Procès Verbal - PV SEANCE 04 06 25

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Procès Verbal - PV SEANCE 04 06 25 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 04 06 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie, 1

PV Séance du 4 juin 2025

Convocation du 26 mai 2025

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 4 juin 2025, à 18h00, suivant la

convocation en date du 26 mai 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Présents : M. ANOMAN – M. BIDAUD – M. DUMONT SAINT PRIEST – MME FABRE – M. FRAYSSE

– M. KONINGS – M. MISSOU – MME REDON

Représentés : M. APPIAH (par M. DUMONT SAINT PRIEST) – M. GAGNAIRE (par M.BIDAUD) –

M. THEYS (par M. ANOMAN)

Excusée : MME PASQUIER

Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de rajouter 2 points à l’ordre du jour : - Reconduction de la mission Délégué à la Protection des Données (DPO) - Aide communale accordée dans le cadre des voyages scolaires – établissements du second degré

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l'unanimité des membres présents.

1 - Compte-rendu de la réunion du 9 avril 2025.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 - Aménagement du centre bourg - îlot « du Bon Coin » : attribution du marché par

lots.

Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a validé la réalisation du projet d’aménagement modifié de l’îlot « du Bon Coin » au centre bourg, intégrant le nouveau phasage de l’opération.

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la consultation en procédure adaptée a été lancée du 2 décembre 2024 au 15 janvier 2025. 20 entreprises ont répondu à cette consultation.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 20 mai 2025 pour étudier les offres des entreprises qui ont répondu à cet appel d’offres. La seule entreprise ayant déposé une offre pour le lot 4 ne souhaitant pas maintenir sa candidature, une nouvelle consultation est en cours.

A l’issue de l’analyse des offres par la Maîtrise d’œuvre suivant les critères de jugement des offres définies au règlement de consultation, la CAO, sur proposition de cette dernière, a établi le tableau de classement suivant :

Montant HT Note

Lot 1 VRD

SPIE Batignolles Mallet

Les Escrozes – 19100 Brive la Gaillarde 277 928,58 € 81

Lot 2 - Espaces verts

SAS Alpha Paysage

10 rue Louis Blériot - PA Ocealim – 87270 Couzeix 12 216,70 € 99 Lot 3 - Gros œuvre-Ravalement

Komar

Allée Mouloudji – 87220 Feytiat 87 523,67 € 72

Lot 4 – Charpente Bois - Couverture ardoise - Bardage

Lot 5 – Serrurerie

SAS Borderie Serrurerie Metallerie

La Ronde – 87400 Saint Leonard de Noblat 8 005,00 € 100 Lot 6 – Electricité

Cegelec Limousin

7, Allée Gisèle Halimi – 87280 LIMOGES 14 720,88 € 100

Lot 7 – Bloc sanitaire Automatique

Francioli

ZA de La Bare – 01480 Chaleins 29 900,00 € 952

Le montant des offres retenues s’élève donc à la somme de 430 294,83 € HT pour une estimation de la

maîtrise d’œuvre à 434 767,00 € HT hors lot 4.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité ;

- PREND acte des travaux et des propositions de la commission,

- CONFIRME le choix des entreprises et décide de poursuivre la réalisation de l’opération,

- DIT que les crédits nécessaires au paiement des entreprises sont inscrits au budget 2025,

- AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux correspondants,

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution, le règlement

du marché relatif au lot 4 de l’opération mais également à signer tous les documents se rapportant audit lot.

3 - Vote des subventions aux associations.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au vote des subventions pour les associations communales. Il rappelle que seules les associations ayant fonctionnées et/ou réalisées des manifestations durant l’année 2024 seront destinataires d’une subvention.

