Procès Verbal - 2022 06 28 Proces verbal conseil municipal

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Procès Verbal - 2022 06 28 Proces verbal conseil municipal Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 28 Proces verbal conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département Ardèche

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FAUGERES

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SEANCE DU 28 JUIN 2022

L'an 2022 et le 28 juin à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DI VUOLO Michel, Maire.

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Présent(e)s : DI VUOLO Michel, PASCAL Jean, BOYER Paul, CAILLON Florence, DESCHANEL Michèle, JEANMOUGIN Denis, GLOTH Günther,

Représenté(e)s : BREMOND Jeannine (pouvoir à PASCAL Jean), DARLIX Justine (pouvoir à CAILLON Florence), STAES Clothilde (pouvoir à DI VUOLO Michel), Excusé : GONTIER Philippe,

Absent :

Secrétaire de séance : PASCAL Jean.

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Objet : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 – N°2022-06-001

Le conseil municipal est appelé à effectuer régulièrement des adaptations budgétaires au-delà du vote du budget primitif annuel, ce par « décisions modificatives » tout au long de l’année.

Pour cette DM n°1, le comptable public nous a fait savoir qu'il y avait lieu de rectifier le budget primitif en raison d'une erreur de report. L'adjoint aux finances propose les adaptations suivantes, se traduisant par une remise à l'équilibre.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2118 (21) - 113 : Autres terrains -11 630,44 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -31 630,44

21311 (21) - 112 : Hôtel de ville -20 000,00

-31 630,44 -31 630,44

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section

d'investissement -31 630,44

002 (002) : Excédent de

fonctionnement reporté -31 630,44

-31 630,44 -31 630,44

Total Dépenses -63 260,88 Total Recettes -63 260,88

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

*****Objet : PARTICIPATION FUL – N°2022-06-002

Le Maire donne lecture d’un courrier du Président du conseil départemental en date du 31 mars 2022, lançant un appel de fonds au titre du dispositif du Fonds Unique Logement (FUL). Dans l’hypothèse d’une contribution volontaire du conseil municipal, le Département propose de participer à hauteur de 0.40 € par habitant.

Après discussion, et au regard de l’effort consenti des années précédentes, le conseil municipal souhaite confirmer sa participation à hauteur de 1 € par habitant. En effet, ce dispositif intervient dans le champ social en accompagnement des personnes ayant des difficultés en matière de loyer, de facture énergétique ou d’approvisionnement en eau…Potentiellement, au regard de la composition de la population, le FUL est susceptible d’intervenir régulièrement auprès des habitants.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition à hauteur de 1 € par habitant.

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Objet : ADRESSAGE COMPLEMENT DENOMINATION – N°2022-06-003

Le Maire évoque que, à l’occasion d’une visite de terrain, les services municipaux ont constaté un oubli de dénomination pour une calade incluse dans le hameau de Chalvèche. Celle-ci se situe notamment entre les propriétés Bagnol et Rizzo.

Il est proposé, dans l’esprit de la dénomination de l’ensemble des voies et chemins, de conserver une référence à la toponymie et la topographie locales. Après recherche, il s’avère que ce hameau à la fin du Moyen Age était dénommé « La Roumégière ». Il est donc proposé de nommer cette voie « Calade de la Roumégière ».

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition de dénomination.

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Objet : PROGRAMME VOIRIE – RESTAURATION CALADE DES ESCOUMBETTES – N°2022-06-004

Le Maire et l’adjoint aux travaux rappellent au conseil municipal les enjeux importants en matière d’aménagement de voirie tout en soulignant les limites budgétaires. Malgré tout, la question de la restauration de calades au cœur des hameaux de la commune mérite attention et le 1er adjoint avait souligné, lors du vote budgétaire, la possibilité de mobiliser les « coups de pousse » du PNR autour de la rénovation du patrimoine en pierre sèche.

Après avoir établi un diagnostic rapide des calades concernées, les élus impliqués sur le dossier proposent de prendre en compte dans un premier temps une partie de la calade des Escoumbettes, dans le hameau de Chalvêches, à savoir de la jonction de la calade Sous la Taillade au chemin privé situé en aval des maisons du quartier, qui est, en l’état, peu praticable voire dangereuse.

Nécessaire pour établir le dossier de demande de subvention, une estimation fait état d’une dépense de l’ordre de 9.126 € TTC (soit 7.605 € HT). Le débat initié en conseil est donc de vérifier la volonté d’engager ce type de dépense, au regard des multiples attentes en matière de voirie et, le cas échéant, de solliciter le concours financier du PNR des Monts d’Ardèche, à hauteur de 50 % de la dépense hors taxe, sur cette thématique, sachant qu’elle doit comprendre une dimension patrimoniale et une volonté de valorisation du site. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité (abstentions de DESCHANELMichèle et BOYER Paul), décide de solliciter le concours financier du PNR des Monts d’Ardèche, l’engagement du programme étant conditionné à cette réponse.

