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Déliberation - DEC 2023 22 Attribution lots Amenagement Champ Pasteur
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 22 Attribution lots Amenagement Champ Pasteur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230621-DEC2028
22-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-22
du
21
JUIN
2023
OBJET
:ATTRIBUTION
DES
LOTS
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
CHAMP
PASTEUR
»
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la consultation
relative
au
marché
de
travaux
d'aménagement
du
lotissement
communal
« Champ
Pasteur
»,
alloti
en
3
lots
: un
1°
lot
«
Terrassements—
Voirie
»,
un
2"
lot
«
Réseaux
d’eaux
usées
et
eaux
pluviales
»,
et
un
3È"
lot « Aménagements
paysagers
» ;
Vu
les
notifications
d'attribution
des
trois
lots
du
marché
en
date
du
21
juin
2023
;
Décide
:
Article
1
: Le
marché
de
travaux
d'aménagement
du
lotissement
communal
« Champ
Pasteur
», alloti
en
trois
lots,
est
attribué
de
la manière
suivante :
-
Le
lot
1
"Terrassements,
Voirie
",
est
attribué
à
la
société
Charier
TP,
87-89
rue
Louis
Pasteur
44550
MONTOIR
DE
BRETAGNE,
Siret
n°
34369137400015
- Le
lot
2
«
Réseaux
d’eaux
usées
et
eaux
pluviales
»
est
attribué
à
la
société
STPG,
19
rue
des
Salicornes
56190
MUZILLAC,
Siret
n°
82799880800014
- Le
lot
3
« Aménagements
paysagers
»
est
attribué
à
la
société
Golfe
Bois
Création,
ZA
de
Mane
Craping
56690
LANDÉVANT,
Siret
n°53896049300012.
Montant
lot
1
«
Terrassements
— Voirie
»
198
416,50
€
HT
Montant
lot
2
«
Réseaux
d’eaux
usées
et
eaux
pluviales
»
112
225,00
€
HT
Montant
lot
3
«
Aménagements
paysagers
»
30
738,93
€
HT
Montant
total
du
marché
341
380,43
€HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLON