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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2024
Date de convocation du Conseil : 15 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 04 avril 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, M. ABRIAL,
Conseillers.
Excusés : M. GUESMIA (procuration à Mme PENARD), M. MANSER!I (procuration à Mme ZARTARIAN), M. DANIELIAN (procuration à M. DJORKAEFF), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. SCHROLL (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à M. MERCADER), M. BONET, M. WANTERSTEN (procuration à Mme CLAMARON),
Absents : M. NAAMANE
Objet : Demande de subvention pour les équipements de protection des policiers
municipaux auprès de la Région
Mesdames, Messieurs,
VU le Programme Acquérir et installer des équipements de sécurité de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, et notamment son alinéa 2 portant sur les équipements de la Police municipale,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 11 mars 2024,
CONSIDERANT les attentes légitimes de la population en matière de sécurité et du concours
essentiel des collectivités dans le continuum de sécurité,
Réf. : PM/LL N° 24.03.28.06 CONSIDERANT la nécessité pour les collectivités de répondre avec détermination aux
nouveaux enjeux sécuritaires ainsi que de préservation des libertés et de l'ordre public,
CONSIDERANT le risque de primo-intervention de notre police sur des évènements majeurs
en raison d'infrastructures nationales,
CONSIDERANT l'exigence de renforcer l'équipement d’une police municipale toujours plus
sollicitée en raison notamment de l'augmentation de leur périmètre d'intervention.
Augmentation consécutive à la baisse des moyens accordés à la police nationale mais aussi
à l'ensauvagement d’une partie de la population,
CONSIDERANT la sécurité comme un axe prioritaire de l'action municipale,
CONSIDERANT que la Commune équipe ses agents de Police municipale d'éléments de
protection, à savoir des gilets pare-balles, afin de leur garantir des conditions de sécurité
optimale dans l'exercice des missions confiées,
CONSIDERANT que le dispositif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes vise à améliorer les
conditions de travail et de protection des polices municipales par le financement de gilets pare-
balles pour l'année 2024,
CONSIDERANT que la Commune envisage l'acquisition de trois gilets pare-balles d’un
montant unitaire de 466 € HT, afin d'assurer la protection de ses fonctionnaires de Police
municipale,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur AMOROS, à
solliciter une subvention auprès de la Région Auvergnes-Rhône-Alpes, dans le
cadre du Programme Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité,
pour un taux maximum de 50% du montant des dépenses éligibles, hors taxes, pour
l'achat de trois gilets pare-balles,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou
tout acte s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE DE Réf. : PM/LL N° 24.03.28.06 |
C DECIN ÊS CHARPIE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI (par procuration), Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, M. ABRIAL CONTRE
ABSTENTION
nn num
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'ün recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240328-D-PM-24032806-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024