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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 456 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 456 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2021-456
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-11-24-00003 - HABILITATION DES PERSONNEL A LA CONDUITE DES
VEHICULES DE SERVICE DU CP SEYSSES (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2021-11-24-00003
HABILITATION DES PERSONNEL A LA CONDUITE
DES VEHICULES DE SERVICE DU CP SEYSSES
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00003 - HABILITATION DES PERSONNEL A LA CONDUITE DES VEHICULES DE SERVICE DU CP SEYSSES 3 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
ELA f d’Etabli RAR HIESe MEN Seysses, le 24 novembre 2021
Du Centre Pénitentiaire de SEYSSES
NOTE DE SERVICE N°2139 annule et remplace NDS n°1633/2021
à
Direction
Attaché
Chef de détention, Adijt chef de détention
Officiers, Majors, 1ers Surveillants
Tous services administratifs
Copie de la note dans chaque véhicule
Publication au recueil des actes administratifs
Registre des délégations
Objet : Habilitations des personnels à la conduite des véhicules de service du CP Toulouse-Seysses.
Les personnels dont les noms suivent sont autorisés à utiliser un des véhicules de service listé ci-après du CP de Toulouse-Séysses pour :
D'une part, en cas d'urgence (de jour comme de nuit), après accord du chef de détention le jour et de l’officier de permanence la nuit assurer le transport d’un agent à l'hôpital hors les cas de transport médicalisé et, d'autre part, de jour après accord du chef d'établissement, ou d’un membre de la direction pour assurer toute mission habituelle ou particulière qui leur ont été confiées par celui-ci.
Je rappelle que sur disposition du code de la route et sur instructions du Directeur de l'Administration Pénitentiaire en date du 11 février 2009, toute contravention au code de la route est à la charge de l’agent en infraction.
La responsabilité personnelle du conducteur s'applique également pour les conditions de validité du permis de conduire dans le cas d'annulation et perte de points du permis.
Je rappelle également l'application stricte des dispositions de la circulaire JUSKO740008C du 31 janvier 2009 portant interdiction de fumer dans les véhicules de l'Administration Pénitentiaire.
Chaque personnel habilité, sous réserve qu'il soit titulaire du permis de conduire, s'engage personnellement au respect de ces dispositions.
Direction :
Véhicules : CLIO FE 255 PA
KANGOO EA 717 RK
RENAULT TRAFIC 31-N4542-B
FORD GALAXY FL 334 JA
FORD GALAXY FB 014 HQ
KANGOO BP 609 QQ
RENAULT MASTER DP-925-NV
PEUGEOT RIFTER FS-784-KV
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00003 - HABILITATION DES PERSONNEL A LA CONDUITE DES VEHICULES DE SERVICE DU CP SEYSSES 4 Philippe AUDOUARD, Chef d’Etablissement
Nathalie BREQUE, Adjointe au Chef d’Établissement
Mikael MANDOU, Directeur de détention
Aurélie VALLEE, Directrice de détention
Coralie DREAN, Directrice de détention
Noémie FERRAND, Directrice de détention
Yves DELSOL, Directeur placé
Jean Marc MERMET AAE
Céline SEGUELA, AAE
Richard THULL, Chef de détention
Philippe CAZAU, Adjoint au chef de détention
Olivier MARLIN, ADP
Services Administratifs :
Véhicules : KANGOO EA-717-RK et CLIO FE 255 PA
Sandrine VIGROUX Maria BOUSSAIDI
Boris BIELKIEWICK Marie-Sophie CIERCOLES Cathy FONTIBUS Nathalie DIOP
Corinne LESSART Esther TONON
