Procès Verbal - 10 07 2024 PV du conseil municipal du 18 juin 2024 affichage bis

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Procès Verbal - 10 07 2024 PV du conseil municipal du 18 juin 2024 affichage bis Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 07 2024 PV du conseil municipal du 18 juin 2024 affichage bis)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département Ardèche

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FAUGERES

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SEANCE DU 18 JUIN 2024

L'an 2024 et le 18 juin à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GONTIER Philippe, Maire.

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Présent(e)s : GONTIER Philippe, PASCAL Jean, BOYER Paul, BREMOND Jeannine, DESCHANEL Michèle, DI VUOLO Michel, GLOTH Gunther, JEANMOUGIN Denis, Représenté(e)s : DARLIX Justine (pouvoir à GONTIER Philippe), STAES Clothilde (pouvoir à DI VUOLO Michel)

Absent :

Secrétaire de séance : PASCAL Jean.

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Objet : INSCRIPTION INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX - N°2024-06-001

Le Maire présente les principes qui régissent les classements de voirie appartenant à la commune. Ainsi, deux catégories doivent être différenciées :

- La voirie communale : il s’agit d’un bien public, inaliénable, pour lequel la collectivité à des obligations d’entretien pour permettre la circulation publique ; ces voies communales peuvent être à caractère de routes et chemins, de rues et de places publiques.

- Les chemins ruraux : il s’agit d’un bien privé de la commune, pour lequel la collectivité n’a pas d’obligations d’entretien ; ces chemins ruraux peuvent avoir le caractère de chemins ou de sentiers.

Le Conseil municipal a procédé au classement des voies publiques par délibération en date du 22 septembre 2022. Par contre, aucun tableau de classement des chemins ruraux n’existe à ce jour au niveau de la commune de Faugères. Au regard, de la quantité desdits chemins et sentiers, le Maire propose de procéder en plusieurs étapes et de les inscrire au cours d’un temps long pour être exhaustif.

Dans un premier temps, il y a lieu de réaffirmer l’appartenance à la commune de deux sentiers insuffisamment cadastrés, en l’occurrence :

- Sur le secteur de Chalvèches, le sentier du Désert compris, d’une part, entre la VC n° 19, dite chemin du Salindre et la VC n° 1, dite route d’En Val, (cadastré) et d’autre part entre deux points de la VC n°1 dite route d’En Val comprise entre les parcelles cadastrées respectivement, D302 et D383, D300 et D304 et enfin D305 et D306 ; - Sur le secteur de Bavancel / le Puech, le sentier de Bellevue, cadastré entre les parcelles AB526 et AB527, AB528 et AB530, AB532 et E50, AB533 et E51.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire au tableau des chemins ruraux, tel que présenté, ci-dessus.

Objet : MODIFICATION STATUTS DU PNR - N°2024-06-002Le Maire présente l’ensemble des documents transmis tant par le Président du Parc que par des opposants à une proposition de modification statutaire. Celle-ci est présentée comme un toilettage des statuts mais cela met en cause les modes de représentations et de participations financières.

La modification des articles 9 et 18 cumulés entrainerait des changements de contribution par simple délibération syndicale et non par une modification des statuts approuvée par majorité qualifiée. Qu’une modification marginale puisse être apportée ne pose à priori pas de problème. Au regard des contributions de la Région, le report d’une partie de celle-ci sur les communes entrainerait de vraie difficulté pour ces dernières.

La modification des articles 10.1 et 10.3 combinés crée également débat. Le Conseil municipal n’a pas a priori d’avis sur la modification des collèges de la Région et du Département. Par contre, la modification de ceux-ci entrainerait une nouvelle répartition entre les représentants du territoire (communes et intercommunalités) au profit de la Région, rendant minoritaire les voix du territoire (49,57 % au lieu de 53,75 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant la portée des modifications proposées en termes de représentation des élus communaux et de participation financière des adhérents

Décide, à l’unanimité, d’émettre un avis défavorable à cette proposition de modifications statutaires.