En conséquence, après en avoir délibéré et par 10 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

Noms Propositions 2025 Vote du conseil municipal

A.S.B. (football –gymnastique – pétanque – omnisports)* 3 150.00 3 150.00

A.A.P.P. (pêche) 500.00 500.00

A.C.C.A. (chasse) 500.00 500.00

Comité de Jumelage 500.00 500.00

Coopérative scolaire OCCE – (Les amis de l’école) 2 000.00 2 000.00

C.L.S.H. « les P’tits Drôles » 3 330.00 3 330.00

Association Familiale Rurale des Lacs 500.00 500.00

LA BANDE A BUJ’ 500.00 500.00

Amicale des Pompiers de Peyrat-le-Château 200.00 200.00

Association « cœur du château » 50.00 50.00

Les restaurants du cœur (St Léonard de Noblat) 150.00 150.00

GDF Monts et Barrages 50.00 50.00

Foyer Rural (St Léonard de Noblat) 50.00 50.00

Comice agricole de St Léonard – journées viande limousine 100.00 100.00

FNATH section Eymoutiers 50.00 50.00

Secours Populaire 100.00 100.00

Union Haute Vienne des Délégués Départementaux de

l’Education nationale (DDEN) 50.00 50.00

Conciliateurs de justice et médiateurs de la Haute-Vienne 250.00 500.00

Jeunesses Musicales de France 50.00 50.00

URAL France 500.00 500.00

Total ………………………………………… 12 580.00 12 580.00

*La subvention octroyée à l’ASB sera versée auprès de chaque section selon la répartition transmise par le Président de l’association.

Le Conseil municipal précise que l’Association des Parents d’Elèves (APE) bénéficiera quant à elle d’une subvention en nature se traduisant par deux locations par an et à titre gratuit de la salle polyvalente Jean Biron.3

4 - Convention fourrière 2025.

Monsieur le Maire présente aux élus la convention fourrière de la Haute-Vienne pour 2025. Elle régit notamment les modalités de récupération des animaux errants sur le territoire communal.

Le montant de la cotisation annuelle est calculé à hauteur de 1,20 euros par habitant. Cette dernière s’élève donc à la somme de 1 047,60 € pour 873 habitants au titre de l’année 2025.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Le Maire à signer la convention fourrière de la Haute-Vienne pour l’année 2025 ;

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2025.

5 - Reconduction de la mission du Délégué à la protection des données (DPO).

Le Maire explique à l’assemblée délibérante que conformément aux obligations du Règlement Européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, il est obligatoire de désigner un délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer).

Ce délégué a pour principales missions d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou le sous-traitant ainsi que les agents, de recenser les traitements des données personnelles, de lister les actions à mettre en place pour se mettre en conformité, de gérer les risques, d’organiser les processus internes et externes, de mettre à jour les registres, de communiquer toutes informations relatives à la réglementation sur la protection des données et à son application, de coopérer avec la CNIL et d’en être le point de contact…

Le Maire rappelle ainsi que dans ce cadre, un contrat avait été conclu avec la société GAIA, et propose son renouvellement afin d’assurer la continuité du suivi des obligations légales en matière de protection des données personnelles.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le contrat visant à poursuivre la mise en conformité de la commune avec les exigences du RGPD. Il comprend notamment la mise à jour des procédures de protection des données, la poursuite de la sensibilisation du personnel, ainsi que de la supervision continue de la conformité. Ce contrat de type prestations de services, d’une durée de 5 ans renouvelable tacitement, prévoit un montant annuel de 276 € HT.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la reconduction de la société GAIA en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) de la commune de Bujaleuf,

- PRECISE que Monsieur Christophe DELMAS, ou tout représentant désigné de la société GAIA, poursuivra sa mission d’information et de conseil auprès de la commune, de contrôle du respect du RGPD, et de coopération avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),

- APPROUVE le renouvellement du contrat RGPD avec la société GAIA

- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat,

- DONNE au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

6 - Aide communale accordée dans le cadre des voyages scolaires - établissements du

second degré.

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’aide de la mairie a été sollicitée par le Collège Georges Guigouin à Eymoutiers à destination des élèves domiciliés sur la commune ayant participé au cours de l’année scolaire 2024-2025 à un séjour linguistique et culturel à l’étranger.

