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Déliberation - DEC 2023 21 Convention financement travaux extension reseau eau potable Lotissement Champs Pasteur
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 21 Convention financement travaux extension reseau eau potable Lotissement Champs Pasteur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230615-21_2023DEC-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-21
du
15
juin
2023
OBJET
:CONVENTION
DEFINISSANT
LES
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
—
TRAVAUX
D'EXTENSION
-—
LOTISSEMENT
CHAMP
PASTEUR
Le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
maire
consenties
par
le conseil
municipal
;
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
financement
des
réseaux
d’eau
potable
pour
la
réalisation
de
travaux
d'extension
de
réseau
pour
le compte
d’un
tiers
- Lotissement
Champ
Pasteur
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
sur
le
Lotissement
Champ
Pasteur
pour
un
montant
estimé
à 42
708,82
€
HT
dont
:
-_
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
:
1 298,32
€
HT
-
Travaux
de
canalisation
et
de
branchement
:
40
752,50
€
HT
-
Prévision
pour
révision
du
prix :
838,00
€
HT
Décide
:
Article
1
: La
convention
définissant
les
modalités
de
financement
des
réseaux
d’eau
potable
pour
la
réalisation
de
travaux
d'extension
de
réseau
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
lotissement
Champ
Pasteur
ci-annexée,
est
approuvée
pour
le
montant
estimé
à 42
708,82
€ HT
et sur
la
durée
d'exécution
des
travaux
définis.
Le
Maire,
Patrick
BEILLON