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Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 10 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 10 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
PV Séance du 10 décembre 2025
Convocation du 3 décembre 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 10 décembre 2025, à 20h00, suivant la
convocation en date du 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Présents : M. ANOMAN – M. BIDAUD – M. DUMONT SAINT PRIEST – MME FABRE – M. FRAYSSE
(à partir du point délibérant 10) – M. GAGNAIRE – M. KONINGS – M MISSOU – MME PASQUIER –
MME REDON – M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusé : M. FRAYSSE (jusqu’au point délibérant 9 inclus)
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
ORDRE DU JOUR :
1 - Compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2025.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
2 - Restauration intérieure de l’Eglise de l’Ordination de Saint Martin – travaux
supplémentaires : modification de la demande de subvention.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les dégradations majeures survenues de manière
imprévisible fin novembre sur la voûte charpente en bois de l’église. Ces dégradations imposent une
mise en sécurité de cette dernière, nécessaire avant toute nouvelle conduite d’actions vers la résolution
de ce désordre structurel.
Monsieur le Maire présente ainsi aux membres du Conseil municipal les travaux supplémentaires en
découlant pour les lots 1 et 2, respectivement Maçonnerie-Pierre de Taille et Charpente bois.
Le montant total de ces travaux est estimé à 46 620 € HT soit 55 944 € TTC hors frais de maîtrise
d’œuvre.
Monsieur le Maire explique qu’il convient d’ajouter ces travaux à ceux évoqués lors de la séance du 14
novembre 2025 qui s’élevaient à la somme de 104 675 € HT afin de déposer une seule demande de
subvention pour l’ensemble des travaux supplémentaires.
Par conséquent le montant total de l’ensemble des travaux supplémentaires est estimé à 157 295 € HT
soit 188 754 € TTC (honoraires de maîtrise d’œuvre et frais divers compris),
Considérant le rapport du Maire,
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet modifié présenté tel que mentionné ci-dessous :
Nature des dépenses Montant prévisionnel (€ HT)
Désignation des ouvrages de bases
LOT MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE 96 175,00
LOT CHARPENTE BOIS 44 120,00
Total travaux 140 295,00
Honoraires architectes et frais divers 17 000,00
TOTAL OPERATION 157 295,00
- SOLLICITE à nouveau :
✓ l’aide de l’Etat auprès de la DRAC au titre des monuments historiques inscrits,
✓ l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de la restauration des monuments historiques
inscrits, 2
- APPROUVE le plan de financement modifié ci-dessous :
Subvention de l’Etat - DRAC (30 %) 47 188,50
Subvention Région Nouvelle-Aquitaine (20%) 31 459,00 €
Total des financements publics (50%) 78 647,50 €
Emprunt/Autofinancement 78 647,50 €
Total maîtrise d’ouvrage (50%) 78 647,50 €
TOTAL 157 295,00 € HT
- AUTORISE le Maire, à signer tous les documents se rapportant à ce projet et à effectuer toutes
les démarches nécessaires à son exécution.
3 - Décisions modificatives n°1 – budget principal.
Le Maire informe le Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2025 sont
insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
011 – 60631 – Fournitures d’entretien - 2 000,00
011 – 60632 – Fournitures de petit équipement - 3 300,00
66 – 6618 – Autres charges financières + 5 300,00
0 0
Investissement
20 – 2088 – Autres immobilisations incorporelles (P0045 : Cabinet
médical + 449,33
21 – 2131 – Immobilisations corporelles : bâtiments publics (P0010 :
école) + 13 736,89
21 – 21538 – Installations, matériel et outillages techniques : autres
réseaux (P0069 : éclairage public) + 4 775,96
21 – 2188 – Autres immobilisations corporelles : autres + 2 730,00
10 – 10222 – Dotations, Fonds divers et réserves : FCTVA + 11 342,21
13 – 13461 – Subventions d’investissement : dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) (P0010 : école) + 10 349,97
21 692,18 21 692,18
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve cette décision modificative en
votant les crédits ci-dessus.
4 - Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 – budget
principal.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau
des chapitres. A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à
prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer
le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, liquidées et mandatées par l’exécutif avant
le vote du budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire, à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 dans 3
la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent comme indiqué ci-
dessous :
Libellé Crédits inscrits BP 2025 RAR 2024 Autorisation
engagement avant
le vote du BP 2026
2051 300,00 0,00 75,00
2088 20 195,33 0,00 5 048,83
204182 32 000,00 32 000,00 0,00
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 52 495,33 32 000,00 5 123,83
2131 13 736,89 0,00 3 434,22
2138 6 382,16 6 382,16 0,00
2151 49 300,00 0,00 12 325,00
21538 4 775,96 0,00 1 193,99
2158 27 020,62 7 239,82 4 945,20
2184 3 000,00 0,00 750,00
2188 4 730,00 0,00 1 182,50
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 108 945,63 13 621,98 23 830,91
231 891 216,71 51 716,71 209 875,00
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 891 216,71 51 716,71 209 875,00
TOTAL 1 052 657,67 97 338,69 238 829,74
5 - Admission en non valeur : budget principal.
