Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023024
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023028
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023022
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023026
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023023
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023029
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023030
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023031
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023027
unknown - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023028
Déliberation - 99 DE 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DES
LAN
ID
; 040-214002834-20230227-DE2023025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
lundi 27 février
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
-_
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
Date
de
la convocation
: 20/02/2023
Date
d’affichage
: 20/02/2023
2023 —- 025
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
lundi
27
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
FOURNET,
WLUSEK,
ETIENNE,
CHAUPRADE,
HOURQUET,
BIARNES,
LAGRASSE,
CONSTANTIN,
SEIRACQ,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
LABAT,
MESPLEDE,
LAHONTAN,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
Mme
LALANNE
a
donné
procuration
à M.
VILATON
Mme
CAZENAVE
a
donné
procuration
à
M.
LABAT
M.
DEHEZ
a donné
procuration
à Mme
LAGRASSE
Secrétaire
de
séance
: M.
Cyrille
FOURNET
OBJET:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
D'ENGAGEMENT
DES
BENEVOLES
BENEFICIARES
DE
«
L'AIDE
AU
PERMIS
»
AUPRES
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
CONSIDERANT
que
les
bénéficiaires
de
«l’aide
au
permis
du
pack
XL
»
puissent
effectuer
leurs
heures
de
bénévolat
auprès
du
service
enfance
jeunesse
(accueil
de
loisirs
uniquement),
OUÏ le
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
«
aide
au
permis
du
pack
XL
»
avec
le
Conseil
départemental
des
Landes
et
tout
bénévole
bénéficiaire
pour
effectuer
les
heures
au
sein
des
services
municipaux
dans
les
conditions
requises. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
ID
: 040-214002834-20230227-DE2023025-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à Saint
Vincent
de
Paul,
le
03
mars
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE :
Pour
23
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
— 214002834
— 20230227
—
DE2023025
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://www.telerecours.fr).