Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 439 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 439 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 350 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 389 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 436 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 264 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 439 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 200 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 439 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 456 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 124 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 439 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 439 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2021-439

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-081 portant réglementation

de la circulation pour la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur e

Chapitre 38 de l'A64 nord (4 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2021-11-16-00004

Arrêté préfectoral n°2021-081 portant

réglementation de la circulation pour la

fermeture de certaines bretelles de l'échangeur e

Chapitre 38 de l'A64 nord

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-081 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur e Chapitre 38 de l'A64 nord 3E =

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n°2021-081

portant réglementation de la circulation pour la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur Le Chapitre n°38 de l'A64 nord

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du

Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-081 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur e Chapitre 38 de l'A64 nord 4Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2021 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud de la France, direction régionale d’exploitation d’Aquitaine Midi-Pyrénées ;

Vu la demande d'arrêté de Toulouse Métropole n° 21-15394 en date du 30 avril 2021 ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Aquitaine Midi-Pyrénées en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l’avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l’exploitation, en date du 5 novembre 2021 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1er. : Dans le cadre de travaux d'investissements programmés par le pôle SGRM sur la VSA M 120A (ex RD 120A ) Boulevard Eisenhower, la société ASF Vinci Autoroutes doit effectuer des fermetures de certaines bretelles de l’échangeur Le Chapitre n°38 durant les nuits suivantes :

• du mardi 16 novembre au jeudi 18 novembre 2021 de 21h00 à 6h00 (2 nuits) • Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Bayonne/Toulouse • Fermeture des bretelles d’entrée en direction de Toulouse et de Bayonne et en provenance du rond-point Lajaunie (St Simon)

• du jeudi 18 novembre au vendredi 19 novembre 2021 de 21h00 à 6h00 • Fermeture dans la bretelle de sortie A64 échangeur n°38 sens Toulouse vers Bayonne

• Fermeture de la bretelle d’entrée en direction de Toulouse et en provenance du rond-point Dide

En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, la fermeture pourra être

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-081 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur e Chapitre 38 de l'A64 nord 5reportée durant la période du lundi 22 novembre au vendredi 26 novembre 2021 dans les mêmes conditions d’exploitation (nuits de secours).

Art. 2. : Contraintes de circulation :

- Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur 38 Le Chapitre sens Bayonne vers Toulouse (déviation 1) :

- les conducteurs circulant sur l’A64 en direction du périphérique de Toulouse et voulant sortir au niveau de l’échangeur Chapitre n°38 seront déviés par l’A64 nord, le périphérique A620 intérieur, puis demi-tour à l’échangeur de la Faourette n°26 pour emprunter à nouveau l’A64 nord en direction de Bayonne et fin de la déviation à l’échangeur Le Chapitre n°38.

- Fermeture des bretelles d’entrée de l’échangeur 38 Le Chapitre en direction de Toulouse et Bayonne en provenance du rond-point Lajaunie (déviation 1) :

- Les conducteurs en provenance du rond-point Lajaunie (route de Seysses) et voulant se rendre vers le périphérique de Toulouse seront déviés par la D15, l’avenue de Larrieu- Thibaud, la D63 (boulevard de Thibaud), boulevard de l’Europe (D63) pour récupérer l’A64 en direction du périphérique de Toulouse au niveau de l’échangeur n°37 Francazal.

- Fermeture dans la bretelle de sortie A64 échangeur n°38 sens Toulouse vers Bayonne (déviation 2) :

- les conducteurs circulant sur l’A64 dans le sens Toulouse vers Bayonne et voulant sortir au niveau de l’échangeur Chapitre n°38 seront déviés par l’A64 jusqu’à l’échangeur de Francazal n°37, puis par la RD63, boulevard de Thibaud et la RD15.

- Fermeture dans la bretelle d’entrée de l’échangeur n°38 en direction du périphérique de Toulouse et en provenance du rond-point Dide (déviation 2) :

- Les conducteurs circulant sur la VSA M120A en provenance du rond-point Dide et voulant se rendre vers le périphérique de Toulouse seront déviés par la RD 120 puis la D 63 pour récupérer l’A64 en direction du périphérique au niveau de l’échangeur n°37 Francazal.

Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant l’article 2-8 inter distance entre chantiers courants.

Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Toulouse). Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Art. 5. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie obligatoire). Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.

Art. 6. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-081 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur e Chapitre 38 de l'A64 nord 6La Cheffe

Réglem

je {l'Observatoire

jion et i

Julie PUAU

Art. 7. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d’entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.

Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF d’Aquitaine Midi-Pyrénées, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 16 novembre 2021 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental des

territoires,

Pour le directeur et par délégation,

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n°2021-081 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur e Chapitre 38 de l'A64 nord 7