Procès Verbal - 2023 03 15 PV du conseil municipal

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Procès Verbal - 2023 03 15 PV du conseil municipal Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 15 PV du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, République Française

Département Ardèche

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FAUGERES

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SEANCE DU 15 MARS 2023

L'an 2023 et le 15 mars à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DI VUOLO Michel, Maire.

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Présent(e)s : DI VUOLO Michel, GONTIER Philippe, PASCAL Jean, BOYER Paul, GLOTH Günther, DARLIX Justine, CAILLON Florence, DESCHANEL Michèle, STAES Clothilde, Représenté(e)s : JEANMOUGIN Denis (pouvoir à DI VUOLO Michel), Excusé(s) : BREMOND Jeanine

Absent :

Secrétaire de séance : PASCAL Jean.

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Objet : MODIFICATION STATUTS CDC DU PAYS BEAUME DROBIE : RETRAIT COMPETENCE « VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » - N° 2023-03-01

Le Maire fait part de la saisine du Président de la CDC du Pays Beaume-Drobie relative à la modification des statuts engagés par délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2023.

Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la proposition de modification de l’Article 2 des statuts de la CDC pour retrait de la compétence « Voirie d’intérêt communautaire », qui est définie de la manière suivante :

Création, aménagement, entretien de voirie d’intérêt communautaire : “ Est déclarée d’intérêt communautaire, à partir des voies départementales et communales existantes, la voirie de desserte des équipements d’intérêt territorial annexés aux statuts.” (annexe 5)

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce retrait de compétence.

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Objet : DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE - N° 2023-03-02

Le Maire fait part de la possibilité offerte par le Conseil départemental de bénéficier de subvention pour améliorer ou créer au titre de la voirie communale. A ce sujet, le Département a accepté, en 2022, de prendre en compte la restauration de la calade des Escoumbettes sans pour autant attribuer une subvention ferme pour l’instant (prévision d’attribution en 2023).

La Commune peut présenter annuellement deux programmes de voirie. Outre le dossier précité, le Maire propose de déposer un programme 2023 (inscription budgétaire à l’opération n°111 - article 2151) comprenant la réfection de diverses voies, dans le cadre notamment d’unaccord cadre de travaux sur voirie communale, avec le concours de la direction des routes départementales (via l’adhésion au SDEA), localisées sur Chaboudèches, Bavancel Nord, Bavancel Sud, le Gral et le Salindres pour un montant d’environ 35 000 € HT, subventionné à hauteur de 40 %.

Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche au taux le plus favorable.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

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Objet : CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE - N° 2023-03-03

Le Maire rappelle que la Commune a adhéré au Syndicat mixte des inforoutes, devenu Numérian, pour la fourniture et la gestion des outils numériques de la collectivité. Le contrat de maintenance informatique étant arrivé à échéance, il y a lieu de le renouveler.

Après avoir donné lecture du contrat correspondant et communiqué le devis associé (d’un montant annuel de l’ordre de 400 €), le Maire invite à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

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Objet : DEMANDE DE SUBVENTION MAIRIE DE LABLACHERE - N° 2023-03-04

Le Maire de Lablachère a adressé un dossier aux communes de la Communauté de Communes pour obtenir un concours destiné à financer la pelouse du stade de la Raze et la création d’une piste de pumptrack.

Le Conseil municipal débat de l’intérêt collectif de tels équipements. Le Conseil retient l’idée qu’une partie de ces équipements peut avoir un intérêt pédagogique avec ouverture aux scolaires dans le cadre de SRAV (savoir rouler à vélo). L’école de Lablachère étant une des écoles de rattachement des enfants scolarisés de Faugères, le Maire propose de répondre favorablement à la demande de la commune de Lablachère pour le projet de piste de pumptrack à hauteur de 325 €.

Appréciant diversement cette question, le Conseil municipal passe au vote. Il en ressort un votre contre (DESCHANEL Michèle) et une abstention (PASCAL Jean) sur l’ensemble de la demande. Concernant la réfection de la pelouse du stade, la proposition est rejetée par les membres présents ou représentés. Enfin, en ce qui concerne la réalisation de la piste de pumptrack, le Conseil est favorable à la majorité de 8 voix.

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Objet : ACQUISITION TERRAIN LE MOULINAS / BASSIN DFCI – N°2023-03-005

Suite à la délibération n° 2022-09-002 du 22 septembre 2022, le Maire fait état de l’accord du propriétaire pour l’acquisition par la Commune du terrain d’assiette du bassin DFCI du Moulinas, cadastré B445 découpé de l’ancienne parcelle B312, pour un prix forfaitaire de 1 000 €, la Commune prenant à sa charge l’ensemble des frais administratifs. Après avoir recueilli l’accord du Conseil municipal, il appartient à celui-ci de donner pouvoir au Maire pour signer l’acte correspondant devant notaire.Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et donne toutes délégations nécessaires pour diligenter ce dossier.

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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

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QUESTIONS DIVERSES

Investissements 2023 : En préalable à la préparation budgétaire 2023, le maire a présenté des perspectives d’investissement pour l’année avec arbitrage nécessaire du conseil municipal. Ainsi, ont été identifiés les travaux de voirie (route de Bavancel, calade des Escoumbettes et divers chemins), l’achat du terrain d’assiette du bassin DFCI du Moulinas, et divers travaux en régie municipale, sans négliger la perspective de réalisation du tiers-lieu à partir de 2024 (la maîtrise d’œuvre d’architecture se déroulant en phase initiale en 2023).

Plan Communal de Sauvegarde : Le 1er adjoint présente une synthèse des démarches engagées dans le cadre de l’obligation réglementaire d’élaborer un tel document. Ainsi, une première rencontre avec le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est programmée prochainement en lien avec la commune de Payzac. Dans ce cadre, il y a lieu de mettre un groupe de travail en place, au-delà de l’élu coordinateur. Sont volontaires pour intégrer ce groupe de travail Justine Darlix, Paul Boyer et Jean Pascal.

Avancement programme mairie/tiers lieu : Le maire fait le point sur les démarches engagées. Le marché d’architecture a été signé en décembre dernier. Une première rencontre entre le cabinet d’architectes et le conseil municipal a eu lieu en février. Des missions complémentaires sont nécessaires. Un relevé topo (géométrie) a été commandé. Un diagnostic amiante est en consultation au moment du conseil. D’autres phases préalables seront sans doute nécessaires. Une fois ces diagnostics finalisés, les architectes prépareront la phase esquisse qui permettra d’ouvrir une discussion avec le public.

Projet d’urbanisme : Un dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme a été formulée pour changement d’affectation et extension d’un bâti existant.

Ceci étant expressément prévu dans le cadre du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal), le maire ne voit aucune difficulté pour instruire favorablement cette demande.

Commission de contrôle des listes électorales : L’inscription sur les listes électorales relevant désormais de la seule responsabilité du Maire, une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales doit être mise en œuvre et renouvelée tous les 3 ans. Le Maire propose que cette commission soit animée par un Conseiller municipal, en l’occurrence il propose de renouveler à cette fonction Mme Michèle DESCHANEL. Les deux autres membres doivent être désignés par le représentant de l’Etat et le Président du Tribunal Judiciaire parmi une liste de plusieurs noms d’électeurs non conseillers municipaux, proposée par le Maire.

Bulletin municipal 2023 : Le nouveau bulletin municipal est en phase de préparation. Une maquette est transmise au conseil municipal. Si des contributions complémentaires sont proposées par les conseillers, il en est encore temps. La maquette définitive sera livrée dans quelques jours.

Le Maire,

Michel DI VUOLO