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Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - N°2024-06-003

Le Maire rappelle l’inscription d’un crédit budgétaire de 3000 € au BP 2024, article 65748, disponible pour les subventions allouées à des organismes de droit privée, en l’occurrence les associations que la commune souhaite soutenir au regard de leur action et de leur contribution à la vie publique, sociale et culturelle.

Les conseillers délégués proposent les attributions suivantes, sachant que celles-ci pourront être réalisée sous forme de dotations en bons d’achats :

➢ 800 € à « Culture & Animations »,

➢ 400 € au Secours Populaire (Aubenas),

➢ 400 € aux Restos du Cœur (Les Vans),

➢ 400 € au Vestiaire Entraide, relais de la Banque Alimentaire (Joyeuse), ➢ 400 € à l’association Recycl’arts,

➢ 400 € à la FRAPNA - Fédération Rhône Alpes des Associations de Protection de la Nature (Largentière),

➢ 100 € à l’ACCA - Association Communale de Chasse Agréée,

➢ 100 € à l’association « La route des églises romanes », valorisant notamment le patrimoine faugérois.

Cet ensemble de propositions représente un montant de 3 000 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces propositions.

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INFORMATIONS DIVERSES :

➢ DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE – ZONES D’EXCLUSIONLe déploiement de la fibre optique sur le secteur de Faugères devient une réalité ! Des réunions de chantier ont lieu depuis début mars une fois tous les quinze jours. Après avoir longuement évoquées les conventions de servitude pour permettre la pose de réseau en terrain privé, le groupe des élus interpellent à présent fortement les personnes mandatées par ADN (Ardèche Drôme numérique) quant à la définition de zones d’exclusion : en raison de problème d’élagage et de longueur de linéaire en fonction du nombre d’abonnés potentiellement desservis, le syndicat mixte a décidé de ne pas engager la desserte de ces zones dans un premier temps.

Le président de la communauté de communes et les maires du territoire concernés (Chambonas, Faugères, Payzac, Planzolles, St Genest-de-Bauzon) demande à ce que la question soit reconsidérée si les particuliers et les collectivités concernés engagent les travaux pour être intégrés dans la première phase.

Une réunion publique spécifique sera organisée courant juillet au niveau de la commune de Faugères, relative aux zones du Colombier, des Escouleyres et de la Pierre-Plantée d’une part et celle de la vallée du Salindre, pour débattre des modalités d’engagement de cette opération.

➢ REFECTION BASSIN DFCI

La commune a acheté le terrain d’assiette et le bassin relatif à la défense de la forêt contre l’incendie du Moulinas. Au-delà de l’aspect technique géré par les sapeurs-forestiers du Département, le conseil municipal a décidé de procéder à un entretien esthétique des faces béton. A l’unanimité, il décide de solliciter le concours d’un artiste local pour élaborer de nouvelles fresques. La commune procédera à l’achat des fournitures préalables.

➢ PROBLEME LOGEMENT INDECENT ET INSALUBRE

Un immeuble privé connaît des désordres au niveau structure (toiture) générant une insécurité pour le locataire présent dans le logement. Au regard du risque encouru, le maire a été appelé à prendre un double-arrêté de relogement du locataire et de mise en sécurité du bâtiment au regard des tiers. Cette procédure a été conduite en relation directe avec les services de l’Etat compétents et sous expertise diligentée par le tribunal administratif de Lyon. Demeure une double-dimension : le relogement permanent du locataire avec la difficulté de trouver du locatif permanent en période estivale et la mise en sécurité / réhabilitation de l’immeuble aux frais du propriétaire.

➢ PROCEDURE DE RESPECT DES MESURES DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

En lien étroit avec le service opérationnel du SDIS (service départemental d’incendie et secours) et le secrétariat général de la Sous-Préfecture de Largentière, la commune a procédé à des visites concernant les dispositions relatives à la sécurité dans les établissements recevant du public.

