Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AVIS CM 31 MARS 2026
Acte - Braderie du CCAS Mars 2026
Acte - Braderie du CCAS Mars 2025
unknown - 5 mars AFFICHE 1
Compte-Rendu - CONCERT CHORALE
Déliberation - RECAP DELIB CM 070323
Conseil Municipal - AVIS CM 17032025
Déliberation - LISTE DELIB 17032025
unknown - Point justice mars 2025 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 22022026
unknown - mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banne.
Lien du pdf (unknown - mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE MINISTÈRE
DE LA JUSTICE en L9 FA LJ L ARE ar a es POINT-JUSTICE CDAD “
PERMANENCES MARS 2025
Point-Justice Tribunal Judiciaire :
(D) 05 MARS 2025 : PERMANENCE CONCILIATEUR DE JUSTICE
(D 19 MARS 2025: DÉLÉGUÉ DU DÉFENSEUR DES DROITS
(D 26 MARS 2025: PERMANENCE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Point-Justice commissaires de justice (anciennement dénommés
huissiers de justice) :
O SUR DEMANDE AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DU CDAD 04 75 66 40 28
Point-Justice juristes (généralistes et spécialisé en droit des
À .
étrangers) :
B] VOIR DIRECTEMENT AVEC LE SECRÉTARIAT DU CIDFF AU 04 75 93 3170
Point-Justice Notaires :
O 04 MARS 2025 : POINT-JUSTICE NOTAIRE À LA FRANCE SERVICES DE SERRIERES
O 06 MARS 2025 : POINT-JUSTICE NOTAIRE À LA FRANCE SERVICE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Point-Justice Jeunes :
O 05 MARS 2025 : POINT-JUSTICE JURISTE À LA MISSION LOCALE D'AUBENAS (PRISE DE RDV PAR LA MISSION LOCALE)
Point-justice économiques (professionnels) :
O 28 MARS 2025 : POINT-JUSTICE AVOCAT AU FAISCEAU SUD AU TEIL
O 28 MARS 2025 : POINT-JUSTICE AVOCAT AU POLE ENTREPRENEURIAL DE VIDALON A DAVEZIEUX
Point-Justice numérique en France Services (visioconférence) :
O 13 MARS 2025 POINT-JUSTICE JURISTE EN VISIO-CONFÉRENCE DANS N'IMPORTE QUELLE FRANCE SERVICES DU DÉPARTEMENT
B] 14 MARS 2025 POINT-JUSTICE JURISTE EN VISIO-CONFÉRENCE DANS N'IMPORTE QUELLE FRANCE SERVICES DU DÉPARTEMENT
Point-justice maison arrêt :
O 18 MARS 2025 POINT-JUSTICE AGENT CDAD MAISON D'ARRÊT DE PRIVAS (PRISE DE RDV PAR LE SPIP)
Point-justice Avocats généralistes
04 MARS 2025 : POINT-JUSTICE AVOCAT PERMANENCE TELEPHONIQUE
04 MARS 2025 : POINT-JUSTICE AVOCAT AU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS
05 MARS 2025 : POINT-JUSTICE AVOCAT A LA MAISON ACCEUIL SERVICES DE GUILHERAND GRANGES
05 MARS 2025: POINT-JUSTICE AVOCAT À LA FRANCE SERVICES DU TEIL
05 MARS 2025 : POINT-JUSTICE AVOCAT AU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ANNONAY 00000
Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF O7) ou pour tout renseignement
complémentaire. n'hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28