Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune d'Hervelinghen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, MAIRIE D'HERVELINGHEN- Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

MAIRIE D'HERVELINGHEN

[ Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2020 à 19 h

Le neuf septembre deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Commune d’Hervelinghen s’est réuni à 19 heures

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre Ammeux, Maire en exercice. La réunion se tient

dans la salle de classe afin de respecter les règles de distanciation sociales.

Etaient présents: Pierre Ammeux, Laurent Darré, Stéphanie Comte, Thibault Dautriaux-Poulet, Raphaël Crépin,

Frédéric Dutertre, Sandrine Sergent, Brigitte Honvault, Hélène Gras

Etait absent excusé : Hubert Delplanque, a donné procuration à M Pierre Ammeux

Etait absent : Dominique Rigaux

Le Maire constate que le corum est atteint et ouvre la séance à, 19h05

Il est procédé conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d’un

secrétaire pris dans le Conseil. Hélène Gras ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été élue pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée

La séance débute par l'approbation du procès-verbal de la Réunion du Conseil municipal du mercredi 15 juillet 2020

à l'unanimité des membres présents ou représenté.

QUESTION N° 1 : approbation du Compte de gestion 2019 du CCAS

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représenté

QUESTION N° 2 : approbation du Compte administratif 2019 du CCAS

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représenté

QUESTION N° 3 : délibération de l'affectation des résultats 2019 du budget CCAS au budget COMMUNE 2020 soit la somme de 4471,34€

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représenté

QUESTION N° 4: Désignation du représentant du conseil municipal à la commission de contrôle des listes

électorales

Représentant choisi à l’unanimité: Raphaël Crépin

QUESTION N° 5 : Projet sécurité routière

Thibault Dautriaux-Poulet rend compte d’une réunion éclairante avec M Rimbaud, responsable infrastructures au

niveau départemental, le 13 août dernier. Cinq possibilités ont été discutées ; 1-pose et retrait par le département

de radars discrets, exploitation des données pour calcul du trafic et de la vitesse des véhicules ; 2- création de zones

de stationnement clairement identifiées et disposées en chicane le long de la rue principale, pour ralentir le trafic ; 3-

mise à disposition du plan d’alignement de la commune, pour repérer les murs posant problème ; voir comment

1MAIRIE D'HERVELINGHEN- Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2020

récupérer l’usage de trottoirs privatisés par certains habitants devant leur entrée ; 4- création de planches à

gravillonnage en amont de la descente depuis St Inglevert (entrée est) et/ou création d’un ralentisseur plateau à

proximité du terrain de camping côté entrée Ouest en provenance de Wissant : cet équipement implique la pose de

puisards pour collecter les eaux pluviales, qui seront de toute façon insuffisants lors des inondations de la chaussée ;

5- création d’un « chaucidou » et d’une limite à 30Km/h, solution encouragée par le département, mais plutôt

adaptée au maintien d’une continuité cyclable en zone périurbaine.

Il est cependant fait remarquer que, dans le village, il est très probable que les rives destinées aux piétons et

cyclistes ne soient dans les faits utilisées comme parking automobile, et que la fausse sécurité apportée aux cyclistes

ne soit elle-même génératrice d'accidents. On voit mal en outre le respect d’un chaucidou dans le virage devant la

rue de l’Eglise, principal point noir de la circulation dans le village ; enfin, la largeur et le poids des engins agricoles et

de leurs remorques, roulant régulièrement bien au-dessus des 25Km/h autorisés, est peu compatible avec une

bande de 3m de large.

Thibault Dautriaux-Poulet fait alors état des aides offertes par le département qui peuvent couvrir une partie des

dépenses de signalisation routière.

Après délibération, il est proposé de commencer par une simple limitation de vitesse à 30 Km/h partout dans le

village, en demandant des contrôles par la gendarmerie, et de consulter un cabinet d'étude pour affiner les

orientations dans cette question complexe.

QUESTION N° 6 : compte rendu de la réunion sur les problèmes liés à la téléphonie mobile avec M. Boufime, notre

correspondant Orange

Sandrine Sergent rend compte d’une réunion avec M Boufime, correspondant Orange. Le village est très mal couvert

par le réseau de téléphonie mobile, mais l'investissement pour l’achat d’un pylône, d’un montant de 150 000 euros,

ne sera consenti par aucun opérateur en raison de l’absence de retour sur investissement avec une population

réduite. Des travaux sur une antenne Orange sont en cours à Wissant. L’implantation d’une antenne pour téléphonie

mobile se heurte en outre à l'hostilité de certains habitants qui y voient une menace pour leur santé, et surtout à

son obsolétisme annoncé.

En effet, l’évolution actuelle de la téléphonie mobile repose sur le téléphone par WIFI, déjà accessible pour certains

smartphones, qui dépend de l’accès au réseau 4G … également difficile au village; les réseaux WIFI privés avec

« box-ADSL » sont eux-mêmes tributaires d’un réseau filaire en cuivre en piteux état, souvent en panne complète

pour plusieurs heures, que France Telecom ne veut pas améliorer en raison de la perspective « prochaine » de la

pose de la fibre optique, attendue pour 2022.

Le besoin identifié ne se limite pas à la téléphonie. En effet, de nombreuses personnes souhaiteraient pouvoir télé-

travailler depuis le village, même en dehors du contexte Covid, et disposer d’un accès performant au réseau

internet.

Dans ce contexte, il apparait que le déploiement de la fibre optique dans notre village soit la seule solution réaliste à

nos problèmes de téléphonie et de communication par internet.

