Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 436 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 436 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 436 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2021-436

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture Haute-Garonne / DRHM

31-2021-11-15-00002 - Fermeture secteur 1 Sesquieres Croix Daurade (1

page) Page 3

31-2021-11-15-00004 - Fermeture secteur 3 Soupetard Montaudran (1 page) Page 5

Préfecture Haute-Garonne / Secrétariat général commun départemental

31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la

circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse

A61/A62/A620. (7 pages) Page 7

31-2021-11-15-00003 - Fermeture secteur 2 Croix Daurade Soupetard (1

page) Page 15

31-2021-11-15-00005 - Fermeture secteur 4 Montaudran Toulouse Sud (1

page) Page 17

31-2021-11-15-00006 - Fermeture secteur 5 Toulouse Sud Montaudran (1

page) Page 19

31-2021-11-15-00007 - Fermeture secteur 6 Montaudran Soupetard (1 page) Page 21

31-2021-11-15-00008 - Fermeture secteur 7 Soupetard Croix Daurade (1

page) Page 23

31-2021-11-15-00009 - Secteur 8 Croix Daurade Sesquières. (1 page) Page 25

2Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00002

Fermeture secteur 1 Sesquieres Croix Daurade

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00002 - Fermeture secteur 1 Sesquieres Croix Daurade 3Info

M

A61/A62 – Rocade EST de Toulouse

Secteur 1 : Sesquiéres / Croix Daurade

Déviation RET Direction Albi / Montpellier/Bordeaux

Déviation vers Bordeaux

Section Fermée (Ech Sesquières n° 33b à Ech Croix Daurade n°14)

Direction Montpellier Albi

Ech14

Direction Bordeaux

Ech13 Ech12

Fermeture section Sesquiéres-Croix Daurade

Travaux de nuit par secteur (secteur 1)

Fermeture : Bif A620 sens 2-A62 sens 1/A620 sens 2 A62 sens 2

A62 sens 1 (Bordeaux vers périphérique intérieur)

Entrée Sesquiéres A620 intérieur-Entrée Borderouge intérieur-Entrée Izards intérieur-

Sortie Croix Daurade Intérieur

Sortie obligatoire Ech33b

Ech14

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00002 - Fermeture secteur 1 Sesquieres Croix Daurade 4Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00004

Fermeture secteur 3 Soupetard Montaudran

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00004 - Fermeture secteur 3 Soupetard Montaudran 5A61/A62 – Rocade EST de Toulouse

Secteur 3 : Soupetard / Montaudran

Déviation RET Direction Montpellier

Déviation RET Direction Montpellier (Venant de Balma)

Section Fermée

Fermeture secteur Soupetard/Montaudran

Travaux de nuit par secteur (secteur 3)

Fermeture section courante : Soupetard/Montaudran

Entrée Soupetard intérieur/Sortie-Entrée Lasbordes intérieur/Sortie

Montaudran intérieur

Soupetard 16

Lasbordes 17

Montaudran 18

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00004 - Fermeture secteur 3 Soupetard Montaudran 6Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00001

Arrêté préfectoral portant réglementation de la

circulation pour des travaux d'entretien sur le

périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620. 7Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n°2021-082

portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du

Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620. 8Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2021 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud de la France, direction régionale d’exploitation d’Aquitaine Midi-Pyrénées ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Aquitaine Midi-Pyrénées en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l’avis de Toulouse Métropole en date du 15 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 5 novembre 2021 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1er. : La société ASF VINCI Autoroutes doit procéder à des travaux d’entretien (inspection des ouvrages d’art, hydro curage des caniveaux, balayage, grenaillage de tags…) sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620.

Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines sections autoroutières et bretelles des échangeurs durant les nuits suivantes :

• du lundi 15 novembre au mardi 16 novembre 2021 de 21h00 à 6h00

• Fermeture périphérique intérieur entre A620 échangeur 33 Sesquières et A62 échangeur 14 Croix Daurade.