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Objet : REFERENT – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) - N°2022-06-005

Le Maire fait état de la loi Matras du 25 novembre 2021 relative à la sécurité civile. Celle-ci introduit un nouveau risque relatif aux incendies dans les communes présentant une densité forestière importante.

Dans ce cadre, il devient impératif d’élaborer un plan communal de sauvegarde relatif à ce risque tant au niveau communal qu’intercommunal. Le maire propose, avec son accord, de désigner le 1er adjoint dans une fonction de référent pour la mise en œuvre de cette obligation, étant à même d’assurer la coordination entre les niveaux communaux et intercommunaux.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

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Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - N°2022-06-006

Le Maire rappelle l’inscription d’un crédit budgétaire de 6 200 € au BP 2022, article 6574, au titre des subventions allouées à des organismes de droit privée, en l’occurrence les associations que la commune souhaite soutenir au regard de leur action et de leur contribution à la vie publique, sociale et culturelle.

Les conseillers délégués proposent les attributions suivantes, sachant que celle-ci pourra être réalisée sous forme de dotations en bons d’achats :

- 600 € à « Culture & Animations »,

- 300 € au Secours Populaire (Aubenas),

- 300 € aux Restos du Cœur (Les Vans),

- 300 € au Vestiaire Entraide, relais de la Banque Alimentaire (Joyeuse), - 300 € à l’ADMR [Aide à Domicile en Milieu Rural (Lablachère)] pour reconnaissance d’interventions sociales,

- 150 € à l’UNRPA – Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées (Payzac), - 150 € à Pignon Libre, association ayant pour but de rendre le vélo économiquement accessible à tous, avec des interventions dans le champ social,

- 100 € à l’ACCA - Association Communale de Chasse Agréée,

- 100 € à l’association « La route des églises romanes », valorisant notamment le patrimoine faugérois,

- 100 € à l’association « De source sure », gestionnaire de la radio associative Fréquence 7, - 50 € à la FNACA – Fédération des Anciens Combattants (Joyeuse). Cet ensemble de propositions représente un montant de 2 450 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces propositions.

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Objet : SUBVENTION - OGEC ECOLE PRIVEE DE LABLACHERE - N°2022-06-007

Le Maire rappelle l’obligation faite aux communes sans école sur leur périmètre : le conseil municipal doit attribuer une subvention de fonctionnement à toute école publique accueillantdes enfants de son territoire. De la même manière, elle a l’obligation de subventionner les associations gestionnaires d’école privée accueillant des enfants résidents, dans la stricte limite du montant attribué pour un enfant scolarisé en école publique et à l’exception de toute dépense d’investissement ou assimilée.

L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique) de l’école du Péage (Lablachère) fait appel de la participation pour la scolarité 2020-2021. Après avoir étudié les comptes de l’association, il en ressort que les frais de scolarité s’élèvent à 1 199.31 € par enfant sachant que deux enfants étaient scolarisés cette année-là, soit un montant de 2 398,62 € à inscrire au chapitre des subventions, article 6574.

Le Maire soumet cette décision au vote de l’assemblée communale.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

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Objet : SEBA ADHESION COMMUNE DE JOYEUSE - N°2022-06-008

Le Maire fait état d’un courrier du Président du SEBA du 09 juin 2022 relatif à la demande d’adhésion à ce syndicat de la commune de Joyeuse. Le conseil municipal en a délibéré favorablement le 07 mars 2022 et le comité syndical a donné son accord par délibération le 25 avril 2022.

Les collectivités adhérentes sont actuellement saisies pour se prononcer avant publication d’un arrêté préfectoral constatant l’existence (ou non) d’une majorité qualifiée des deux tiers. Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le principe de cette adhésion.

Celui-ci constate l’acte volontaire de la commune de Joyeuse et l’accord du conseil syndical.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

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QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population :

Au début de l’année 2023, durant quatre semaines, se déroulera le recensement de la population et des logements, sous direction de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Le maire sera appelé à prendre diverses décisions pour organiser cette opération.

Ainsi doit-il désigner par arrêté un agent recenseur et un coordonnateur communal. La mairie doit assurer la formation nécessaire à ces agents. Elle encadre le travail de l’agent recenseur, contrôle l’exhaustivité de la collecte et de sa qualité, veille au respect des règles de confidentialité…

Un point d’étape a été présenté au conseil municipal.

Situation bassin DFCI du Moulinas :

Le bassin DFCI du Moulinas a été réalisé au début des années 1980 par l’Etat. Depuis, les lois de décentralisation ont transféré ce type d’équipement aux collectivités locales. Toutefois, la situation foncière n’a pas été régularisée à cette occasion.

