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Procès Verbal - PV élection maire adjoints
Procès Verbal - 06 10 2023 PV du conseil municipal
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 10 2023 PV du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Ardèche
PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAUGERES
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SEANCE DU 04 OCTOBRE 2023
L'an 2023 et le 04 octobre à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GONTIER Philippe, Maire.
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Présents : DI VUOLO Michel, GONTIER Philippe, PASCAL Jean, BOYER Paul, BREMOND Jeanine, DESCHANEL Michèle, GLOTH Gunter, JEANMOUGIN Denis, STAES Clothilde Excusés : DARLIX Justine (pouvoir à DI VUOLO Michel), CAILLON Florence (pouvoir à GONTIER Philippe),
Absent :
Secrétaire de séance : PASCAL Jean.
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Objet : ELECTION MAIRE ET ADJOINTS - N°2023-10-001
Après l’acceptation de la démission de la fonction de maire de Michel DI VUOLO par la Préfecture, il y a lieu de procéder à son remplacement. A l’appel du doyen du Conseil municipal, Gunter GLOTH, une seule candidature est présentée celle de Philippe GONTIER. Après vote à bulletin secret, il recueille 9 voix soit la majorité absolue : il est donc installé dans la fonction de maire.
Après avoir indiqué que le Conseil municipal peut désigner jusqu’à trois adjoints, il invite les candidats à se présenter à la fonction de 1er adjoint. Jean PASCAL est seul candidat et il obtient 10 voix soit la majorité absolue. Le maire invite les candidats à se présenter à la fonction de 2ème adjoint. Paul BOYER est seul candidat et il obtient 10 voix soit la majorité absolue. Aucun autre conseiller n’étant volontaire pour être adjoint, la municipalité est donc composée d’un maire et de deux adjoints.
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Objet : INDEMNITE DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS – N°2023-10-002
Le Maire rappelle la nécessité, au moment de l’élection d’un nouveau maire, de déterminer le taux des indemnités de fonction des élus locaux – Maire et Adjoints – pour la durée du mandat restant à couvrir, en application des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire, la date de prise d’effet est celle de sa prise de fonction soit le 04 octobre 2023. Il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des missions de Maire au taux maximum applicable aux communes de moins de 500 habitants, soit 25.50% de l'indice brut 1027 (soit à titre indicatif 991.80 € brut par mois, valeur à la date de présente délibération).
Pour les Adjoints, la date de prise d’effet est celle de l’octroi de délégations de fonctions par arrêté municipal du Maire soit le 06 octobre 2023. Il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints. Le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au taux maximum applicable aux communes de moins de 500 habitants, soit 9.90 % de l'indice brut 1027 (soit à titre indicatif 385.05 € brut par mois, valeur à la date de la présente délibération).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter ces propositions, telles que figurant au tableau ci-dessous :
ANNEXE – TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
DE LA COMMUNES DE FAUGERS
A COMPTER DU 04 OCTOBRE 2023
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE Le Maire GONTIER Philippe 25,5 % de l’indice 1er Adjoint PASCAL Jean 9,9 % de l’indice 2ème Adjoint BOYER Paul 9,9 % de l’indice
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Objet : DELEGUES SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L’ARDECHE - N°2023-10-003
A la suite de l’élection de M. Philippe GONTIER dans la fonction de maire, il convient de renouveler les représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche. Il invite l’assemblée à désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représenteront la commune auprès de ce syndicat.
Après délibération, le délégué titulaire et le délégué suppléant de la commune qui siègeront désormais au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche – S.E.B.A. - ont été désignés en la personne de :
Délégué titulaire :
M. Jean PASCAL, né le 11/01/1962,
Demeurant à La Charrière, 07230 FAUGERES ;
Délégué suppléant :
Mme Jeannine BREMOND, née 15/02/1947,
Demeurant au Puech, 07230 FAUGERES.
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Objet : DELEGUES PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE – N°2023-10- 004
A la suite de l’élection de M. Philippe GONTIER dans la fonction de maire, il convient de renouveler les représentants du Conseil Municipal auprès du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche. Le Maire invite l'assemblée à désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représenteront la commune auprès de ce Syndicat Mixte. Après délibération, le délégué titulaire et le délégué suppléant de la commune qui siègeront désormais au Comité Syndical du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche ont été désignés en la personne de :
Délégué titulaire :
M. Michel DI VUOLO, né le 08/12/1974,
Demeurant à Bavancel, 07230 FAUGERES ;
Déléguée suppléante :
Mme Justine DARLIX, née le 20/02/1988,
Demeurant à Le Chambon Bas, 07230 FAUGERES.
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Objet : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME – N°2023-10-005
Le Maire fait part de la saisine du Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie relative à la modification des statuts engagés par délibération n°C-202307- 076 du conseil communautaire en date du 18 juillet 2023.
Il donne lecture de la délibération.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de modification et acter l’actualisation des statuts de la Communauté de Communes.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, pour la modification des statuts tels que proposés par la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie par un vote en date du 18 juillet 2023.
Le Maire,
Philippe GONTIER