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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flers.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n° FLERS 17.07.2024 CV-24.335 8.3 on 61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE OBJET : Ville CAS DOMAINE PUBLIC de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ORGANISATION D'UNE COURSE PEDESTRE DL LJ - LDB Le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2218-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants, VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, VU l’article R.610-5 du Code Pénal, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, VU le dossier déposé en Mairie le 31 mai 2024 par le pétitionnaire désigné ci- dessous sur l’application « Déclaration Manifestations », VU l'avis réservé de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS en date du 17 juillet 2024, VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 11 juillet 2024, CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l’organisation d’une course pédestre dénommée « MELODY RUN », CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet événement sportif, la circulation de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation, ARRETE xx ARTICLE 1 - AUTORISATION Le dimanche 15 septembre 2024, Monsieur Arnaud BOURGE, Président de l'Association MELODY RUN - 8, rue des Aclos — 61440 MESSEI, est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion de courses pédestres. (ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES] — Dans le cadre de l’organisation de l'événement « MELODY RUN » : courses pédestres hors stade : > Le dimanche 15 septembre 2024 de 8 H 00 à 13 H 30 2.1 — La circulation de tout véhicule sera interdite et considérée comme gênante dans les deux sens sur le circuit emprunté par la manifestation, -_ Place Saint Germain, - Rue de la Boule (partie comprise entre la rue du 6 Juin et la rue Henri Laforest) - Rue du 6 juin (partie comprise entre la rue de la Boule et la rue Desrivières) -__ Rue Desrivières (partie comprise entre la rue du 6 Juin et la rue Henri Laforest), - Rue des Pages -_ Rue Henri Laforest, Commune de Date Arrêté Nature . Folio n° FLERS 17.07.2024 CV-24.335 8.3 61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Rue des Chanoines, Rue Jules Gévelot (partie comprise entre la rue du Docteur Vayssières et la rue Julien Salles), Square Delaunay, (excepté la partie comprise entre la rue Georgette Monge et la rue du Théâtre), Rue du Théâtre, (partie comprise entre la rue Richard-Lenoir et le Square Delaunay), Rue Julien Salles (partie comprise entre la rue Jules Gévelot et l'avenue du Château), Avenue du Château, Chemin du Hazé (partie comprise entre la rue du Stade et l’allée Grosparmy), Rue du Hazé, Rue du Stade, Allée Grosparmy, Rue du Mont Saint Michel (partie comprise entre l'allée Grosparmy et la rue de la Fonderie), Rue Schnetz,(partie comprise entre la rue Durrmeyer et la rue Richard-Lenoir) Rue du Docteur Vayssières, Place Paulette Duhalde, Rue Richard-Lenoir (excepté la partie située entre la rue de l'Orangerie et l’Avenue de la Libération), Rue Simons. 2.2. - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur le circuit emprunté par la manifestation, Place Saint Germain, Rue de la Boule (partie comprise entre la rue du 6 Juin et la rue Henri Laforest), Rue du 6 juin (partie comprise entre la rue de la Boule et la rue Desrivières), Rue Desrivières (partie comprise entre la rue du 6 Juin et la rue Henri Laforest), Rue Henri Laforest, (partie comprise entre la rue Desrivières et la rue Jules Gévelot), Rue des Chanoines, Rue Jules Gévelot, Rue Julien Salles (partie comprise entre la rue Jules Gévelot et lPavenue du Château), Avenue du Château, Chemin du Hazé (partie comprise entre la rue du Stade et l’allée Grosparmy), Allée Grosparmy, Rue du Hazé, Chemin du Hazé, Rue du Mont Saint Michel (partie comprise entre l'allée Grosparmy et la rue de la Cité Lecomte), Rue Schnetz (partie comprise entre la rue Durrmeyer et la rue Richard-Lenoir), Rue du Docteur Vayssières, Place et rue Saint-Germain, Place et parking Paulette Duhalde, Parking de la rue Richard-Lenoir, (sauf riverains). > Du Samedi 14 septembre à 20h00 au dimanche 15 septembre à 13h30 2.3 — La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants, Place du Docteur Vayssières Commune de Date Arrêté Nature eos à olon FLERS 17.07.2024 CV-24.335 8.3 61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public à la demande des services de police et acheminés en fourrière. Les prescriptions énoncées aux articles 2.1 et 2.2 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs ainsi qu’à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules. (ARTICLE 4 - CHEMINEMENT DES PIETONS| Il sera interdit aux piétons de cheminer sur les parcours dédiés à la course. ARTICLE 5 - DEVIATIONS] Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par des voies habituellement en sens interdit. ARTICLE 6 - SIGNALISATION Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs et les services municipaux. (ARTICLE 7 — VALIDITE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du a © 3 ES3œ D SeSo ARTICLE 8 - PUBLICATION Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 9 - RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ARTICLE 10 - EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. aFE@CS ]QoCS=ao Fait à FLERS, le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre Diffusion le : 23 JUL. 2024 Recueil des Actes Administratifs Municipaux Publication Requérant : melodyrunflers@gmail.com Abbé P. NANSENET Commissariat Gendarmerie Centre de Secours Principal SMUR Conseil Départemental (Routes Départementales) Rodrigues : garagerodrigues61 @orange.fr Bus verts Presse Paroisse marcelcallo@wanadoo.fr Maire-Adjoint délégué : Jean-Pierre HUREL DAT - COM - OTC, DA (transports — Benoît PELE) DEP Repro SPE TSS (S. LABORIE - H. MESBAH) Service Voirie Police Municipale Service Citoyenneté et vie quotidienne