Le Conseil municipal est saisi d’une demande d’admission en non valeur n’ayant pu être encaissée par
le Comptable public et portant sur l’état suivant :
Budget principal : Admission en non valeur de 2018 à 2024, pour un montant de 95,88 euros
Considérant l’impossibilité du Comptable public à procéder au recouvrement de ces recettes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’admettre cette somme en
non valeur.
6 - Extinction de créances irrécouvrables.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que le Service de Gestion Comptable de Saint
Léonard de Noblat a communiqué une liste de créances éteintes liées à une procédure de
surendettement avec imposition d’une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
au bénéfice du débiteur.
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l’effacement de toutes les dettes non
professionnelles.
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2023 et 2024 sur le budget principal.
Ces créances s'élèvent à la somme de 380,80 €.
Les créances concernées seront imputées en dépense à l’article 6542 intitulé « Créances éteintes » sur
le budget concerné.
Contrairement à l'admission en non valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable.
Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Monsieur le Maire invite donc la présente assemblée à se prononcer sur l'extinction desdites créances.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- PRONONCE l’extinction des créances susmentionnées pour un montant de 380,80 €,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération. 4
7 - Dissolution des budgets annexes assainissement et eau.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2023-51 en date du 29 août 2023 par
laquelle était approuvée le transfert à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière la
compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024 puis la compétence eau à compter
du 1er janvier 2025.
Dans ce cadre, il convient :
- de prononcer la dissolution des budgets annexes assainissement et eau, respectivement au 31
décembre 2023 et 31 décembre 2024,
- d’autoriser le Comptable public à procéder à toutes les écritures nécessaires en découlant,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- PRONONCE la dissolution des budgets annexes assainissement et eau, respectivement
au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024,
- AUTORISE le Comptable public à procéder à toutes les écritures nécessaires liées à cette
dissolution,
- AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.
8 - Vote d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français de la
Haute-Vienne.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil municipal la sollicitation d’un soutien financier par le Secours
Populaire Français de la Haute-Vienne pour le remplacement de leur véhicule le “SOLIDARIBUS” qui
dessert actuellement, sur le département, 24 communes rurales et leur zone de chalandise dont la
commune de Bujaleuf.
Cet arrêt ponctuel permet d’assurer, auprès des populations particulièrement isolées, l’accès aux aides
alimentaires d’urgence mais aussi à amorcer les accompagnements sociaux sur le moyen et long
terme.
Afin de continuer leur action, le véhicule nommé SOLIDARIBUS, aujourd’hui âgé de 18 ans, doit être
remplacé.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’éventuel soutien financier à cette
association ainsi que sur le montant pouvant être envisagé,
Entendu l’exposé du Maire,
Considérant l’engagement au quotidien de cette association, de leur aide auprès des populations les
plus fragiles du département et notamment sur la commune de Bujaleuf et ses alentours,
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle
de 1 000 € au Secours Populaire Français de la Haute-Vienne pour le remplacement de leur
“SOLIDARIBUS”.
9 - Convention d’occupation du domaine public par la société TDS Sunset Boat
Location.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la conclusion en 2024 d’une convention
d’occupation du domaine public entre la société TDS Sunset Boat Location et la commune pour son
activité de location de bateaux sur le lac de Sainte Hélène durant la saison estivale.
Cette convention régit l’utilisation de la parcelle cadastrée section D n°1228. Cet espace enherbé à
proximité immédiate de la plage sert notamment à l’implantation d’un ponton à 20m en aval de la plage
pour l’accostage des bateaux et faciliter leurs déplacements.
L’année 2024 avait été considérée comme une année test de l’activité de location de bateaux
électriques de la société susmentionnée. Aucune redevance n’avait été appliquée.
Au vu de la bonne fréquentation en 2024 et du renouvellement de la demande de M.DOMINGUES, le
Conseil municipal s’était prononcé sur un tarif de redevance pouvant être appliqué pour les prochaines
saisons estivales de juin à septembre lors de sa séance du 9 avril 2025. 5
Cependant, la saison 2025 ayant été plus délicate que celle de 2024 en raison de conditions
météorologiques instables qui ont générées un arrêt des activités nautiques durant une dizaine de jours
en raison d’un épisode de cyanobactéries, la société TDS Sunset Boat Location sollicite la gratuité de la
redevance pour la période de juin et de septembre.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se positionner quant à cette demande.
