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Document publié le Mercredi 31 août 2011 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMaoût11)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
RẺPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 31 Août 2011
Nombre de
conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
Date convocation :
25/08/2011
Date d’affichage :
10/09/2011
L’an deux mil onze et le trente et un août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mme GENTER - MM. BONNET - DEPOIRE - Mmes PRADA PRADA – HASENFRATZ - NGUYEN VAN TUE - MM. GASIOR – VOISARD – Mme DEL TORCHIO.
Absents excusés : Mmes BOBILLIER – ZISKA excusées.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
I – Echange terrain
rue du Vernoy entre
commune et
Croissant/Hasenfratz
Le maire informe le conseil municipal que lors des opérations de bornage effectuées le 22 février 2011 pour la division de la propriété de Mme Croissant Suzette section A N° 984 – 985 – 990 – 1679 – 1681 au lieu-dit "le village" ; à la demande de la commune, il a été prévu un échange afin que l’emprise de la rue du Vernoy soit améliorée. Suivant le plan de bornage, la parcelle N° 2113 d’une surface de 27 m² revient à la commune, la compensation étant donnée par la cession le long du chemin rural d’une parcelle N° 2109 de 21 m². Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
− Approuve cet échange.
− Décide que les frais d’acte relatifs à cet échange 900 € soient réglés en totalité par la commune, ceci compte tenu que le propriétaire a réglé pour sa part la totalité des frais de bornage.
− autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.
II - Bail de
location
8 rue des Vieilles
Vies
En cas de défaut de paiement d'un locataire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, autorise le Maire en cas de nécessité à recourir à la justice pour obtenir le recouvrement des loyers des appartements de la commune.
III-Lotissement
"Les Epoisses"
Fixation du prix de
vente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de fixer le prix de tous les lots du lotissement "Les Epoisses" à 72 € TTC du mètre carré.
IV - Ligne de
trésorerie de
100 000 €
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet du contrat et ses pièces annexées établis par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, offre la plus intéressante obtenue après consultation des différentes banques locales, DECIDE : Caractéristiques du produit:
Pour financer ses dépenses d’investissement ( voirie, acquisition de terrains et matériel), la commune de Champey contracte auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel une ouverture de crédit d’un montant maximum de 100 000 € inscrite en classe 16,dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Durée maximum : 1 an
Taux d’intérêt : T4M + marge de 1,10 point.
Frais d’engagement : 100 €
Le Maire est autorisé à signer le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. V – Décision
Modificative
budget commune
Le maire informe le conseil municipal qu’il manque des crédits au chapitre 16 pour le remboursement des cautions des locations et qu’il importe donc de modifier la section d’investissement du budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de l’ouverture de crédits modificatifs au budget commune :
− Dépenses d’investissement : chapitre 16 (article 165) + 500 €
− Dépenses d’investissement : chapitre 23 (article 2315) - 500 €
VI - Avenant
convention
agence postale
communale
Le maire fait lecture d’un courrier de la poste qui informe des modifications apportées à la convention de l’agence postale communale, en application depuis juin 2010, celle-ci ayant fait l’objet d’une délibération pour l’accepter en date du 07 avril 2010.
Après avoir pris connaissance des clauses de l’avenant à la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale de Champey, le conseil municipal, accepte à l'unanimité des présents cet avenant et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
VII -Travaux
antenne
télévision
Résidence des
8 rue des Vieilles
Vies
Le maire fait état du mauvais fonctionnement de l’antenne collective de la résidence des 8 rue des Vieilles Vies. A la suite, il présente deux devis de la société Vaugier pour améliorer la réception.
Après avoir étudié les propositions de la société Vaugier, le conseil municipal retient l’offre consistant en la pose et au réglage d’un amplificateur collectif et à la dépose de l’antenne satellite analogique pour une somme de 581,50 € TTC et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.