Deux établissements sont concernés sur la commune :

• Le premier, sous la forme d’un hôtel, après la visite réglementaire, a effectué la mise en conformité au regard des normes applicables ce jour et l’autorisation d’ouverture a été prononcée avant le démarrage de la saison ;

• Le second, sous la forme d’un village de gîtes, est en cours de régularisation suite à la visite plénière de la commission de sécurité : un délai a été accordé par le maire pour soumettre un projet élaboré dans le respect des règles applicables ce jour avant la fin août et la mise en œuvre effective des mesures préconisées pour la fin de l’année 2024. Une autorisation d’ouverture temporaire a été accordée pour l’année en cours.➢ PROBLEMATIQUE CHATS ERRANTS / CHATS SAUVAGES

Une prolifération de chats sauvages ou errants provoque des nuisances de salubrité publique engendrant de nombreuses plaintes des habitants du hameau de la Charrière. Le conseil municipal, après une réunion publique préparatoire, décide d’engager une campagne de capture de chats sauvages ou errants, conformément au décret n°2003-768 du 1 août 2003 pris pour l’application des articles L211-21 et L211-22 du code rural.

Cela se déroulera, dans le hameau de la Charrière, du 10 août au 12 août 2024. Les animaux capturés seront amenés à la SPA des Amandiers à Lavilledieu. Afin d’éviter la capture de chats domestiques de la commune de Faugères et / ou des communes environnantes, durant cette campagne, les animaux domestiques devront être maintenus à l’intérieur ou marqués par une distinction spécifique, collier notamment.

➢ SITUATION POLITIQUE GENERALE

Au regard de la situation politique générale générée par le résultat des élections européennes du 9 juin et de l’annonce, dans la foulée, de la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République, le conseil municipal tient à se positionner clairement sur ce sujet. Il propose de diffuser à l’ensemble des citoyens la motion suivante adoptée à la majorité :

MOTION : PRISE DE POSITION SUR LE CONTEXTE ELECTORAL

La majorité du conseil municipal de Faugères, réuni en session ordinaire le mardi 18 juin 2024, a souhaité s’exprimer collectivement sur le moment essentiel que la nation s’apprête à vivre, au vu du résultat des élections européennes et de la dissolution de l’Assemblée Nationale décidée par le Président de la République.

Face à la menace forte que fait peser l’extrême-droite sur la République et son devenir, dans une vision populiste et protestataire, nous, conseillers municipaux, invitons nos concitoyens à émettre un vote « pour » un projet et non pas « contre » une politique. Nous, conseillers municipaux, constatons que la politique actuelle est porteuse d’inégalités sociales, de difficultés pour les bas-revenus, de minoration des enjeux pour l’agriculture de qualité et de faiblesses dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Le conseil municipal enregistre que le résultat sur la commune limite l’impact de ces mouvements et partis, en n’ayant accordé que 10 % des voix à cette sensibilité, une des rares parmi les communes ardéchoises à choisir des alternatives à cette logique mortifère. Mais il y a lieu de ne pas ignorer pour autant les électeurs qui ont voulu, par ce geste, marquer leur désapprobation de la politique conduite. Pour autant, chacun est appelé à la vigilance vis-à- vis de tous les jeux populistes et les initiatives simplificatrices.

N'oublions pas non plus que près de 50 % des électeurs ne se sont pas rendus dans les bureaux de vote, ce qui impacte fondamentalement le résultat. Si le poids respectif des divers partis est minoré à Faugères, nous le devons sans doute à une participation de plus de 70 %. Pour les élections législatives, dès le 1er tour, il y a lieu de se mobiliser pour que le résultat soit le reflet de l’opinion de l’ensemble des français.

L’équipe municipale s’est engagée en 2020 pour agir pour l’intérêt général, la prise en compte des difficultés sociales et la protection de l’environnement. C’est dans cette ligne que nous, élus faugérois, appelons nos concitoyens à soutenir les femmes et les hommes qui portent des valeurs démocrates et républicaines.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (abstention : BOYER Paul), approuve cette motion.

Le maire,

Philippe GONTIER