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 33 Sesquières Intérieur • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 12 Les Izards Intérieur • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 13 Borderouge Intérieur

• Sortie obligatoire à l’échangeur 33 Sesquières de l’A620 Intérieur

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620. 9• du mardi 16 novembre au mercredi 17 novembre 2021 de 21h00 à 6h00

• Fermeture périphérique extérieur entre A62 échangeur 14 Croix Daurade et A620 échangeur 33 Sesquières :

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 14 Croix Daurade extérieur • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 13 Borderouge extérieur • Fermeture de la bretelle de liaison A62 Bordeaux vers A620 extérieur direction Tarbes

• Sortie obligatoire à l’échangeur 14 Croix Daurade Extérieur

• du mercredi 17 novembre au jeudi 18 novembre 2021 de 21h00 à 6h00

• Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur 14 Croix Daurade et l’échangeur 16 Soupetard

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 14 Croix Daurade intérieur • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 15 La Roseraie intérieur • Fermeture de la bretelle de liaison A68 Albi vers A61 Intérieur

• Sortie obligatoire à l’échangeur 14 Croix Daurade intérieur

• du jeudi 18 novembre au vendredi 19 novembre 2021 de 21h00 à 6h00

• Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur 16 Soupetard et l’échangeur 14 Croix Daurade

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 16 Soupetard extérieur • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 15 La Roseraie extérieur • Fermeture de la bretelle de liaison A68 Albi vers A62 extérieur

• Sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard extérieur

• du lundi 22 novembre au mardi 23 novembre 2021 de 21h00 à 6h00

• Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur 16 Soupetard et l’échangeur 18 Montaudran

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 16 Soupetard Intérieur • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 17 Lasbordes Intérieur

• Sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard Intérieur

• du mardi 23 novembre au mercredi 24 novembre 2021 de 21h00 à 6h00

• Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur 18 Montaudran et l’échangeur 16 Soupetard

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 17 Lasbordes extérieur • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 18 Montaudran extérieur

• Sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran Extérieur

• du mercredi 24 novembre au jeudi 25 novembre 2021 de 21h00 à 6h00

• Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur 18 Montaudran et la barrière de péage de Toulouse sud

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 18 Montaudran intérieur

• Sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran intérieur

• du jeudi 25 novembre au vendredi 26 novembre 2021 de 21h00 à 6h00

• Fermeture périphérique extérieur entre la barrière de péage de Toulouse sud et l’échangeur 18 Montaudran

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 19 Palays extérieur (Labège) • Fermeture de la bretelle de liaison A620 extérieur vers A61 extérieur de l’échangeur 19 Palays

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 19 Palays en provenance de Ramonville

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620. 10• Sortie obligatoire à l’échangeur 19 Palays extérieur de l’A620

En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, la fermeture pourra être reportée durant la période du lundi 29 novembre au vendredi 3 décembre 2021 ou du lundi 6 décembre au vendredi 10 décembre 2021 dans les mêmes conditions d’exploitation (nuits de secours).

Art. 2. : Contraintes de circulation :

Fermeture périphérique intérieur entre A620 échangeur 33 Sesquières et A62 échangeur 14 Croix Daurade : secteur 1

• les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux, souhaitant rejoindre Aucamville, Launaguet, L'union ou Borderouge, seront déviés par l'A620 périphérique extérieur (direction Blagnac/Tarbes), puis sortir à l'échangeur de Sesquières n°33 pour emprunter la D820 (Avenue des Etats Unis), l'avenue Jean Zay, la RD15 (route de Launaguet), la RD64 (Ch Boudou), le boulevard Urbain nord, le Boulevard André Netwiller, la RD188 et fin de la déviation à l'échangeur 14 Croix Daurade.

• les automobilistes circulant sur l'A620 périphérique intérieur et voulant suivre les directions Bordeaux ou Montpellier, seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur 33 Sesquières pour emprunter la déviation principale.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur 12 Izards en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD15 (route de Launaguet), la RD64 (Ch Boudou), le boulevard Urbain nord, le Boulevard André Netwiller, la RD188 et fin de la déviation à l'échangeur 14 Croix Daurade.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 13 Borderouge en direction du périphérique intérieur, seront déviés par le boulevard Urbain nord, le boulevard André Netwiller, la RD888 et fin de la déviation à l’échangeur 14 Croix Daurade.

• les poids-lourds supérieurs à 7.5 tonnes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux et voulant suivre la direction Montpellier, seront déviés par l'A620 périphérique extérieur (direction Blagnac/Tarbes), puis sur A620 direction Montpellier.

Fermeture périphérique extérieur entre A62 échangeur 14 Croix Daurade et A620 échangeur 33 Sesquières : secteur 8

• les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61/A62, seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 14 Croix Daurade pour emprunter la RD888, RD61 route de Bessières, la RD64c chemin des Violettes, la RD64 (Ch Boudou), Boulevard Henri Gaussen, Avenue Salvador Allende puis la D820 avenue des Etats Unis et fin de la déviation à l’échangeur 33 Sesquières (A620).

