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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 septembre 2014
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 septembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
MAIRIE
616, rue Principale
62120 CAMPAGNE LEZ WARDRECQUES
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU II septembre 2014
L’an deux mille quatorze et le onze septembre, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles THOREL, Maire
Présents : Mmes et MM. THOREL Gilles, JAKUBOWSKI Chantal, POTTIEZ Bruno,
BOUCHEZ Christèle, LOOSEN Chantal, COQUEMPOT Bruno, AGEORGES Benoit, SOHIER Isabelle, DERAEDT Didier (jusqu’à 20h00), MESER Delphine, MOREL Guillaume, CAMUS Lydie, PRUVOST Francis, BLANQUART Alain
Absents représentés : ALBA Jocelyne par BLANQUART Alain
Secrétaire de séance : M. THOREL Gilles
La lecture du compte rendu de la réunion précédente. .n’appelle aucune observation
“Remerciements
- De PAPEÏ les Papillons Blancs pour la subvention accordée
- De la famille BLO pour le décès de Mme BLO Juliette
- De la famille LAMTAUX pour le décès de M. LAMTAUX Jacques
Compte rendu annuel technique et financier de la CASO
Un mail comportant le lien vers les rapports annuels techniques et financiers des services gérés par la CASO a été envoyé à chaque conseiller au préalable de la réunion. Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux rapports suivants :
- Compte rendu annuel technique et financier portant sur la gestion et l’animation de la pépinière d'entreprises - 2013
- Compte rendu annuel technique et financier portant sur l’exploitation technique et commerciale du réseau de couverture des zones d’ombre ADSL de la CASO — 2013 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers — 2013
- Compte rendu annuel technique et financier portant sur l’exploitation des Aires d’accueil des Gens du voyage d’Arques — Blendecques et Longuenesse et de l’ Aire de Grand passage de Saint-Omer — 2013
- Compte rendu annuel technique et financier portant sur la gestion de l'Office de Tourisme de Pôle -2013 - Compte rendu annuel technique et financier portant sur la gestion du Complexe Culturel Daniel Balavoine pour la saison 2012/2013
- Compte rendu annuel technique et financier portant sur la gestion d’une fourrière refuge pour animaux
Rétrocession Lotissement Hermant — rue Alfred Inglard
M. Hermant Alain sollicite la rétrocession de la route du lotissement Inglard. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette rétrocession et précise que les démarches administratives pouvant être effectuées par le Maire il n’est pas utile de faire appel à un notaire. De plus il est demandé à M. Hermant de procéder au recalibrage et au fossage du fossé. M. le Maire prendra contact avec M. Hermant pour la suite du dossier.
Décisions modificatives budgétaires
De manière à payer une facture il convient d’effectuer les opérations budgétaires suivantes : - Chapitre 020 : - 6 700 €
- Chapitre 20 : +200 €
- Chapitre 16 : + 6500 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorables à ces opérations.
Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs Par délibération du 30 juin 2011 et conformément à l’article 1650-A du code général des impôts, le conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs (CID). Cette CIID a vocation à se substituer aux commissions communales des impôts directs (CCID) de chaque commune membre en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels, elle donne également un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l’administration fiscale. Le Conseil Municipal doit désigner un contribuable susceptible d’être désigné commissaire au sein de la commission intercommunale des impôts directs. Il est décidé à l’unanimité qu’il s’agira de M. Bruno POTTIEZ.
Indemnité au régisseur cantine/garderie
Selon l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recette relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à cet agent, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder au régisseur de cantine/garderie une indemnité de 110€ annuel. A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Délégation de signature à certains agents de la CASO
Suite au renouvellement des conseils municipaux en 2014 et afin de faciliter l’instruction des demandes d'autorisation d’occupation des sols, notamment pour la transmission des dossiers aux services, il est demandé au Conseil Municipal de déléguer signatures pour les actes et documents relevant de la procédure d'instruction réglementaire des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou à l’utilisation du sol. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
Délégation du conseil municipal au maire — complément à la délibération n° 796 Par délibération n°796 du 11 avril 2014, le conseil municipal a accordé délégation au maire pour la durée du mandat, dans 24 domaines prévus à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et l’autorise à subdéléguer ces domaines aux adjoints. Le sous-préfet demande qu’aux termes des deuxième, troisième, dix-septième et vingtième alinéas de cet article, le conseil municipal fixe les limites dans lesquelles il accorde sa délégation au maire. Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux limites suivantes :
- Alinéa 2 : montant de 2 500 €
- Alinéa 3 : montant unitaire ou annuel de 1 million d’€
- Alinéa 16 : délégation consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes juridictions
- Alinéa 17 : montant de 10 000 € par sinistre
Indemnité versée au comptable du Trésor Public
En application des dispositionbs de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux. Conformément à l’article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal ou Syndical. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Plan Communal de Sauvegarde
La mairie a reçu un courrier du Préfet expliquant que la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile réaffirme le rôle indispensable de l’échelon communal dans la gestion d’une situation de crise et que plusieurs outils dont le Plan Communal de Sauvegarde ont été créé à cet effet. Il faut aujourd’hui actualiser ce dernier en commençant par définir la composition du poste de commandement communal. A l’unanimité le Conseil municipal émet un avis favorable à la composition suivante :
- Directeur des Opérations de Secours : M. le Maire Gilles THOREL
- Responsable des Actions Communales : M. Alain BLANQUART
-__ Responsable lieux publics et ERP : M. Bruno POTTIEZ
- _ Responsable logistique : M. Bruno COQUEMPOT
- _ Responsable population : Mme Chantal LOOSEN
- Secrétariat : Mme Christèl BOUCHEZ
- Responsable Relations Publiques : Mme Chantal JAKUBOWSKI
-__ Responsable Economie : M. Guillaume MOREL
Défense incendie
La Mairie a été sollicitée par la commune de Wardrecques pour la mise en place d’une citerne incendie (d’une portée de 400 mètres de part et d’autre) en commun au niveau de la rue Potier à la limite entre les deux communes.
