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Déliberation - DEC 2023 36 Avenant n 1 Lot 2 Lotissement Champ pasteur
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 36 Avenant n 1 Lot 2 Lotissement Champ pasteur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 056-215601493-20231023-DEC2023 _36-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DECISION n°2023-36 du 23 OCTOBRE 2023
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL «CHAMP PASTEUR»
— LOT 2 — AVENANT N°1
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des
décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la consultation relative au marché de travaux d'aménagement du lotissement communal « Champ Pasteur
», alloti en 3 lots : un 1° lot « Terrassements- Voirie », un 2" lot « Réseaux d'eaux usées et eaux pluviales »,
et un 3°" lot « Aménagements paysagers » ;
Vu les notifications d'attribution des trois lots du marché en date du 21 juin 2023 ;
Vu la décision 2023-22 du 21 juin 2023 relative à l'attribution des trois lots du marché ;
Considérant la nécessité d’ajuster le montant du lot 2 sur proposition du Maître d'œuvre Géo Bretagne Sud,
reçue le 20 octobre 2023 et pour une plus-value sur les travaux d'eaux usées : raccordements des lots 6,12
et 16, reprise de gouttières existantes impasse des Maures, raccordement du puits et fourniture et pose
d’un drain dans les noues ;
Décide
Article 1 : Le lot 2 du marché de travaux d'aménagement du lotissement communal « Champ Pasteur », est
modifié de la manière suivante :
Montant initial lot 2 112 225,00 € HT
Montant avenant n°1 23 474,90 € HT
Nouveau Montant lot 2 135 699,90 € HT
(Nouveau Montant total du marché : 364 855,33 € HT)
Le Maire,
Patrick BEILLON