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 14 Croix Daurade en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par la RD888 pour emprunter la déviation principale.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 13 Borderouge en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par le boulevard Urbain Nord, la RD64 (Ch Boudou), Boulevard Henri Gaussen, Avenue Salvador Allende, la D820 (Avenue des Etats Unis) et fin de la déviation à l’échangeur 33 Sesquières (A620).

• les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux et voulant suivre la direction de Tarbes, seront déviés par l’A62 direction Montpellier, puis sortir à l'échangeur de Borderouge n°13 pour emprunter le boulevard Urbain Nord, la RD64 (Ch Boudou), Boulevard Henri Gaussen, Avenue Salvador Allende, la D820 (Avenue des Etats Unis) et fin de la déviation à l’échangeur 33 Sesquières (A620).

• les poids-lourds supérieurs à 7,5 tonnes circulant sur l’A61 en provenance de Montpellier et voulant suivre la direction de Bordeaux, seront conseillés à suivre la direction du périphérique intérieur A620 (Tarbes/Blagnac).

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620. 11Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur de Croix Daurade n° 14 et l’échangeur de Soupetard n° 16 : secteur 2

• les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A62 (direction Montpellier), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 14 Croix Daurade pour emprunter la RD188 (route d’Albi), l’avenue d’Atlanta, Route d’Agde, RD112 (route de Lavaur), rue Saint Jean D64d, avenue des Arènes, RD50 (avenue des Aérostiers) et fin de la déviation à l’échangeur 16 Soupetard.

• les automobilistes circulant sur l’A68 et voulant suivre la direction de Montpellier, seront déviés par le périphérique extérieur (Bordeaux) pour sortir à l’échangeur 14 Croix Daurade puis emprunter la déviation principale.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 14 Croix Daurade en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD188 (route d’Albi) pour emprunter la déviation principale.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 15 La Roseraie en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la route d’Agde RD112 pour emprunter la déviation principale.

Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur 16 Soupetard et l’échangeur 14 Croix Daurade : Secteur 7

• les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61, seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard pour emprunter la RD 50 (avenue des Aérostiers), avenue des Arènes, RD64d (rue Saint Jean), RD112 (route de Lavaur), route d’Agde, avenue d’Atlanta, RD188 (route d’Albi) et fin de la déviation à l’échangeur de Croix Daurade n° 14.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 16 Soupetard en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la RD50 (avenue des Aérostiers) pour emprunter la déviation principale.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 15 La Roseraie en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la RD112 (route de Lavaur) pour emprunter la déviation principale.

• les automobilistes circulant sur l’A68 en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par la bretelle de liaison A68 / A61 en direction du périphérique intérieur (Montpellier) pour sortir à l’échangeur 15 Roseraie et emprunter la déviation principale.

• les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61 et voulant suivre la direction Albi A68 seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard pour emprunter la RD 50 (avenue des Aérostiers), avenue des Arènes, rue Saint Jean, la RD 112 (route de Lavaur), RD59 et fin de la déviation à l’échangeur 1 L’Union (A68).

Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur 16 Soupetard et l’échangeur 18 Montaudran : Secteur 3

• les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A61 (direction Montpellier), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard pour emprunter la RD50 (avenue des Aérostiers), RD50e (avenue Victor Hugo), avenue de La Plaine, avenue Suzanne Lenglen, RD70g (avenue Charles De Gaulle), route de Castres (RD826 puis 126), avenue Jean Gonord, avenue Marcel Dassault, RD2 (route de Revel) et fin de la déviation à l’échangeur 18 Montaudran.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 16 Soupetard en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD50 (avenue Jean-Chaubet), Boulevard des Crêtes, RD126 (avenue de Castres), avenue Jean Gonord, avenue Marcel Dassault, RD2 (route de Revel) et fin de la déviation à l’échangeur 18 Montaudran.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 17 Lasbordes en

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620. 12direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD126 (avenue de Castres) pour emprunter la déviation principale.

Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur 18 Montaudran et l’échangeur 16 Soupetard : Secteur 6

• les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61, seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran pour emprunter la RD2 (route de Revel), l’avenue Marcel Dassault, avenue Jean Gonord, RD126 puis 826 (route de Castres), avenue Suzanne Lenglen, avenue de la Plaine, avenue Victor Hugo, la RD 50 (avenue des Aérostiers) et fin de la déviation à l’échangeur 16 Soupetard.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 18 Montaudran en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la route de Revel (RD2) pour emprunter la déviation principale.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 17 Lasbordes en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par RD126 (avenue de Castres), Boulevard des Crêtes, la RD50 (avenue Jean-Chaubet), et fin de la déviation à l’échangeur 16 Soupetard.

Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur 18 Montaudran et la barrière de Toulouse sud : Secteur 4

• Les poids-lourds circulant sur le périphérique intérieur A61 (direction Montpellier), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran pour emprunter la route de Revel, l’avenue Didier Daurat, l’avenue Jules Vedrines, chemin de Payssat, rue Pranville et Negrin et fin de la déviation à l’échangeur 20 Lespinet (A620).

• Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A61 (direction Montpellier), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran pour emprunter l’avenue Didier Daurat, rue André Villet, la rue des Cosmonautes puis fin de la déviation à l’échangeur 19 Palays pour récupérer la direction de Montpellier ou du périphérique intérieur A620.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 18 Montaudran en direction du périphérique intérieur, seront déviés par l’avenue Didier Daurat pour emprunter la déviation principale.

Fermeture périphérique extérieur entre la barrière de péage de Toulouse sud et l’échangeur 18 Montaudran : Secteur 5

• les poids-lourds circulant sur l’A620 extérieur (en provenance de Tarbes/Blagnac) ou circulant sur l’A61 (en provenance de Montpellier), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 20 Lespinet de l’A620 pour emprunter la rue Pranville et Negrin, chemin de Payssat, l’avenue Jules Vedrines, l’avenue Didier Daurat, la route de Revel, et fin de la déviation à l’échangeur 18 Montaudran.

• les automobilistes en provenance de Montpellier A61, seront déviés vers le périphérique intérieur (A620) pour sortir à l’échangeur 19 Palays puis suivre la direction Labège, rue des Cosmonautes, rue André Villet, puis l’avenue Didier Daurat et fin de la déviation à l’échangeur 18 Montaudran.

• les automobilistes circulant sur l’A620 extérieur (en provenance de Tarbes/Blagnac), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 19 Palays puis suivre la direction Labège D916 pour emprunter la déviation principale.

• les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 19 Palays en provenance de Labège et en direction du périphérique extérieur, seront déviés pour emprunter la déviation principale.

Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant l’article 2-8 inter distance entre

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620. 13chantiers courants.

Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Toulouse). Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Art. 5. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie obligatoire). Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.

Art. 6. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.

Art. 7. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d’entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.

Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF d’Aquitaine Midi-Pyrénées, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 15 novembre 2021 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental des

territoires,

Pour le directeur et par délégation,

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620. 14Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00003

Fermeture secteur 2 Croix Daurade Soupetard

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00003 - Fermeture secteur 2 Croix Daurade Soupetard 15MA

MAB

MAB

MAB

Info

Info

MAB

N

A61/A62 – Rocade EST de Toulouse :

Secteur 2 Croix-Daurade / Soupetard

Déviation A68 => Montpellier

Déviation RET Direction => Montpellier

Déviation RET Direction Albi

Section Fermée

Fermeture section Croix Daurade/Soupetard

Travaux de nuit par secteur (secteur 2)

Fermeture : Croix Daurade-Soupetard

Entrée Croix Daurade intérieur/Sortie-Entrée Roseraie intérieur/Sortie Soupetard

intérieur

Bif A68 sens 2 => A61 sens 1

Croix Daurade 14

Roseraie 15

Soupetard 16

Sortie obligatoire 14

Bif Montblanc

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00003 - Fermeture secteur 2 Croix Daurade Soupetard 16Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00005

Fermeture secteur 4 Montaudran Toulouse Sud

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00005 - Fermeture secteur 4 Montaudran Toulouse Sud 17MT

M

=

T

M

A61/A62 – Rocade EST de Toulouse :

Secteur 4 Montaudran / Toulouse Sud

Déviation RET PL Direction Montpellier / Tarbes

Déviation RET PL Direction Montpellier

Déviation RET Direction Montpellier / Tarbes

Déviation RET VL Direction Montpellier / Tarbes

Section Fermée

MT

MT

MT

MT PL

T

MT T

Fermeture secteur Montaudran/Toulouse Sud

Travaux de nuit par secteur (secteur 4)

