Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 22 01 24

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Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 22 01 24 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 22 01 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

Séance du 22 janvier 2024

Convocation du 15 janvier 2024

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 22 janvier 2024, à 18h00, suivant la

convocation en date du 15 janvier 2024, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Présents : M. ANOMAN – M. BIDAUD – M. BODIN – MME FABRE –– M. GAGNAIRE – M. KONINGS – M. MISSOU – MME REDON – M. THEYS

Représentés : M. APPIAH (par M. BIDAUD) – MME PASQUIER (par M. ANOMAN) – M. FRAYSSE (par M. KONINGS) – M. DUMONT SAINT PRIEST (par M. GAGNAIRE) Secrétaire de séance : M. BODIN

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de :

➢ rajouter 1 point à l’ordre du jour :

Protection sociale complémentaire : mandat au Centre de gestion 87 pour négocier un accord

avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion

d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

➢ modifier le point suivant :

Travaux de remplacement des conduites d’eau potable relarguant du CVM : ouverture d’une ligne de

trésorerie au lieu de la contraction d’un emprunt dans l’attente du vote du BP 2024

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l'unanimité des membres présents.

1 - Compte-rendu de la réunion du 05 décembre 2023.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 - Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024 – budget

communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à

l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau

des chapitres. A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à

prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer

le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, liquidées et mandatées par l’exécutif avant

le vote du budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser, Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du budget 2024 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice

précédent comme indiqué ci-dessous :

Libellé Crédits ouverts BP 2023 Autorisation engagement avant le vote du BP 2024

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 4 100,00 1 025,00

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 271 160,36 67 790,09

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 470 651,34 117 662,84

TOTAL 745 911,70 186 477,932

3 - Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024 – budget

eau.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient comme précédemment, pour le budget

communal, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser, Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du budget 2024 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice

précédent comme indiqué ci-dessous :

Libellé Crédits ouverts BP 2023 Autorisation engagement avant le vote du BP 2024

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 0 0

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 350,87 87,72

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 437 729,13 109 432,28

TOTAL 438 080,00 109 520,00

4 - Avenant n°1 : travaux de remplacement des conduites d’eau potable relarguant du

CVM.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée délibérante que des travaux supplémentaires s’avèrent

nécessaires pour raisons sanitaires. En effet, des analyses ont révélé la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) dans la conduite d’eau potable située entre la Grange et le Grand Vaux.

Monsieur le Maire explique qu’il convient donc d’intégrer au marché actuel de remplacement de conduites d’eau potable relarguant du CVM ce tronçon en tant qu’opération n°7 intitulée «remplacement

de la conduite d’eau potable relarguant du CVM entre la Grange et le Grand Vaux».

L’avenant proposé prend en compte les prix nouveaux sur le marché actuel ainsi que la modification du

montant du marché avec l’intégration du devis, produit par l’entreprise titulaire du marché, relatif à l’opération n°7 susmentionnée.

La modification du marché représente une plus-value de 61 711,00 € HT,

Le montant HT du marché initial, tranche ferme et tranche optionnelle, passe ainsi de 414 294,00 € HT à 476 005,00 € HT soit une augmentation du marché d’environ 14,90%.

Considérant le projet d’avenant présenté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document utile à son exécution.

5 - Ouverture d’une ligne de trésorerie : travaux de remplacement des conduites

d’eau potable relarguant du CVM.

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2024,

Vu les propositions des organismes bancaires contactés par le Maire,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent

pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, dans le cadre des travaux sur le réseau d’eau potable à savoir ceux sur le remplacement des conduites d’eau potable relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM) :

- d’ouvrir un crédit de trésorerie de 130 000,00 €,

- de valider la proposition faite par la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :3

✓ Montant : 130 000,00 €

✓ Durée : 1 an

✓ Taux fixe : 4,08 %

✓ Versement des intérêts : trimestriel fin de mois civil

✓ Commission d’engagement : 100,00 €

✓ Commission de non-utilisation : 0,15% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie

et l’encours quotidien moyen.

Périodicité identique aux intérêts.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document afférent à ce

dossier.

6 - Vente de la 3ème partie de la « Maison GAGNERAUD ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que M. et Mme MARTIN, actuellement locataires du local commercial où est implantée leur boulangerie, se porteraient acquéreurs de la 3ème partie de la

«Maison GAGNERAUD». La «Maison GAGNERAUD» est composée de trois parties et se situe au 14 route d’Eymoutiers, parcelle cadastrée section A n°135.

