Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Hervelinghen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

CANTON DE DESVRES

MAIRIE D'HERVELINGHEN

Compte Rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 septembre 2022 à 19h

Le treize septembre deux mille vingt-deux, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Hervelinghen s’est

réuni après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierré Ammeux, Maire en exercice. La réunion s’est

tenue dans la salle de classe afin de respecter les règles de distanciation sociale.

> Approbation du Procès-verbal de la réunion de CM du 28 juin 2022

> Désignation du secrétaire de séance : ll est procédé conformément à l’article L.2121.15 du Code Général

des Collectivité Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Hélène Gras ayant obtenu

l'unanimité des suffrages a été élue pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Etaient présents : Pierre Ammeux, Frédéric Dutertre, Brigitte Honvault, Dominique Rigaux, Hélène Gras, Laurent

Darré Raphaël Crépin, Stéphanie Comte, Hubert Delplanque

Absente excusée : Sandrine Sergent, qui a donné procuration à Frédéric Dutertre,

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance

QUESTION N° 1 : Délibération en vue de | ‘acquisition de panneaux bois mélèze 140/100/6cm afin de réaliser un

plancher bois adapté aux dimensions des chapiteaux de la CCT2C pour un montant de 2 625€.

Après délibération, les membres du Conseil municipal présents et représentée approuvent à l'unanimité la

proposition, soit 10 voix pour.

QUESTION N° 2 : Délibération en vue de l'installation d'une nouvelle clôture entre le terrain de la Maison

Communale et la maison de Monsieur Jérôme SGARD

Pour partager le coût d’une clôture mitoyenne 11 m de long environ, Monsieur Sgard propose d’assurer la pose,

laissant à la commune le soin d'acquérir des matériaux pour un peu moins de 2000 euros (poteaux et

soubassements bétons peints en gris, et panneaux de bois), La déclaration préalable reste à faire.

Après délibération, les membres du Conseil municipal présents et représentée approuvent la proposition,

soit 9 voix pour et une abstention.

QUESTION N°3 : Délibération concernant l'éclairage public et son extinction.

Après délibération, et au vu de l’acceptation générale de la première mesure de suppression de l’éclairage nocturne

de 23h30 à 5h30. Les membres du conseil retiennent un nouveau créneau d'extinction de 22h à 6 heures.

Après délibération, les membres du Conseil municipal présents ef représentée approuvent à l'unanimité la

proposition, soit 10 voix pour.

QUESTION N°4 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer candidature dans le cadre de l'appel à

projet Innovation Territoriale 2022.

Le dépôt de ce dossier de candidature a eu lieu le 9 septembre pour respecter la date limite du programme 2022,

après rédaction par Stéphanie Comte, Pierre Ammeux et Sandrine Sergent. Ce dossier permettra s'il est accepté

d'obtenir une subvention à hauteur de 40% d’un plafond de 115 000€ pour réaliser les études préalables et les

travaux du tiers lieu.

Après délibération, les membres du Conseil municipal présents et représentée approuvent à l'unanimité la proposition, soit 10 voix pour.QUESTION N° 5 : Présentation des premières données chiffrées liées au projet Mairie et Tiers Lieux.

Les données chiffrées nécessaire à ce dépôt de candidature ont été élaborée par la société Paral’ax, à partir de

l'étude du CAUE, intégrant les éventuelles surprises attendues de la rénovation d’une maison ancienne, et une

probable augmentation des coûts sur 2 ans.

Il ressort de cette évaluation de coûts, confrontée à la hauteur des subventions qu'il est raisonnable d'attendre de la

part de DETR, FARDA, de la région et de l’appel à projet cité plus haut, que la commune pourrait avoir à engager un

emprunt de 250 000 euros pour réaliser ce projet, a priori abordable pour les finances de notre commune.

Afin de relativiser les montants présentés, Laurent Darré aimerait obtenir quelques informations sur le montant de

l’opération de relocalisation de la Mairie de Wissant dans l’ancien presbytère. Hubert Delplanque demande s’il existe

d’autres crédits en cours, qui pourraient impacter le montant des intérêts d'emprunts. Monsieur le Maire précise

que le seul emprunt qui reste à finir de rembourser se rapporte au terrain communal au cœur du bourg. Pour ce

projet mairie-tiers lieux, un prêt relais sera nécessaire dans l'attente du remboursement de la TVA dans les 2 ans et

le versement des subventions.

QUESTION N°6 : projet de sécurité routière, Délibération autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation

d’entreprises et signer des marchés pour un montant inférieur à 150 000 euros

Monsieur le Maire explique en effet pour concrétiser ce projet dès cet automne, il convient d'éviter une consultation

supplémentaire du Conseil alors que les chiffres exacts seront connus le 23 septembre et se situeront dans l’ordre de

grandeur attendu.

Après délibération, les membres du conseil autorisent à l'unanimité le Maire à lancer ces consultations et signer les

devis retenus dans la limite proposée soit 10 voix pour.

QUESTION N°7 : projet de sécurité routière. Délibération autorisant Monsieur le Maire à souscrire des emprunts

pour un montant de l’ordre de 60 000 euros, compte tenu des subventions attendues afin de financer les travaux.

Monsieur le Maire explique que même si cette somme est à la portée de l’autofinancement par la commune, il est

préférable de faire un emprunt tant que les taux sont relativement abordables, sachant qu'ils sont très

probablement amenés à augmenter fortement dans les mois qui viennent. Avant l’été, le Crédit Agricole proposait

un taux de 0.93%, et donc des remboursements de 1572 euros par trimestre sur 10 ans. La semaine passée, le taux

était devenu 2.66%, et les remboursements de 1713 euros par trimestre sur 10 ans. Un deuxième devis va être

élaboré par la Caisse d'Epargne.

Après délibération, les membres du conseil autorisent à l'unanimité le Maire à souscrire des emprunts dans la limite

des 60 000€ soit 10 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES :

- Effectifs école année 2022-2023 : L'effectif est stable, à 98 enfants scolarisés dans le cadre du RPI.

- Fête de la Müre et du Sureau : la randonnée aura lieu le 25 septembre. Venez nombreux !

- Planning des réunions du Conseil Municipal pour2022-2023 : 25/10, 13/12, 14/2, 4/4 (réunion budget}, 23/5, 4/7

- Cérémonie de vœux et accueil des nouveaux résidents : vendredi 6 janvier dans la salle du camping des 2 voiles

- Démarche auprès de Pierre André CADET: Monsieur Pierre André Cadet et ses fils David et Anthony ont entrepris

des travaux non autorisés, alors que le Conseil a voté en novembre 2021 la nécessité de déposer une demande

préalable avant toute construction de clôtures. Dans le cadre de sa mission de police, Monsieur le Maire est allé leur

demander directement d'interrompre ces travaux, sans succès. Il a alors été contraint de faire faire un constat

d’huissier et de déposer une plainte auprès de la gendarmerie. Les gendarmes sont venus inspecter les lieux.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 25 octobre 202 Zéciah- Fin de la séance et clôture à 21 heures. GERVEL

Pait à Hervelinghen le 15 septembre 2022

ferre Arnmeux, Maire d'Hervelinghen