Considérant l’exposé du Maire,
Considérant la convention liant la société TDS Sunset Boat Location et EDF jusqu’au 31 décembre
2029,
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- DECIDE de soustraire la société TDS Sunset Boat Location à ses obligations de règlement des
redevances de juin et de septembre 2025 telles que stipulées dans la convention actuelle
d’occupation du domaine public. Les redevances de juin et de septembre 2025 sont donc
considérées comme nulles et non avenues,
- DIT que la société TDS Sunset Boat Location reste redevable des redevances de juillet et août 2025,
- PRECISE qu’une nouvelle convention d’occupation du domaine public devra être conclue avec la
société TDS Sunset Boat Location pour l’année 2026,
- AJOUTE que les conditions financières d’occupation du domaine public seront revues et définies dans
la convention à venir,
- MANDATE le Maire à réaliser toute action nécessaire pour la mise en œuvre de cette délibération,
- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public à
intervenir entre la commune la société TDS Sunset Boat Location représentée par M. Tony
DOMINGUES ainsi qu’à déterminer les modalités financières afférentes.
Arrivée de M. FRAYSSE à 21h09
10 - Approbation du procès-verbal de mise à disposition de biens meubles et
immeubles, des subventions amortissables qui les ont financés et des emprunts
en cours de la commune de Bujaleuf à la Communauté de Communes des
Portes de Vassivière dans le cadre du transfert de la compétence eau.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Bujaleuf a transféré
la compétence eau à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière au 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire fait lecture de ce procès-verbal.
Vu la délibération n°2023.51 en date du 29 août 2023 portant sur le transfert des compétences eau et
assainissement à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition de biens meubles et immeubles, des
subventions amortissables qui les ont financés et des emprunts en cours, de la commune de
Bujaleuf à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière dans le cadre du transfert de
la compétence eau,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal.
11 - Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour
l’année 2026.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : 6
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles,
- CHARGE le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
- DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2026.
12 - Autorisation de recrutement d’un contractuel sur emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour
un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement du
personnel pour renforcer l’équipe du service scolaire en raison de la forte fréquentation du restaurant
scolaire mais également de la garderie du soir. Monsieur le Maire explique qu’en raison de
l’augmentation du nombre d’enfants inscrit en petite section à l’école maternelle lors de cette rentrée
2025-2026 et ce pour la deuxième année consécutive, il a été demandé au personnel du service
scolaire d’établir un tableau permettant de mesurer la fréquentation de la garderie du matin et du soir
depuis le mois de septembre.
Il s’est avéré que les mardis et les jeudis sont les jours les plus fréquentés avec en moyenne une
trentaine d’enfants durant la première heure de garderie. Afin d’assurer une surveillance optimale
inhérente au nombre d’enfants présents sur ces périodes, Monsieur le Maire propose de créer un
emploi non permanent à temps non complet adapté à ces nouveaux besoins.
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- CRÉE, à compter du 1er janvier 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant
du grade d’agent technique territorial pour effectuer les missions d’agent polyvalent de service.
La durée hebdomadaire de travail est égale à 8/35ème hebdomadaire sur la période du
01/01/2026 au 31/07/2026,
- AUTORISE le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l’équipe du
service scolaire pour la période allant du 01/01/2026 au 31/07/2026 inclus. Il est habilité à ce titre à
conclure un contrat d’engagement,
- DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 7ème échelon
du grade de recrutement,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026.
13 - Informations
a) l’Eglise
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier de Mme GRECU en date du 28 novembre 2025
relatif à l’étude de la voûte charpente bois.
Le coût des travaux sur la voûte peut être estimé entre de 350 000 € à 500 000 € HT, sans les frais de
maîtrise d’œuvre, comprenant :
- Soit la restauration de la voûte actuelle – avec consolidation par un plancher technique (variante 1)
- Soit la démolition et la réalisation d’un voûtement plat ou cintré sur la nef et le chœur (variante 2)
Afin d’orienter le futur choix à intervenir, une étude préalable devra être demandée auprès de Mme
GRECU pour affiner le volet financier de cette opération, qu’il faudra ensuite soumettre aux services de
l’Etat pour les demandes de subvention.
Monsieur le Maire précise qu’une rencontre est prévue avec M.VEDELAGO, Conservateur Régional
des Monuments Historiques adjoint, le 21 janvier prochain. 7
M. DUMONT PRIEST explique à l’assemblée délibérante que la première étape consiste en la
sécurisation de la voûte. Prérequis indispensable avant toutes prises de décisions quant au devenir de
la voûte. L’entreprise DUBOIS doit nous transmettre le devis correspondant très prochainement.
M.FRAYSSE s’interroge quant à la possibilité d’une alternative à la dépose et repose totale de la voûte.