Le Maire est en contact avec le propriétaire de la parcelle siège afin de proposer diverses solutions évitant toute discussion ultérieure comme, par exemple, l’achat par la commune etl’intégration dans le domaine public, la commune étant, en cas de vente, susceptible de faire appel au droit de préemption.

Les discussions ne sont pas simples quant à l’appréciation de la valeur : cela se traduit par des actions sur le terrain, en vue de faire monter la pression, sachant que les questions de sécurité sont primordiales.

Le Maire a fait état des possibilité offertes à la commune en vue de procéder à cette acquisition.

Demandes d’autorisations d’urbanisme :

Le Maire fait état des divers dossiers en cours. Pas moins de quatre demandes sont en instruction, sous forme soit de déclarations préalables soit de permis de construire. Elles concernent diverses zones (zones urbanisables et/ou agricoles) et une variété d’aménagement (extension d’habitat, réfection toiture, modification d’un permis délivré et création d’un espace de stationnement).

Certaines demandes ont été déposées à titre préalable, conformément à la loi. D’autres ont été repérées par le service municipal d’urbanisme et contraintes de formuler une demande en vue d’une mise en conformité avec les règles du PLUI.

Au-delà, divers terrains sont en cours de vente, notamment en zone agricole, pour « terrain d’agrément et/ou de loisirs », sans que les acquéreurs potentiels n’imaginent devoir déposer une demande en cas d’installations sur ces terrains, y compris de type habitat alternatif. La mairie tient à rappeler que, dés lors que le constat d’irrégularité est effectué, elle oblige les pétitionnaires à se mettre en conformité, ce qui peut signifier l’élimination de toutes formes d’habitat sur des terrains qui ne sont pas classées « urbanisables ».

Travaux de voirie : virage de la Pierre Plantée :

Durant les temps d’interruption de la circulation au hameau de la Charrière, divers véhicules hors gabarit ont utilisé la déviation prévue pour les véhicules légers. Ainsi, la manœuvre d’un camion a généré un affaissement du bas-côté de la voie communale dite route d’Estivajol (épingle de la Pierre-Plantée).

L’entreprise propriétaire du camion ayant été identifiée, elle a commandé une intervention de l’entreprise Leyris pour réparer cette voirie. Ce qui a été fait dans les jours suivant le conseil municipal.

Entretien voirie par l’employé communal et un agriculteur équipé : Le conseil municipal s’est félicité du travail accompli d’une part par l’employé communal, notamment au niveau du débroussaillage des voies et chemins, et d’autre part par le recours à un agriculteur équipé du matériel nécessaire (tracteur et épareuse) pour les routes accessibles. Fin juin, à la date de prise de congé de l’agent communal, l’ensemble des voies ont été parcourues.

L’expérience est à confirmer.

Plateforme déchets verts :

Depuis de nombreuses années, le conseil municipal s’interroge sur une offre de service aux habitants en matière de dépôt de déchets verts.

Après avoir étudié successivement l’utilisation d’un broyeur intercommunal (réservé aux seuls agents municipaux formés), la demande de pouvoir utiliser l’espace de dépôt organisé sur Planzolles et une réponse d’impossibilité, la création d’une plateforme spécifique à la commune de Faugères, dans un endroit peu approprié au final… La commune réfléchit à une autre solution (mutualisation…).

Espace de stationnement hameau de Bavancel :

L’adjoint aux travaux et le maire font part de leur réflexion quant aux espaces publics de stationnement dans les principaux hameaux. Celui de La Charrière est plutôt bien doté en la matière avec deux parkings aménagés le long de la route départementale. A Chalvêches, lacommune a acquis à cette fin deux terrains. Ils sont adaptés au hameau avec des aménagements plus naturels.

Le problème se pose au niveau de Bavancel où aucun espace public n’est organisé. L’adjoint et le maire font part de leur évaluation en terme de service et d’environnement, de manière à ce qu’un tel aménagement ne soit pas en contradiction avec notamment le cadre de vie. Ils sont autorisés à poursuivre leurs investigations afin de résoudre ce problème.

Initiative - pour un village relais vélo :

Le Maire doit rencontrer prochainement la SPL (société publique locale) « Cévennes d’Ardèche », gestionnaire des offices de tourisme de Joyeuse et des Vans. L’objet : la mise en œuvre du projet Recreater Massif-Central avec pour dominante organiser une destination nature (et accessoirement éviter les sur-fréquentations de sites, qui devient une préoccupation de plus en plus prégnante en matière de tourisme).

Dans ce cadre, il propose que Faugères devienne un village labellisé « Relais vélo » avec un poste de recharge électrique dédié et atelier de réparation rapide à l’aide d’une borne spécialisée.

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Le Maire,

Michel DI VUOLO