permanents. Tous relèvent de la catégorie C. Au niveau de la pyramide des âges, un agent est situé dans la tranche des 30 – 49 ans et les deux autres sont dans la tranche de 50 ans et plus.

La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes est d’environ 10 %. Le taux d’absentéisme est inférieur à 2 %, sachant qu’en moyenne il a été enregistré 7 jours d’absence pour motif médical. Par ailleurs, 33 % des agents ont suivi une formation d’au moins 1 jour en 2024. Enfin, la collectivité participe à la protection sociale complémentaire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

*****

Objet : REGULARISATION FONCIERE - ACTE ADMINISTRATIF - ACCES ANCIENNE MAIRIE - N°2025-11-008

Le Maire rappelle le travail entrepris pour régulariser des emprises foncières au hameau de la Charrière, suite à de mauvaises attributions de propriété lors de la révision générale du cadastre en 1971 et reproduites lors des diverses cessions ultérieures.

Il rappelle également la délibération n°2025-09-008 du 11 septembre 2025 portant signature PV de bornage pour cession à un tiers. Il propose de compléter les dispositions votées par une nouvelle délibération.Ainsi, il y a lieu de préciser que cet ancien accès à un bâtiment public déclassé est considéré comme un délaissé de voirie ayant perdu son caractère public et ne constitue donc plus une voie publique au titre du tableau de classement des voies communales.

Par ailleurs, la commande de prestation d’établissement d’un acte administratif étant réservé strictement aux collectivités publiques, le règlement de ladite commande est nécessairement effectué par la commune.

La présente délibération doit être comprise comme un complément à la délibération du 11 septembre 2025.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

*****

Objet : REGULARISATION FONCIERE - ACTE ADMINISTRATIF – RECONNAISSANCE CHEMIN PUBLIC PIETIONNIER - HAMEAU DE LA CHARRIERE - N°2025-11-009

Le Maire rappelle le travail entrepris pour régulariser des emprises foncières au hameau de la Charrière, suite à de mauvaises attributions de propriété lors de la révision générale du cadastre en 1971 et reproduites lors des diverses cessions ultérieures.

Il indique qu’une telle situation a ainsi été constatée sur le hameau de la Charrière, situé en vis-à- vis du site de l’église. Concrètement, le chemin en question est situé entre les parcelles AB 169, 172, 173, 175, 1350 et 1351, suivant la modification du parcellaire cadastral et le procès-verbal de délimitation, tous deux signés en date du 02 juillet 2025 par les diverses parties, dressés par le cabinet Géo-Siapp SA représenté par Lionnel ROBERT.

Afin de voir aboutir ce dossier, le Conseil municipal doit préciser les modalités de l’acte administratif régularisant cette reconnaissance de chemin piétonnier au profit de la commune. Notamment, il doit indiquer qui va procéder à la signature dudit acte, le 1er adjoint étant concerné à titre privé.

Le Maire est appelé à remplir la fonction d’officier ministériel. Il propose que le 2ème adjoint, M. Paul Boyer, représente la commune à cette fin.

Par ailleurs, la commande de prestation d’établissement d’un acte administratif étant réservé strictement aux collectivités publiques, le règlement de ladite commande est nécessairement effectuer par la commune.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

*****

Objet STATUTS SEBA – RETRAIT COMMUNE MALBOSC - N°2025-11-010

Le Maire porte à la connaissance des conseillers le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise à autoriser le retrait de la commune de Malbosc pour la compétence 1 (eau potable – production et distribution à l’usager) et la compétence facultative 2 (eau potable – production et fourniture d’eau en gros) du syndicat et de modifier en conséquence des annexes aux statuts.

Cette proposition a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois après notification.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SEBA telle que proposée ci-dessus.

*****

Objet STATUTS SEBA – RETRAIT COMMUNE LES ASSIONS - N°2025-11-011

Le Maire porte à la connaissance des conseillers le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise à autoriser le retrait de la commune de Les Assions pour la compétence 1 (eau potable – production et distribution à l’usager) et la compétence facultative 2 (eau potable – production et fourniture d’eau en gros) du syndicat et de modifier en conséquence des annexes aux statuts.

Cette proposition a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois après notification.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SEBA telle que proposée ci-dessus.

*****

Objet : STATUTS SEBA – REVISION GENERALE - N°2025-11-012

Le Maire porte à la connaissance des conseillers le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

- La mise en place d’un vote plural ;

- L’instauration, lorsque le nombre excède le nombre de délégués, d’un tirage au sort des délégués détenteurs des voix supplémentaires, avec possibilité d’en préciser les modalités par règlement intérieur ou simple délibération du comité syndical (cas de la représentation du « SEBA distribution » au sein de la compétence « production en gros ») ; - L’adjonction d’un tableau explicatif annexé aux statuts fixant, par collectivité ou ensemble de collectivités, et par compétence, la répartition des délégués et des voix, ce tableau prévalant en cas de contradiction ou d’omission avec les articles 7.1 à 7.5 des statuts ; - Les modalités de désignation des membres du bureau et des vice-présidents, afin de respecter le scrutin de liste qui prévaut dans ce cas de figure ;

- Une correspondance en matière budgétaire et en qualité d’employeur avec la réalité actuelle mise en œuvre entre le SEBA et ses régies d’exploitation des services publics, l’ensemble des décisions relevant de la seule collectivité.

Cette proposition a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois après notification.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SEBA telle que proposée ci-dessus.Objet : SDE 07 TERRITOIRE D’ENERGIE – ADHESION GROUPEMENT COMMANDE MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - N°2025-11-013

La prise en compte dans la politique nationale des enjeux de la transition énergétique, couplé à un contexte où les prix de l’énergie sont durablement élevés, sont des circonstances qui invitent fortement les collectivités à maîtriser leurs consommations d’énergie.

Dans ce cadre, le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) a organisé la constitution d’un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et de services associés, coordonné par le Syndicat d’Energie de la Drôme, afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions d’ouverture à la concurrence de répondre à la réglementation en vigueur, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

A présent, le SDE 07 propose d’accompagner les collectivités dans l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, pour s’assurer de la bonne conduite de ces dernières, fortement consommatrices en énergie. Le maire expose la proposition de regroupement des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices, acheteur de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique, mise en place par le SDE 07. La commune de Faugères possède des pompes à chaleur susceptibles d’intégrer ce groupement.

Le groupement de commandes est régi par convention définissant les règles entre l’ensemble de ses membres. Le coordonnateur est le SDE 07. La CAO du groupement sera celle du SDE 07.

En conséquence, le conseil municipal est appelé à :

- Autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage ;

- Accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage ;

- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti ;

- Autoriser le maire à signer la convention de groupement, à transmettre les besoins quantitatifs de la ville, à fournir un mandat autorisant le coordonnateur à demander auprès de l’exploitant concerné les données de consommations de chaque contrat et à informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés ; - Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Faugères, ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au groupement de commande du SDE07, concernant la maintenance des installations de chauffage.

*****

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance conformément aux dispositions légales en vigueur.

*******QUESTIONS DIVERSES

Vœux municipaux 2026 :

Les vœux du maire seront présentés à la population le samedi 10 janvier 2026 à 11h00 du matin. Tous les habitants sont invités.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Philippe GONTIER