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Déliberation - cms n 24
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2023 ;
Date de convocation du Conseil : 27 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 09 octobre 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON,
Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme PENARD), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. BONET (procuration à M. MERCADER), Mme ASTIER (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour des
équipements à destination de la Police municipale
Mesdames, Messieurs,
VU le Programme Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité mis en place
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA),
VU le Programme Rénover et moderniser les lieux abritant les forces de l'ordre mis en place
par la Région AURA,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 19 septembre 2024,
Réf. : PM/LL N° 24.10.03.02 CONSIDERANT que la Commune développe son service de Police municipale à travers des
investissements corporels et qu’elle équipe ses agents de Police municipale d'éléments de
protection afin de leur garantir des conditions de sécurité optimale dans l'exercice des missions
confiées, x
CONSIDERANT d'une part, que le Programme Acquérir et installer des équipements en
matière de sécurité proposé par la Région AURA permet d'améliorer les conditions de travail
et de protection des agents de Police municipale,
CONSIDERANT d'autre part, que le Programme Rénover et moderniser les lieux abritant les
forces de l’ordre proposé par la Région AURA porte sur l'entretien et le développement des
locaux de Police municipale, considérés comme partie intégrante des forces de l'ordre,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’'empêchement Monsieur AMOROS,
à solliciter une subvention auprès de la Région Aura dans le cadre du Programme
Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité et du Programme
Rénover et moderniser les lieux abritant les forces de l’ordre, pour un taux
maximum de 50% du montant des dépenses éligibles,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : PM/LL N° 24.10.03.02 |
F
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
POUR
CONTRE
ABSENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241003-D-PM-24100302-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024