La 1ère et la 2ème partie de la «Maison GAGNERAUD» se situent dans la contigüité de la parcelle sise au 12 route d’Eymoutiers et cadastrée section A n°1177 où était auparavant érigé le bien immeuble

désigné sous le nom « du Bon Coin ». Ces deux parties doivent être démolies dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot « du Bon Coin » au centre bourg. La consultation des entreprises a été lancée

le 09 janvier 2024.

Monsieur le Maire indique que cette partie du bien immeuble susmentionné a été estimée par une

agence immobilière à la somme de 22 000 €.

Après délibération, par 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal :

- donne son accord pour conclure un compromis de vente entre la commune de Bujaleuf et M. et

Mme MARTIN pour la partie du bien immeuble susvisé à la somme de 22 000 € hors frais notariés,

- précise que ce compromis sera assorti de clauses suspensives telles que :

✓ l’engagement des futurs acquéreurs à utiliser ce bien principalement dans un but commercial et selon un projet architectural défini et validé via une autorisation d’urbanisme en amont de la

vente,

✓ la vente ne puisse être passée qu’une fois la démolition de la partie concernée par l’opération d’aménagement de l’îlot « du Bon Coin » réalisée car en cas d’affectation du bâti, la vente deviendrait caduque,

- donne mandat au Maire pour contacter l’étude de Maître BERTRAND-MAPATAUD, notaire à

Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), afin que cette dernière conseille la commune de Bujaleuf et rédige le compromis de vente,

- autorise le Maire à signer le compromis de vente ainsi que tous les documents s’y rapportant.

7 - Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’année

2024.

Le Conseil municipal ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 332-

13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2024.4

8 - Mandat au CDG87 pour négocier un accord avec les organisations syndicales

représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de

participation dans le domaine de la prévoyance.

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de

souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à

compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.

Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit :

✓ Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.

✓ Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.

Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une

convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.

Le CDG87 (Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne) a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de

l’accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre

du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.

Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée.

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le CDG87, laquelle comporte une mise en

concurrence ainsi que la négociation de l’accord collectif locale.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal,

DECIDE :

- de se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le CDG87 entend conclure ;

- de donner mandat au CDG87 pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

- de donner mandat au CDG87 pour négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ;

- de donner mandat au Maire pour déterminer avec le CDG87 les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord

négocié ;

PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront

communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG 87 pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite5

9 - Retrait du volet assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration

auprès de l’ATEC87.

Le Conseil municipal,

Considérant que, depuis le 1er janvier 2024, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière est compétente en matière d’assainissement collectif des eaux usées ;

II y a lieu de demander le retrait de la Commune de Bujaleuf du volet assistance technique à l'exploitation des stations d’épuration (SATESE) auprès de l’Agence technique départementale

(ATEC87).

Après délibération et à l’unanimité,

SOLLICITE, auprès de l’ATEC87, le retrait de la commune de Bujaleuf de son volet assistance technique à l'exploitation des stations d’épuration.

10 - Convention de prestations des services des agents techniques et administratifs ainsi que de l’utilisation du matériel entre la commune et la Communauté des Communes des Portes de Vassivière : Assainissement collectif des eaux usées.

Monsieur Ie Maire rappelle que la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, dont est membre la commune de Bujaleuf, exerce de plein droit la compétence « Assainissement collectif des eaux usées » depuis le 1er janvier 2024,

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des missions d’assainissement collectif, il a été fait le

choix par la Communauté de Communes de continuer à solliciter les agents communaux des communes membres.

