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unknown - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023028
Déliberation - 99 DE 040
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES LANF:
214.
227-DE2028002-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONE
TUTO
AE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
lundi 27 février 2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
- _
Quiont
pris
part
à la délibération
: 23
2023 — 022 Date
de
la convocation
: 20/02/2023
Date
d'affichage
: 20/02/2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
lundi
27
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
FOURNET,
WLUSEK,
ETIENNE,
CHAUPRADE,
HOURQUET,
BIARNES,
LAGRASSE,
CONSTANTIN,
SEIRACQ,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
LABAT,
MESPLEDE,
LAHONTAN,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
Mme
LALANNE
a donné
procuration
à M.
VILATON
Mme
CAZENAVE
a
donné
procuration
à
M.
LABAT
M.
DEHEZ
a donné
procuration
à Mme
LAGRASSE
Absent
:
Secrétaire
de séance
: M.
Cyrille
FOURNET
VU
l'instruction
budgétaire
M14
qui
précise
:
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
VU
la
délibération
n°2023-002
du
16
janvier
2023
décidant
une
ouverture
de
crédits
de
13
500,00
€
au
budget
primitif
2023.
CONSIDERANT
que
des
factures
d'investissement
sont
en
attente
de
paiement
et
que
des
commandes
ont
été
validées
depuis
l’ouverture
de
crédits
du
16/01/2023,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
d'ouvrir
pour
21
000,00
€
de
crédits
supplémentaires. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE m1 AvoyÉ
en
pré
Y
N
ID
: G40-214002834-20230227-DE2023022-DE
DÉCIDE
d'ouvrir
au
budget
2023
les
crédits
suivants
eltSectrôn
d'investissement
pour
un
total
de
21
000,00
€
:
-
2022
rond
-
202203
—
Préau
Glacière
20
154,00
€
2
916,00
€
17
500,00
€
2188
— Autres
immobilisations
3 872,98
€
783,00 €
3 500,00
€
corporelles
TOTAL
21
000,00
€
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à
Saint
Vincent
de
Paul,
le 28
février
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE
: Pour
23
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
—
202300227
—
DE2023022
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
ainsi que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
{sur
place
où
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.
telerecours.fr).