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Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023027
unknown - 99 DE 040 214002834 20230227 DE2023028
Déliberation - 99 DE 040
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DES
LAN]
1b
:040-214002834-20230227-DE2023028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
lundi 27 février 2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
-__
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Date
d’affichage
: 20/02/2023
2023 — 028
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le lundi
27 février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
FOURNET,
WLUSEK,
ETIENNE,
CHAUPRADE,
HOURQUET,
BIARNES,
LAGRASSE,
CONSTANTIN,
SEIRACQ,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
LABAT,
MESPLEDE,
LAHONTAN,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
Mme
LALANNE
a
donné
procuration
à M.
VILATON
Mme
CAZENAVE
a
donné
procuration
à
M.
LABAT
M.
DEHEZ
a
donné
procuration
à
Mme
LAGRASSE
Secrétaire
de
séance
: M.
Cyrille
FOURNET
OBJET :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AVEC
MPS
POUR
LES
TRAVAUX
D’INSTALLATION
DE
TOILETTES
AUTOMATIQUES
CONSIDERANT
la
nécessité
d’équiper
le
site
de
l'étang
de
la
Glacière
de
nouveaux
sanitaires
aux
normes
PMR
avec
un
système
automatique
de
nettoyage
de
façon
à
assurer
une
qualité
d'accueil
constante,
CONSIDERANT
la
prolongation
par
décret
2022-1683
de
l’article
142
de
la
loi
dite
ASAP
n°2020-1525
du
07
décembre
2020
instaurant
une
franchise
de
procédure
jusqu’au
31.12.2024
pour
permettre
aux
acheteurs
publics
de
contracter
des
travaux
pour
un
montant
pouvant
aller
jusqu’à
100
000
€HT
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
VU
l'offre
de
travaux
proposée
par
la société
MPS
de
Josse
(40230),
OUÏ
le rapporteur, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
ID
: 040-214002834-20230227-DE2023028-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
un
contrat
de
marché
de
travaux
avec
la
société
MPS
de
Josse
(40230)
pour
:
e
Toilettes
modèle
L390
RECT
INV
CV
HYGEIA
43
650.00
€
HT
e
Cuve
et
surpresseur
offert
e
TVA
8
730.00
€
e
TOTALTTC
52
380.00
€ TTC
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à Saint
Vincent
de
Paul,
le 03
mars
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE :
Pour
23
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
—
20230227
—
DE2023028
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://www.telerecours.fr).