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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 001 validation de deux devis relatifs a l organisation d ateliers d initiation a l enluminure sur le the
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 001 validation de deux devis relatifs a l organisation d ateliers d initiation a l enluminure sur le the)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
BRIE SNANGU/ENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-0071
__—
OBJET
:_
VALIDATION
_ DE
_DEUX
_
DEVIS
RELATIFS
À
L'ORGANISATION
D’ATELIERS
D’INITIATION
À
L’ENLUMINURE
SUR
LE
THEME
DE
L'EGLISE
SAINT-ELIPHE
DE
RAMPILLON
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
d'organiser
des
ateliers
d'initiation
à
l’enluminure
s'appuyant
sur
des
dessins
interprétatifs
des
sculptures
du
portail
de
l’église
Saint-Éliphe
de
Rampillon,
visant
le
double
objectif
de
proposer
une
action
d'éducation
artistique
et culturelle
aux
habitants
et
de
valoriser
le
patrimoine
historique
local,
Considérant
le devis
d’un
montant
de
1 200
euros
Toutes
Taxes
Comprises
de
Franck
Bonnois,
enlumineur
médiéval,
pour
la
création
de
10
dessins
interprétant
des
sculptures
du
portail
de
l'église
Saint-Eliphe
de
Rampillon,
Considérant
le
devis
d'un
montant
de
2
188,15
euros
Toutes
Taxes
Comprises
de
Franck
Bonnois,
pour
l'animation
de
6 journées
d'ateliers
d'initiation
à
l'enluminure,
Considérant
que
ce
projet
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine
et
Développement
socioculturel
réunie
le
17
décembre
2025,
DÉCIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
les
deux
devis
aux
montants
de
1
200
et
de
2
188,15
euros
Toutes
Taxes
Comprises
de
Franck
Bonnois,
enlumineur
médiéval.
ARTICLE
DEUX :
Dit
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
de
l'exercice
2026.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 12 janvier 2026 077-247700701-20260112-C2026001I0-AR Publié le 12 janvier 2026 > BRIE SNANGWENE ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
/ |
Fait à Nangis, le 08/fanvier
2026
Le Président,
|.
Yannick GUILLO
| /£)7
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 12 janvier 2026 077-247700701-20260112-C2026001I0-AR Publié le 12 janvier 2026