Considérant que ces voyages scolaires à l’étranger peuvent nécessiter un effort financier conséquent de la part des familles afin de permettre à leurs enfants de bénéficier de ces séjours,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une aide de 60 € par élève et par voyage et ce, sans condition de revenus,4

- PRECISE que cette aide est à destination des élèves domiciliés sur la commune et fréquentant les établissements du second degré organisateurs desdits voyages.

7 - Informations

a) Adhésion à NOBLATOUT

Monsieur le Maire propose que la commune adhère à l’entreprise à but d’emploi (EBE) NOBLATOUT qui a été créée dans le cadre de la démarche Territoire Zéro Chômeurs Longue Durée (TZCLD) déployée notamment par le PETR du Pays Monts et Barrages et le RIS (Relais d’Insertion Solidaire). L'expérimentation TZCLD fait suite à la loi du 29 février 2016. Elle a été déployée initialement en 2017 sur dix territoires pilotes puis élargie à d’autres zones. Cette expérimentation permet l’insertion socioprofessionnelle des personnes privées durablement d’emploi qui le souhaitent.

L’EBE a vocation à embaucher en CDI, à temps choisi, les demandeurs d’emplois de longue durée volontaires du territoire afin de mettre en lien les besoins du territoire en services non pourvus avec les expériences et envies des futurs salariés.

Cette adhésion permettrait d’exprimer toute la solidarité de la commune de Bujaleuf à cette grande cause qu’est le droit à l’emploi. La cotisation annuelle s’élève à 50 €.

L’ensemble des membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à l’adhésion à NOBLATOUT.

M. DUMONT SAINT PRIEST rapporte à l’assemblée délibérante qu’une étude de faisabilité menée par le cabinet MOUVENS à la demande du PETR et du RIS sur l’identification de nouvelles solutions d’insertion est en cours.

Une des pistes concerne notamment la création éventuelle d’un restaurant avec hébergement sur la commune de Bujaleuf dédié à la formation et à l’insertion professionnelle dans ce domaine d’activité. D’autres pistes sont envisagées à savoir une activité dans la filière bois, la création d’une conciergerie ainsi que la création d’un pôle de réemploi de matériaux de construction.

M. DUMONT SAINT PRIEST précise qu’un temps d’entretien en visio est prévu le 10 juin 2025 avec le Cabinet MOUVENS afin d’enrichir l’analyse des besoins et des conditions d’accueil locales en présence de Mme Lou Péricat (PETR) et de Mme Claudine Giraud (RIS).

b) Travaux de restauration de l’intérieur de l’église de l’Ordination de Saint Martin

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le démarrage du chantier de travaux est effectif

depuis le 2 juin 2025. La durée du chantier est estimée à huit mois hors congés et intempéries.

c) Consultation publique des informations relatives aux capacités financières complétant

le dossier de demande d’enregistrement présenté par le GAEC FRAYSSE-

BOSREDON pour l’extension de son activité d’élevage de porcs

Le Maire, conformément à l’article R 512-46-11 du code l’environnement, invite les membres du Conseil municipal à s’exprimer sur le dossier d’enregistrement présenté par le GAEC FRAYSSE-BOSREDON pour l’extension de son activité d’élevage de porcs situé sur la commune de Bujaleuf.

Le Maire rappelle que la consultation publique s’est tenue du mardi 22 avril au jeudi 22 mai 2025.

Le Conseil municipal s’étant déjà prononcé en faveur dudit projet à l’issue de la première consultation publique en mars 2022, il souhaite maintenir cet avis favorable.

Monsieur Aurélien FRAYSSE n’a pas pris part à cette décision et s’est éclipsé de la salle du conseil municipal le temps de l’échange entre ses membres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Signatures :

Le Maire

Jean-Michel BIDAUD

Secrétaire Séance

Hubert DUMONT SAINT PRIEST