Suite à cette demande de Wardrecques, M. le Maire explique aux conseillers qu’il a lancé une étude schéma communal de défense extérieure contre l’incendie par Véolia.
Entretien Réseau Pluvial
Nous avons reçu de la Société des Eaux de Saint-Omer une proposition d’entretien du réseau pluvial et des grilles et avaloirs de la commune. Le Conseil Municipal souhaite un deuxième devis. M. Blanquart se charge de demander un devis à une autre entreprise.
Demande d’aide financière
Une habitante sollicite une aide financière de la Mairie pour les frais occasionnés par le cursus scolaire de son enfant. Le Conseil Municipal suppose que cette personne bénéficie de bourses scolaires. Il est demandé à ce que Mme Jakubowski, responsable du CCAS reçoive cette personne et examine son dossier. Création d’une grande région Nord-Pas de Calais-Picardie
Suite à un courrier signé par M. Daniel Fasquelle Député du Pas de Calais sollicitant le Conseil Municipal pour une motion favorable à La création d’une grande région Nord-Pas-de- Calais-Picardie. Le Conseil Municipal décide d'attendre l’Assemblée Générale de l'Association des Maires de France.
Taxe sur la Consommation finale d'électricité
Afin que la FDE62 puisse continuer à verser, comme les années passées, 97% de la taxe
qu’elle perçoit pour la commune, le Conseil Municipal doit délibérer avant le 1% octobre 2014. A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Terrains rue de l’Abbé Pruvost
M. le Maire se charge de consulter les potentiels acquéreurs afin de leur proposer un tarif pour le terrain.
Travaux divers
- Travaux Mairie : des travaux de carrelage et de trottoirs sont nécessaires pour la Mairie. Coût : 14 000 €, le Conseil municipal donne son accord.
-_ Fossé rue de Beuvry :le fossé va être curé sur une partie et 4 mètres de tuyau seront rabaissés. Un courrier sera envoyé à M. FOVET Richard et M. FOVET Sylvain pour leur demander de poser un clapet anti-retour ainsi que d’effectuer l’entretien régulier du fossé qui se trouve sur leurs propriétés afin d'éviter tous désagréments.
- Trottoirs rue de Baudringhem : demander des devis supplémentaires - Rue de l’Abbé Pruvost : 3 devis ont été reçus pour ces travaux, il est demandé de revoir 1 des 3 entreprises car l’écart de prix est très important.
Effectivement l’entreprise en question n’avait pris en compte que les trottoirs et pas la chaussée. Un nouveau devis a été réalisé depuis la réunion et confirme que cette entreprise est toujours la moins disante
- Rue de la Motte du Moulin : un relevé topographique va être réalisée rapidement en vue d’un début de travaux pour 2015.
-_ Trottoir bibliothèque / école : en attente d’un 3°% devis
- Rue du Smetz : Trois coussins berlinois vont être installés dans cette rue
Sens interdit rue du Moulin
Un habitant demande une nouvelle fois à ce que le sens interdit de la rue du Moulin soit reculé de manière à lui laisser la possibilité de rentrer chez lui sans faire le tour par la rue de Beuvry. Avec 6 voix pour — 6 voix contre et 2 abstentions le sujet sera revu à la prochaine réunion.
Divers
- La commission communication se réunira le mardi 23 septembre à 18h00 pour discuter sur le nouveau format de bulletin municipal.
- USCW : le Président de l’'USCW a fait savoir à la mairie qu’il n’y aura pas de reprise pour le club cette saison, en effet, les nouveaux arrivants ne sont pas en nombre suffisant pour combler les départs. Le Conseil Municipal se demande ce qu’il en est du devenir du terrain de football...
- M. le Maire informe les conseillers de l’embauche de deux nouveaux contrats CUI (un au Service Technique, l’autre en Polyvalence à l’école) à 24heures semaine L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire de séance,
J' Von Ér
Gilles THOREL
Le Maire,
Gilles THOREL