Célian SALAZAR Laurent CARASSOU
Beatrice MAMERT
Origine:
Véhicule: KANGOO EA-717-RK
Mickael ZAPATA
Stéphane BOULIN
Julie ROFFET
Personnels Techniques et de surveillance :
Véhicule : KANGOO EA-717-RK
Benjamin VINCENS CLSI
Vaaquemestre :
Véhicules : KANGOO EA-717-RK et RENAULT TRAFIC 31-N4542-B
Céline GALTIER
Oniharineja RAKOTOMALALA
Pour le véhicule RENAULT MASTER DP-925-NV
Cathy FONTIBUS
Maria BOUSAIDI
Julie ROFFET
Boris BIELKIEWICK
Formateur et Responsable de pôle :
Véhicule : KANGOO EA:-717-RK et RENAULT MASTER DP-925-NV
Olivier FAUROUX, Responsable pôle formation
Gaethan BRACHET
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00003 - HABILITATION DES PERSONNEL A LA CONDUITE DES VEHICULES DE SERVICE DU CP SEYSSES 5 Officiers :
Véhicules : KANGOO EA-717-RK et CLIO FE 255 PA
Patricia AKO
Philippe CAZAU -PEDARRE
Nathalie COSTES
Anne-Sophie SAUTRON
Serge MICHEL
Céline RAPPELLE
Jean Pierre PEREIRA
Christophe ROUANE
Richard THULL
Coralie MAUREL
Premiers Surveillants et Maiors :
Véhicules : KANGOO EA-717-RK
Gaelle GREFFIER
Cédric VEILLERES
Raphael DEMAGNY
Robert MORIO
Pascal COCQ
Franck PEMBA
Jean-Pierre MANSO
Michel ROLLAND
Audrey OLIVIER
Déborah GONZALEZ
FORD GALAXY FL 334 JA
FORD GALAXY FB 014 HQ
KANGOO BP 609 QQ
Dominique BANNWART
Patrice CACHERA
Patrick CARRERE
Christophe COUDERT
Yavo DALLE
Sébastien DARMANI
Thierry DELLA NEGRA
Cédric DHOMPS
Pascale DRELON GUILLOTIN
Thierry ESTOR
Pauline ESTOR
Jean Philippe FAURE
Sébastien FRISCA
Gilles GAVET
Sandrine LABIT
Bruno LATCHIA
Anne LOEL
Patrick LOLL
Surveillants et Maior
Véhicule : RENAULT TRAFIC 31-N4542-B
Audrey SILVANO-MARTIN
MONITEURS DE TIR :
Mickaël CARPE
David LUTUN
Roméo MAJESTE
Jean Marc MILLAUD
Elodie MOREAU
Arnaud VIEULES
Natacha HASSANI
Anthony PREVOST
Audrey SILVANO-MARTIN
Marie-Claude MOULY
Délia ETIENNE (svt faisant fonction
1er svt)
Bruno LEROUX
Marie MIRAVETE
Alexis JOURNET
Franck JOMIER
Loubna NAZIH
Michaël ZAPATA
Julien PAYET
Véhicules : KANGOO EA-717-RK et RENAULT TRAFIC 31-N4542-B et RENAULT MASTER DP-925-NV
UHSA :
Véhicules : FORD GALAXY FL 334 JA et FORD GALAXY FB 014 HQ
Officiers et personnels d’encadrement
Jean Pierre PEREIRA, officier
Céline RAPPELLE, officier
Tout personnel de surveillance UHSA titulaire du permis de conduire (attestation sur l'honneur dédiée)
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00003 - HABILITATION DES PERSONNEL A LA CONDUITE DES VEHICULES DE SERVICE DU CP SEYSSES 6 UHSI :
Véhicules : KANGOO BP 609 QQ et PEUGEOT RIFTER FS-784-KV
Officiers et personnels d’encadrement
Cédric VEILLERES, officier
Céline RAPPELLE, officier
Tout personnel de surveillance UHSI titulaire du permis de conduire (attestation sur l'honneur dédiée)
Le personnel de l'établissement en poste sur le CP intra-muros, QCP et QSL est habilité de jour comme de nuit à la conduite des véhicules principalement Renault Kangoo EA 717 RK et RENAULT TRAFIC 31-N4542-B dans le cadre strict d’un usage professionnel et exclusivement dans les missions définies précédemment avec déclaration sur l'honneur dédiée remplie.
Il est rappelé que tout conducteur est personnellement responsable des infractions du code de la route y compris s'agissant des amendes pour excès de vitesse non-respect du code de la route (loi n°2016-1547 du 18/11/2016).
Le Chef d'Établissement
P. AUDOUARD
AS
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00003 - HABILITATION DES PERSONNEL A LA CONDUITE DES VEHICULES DE SERVICE DU CP SEYSSES 7