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Déliberation - DM22 353 EVENEMENTIEL Pauline Croze.docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°22/353 ÉVENEMENTIEL Obiet : Signature d’un contrat de cession avec la SARL « Asterios Spectacles » pour une représentation du concert « Pauline Croze » samedi 24 septembre 2022 à 21h15 à la salle Cassin- Festival l’Estival Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-] et R. 2122-8, Vu la délibération n° 20/224 du $ juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Vu le projet de contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle. Considérant que, dans le cadre du festival L'Estival 2022, la Ville souhaite accueillir le concert de l'artiste Madame Pauline Croze à la date du samedi 24 septembre 2022 à 21h15 à la salle Cassin pour une représentation, Considérant qu'il convient donc de signer un contrat de cession avec la SARL. « Asterios Spectacles », DÉCIDE : Article 1 : De signer le contrat de cession avec la SARL. « Asterios Spectacles » sise 35, rue du Chemin Vert - 75011 Paris en vue d’une représentation du spectacle de Madame Pauline Croze le samedi 24 septembre 2022 à la salle Cassin de Houilles. Article 2 : De préciser que le coût afférent à cette prestation s'élève à 4 774,51 € TTC Article 3 : De préciser que les crédits sont prévus au budget (Service : 24, Fonction : 023, Nature : 6238). Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20220930-DM22-353-CC Date de télétransmission : on La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 2 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Le Maire, VILLE DE HOUILLES Conseiller départements Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR délivréle: 3 0 SEP. 2022 Publication effectuée le : 3 Û SEP, 2027 Exécutoire ce jour : 3 Û SEP, 2077 Le Maire, CÆ Jukien CHAMBON Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20220930-DM22-353-CC Date de télétransmission : STE La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir. Date de réception préfecture : 30/0 2 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de Sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification