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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 253 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 253 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2021-253
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne / Secrétariat général commun départemental
31-2021-08-25-00006 - Habilitations des personnels à la conduite des
véhicules de services du CP Toulouse - Seysses. (4 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-08-25-00006
Habilitations des personnels à la conduite des
véhicules de services du CP Toulouse - Seysses.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-08-25-00006 - Habilitations des personnels à la conduite des véhicules de services du CP Toulouse - Seysses. 3 EN MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité . . » = = = Fraternité de l’administration pénitentiaire
La Cheffe d EtbIIsSement Seysses, le 25 AOÛT 2021 Du Centre Pénitentiaire de SEYSSES
NOTE DE SERVICE N° _:ùu< =
à
Direction
Attaché
Chef de détention, Adjt chef de détention
Officiers, Majors, 1ers Surveillants
Tous services administratifs
Copie de la note dans chaque véhicule
Publication au recueil des actes administratifs
Registre des délégations
Objet : Habilitations des personnels à la conduite des véhicules de service du CP Toulouse-Seysses.
Les personnels dont les noms suivent sont autorisés à utiliser un des véhicules de
service listé ci-après du CP de Toulouse-Seysses pour :
D'une part, en cas d'urgence (de jour comme de nuit), après accord du chef de
détention le jour et de l'officier de permanence la nuit assurer le transport d'un agent
à l'hôpital hors les cas de transport médicalisé et, d'autre part, de jour après accord
du chef d'établissement, ou d’un membre de la direction pour assurer toute mission
habituelle ou particulière qui leur ont été confiées par celui-ci.
Je rappelle que sur disposition du code de la route et sur instructions du Directeur de
l'Administration Pénitentiaire en date du 11 février 2009, toute contravention au code de la route est à la charge de l'agent en infraction.
La responsabilité personnelle du conducteur s'applique également pour les
conditions de validité du permis de ScnœUnE dans le cas d'annulation et perte de
points du permis.
Je rappelle également l'application stricte des dispositions de la circulaire
JUSKO740008C du 31 janvier 2009 portant interdiction de fumer dans les véhicules de l'Administration Pénitentiaire.
Chaque personnel habilité, sous réserve qu'il soit titulaire du permis de conduire, s'engage personnellement au respect de ces dispositifs.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-08-25-00006 - Habilitations des personnels à la conduite des véhicules de services du CP Toulouse - Seysses. 4 Direction :
Véhicules : CLIO FE 255 PA
KANGOO EA 717 RK
RENAULT TRAFIC 31-N4542-B
FORD GALAXY FL 334 JA
FORD GALAXY FB 014 HQ
KANGOO BP 609 QQ
RENAULT MASTER DP-925-NV
PEUGEOT RIFTER FS-784-KV
Estelle PERZ, Chef d'Établissement
Isabelle CARTRON-GERBIER, Adjointe à la CE
Mikael MANDOU, Directeur de détention
Aurélie VALLEE, Directrice de détention
Coralie DREAN, Directrice de détention
Noémie FERRAND, Directrice de détention
Yves DELSOL, Directeur placé
Jean Marc MERMET, AAE
Céline SEGUELA, AAE
Richard THULL, Chef de détention
Philippe CAZAU, Adjoint au chef de détention
Olivier MARLIN, ADP
Services Administratifs :
Véhicules : KANGOO EA-717-RK et CLIO FE 255 PA
Sandrine VIGROUX Maria BOUSSAIDI
Boris BIELKIEWICK Marie-Sophie CIERCOLES Cathy FONTIBUS Nathalie DIOP
Corinne LESSART Esther TONON .
