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Déliberation - Recap Delib cm 070323
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Déliberation - Recap Delib cm 070323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT de L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT de LARGENTIÈRE
CANTON LES CÉVENNES ARDÉCHOISES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2023
Le sept mars deux mil vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean- Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM Y CANALS / HAYDAN/ Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON / Mme DUMAS / M. FERRIER / Mme MEIGNIER et M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
M. Serge ALLAVENA a été élu secrétaire de séance.
Absente excusée : MM. FAURE ayant donné pouvoir à M. FOUILLERON et COSTE.
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Absent : 2
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2023.
N° Délibération Intitulé des délibérations Décision
N°2023 03 DB O1 Approbation du compte de gestion 2022. APPROUVÉE
N°2023 03 DB 02 | Vote du compte administratif 2022. APPROUVÉE
N°2023 03 DB 03 | Affectation du résultat. APPROUVÉE
N°2023 03 DB 04 | Demande d’acquisition au quartier de l’église. REFUSÉE
N°2023 03 DB 05 | Adhésion à la Fondation du Patrimoine. APPROUVÉE
Demande d’aide de l’État pour l’entretien et les .
N°2023 03 DB 06 |réparations inhérents au système de | APPROUVÉE vidéoprotection
Affichage liste des délibérations le 09 mars 2023.