Afin d'offrir une même qualité de service à tous les habitants des zones rurales et de ne pas créer une fracture

numérique entre les territoires, les collectivités soutenues par différents financeurs au travers du Plan France Très

Haut Débit se sont engagées dans des programmes de déploiement de la fibre optique, en partenariat avec la

société Axione. Sandrine Sergent fait également observer que les fourreaux existent déjà, qui sont actuellement

utilisés par les câbles en cuivre défaillants de France Telecom, ce qui devrait faciliter la pose de la fibre optique.

Dans le but de raccourcir autant que possible le délai de mise en œuvre de cet équipement, Il faut se rapprocher de la

Communauté de Communes afin de rejoindre un projet de couverture ciblée dans le cadre d’un projet « new deal »,

permettant un accompagnement par l'Etat pour le développement économique et le tourisme.MAIRIE D'HERVELINGHEN- Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2020

QUESTION N° 7 : compte rendu de la réunion avec Mme Ombrouck et M Décobert, sur les projets communaux et

subventions accordées par le département

Sandrine Sergent fait le point sur les subventions FARDA et DETR obtenues; certains travaux de voiries considérés

comme urgents (devant la ferme Cadet) ont obtenu le droit de démarrer même si les subventions ne sont pas encore

arrivées sur les comptes. Les travaux prévus devraient débuter en octobre.

Les projets «sécurité routière» pourront émarger à une subvention «amendes de police», les projets

d'aménagement du centre bourg (constructions sur le terrain communal, réaffectation de la maison communale)

pourront bénéficier d’une aide par le CAUE (CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT),

ainsi que de subventions FARDA (voir le guide FARDA 2020, téléchargeable auprès du département) et DETR, pour

peu que les projets soient bien décrits et répondent aux exigences de ces organismes.

QUESTION N° 8 : association CAP’ANIM à Hervelinghen

Le besoin d'organiser des évènements rassemblant le village rendait nécessaire la création d’une association

disposée à travailler pour les habitants du village en concertation avec le Conseil Municipal. Conformément à la

décision du Conseil Municipal du 15 juillet, des statuts ont été rédigés dans ce sens, qui prévoient la création

pérenne de la fonction de « membres d’honneur » disposant des mêmes droits que les membres adhérents mais

sans paiement de cotisation, réservée au Maire et au premier Adjoint.

Une assemblée générale constitutive de 16 personnes s'est réunie le 1 août, qui a désigné un conseil

d'administration de 10 personnes et un bureau comprenant 3 personnes (Président: Gilles Poulain; trésorière :

Michèle Toursel ; secrétaire : Hélène Gras). Les statuts ont été déposés dans la foulée auprès de la préfecture.

Une autorisation préfectorale a été demandée et obtenue pour organiser la « journée familiale de la mûre et du

sureau », qui s’est déroulée avec succès le 6 septembre. Une cinquantaine de personnes étaient présentes, dans la

bonne humeur. Gilles Poulain a d'ores et déjà prévu d'organiser un évènement « chansons françaises » en novembre

chez Raphaël Cocq, puis une célébration de la fin d'année, si le contexte pandémique le permet.

QUESTION N° 9 : avenir de la Maison Communale

La vente par adjudication de cette ancienne maison d’instituteur du XIXè"° avait été décidée en 2019, mais ne s’est

pas réalisée faute de trouver un acheteur pour le prix planché demandé ( 150 000 €)

Le sort de la maison communale a donc été de nouveau débattu. Le Conseil a répété son attachement à cette

maison patrimoniale ; faute d’avoir trouvé un acheteur pour en assurer rapidement l’entretien, et devant la crainte

d’un rachat à bon compte pour destruction avant reconstruction d’un bâtiment moderne, le conseil se prononce à

l'unanimité moins une abstention, pour redonner vie à cette maison.

Il est envisagé d'y reloger la mairie, notamment pour assurer l’accès des services municipaux aux personnes à

mobilité réduite, très difficile dans les locaux actuels, et de lui trouver d’autres fonctions. Ont été envisagés : lieu de

travail partagé, salle accessible aux associations du village, accueil d'activités formatrices ( secourisme, informatique,

loisirs créatifs), accueil d'activités économiques, point de télétravail si la fibre optique parvient enfin au village, voire

« Tiers lieu » porté par les habitants du village. Dans le cadre d’un Tiers lieu le financement d’un salarié à temps

partiel pendant 3 ans est également proposé afin de pérenniser le bon fonctionnement de cette maison communale.

Une demande d’aide par le CAUE (CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT) va être

déposée pour structurer le raisonnement et envisager les dépenses et les financements qui seront nécessaires. Un

groupe de travail dédié à ce projet est identifié : Sandrine Sergent, Stéphanie Comte, Pierre Ammeux. Le reste du

Conseil Municipal sera tenu informé via un groupe de travail numérique crée sur Slack par Thibault Dautriaux-Poulet.

Questions diverses

- Thibault Dautriaux-Poulet attire l’attention sur une brochure distribuée par le Parc Naturel aux membres du

Conseil Municipal

3MAIRIE D'HERVELINGHEN- Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2020

- Aménagement du terrain communal : reprendre contact avec M Lootens, qui avait beaucoup travaillé sur ce

projet

- Informations diverses : Classe de neige des CM2: le contexte pandémique a contraint à renoncer à la classe

de neige cette année, mais la subvention est maintenue pour une éventuelle sortie en juin, où pour la classe

de neige de l’année prochaine; réfection du talus côté rue de l'Eglise : réalisée au moindre coût en

collaboration avec M Stéphane Honvault ; décision prise de refaire le poteau incendie situé rue de l'Eglise ; la

pompe à chaleur de l’école est en marche.

-__ Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 18 novembre 2020 à 19h

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21 heures 50

Fait à Hervelinghen, le 10 septembre 2020

M Pierre Ammeux

Maire d’Hervelinghen