Arrêté - CV 24.238 Signe

Documents similaires

Arrêté - CV 24.308 Signe

Arrêté - CV 24.335 Signe

Arrêté - CV 25.564 AXIONE signe

Arrêté - CV 24.248 Signe

Arrêté - CV 24.152 Signe

Arrêté - CV 24.214 Signe

Arrêté - CV 25.533 SIGNE

Arrêté - CV 24.231 signe

Arrêté - CV 24.246 Signe

Arrêté - CV 24.207 Signe

Arrêté - CV 24.238 Signe Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 24.238 Signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Date Arrêté Nature Folio n°

FLERS 17.06.2024 CV-24.238 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

: DOMAINE PUBLIC

mers CIRCULATION ET STATIONNEMENT FETE DE LA MUSIQUE

DL

LJ/LDB

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122- 1,L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,

VU l'article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,

CONSIDERANT que la Fête de la Musique sera organisée le VENDREDI 21 JUIN 2024,

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,

ARRETE xx

ARTICLE 1 — AUTORISATION]

Le VENDREDI 21 JUIN 2024 à partir de 18 h 30 jusqu'au SAMEDI 22 JUIN 2024 à 2 H 00, toute personne sera autorisée à s'installer dans les rues et les places citées à l'article 2 du présent arrêté pour jouer de la musique, sous réserve de ne pas entraver les accès des propriétés riveraines (portes d'entrée, garages, cours.) et de ne pas gêner le passage des véhicules de secours et de sécurité. La mise en place du matériel devra tenir compte de ces dispositions (toutes installations qui ne pourraient être immédiatement déplacées seront interdites sur la chaussée ou devant les entrées des immeubles).

(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT]

2.1 La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits

* DU VENDREDI 21 JUIN 2024 À 8 H 00, AU SAMEDI 22 JUIN 2024 À 2 H 00 (à l'exception des

riverains) :

- PLACE DU DOCTEUR VAYSSIERES

- RUE DES CHANOINES, partie comprise entre la place vayssières et l'entrée du parking

privé

* DU VENDREDI 21 JUIN 2024 À 18 H 30, AU SAMEDI 22 JUIN 2024 À 2 H 00 (à l'exception des riverains) :

- RUE DE DOMFRONT, partie comprise entre la rue de la Chaussée et la place du

Général Leclerc,

- PLACE DU GENERAL LECLERC,

- RUE DU 6 JUIN, partie comprise entre la place du Général Leclerc et la rue de Messei,

- RUE DU DOCTEUR VAYSSIERES,

-_ PLACE DU DOCTEUR VASSIERES,

-__ PLACE PAULETTE DUHALDE,

- RUE JULES GEVELOT partie comprise entre la place Paulette Duhalde et la rue Henri

Laforest

Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public à la demande des services de police et acheminés en fourrière à savoir le GARAGE RODRIGUES.Commune de Date Arrêté Nature Eole

FLERS 17.06.2024 CV-24.238 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARTICLE 3 - EXCEPTIONS

Les prescriptions énoncées à l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du corps médical, des services de police, d'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de riverains.

Les bus urbains et les cars nomades seront autorisés à circuler jusqu'à 19 H 30.

ARTICLE 4 - DEVIATIONS

Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par des voies habituellement en sens interdit.

ARTICLE 5 - SIGNALISATION

Les interdictions seront matérialisées par une signalisation réglementaire. L'itinéraire de déviation sera jalonné et mis en place par les services municipaux.

(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée aux articles 1 et 2 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 7 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers Agglo à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 8 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le dix-sept juin deux mille vingt-quatre

Diffusion le: | ÿ JUN QU UV

Commissariat Recueil des Actes Administratifs Municipaux Gendarmerie Publication maria-cristina.afonso@orne.gouv.fr CULT (CM) Centre de Secours Principal Pôle Culturel (MD) SAMU Alençon — Dr Henry - samu61@ch-alencon.fr DAT (ED - MF) SMUR COM (BB - MM) Conseil Départemental (Routes Départementales) DEP (CD)

Bus verts DA (Benoît PELE) Cars Nomad — Corinne.vallet@normandie.fr Service Voirie Bus urbains (VTNI) Cadre d’astreinte SIRTOM Police Municipale Presse Service Citoyenneté et vie quotidienne