De ce fait, il convient d’établir des conventions de prestations des services techniques et administratifs ainsi que de l’utilisation du matériel des communes pour l’exercice de la compétence « Assainissement collectif des eaux usées ». Ces conventions préciseront les montants des prestations qui seront

remboursées aux communes.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les montants qui ont été validés par les membres du COPIL assainissement le 30 novembre 2023 et actés lors du Conseil communautaire en date du 07 décembre 2023 :

➢ Coûts des prestations des services techniques

- Coût horaire moyen : 22,00 €

- Coût horaire moyen pour les heures réalisées le samedi : 33,00 € - Coût horaire moyen pour les heures réalisées le dimanche ou les jours fériés : 44,00 € - Pour la commune de Bujaleuf : coût forfaitaire par semaine de l’astreinte : 62,00 € - Pour la commune d’Eymoutiers : coût forfaitaire par semaine de l’astreinte : 91,00 €

➢ Coûts des prestations des services administratifs

Forfait mis en place considérant que 15 minutes sont passées par abonné, toutes missions confondues,

et en utilisant le coût horaire moyen : 24,50 €

➢ Coûts de l’utilisation du matériel pendant les prestations de services

TYPE DE MATERIEL COUT TTC / JOUR COUT TTC / H FRAIS KILOMETRIQUES

Citadine 28,00 € 4,00 € 0,15 € / km Fourgonnette 26,00 € 3,70 € 0,15 € / km Fourgon 3,5 T 84,00 € 12,00 € Inclus dans location Camion benne 3,5 T 87,50 € 12,50 € Inclus dans location Tractopelle 217,50 € 31,00 € Inclus dans location Minipelle 164,50 € 23,50 € Inclus dans location Tracteur 178,00 € 25,40 € Inclus dans location Compacteur vibrant de

tranchées 178,00 € 25,40 € Inclus dans location Tracteur + épareuse 381,50 € 54,50 € Inclus dans location6

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur la mise en place d’une

convention de prestations des services des agents techniques et administratifs, de l’utilisation du matériel ainsi que sur les montants qui seront remboursés aux communes dans le cadre des missions

relevant de la compétence « Assainissement collectif des eaux usées »,

Le Conseil municipal,

A vu de cet exposé,

Après délibération et à l’unanimité, décide :

- d’approuver la mise en place d’une convention de prestations des services des agents techniques et administratifs ainsi que de l’utilisation du matériel entre la commune de Bujaleuf et la Communauté de communes des Portes de Vassivière dans le cadre de l’exercice de la

compétence « Assainissement collectif des eaux usées »,

- de valider les montants tel qu’énoncés ci-dessus pour l’établissement des futurs états de remboursement liés aux prestations des services et à l’utilisation du matériel à intervenir entre la commune et la Communauté de communes,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

11 - Informations.

a) Maison ROUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a reçu ce matin un appel de Me FRANCOIS, Notaire à Bourganeuf, en charge de la succession ROUX. Ce dernier lui a indiqué que la proposition de 5 000 € faite le 12/04/2023 pour l’acquisition de la Maison sise 12 route des Lacs et cadastrée section A parcelle n°48, à l’issue de sa visite par la Commission travaux, pourrait être recevable. Me FRANCOIS a précisé qu’une délibération du Conseil municipal actant ladite proposition sera nécessaire afin qu’il puisse la soumettre aux héritiers et obtenir leur accord.

De plus, Me FRANCOIS a rappelé que le terrain situé route de la Croix Maulde et cadastré section D parcelle n°683 d’une superficie de 275 m2 est également en vente pour la somme de 1 500 €. Monsieur le Maire dit qu’au vu de la taille de ce terrain, il ne présente aucun intérêt pour la commune en termes de projet ou d’aménagement. Il n’engendrerait que du temps supplémentaire d’entretien pour l’équipe du service technique.

Après divers échanges, l’assemblée délibérante dit que l’acquisition de la « Maison ROUX » sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

b) Aménagement de l’îlot du « Bon Coin » : travaux

Monsieur le Maire indique que la procédure de consultation a été lancée le 09 janvier 2024. Les offres sont à remettre au plus tard le 07 février 2024.

c) Logements de l’ancienne gendarmerie

Monsieur le Maire dit que l’appel d’offres concernant les travaux de rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie sis au 52 et 54 route de Saint Léonard devrait être lancé à la fin du mois.

d) Restauration intérieure de l’Eglise

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le nouveau bureau d’études, BET Arnaud, vient vendredi 26 janvier 2024 avec Mme GRECU, Architecte du patrimoine et mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour effectuer une visite sur site.

e) Restauration plage – saison 2024

Monsieur ANOMAN a fait un point sur l’appel à projet qui a été lancé fin 2023 et les candidatures reçues à ce jour pour l’exploitation estivale du site de la plage (salle polyvalente du lac et cabanon).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Signatures :

Le Maire

Jean-Michel BIDAUD

Secrétaire Séance

Pascal BODIN