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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 094 validation d un devis pour l organisation de deux ateliers d initiation a la bande dessinee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 094 validation d un devis pour l organisation de deux ateliers d initiation a la bande dessinee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
D BRIE 7 NANGUPIENNE Ÿ9:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-094
—
OBJET:
VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
L'ORGANISATION
DE
DEUX
ATELIERS
D'INITIATION
A
LA
BANDE
DESSINEE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
d'organiser
des
ateliers
d'initiation
à
la
bande
dessinée,
Considérant
le
devis
du
bédéiste
Christophe
Ansar
pour
l'organisation
de
deux
ateliers
d'initiation
à
la
bande
dessinée
pour
un
montant
global
de
530,56
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
le
devis
du
bédéiste
Christophe
Ansar
pour
l’organisation
de
deux
ateliers
d'initiation
à
la
bande
dessinée.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis,
le 29
Septembr
2025
Le
Président,
”
rad
Vario GÜILL
|
f
F
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 29 septembre 2025 077-247700701-20250929-C2025094I0-AR Publié le 29 septembre 2025 » BRIE ie ,NANGUTIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 29 septembre 2025 077-247700701-20250929-C2025094I0-AR Publié le 29 septembre 2025