Célian SALAZAR Laurent CARASSOU
Beatrice MAMERT
Origine:
Véhicule: KANGOO EA-717-RK
Mickael ZAPATA
Stéphane BOULIN
Julie ROFFET
Personnels Techniques et de surveillance :
Véhicule : KANGOO EA-717-RK
Didier RIQUELME CLSI
Benjamin VINCENS CLS
Vaquemestre :
Véhicules : KANGOO EA-717-RK et RENAULT TRAFIC 31-N4542-B
Céline GALTIER
Oniharineja RAKOTOMALALA
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-08-25-00006 - Habilitations des personnels à la conduite des véhicules de services du CP Toulouse - Seysses. 5 Pour le véhicule RENAULT MASTER DP-925-NV
Cathy FONTIBUS
Maria BOUSAIDI
Julie ROFFET
Boris BIELKIEWICK
Formateur et Responsable de pôle :
Véhicule : KANGOO EA-717-RK et RENAULT MASTER DP-925-NV
Olivier FAUROUX, Responsable pôle formation
Gaethan BRACHET
Vera-Lucia DOS-SANTOS
Officiers :
Véhicules : KANGOO EA-717-RK et CLIO FE 255 PA
Patricia AKO
Philippe CAZAU -PEDARRE
Nathalie COSTES
Anne-Sophie SAUTRON
Serge MICHEL
Céline RAPPELLE
Sabrina PICARD
Jean Pierre PEREIRA
Premiers Surveillants et Maiors :
Véhicules : KANGOO EA-717-RK
Christophe ROUANE
Richard THULL
Coralie MAUREL
Gaelle GREFFIER
Cédric VEILLERES
Raphael DEMAGNY
Christian WACQUEZ
FORD GALAXY FL 334 JA
FORD GALAXY FB 014 HQ
KANGOO BP 609 QQ
Dominique BANNWART
Patrice CACHERA
Fabien CAMPOS
Patrick CARRERE
Pascal COCQ
Christophe COUDERT
Yavo DALLE
Sébastien DARMANI
Thierry DELLA NEGRA
Cédric DHOMPS
Pascale DRELON GUILLOTIN
Thierry ESTOR
Pauline ESTOR
Jean Philippe FAURE
Sébastien FRISCA
Gilles GAVET
Sandrine LABIT
Bruno LATCHIA
Anne LOLL
Patrick LOLL
David LUTUN
Surveillants
Roméo MAJESTE
Jean Marc MILLAUD
Elodie MOREAU
Franck PEMBA
Jean-Pierre MANSO
Pascal ROCHE
Michel ROLLAND
Franck SYNAKIEWICZ-BYRNES
Dominique VIDAL
Benoit MARTINEZ
Arnaud VIEULES
Natacha HASSANI
Jonathan LEYS
Anthony PREVOST
Audrey SILVANO-MARTIN
Marie-Claude MOULY
Délia ETIENNE (svt faisant fonction
1er svt)
Pascal ESCAT
Bruno LEROUX
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-08-25-00006 - Habilitations des personnels à la conduite des véhicules de services du CP Toulouse - Seysses. 6 Véhicule : RENAULT TRAFIC 31-N4542-B
Aziz SOLTANI
MONITEURS DE TIR :
Mickaël CARPE
Véhicules : KANGOO EA-717-RK et RENAULT TRAFIC 31-N4542-B et RENAULT MASTER DP-925-NV
UHSA :
Véhicules : FORD GALAXY FL 334 JA et FORD GALAXY FB 014 HQ
Officiers et personnels d'encadrement
Jean Pierre PÉREIRA, officier
Céline RAPPELLE, officier
Tout personnel de surveillance UHSA titulaire du permis de conduire (attestation sur l'honneur dédiée)
UHST:
Véhicules : KANGOO BP 609 QQ et PEUGEOT RIFTER FS-784-KV
Officiers et personnels d'encadrement
Cédric VEILLERES, officier
Céline RAPPELLE, officier
Tout personnel de surveillance UHSI titulaire du permis de conduire (attestation sur l'honneur dédiée)
Le personnel de l'établissement en poste sur le CP intra-muros, QCP et QSL est habilité de jour comme de nuit à la conduite des véhicules principalement Renault Kangoo EA 717 RK et RENAULT TRAFIC 31-N4542-B dans le cadre strict d’un usage professionnel et exclusivement dans les missions définies précédemment avec déclaration sur l'honneur dédiée remplie.
Il est rappelé que tout conducteur est personnellement responsable des infractions du code de la route y compris s'agissant des amendes pour excès de vitesse non-respect du code de la route (loi n°2016-1547 du 18/11/2016).
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-08-25-00006 - Habilitations des personnels à la conduite des véhicules de services du CP Toulouse - Seysses. 7