M. DUMONT PRIEST répond, qu’à ce jour, l’ingénieur structure, M.BRANCHEREAU, a confirmé que la
voûte est en péril imminent. 20% de la structure est définitivement endommagée et les 80% restants
sont en très mauvais état. Un renforcement de la voûte actuelle semble exclue en raison de la non
pérennité des actions qui pourraient être engagées.
M. DUMONT PRIEST informe le Conseil municipal, qu’à date, 68 donateurs ont participé à la collecte
de dons mise en place avec la Fondation du Patrimoine. Le concert du 15 novembre à la Collégiale de
Saint Léonard de Noblat par la chorale Sainte Claire de Châteauneuf-la-Foret, le Chœur Liturgique de
la Collégiale et le Chœur Saint Léonard a suscité un élan de générosité remarquable qui a permis de
collecter un peu plus de 1 000 euros remis à la Fondation du Patrimoine.
b) Compagnie Furiosa
Monsieur DUMONT SAINT PRIEST rappelle à l’assemblée l’accueil extrêmement positif par le public du
spectacle de L’Ours et de La Louve précédé par un atelier sonore à la bibliothèque intercommunale de
Bujaleuf.
Au vu de ce succès, la compagnie Furiosa propose de rééditer le Pop-up Peyrat le Château-Bujaleuf en
2026. Comme en 2025, Bujaleuf pourrait accueillir un spectacle en été. Une date potentielle à la mi-
juillet pourrait être arrêtée. A nouveau, une participation de l’ordre de 300 € serait envisagée à laquelle
serait rajoutée les frais d’impression des supports de communication.
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se positionner quant à la réédition de ce Pop-up à
l’été 2026.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal donne son accord de principe pour faire
appel à nouveau à la Compagnie Furiosa.
Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal et précise que ce point sera inscrit au prochain ordre
du jour du Conseil municipal.
c) Le médecin
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le rendez-vous prévu début
décembre n’a pas été honoré car des problèmes personnels ne permettent plus au médecin approché
de se projeter à Bujaleuf. Néanmoins, le cabinet de recrutement continue de prospecter.
D’autre part, Bujaleuf pourrait retrouver 2 à 3 jours par semaine un médecin via le Centre de Santé
intercommunal. Ce médecin serait installé provisoirement au cabinet médical, acquis par la commune,
au 3 impasse des Sabotiers.
d) Bulletin municipal
Monsieur THEYS indique que le bulletin municipal est édité. Il sera distribué en même temps que les
attestations d’adressage par les référents villages. Un courriel sera adressé aux conseillers concernés
quand les éléments seront prêts et répartis par référents.
e) Réunion du comité de pilotage du CRTE du Pays Monts et Barrages
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réunion du comité de pilotage du CRTE (Contrat
de Relance et de Transitions Ecologiques) est prévue lundi 15 décembre.
Le CRTE coordonne les moyens financiers de l’Etat sur les territoires. Il réunit les orientations
stratégiques du projet de territoire 2021-2026 et les orientations de l’Etat. Il permet de planifier
l’ensemble des fonds de l’Etat sur le Pays Monts et Barrages. 8
La réunion du 15 décembre, co-présidée par le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
M. MONBRUN et le Président du PETR du Pays Monts et Barrages permettra d’aborder notamment les
points d’étape et bilan du CRTE ainsi que la revue des projets.
Monsieur le Maire rappelle que pour prétendre à une aide dans le cadre du CRTE, les projets des
collectivités doivent être répertoriés et faire l’objet d’une fiche action.
Pour 2026, la commune de Bujaleuf porte l’opération de l’extension de son cimetière pour un montant
estimé à 67 000 € HT.
f) Dates
Samedi 10/01 : Cérémonie des Vœux
Samedi 24/01 : Repas des aînés
La distribution des colis sera effectuée entre les deux évènements.
g) Colis, repas et bons d’achat
Monsieur GAGNAIRE indique qu’il y a 234 bénéficiaires répartis pour le moment comme suit :
32 repas
74 colis dont 13 colis pharmacie
96 bons d’achat
Le Secrétariat, à ce jour, n’a pas réceptionné tous les retours.
Monsieur GAGNAIRE précise que l’animation musicale sera à nouveau assurée par Monsieur José Da
Silva.
h) Communauté de Communes des Portes de Vassivière
Monsieur le Maire annonce que la CCPV va devenir propriétaire en début d’année prochaine de
l’ancien garage situé devant l’école afin de permettre au RIS de réunir au même endroit ses services
technique et administratif.
Monsieur le Maire indique que pour le moment le problème du dégazage des anciennes pompes à
essence se pose. La dépollution du terrain est à la charge de l’actuel propriétaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Signatures :
Le Maire
Jean-Michel BIDAUD
Secrétaire Séance
Matthieu ANOMAN