Fermeture section courante : Montaudran/Toulouse Sud

Entrée Montaudran intérieur

Bif RET=>RST

Sortie 19a Labège-19b Ramonville

Montaudran 18

Diffuseur

Palays

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00005 - Fermeture secteur 4 Montaudran Toulouse Sud 18Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00006

Fermeture secteur 5 Toulouse Sud Montaudran

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00006 - Fermeture secteur 5 Toulouse Sud Montaudran 19MA

MAB

MAB

MAB

MAB

Info

Info

MAB

N

MB

MB

A61/A62 – Rocade EST de Toulouse

Secteur 5 : Toulouse Sud /Montaudran

Déviation PL RET + A620 Direction Bordeaux

Déviation PL A620 Direction Bordeaux

Déviation VL RET Direction Bordeaux

Déviation RET + A620 Direction Bordeaux /Montpellier

Déviation A620 Direction Bordeaux /Montpellier

Déviation RET Direction Bordeaux

Section Fermée

MB PL

B

MB

MB

MB PL

MB

B

B

B PL

B PL

B

B

B

Fermeture secteur Toulouse Sud/Montaudran

Travaux de nuit par secteur (secteur 5)

Fermeture section courante : Toulouse Sud/Montaudran

Sortie Montaudran extérieur-

Bif RST=>RET

Entrée sens 1 A620-A61 entrée sens 2-Entrée Labège sens 2

Montaudran 18

Diffuseur

Palays

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00006 - Fermeture secteur 5 Toulouse Sud Montaudran 20Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00007

Fermeture secteur 6 Montaudran Soupetard

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00007 - Fermeture secteur 6 Montaudran Soupetard 21A61/A62 – Rocade EST de Toulouse

Secteur 6 : Montaudran / Soupetard

Déviation RET Direction Bordeaux

Déviation RET Direction Bordeaux (venant de BALMA)

Section Fermée

Fermeture secteur Montaudran/Soupetard

Travaux de nuit par secteur (secteur 6)

Fermeture section courante : Montaudran Soupetard

Entrée Montaudran extérieur/Sortie-Entrée Lasbordes

extérieur/Sortie Soupetard extérieur

Lasbordes 17

Soupetard 16

Montaudran 18

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00007 - Fermeture secteur 6 Montaudran Soupetard 22Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00008

Fermeture secteur 7 Soupetard Croix Daurade

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00008 - Fermeture secteur 7 Soupetard Croix Daurade 23MA

MAB

MAB

MAB

Info

Info

MAB

N

A61/A62 – Rocade EST de Toulouse

Secteur 7 : Soupetard/Croix daurade

Déviation Périph extérieur=>A68 Direction Albi

Déviation A68=>Bordeaux

Déviation RET Direction Bordeaux/Tarbes

Section Fermée

Sortie obligatoire Ech Soupetard 16

Fermeture section Soupetard/Croix Daurade

Travaux de nuit par secteur (secteur 7)

Fermeture : Section courante Soupetard/Croix Daurade

Entrée Soupetard extérieur-Sortie/Entrée Roseraie extérieur-Sortie Croix Daurade

extérieur

Bif A61 sens 2/A68 sens 1-A68 sens 2/A62 sens 2

Roseraie 15

Croix Daurade 14

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00008 - Fermeture secteur 7 Soupetard Croix Daurade 24Préfecture Haute-Garonne

31-2021-11-15-00009

Secteur 8 Croix Daurade Sesquières.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00009 - Secteur 8 Croix Daurade Sesquières. 25Déviation Entrée Borderouge Sens 2

Déviation Sortie obligatoire et Entrée Croix-daurade Sens 2

Déviation Bordeaux - Tarbes

A61/A62 – Rocade EST de Toulouse

Secteur 8 : Croix Daurade-Sesquières

Section fermée

Fermeture section Croix Daurade/Sesquières

Travaux de nuit par secteur (secteur 8)

Fermeture : Section courante Croix Daurade/Sesquières

Fermeture entrée Croix Daurade extérieur

Entrée/sortie Borderouge extérieur

Sortie Izards extérieur

Bif A62 sens 2=>A620 sens 1

Bif A62 sens 1 => A620 sens 1

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-11-15-00009 - Secteur 8 Croix Daurade Sesquières. 26